REPUBLIQUE FRANÇAISE. Commune - MAIRIE DE CARCASSONNE (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET :

Transcription

1 MAIRIE DE CARCASSONNE - BUDGET PRINCIPAL - BP REPUBLIQUE FRANÇAISE Commune - MAIRIE DE CARCASSONNE (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TRESORERIE CARCASSONNE AGGLOMERATION M. 14 Budget primitif voté par nature BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3) ANNEE 216 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

2 MAIRIE DE CARCASSONNE - BUDGET PRINCIPAL - BP I - Informations générales (6) Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections 6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11 B2 - Balance générale du budget - Recettes 13 III - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 2 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 23 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25 IV - Annexes (7) A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) 72 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 78 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 13 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 142 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 143 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 151 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 152 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 153 A4 - Etat des provisions 154 A5 - Etalement des provisions Sans Objet A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 155 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 156 A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) A Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) A Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) A8 - Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers B - Engagements hors bilan Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 158 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 166 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.6 - Etat des engagements reçus 167 B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 168 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 174 C - Autres éléments d'informations C1 - Etat du personnel 175 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 18 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 181 C3.2 - Liste des établissements publics créés 182 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 183 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 184 D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 185 Page 2

3 MAIRIE DE CARCASSONNE - BUDGET PRINCIPAL - BP D2 - Arrêté et signatures 186 (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 5 habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus (art. R du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 5 habitants et qui gèrent les services de distribution de l eau potable et d assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L du CGCT). (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 1 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L du CGCT). Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 5 habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus (art. L du CGCT, art. L du CGCT) et leurs établissements publics. (5) Si la commune ou l établissement décide d attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l article L du CGCT. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier «Informations générales» annexé à l arrêté n NOR : INTB123742A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. (7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3

4 MAIRIE DE CARCASSONNE - BUDGET PRINCIPAL - BP Code INSEE MAIRIE DE CARCASSONNE BUDGET PRINCIPAL BP 216 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R in fine) : Nom de l EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Communauté d'agglomération du Carcassonnais Valeurs Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Valeurs par hab. (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate Informations financières ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) DGCL 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d équipement brut/population Encours de dette/population DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 56,93 % 57.7% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 16.3 % 91.9% 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) % 24.2% 1 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) % 72.7% Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 5 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus. Les ratios 7 à 1 sont obligatoires pour les communes de 1 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 1 habitants et plus (cf. articles L , L , R , R et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT. (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération, ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s agit des moyennes de la dernière année connue. Page 4

5 MAIRIE DE CARCASSONNE - BUDGET PRINCIPAL - BP I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - avec (2) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) Délibération du IV La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne «Pour mémoire») s effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l exercice précédent. V Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). (5) Indiquer «primitif de l exercice précédent» ou «cumulé de l exercice précédent». (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 5

6 MAIRIE DE CARCASSONNE - BUDGET PRINCIPAL - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 2 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2) (si déficit),,, (si excédent) = = = 1 7, TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) , , INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D INVESTISSEMENT V O T E CREDITS D INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 168) , , R E P O R T S RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 1 SOLDE D EXECUTION DE LA SECTION D INVESTISSEMENT REPORTE (2) (si solde négatif) , , ,24 (si solde positif) = = =, TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (3) , ,14 TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) , ,14 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d investissement. Page 6

