MARCHE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA MAINTENANCE ET AUX PETITS TRAVAUX NEUFS T.C.E. DANS LES LOCAUX PRIVATIFS

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1 MAHE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA MAINTENANCE ET AUX PETITS TRAVAUX NEUFS T.C.E. DANS LES LOCAUX PRIVATIFS REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché passé par appel d ffre uvert cnfrmément au Décret n du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les puvirs adjudicateurs mentinnés à l article 3 de l rdnnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines persnnes publiques u privées nn sumises au Cde des marchés publics. 1/17

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION POUVOIR ADJUDICATEUR Sciété d Écnmie Mixte Lcale Régie Immbilière de la Ville de Paris (RIVP) 4, place Saint Thmas d Aquin Paris Cedex 07 SERVICE ACHETEUR RIVP Divisin Nrd M. Olivier PERRET 100 rue Fauburg Saint Antine PARIS Objet de la cnsultatin : marché à bns de cmmande relatif à la maintenance et aux petits travaux neufs T.C.E. dans les lcaux privatifs. Lt Divisin Nrd Remise des ffres Date limite de réceptin : Vendredi 4 février 2011 Heure limite de réceptin : 12h00 2/17

3 SOMMAIRE Pages ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION 4 ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION Etendue de la cnsultatin et mde d'appel d'ffres Cnditins particulières d exécutin cncernant l insertin prfessinnelle Décmpsitin en tranches et en lts Mdalités d attributin Variante Délais d exécutin Mdificatins de détail au dssier de cnsultatin Délai de validité des ffres Prpriété intellectuelle des prjets Cnfidentialité 6 ARTICLE 3 PRESENTATION DES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION 7 ARTICLE 4 CONTENU DU DOSSIER OFFRE Cnditins d envi u de remise des ffres Dcuments relatifs à la candidature Dcuments relatifs à l ffre Mdalités de remise des candidatures 11 ARTICLE 5 JUGEMENT DES OFFRES 12 ARTICLE 6 CONCLUSION DU MAHE 13 ARTICLE 7 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 13 ANNEXE INSERTION SOCIALE 15 3/17

4 ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION La présente cnsultatin cncerne la passatin d un marché à bns de cmmande relatif à la maintenance et aux petits travaux neufs TCE dans les lcaux privatifs. La nature des prestatins à réaliser cncerne des prjets de remise à niveau et d améliratin de lgements et lcaux existants. A titre indicatif sur la base de l année 2010 Le cût ttal des travaux réalisé est de HT, décmpsé cmme suit : Electricité : 24%, Plmberie-sanitaire : 14%, Maçnnerie-Plâtrerie-carrelage-faïence : 4%, Peinture-Revêtements de sls suples : 45%, Menuiserie bis-pvc : 13% Détail des éléments chantiers : 600 chantiers annuels, 450 cngés de lcataire (lcaux vides), 150 chantiers en milieux ccupés u faisant suite à des sinistres, Myenne mensuelle de chantier - 50 chantiers simultanés, Durée myenne des chantiers - de 1 semaine à 5 semaines, Mntant des chantiers, Jusqu à % De à % De 5001 à % De à % Les prestatins snt définies dans le C.C.T.P. jint au dssier de cnsultatin. Les prestatins et délais snt précisés dans chaque bn de cmmande cnfrmément aux spécificatins du C.C.A.P. ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Etendue de la cnsultatin et mde d'appel d'ffres Le présent marché est passé par appel d'ffres uvert cnfrmément à l article 11 de l rdnnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines persnnes publiques u privées nn sumises au Cde des marchés publics et à l article 29 du décret n du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les puvirs adjudicateurs mentinnés à l article 3 de l rdnnance n du 6 juin /17

