Chapitre 8 Le développement agricole et la gestion du milieu rural

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1 Chapitre 8 Le développement agricole et la gestion du milieu rural 8. Le développement agricole 8.1 Le contexte L'agriculture est un secteur d'activité suscitant un intérêt de premier plan dans la MRC du Granit en raison de sa grande importance dans l'économie de la région et de sa part quant à l occupation du territoire. Cependant, la MRC du Granit dans son ensemble, n'est pas reconnue comme une région de sols à potentiel élevé selon les modes de classement des sols utilisés à ce jour (ARDA). Le potentiel des sols pour l'agriculture varie de la classe 3 à la classe 7, à savoir de bon à très faible. Tableau 22 : Type de sol dans la MRC Classe Superficie (ha) Pourcentage % % % % % Source : Classe des sols de l ARDA Les bons sols sont en général utilisés à des fins agricoles et protégés par la zone agricole permanente. Cette zone recouvre hectares, soit environ 53 % du territoire. Cette délimitation a été faite par décret gouvernemental en 1978, ce qui rendait toute utilisation du sol à des fins autres que l'agriculture, le morcellement des terres, l'enlèvement de sol arable et la coupe d'érables dans une érablière interdits. Bien qu elle ait subi de légères modifications au fil du temps, elle reste sensiblement pareille aujourd hui que lors de sa création. Tableau 23 : Occupation de la zone agricole permanente pour chaque municipalité Municipalités Superficie Superficie zone verte % de la zone verte Audet km km² 60 % Courcelles km km² 87 % Frontenac km km² 38 % Lac-Drolet km km² 76 % Lac-Mégantic km km² 40 % Lambton km km² 74 % Marston km km² 36 % Chapitre 8 Page 131

2 Milan km km² 56 % Nantes km km² 90 % Notre-Dame-des-Bois km km² 38 % Piopolis km km² 73 % St-Augustin de km km² 16 % Woburn St-Ludger km km² 95 % St-Robert Bellarmin km km² 19 % St-Romain km km² 48 % St-Sébastien km km² 99 % Ste-Cécile-de-Whitton km km² 70 % Stornoway km km² 43 % Stratford km km² 40 % Val-Racine km km² 27 % Comme nous pouvons le constater, 10 municipalités, à savoir les municipalités de Audet, Courcelles, Lac-Drolet, Lambton, Milan, Nantes, Piopolis, Sainte-Cécile-de-Whitton, Saint-Ludger et Saint-Sébastien, ont plus de la moitié de leur territoire inclus dans la zone verte. Certaines d entre elles, à savoir celles de Courcelles, Nantes, Saint-Ludger et Saint-Sébastien, ont plus de 85 % de leur territoire est en zone verte. Pour ces municipalités, la mise en place de l article 59 de la LPTAA est une belle opportunité pour le développement résidentiel et agricole. En effet, il est important de percevoir la mise en place de l article 59 comme une avenue intéressante pour le développement d entreprise agricole et non seulement à des fins résidentielles. Les espaces qualifiés de «milieu rural» sont ceux ne faisant pas partie de la zone agricole permanente et sont en grande partie localisés le long de la frontière et dans les secteurs montagneux ou vallonnés. Ce sont des territoires fortement forestiers n ayant pas ou peu connu de développement basé sur l agriculture et généralement situés hors des principaux axes routiers. Cet environnement forestier se compose de grands secteurs de production de matière ligneuse, mais aussi de zones d exploitation des ressources minérales (carrière, gravière, sablière, mine). On y retrouve aussi des secteurs de résidences permanentes et secondaires dispersés. 8.2 L activité agricole sur le territoire Nous retrouvions, en 2010, sur le territoire de la MRC, un total de 571 producteurs agricoles enregistrés au ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation du Québec. Ce Chapitre 8 Page 132

3 nombre représente une augmentation d environ 7 % depuis En effet, entre 2000 et 2010, il y eut une augmentation de 35 producteurs sur le territoire de la MRC. Tableau 24 : Nombre de producteurs par production Type de production Nombre de producteurs % du nombre de producteurs total Acériculture % Lait % Bovin de boucherie 43 8 % Porc 14 2 % Ovin 8 1 % Autre élevage 14 2 % Horticulture 15 3 % Foins 15 3 % Autre Culture 11 2 % TOTAL % Source : Ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation du Québec, 2010 Chapitre 8 Page 133

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5 Tableau 25 : Répartition des productions agricoles sur le territoire, en 2010 Production animale Production végétale Municipalité Lait Porcs Bovin de boucherie Volailles Ovins Aquiculture Veaux lourds Autres Élevages Chevaux Horticulture ornementale Céréale et protéagineux Culture abritée Fourrage Fruits Légumes Acéricole Bois Audet Frontenac Lac-Drolet Lac- Mégantic Lambton Marston Milan Nantes Notre- Dame-des- Bois Piopolis Saint- Augustin de Woburn Sainte- Cécile-de- Whitton Saint-Ludger Saint-Robert Bellarmin Saint- Romain Chapitre 8 Page 134

6 Production animale Production végétale Municipalité Lait Porcs Bovin de boucherie Volailles Ovins Aquiculture Veaux lourds Autres Élevages Chevaux Horticulture ornementale Céréale et protéagineux Culture abritée Fourrage Fruits Légumes Acéricole Bois Stornoway Stratford Val-Racine TOTAL* Source : Ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation du Québec, 2010 * Le total est supérieur au nombre de 571, car un producteur enregistré peut avoir plus d une production. Chapitre 8 Page 135

7 Les productions acéricoles, 52 % des productions, sont le type d entreprise que nous retrouvons le plus sur le territoire. La présence d un milieu comprenant une importante concentration d érablières explique en grande partie ce fait. Viennent ensuite les productions de bois avec 13 % et les productions laitières avec 12 %. Les 571 producteurs enregistrés exploitent un total de propriétés réparties sur le territoire. Tableau 26 : Répartition des propriétés agricoles Municipalité Nombre de propriétés à vocation agricole En zone verte Partiellement en zone verte En zone blanche Audet Courcelles Frontenac Lac-Drolet Lac-Mégantic Lambton Marston Milan Nantes Notre-Damedes-Bois Piopolis St-Augustin de Woburn St-Ludger St-Robert Bellarmin St-Romain St-Sébastien Chapitre 8 Page 136

8 Ste-Cécile-de Whitton Stornoway Stratford Val-Racine TOTAL Source : Sommaire du rôle d évaluation foncière, MRC du Granit, 2013 Une corrélation peut être faite entre l importance de la zone verte sur un territoire et le nombre de propriétés exploités à des fins agricoles. En effet, les municipalités de Lambton, Saint-Ludger et Saint-Sébastien sont celles avec plus de 110 propriétés agricoles et on retrouve sur ces territoires une importante proportion du territoire en zone agricole (Lambton 74 %, Saint-Ludger 95 % et Saint-Sébastien 99 %). Il est aussi possible de remarquer que les municipalités dans le nord de la MRC regroupent un plus grand nombre de propriétés agricoles. Une des raisons expliquant ce fait est la présence d un sol de meilleure qualité La valeur des exploitations agricoles Les exploitations agricoles sont aussi importantes pour les municipalités en raison de la valeur des immeubles de ces exploitations. Le tableau suivant dresse le portrait de l apport en valeur foncière des exploitations agricoles. Tableau 27 : Valeur des exploitations agricoles Municipalité Valeur Valeur totale des immeubles Proportion de la valeur totale des immeubles de la municipalité Audet % Courcelles % Frontenac % Lac-Drolet % Lac-Mégantic % Lambton % Marston % Milan % Chapitre 8 Page 137