7 MAIRIE DE CARCASSONNE - BUDGET PRINCIPAL - BP II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 11 Charges à caractère général ,22, , , ,66 12 Charges de personnel, frais assimilés ,, , , , 14 Atténuations de produits ,78, , , ,6 65 Autres charges de gestion courante ,, , , , 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,, Total des dépenses de gestion courante ,, , , ,26 66 Charges financières 1 879,, 1 9, 1 9, 1 9, 67 Charges exceptionnelles 175,, , , , 68 Dotations provisions semi-budgétaires, 54, 54, 54, 22 Dépenses imprévues, 1 7, 1 7, 1 7, Total des dépenses réelles de fonctionnement ,, , , ,26 23 Virement à la section d'investissement (5) , , , ,74 42 Opérat ordre transfert entre sections (5) 2 435, , , , 43 Opérat ordre intérieur de la section (5),,,, Total des dépenses d ordre de fonctionnement , , , ,74 TOTAL ,, , , , D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , + = Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RECETTES DE FONCTIONNEMENT Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 13 Atténuations de charges ,, 912 8, 912 8, 912 8, 7 Produits services, domaine et ventes div ,, , , , 73 Impôts et taxes ,, , , , 74 Dotations et participations ,, , , , 75 Autres produits de gestion courante ,, , , , Total des recettes de gestion courante ,, , , , 76 Produits financiers 21 65,, 2, 2, 2, 77 Produits exceptionnels 15 5,, 135 5, 135 5, 135 5, 78 Reprises provisions semi-budgétaires,,,, Total des recettes réelles de fonctionnement ,, , , , 42 Opérat ordre transfert entre sections (5) , 45, 45, 45, 43 Opérat ordre intérieur de la section (5),,,, Total des recettes d ordre de fonctionnement , 45, 45, 45, TOTAL ,, , , , R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 7, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , + = AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (6) Pour information : ,74 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l établissement. Page 7

8 MAIRIE DE CARCASSONNE - BUDGET PRINCIPAL - BP (1) Cf. Modalités de vote I-B. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (6) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. Page 8

9 MAIRIE DE CARCASSONNE - BUDGET PRINCIPAL - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 DEPENSES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 1 Stocks (5),,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) 185, ,35 25, 25, ,35 24 Subventions d'équipement versées 7, ,46 15, 15, ,46 21 Immobilisations corporelles , , , 2 28, ,63 22 Immobilisations reçues en affectation (6),,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,, Total des opérations d équipement , , , 9 37, ,46 Total des dépenses d équipement 9 199, , , , ,9 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 13 Subventions d'investissement, 29 5,,, 29 5, 16 Emprunts et dettes assimilées 9 859,, 9 924, 9 924, 9 924, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (7),,,,, 26 Participat et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières,, 7, 7, 7, 2 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses financières 9 859, 29 5, 9 994, 9 994, , 45 Total des opé. pour compte de tiers (8),,,,, Total des dépenses réelles d investissement 19 58, , , , ,9 4 Opérat ordre transfert entre sections , 45, 45, 45, 41 Opérations patrimoniales 1 23, 2, 2, 2, Total des dépenses d ordre d investissement , 65, 65, 65, TOTAL , , , , ,9 D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) ,24 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,14 + = Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RECETTES D INVESTISSEMENT Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 1 Stocks (5),,,,, 13 Subventions d'investissement (hors 138) 75, 564 9,4 96, 96, ,4 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) ,52 9, 7 521, 7 521, 8 421, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24),,,,, 24 Subventions d'équipement versées,,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (6),,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,, Total des recettes d équipement , , , 8 427, ,4 1 Dotations, fonds divers et réserves (hors 168) 168 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 2 55,, , , , ,65, , , , Autres subvent invest. non transf.,,,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus 3,, 3, 3, 3, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (7),,,,, 26 Participat et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières ,, 82 18, 82 18, 82 18, 24 Produits des cessions d'immobilisations 25,, , , , Total des recettes financières ,65, , , ,36 45 Total des opé. pour le compte de tiers (8),,,,, Total des recettes réelles d investissement , , , , ,4 Page 9

10 MAIRIE DE CARCASSONNE - BUDGET PRINCIPAL - BP Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 21 Virement de la sect de fonctionnement , , , ,74 4 Opérat ordre transfert entre sections 2 435, , , , 41 Opérations patrimoniales 1 23, 2, 2, 2, Total des recettes d ordre d investissement , , , ,74 TOTAL , , , , ,14 R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,14 + = Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l établissement. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) ,74 (1) Cf. Modalités de vote I-B. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (5) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (9) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (1) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21+ RI 4 DI 4. Page 1