5 2.2 Cnditins particulières d exécutin cncernant l insertin prfessinnelle. Cette cnsultatin cmprte des cnditins particulières d exécutin dnt le détail est indiqué à l article 3 du le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P). Dans le cadre du sutien à l empli et à l insertin prfessinnelle, le POUVOIR ADJUDICATEUR s est engagé dans une plitique vlntariste d insertin des persnnes à la recherche d un empli et cnsidérées cmme priritaires au regard des plitiques publiques de l empli. L exécutin des marchés permettant de dévelpper la cpératin avec les entreprises sur ces questins. Aussi, afin de favriser l accès à l empli de ces persnnes, la présente cnsultatin cmprte une clause de prmtin de l insertin et de l empli dnt le respect est bligatire. Pur l ensemble du marché, le purcentage d insertin retenu sur le mntant ttal du marché, ainsi que les persnnes cncernées par cette insertin, snt indiqués à l article 3 du CCAP. Afin d ptimiser cette démarche, un cntrôle semestriel sera réalisé, afin de s assurer, aux différentes étapes du marché, du respect de la clause de prmtin de l insertin et de l empli cnfrmément à l engagement pris lrs de la passatin du marché par chaque titulaire. 2.3 Décmpsitin en tranches et en lts Il n est pas prévu de décmpsitin en tranches. Le marché fait l bjet d un lt unique Pur ce lt les prestatins suivantes snt attendues : ELECTRICITE PLOMBERIE SANITAIRE MAÇONNERIE PLATRERIE CARRELAGE FAÏENCE PEINTURE REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES MENUISERIE BOIS PVC 2.4 Mdalités d attributin Le marché sera attribué à un seul et même sumissinnaire. Le marché sera attribué à un candidat se présentant seul u à un grupement lequel devra alrs revêtir la frme d un grupement cnjint avec mandataire slidaire. 5/17

6 2.5 Variante Les variantes ne snt pas autrisées. Les Candidats snt infrmés que les références des matériaux u matériels indiquées dans le Brdereau des Prix Unitaires (B.P.U.) crrespndent à celles régulièrement mises en œuvre dans les lcaux du POUVOIR ADJUDICATEUR, et divent être impérativement respectées par l ENTREPRENEUR. 2.6 Délais d exécutin Les délais d'exécutin snt ceux fixés dans les bns de cmmande passés pur chaque prjet cnfrmément aux spécificatins du C.C.A.P. 2.7 Mdificatins de détail au dssier de cnsultatin Le POUVOIR ADJUDICATEUR se réserve le drit d'apprter, au plus tard 5 jurs avant la date limite fixée pur la remise des ffres, des mdificatins de détail au dssier de cnsultatin. L ENTREPRENEUR devra alrs répndre sur la base du dssier mdifié sans puvir élever aucune réclamatin à ce sujet. Si, pendant l'étude du dssier par l ENTREPRENEUR, la date limite fixée pur la remise des ffres est reprtée, la dispsitin précédente est applicable en fnctin de cette nuvelle date. 2.8 Délai de validité des ffres Le délai de validité des ffres est fixé à 90 jurs à cmpter de la date limite fixée pur la remise des ffres. 2.9 Prpriété intellectuelle des prjets Les clauses snt définies à l «article 12 Utilisatin des résultats. Drits d auteur» du Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché Cnfidentialité Les clauses de cnfidentialité snt décrites à l article 9.8 du Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché. 6/17

