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1 Les OAT investir en direct > OAT à taux fixe > OAT indexées > OAT de capitalisation Guide à l usage des particuliers 1

2 Gérer son patrimoine financier Simplicité Liquidité Sécurité Les OAT à taux fi xe, indexées sur l infl ation ou de capitalisation représentent une gamme de placements correspondant à des objectifs d investissement différents : revenus réguliers, protection contre l infl ation, capitalisation, diversifi cation... 2

3 avec les OAT (Obligations Assimilables du Trésor) Les Obligations Assimilables du Trésor (OAT) sont des emprunts que la République française émet depuis près de 20 ans. Leur crédit est celui de l État, qui bénéfi cie de la meilleure signature (note AAA accordée par les agences de notation). Leur émission régulière est organisée par l Agence France Trésor (AFT), le service du Ministère des Finances chargé de gérer la dette et la trésorerie de l État aux meilleures conditions de coût et de sécurité pour le contribuable. Le marché des OAT est aujourd hui l un des marchés les plus liquides et les plus recherchés par les investisseurs institutionnels. > En partenariat avec Euronext et les banques Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT), l Agence France Trésor (AFT) a mis en place un véritable marché secondaire* permettant aux particuliers d acheter et de vendre des OAT aussi facilement que les professionnels. > Aujourd hui, le marché des OAT est accessible à tous. (*) pour tous les termes marqués par un astérisque, voir glossaire p. 28 3

4 Depuis que je suis à la retraite, j ai besoin d un revenu complémentaire qui me soit garanti. Les OAT à taux fixe m intéressent. Un triple avantage > la liquidité du marché > le rendement > la sécurité de l investissement 4

5 OAT à taux fi xe Les OAT à taux fixe sont émises par l Agence France Trésor pour des durées allant jusqu à 50 ans ; leur valeur nominale* est de 1. Les OAT sont remboursées en une seule fois à l échéance* ; elles sont toujours remboursées au pair, c est-à-dire à leur valeur nominale de 1 par titre. On les appelle aussi «OAT nominales». Les OAT donnent droit à un versement d intérêt (appelé le coupon*) une fois par an, durant toute la durée de vie du titre, c est-à-dire jusqu à son remboursement ; le dernier versement d intérêt intervient à la date de remboursement. Ce coupon annuel ne varie jamais, quelle que soit la situation des marchés et sur toute la durée de vie de l OAT : c est la caractéristique d un titre «à taux fi xe». Les dates d échéance* des OAT à taux fixe, ainsi que le paiement du coupon, sont le 25 avril ou le 25 octobre. Quand vous achetez une OAT à taux fi xe sur le marché, vous êtes donc assuré, quel que soit le prix d acquisition que vous avez payé, du montant remboursé à l échéance et des intérêts annuels, puisque ces éléments ne varient jamais. En revanche, si vous vendez l OAT avant l échéance, vous la céderez au prix du marché et vous réaliserez, par rapport au prix d acquisition, une plus-value ou une moins-value en fonction de l évolution des marchés. Un exemple concret OAT 4 % 25 octobre 2014 Quel que soit le prix d acquisition, le capital remboursé à échéance, en 2014, sera de 1 par titre. Les intérêts perçus chaque année sont de 4 %, soit 4 pour 100 investis, versés chaque 25 octobre jusqu à l échéance, c est-à-dire

6 Je souhaite une épargne placée sur le long terme qui m assure un revenu complémentaire mais je crains l érosion causée par l inflation. Les OAT indexées sur l inflation m intéressent. Un triple avantage > la liquidité du marché > la protection du pouvoir d achat de l investissement > la diversification du portefeuille 6