11 MAIRIE DE CARCASSONNE - BUDGET PRINCIPAL - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général , ,66 12 Charges de personnel, frais assimilés , , 14 Atténuations de produits , ,6 6 Achats et variation des stocks (3),, 65 Autres charges de gestion courante , , 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus,, 66 Charges financières 1 9,, 1 9, 67 Charges exceptionnelles ,, , 68 Dot. aux amortissements et provisions 54, , , 71 Production stockée (ou déstockage) (3),, 22 Dépenses imprévues 1 7, 1 7, 23 Virement à la section d'investissement , ,74 Dépenses de fonctionnement Total , , , D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement 29 5,, 29 5, 15 Provisions pour risques et charges (5),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 9 924,, 9 924, budgétaire) 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8),, Total des opérations d équipement , ,46 2 Immobilisations incorporelles(sauf 24) (6) ,35, ,35 24 Subventions d'équipement versées ,46, ,46 21 Immobilisations corporelles (6) ,63 45, ,63 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9),,, 23 Immobilisations en cours (6), 2, 2, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières 7,, 7, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (5),, 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (5),, 45 Total des opérations pour compte de tiers (7),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5),, 59 Prov. dépréc. comptes financiers (5),, 3 Stocks,,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses d investissement Total ,9 65, ,9 D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE ,24 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,14 + = Page 11

12 MAIRIE DE CARCASSONNE - BUDGET PRINCIPAL - BP (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de 1 habitants. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 12

13 MAIRIE DE CARCASSONNE - BUDGET PRINCIPAL - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 RECETTES (du présent budget + restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges 912 8, 912 8, 6 Achats et variation des stocks (3),, 7 Produits services, domaine et ventes div , , 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Production immobilisée 45, 45, 73 Impôts et taxes , , 74 Dotations et participations , , 75 Autres produits de gestion courante ,, , 76 Produits financiers 2,, 2, 77 Produits exceptionnels 135 5,, 135 5, 78 Reprise sur amortissements et provisions,,, 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total , 45, , R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 7, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168) ,, , 13 Subventions d'investissement ,4, ,4 15 Provisions pour risques et charges,, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 8 424,, 8 424, budgétaires) 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (6),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24), 2, 2, 24 Subventions d'équipement versées,,, 21 Immobilisations corporelles,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (7),,, 23 Immobilisations en cours,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières 82 18,, 82 18, 28 Amortissement des immobilisations , , 29 Prov. pour dépréciat immobilisations,, 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours,, 45 Opérations pour compte de tiers (5),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 5, 5, 49 Prov. dépréc. comptes de tiers,, 59 Prov. dépréc. comptes financiers,, 3 Stocks,,, 21 Virement de la sect de fonctionnement , ,74 24 Produits des cessions d'immobilisations , , Recettes d investissement Total , , ,78 R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, AFFECTATION AU COMPTE ,36 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES , = Page 13

14 MAIRIE DE CARCASSONNE - BUDGET PRINCIPAL - BP (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (6) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 14