7 ARTICLE 3 PRESENTATION DES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION Le Dssier de Cnsultatin des Entreprises est cnstitué des dcuments suivants par rdre de prévalence : 1 L Acte d'engagement (A.E.) et ses annexes (Annexe 1 - Brdereau de prix unitaires, Annexe 2 Mémire Technique, Annexe 3 Déclaratin DC4 et Annexe 4 Engagement relatif à la prmtin de l insertin sciale). 2 Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et sn annexe (Annexe 1 Mdèle de bn de cmmande). 3 Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). 4 Les Détails Quantitatif Estimatif (D.Q.E.). 5 - L attestatin d acceptatin sans réserve de l ensemble des Dcuments de Cnsultatin des Entreprises. 6 - Le présent Règlement de Cnsultatin et sn Annexe Insertin sciale ARTICLE 4 CONTENU DU DOSSIER OFFRE Les candidats remettrnt leurs ffres cmplètes sus frmat papier et sus frme dématérialisée, sus frmat EXCEL et WORD supprt CD ROM u clé USB avec un dssier candidature unique et un dssier ffre. 4.1 Cnditins d envi u de remise des ffres Cnfrmément à la nuvelle législatin (Décret n du 17 décembre 2008 mdifiant diverses dispsitins régissant les marchés sumis au cde des marchés publics et aux décrets pris pur l'applicatin de l'rdnnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines persnnes publiques u privées nn sumises au cde des marchés publics), les dcuments remis par les candidats sernt insérés dans une seule envelppe qui cntiendra les deux dssiers suivants : - Le dssier renseignements administratifs, d une part, cncernant leur candidature, décrit ci-dessus à l article 4.2 du présent règlement de cnsultatin, - Le dssier ffre, d autre part, cncernant ce marché, Les dcuments divent être signés par une persnne habilitée à engager le candidat. 4.2 Dcuments relatifs à la candidature Les dcuments administratifs, sciaux et fiscaux demandés aux candidats snt : 1. La lettre de candidature datée et signée par une persnne ayant puvir d engager le candidat (nuvel imprimé DC1 anciennement DC4 dûment cmplété dispnible sur le 7/17

8 site du ministère de l écnmie URL : 2. La déclaratin du candidat datée et signée par une persnne ayant puvir d engager le candidat (nuvel imprimé DC2 anciennement DC5 dûment cmplété dispnible sur le site du ministère de l écnmie URL : 3. Assurance Respnsabilité Civile et prfessinnelle et/u Respnsabilité décennale en curs de validité (de mins de 6 mis) ; 4. Présentatin de la sciété a. Les myens techniques du candidat sernt appréciés par la prductin des pièces suivantes : Déclaratin indiquant l utillage, le matériel et l équipement technique dnt le candidat dispse pur la réalisatin des marchés de même nature b. Les myens financiers du candidat sernt appréciés par la prductin des pièces suivantes : Déclaratin cncernant le chiffre d affaires glbal réalisé ai curs des tris derniers exercices dispnibles, c. Les myens humains du candidat sernt apprécies par la prductin des pièces suivantes : Déclaratin indiquant les effectifs myens annuels du candidat. 5. Des références datant de mins de 3 ans dans ce dmaine et de certificats clients ; 6. Les candidats devrnt également transmettre la u les pièce(s) cmplémentaire(s) suivante(s) : - Sit une cpie de l extrait de l inscriptin au Registre du Cmmerce et des Sciétés (Kbis), sit une cpie de la carte d identificatin justifiant de l inscriptin au Répertire des Métiers. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la cpie du u des jugements prnncés à cet effet. - Le récépissé du dépôt de déclaratin auprès d un centre de frmalités des entreprises, pur les persnnes physiques u mrales ayant cmmencé leur activité depuis mins d un an. 7. Déclaratin cncernant le chiffre d affaires glbal et le chiffre d affaire cncernant les furnitures, services u travaux bjet du marché, réalisés au curs des tris derniers exercices dispnibles. NOTA 1 : En cas de grupement slidaire d entreprises, chaque membre du grupement dit être clairement identifié et cnsidéré cmme ayant fait acte de candidature. Par cnséquent, sit le mandataire précise dans sa lettre de candidature qui snt les membres du grupement (u remplit la rubrique F de l imprimé DC1), sit chacun des membres du grupement se fait 8/17

