PROGRAMME INNOVBIO 1. INTRODUCTION

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1 PROGRAMME INNOVBIO 1. INTRODUCTION Le programme Innovbio a été élaboré en vertu de l article 2 de la Loi sur le ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation (L.R.Q., c. M-14). 2. OBJECTIF Ce programme vise à appuyer le développement du secteur biologique en vue d améliorer sa capacité concurrentielle. Pour atteindre cet objectif, il soutient en premier lieu la réalisation de projets collectifs et concertés qui répondent aux orientations et aux priorités du secteur biologique au Québec. 3. MOYEN D INTERVENTION Le Ministère offre une aide financière pour la réalisation de projets liés aux activités suivantes : 1) Adaptation technologique et transfert d expertise pour les exploitations biologiques ou pour celles qui sont en processus de conversion; 2) Perfectionnement et amélioration des connaissances des producteurs agricoles et des conseillers; 3) Initiatives régionales visant à résoudre des problèmes identifiés. 4. DÉFINITIONS Aux fins de ce programme : «Acteur-clé» désigne une personne qui est reconnue 1) pour le rôle important qu elle joue au regard d un problème identifié et 2) pour son rôle d agent multiplicateur, afin d assurer des retombées maximales dans le milieu. «Adaptation technologique» désigne un ensemble de travaux réalisés selon une méthodologie rigoureuse visant à modifier une technologie ou un procédé existants afin de l adapter à la production biologique. «Clientèle admissible» désigne les personnes ou organisations qui peuvent bénéficier de l aide prévue pour chacun des volets du programme.

2 «Entreprise agricole» désigne une entité enregistrée auprès du ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation conformément au Règlement sur l enregistrement des exploitations agricoles et sur le paiement des taxes foncières et des compensations. «Demandeur» désigne toute personne ou organisation qui fait une demande d admissibilité au programme; il doit être domicilié ou établi au Québec. «Exploitation biologique» ou «producteur biologique» désigne une entreprise agricole qui réalise des activités agricoles dont les produits sont certifiés biologiques par un organisme de certification accrédité. «Exploitation en processus de conversion» ou «producteur en processus de conversion» désigne une entreprise agricole qui a entrepris une démarche de certification auprès d un organisme de certification accrédité. «Mission de prospection» désigne une activité d exploration, au Québec ou à l étranger. «Organisme de recherche ou de transfert technologique» désigne une entité ayant un mandat de recherche ou de transfert technologique. Les centres de recherche ou de transfert, les universités et les établissements d enseignement collégial établis au Québec sont admissibles. Les centres de recherche fédéraux peuvent participer à la réalisation d un projet, mais ne peuvent pas être demandeurs. «Production biologique», «produit biologique», «production en processus de conversion» et «conversion» désignent le mode de production et les produits agricoles et agroalimentaires produits en accord avec les lois, règlements, directives et normes en vigueur au Québec concernant l agriculture biologique. «Projet collectif concerté» désigne un projet tenant compte des besoins identifiés, auquel participent des partenaires intéressés par la nature du projet et ses résultats. «Regroupement» désigne deux ou plusieurs personnes-ressources, organisations ou exploitations agricoles en production biologique ou en processus de conversion qui ont établi un maillage ou signé une entente entre elles. Programme Innovbio 2

3 5. DESCRIPTION DU PROGRAMME VOLET 1 : Appui à l adaptation technologique et au transfert d expertise pour les exploitations biologiques ou en processus de conversion Ce volet vise à améliorer la capacité concurrentielle des entreprises agricoles québécoises en appuyant la réalisation de projets d adaptation technologique et de transfert d expertise. Aide financière L aide consentie pourra atteindre 70 % des dépenses admissibles jusqu à concurrence de : $ pour un projet d un an; $ pour un projet de deux ans; $ pour un projet de trois ans. Activités admissibles Activités d adaptation technologique liées aux besoins du secteur biologique; Activités de transfert d information nouvelle sur les résultats de la recherche, l adaptation ou l innovation technologique, la gestion, l économie, les marchés ou la validation de données techniques sur la production biologique; Activités de réseautage et de transfert d expertise entre des acteurs du milieu ou entre des producteurs biologiques d expérience et des producteurs en processus de conversion ou des producteurs en production conventionnelle qui sont intéressés par la production biologique; Échanges avec des experts étrangers ou missions de prospection portant sur une activité, une technologie ou une production biologique qui présente un potentiel d application au Québec ou qui vise à résoudre un problème identifié; Encadrement et services-conseils techniques à l intention des entreprises agricoles qui doivent trouver des façons de faire innovatrices pour s intégrer dans une chaîne de valeur existante ou que l on prévoit mettre en place, afin de répondre aux besoins des transformateurs ou des distributeurs. Clientèles admissibles Regroupement ou association de personnes-ressources, d organisations ou d exploitations agricoles qui font de la production biologique ou qui sont en processus de conversion; Organisation ou réseau de services-conseils reconnu par le Ministère; Organisme de recherche ou de transfert technologique; Organisme de soutien au développement économique, à l agriculture biologique ou au développement du secteur biologique; Organisation ou regroupement qui représente différents maillons de la chaîne agroalimentaire. Programme Innovbio 3