9 Nantes % Notre-Dame-des-Bois % Piopolis % St-Augustin de % Woburn St-Ludger % St-Robert Bellarmin % St-Romain % St-Sébastien % Ste-Cécile-de-Whitton % Stornoway % Stratford % Val-Racine % TOTAL % Source : Sommaire du rôle d évaluation foncière, MRC du Granit, 2013 Pour plusieurs municipalités, les exploitations agricoles représentent une importante partie de leur valeur foncière. Ce fait est encore plus vrai pour les municipalités de Audet 30 %, Saint-Ludger 34 % et de Stornoway 35 % Les revenus agricoles L importance des entreprises agricoles dans la MRC se traduit aussi par les revenus qu elles génèrent. En 2010, ces revenues s élevèrent à $ pour la MRC. En comparaison, les retombées économiques en Estrie se chiffrent à $. Tableau 28 : Revenus des différents types de production, en 2010 Production Revenus dans la MRC % des revenus Revenus en Estrie % des revenus de la MRC/Estrie Acéricole $ 40 % $ 69 % Lait $ 38 % $ 13 % Porcs $ 6 % $ 5 % Bovin de $ 4 % $ 7 % boucherie Horticulture $ 3 % $ 14 % ornementale Volailles $ 3 % $ 20 % Chapitre 8 Page 138

10 Bois $ 2 % $ 37 % Aquiculture $ 1 % $ 12 % Ovins $ 1 % $ 6 % Fourrages pour $ 1 % $ 5 % la vente Céréales et $ 0.4 % $ 2 % protéagineux Fruits $ 0.4 % $ 6 % Autres élevages $ 0.2 % $ 7 % Cultures abritées ND ND $ ND Légumes ND ND $ ND Veaux lourds ND ND $ ND Chevaux ND ND $ ND TOTAL $ 100 % $ 15 % Source : Ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation du Québec, 2010 ND : Non disponible Les principaux revenus agricoles proviennent des exploitations acéricoles (40 %) et la production laitière (38 %). D ailleurs, les revenus provenant des productions acéricoles représentent 69 % de tous les revenus acéricoles de l Estrie, ce qui fait de la MRC le plus important producteur acéricole de la région. De plus, la MRC est aussi un des plus importants producteurs de bois de l Estrie avec 37 % des revenus de toute la région. 8.3 Le développement de l agrotourisme L agrotourisme prend de plus en plus de place au sein des entreprises agricoles principalement en raison de la demande présente pour ce genre de services. Selon le MAPAQ, l'agrotourisme est une activité touristique complémentaire de l'agriculture ayant lieu sur une exploitation agricole. Il met en relation des producteurs agricoles avec des touristes ou des excursionnistes, permettant à ces derniers de découvrir le milieu agricole, l'agriculture et sa production par l'accueil et l'information que leur réserve leur hôte. Souvent, cette activité est complétée par un commerce relié à l agriculture où l on retrouve la vente de produits provenant de l exploitation de l entreprise. Les autres activités reliées à l agrotourisme sont : - La visite de l exploitation; - L animation et explication reliées à l exploitation; - L hébergement champêtre; - La restauration champêtre mettant de l avant les produits de locaux. Consciente de l importance grandissante de l agrotourisme au sein de l économie agricole, la MRC autorise cette activité touristique dans chaque zone où l agriculture est autorisée. Chapitre 8 Page 139

11 8.4 Les affectations Agricole, Agroforestière et Rurale Quatre affectations du territoire touchent aux milieux rural et agricole : - L affectation Agricole; - L affectation Agroforestière type 1; - L affectation Agroforestière type 2 - L affectation Rurale L affectation Agricole La MRC accorde une très grande importance à la protection des meilleurs sols, des secteurs agricoles les plus dynamiques et des secteurs ayant un bon potentiel. C est pourquoi elle identifie sur son territoire une affectation où les activités agricoles sont prioritaires. Objectifs spécifiques - Identifier, reconnaître et préserver les secteurs agricoles les plus dynamiques, les meilleurs sols situés en zone agricole permanente et les secteurs ayant un bon potentiel pour la production agricole; - Prioriser une utilisation agricole du sol. Caractéristiques - Située entièrement en zone agricole permanente (zone verte); - Regroupe une concentration importante des établissements agricoles de la MRC, correspondant aux secteurs agricoles les plus dynamiques et les secteurs ayant un potentiel important; - Regroupe les sols de meilleur potentiel; - Se retrouve principalement dans les municipalités de Audet, Courcelles, Lac-Drolet, Lambton, Piopolis, Sainte-Cécile-de-Whitton, Saint-Ludger, Saint-Romain, Saint-Sébastien, Stornoway et Stratford ainsi que dans une partie de la municipalité de Nantes; - Totalise approximativement hectares, soit 39 % de la zone agricole permanente et 20 % du territoire de la MRC. Les usages priorisés dans l affectation Agricole - Agriculture; - Activité forestière; - Résidentiel unifamilial et bifamilial; - Commerce relié à l'agriculture; - Restauration champêtre (relié à l agriculture); - Hébergement champêtre (relié à l agriculture); Chapitre 8 Page 140

12 - Services personnels et professionnels et entreprises artisanales liés à l habitation; - Industrie de transformation agroforestière. L implantation résidentielle dans l affectation Agricole Dans l'affectation Agricole, l'implantation résidentielle est permise aux conditions suivantes : - Sur des rues publiques ou privées existant à l'entrée en vigueur du schéma d'aménagement révisé; - Dans les îlots déstructurés selon la décision relativement à la demande à portée collective en vertu de l'article 59 de la Loi sur la Protection du Territoire et des Activités Agricoles (LPTAA); - Suivant une autorisation favorable de la CPTAQ ou en vertu d un privilège ou un droit acquis accordé par la Loi (LPTAA) Les affectations Agroforestières types 1 et 2 La MRC réserve une portion importante de son territoire dans l affectation Agroforestière. Ce territoire est utilisé pour l agriculture dans certains secteurs tout en étant à prédominance forestière. Ces affectations regroupent les propriétés sélectionnées selon la décision relativement à la demande à portée collective en vertu de l'article 59 de la LPTAA. Objectifs spécifiques - Favoriser des modes d'occupation du territoire à des fins agricoles et forestières; - Permettre une utilisation plus variée du sol par des usages complémentaires et compatibles avec l'agriculture; - Préserver le caractère rural du territoire. Caractéristiques - Située en zone agricole permanente (zone verte); - Présence d'établissements agricoles; - Territoire à forte prédominance forestière; - L affectation Agroforestière type 1 représente hectares; - L affectation Agroforestière type 2 représente hectares; - Territoire visé par la demande à portée collective prévue à l article 59 de la LPTAA pour les secteurs de 15 hectares et plus et de 20 hectares et plus. Les usages priorisés dans l affectation Agroforestière - Agriculture; - Activité forestière; - Résidentiel unifamilial et bifamilial; Chapitre 8 Page 141