9 cnnaître à l acheteur en prduisant, chacun pur ce qui le cncerne, une lettre de candidature u en remplissant, chacun pur ce qui le cncerne, la rubrique F de l imprimé DC1. Il est rappelé que le POUVOIR ADJUDICATEUR est tenu de vérifier la recevabilité de la candidature de chaque entreprise qui cnstitue le grupement. Par cnséquent, si un grupement remplit une seule lettre de candidature u un seul imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature et habilitatin du mandataire par ses c-traitants», chaque membre du grupement prduit, un imprimé DC2 intitulé «déclaratin du candidat». L irrecevabilité de la candidature d un des pérateurs écnmiques, membre du grupement, entraîne de ce fait l irrecevabilité de la candidature d un des pérateurs écnmiques membre du grupement et entraîne, de fait, l irrecevabilité de la candidature du grupement entier. Par cntre, l appréciatin des capacités prfessinnelles, techniques et financières des membres du grupement est glbale. Il n est pas exigé que chaque entreprise ait la ttalité des cmpétences. Ainsi, si le candidat s appuie sur d autres entreprises pur bénéficier de tutes les cmpétences requises par le marché, il dit prduire pur chacun de ces ctraitants u sus-traitants, les mêmes dcuments et infrmatins que ceux qui snt exigés de lui au présent article pur justifier de ses capacités. En cas de candidature d un grupement d entreprises, il est interdit pur une même entreprise de se présenter à la fis en qualité de candidat individuel et en qualité de membres d un u plusieurs grupements. Il est interdit pur un même pérateur écnmique d être mandataire de plus d un grupement. NOTA 2 : En cas de sus-traitance déclarée au mment de l'ffre u de ctraitance, le pli cntiendra autant de sus dssiers que de sus-traitants déclarés u de ctraitants, cmprenant les dcuments ci-dessus et prtant la mentin : " Sus-traitant de la sciété..." u "Ctraitant de la sciété ". NOTA 3 : En cas de sus-traitance déclarée au mment de l ffre u de ctraitance, les pièces suivantes snt à prduire par ces derniers : 1. DC4 dûment cmplété par l ENTREPRENEUR. 2. Une attestatin de furniture de déclaratins sciales émanant de l rganisme de prtectin sciale du recuvrement des ctisatins et des cntributins sciales incmbant au ccntractant et datant de mins de six mis. 3. Une attestatin sur l hnneur du ccntractant du dépôt auprès de l administratin fiscale, à la date de l attestatin, de l ensemble des déclaratins fiscales bligatires. 9/17

10 4. Une carte d identificatin justifiant de l inscriptin au répertire des métiers, si tel est le cas, Ou Si la persnne mrale u physique est en curs d inscriptin, un récépissé du dépôt de déclaratin auprès du centre de frmalités des entreprises pur les persnnes physiques u mrales en curs d inscriptin. 5. Un dcument prfessinnel mentinnant le nm u la dénminatin sciale, l adresse cmplète et le numér d immatriculatin au registre du cmmerce et des sciétés u au répertire des métiers u à une liste u un tableau d un rdre prfessinnel, u la référence de l agrément délivré par l autrité cmpétente. 6. Une attestatin d assurance en curs de validité cncernant sa Respnsabilité Civile et Prfessinnelle ainsi que sa Respnsabilité Décennale. 4.3 Dcuments relatifs à l ffre Les dcuments cncernant l ffre snt les suivants : 1. L Acte d'engagement et sn Annexe 1 Brdereau des Prix Unitaires cmplétés, datés, signés par une persnne habilitée à engager le candidat, accmpagné d un RIB u RIP. 2. Le Détail Quantitatif Estimatif cmplété, daté, signé par une persnne habilitée à engager le candidat. 3. Un mémire technique cnstituant l annexe 2 de l Acte d Engagement décrivant les dispsitins que l ENTREPRENEUR se prpse d adpter pur la réalisatin de la missin y cmpris, s il y a lieu, la sus-traitance. A ce mémire sernt jints les dcuments explicatifs nécessaires à la cmpréhensin du mémire. L ENTREPRENEUR est tenu d indiquer au minimum les éléments suivants : L rganigramme prpsé pur la réalisatin de la missin avec : Le persnnel d encadrement, Le persnnel administratif, Le persnnel technique, Les CV du persnnel indiqué dans l rganigramme, Les qualificatins prfessinnelles attendues pur l ensemble des prestatins indiquées dans le BPU, Une nte méthdlgique pur la réalisatin de l ensemble de la missin reprenant chrnlgiquement : Le traitement des demandes, L établissement des devis, La planificatin de l ensemble des chantiers, 10/17