7 OAT indexées Les OAT indexées sont des obligations à taux réel* fi xe*, dont le principal* est à l échéance au pair (toujours de 1 ) et protégé contre l infl ation française (OATi) ou contre l infl ation européenne (OAT i). Comment? Grâce à une indexation du principal sur une référence quotidienne calculée en fonction d un indice, à savoir : l indice français* des prix à la consommation (hors tabac) pour les OATi, l indice harmonisé des prix de la zone euro* (hors tabac) pour les OAT i. Le coupon, versé annuellement, est une fraction fi xe du principal indexé ; il est donc également protégé contre l infl ation. Le détenteur reçoit une partie fi xe prédéterminée par le pourcentage du taux appliqué au principal, et une partie variable qui est l indexation sur l infl ation. Les OATi et OAT i sont destinées à toutes les catégories d investisseurs qui désirent protéger le pouvoir d achat de leurs investissements. La France est le premier pays de la zone euro à en avoir émis. Elles permettent également de diversifi er un portefeuille car leur prix sur le marché est en moyenne moins sensible aux mouvements de taux d intérêt que celui des OAT nominales. Un exemple concret Le dernier coupon versé par l OATi 3 % 25 juillet 2009 Le 25 juillet 2005, le coefficient d indexation pour cette OATi était de 1, L investisseur qui détenait obligations de 1 le 25 juillet 2005, a touché un coupon de : 3 % x x 1,10984 = 332,95. La formule générale est : coupon OATi = 3 % x nominal x coefficient d indexation. Si vous vendez l OAT avant l échéance, vous la céderez au prix du marché et, vous réaliserez, par rapport au prix d acquisition, une plus-value ou une moins-value en fonction de l évolution des marchés. Pour plus de détails concernant les OAT indexées sur l infl ation (calcul des coeffi cients d indexation, règles d arrondis, calcul du coupon couru* ), reportez-vous à la fi che «Comprendre les OAT indexées» page 23. 7

8 Je n ai pas besoin de revenus complémentaires mais pour préparer ma retraite, j ai besoin d une épargne à long terme sécurisée. Les OAT de capitalisation m intéressent. Un avantage particulier > Permettre la constitution d une épargne long terme avec un investissement initial inférieur à l achat d OAT nominale à taux fixe. L OAT de capitalisation ne versant aucun coupon, il n y a pas à se préoccuper du réinvestissement de coupons. 8

9 OAT«zéro coupon» de capitalisation Les OAT de capitalisation (aussi dites «zéro coupon» ou «démembrées») sont créées à partir des OAT nominales à taux fi xe en séparant le coupon («certifi cat de coupon») du principal («certifi cat de principal»). C est ce certifi cat de principal qui est une OAT de capitalisation. Cette OAT ne donne pas lieu au versement d un coupon annuel et l absence de coupon est contrebalancée par un prix de souscription plus faible. L investisseur qui ne cherche pas de revenu complémentaire sait, dès l acquisition des titres, combien il percevra lorsque le titre arrivera à échéance puisque l OAT de capitalisation est toujours remboursée au pair soit 1. La valeur de marché de l OAT de capitalisation est nécessairement inférieure au pair. Mais elle fl uctue en fonction de la valeur des taux de marché et un investisseur qui la cèderait avant l échéance pourrait réaliser une plusvalue ou une moins-value. La valeur d une OAT de capitalisation est plus sensible aux mouvements de taux d intérêt que celle d une OAT non démembrée et, ce, d autant plus que son échéance est éloignée. Un exemple concret Le «certificat de principal de l OAT 4 % 25 avril 2013» Cette OAT démembrée qui pouvait être acquise sur le marché Euronext 0,7822 (cours de clôture du 17/06/05) sera remboursée 1 à l échéance, le 25 avril Pour un investissement de le 17 juin 2005, le détenteur est assuré de toucher le 25 avril Ce montant au remboursement est garanti. L investisseur ne perçoit aucun coupon entre l achat et le remboursement mais, en conservant le titre jusqu à l échéance, il est certain de faire une plus-value en capital de Tous les certifi cats de coupons démembrés ont un nominal de 0,25. Le montant nominal d un certifi cat de principal est de 1. Seuls certains certifi cats de principal des OAT d échéance avril sont aujourd hui cotés de manière continue sur Euronext. 9