13 - Commerce relié à l'agriculture; - Restauration champêtre (relié à l agriculture); - Hébergement champêtre (relié à l agriculture); - Services personnels et professionnels et entreprises artisanales liés à l habitation; - Industrie de transformation agroforestière; - Extraction (usage conditionnel); - Récréation extensive (usage conditionnel); - Cours à rebuts automobiles (usage conditionnel); - Élimination et le traitement des déchets (usage conditionnel). L implantation résidentielle dans l affectation Agroforestière type 1 Dans l'affectation Agroforestière type 1, l'implantation résidentielle est permise aux conditions suivantes : - Sur des rues publiques ou privées existant à l'entrée en vigueur du schéma d'aménagement révisé; - Selon les décisions relativement à une demande à portée collective en vertu de l'article 59 de la LPTAA dans les secteurs sélectionnés de plus de 20 hectares et dans les îlots déstructurés; - Suivant une autorisation favorable de la CPTAQ ou en vertu d un privilège ou un droit acquis accordé par la Loi (LPTAA). L implantation résidentielle dans l affectation Agroforestière type 2 Dans l'affectation Agroforestière type 2, l'implantation résidentielle est permise aux conditions suivantes : - Sur des rues publiques ou privées existant à l'entrée en vigueur du schéma d'aménagement révisé; - Selon les décisions relativement à une demande à portée collective en vertu de l'article 59 de la LPTAA dans les secteurs sélectionnés de plus de 15 hectares et dans les îlots déstructurés; - Suivant une autorisation favorable de la CPTAQ ou en vertu d un privilège ou un droit acquis accordé par la Loi (LPTAA) L'affectation Rurale La MRC réserve une portion importante de son territoire dans l affectation Rurale. Ce vaste territoire ne faisant pas partie de la zone agricole permanente et n étant pas affecté villégiature, récréation ni conservation, se compose de grands secteurs de production de matière ligneuse, mais aussi de zones d exploitation des ressources minérales (carrières, sablières, mines). On y retrouve également des secteurs de résidences dispersés. Chapitre 8 Page 142

14 Objectifs spécifiques - Identifier les territoires ruraux qui ne sont pas situés dans la zone agricole permanente et n ayant pas un potentiel important pour le récréotourisme, la villégiature ou la conservation; - Rentabiliser l'entretien des chemins publics. Caractéristiques - Située en zone non agricole (zone blanche); - Territoire à très forte prédominance forestière; - Regroupe tout le territoire rural non inclus dans les autres affectations; - Elle couvre une superficie de hectares. Les usages priorisés dans l affectation Rurale - Agriculture; - Activité forestière; - Résidentiel unifamilial et bifamilial; - Commerce relié à l'agriculture; - Restauration champêtre; - Hébergement champêtre; - Services personnels et professionnels et entreprises artisanales liés à l habitation; - Industrie de transformation agroforestière; - Extraction; - Récréation extensive; - Cours à rebuts automobiles; - Élimination et le traitement des déchets. L implantation résidentielle dans l affectation Rurale Dans l'affectation Rurale, l'implantation résidentielle est permise aux conditions suivantes : - Sur des rues publiques ou privées existant à l'entrée en vigueur du schéma d'aménagement révisé ou dans le cadre d un développement par phase réalisé en concordance avec les dispositions du document complémentaire; - Selon les conditions et dans les secteurs de développement qui auront été établis en conformité avec les critères de la «politique de délimitation des secteurs de développement résidentiel dans l affectation Rurale»; - Sur des terrains d une superficie minimale de m2. Chapitre 8 Page 143

15 8.5 Politiques d aménagement Politique de délimitation des secteurs de développement résidentiel dans l affectation Rurale La MRC demande que le gouvernement reconnaisse la capacité et l'aptitude des intervenants locaux dans la gestion du territoire. L'aménagement et le développement des régions et des localités doivent nécessairement être issus d'une concertation venant du milieu. Le plan d'urbanisme des municipalités est donc identifié comme l'outil, le guide de référence en matière de suivi des orientations et des objectifs d'aménagement et de développement quant à la gestion du milieu rural. Ainsi, en fonction des routes du réseau supérieur et des routes locales existantes, les municipalités devront planifier à moyen et long terme l'incidence de ces nouvelles résidences sur la demande en services municipaux. Elles devront voir à concentrer l'implantation des nouvelles habitations en milieu rural et les permettre là où il serait le plus souhaitable. Il s'agit donc d'éviter l'éparpillement des constructions dans le territoire avec les coûts que cela peut entraîner (ordures, transport scolaire, entretien des chemins, etc.). Par cette politique, la MRC tient à donner des balises aux municipalités qui veulent permettre le développement dans l affectation Rurale par l identification des secteurs et des conditions de développement qui auront été établies en conformité avec les critères de la présente section. La conformité des plans d'urbanisme se fera donc par l'analyse de leur contenu en fonction des orientations et des objectifs du schéma, ainsi que du contenu de la présente politique. L ouverture de nouvelles rues pour la construction résidentielle sera donc autorisée en fonction des normes édictées au Document complémentaire. Les critères sont les suivants : Impacts sur la fiscalité municipale L'augmentation et l'étalement de l'activité résidentielle non planifiée peuvent, dans certains cas, affecter la demande pour des services, ce qui entraîne une hausse des dépenses publiques pour ces services (entretien et amélioration des infrastructures routières, coûts du transport scolaire et de la collecte des ordures, infrastructures d'aqueduc et d'égouts en présence de problèmes environnementaux importants, etc.). Les municipalités devront évaluer si les impacts positifs prévus à court terme peuvent engendrer, à moyen et long termes, un certain déséquilibre dans les bénéfices escomptés. Ces choix pourront affecter les efforts de revitalisation du centre ancien (village). Secteurs de développement homogène Les secteurs de développement doivent permettre de concentrer le développement et d'en faciliter la consolidation. L'implantation résidentielle devra prendre place dans des blocs de développement homogène. Le nombre d'emplacements prévus dans des secteurs devra tenir compte des constructions érigées depuis les cinq dernières années. Chapitre 8 Page 144