15 MAIRIE DE CARCASSONNE - BUDGET PRINCIPAL - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap / art (1) Libellé (1) Page 15 Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote 11 Charges à caractère général , , , Variat stocks autres approvisionnements ,5 3, 3, 642 Achats prestat services (hors terrains) 367, 377 5, 377 5, 6611 Eau et assainissement 543, 586, 586, 6612 Energie - Electricité 1 54, , , 6613 Chauffage urbain 786, 652 3, 652 3, 6621 Combustibles 33, 28, 28, 6622 Carburants 255, 219 5, 219 5, 6623 Alimentation 67 9, 82 15, 82 15, 6624 Produits de traitement 17 5, 17, 17, 6628 Autres fournitures non stockées 34 1, 32 35, 32 35, 6631 Fournitures d'entretien 83 5, 7 2, 7 2, 6632 Fournitures de petit équipement 165 4, 216 5, 216 5, 6633 Fournitures de voirie 19, 18, 18, 6636 Vêtements de travail 88 7, 97 2, 97 2, 664 Fournitures administratives 8 51, , 82 56, 667 Fournitures scolaires 182 2, 174 7, 174 7, 668 Autres matières et fournitures 316 8, 3 475, 3 475, 611 Contrats de prestations de services , , , 6132 Locations immobilières 178, 175, 175, 6135 Locations mobilières 677 1, 74 45, 74 45, Entretien terrains 37 4, 256, 256, Entretien bâtiments 38 6,,, Entretien, réparations bâtiments publics, 35, 35, Entretien, réparations autres bâtiments, 1, 1, Entretien voies et réseaux 598 5,,, Entretien, réparations voiries, , , Entretien, réparations réseaux, 18, 18, Entretien matériel roulant 252, 233 3, 233 3, Entretien autres biens mobiliers 156 2, 151 7, 151 7, 6156 Maintenance , 44 94, 44 94, 616 Primes d'assurances ,,, 6161 Multirisques, 366, 366, 6168 Autres primes d'assurance, , , 617 Etudes et recherches 12, 8, 8, 6182 Documentation générale et technique 45 95, 46 9, 46 9, 6184 Versements à des organismes de formation , 7 644, 7 644, 6185 Frais de colloques et de séminaires, 1 2, 1 2, 6188 Autres frais divers 1 7, , , Indemnités aux comptable et régisseurs 12 36, , , 6226 Honoraires , 135 8, 135 8, 6227 Frais d'actes et de contentieux 133 5, 9, 9, 6228 Divers,,, 6231 Annonces et insertions , , , 6232 Fêtes et cérémonies 294 5, , , 6233 Foires et expositions 14, 143 7, 143 7, 6237 Publications 264 5, , , 6238 Divers 22 2, 22 34, 22 34, 6241 Transports de biens,,, 6247 Transports collectifs 15 6, 15, 15, 6248 Divers 18, 18, 18, 6251 Voyages et déplacements , 98 99, 98 99, 6255 Frais de déménagement 8 34, 2 2, 2 2, 6256 Missions 1 456, 5 977, 5 977, 6257 Réceptions 66 37, 76 5, 76 5, 6261 Frais d'affranchissement 16, 155, 155, 6262 Frais de télécommunications 295, 259, 259, 627 Services bancaires et assimilés 2, 2, 2, 6281 Concours divers (cotisations) 39, 29 45, 29 45, 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,. 3 5, 3 5, 3 5,