10 Une gestion Pour mieux connaître les obligations et comprendre les mécanismes de marché 10

11 active de ses OAT Consultez les fiches suivantes p 12 Qu est-ce qu une obligation? p 13 Qu est-ce qu une OAT? p 14 Un marché secondaire adapté aux particuliers p Où acheter et vendre des OAT? p 17 Que signifie coupon couru? p Comment lire la cote des OAT? p 20 p p 23 Comment calculer le montant payé ou reçu dans le cas d un achat ou d une vente d OAT? Comment calculer le rendement d une OAT? Comprendre les OAT indexées p 24 Qu est-ce que la courbe des taux? p 25 Qu est-ce qu un taux actuariel? p Quelle est la fiscalité des OAT? p Glossaire 11

12 Qu est-ce qu une obligation? L obligation est une valeur mobilière qui est un titre de créance. Juridiquement, le porteur de l obligation est un créancier de l émetteur de l obligation. Il a prêté à l émetteur. Vis-à-vis du porteur ou détenteur d une obligation, l émetteur s oblige à : lui rembourser le prêt, à son échéance, lui payer un intérêt sur la somme empruntée : cet intérêt est aussi appelé coupon*. Une obligation se caractérise par : son nominal* ou principal* : le montant unitaire des obligations composant un emprunt, qui sert de base au calcul des intérêts. Il sert aussi de base pour fi xer la valeur de remboursement à l échéance. son coupon* ou taux d intérêt nominal*, soit la rémunération due par l émetteur au porteur de l obligation. Ce taux d intérêt peut être fi xe ou variable selon les types d obligations. La date à partir de laquelle l intérêt est calculé est la date de jouissance* de l obligation. sa maturité* ou date de remboursement. À l échéance, l émetteur aura payé la totalité du prix du remboursement de l obligation, qui est son principal éventuellement augmenté d une prime de remboursement. ses modalités de remboursement : les conditions dans lesquelles l obligation est remboursée, par exemple en une seule fois ou par remboursements (amortissements) périodiques. 12

13 Qu est-ce qu une OAT? Les OAT (Obligations Assimilables du Trésor) sont des valeurs mobilières. Elles constituent le mode de fi nancement par emprunt à long terme de l État. L État doit recevoir chaque année l autorisation d emprunter par la loi de fi nances. Une OAT est toujours une obligation dont le principal est remboursé in fi ne, c est-à-dire en un seul versement à la date d échéance. Les OAT sont des titres assimilables*, émis pour une durée allant jusqu à 50 ans. En 2005, l État a modernisé le marché secondaire* des OAT destiné aux particuliers pour leur permettre d effectuer toutes transactions d achat et de vente, chaque jour de Bourse, sur une large gamme d OAT cotées sur Euronext : Des banques Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) s engagent à affi cher en continu une fourchette de prix et à se porter contrepartie pour les ordres passés. Elles sont animatrices du marché et apporteuses de liquidité. Cette organisation permet d offrir aux investisseurs qui achètent les OAT la liquidité qu ils sont en droit d attendre ainsi qu une information régulière sur les prix. > Pour plus d informations sur la dette de l État et sur les banques SVT : 13