16 Pour l ensemble des secteurs de développement localisés dans l affectation Rurale, les réseaux d aqueduc et/ou d égout ne doivent pas être implantés dans ces secteurs sauf pour des raisons d assainissement ou d amélioration de la qualité des eaux de consommation. La densité d occupation et les dimensions des terrains Les superficies et les dimensions des terrains devront être déterminées en fonction de l'occupation du milieu. Les municipalités devront donc éviter d'encourager le morcellement des lots en petites entités non représentatives, sauf pour des cas de consolidation de secteurs déjà déstructurés. Impact sur le réseau routier Chaque nouvel accès au réseau routier est un irritant potentiel pour l'efficacité et la sécurité des usagers du réseau routier, surtout au niveau du réseau supérieur. En plus des contraintes reliées à la fluidité de la circulation dues au virage, chaque accès est une source de danger pour l'usager de la route et du propriétaire riverain. La classification du réseau routier contenue au schéma d'aménagement devra être considérée. Lorsque le réseau provincial est sollicité pour des nouvelles implantations, des largeurs de terrains plus grandes devront être préconisées. Les territoires forestiers de production Des portions importantes de l affectation Rurale sont des blocs homogènes voués exclusivement à la production intensive de matière ligneuse ou à la production acéricole (érablière). Les sites résidentiels projetés ne devront pas favoriser le morcellement de ces secteurs et empiéter dans des zones actuellement vouées à ces activités forestières. Les implantations résidentielles autorisées dans les territoires forestiers de production devront être directement rattachées à l exploitation. Proximité d'usages incompatibles Les usages situés à proximité des sites résidentiels envisagés, susceptibles de générer des contraintes ou des nuisances (exploitation d'une carrière, gravière ou sablière, lieu d'enfouissement sanitaire, industrie polluante, établissement d élevage, terres cultivées, etc.) devront être identifiés. Dans ces situations, les impacts de ces contraintes générées par ces usages sur de nouveaux résidents devront être évalués et éventuellement, il faudra limiter le développement de ces secteurs. Caractéristiques physiques Les caractéristiques physiques du sol doivent permettre l'épuration des eaux usées (conformité des installations septiques au règlement sur l'évacuation des eaux usées des résidences isolées) et une alimentation en eau potable de qualité. Les secteurs potentiels de développement devront faire l'objet d'une analyse de percolation et de tests de sols pour vérifier leur capacité à épurer les eaux usées. Chapitre 8 Page 145

17 8.5.2 Politique de gestion des odeurs en milieu agricole (distances séparatrices) Afin de permettre le développement harmonieux des usages et des activités agricoles en zone agricole permanente et d éviter les problèmes de cohabitation, la MRC établit au document complémentaire des normes sur les distances séparatrices relatives à la gestion des odeurs en milieu agricole, normes véhiculées par les orientations gouvernementales en matière agricole. Ces normes visent l établissement de distances séparatrices entre les bâtiments d élevages et les autres bâtiments utilisés à des fins autres que l agriculture, ainsi que les distances devant être respectées par les activités d épandage des engrais de fermes (lisier, fumier), toujours en concordance avec les grandes orientations en matière d aménagement du gouvernement. Par la suite, nous retrouvons les distances établies suite à l entrée en vigueur de la décision relative à l article 59. Ces distances s appliquent pour les nouvelles constructions dans les secteurs de 15 hectares et plus et de 20 hectares et plus. Il est important de noter que les maisons construites à l intérieur des îlots déstructurés identifiés suite à l adoption de l article 59 ne sont pas assujetties aux distances séparatrices, de même que les entreprises agricoles qui s installent à proximité. Toutefois, ces dispositions ne s'intéressent qu'aux inconvénients relatifs aux odeurs dues aux pratiques agricoles et l'ensemble des paramètres proposés ne touche pas aux aspects reliés au contrôle de la pollution. Ces dispositions n'ont pas pour effet de soustraire les producteurs et productrices agricoles à l'obligation de respecter les normes environnementales contenues dans les réglementations spécifiques du ministère du Développement durable, de l'environnement, de la Faune et des Parcs. Elles ne visent qu'à établir de façon optimale un procédé opportun pour déterminer des distances séparatrices propices à favoriser une cohabitation harmonieuse en milieu rural. La MRC a adapté à la réalité de son territoire les dispositions réglementaires véhiculées par les orientations gouvernementales en matière agricole. Le paramètre G, étant le «type d unité de voisinage» contenu aux normes sur les distances séparatrices relatives à la gestion des odeurs en milieu agricole, est établi à 1.5, pour les affectations de «Villégiature» et «Récréation». La MRC a effectué l analyse de l impact de l adaptation du «paramètre G» sur les 25 établissements d élevages existants situés à moins d un kilomètre des affectations «Villégiature» et «Récréation». Cette étude a permis de comparer, pour chacun des établissements d élevage, les données suivantes : - Le type d élevage; - La mesure entre l affectation et l exploitation; - Les distances séparatrices actuelles en fonction du paramètre G (1.5); - Les distances séparatrices avec le droit d accroissement en fonction du paramètre G (1.5); - L augmentation future possible; - La possibilité de doubler le cheptel en fonction de la mesure de l affectation; - La possibilité de doubler le cheptel en fonction du droit d accroissement. Chapitre 8 Page 146

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19 Tableau 29 : Portrait des entreprises agricoles d élevage situées à moins de 1 km des affectations Villégiature et Récréation Municipalité Identification Localisation Type d élevage Affectation à Distance de Augmentation du cartographique cadastrale proximité l affectation cheptel Frontenac 1 Lots 41, rg 1, Bovins de Villégiature Dérogatoire Droit Ditchfield boucherie d accroissement * Lac-Drolet 2 Lot Bovins laitiers Villégiature Conforme Normalement 3 Droit Lot Sangliers Recréation Dérogatoire d'accroissement Lambton 4 Lot 8B, rg 1, Ch. des Roy Bovins laitiers Villégiature Conforme Normalement 5 Lot 19A, rg 4, Lambton Bovins laitiers Villégiature Conforme Normalement 6 Lots 15A et 15B, rg 3, Lambton Bisons Villégiature Dérogatoire Droit d'accroissement 7 Lots 23B et 24, rg 4, Lambton Bovins laitiers Villégiature Conforme Normalement 8 Lots 18A et 18B, rg 5, Lambton Bovins laitiers Villégiature Conforme Normalement 9 Lot 19A, rg 6, Lambton Bovins laitiers Villégiature Conforme Normalement 10 Lots 17A et 17B, rg 6, Lambton Bovins laitiers Villégiature Conforme Normalement Notre-Dame-des- 11 Lot Bois Ovins Recréation Conforme Normalement Piopolis 12 Lot 19-P, rg 1, Bovins de Droit Marston boucherie Villégiature Dérogatoire d'accroissement 13 Lot 12-P, rg 1, Dérogatoire en Droit Marston Bovins laitiers Villégiature partie d'accroissement Saint-Augustin 14 Lots 5-P et 6-P, rg Dérogatoire en Droit de Woburn 3, Clinton Bovins laitiers Recréation partie d'accroissement Sainte-Cécile-de Bovins laitiers Villégiature Conforme Normalement Chapitre 8 Page 147