4 VOLET 2 : Appui à la conception et à la réalisation d activités de perfectionnement pour les producteurs agricoles et les conseillers Ce volet vise à offrir une aide financière aux agronomes et aux personnesressources du secteur pour qu ils puissent concevoir et réaliser des activités de perfectionnement à l intention des producteurs agricoles et des conseillers afin d améliorer leurs connaissances. Aide financière L aide consentie pourra atteindre 90 % des dépenses admissibles jusqu à concurrence de $ par projet. Activités admissibles Conception d activités de perfectionnement sur le transfert d information nouvelle liée à des résultats de recherche, d adaptation et d innovation technologique ou de gestion en production biologique. Les sujets abordés doivent obtenir l appui de représentants du secteur de production concerné ou provenir d une demande de leur part; Présentation et animation d activités de perfectionnement; Organisation d activités sur le transfert d expertise entre des acteurs du milieu, des conseillers et des producteurs biologiques d expérience ou en processus de conversion, ou des producteurs en production conventionnelle qui sont intéressés par la production biologique; Rencontres et échanges avec un expert étranger, durant son séjour au Québec, pour améliorer une technologie ou une technique de production biologique. Clientèles admissibles Regroupement ou association de personnes-ressources, d organisations ou d exploitations agricoles qui font de la production biologique ou qui sont en processus de conversion; Organisation ou réseau de services-conseils reconnu par le Ministère; Organisme de recherche ou de transfert technologique; Organisme de soutien au développement économique, à l agriculture biologique ou au développement du secteur biologique; Organisation ou regroupement qui représente différents maillons de la chaîne agroalimentaire; Agronome, personne-ressource ou acteur-clé qui travaille en agriculture biologique ou dans un secteur connexe et dont les connaissances sont pertinentes à l avancement de la production biologique. Programme Innovbio 4

5 VOLET 3 : Appui au développement du secteur biologique par le soutien de projets régionaux visant à résoudre des problèmes identifiés Ce volet consiste à permettre aux conseillers en agriculture biologique du Ministère de réaliser ou de coordonner la réalisation d un projet visant à résoudre un problème régional identifié à la suite d un diagnostic, afin de contribuer au développement du secteur de l agriculture biologique dans cette région. Aide financière L aide consentie pourra atteindre 80 % des dépenses admissibles jusqu à concurrence de $ par projet. Pour un projet impliquant plus d une région, le montant maximal pourra atteindre $. Activités admissibles Activités d adaptation technologique liées à des priorités identifiées pour la région; Activités de transfert d information sur les résultats de recherche, d adaptation ou d innovation technologique, la gestion, l économie, les marchés ou la validation de données techniques sur la production biologique; Activités de réseautage et de transfert d expertise entre des acteurs du milieu ou entre des producteurs biologiques d expérience et des producteurs en processus de conversion ou des producteurs en production conventionnelle intéressés par la production biologique; Rencontres et échanges avec un expert étranger, durant son séjour au Québec, pour améliorer une technologie ou une technique de production biologique; Activités de mise en valeur de l appellation biologique en rapport avec un projet d innovation. Clientèles admissibles Entreprise agricole qui fait de la production biologique ou qui est en processus de conversion; Regroupement ou association de personnes-ressources, d organisations ou d exploitations agricoles qui font de la production biologique ou qui sont en processus de conversion; Organisation ou réseau de services-conseils reconnu par le Ministère; Organisme de recherche ou de transfert technologique; Organisme de soutien au développement économique, à l agriculture biologique ou au développement du secteur biologique. Programme Innovbio 5

6 6. DÉPENSES Dépenses admissibles Seules les dépenses liées à la réalisation du projet sont admissibles. Pour le volet 1, les dépenses admissibles comprennent : les frais engagés pour la réalisation de travaux d adaptation technologique, y compris la validation des résultats portant sur un procédé de production, des pratiques agricoles et la mise au point d une technique ou son adaptation à la production biologique; les frais associés à la rédaction de nouveaux documents d information de nature scientifique, technique et économique sur la production biologique; les frais relatifs à des présentations publiques et à des activités de diffusion d information nouvelle de nature scientifique, technique et économique sur la production biologique, y compris les frais engagés pour les conférenciers, la location des locaux et du matériel audiovisuel, l organisation ainsi que l impression de documents; les frais de présentation ou de démonstration sur un site; les frais de déplacement (transport, repas et hébergement) d experts étrangers dont la venue au Québec vise à résoudre un problème touchant les priorités du secteur; les frais de déplacement (transport, repas et hébergement) des acteurs-clés qui mènent des missions de prospection; les frais d honoraires professionnels pour la coordination du projet et la rédaction de rapports; les frais associés à un contrat de service pour la rédaction d un projet d adaptation technologique, jusqu à concurrence de $, si le projet est accepté dans le cadre du présent programme; des frais d administration n excédant pas 10 % de l aide financière. Pour le volet 2, les dépenses admissibles comprennent : les frais relatifs à la conception et à l organisation d activités de perfectionnement; les honoraires et les frais de déplacement (transport, repas et hébergement) engagés pour la présentation d activités de perfectionnement; les frais relatifs à des présentations publiques et à des activités de diffusion d information de nature scientifique, technique et économique sur la production biologique, y compris les frais engagés pour le ou les formateurs ou conférenciers invités, la location des locaux et du matériel audiovisuel ainsi que l impression de documents; les frais de présentation ou de démonstration sur un site; les frais associés à la publicité et à la promotion d activités de perfectionnement; les frais associés à la rédaction de documents d information présentés lors des activités de perfectionnement; les frais de déplacement (transport, repas et hébergement) d experts étrangers en visite au Québec pour rencontrer des acteurs du milieu afin d améliorer une technologie ou une production biologique; des frais d administration n excédant pas 10 % de l aide financière. Programme Innovbio 6

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