14 Un marché secondaire * adapté aux particuliers Comme tout titre ou valeur mobilière, les OAT sont cessibles en Bourse à tout moment au prix du marché. Les particuliers peuvent notamment intervenir sur le marché géré par Euronext qui fonctionne selon la réglementation boursière en vigueur et en respecte les règles de transparence et d information. L organisation des transactions sur OAT y a fait l objet en 2005 d une modernisation sous l égide de l État, afi n que ce marché soit bien adapté aux besoins des investisseurs particuliers : > Liquidité du marché Les OAT bénéfi cient d une grande liquidité. En effet, des établissements fi nanciers teneurs de marché* se sont engagés à animer les transactions. Les particuliers trouvent donc toujours un prix pour acheter ou vendre des OAT. > Passation des ordres Les ordres peuvent être passés de manière traditionnelle auprès des intermédiaires fi nanciers. Ils peuvent également être passés via les HYPERLINK courtiers en ligne. La liste des intermédiaires fi nanciers partenaires de l Agence France Trésor pour le bon fonctionnement du marché des OAT est présente sur le site et à la page 15 du présent guide. > Frais et droits de garde Les droits de garde, comme les frais de transactions éventuels sur les cessions intervenant avant la date d amortissement des OAT, sont ceux spécifi és dans les conditions générales de l intermédiaire fi nancier pour les valeurs mobilières. Aucun frais de gestion n est perçu sur les OAT. Si un même client détient plusieurs lignes assimilées* correspondant à une même souche, l intermédiaire fi nancier ne facture les éventuels droits de garde que pour une seule ligne, sauf disposition contraire du prestataire. Voir ci-contre «Où acheter et vendre des OAT» 14

15 Où acheter et vendre des OAT? > Auprès de nos réseaux partenaires Banque d Escompte & Wormser Frères réunis : Barclays BNP Paribas : Bourse Direct : Boursorama : Groupe Caisses d Epargne : C.I.C. : CPR Online : Crédit Agricole : Crédit Mutuel : Fortuneo Direct Finance : Groupe Banque Populaire : HSBC France : La Banque Postale : LCL Le Crédit Lyonnais : Société Générale : 15

16 Où acheter et vendre des OAT? (suite) > Qui sont les animateurs du marché? 8 Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) : Barclays BNP Paribas Calyon HSBC Securities IXIS CIB Natexis - Banques Populaires Société Générale UBM 2 teneurs de marché : Binck Van der Moolen > Pour plus d informations : le site de l AFT : un espace dédié aux particuliers le site d Euronext : les journaux : plusieurs titres de presse quotidiens ou hebdomadaires font paraître une cote des principales lignes des OAT. 16

17 Que signifi e coupon couru? Le coupon couru est la valeur du coupon qui est attaché prorata temporis à une obligation ou une OAT un jour donné. En effet, un investisseur qui achète puis revend une OAT avant que celle-ci n ait versé son coupon annuel ne perçoit pas d intérêt de la part de l émetteur. Pourtant, il doit être rémunéré pour avoir détenu un titre obligataire pendant une fraction d année. Cette rémunération est garantie grâce au coupon couru. Le coupon couru représente l intérêt dû sur la période qui s est écoulée depuis la date du dernier coupon versé ou, s il n y a pas encore eu de coupon versé, depuis la date de jouissance*. Un investisseur qui vend une OAT reçoit, de la part de l acheteur, le coupon couru à la date de règlement ; cette date de règlement se situe trois jours après la date de transaction ; le vendeur reçoit donc, de la part de l acheteur, le montant du coupon couru depuis le dernier coupon versé (ou la date de jouissance) calculé à la date de règlement : ainsi, il n est pas pénalisé de vendre l OAT avant le prochain paiement ou «détachement» de son coupon Un exemple concret l OAT 4 % 25 octobre 2014, avec la date de règlement du 30 mai 2005 le nombre de jours écoulés depuis le dernier coupon (soit le 25 octobre 2004) est de 217 jours ; le nombre de jours exact entre le précédent coupon et le prochain est de 365 jours ; le coupon couru s élève donc à : 4 % x (217/365) = 2,378 % > Pour plus d informations, consulter le site