20 Municipalité Identification Localisation Type d élevage Affectation à Distance de Augmentation du cartographique cadastrale proximité l affectation cheptel Whitton Bovins laitiers Villégiature Conforme Normalement Bovins laitiers Villégiature Conforme Normalement Saint-Ludger 18 Bovins de boucherie Recréation Conforme Normalement Saint-Sébastien Porcs Recréation Conforme Normalement 20 Bovins de boucherie Recréation Conforme Normalement Stornoway Chevaux Recréation Conforme Normalement Stratford 22 Lot 9, rg 6 SO, Bovins de Stratford boucherie Villégiature Conforme Normalement 23 Lot 29 et 30, rg 3 SO, Stratford Bovins laitiers Villégiature Conforme Normalement 24 Lot 28, rg 1 SO, Bovins de Droit Stratford boucheries Villégiature Dérogatoire d'accroissement 25 PA, PB et PC, rg 1 Augmentation NE, Stratford Canards Villégiature Dérogatoire impossible * Droit d accroissement en vertu des articles à de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles du Québec Chapitre 8 Page 148

21 Il est possible de constater que sur les 25 entreprises agricoles situées à moins de 1 km des affectations Villégiature et Récréation, seulement 6 sont dérogatoires et 2 dérogatoires en partie en raison de leur proximité avec l une ou l autre de ces affectations. Ces entreprises devront recourir à leur droit d accroissement, tel que prévu par la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles du Québec, si elles désirent prendre de l expansion. Les 17 autres ont le droit d agrandir tout en respectant les distances séparatrices prévues au Document complémentaire. Les municipalités devront intégrer ces dispositions réglementaires Politique de reconnaissance des immeubles à caractère commercial, industriel, récréotouristique ou institutionnel existants situés en zone agricole permanente ou dans l affectation Rurale On retrouve de façon ponctuelle en zone agricole permanente dans l affectation Agricole ou Agroforestière, ou hors de la zone agricole permanente dans l affectation Rurale, des immeubles à caractère commercial, industriel, récréotouristique ou institutionnel. Ces immeubles ont été construits soit avant l entrée en vigueur du schéma révisé ou avant l entrée en vigueur de la LPTAA ou après sur des superficies bénéficiant de droits acquis reconnus par cette même loi. En raison de leurs caractéristiques (nature de l usage, grandes dimensions, hauteur, fondations, etc.), ces bâtiments sont destinés qu à des usages à caractère commercial, industriel, récréotouristique ou institutionnel. Aussi, les possibilités de les récupérer à des fins agricoles ou à des fins conformes au schéma révisé sont très limitées et leur accorder une vocation autre que l usage pour lequel ils furent érigés, risquerait de conduire à leur désuétude si les usages qu ils abritent venaient qu à cesser. L objectif visé est de reconnaître les bâtiments à caractère commercial, industriel, récréotouristique ou institutionnel existants en zone agricole permanente ou dans une grande affectation Agroforestière ou Forestière, dans l optique de permettre leur mise en valeur et d assurer le respect de conditions propices au développement de l agriculture pour ceux localisés tout particulièrement en zone agricole permanente. La Municipalité Régionale de Comté du Granit a l intention de permettre aux municipalités de reconnaître ces immeubles ou usages dans la mesure où les critères suivants sont respectés : - L immeuble ou l usage à caractère commercial, industriel, récréotouristique ou institutionnel est situé dans la zone agricole permanente ou dans l affectation Rurale; - Pour un immeuble existant localisé en zone agricole, celui-ci doit être érigé sur un terrain bénéficiant de droits acquis en vertu de l article 101 de la LPTAA ou d une autorisation de la CPTAQ pour être utilisé à d autres fins que l agriculture; - L usage doit se limiter au terrain sur lequel est construit le bâtiment, tel que ce terrain existait au moment de l entrée en vigueur du schéma d aménagement révisé; - Seuls des usages à caractère commercial, industriel, récréotouristique ou institutionnel de même nature que ceux existants peuvent être autorisés. Dans le cas d un bâtiment vacant, seuls des usages qui ne créent pas de nuisance dans leur entourage et qui ne créent pas de pression supplémentaire sur l agriculture pour ceux localisés en zone agricole permanente peuvent être autorisés. Chapitre 8 Page 149

22 8.6 Les orientations et les objectifs d aménagement Les orientations - Maintenir, dans la zone agricole permanente, l'utilisation prioritaire du sol à des fins d'activités agricoles, assurer la pérennité d une base territoriale pour la pratique de l agriculture et favoriser, dans une perspective de développement durable, la protection et le développement des activités et des entreprises agricoles dans le respect des autres activités présentes sur le territoire; - Favoriser une planification du développement en milieu rural adaptée au contexte local et l orienter là où il serait le plus souhaitable et favoriser la conversion en périmètre urbain secondaire des secteurs où le développement se fait de façon plus soutenue Les objectifs - Assurer la protection des secteurs agricoles les plus dynamiques et des sols de meilleur potentiel; - Reconnaître la présence de la zone agricole permanente dans le découpage des affectations du territoire; - Diminuer les contraintes et les pressions sur les exploitations agricoles en axant sur la réciprocité dans l application des différentes normes; - Diversifier le mode d'occupation du territoire lorsque souhaitable; - Concentrer et consolider le développement en milieu rural; - Planifier le développement en milieu rural selon des critères souples fondés sur une compréhension du mode rural d occupation du territoire permettant d'orienter les municipalités et la MRC dans l'analyse de leurs besoins et de circonscrire le développement Les moyens de mise en œuvre - Délimiter les affectations Agricole et Agroforestières sur la base de la zone agricole permanente et selon la présence d entreprises agricoles; - Découper les affectations Agroforestières en fonction de la décision relative à l article 59; - Inciter les municipalités locales préoccupées par le développement local et régional en milieu rural à se doter de comité consultatif d'urbanisme composé d'élus, d'agriculteurs et d'autres représentants de la population dont le mandat sera, entre autres, de planifier le développement du milieu rural; - Établir une politique de gestion des odeurs en milieu agricole (distances séparatrices); - Établir une politique de reconnaissance des immeubles à caractère commercial, industriel, récréotouristique ou institutionnel existants situés en zone agricole permanente ou dans l affectation Rurale; - Autoriser et favoriser la mise en place d usage complémentaire à l agriculture dans les exploitations agricoles; - Appliquer l élément de réciprocité dans l application des normes relatives aux distances séparatrices. Chapitre 8 Page 150

