ADOPTÉE À L UNANIMITÉ

Transcription

1 PROVINCE DE QUÉBEC Commission scolaire des Hauts-Cantons 11 Séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Hauts-Cantons, tenue le 23 e jour du mois de juin 2015, à compter de 17 h 15 à la salle des commissaires, École du Parchemin, 162, rue Saint-Jean Est, East Angus. Présences : Carole Bourgault, André Couture, Linda Gaudreau et Yves Gilbert Absences : Alain Bolduc, Colette Lamy et Patricia Sévigny Commissaire-parent (secondaire) :Jennifer Cupples (absente) Directeur général : Directrice des services de l enseignement : Directrice des services éducatifs complémentaires et de l adaptation scolaire : Directrice du service des ressources humaines : Directrice du service des ressources financières et matérielles : Directeur des services de l informatique et du transport : Coordonnatrice au service des ressources humaines : Coordonnateur au service des ressources matérielles : Directrice générale adjointe, secrétaire générale et responsable des communications : Martial Gaudreau Dany Grégoire Isabelle Dagneau Julie Morin Véronique Fillion Gilbert Roy Caroline Tondreau Martin Voyer Annie Garon CE Ordre du jour Sur la proposition de madame Linda Gaudreau, il est résolu d adopter l ordre du jour suivant : 1.0 Adoption de l ordre du jour 2.0 Procès-verbal de la séance ordinaire du 26 mai Adoption Suivi. 3.0 Procès-verbal de la séance ordinaire ajournée du 1 er juin Adoption Suivi. 4.0 Période de questions réservée au public 5.0 Direction générale 5.1. Entente municipale-scolaire Municipalité de Saint-Malo. 6.0 Services des ressources humaines 6.1. Suspension de membres du personnel de soutien Attribution de poste. a) Personnel professionnel. 1 - Psychologue Régulier à temps plein 28 h/s - École La Frontalière. b) Personnel de soutien. 1 - Secrétaire d école Régulier à temps plein 35 h/s Écoles Sancta-Maria et Saint-Luc. 7.0 Services des ressources financières et matérielles 7.1. École Notre-Dame-du-Paradis Système de lampes UV Demande de certificat École du Parchemin Côté Collège Réfection partielle de la toiture École de la Voie-Lactée Échangeur d air Polyvalente Montignac Ajout d un échangeur à plaques pour l eau chaude domestique École de Saint-Romain Réfection partielle de la toiture. 8.0 Secrétariat général 8.1. Ententes de services de cafétéria ou de traiteur a) École Notre-Dame-de-Fatima b) Centre de formation professionnelle de Coaticook CRIFA. 9.0 Autres sujets 10.0 Date et heure de la prochaine séance Le mardi 25 août 2015 à 19 h Levée de la séance

2 CE Procès-verbal de la séance ordinaire du 26 mai 2015 Adoption et dispense de lecture Considérant que le procès-verbal a été remis aux membres du comité exécutif au moins six (6) heures avant le début de la présente séance; sur la proposition de monsieur André Couture, le procès-verbal de la séance ordinaire du 26 mai 2015 est adopté et la secrétaire générale est par la présente dispensée d en donner lecture. Suivi Rien à signaler. CE Procès-verbal de la séance ordinaire ajournée du 1 er juin 2015 Adoption et dispense de lecture Considérant que le procès-verbal a été remis aux membres du comité exécutif au moins six (6) heures avant le début de la présente séance; sur la proposition de monsieur André Couture, le procès-verbal de la séance ordinaire ajournée du 1 er juin 2015 est adopté et la secrétaire générale est par la présente dispensée d en donner lecture. Suivi Rien à signaler. Période de questions réservée au public N/A. CE Entente municipale-scolaire Municipalité de Saint-Malo Considérant que la municipalité de Saint-Malo veut effectuer des travaux à l école Notre-Dame-de-Toutes-Aides afin d y installer une bibliothèque municipalescolaire; Considérant que la municipalité de Saint-Malo défrayera les coûts relatifs à l ensemble des travaux suite à l approbation du devis par la Commission scolaire des Hauts-Cantons; Considérant que la Commission scolaire des Hauts-Cantons s est engagée à négocier et à signer un protocole d entente avec la municipalité de Saint-Malo concernant le partage d un local de bibliothèque à l école Notre-Dame-de-Toutes- Aides; sur la proposition de monsieur André Couture, il est résolu d autoriser la municipalité de Saint-Malo à effectuer les travaux proposés à l école Notre-Dame-de-Toutes-Aides au cours de la période estivale 2015 (CE ), tout en s assurant que ces derniers soient complétés au plus tard le 21 août 2015 et qu un protocole d entente sur le partage et l utilisation du local de la bibliothèque scolaire municipale soit négocié et signé avec la municipalité. CE Suspension Membre du personnel de soutien Considérant les dispositions applicables de la convention collective du personnel de soutien S6 (CSN) (article ) relative aux mesures disciplinaires; Considérant les manquements répétés dont a fait preuve le membre du personnel soutien, dont les coordonnées sont jointes en annexe CE (sous pli confidentiel) dans le cadre de l exercice de ses fonctions; Considérant la convocation transmise à ce membre du personnel soutien par la directrice du service des ressources humaines; Considérant que ce membre du personnel de soutien et/ou son représentant ont eu l occasion d être entendus par le comité exécutif, mais qu ils ne se sont pas prévalus de ce droit; sur la proposition de madame Linda Gaudreau, il est résolu de suspendre une (1) journée sans traitement, le membre du personnel soutien dont les coordonnées sont jointes en annexe CE (sous pli confidentiel) à une date à être déterminée par la directrice du service des ressources humaines pour les motifs indiqués dans l avis qui a été soumis au comité exécutif et qui sera transmis à ce membre du personnel soutien par la directrice du service des ressources humaines conformément à la convention collective.