18 Comment lire la cote des OAT? > Principe de cotation Les OAT sont des obligations. Leur cote fonctionne comme la cote des obligations et non pas comme la cote des actions. Ainsi, les OAT sont cotées en pourcentage du nominal, hors coupon couru. Exemple de cote Le 12 septembre 2005, l OAT 4 % 25 avril 2013 est offerte à 107,48 % (hors coupon couru de 1,556 %). Ceci signifie que l investisseur qui souhaite acheter titres devra payer : x (107,48 % + 1,556 %) Cote extraite du site > Le nominal Le nominal correspond au montant du capital qui est rémunéré au taux du coupon. C est le montant qui sera remboursé à l échéance soit 1 par titre. 18

19 > Code ISIN C est le numéro d identifi cation des valeurs mobilières qui répond à des normes internationales. > Cours Les obligations ne sont pas cotées en euros, comme les actions, mais en pourcentage hors coupon couru. Pour obtenir le prix d une obligation (OAT), il faut multiplier le nominal par le cours exprimé en pourcentage, augmenté du coupon couru exprimé en pourcentage. > Coupon couru Le coupon couru représente la partie du coupon due à l instant T (voir p.17). > Coupon Le coupon est égal au taux indiqué dans le nom de l obligation multiplié par le nominal de la valeur. > Date d amortissement (ou de remboursement ou échéance) C est la date à laquelle l État rembourse, au détenteur de l OAT, le montant du nominal, soit 1 par titre ; l État verse aussi à cette date le montant du dernier coupon annuel. > Date de règlement Comme pour la plupart des valeurs mobilières cotées en Europe, le règlement de l achat ou de la vente d une OAT intervient 3 jours de Bourse après la transaction. C est le coupon couru à la date de règlement, et non à la date de la transaction, qui est considéré pour le calcul du prix de l OAT; de même, pour les OATi et OAT i, c est le coeffi cient d indexation à la date de règlement qui est appliqué. 19

20 Comment calculer le prix payé/reçu dans le cas d un achat /d une vente d OAT? > Pour une OAT à taux fixe Prenons l exemple de OAT 4 % octobre 2014 échangées le 25 mai 2005 avec une cote du jour de 101,30 et une date de règlement le 30 mai 2005 : Nominal : N = (1 000 obligations de 1 ) Cote : C = 101,30 % Coupon couru* à la date de règlement (voir p.17) : CC = (4 % x 217/365) = 2,378 % Le prix payé par l acheteur et reçu par le vendeur s élève à : N x (C + CC) soit 1036,78 Le versement intervient en date de règlement, c est-à-dire le 30 mai > Pour une OAT indexée sur l inflation Soit l exemple de 1000 OATi 3 % juillet 2009, qui cotent 109,72 % le 25 mai 2005, date de règlement le 30 mai 2005 : Nominal : N = 1000 (1000 obligations de 1 ) Cote : C = 109,72 % Coupon couru à la date de règlement (hors indexation) : CC = 2,540 % Coeffi cient d indexation : CI = 1,10662 Le prix payé par l acheteur et reçu par le vendeur s élève à : N x (C+CC) x CI soit 1 242,29 Le versement intervient en date du 30 mai > Pour une OAT de capitalisation Prenons l exemple de 1000 certifi cats de principal 25 avril 2013 qui cotent 78,22 % le 17 juin 2005 : Nominal : N = 1000 (1000 obligations de 1 ) Cote C = 78,22 % Le prix payé par l acheteur et reçu par le vendeur s élève à : N x C soit 782,20 Attention : ces calculs portent sur le prix de la transaction et ne tiennent pas compte des frais de transaction qui sont applicables selon les conditions des établissements fi nanciers intermédiaires. 20

