Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Transcription

1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 28 mars 2006, à 9 h, au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette, vice-président. Sont présents : M. le maire Claude Gladu, président M. Jacques Goyette, vice-président Mme Mireille Carrière M. Robert Charland M. Bertrand Girard Mme Manon D. Hénault M. Jacques Lemire M. Jacques E. Poitras Sont également présents : M. Guy Benedetti, directeur général M. Gilles Côté, directeur général adjoint Développement M. André Lachapelle, directeur général adjoint Services administratifs M. Richard Brosseau, directeur du cabinet du maire Mme Annie Bouchard, assistante-greffière CE OUVERTURE DE LA SÉANCE Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CE ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Décisions CE CE CE Ouverture de la séance Adoption de l ordre du jour Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 21 mars 2006 à 9 h CE Approbation de la liste de chèques CE Adjudication du contrat ABÉ ÉQ (APP ) pour la fourniture d un véhicule utilitaire GATOR (SE )

2 CE CE CE CE CE CE CE CE CE Adjudication du contrat ABÉ ÉQ (APP ) pour la fourniture de 2 marteaux brise-roches (SE ) Adjudication du contrat ABÉ ÉQ (APP ) pour la fourniture d une chargeuse (SE ) Autorisation à la Direction des ressources humaines d'entreprendre les démarches pour combler temporairement le poste de chef de la Division de l indemnisation à la Direction des services juridiques (SE ) Dépôt du plan triennal de répartition et de destination des immeubles , et et de la liste des écoles et des centres et actes d établissement de la Commission scolaire Marie-Victorin Restructuration de la Direction des ressources humaines (SE ) Résiliation du contrat de travail du chef de service - dotation et rémunération à la Direction des ressources humaines (SE ) Résiliation du contrat de travail du chef de service - gestion des avantages sociaux à la Direction des ressources humaines (SE ) Prolongation du contrat de travail du conseiller spécial au développement de la politique familiale (SE ) Formation d un comité chargé de préparer un plan de travail et un budget préliminaire pour la réalisation des célébrations du 350 e anniversaire de fondation de la Ville de Longueuil Recommandations au conseil ordinaire CE CE CE CE Dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de $ conclus par le comité exécutif au cours du mois de février 2006, des contrats comportant une dépense de plus de $ qu il a, depuis le début de l exercice financier 2006, conclus avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats excède $ et des contrats de la même nature mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure (SE ) Adoption du Règlement CO constituant un fonds de roulement et décrétant à cette fin un emprunt (SE ) Paiement de la franchise d assurance applicable suite au règlement hors de cour dans l affaire Compagnie d assurance La Citadelle et M. Réal Champagne c. Ville de Longueuil à même le surplus accumulé non affecté de l ancienne Ville de Saint-Hubert (SE ) Levée de la séance

3 CE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE 21 MARS 2006 À 9 H CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 21 mars 2006 à 9 h tel que soumis. CE APPROBATION DE LA LISTE DE CHÈQUES Il est proposé d approuver la liste de chèques pour la période terminée le 22 mars 2006 et d autoriser le trésorier à libérer les chèques à émettre. CE ADJUDICATION DU CONTRAT ABÉ ÉQ (APP ) POUR LA FOURNITURE D UN VÉHICULE UTILITAIRE GATOR (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat ABÉ ÉQ (APP ) pour la fourniture d un véhicule utilitaire GATOR, au plus bas soumissionnaire conforme, Équipements Lagüe & Martin inc., pour le prix forfaitaire soumis de ,62 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE ADJUDICATION DU CONTRAT ABÉ ÉQ (APP ) POUR LA FOURNITURE DE 2 MARTEAUX BRISE-ROCHES (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat ABÉ ÉQ (APP ) pour la fourniture de 2 marteaux brise-roches, au plus bas soumissionnaire conforme, Équipement Ontrac Québec inc., pour le prix forfaitaire soumis de ,95 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis.