16 MAIRIE DE CARCASSONNE - BUDGET PRINCIPAL - BP Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote 6283 Frais de nettoyage des locaux , 349 9, 349 9, Remb. frais à d'autres organismes 26, 26, 26, 6288 Autres services extérieurs 1 3,,, Taxes foncières 33, 342, 342, Autres impôts locaux 2 5, 2 5, 2 5, 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 4, 5, 5, 6358 Autres droits 48 39, 46 6, 46 6, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 19, 18, 18, 12 Charges de personnel, frais assimilés , , , 6218 Autre personnel extérieur , 29 41, 29 41, 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT , , , Rémunération principale titulaires , , , NBI, SFT, indemnité résidence , , , Indemnités préavis, licenciement titul.,,, Autres indemnités titulaires , , , Rémunérations non tit , , , Emplois d'avenir 4, , , Autres emplois d'insertion , , , 6417 Rémunérations des apprentis 14 33, 19 46, 19 46, 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , , , 6453 Cotisations aux caisses de retraites , , , 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C , , , 6474 Versement aux autres oeuvres sociales 35, 25, 25, 6475 Médecine du travail, pharmacie , 25 95, 25 95, 6488 Autres charges , 28 5, 28 5, 14 Atténuations de produits , , , Reverst redevances enlèvement ordures 33, 35, 35, Autres reversements sur impôts locaux , , ,6 65 Autres charges de gestion courante , , , 6521 Déficit budgets annexes administratifs , , , 6531 Indemnités , , , 6532 Frais de mission 4 668, 7 798, 7 798, 6533 Cotisations de retraite , 18 17, 18 17, 6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron , , , 6535 Formation 89, 1 83, 1 83, 6541 Créances admises en non-valeur 6, 86 7, 86 7, 6558 Autres contributions obligatoires , , , Subv. fonct. Départements 7, 7, 7, Subv. fonct. Caisse des écoles 25 5, 18, 18, Subv. fonct. Autres organismes publics , , , 6574 Subv. fonct. Associat, personnes privée , , , 658 Charges diverses de gestion courante 12 94, 65 1, 65 1, 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,, TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , ,26 66 Charges financières (b) 1 879, 1 9, 1 9, Intérêts réglés à l'échéance 1 75, 1 75, 1 75, Intérêts - Rattachement des ICNE -21,,, 6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 12, 12, 12, 6688 Autres 3, 3, 3, 67 Charges exceptionnelles (c) 175, , , 6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 2, 2, 2, 6713 Secours et dots 33, 33, 33, 6718 Autres charges exceptionnelles gestion 5, 5, 5, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1, 1, 1, 678 Autres charges exceptionnelles 35, 38 54, 38 54, 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6), 54, 54, 6875 Dot. prov. risques et charges exception., 54, 54, 22 Dépenses imprévues (e), 1 7, 1 7, TOTAL DES DEPENSES REELLES = a + b + c + d + e , , ,26 23 Virement à la section d'investissement , , ,74 Page 16

17 MAIRIE DE CARCASSONNE - BUDGET PRINCIPAL - BP Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote 42 Opérat ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 2 435, , , 675 Valeurs comptables immobilisations cédée,,, 676 Différences sur réalisations (positives),,, 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles , , , 6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir ,63 5, 5, TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT , , ,74 43 Opérat ordre intérieur de la section (1),,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE , , ,74 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) , , , RESTES A REALISER N-1 (11), D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11), TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , + + = Détail du calcul des ICNE au compte (5) Montant des ICNE de l exercice , Montant des ICNE de l exercice N , = Différence ICNE N ICNE N-1, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B. (3) Hors restes à réaliser. Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (6) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DF 42 = RI 4. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 24 «produit des cessions d immobilisation»). (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (1) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 17