23 Chapitre 9 La gestion de la villégiature 9. La villégiature 9.1 Le contexte La villégiature fait référence à la mise en place de résidences secondaires, soit à l intérieur de l affectation Villégiature soit éparse dans les différentes affectations. Nous retrouvons sur le territoire de la MRC 3 types de villégiatures, la villégiature riveraine, la villégiature forestière et la villégiature non reliée à un élément naturel. Comme son nom l indique, la villégiature riveraine se rattache à un plan d eau. En effet, une bonne partie des bords des lacs d importances de la MRC, par exemple les lacs Aylmer, Saint-François et Mégantic, sont occupés par des résidences, principales ou secondaires. Cette urbanisation des plans d eau entraîne d importantes pressions sur le milieu naturel. Les installations septiques défectueuses et les bandes riveraines dénaturalisées sont quelques-unes des causes des problématiques connues des plans d eau. La villégiature forestière se rattache à un ensemble de résidences établies dans un secteur naturel, autre qu un plan d eau. L exemple existant actuellement dans la MRC est le Domaine des Appalaches, dans la municipalité de Notre-Dame-des-Bois. Il ne subsiste aucun cadre de gestion pour l établissement de développement en villégiature forestière. La villégiature non reliée à un élément naturel fait référence à la présence, de façon éparse sur le territoire, de résidences secondaires construites sans regroupement et se retrouvant dans diverses affectations. L importance de la villégiature se fait remarquer par l importance de la valeur foncière qu elle représente. Tableau 30 : Valeur foncière des résidences secondaires Municipalités Résidences secondaires Proportion Valeurs Proportion de la valeur totale Audet % % Courcelles 25 7 % % Frontenac % % Lac-Drolet % % Lac-Mégantic 29 2 % % Lambton % % Marston % % Milan % % Nantes % % Notre-Dame-des-Bois % % Piopolis % % Chapitre 9 Page 151

24 St-Ludger % % St-Robert Bellarmin % % St-Romain % % St-Sébastien 6 2 % % St-Augustin de Woburn % % Ste-Cécile-de-Whitton % % Stornoway % % Stratford % % Val-Racine % % Source : Sommaire du rôle d évaluation foncière, MRC du Granit, 2012 Dans la majorité des cas, la proportion de résidences secondaires équivaut à la proportion de la valeur totale des immeubles résidentiels des municipalités La villégiature riveraine La villégiature riveraine est une ressource très importante pour la MRC, et ce plus particulièrement pour le secteur des lacs Aylmer, Mégantic et Saint-François. Tel qu en fait foi le tableau suivant, c'est autour de ces lacs que l'on retrouve la plus grande concentration de villégiateurs et d'activités nautiques. Tableau 31 : Nombre de résidences permanentes et secondaires sur les bords des principaux cours d eau Municipalités Nom des cours Résidences Habitations Total d eau permanentes saisonnières Frontenac Lac Mégantic Lac aux Araignées Lac Dubuc Lac-Drolet Lac Drolet Lac-Mégantic Lac Mégantic Lac à Latulippe Lambton Petit lac Lambton Grand lac St-François Rivière aux Bluets Marston Lac McKenzie Lac Mégantic Nantes Lac McKenzie Lac Whitton Lac de l Orignal Piopolis Lac Mégantic St-Augustin de Woburn Rivière Arnold Lac des Joncs Ste-Cécile-de-Whitton Lac du Rat Musqué Lac des Trois Milles Chapitre 9 Page 152

25 St-Ludger Rivière Chaudière Rivière Samson St-Robert Bellarmin Lac Émilie St-Romain Lac Ruel Grand lac St-François Stratford Lac Thor Lac Elgin Lac Équerre Lac de la Héronnière Lac Aylmer TOTAL Source : Sommaire du rôle d évaluation foncière, MRC du Granit, 2012 Ces secteurs de villégiature sont une source fiscale importante pour les municipalités riveraines. De plus, la présence de villégiateurs, surtout pendant la saison estivale, amène ces derniers à effectuer des dépenses et des achats locaux (restauration, essences pour bateaux, épicerie, matériaux de rénovation / construction pour chalet, etc.). Dans plusieurs municipalités, la valeur des résidences secondaires représente un important pourcentage de la valeur totale des immeubles de la municipalité. Tableau 32 : Valeur des résidences permanentes et secondaires Municipalités Valeur des résidences permanentes Valeur des résidences secondaires Valeur totale des immeubles Pourcentage résidences principales Pourcentage résidences secondaires Audet ,33 % 2,42 % Courcelles ,20 % 4,02 % Frontenac ,12 % 16,76 % Lac-Drolet ,13 % 11,71 % Lac-Mégantic ,58 % 0,86 % Lambton ,31 % 32,47 % Marston ,83 % 19,98 % Milan ,73 % 8,69 % Nantes ,45 % 5,31 % Notre-Damedes-Bois ,57 % 28,15 % Piopolis ,09 % 28,74 % St-Augustin ,76 % 8,26 % de Woburn Ste-Cécilede-Whitton ,23 % 12,21 % St-Ludger ,73 % 2,63 % St-Robert ,64 % 5,51 % Bellarmin St-Romain ,24 % 22,31 % Chapitre 9 Page 153

26 St-Sébastien ,68 % 1,62 % Stornoway ,17 % 3,82 % Stratford ,31 % 37,06 % Val-Racine ,85 % 18,48 % TOTAL ,25 % 14,45 % Source : Sommaire du rôle d évaluation foncière, MRC du Granit, 2012 La première conclusion que l on peut tirer en analysant ce tableau est que les municipalités bénéficiant de la proximité d un lac d importance (Stratford, Lambton, Marston, Piopolis et Saint-Romain) ont une plus grande proportion de la valeur totale des immeubles sur leur territoire qui provient des résidences secondaires. Ce fait s explique par l importance que ces cours d eau ont pour le développement de la villégiature. Sur le territoire de la MRC et particulièrement dans les secteurs de villégiatures, la correction d'installations septiques désuètes ou inadéquates ainsi que leur vidange périodique deviennent de plus en plus pratiques courantes. Les municipalités riveraines et les associations de lacs participent activement à la sensibilisation des villégiateurs à ce sujet. Dans le cadre de la mise en place du programme de gestion des boues des installations septiques par la MRC du Granit, les municipalités ont procédé à un inventaire et une classification des installations septiques et certaines d entre elles ont déjà opté pour une stratégie de sensibilisation et de correction des installations polluantes ou défectueuses. Par ailleurs, les coûts d installation des services d'aqueduc et/ou d'égout dans les secteurs de villégiature ramènent inévitablement la question de la densité plus forte demandée suite à l'installation de ces services. La MRC veut donc établir un juste équilibre entre la volonté de conserver le caractère naturel de nos plans d eau et une utilisation rationnelle de ces milieux, et ce afin d éviter : - Les pressions trop grandes sur le milieu riverain et parfois sur le littoral; - Les questionnements sur les droits acquis en milieu riverain; - Certaines préoccupations quant à l'aménagement de quais privés mis en location à des riverains; - Les remises en question quant à la politique de protection des rives et du littoral qui interdit tout ouvrage dans la rive. Consciente de son potentiel à ce niveau, la MRC affectera villégiature la majeure partie des sites disponibles et propices à cette fonction, c'est-à-dire les segments riverains qui ne sont pas dans la zone agricole permanente. La MRC est aussi consciente de la fragilité de cette ressource que sont les plans d'eau. C'est pourquoi l'utilisation de l'encadrement forestier des lacs devra se faire avec un grand souci de préserver la qualité de l'eau et le cachet naturel de ces endroits. Ainsi, une attention particulière est portée à la protection des berges, qui constituent un élément primordial du maintien de la qualité de l'eau. Également, les secteurs fragiles des lacs, c'est-à-dire les îles et les secteurs marécageux devront rester à l'état naturel et la bande riveraine de protection sera accrue autour des secteurs marécageux. Dans cette optique de protection, la MRC a adopté une nouvelle réglementation sur la revégétalisation des bandes riveraines. Chapitre 9 Page 154