3 CE Suspension Membre du personnel de soutien Considérant les dispositions applicables de la convention collective du personnel de soutien S6 (CSN) (article ) relative aux mesures disciplinaires; Considérant les manquements d insubordination et d inconduite dont a fait preuve le membre du personnel soutien, dont les coordonnées sont jointes en annexe CE (sous pli confidentiel) dans le cadre de l exercice de ses fonctions; Considérant la convocation transmise à ce membre du personnel soutien par la directrice du service des ressources humaines; Considérant que ce membre du personnel de soutien et/ou son représentant ont eu l occasion d être entendus par le comité exécutif, mais qu ils ne se sont pas prévalus de ce droit; sur la proposition de madame Linda Gaudreau, il est résolu de suspendre (deux) 2 journées sans traitement, le membre du personnel soutien dont les coordonnées sont jointes en annexe CE (sous pli confidentiel) à une date à être déterminée par la directrice du service des ressources humaines pour les motifs indiqués dans l avis qui a été soumis au comité exécutif et qui sera transmis à ce membre du personnel soutien par la directrice du service des ressources humaines conformément à la convention collective. CE Attribution de poste Psychologue Régulier à temps plein 28 h/s École La Frontalière Considérant le rapport du poste de psychologue - régulier à temps plein 28 h/s à l École La Frontalière ; sur la proposition de monsieur André Couture, il est résolu d attribuer à madame Sophie Langlois le poste de psychologue régulier à temps plein 28 h/s à l École La Frontalière. La date d entrée en fonction est prévue pour le 1 er juillet CE Attribution de poste Secrétaire d école Régulier à temps plein - 35 h/s Écoles Sancta-Maria et Saint-Luc Considérant le rapport du poste de secrétaire d école - régulier à temps plein 35 h/s aux écoles Sancta-Maria et Saint-Luc; sur la proposition de monsieur André Couture, il est résolu d attribuer à madame Sophie Beloin le poste de secrétaire d école - régulier à temps plein 35 h/s aux écoles Sancta-Maria et Saint-Luc. La date d entrée en fonction sera déterminée par la directrice du service des ressources humaines. CE École Notre-Dame-du-Paradis Système de lampes UV Demande de certificat Considérant la nécessité d installer un système de traitement d eau potable par réacteur UV à l école Notre-Dame-du-Paradis; Considérant qu en vertu de l article 32 de la Loi sur la qualité de l environnement (LQE), une demande d autorisation est requise pour l installation d équipements de traitement de l eau potable; Considérant que le ministère du Développement durable, de l'environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) exige qu une résolution du conseil des commissaires soit incluse à la demande d autorisation susmentionnée; sur la proposition de madame Linda Gaudreau, il est résolu : a) de mandater la firme Les Consultants SM inc. pour soumettre la demande d autorisation en vertu de l article 32 de la LQE au MDDELCC et à présenter tout engagement en lien avec cette demande; b) de transmettre au MDDELCC, au plus tard 60 jours après la fin des travaux, une attestation signée par un ingénieur quant à la conformité des travaux avec l autorisation accordée; c) d utiliser et d entretenir les installations de production d eau potable conformément aux spécifications indiquées dans les documents fournis par le manufacturier ainsi que dans le manuel d exploitation préparé par l ingénieur mandaté; d) de mandater un ingénieur pour produire le manuel d exploitation des installations de production d eau potable et à en fournir un exemplaire au MDDELCC au plus tard 60 jours après la mise en service.