18 MAIRIE DE CARCASSONNE - BUDGET PRINCIPAL - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES RECETTES III A2 Chap / art(1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote 13 Atténuations de charges , 912 8, 912 8, 632 Variat stocks autres approvisionnements , 3, 3, 6419 Remboursements rémunérations personnel 677 8, 612 8, 612 8, 7 Produits services, domaine et ventes div , , , 7311 Concessions cimetières (produit net) 4, 35, 35, 7312 Redevances funéraires 4, 4, 4, 7322 Stationnement, locat domaine portuaire, 9, 95, 95, 7323 Redev. occupat domaine public communal , 269, 269, 7328 Autres droits stationnement et location, 12, 12, 7388 Autres redevances et recettes diverses 6 17, 3 5, 3 5, 762 Redevances services à caractère culturel 4, 4, 4, 7631 Redevances services à caractère sportif 32, 35, 35, 764 Taxes de désinfect (services hygiène) 3 2, 3 5, 3 5, 766 Redevances services à caractère social 1, 5, 5, 7688 Autres prestations de services 75, 86, 86, 778 Autres marchandises 71, 7, 7, 783 Locations diverses (autres qu'immeubles) 3, 3, 3, 7841 Mise à dispo personnel B.A., régies 1 4, 1 338, 1 338, 7848 Mise à dispo personnel autres organismes,,, 7872 Remb. frais B.A. et régies municipales, 13, 13, 7878 Remb. frais par d'autres redevables 7 3, 7 3, 7 3, 788 Produits activités annexes (abonnements),,, 73 Impôts et taxes , , , Taxes foncières et d'habitation , , , 7321 Attribution de compensation , , , 7325 Fonds péréquation ress. interco.,commun , 85, 85, 7337 Droits de stationnement , 1 2, 1 2, 7338 Autres taxes 13, 13, 13, 7351 Taxe consommation finale d'électricité 1 78, 95, 95, 7362 Taxes de séjour 49, 49, 49, 7363 Impôt sur les spectacles,,, 7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 63, 575, 575, 7381 Taxes additionnelles droits de mutation 9, 95, 95, 74 Dotations et participations , , , 7411 Dotation forfaitaire 7 615, , , Dotation de solidarité urbaine , , , Dotation nationale de péréquation , , , 746 Dotation générale de décentralisation 15, 15, 15, Autres participations Etat 757 4, , , Participat Autres communes 2, 4, 4, 7478 Participat Autres organismes 29 94, 3, 3, Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 134 8, 6, 6, Etat - Compens. exonérat taxes foncière 24, , , Etat - Compens. exonérat taxe habitat 1 27, , , 7484 Dotation de recensement 8, 8, 8, 75 Autres produits de gestion courante , , , 752 Revenus des immeubles , 322 6, 322 6, 757 Redevances versées par fermiers, conces. 23 5, , , 758 Produits divers de gestion courante 4,,, TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = , , , 76 Produits financiers (b) 21 65, 2, 2, 7688 Autres 21 65, 2, 2, 77 Produits exceptionnels (c) 15 5, 135 5, 135 5, 7711 Dédits et pénalités perçus 5, 5, 5, 7714 Recouvrt créances admises en non valeur 5, 5, 5, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs),,, 775 Produits des cessions d'immobilisations,,, Page 18

19 MAIRIE DE CARCASSONNE - BUDGET PRINCIPAL - BP Chap / art(1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote 7788 Produits exceptionnels divers 1, 13, 13, 78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5),,, TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d , , , 42 Opérat ordre transfert entre sections (6) (7) (8) , 45, 45, 722 Immobilisations corporelles 3, 45, 45, 776 Différences sur réalisations (négatives),,, 7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp ,,, 43 Opérat ordre intérieur de la section (9),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE , 45, 45, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) , , , RESTES A REALISER N-1 (1), R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (1) 1 7, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , + + = Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B. (3) Hors restes à réaliser. Le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 42 = DI 4. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 24 «produit des cessions d immobilisation»). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (1) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 19