27 9.1.2 La villégiature en milieu forestier La villégiature en milieu forestier est une ressource en développement sur le territoire de la MRC. Quelques secteurs voués à la villégiature ne se trouvant pas sur les rives d un lac ou d une rivière importante, ont été développés depuis les 15 dernières années et ce, principalement dans la portion sud de la MRC. Le principal secteur de villégiature en milieu forestier est le Domaine des Appalaches à Notre-Dame-des-Bois. Des hameaux résidentiels anciens sont aussi utilisés durant la saison estivale à des fins de villégiature en forêts. De plus, certains secteurs bénéficient de l attrait d un milieu forestier et riverain, par exemple le Club de chasse et pêche à Saint-Ludger. L importance de la villégiature forestière est visible par la prédominance de la valeur totale (28.15 %) que représentent les résidences secondaires pour la municipalité de Notre-Dame-des-Bois. Ces secteurs de villégiature sont une source fiscale prenant de l importance pour les municipalités concernées. De plus, la présence de villégiateurs, surtout pendant la saison estivale, amène ces derniers à effectuer des dépenses et des achats locaux (restauration, épicerie, matériaux de rénovation/construction pour chalet, etc.). Consciente de son potentiel à ce niveau, la MRC inclura à l affectation Villégiature forestière les principaux sites actuellement développés à ces fins. La MRC établit un cadre de développement afin de conserver le caractère naturel de ces secteurs. Des normes ont été intégrées aux documents complémentaires. 9.2 Les affectations Villégiatures L affectation Villégiature riveraine L'affectation Villégiature riveraine se caractérise par : - La proximité d'un plan d'eau; - L'absence de réseau d'aqueduc et\ou d'égout; - Une situation en zone blanche; - Une faible densité visant à préserver la ressource et qui tient compte de la capacité biophysique du milieu riverain; - Une conversion graduelle des résidences saisonnières en résidences permanentes; - Une distinction entre les lacs dits sensibles et les autres lacs; - Une desserte faite principalement par des chemins privés reliés au réseau local L affectation Villégiature forestière L'affectation Villégiature forestière se caractérise par : - La proximité d'un milieu forestier; - L'absence de réseau d'aqueduc et\ou d'égout; - Une situation en zone blanche; - Une faible densité visant à préserver la ressource et le paysage; Chapitre 9 Page 155

28 - Une conversion graduelle des résidences saisonnières en résidences permanentes; - Une desserte faite principalement par des chemins privés reliés au réseau local. Les usages priorisés dans les affectations Villégiatures : - Résidentiel (faible densité); - Récréation extensive; - Services personnels et professionnels et entreprises artisanales liées à l habitation; - Commerces d'appoint (casse-croûte, dépanneur); - Restauration champêtre; - Hébergement champêtre; - Gîte touristique; - Exploitation forestière (sans abris forestiers) (normes particulières); - Agricole (sans élevage en réclusion). Les nouveaux développements de villégiature riveraine devront également se faire en respectant la capacité de support des différents lacs. À cette fin, deux types de lacs ont été déterminés, sur la base des densités souhaitées : les lacs sensibles de faible densité et les lacs de moyenne densité. 9.3 Politiques d aménagement Politique d aménagement concernant les lacs sensibles de faible densité La MRC conserve toujours la volonté d'identifier, parmi les lacs affectés à la villégiature, des lacs plus particulièrement sensibles à cause de leur faible profondeur, de leur superficie restreinte ou du type de milieu qu'on y retrouve. Les lacs concernés sont les suivants : - Araignées, aux; - Équerre; - Héronnière, de la; - McKenzie; - Orignal; - Rat Musqué, du; - Trois Milles, des; - Whitton. Ces lacs ont été identifiés suite à la réalisation du Rapport d étude sur les lacs de la MRC du Granit en Pour éviter une détérioration rapide de la qualité de ces lacs, la MRC a établi des normes minimales de lotissement (5 400 m 2 ) et d implantation supérieures applicables dans l encadrement forestier afin de minimiser l impact des nouveaux chalets et pour permettre une épuration des eaux usées qui soit adéquate (faible densité, bande riveraine naturelle plus importante). Chapitre 9 Page 156

29 9.3.2 Politique d aménagement concernant les lacs de moyenne densité Bien qu ayant une plus grande capacité de support, les principaux lacs étudiés en 1984 démontrent tous des signes de vieillissement. Cette politique s applique à tous les lacs du territoire autre que ceux de faible densité. La MRC intervient en préservant quelques secteurs naturels soit les secteurs fragiles et ceux affectés conservation en ne permettant de nouvelles activités qu'en respectant le milieu. Aussi, des normes minimales de lotissement (4 000 m 2 ) et d'implantation supérieures applicables dans l encadrement forestier ont été déterminées pour éviter une trop forte densité et pour permettre une épuration des eaux usées qui soit adéquate Politique d aménagement concernant les secteurs de villégiature riveraine desservis La MRC autorise la réduction des superficies minimales des lots dans l'encadrement forestier des lacs (300 m) sous certaines conditions. Les règles suivantes devront être respectées : - Que le secteur soit desservi par l égout ou les deux services; - Que les infrastructures soient de nature publique; - Que le secteur soit constitué en périmètre urbain secondaire; - Que la capacité des infrastructures municipales soit suffisante afin de permettre le développement du secteur circonscrit aux plan et règlements d urbanisme de la Municipalité; La présente politique ne peut être appliquée au périmètre d urbanisation secondaire de la municipalité de Frontenac, secteur Mercier Politique d aménagement concernant la largeur riveraine minimale des lots Une autre problématique concerne la largeur minimale des lots qui est actuellement mesurée en front des rues. Ceci permet le lotissement de lots qui ont un frontage au lac de loin inférieur à la norme de 50 mètres de largeur minimale. Les objectifs de faible densité et de protection des rives peuvent donc être détournés par cette lacune réglementaire. Pour des lots riverains, une largeur de 25 mètres devra donc être respectée en front des plans d'eau. 9.4 Les orientations et les objectifs d aménagement L orientation - Reconnaître le potentiel de la villégiature riveraine et forestière dans la MRC Les objectifs - Favoriser le développement de la villégiature et des activités récréatives compatibles; - Préserver la qualité des secteurs de villégiature; Chapitre 9 Page 157