11 La réalisatin des travaux, Le nettyage signé des chantiers, La réceptin des travaux, La levée des réserves de chantier, La facturatin et la gestin administrative, Le reprting hebdmadaire à la RIVP, 4. Une attestatin signée sans réserve d acceptatin du DCE. 5. La déclaratin de sus-traitance suivant frmulaire DC4 cnstituant l annexe 3 de l Acte d Engagement, cmplétée, datée, signée par une persnne habilité à engager le candidat. 6. L engagement relatif à la prmtin de l insertin sciale cnstituant l annexe 4 de l Acte d Engagement, cmplété, daté, signé par une persnne habilité à engager le candidat. Les ffres snt entièrement rédigées en langue française. Les mntants snt indiqués en EURO. L ENTREPRENEUR répnd intégralement à la slutin de base. La ttalité de l Acte d Engagement et des articles du Brdereau des Prix Unitaires dit être renseignée, l absence de prix pur un u plusieurs articles et de cefficient cnstituant un mtif de rejet de l ffre. 4.4 Mdalités de remise des candidatures Transmissin : Les candidats transmettent leur ffre sus pli cacheté prtant les mentins : «NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D OUVERTURE DES PLIS - Offre pur : MAHE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA MAINTENANCE ET AUX PETITS TRAVAUX NEUFS T.C.E. DANS LES LOCAUX PRIVATIFS Date limite de réceptin des plis le 4 février 2011 à 12H00 11/17

12 Les ffres snt : sit envyées par la pste en recmmandé avec demande d'avis de réceptin pstal à l'adresse suivante : R.I.V.P. Directin de la Gérance Divisin Nrd - Agence Belvédère Bureau ème étage 100, rue du Fauburg Saint-Antine Paris sit remises cntre récépissé à la même adresse aux hraires d uverture au public (du lundi au vendredi inclus, de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00), Bureau ème étage de la Directin de la Gérance Agence Belvédère, Les plis qui seraient remis u dnt l avis de réceptin serait délivré après la date et l heure limites fixées au présent règlement, ainsi que remis sus envelppe nn cachetée, ne sernt pas retenus, ils sernt renvyés à leurs auteurs. ARTICLE 5 JUGEMENT DES OFFRES Cnfrmément à l article 24 du Décret du 30 décembre 2005, les critères suivants pndérés sernt pris en cmpte lrs de l attributin du marché : - Critère de la valeur technique = 30% apprécié au regard des sus-critères d attributin suivants : Présentatin de la sciété: 5% Myen humain Myen matériel Myen financier Dispsitins, cnstitutin de l équipe et rganisatin prpsées pur la réalisatin de la missin (Vir article Mémire technique) : 25% Organigramme et CV Qualificatins prfessinnelles Nte méthdlgique 12/17

13 - Critère du prix des prestatins = 70% apprécié au regard des sus-critères d attributin suivants : DQE: 45% Cefficient pur interventin dans lcaux ccupés: 16% Taux de main d œuvre: 4% Cefficient majratin vente: 4% Cefficient heures décalées: 1% Les ffres sernt classées par rdre décrissant au regard de l ensemble de ces critères et l ffre la mieux-disante sera retenue. Pur le critère prix : Pur chacun des sus critères, l appréciatin des ffres sera faite seln les mdalités de calcul suivant : Offre la mins élevée / ffre étudiée X Cefficient de pndératin (suivant sus critère) ARTICLE 6 CONCLUSION DU MAHE L ENTREPRENEUR retenu dit furnir les certificats mentinnés aux articles 17 et 18 du Décret du 30 décembre S il ne les a pas déjà furnis lrs de la remise de sn ffre, il devra les adresser dans les 7 jurs calendaires à cmpter de la réceptin de la demande du Puvir Adjudicateur sus peine de vir sn ffre rejetée. ARTICLE 7 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pur btenir tus les renseignements cmplémentaires qui leur seraient nécessaires au curs de leur étude, les sumissinnaires divent faire parvenir dans les meilleurs délais et au plus tard 15 jurs calendaires avant la date limite de remise de sn ffre, une demande écrite à : Renseignements d rdre technique Mnsieur Decrix Gilles R.I.V.P. Divisin Nrd 100, rue du Fauburg Saint Antine Paris Curriel : gilles.decrix@rivp.fr 13/17

