Bâtiments neufs performants, quand outils de politique publique et certifications se rejoignent pour faciliter les démarches de maîtres d ouvrage

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1 Bâtiments neufs performants, quand outils de politique publique et certifications se rejoignent pour faciliter les démarches de maîtres d ouvrage

2 FORUM 22 Intervenants : Béatrice COUTURIER, Chargée de mission aménagement durable ; Métropole de Lyon Matthieu GUEDON, Responsable du Pôle Bailleurs- Collectivités-Tertiaire ; Agence Locale de l Energie Agglomération lyonnaise

3 Le Référentiel Habitat Durable Un peu d histoire Bilan quantitatif et qualitatif Mode d emploi Dispositif d accompagnement et de concertation Evolutions majeures à travers les millésimes Un référentiel local adossé à des référentiels nationaux Perspectives

4 Un peu d histoire Objectifs : Amener l ensemble des acteurs de la construction de bâtiments intervenant sur la communauté d agglomération (maîtres d ouvrages, concepteurs, entreprises) à mettre en œuvre depuis la conception de chaque opération jusqu à sa livraison et son exploitation, les mesures nécessaires pour répondre aux principaux enjeux suivants : Limiter les émissions de gaz à effet de serre Diminuer les consommations d énergie et d eau Recourir aux énergies renouvelables Assurer une gestion économe des bâtiments dans la durée, et leur donner une valeur d usage accrue Diminuer l impact sur la santé des constructeurs et utilisateurs

5 Un peu d histoire Des millésimes : 2004, 2006, 2009, 2012, 2013 et 2016

6 Un peu d histoire Un outil intégré aux actions du PLH et du PCET Action n 28 du PLH : généraliser le référentiel «Habitat Durable» Action 4.1 du PCET : construire du logement social neuf exemplaire Action 4.2 du PCET : garantir le niveau BCC pour la construction privée habitat et bureaux dès 2012 et anticiper la RT2020

7 Bilan quantitatif et qualitatif Nombre d opérations et de logements + bureau sous référentiel de grand Lyon entre (2004-juillet 2016) Opération N N logements N logements SHON [m²] Opération total sociaux référentiel HABITAT ,43

8 Bilan quantitatif et qualitatif Réf - Habitat durable- N d Opérations N de logements total Total général

9 Bilan quantitatif et qualitatif

10 Bilan quantitatif et qualitatif

11 Bilan quantitatif et qualitatif

12 Bilan quantitatif et qualitatif Type d EnR utilisée suivant les Référentiels

13 Mode d emploi Le présent document est obligatoire sur les opérations de construction de logements que lance la Métropole de Lyon dans le cadre des : - Cessions de terrain / ventes de foncier communautaire - ZAC d initiatives communautaires et PUP - et pour les logements sociaux développés sur son territoire. Le référentiel Habitat Durable repose sur un système à points. Afin de valider la conformité au référentiel, il est nécessaire de respecter : - toutes les cibles fermes - 5 cibles souples au minimum, soit 50 points

14 Système à points Mode d emploi

15 Mode d emploi Thèmes : Gestion de projet et vie du bâtiment Exigences techniques en 5 thèmes interdépendants : - Thème 1 : Insertion du projet dans son environnement immédiat (cible 1). - Thème 2 : Procédés et produits de construction (cible 2, 7, 13). - Thème 3 : Maîtrise des flux (cibles 4 et 5, 14). - Thème 4 : Maîtrise des conforts (cibles 8, 9, 10). - Thème 5 : Gestion des nuisances, pollutions et risques (cibles 3, 6, 11, 12,13, 14). Ce système permet de balayer les 14 cibles définies par l association HQE

16 Mode d emploi Le référentiel comporte trois niveaux de performance : - Niveau Performant RT2012 (le niveau de base à atteindre sur toutes les opérations sous référentiel). - Niveau Très Performant Effinergie + (niveau d exigence supérieur, pour les maîtres d ouvrage souhaitant faire mieux que le niveau Performant). - Niveau Bâtiment à Énergie Positive

17 Dispositif d accompagnement - Accompagnement technique sur des opérations en rdv avec analyse des programmes : aide à la conformité - Hotline tél / mail pour MOA et MOE Environ 90 demandes par an, majoritairement des BE - Présentations du référentiel pour des MO, autres partenaires Auprès des aménageurs (SERL ; 90 et LMH ; 140), qui portent plus de la moitié des opérations

18 Dispositif d accompagnement - Accompagnement services Métropole (DFI, DA, DHL) Instruction des dossiers pour conformité au Référentiel - Suivi des opérations et retour d expériences Ateliers auprès de professionnels : ABC HLM, VAD - Mise à jour du Référentiel Ateliers de concertation avec ABC HLM Sollicitation de réseaux de professionnels (VAD ) Formation / action sur le solaire thermique

19 Evolutions majeures 2004 : le Grand Lyon et l ADEME, avec l appui de l Agence Locale de l Energie, proposent le premier référentiel pour la qualité environnementale dans la construction de logements neufs du Grand Lyon 2005 : nouvelle réglementation thermique nationale 2006 : Référentiel Habitat du GL mis à jour 2007 : NOUVEAUTE : dispositif pour la qualité environnementale dans le logement social neuf de la Région, nécessité de rendre les dispositifs compatibles 2009 : 3 version du référentiel habitat durable 2012 : adaptation cible matériaux sains

20 Evolutions majeures Parmi les exigences techniques qui ont évolué entre le millésime 2012 et le millésime 2016, on peut citer les nouveautés du thème 3 maîtrise des flux : 3.1 Indice d isolation = Déperditions par les parois (W/K)/ Surface habitable (m²) : l indice d isolation 0,7 W/m².K. Le référentiel Habitat 2016 demande un indice d isolation 0,8 W/m².K pour les maisons individuelles, les bâtiments collectifs de moins de 15 logements et les bâtiments collectifs de deux niveaux ou moins. 3.1 Limitation des déperditions par les ponts thermiques : un ratio de transmission linéique moyen < 0.25 W/(m.K), équivalente au niveau RT %. 3.4 Part des énergies renouvelables : En lien avec les exigences du Plan Climat de la Métropole, le millésime 2016 du référentiel Habitat Durable demande une part d énergies renouvelables (EnR) dans le bilan énergétique global de 20% (systèmes actifs uniquement). En cas d impossibilité d atteindre cet objectif, il sera demandé une réduction de 20% du niveau de consommation maximal du bâtiment (Cep max -20%) et un minimum de 10% d EnR (systèmes actifs exclusivement). Ici encore, une souplesse à 15% au lieu de 20% est prévue pour les maisons individuelles, les bâtiments collectifs de moins de 15 logements et les bâtiments collectifs de deux niveaux ou moins.

21 Adossement à des référentiels nationaux Possibilité de faire certifier les opérations sous référentiel Habitat Durable 2016 de la Métropole de Lyon par des certificateurs. Mais la certification d une opération appliquant le référentiel Habitat Durable n est pas obligatoire. Un travail minutieux et long avec des négociations parfois difficiles avec les certificateurs

22 Adossement à des référentiels nationaux CERQUAL : certification NF Habitat et NF Habitat HQE Prestaterre : BEE et BEE+ content/uploads/2016/11/annexe- R%C3%A9f%C3%A9rentiel-GRAND-LYON-Habitatdurable-2016.pdf Promotelec Echanges en cours

23 Perspectives