30 - Assurer l'épuration adéquate des eaux usées et une alimentation en eau de consommation sans danger pour les résidents; - Sensibiliser les municipalités riveraines à rendre conformes les installations septiques polluantes; - Respecter la capacité de support des milieux riverains; - Préserver les secteurs naturels tels que les îles et les marécages Les moyens de mise en œuvre - Affecter villégiature les secteurs riverains ne faisant pas partie de la zone agricole permanente; - Affecter villégiature les principaux secteurs forestiers montagneux actuellement développés à ces fins; - Protéger les secteurs fragiles des lacs, en affectant conservation les îles et en établissant une bande riveraine accrue autour des secteurs marécageux; - Établir des normes de déboisement pour l'encadrement forestier autour des lacs; - Établir des critères d harmonisation de l implantation des bâtiments principaux et accessoires dans l affectation Villégiature afin d assurer un environnement bâti de qualité; - S'assurer du test de percolation avant la construction; - S'assurer du respect du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées par le soutien du programme de gestion des boues des installations septiques géré et opéré par la MRC; - Réévaluer l'état des lacs par une analyse de leur état de dégradation (côte trophique); - Établir une politique d aménagement concernant les lacs sensibles de faible densité; - Établir une politique d aménagement concernant les lacs de moyenne densité; - Établir une politique d aménagement concernant les secteurs de villégiature riveraine desservis; - Établir une politique d aménagement pour le développement de la villégiature forestière; - Établir une politique d aménagement concernant la largeur riveraine minimale des lots. Chapitre 9 Page 158

31 Chapitre 10 La gestion du récréotourisme 10. Le développement récréotouristique 10.1 Le contexte La MRC est depuis plusieurs années reconnue comme ayant un environnement naturel de très grande qualité et ce fait est reconnu tant par les voyageurs que par les résidents. La présence de vastes massifs montagneux, de grandes superficies forestières, de plans d'eau d'importance, d'une agriculture extensive et d'un nombre restreint d'industries polluantes sont tous des éléments qui sont en quelque sorte la pierre d assise du développement récréotouristique de la MRC. De plus, la disparité du tissu urbain sur le territoire permet de créer un sentiment de tranquillité et de dépaysement souvent recherché. Tableau 33 : Nombre de visiteurs dans les bureaux touristiques de la MRC Nombre de visiteurs Bureau Écart TOTAL Lac-Mégantic % Lambton % 2797 Source : Plan de développement de l offre touristique , CLD de la MRC du Granit La MRC partage avec ses régions voisines, 2 parcs provinciaux aménagés : le parc du Mont Mégantic et le parc de Frontenac. Nous retrouvons aussi sur le territoire deux zones d exploitation contrôlée (ZEC), à savoir la ZEC Saint-Romain et la ZEC Louise-Gosford. La ZEC Louise-Gosford est scindée en deux secteurs, soit le secteur Louise à Frontenac et le secteur Gosford à Saint-Augustin de Woburn. La fréquentation des attraits touristiques majeurs de la MRC est importante d année en année. Le tableau suivant le démontre pour 4 des principaux attraits de la MRC. Tableau 34 : Statistiques de fréquentations de 4 des principaux éléments récréotouristiques de la MRC du Granit en 2011 Attrait Nombre de visiteurs en 2011 Parc National de Frontenac Parc National du Mont-Mégantic ASTROLab Pavillon de la faune TOTAL Source : Plan de développement de l offre touristique , CLD de la MRC du Granit La MRC se trouve dans la première réserve de ciel étoilé. En lien avec la présence de l observatoire du mont Mégantic, situé au Parc national du Mont-Mégantic, cette reconnaissance, faite au niveau international par l International dark-sky association, est très importante tant au niveau scientifique qu au niveau récréotouristique. En effet, la pollution Chapitre 10 Page 159

32 lumineuse, toujours grandissante, met en péril l exploitation de l observatoire de même que la qualité du ciel étoilé offert aux visiteurs de la MRC Les sentiers récréatifs La MRC peut jouir de la présence sur son territoire d importants réseaux de sentiers récréatifs en tout genre et pour tous les goûts. Les réseaux de récréatifs sont composés de sentiers pédestres, de pistes cyclables et de pistes de véhicules hors route. Le réseau de sentiers pédestres de la MRC compte plus de 300 km de sentiers répartis sur le territoire. Tableau 35 : Principaux secteurs de randonnée pédestre Sentiers Longueur des sentiers en km Sentiers frontaliers 134 Forêt habitée du mont Gorford 40 Parc national de Frontenac 24 Parc national du Mont-Mégantic 20 Mont Bélanger 18 Montagne de Marbre 15 Complexe Baie-des-Sables 15 Sentier des carrières historiques 14 Sentier de l Oratoire 8 Parc récréotouristique de Stornoway 8 Sentier de la Cloche à Piopolis 3 Sentier de la rivière Felton 3 Marais Maskinongé 2 Sentier du Morne 2 TOTAL 306 Source : Plan de développement de l offre touristique , CLD de la MRC du Granit La présence de nombreuses montagnes et leur mise en valeur récréative expliquent le nombre de sentiers reliés à ces dernières. Le territoire de la MRC est sillonné par une multitude de sentiers de motoneige et de VTT, entretenus par des groupes locaux ou régionaux. L ensemble de ces sentiers offrent, en toute saison, un élément récréotouristique majeur. Nous retrouvons sur le territoire plus de 350 km de sentiers de motoneige et plus de 270 km de sentiers de quad. Les principaux sentiers, c est-àdire les sentiers numérotés 55, 65, 525 et 580, sont les axes de circulation offrant des possibilités de déplacement sur d importantes distances. Étant principalement situés en milieu privé, les utilisateurs empruntent des sentiers selon des ententes avec des propriétaires et utilisent également des routes publiques déterminées par les municipalités et le MTQ. Ainsi, l objectif à l égard des réseaux récréatifs pour véhicules motorisés vise à reconnaître les tracés des sentiers pour assurer la protection des investissements et appuyer les organismes et l ensemble des intervenants qui travaillent à leur conception et élaboration. Les réseaux récréatifs identifiés et reconnus au schéma d aménagement sont pris en considération pour leur Chapitre 10 Page 160

33 apport à la MRC. De plus, cet objectif est en lien avec la vision du projet de reconnaissance d un sentier interrégional. Ce projet vise la mise en place d un sentier permanent de motoneige et de quad sur l ensemble du territoire. Le réseau de pistes cyclables du territoire compte plus de 140 km de pistes. Ils sont principalement gérés par la Corporation Corridors verts région de Mégantic, organisme sans but lucratif formé en Ses objectifs sont de promouvoir l établissement et l aménagement de sentiers multifonctionnels dans la région, en priorité pour l activité cyclable, de promouvoir les activités reliées à l utilisation des sentiers et de favoriser le développement touristique de la région en offrant de nouvelles activités de plein air. Tableau 36 : Principaux réseaux de parcours cyclable Parcours Longueur du parcourt en km Tour du lac Mégantic 48 Eau sommet, Piopolis 25 Tour du Grand lac St-François 34 (dans la MRC) Tour du Lac Aylmer 21 (dans la MRC) Le complexe Baie-des-Sables 8 Le Parc national de Frontenac 7 TOTAL 143 Source : Plan de développement de l offre touristique , CLD de la MRC du Granit Les cartes suivantes schématisent les sentiers précédemment démontrés. Chapitre 10 Page 161

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