21 Comment calculer le rendement d une OAT? La valeur nominale d une OAT à l émission est toujours de 1 et elle est toujours remboursée au pair, soit à 1 à l échéance. Dès l émission, le prix, c est-à-dire le cours, de l OAT va varier, en suivant les évolutions du marché de taux, mais selon un mécanisme toujours identique : Lorsque les taux baissent, le cours de l OAT augmente. Lorsque les taux montent, le cours de l OAT diminue. L explication est la suivante : quand les taux d intérêt baissent, le coupon de l OAT devient par comparaison plus attractif, donc son prix augmente. Quand les taux montent, c est le contraire. Supposons qu un investisseur ait fait l acquisition de OAT 4 % 25 octobre 2014 au prix unitaire de 1. Cette OAT porte un coupon* de 4 % ; ce coupon refl ète le niveau des taux au moment de l émission. Si les taux ont baissé depuis cette acquisition pour atteindre, par exemple, 3,50 % le 25 octobre 2005, le prix de l OAT 4 % à cette date aura monté et elle vaudra, sur le marché secondaire, 1,0416 soit 104,16 % pour chaque OAT. Par contre, si les taux ont monté à 4,5 %, le prix de l OAT sur le marché secondaire aura diminué, il sera de 0,9604 soit 96,04 % pour chaque OAT. 21

22 Comment calculer le rendement d une OAT? (suite) Le coupon versé à l investisseur est inchangé, soit 4 % ou 400 à la date de versement du coupon. Le cours de 104,16 % correspond au prix à payer de pour assurer le fl ux de coupons de 400 jusqu à l échéance du 25 octobre 2014 aux nouvelles conditions de taux d intérêt. À chaque instant, l investisseur peut décider : soit de vendre ses titres avant l échéance. Ainsi, dans notre exemple, le 25 octobre 2005, il percevra le prix de marché du jour, soit , en réalisant une plus-value en capital ; soit de garder ses titres à maturité en recevant 400 chaque année pendant 9 ans et, in fi ne, dans 9 ans en 2014, le principal de Réciproquement, l investisseur qui achète le 25 octobre 2005, sur le marché secondaire OAT 4 % 25 octobre 2014 pour un montant de , percevra bien un intérêt annuel de 400 pour les années futures ainsi que le remboursement du principal de Cependant, compte tenu du prix d acquisition, la rentabilité de son placement est de 3,50 %, soit le taux du marché. Le coupon de 4 % versé à l investisseur est donc différent du rendement effectif de l investissement, compte tenu du prix d acquisition. La sensibilité d une obligation à l évolution des taux d intérêt est d autant plus grande que l échéance est lointaine. Une OAT de capitalisation est plus sensible qu une OAT à taux fi xe de même échéance. > Un simulateur de calcul est disponible sur le site internet de l AFT : 22

23 Comprendre les OAT indexées Le coeffi cient d indexation calculé par l Agence France Trésor est disponible sur son site. Il dépend de chaque OAT indexée et varie chaque jour. Il représente, pour chaque OATi ou OAT i, l infl ation cumulée depuis la date de règlement de la première émission de cette OATi. Supposons qu une OATi soit émise le 1 er janvier 2000, et que l infl ation soit constante et égale à 1,8 % par an, le coeffi cient d indexation le 1 er janvier 2005 sera de : (1+ 0,018) 5 = 1, Un exemple concret Le dernier coupon versé par l OATi 3 % 25 juillet 2009 Le 25 juillet 2005, le coefficient d indexation pour cette OATi était de 1, L investisseur, qui détenait obligations de 1 le 25 juillet 2004, a touché un coupon de : 3 % x x 1,10984 = 332,95. La formule générale est : coupon OATi = 3% x nominal x coefficient d indexation Le principal est remboursé au nominal de 1 multiplié par le coeffi cient d indexation à la date d échéance, avec un minimum garanti par l État à 1. Ce minimum constitue une protection du détenteur de l OAT contre une défl ation, c est-à-dire une baisse des prix, entre la date d émission et la date d échéance. Pour plus de détails concernant les OAT indexées sur l infl ation (calcul des coeffi cients d indexation, règles d arrondis, calcul du coupon couru* ), reportez-vous à la documentation «Guide des investisseurs des OATi et OAT i» sur le site 23