20 MAIRIE DE CARCASSONNE - BUDGET PRINCIPAL - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote 1 Stocks,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 24) 185, 25, 25, 22 Frais réalisat documents urbanisme 1, 29, 29, 231 Frais d'études 4, 3, 3, 233 Frais d'insertion 75, 75, 75, 251 Concessions, droits similaires 6, 71, 71, 24 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 7, 15, 15, Autres grpts - Bâtiments et installat, 15, 15, 2422 Privé : Bâtiments, installations 7,,, 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) , 2 28, 2 28, 2111 Terrains nus 5, 52, 52, 2128 Autres agencements et aménagements 12, 8, 8, 2135 Installations générales, agencements 32, 15, 15, 2138 Autres constructions, 52, 52, 2152 Installations de voirie 7, 6, 6, Réseaux câblés 19, 16, 16, Autres matériels, outillages incendie 1, 8, 8, Autre matériel et outillage de voirie 74, 8, 8, 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 132, 11, 11, 2161 Oeuvres et objets d'art 15, 2, 2, 2168 Autres collections et oeuvres d'art 2, 2, 2, 2182 Matériel de transport,,, 2183 Matériel de bureau et informatique 29 16, 383, 383, 2184 Mobilier 2, 2, 2, 2188 Autres immobilisations corporelles , 212, 212, 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations),,, 23 Immobilisations en cours (hors opérations),,, 2315 Installat, matériel et outillage techni,,, 17 Opération d équipement n 17 (5) 2, 4, 4, 18 Opération d équipement n 18 (5) 42, 315, 315, 2 Opération d équipement n 2 (5),,, 21 Opération d équipement n 21 (5),,, 22 Opération d équipement n 22 (5) 15, 15, 15, 25 Opération d équipement n 25 (5), 1 2, 1 2, 26 Opération d équipement n 26 (5) 45, 39, 39, 27 Opération d équipement n 27 (5) 234 4, 14, 14, 28 Opération d équipement n 28 (5) 4, 3, 3, 3 Opération d équipement n 3 (5) 1, 95, 95, 32 Opération d équipement n 32 (5) 96, , , 35 Opération d équipement n 35 (5) 35, 33, 33, 36 Opération d équipement n 36 (5) 27, 93 9, 93 9, 37 Opération d équipement n 37 (5) 1, 15, 15, 41 Opération d équipement n 41 (5) 3,,, 42 Opération d équipement n 42 (5) 3,,, 45 Opération d équipement n 45 (5) 14, 7, 7, 51 Opération d équipement n 51 (5) 1 4,,, 53 Opération d équipement n 53 (5),,, 55 Opération d équipement n 55 (5), 62, 62, 56 Opération d équipement n 56 (5),,, 58 Opération d équipement n 58 (5), 14, 14, 6 Opération d équipement n 6 (5),,, 62 Opération d équipement n 62 (5), 3, 3, 64 Opération d équipement n 64 (5) 5, 5, 5, 66 Opération d équipement n 66 (5), 25, 25, 68 Opération d équipement n 68 (5) 15, 62, 62, 69 Opération d équipement n 69 (5) 63, 8, 8, Page 2

21 MAIRIE DE CARCASSONNE - BUDGET PRINCIPAL - BP Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote 72 Opération d équipement n 72 (5) 9, 31, 31, 74 Opération d équipement n 74 (5) 47, 394, 394, 75 Opération d équipement n 75 (5) 18, 2, 2, 76 Opération d équipement n 76 (5), 28, 28, 79 Opération d équipement n 79 (5), 2, 2, 8 Opération d équipement n 8 (5),,, 82 Opération d équipement n 82 (5) 31,,, 83 Opération d équipement n 83 (5) 16,,, 84 Opération d équipement n 84 (5),,, 85 Opération d équipement n 85 (5), 5, 5, 86 Opération d équipement n 86 (5),,, 87 Opération d équipement n 87 (5) 35, 1 3, 1 3, 88 Opération d équipement n 88 (5) 3,,, 89 Opération d équipement n 89 (5) 96, 893, 893, 91 Opération d équipement n 91 (5) 11, 178, 178, 92 Opération d équipement n 92 (5) 2, 24, 24, 93 Opération d équipement n 93 (5) 3,,, 94 Opération d équipement n 94 (5), 13, 13, 95 Opération d équipement n 95 (5), 18, 18, Total des dépenses d équipement 9 199, , , 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 168 Excédents de fonctionnement capitalisés,,, 13 Subventions d'investissement,,, 1328 Autres subventions d'équip. non transf.,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 9 859, 9 924, 9 924, 1641 Emprunts en euros , , , Opérat afférentes à l'emprunt 139, 15, 15, Opérat de tirage sur ligne trésorerie 3 359, 3 221, 3 221, 165 Dépôts et cautionnements reçus 3, 3, 3, Emprunts - Autres prêteurs 17 27, 18 2, 18 2, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,, 26 Participat et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières, 7, 7, 275 Dépôts et cautionnements versés, 7, 7, 2 Dépenses imprévues,,, Total des dépenses financières 9 859, 9 994, 9 994, Total des dépenses d opérations pour compte de tiers,,, TOTAL DEPENSES REELLES 19 58, , , 4 Opérat ordre transfert entre sections (7) , 45, 45, Reprises sur autofinancement antérieur (8) ,,, 192 Plus ou moins-values sur cession immo.,,, Subv. Etat : Bien mobilier, matériel ,,, Charges transférées (9) 3, 45, 45, 2116 Cimetières 2, 8, 8, Bâtiments scolaires 43, 3, 3, Autres bâtiments publics 216, 344, 344, Réseaux d'électrification 21, 68, 68, 41 Opérations patrimoniales (1) 1 23, 2, 2, Sub nat privé - Biens mob, mat, études,,, 2312 Agencements et aménagements de terrains,,, 2315 Installat, matériel et outillage techni 1 23, 2, 2, TOTAL DEPENSES D ORDRE , 65, 65, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) , , , + RESTES A REALISER N-1 (11) ,9 + Page 21