14 Renseignements d rdre administratif : Madame Lucie SPONCHIADO R.I.V.P. Directin Juridique 4 place Saint Thmas d'aquin PARIS Curriel : lucie.spnchiad@rivp.fr Une répnse sera alrs adressée dans les délais légaux à tus les ENTREPRENEURS ayant retiré le dssier de cnsultatin. Les candidats purrnt par ailleurs se cnnecter au site internet de la RIVP : 14/17

15 ANNEXE INSERTION SOCIALE Il est demandé à l ENTREPRENEUR de prendre en cmpte dans le cadre de l insertin sciale tutes les dispsitins nécessaires afin de respecter la demande du POUVOIR ADJUDICATEUR indiqué à l article 2.2 Cnditins particulières d exécutin cncernant l insertin prfessinnelle du présent Règlement de cnsultatin. Il est indiqué ci-dessus pur infrmatin, les crdnnées des régies de quartier (qui interviennent ntamment dans les activités de nettyage, de bâtiment secnd œuvre et d espace verts), et des missins lcales : LISTE DES REGIES DE QUARTIER : REGIE DE QUARTIER DU 3ème ARTS ET METIERS (3ème) 58, rue du Vertbis PARIS Tél : Fax : regiequartier3@range.fr Directeur : M. Didier BONNAVAUD REGIE DE QUARTIER FONTAINE AU ROI (11ème) 54/56 Rue Fntaine au Ri PARIS Tél : Fax : rdqfar@al.cm Directeur : M. Yves-Paul VITTEAU REGIE DE QUARTIER TELA (13ème) Immeuble Rme 47 Rue Javelt PARIS Tél : Fax : regiequartier13eme@wanad.fr Directeur : M. Brun MOROSI 15/17

16 REGIE DE QUARTIER DE LA CHAPELLE (18ème) Antenne Nrd 40, bd Ney PARIS Tél : rq.lachapelle@free.fr Antenne Sud 37, rue Pajl PARIS Tél : rq.lachapelle@free.fr Directeur : M. Thierry de LAVAU REGIE DE QUARTIER DU 19ème NORD (19ème) 234, rue de Crimée PARIS Tél : Fax : rq19nrd@wanad.fr Directeur : Mme Anne MISTRAL REGIE DE QUARTIER St BLAISE CHARONNE (20ème) 97, rue des Orteaux PARIS Tél : Fax : rgparisblaise@wanad.fr Directeur: M. Raymnd ISAAC 16/17

17 LISTE DES MISSIONS LOCALES : MISSION LOCALE CENTRE (1er 2ème 3ème 4ème 9ème 10ème 11ème) PARIS p.jacquin@mlpc.reseau-idf.rg Directeur: M. Philippe JACQUIN MISSION LOCALE SOLEIL (5ème 12ème 13ème) PARIS p.bivin@psleil.reseau-idf.rg Directeur: M. Philippe BOIVIN MISSION LOCALE PARI D AVENIR (6ème 7ème 14ème 15ème 16ème) PARIS d.lucas-creps@pavenir.reseau-idf.rg Directeur: Mme Dminique LUCAS-CREPS MISSION LOCALE BELLIARD (8ème 17ème 18ème) PARIS r.ferkiui@mlbelliard.reseau-idf.rg Directeur: M. Rger FERKIOUI MISSION LOCALE PARIS EST (19ème 20ème) PARIS l.martin@mlparisest.reseau-idf.rg Directeur: Mme Lyla MARTIN ANIMATION REGIONALE ILE DE FRANCE 75 PARIS c.martin@carif-idf.rg Directeur: Mme Céline MARTIN 17/17