24 Qu est-ce que la courbe des taux? > Principe En tant que créancier, le détenteur d obligations exige que la rémunération de son investissement soit fonction de la durée de son engagement et de ses anticipations de variation des taux d intérêt. Il se crée ainsi une hiérarchie des taux en fonction des maturités. Cette hiérarchie s appelle la courbe des taux. Les investisseurs exigent des taux plus élevés pour immobiliser leur argent sur une période plus longue. Ce phénomène est renforcé s ils s attendent à une hausse des taux dans le futur qui aura pour effet de réduire la valeur de leur créance. Ceci explique que la courbe des taux est en général «pentue», c est-à-dire ascendante en fonction des maturités. Cependant, en cas d anticipation de baisse des taux futurs, la courbe des taux peut s inverser et produire des taux courts plus élevés que les taux longs. Courbe des taux à partir des obligations d État au 9 juin ,0 % 3,5 % 3,0 % 2,5 % 2,0 % 1,5 % On trouve sur ce graphique pour chaque date de remboursement (axe horizontal) le rendement annuel de chacun des titres (axe vertical) avant frais de garde, fiscalité Il existe aussi une hiérarchie des taux en fonction du risque de contrepartie, c est-à-dire de non remboursement, que représente l emprunteur. Cette hiérarchie va du taux de l État, qui est l émetteur le plus sûr, au taux le plus fort pour les émetteurs les plus risqués

25 Qu est-ce qu un taux actuariel? > Le taux actuariel d une obligation permet à l investisseur de répondre à la question suivante : comment calculer aujourd hui le prix d une obligation, en connaissant le montant de remboursement, le taux auquel seront réinvestis les coupons ainsi que la maturité. > Le taux actuariel est le seul outil de référence qui permet de comparer les obligations entre elles à un moment donné. > Principe Un taux actuariel après le paiement d une échéance est calculé ainsi : - p - n n C = Coupon* (1 + r ) + 1* (1 + r ) p=1 avec C : la cote du titre Coupon : le coupon versé annuellement r : le taux actuariel n : la date de remboursement (la maturité) du titre Un exemple concret Pour l OAT 4 % avril 2009, le titre valait le 25 avril 2005 sur le marché secondaire : 104,95 % On détermine le taux actuariel (r) au 25 avril 2005 après détachement du coupon en résolvant l équation suivante : 104,95 = 4 (1+r) (1+r) 2 (1+r) 3 (1+r) 4 (1+r) 4 ce qui donne : r = 2,68 % On peut voir que plus la période d investissement du capital initial est longue, plus l effet boule de neige lié à la composition des intérêts sera sensible. Ce calcul théorique est effectué en supposant que les coupons intermédiaires sont réinvestis chaque année au taux d intérêt initial. 25

26 Quelle est la fi scalité des OAT? À la date de détachement du coupon å Le propriétaire de l obligation est imposé à l impôt sur le revenu au barème progressif ou, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire à 16 % sur la totalité des intérêts attachés à ce coupon auquel s ajoute 11 % de prélèvements sociaux, soit 27 % au total. En cas de cession d une obligation ç Le cédant est imposé sur la plus-value de cession au taux de 16 % +11 % de prélèvements sociaux, soit 27 %. Il y a plus-value lorsque le prix de cession est supérieur au prix d acquisition. Le prix de cession comprend le montant du coupon, lorsque l obligation est cédée «coupon attaché». Lors du remboursement de l obligation é Le propriétaire de l obligation est imposé à l impôt sur le revenu au barème progressif ou, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire à 16 % + 11 % de prélèvements sociaux, à hauteur de la prime de remboursement. Cette dernière s entend de la différence entre la valeur de remboursement et le prix d acquisition de l obligation. Obligations à «coupon zéro» è Les intérêts sont versés in fi ne lors du remboursement et sont compris dans la valeur de remboursement de l obligation. La rémunération imposable est constituée par la différence entre le montant du remboursement et le prix d acquisition de l obligation. En cas de cession avant le remboursement, le prix de cession comprend en principe le montant des intérêts courus depuis l acquisition de l obligation. Le cédant est imposé en plus-value de cession. 26