4 CE École du Parchemin Côté Collège Réfection partielle de la toiture Considérant le projet de travaux de réfection partielle de la toiture à l école du Parchemin Côté Collège dans le cadre de la mesure de maintien de bâtiment ; Considérant l appel d offres public # ; Toitures des Cantons $ Roland Bolduc inc $ Gagné & Roy inc $ Lacasse & fils $ Considérant que la soumission de Toitures des Cantons a été jugée non conforme; sur la proposition de madame Linda Gaudreau, il est résolu d accorder le contrat de réfection partielle de la toiture de l école du Parchemin Côté Collège à Roland Bolduc inc., plus bas soumissionnaire conforme, au coût de $ plus taxes. CE École de la Voie-Lactée Échangeur d air Considérant le projet d ajout d un échangeur d air à l école de la Voie-Lactée, dans le cadre de la mesure de maintien de bâtiment ; Considérant l appel d offres sur invitation # ; Ferblanterie Edgar Roy $ GNR Corbus $ sur la proposition de madame Linda Gaudreau, il est résolu d accorder le contrat d ajout d un échangeur d air à l école de la Voie-Lactée à Ferblanterie Edgar Roy, plus bas soumissionnaire conforme, au coût de $ plus taxes. CE Polyvalente Montignac Ajout d un échangeur à plaques pour l eau chaude domestique Considérant le projet d ajout d un échangeur à plaques à la Polyvalente Montignac, dans le cadre de la mesure de maintien de bâtiment ; Considérant l appel d offres sur invitation # ; Les Entreprises Laliberté $ Les Pétroles R. Turmel inc $ Idéal Combustion $ sur la proposition de madame Carole Bourgault, il est résolu d accorder le contrat d ajout d un échangeur à plaques à la Polyvalente Montignac à Les Entreprises Laliberté, plus bas soumissionnaire conforme, au coût de $ plus taxes. CE École de Saint-Romain Réfection partielle de la toiture Considérant le projet de réfection partielle de la toiture à l école de Saint-Romain, dans le cadre de la mesure de maintien de bâtiment ; Considérant l appel d offres sur invitation # ; Construction R. Bélanger inc $ Toitures des Cantons $ sur la proposition de madame Carole Bourgault, il est résolu d accorder le contrat de réfection partielle de la toiture de l école de Saint-Romain à Construction R. Bélanger inc., plus bas soumissionnaire conforme, au coût de $ plus taxes.

5 CE Entente de services de cafétéria ou de traiteur - École Notre-Dame-de-Fatima Considérant les dispositions des articles 257 et 258 de la Loi sur l instruction publique L.R.Q. c, I-13.3; Considérant le règlement de délégation de pouvoirs confiant au comité exécutif le pouvoir d accorder les contrats relatifs aux cafétérias; Considérant la modification apportée au coût du repas; sur la proposition de madame Carole Bourgault, il est résolu : a) d autoriser l entente de services de cafétéria à intervenir entre la commission scolaire et madame Francine Gosselin, à compter du 27 août 2015, telle que modifiée et reproduite en annexe CE du présent procès-verbal; b) de mandater le président et le directeur général pour signer ladite entente; c) de remplacer, en conséquence, la résolution CE CE Entente de services de cafétéria ou de traiteur - Centre de formation professionnelle de Coaticook - CRIFA Considérant les dispositions des articles 257 et 258 de la Loi sur l instruction publique L.R.Q. c, I-13.3; Considérant le règlement de délégation de pouvoirs confiant au comité exécutif le pouvoir d accorder les contrats relatifs aux cafétérias; sur la proposition de monsieur André Couture, il est résolu : a) d autoriser l entente de services de cafétéria à intervenir entre la commission scolaire et «Le bonheur est dans votre assiette» (cafétéria créative) pour le Centre de formation professionnelle de Coaticook CRIFA, à compter du 24 août 2015, telle que reproduite en annexe CE du présent procès-verbal; b) de mandater le président et le directeur général pour signer ladite entente; c) de remplacer, en conséquence, la résolution CE Autres sujets N/A Date et heure de la prochaine séance Le mardi 25 août 2015 à 19 h. CE Levée de la séance À 17 h 40, sur la proposition de madame Linda Gaudreau, la séance ordinaire est levée. Monsieur Yves Gilbert, président Madame Annie Garon, secrétaire générale