22 MAIRIE DE CARCASSONNE - BUDGET PRINCIPAL - BP Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) ,24 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,14 = (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B. (3) Hors restes à réaliser. Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d équipement. (6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 4 = RF 42. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 4 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l article 192 (cf. chapitre 24 «produit des cessions d immobilisation»). (1) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41 = RI 41. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 22

23 MAIRIE DE CARCASSONNE - BUDGET PRINCIPAL - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote 1 Stocks,,, 13 Subventions d'investissement (hors 138) 75, 96, 96, 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux, 8, 8, 1322 Subv. non transf. Régions, 5, 5, 1323 Subv. non transf. Départements, 16, 16, Subv. non transf. GFP de rattachement, 15, 15, Subv. non transf. Autres groupements,,, 1328 Autres subventions d'équip. non transf., 112, 112, 1342 Amendes de police non transférable 75, 75, 75, 1348 Autres fonds non transférables,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) , , 7 521, 1641 Emprunts en euros ,52 4 3, 4 3, Opérat de tirage sur ligne trésorerie 3 359, 3 221, 3 221, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24),,, 24 Subventions d'équipement versées,,, 21 Immobilisations corporelles,,, 2151 Réseaux de voirie,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,, 23 Immobilisations en cours,,, Total des recettes d équipement , , 8 427, 1 Dotations, fonds divers et réserves , , , FCTVA 2 45, , , 1226 Taxe d'aménagement 1, 26, 26, 168 Excédents de fonctionnement capitalisés , , , Autres subvent invest. non transf.,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus 3, 3, 3, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,, 26 Participat et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières , 82 18, 82 18, 275 Dépôts et cautionnements versés, 7, 7, 2764 Créances sur personnes de droit privé , 12 18, 12 18, 24 Produits des cessions d'immobilisations 25, , , Total des recettes financières , , ,36 Total des recettes d opérations pour compte de tiers,,, TOTAL RECETTES REELLES , , ,36 21 Virement de la sect de fonctionnement , , ,74 4 Opérat ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 2 435, , , 192 Plus ou moins-values sur cession immo.,,, 2111 Terrains nus,,, 2182 Matériel de transport,,, 282 Frais liés à la réalisation des document 38 12, , , Subv. Etat : Bien mobilier, matériel , , , Subv. Dpt : Bâtiments, installations 93 77, 93 77, 93 77, GFP : Bâtiments, installations 9 149, 9 149, 9 149, Autres EPL : Bâtiments, installations , , , Autres org pub-proj infrastruct int nat , , , Privé : Bâtiments, installations , , , Concessions et droits similaires 1 44, , , Autres matériels, outillages incendie 66 28, , , Matériel roulant , , , Autre matériel et outillage de voirie 26 36, , 3 677, Autres installat, matériel et outillage , , , Autres installat, matériel (m. à dispo) 11 76, , ,38 Page 23