27 Obligations indexées sur l inflation ê La fi scalité des obligations indexées sur l infl ation est identique à celle prévue pour les obligations à taux fi xe ou à taux variable, c est-à-dire : imposition annuelle à l impôt sur le revenu au barème progressif ou, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire à 16 % + 11 % de prélèvements sociaux, à hauteur du coupon «intérêts» effectivement perçu ; en cas de cession de l obligation (cf. situation n 2) ; imposition au remboursement à hauteur de la prime de remboursement (cf. situation n 3), laquelle comprend la prime due à l indexation sur l infl ation, à l impôt sur le revenu au barème progressif ou, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire à 16 % + 11 % de prélèvements sociaux. > Les plus-values de cessions mobilières ne sont taxables que si les cessions annuelles, toutes valeurs confondues, excèdent un plafond fixé par la législation fiscale (montant en vigueur pour 2005 : ). > Les barèmes de taux indiqués sont ceux applicables en

28 Savoir répondre Glossaire à l usage des particuliers 28

29 d une manière pratique > Amortissement in fine Pratique usuelle sur le marché français, l amortissement in fi ne (à la fi n) implique le remboursement de la totalité de l emprunt en une fois, le jour de la date d échéance. > Assimilation L assimilation est la technique utilisée par l AFT, comme par d autres emprunteurs sur le marché obligataire, qui permet à des titres émis lors d émissions échelonnées dans le temps d être regroupés en un emprunt unique ou ligne (ou même souche ). > Coupon Le coupon est l intérêt payé au porteur d une obligation. Le coupon des OAT est annuel et est un pourcentage fi xe du nominal (lequel est indexé dans les cas des OATi et OAT i ). > Coupon couru Le coupon couru représente une fraction du coupon annuel proportionnelle à la durée écoulée depuis le paiement du coupon précédent ou, s il n y a pas encore eu de paiement du premier coupon, depuis la date de jouissance. Il est en général publié avec le cours de l obligation. Au moment de la transaction, le vendeur perçoit le cours de l obligation et le coupon couru. > Date de jouissance Date à partir de laquelle l intérêt d une obligation commence à courir. Les dates de jouissance des obligations émises par l État sont rendues publiques par un communiqué de l AFT avant chaque émission. 29

30 Glossaire > Détachement de coupon Versement par l émetteur de l intérêt périodique dû au porteur de l obligation. Le jour du détachement du coupon, l obligation est dite plein coupon. > Échéance Date à laquelle le débiteur (l État) rembourse son prêt au créancier (ici le possesseur de l OAT). > Marché secondaire Marché sur lequel sont échangés des titres déjà émis. Par différence, le marché primaire est celui constitué par les achats des titres à l émission. > Market-maker Traduction anglaise de teneur de marché (voir ce terme). > Maturité Synonyme d échéance (voir ce terme). > Nominal La valeur nominale d une obligation est celle à laquelle on applique le taux d intérêt nominal pour déterminer le coupon annuel. Le montant nominal d une OAT est de 1. > Principal Ce que l emprunteur doit restituer au prêteur pour éteindre sa dette. Dans le cas des OAT, c est synonyme de nominal. > Taux actuariel C est le taux qui permet d obtenir le prix actuel d une obligation en actualisant l ensemble des fl ux fi nanciers futurs qui lui sont attachés, c est-à-dire les remboursements du principal et le paiement des coupons annuels (c est-à-dire la valeur actualisée des fl ux futurs). 30

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Souscrire ou acheter des obligations 034 Souscrire ou acheter des obligations L e s M i n i - G u i d e s B a n c a i r e s Juillet 2009 Sommaire 2 4 6 8 12 16 20 24 Souscrire ou acheter des obligations Qu est-ce qu une obligation cotée?

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