4 CE ADJUDICATION DU CONTRAT ABÉ ÉQ (APP ) POUR LA FOURNITURE D UNE CHARGEUSE (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat ABÉ ÉQ (APP ) pour la fourniture d une chargeuse, au plus bas soumissionnaire conforme, Équipements Lagüe & Martin inc., pour le prix forfaitaire soumis de ,69 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE AUTORISATION À LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES D'ENTREPRENDRE LES DÉMARCHES POUR COMBLER TEMPORAIREMENT LE POSTE DE CHEF DE LA DIVISION DE L INDEMNISATION À LA DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES (SE ) Il est proposé d autoriser la Direction des ressources humaines à entreprendre les démarches pour combler temporairement le poste de chef de la Division de l indemnisation à la Direction des services juridiques. CE DÉPÔT DU PLAN TRIENNAL DE RÉPARTITION ET DE DESTINATION DES IMMEUBLES , ET ET DE LA LISTE DES ÉCOLES ET DES CENTRES ET ACTES D ÉTABLISSEMENT DE LA COMMISSION SCOLAIRE MARIE-VICTORIN Il est procédé au dépôt du plan triennal de répartition et de destination des immeubles , et et de la liste des écoles et des centres et actes d établissement de la Commission scolaire Marie- Victorin. CE RESTRUCTURATION DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE ) Il est proposé : 1 d approuver la phase I de la restructuration de la Direction des ressources humaines par : 1.1 l approbation du nouvel organigramme;

5 1.2 l abolition d un poste d agent de bureau, de 3 postes de conseiller principal (classe 6 cadre), du poste de chef de service - politique et développement (classe 8 cadre), du poste de chef de service - dotation et rémunération (classe 8 cadre), de 4 postes d agent en ressources humaines dont un dans l arrondissement de Saint-Hubert (classe 3 cadre), d un poste de conseiller en ressources humaines dans l arrondissement du Vieux- Longueuil (classe 4 cadre) et d un poste de conseiller projet équité salariale (classe 4 cadre); 1.3 la création d'un poste d agent en ressources humaines relation de travail (classe 3 cadre), d un poste de conseiller en ressources humaines régimes de retraite (classe 4 cadre), d un poste de préposé aux ressources humaines régimes de retraite (classe 8), de 5 postes de conseiller en ressources humaines dotation (classe 4 cadre), d un poste de technicien en rémunération (classe 10) et de 3 postes de conseiller en relation de travail (classe 5 cadre); 1.4 le remplacement du titre de la fonction conseiller principal (classe 6 cadre) occupée par Mme Micheline Devost par celui de chef de division dotation (classe 6 cadre); 1.5 le remplacement du titre de la fonction conseiller principal (classe 6 cadre) occupée Mme Diane Guimond par celui de chef de division formation et développement (classe 6 cadre); 1.6 le remplacement du titre de la fonction conseiller principal (classe 6 cadre) occupée M. Claude Darche par celui de chef de division rémunération (classe 6 cadre); 1.7 le remplacement du titre de la fonction conseiller en ressources humaines dotation occupée par Mme Johanne Laplante par celui de conseiller en ressources humaines développement et formation; 1.8 la nomination de M. Denis Turgeon au poste de chef de service avantages sociaux, aux conditions mentionnées au sommaire exécutif SE et conformément au protocole des conditions de travail du personnel cadre; 1.9 la nomination de Mmes Carmen Dion, Linda Lamarche et Kim Légaré au poste de conseiller en ressources humaines dotation (classe 4 cadre), conformément au protocole des conditions de travail du personnel cadre; 1.10 la nomination de Mme Julie Guillemette au poste de conseiller en ressources humaines dotation (classe 4 - cadre), après entente avec l arrondissement concerné et conformément au protocole des conditions de travail du personnel cadre; 1.11 d autoriser la Direction des ressources humaines à entreprendre les démarches pour combler les postes de conseiller en relation de travail, d agent en ressources humaines, de conseiller en ressources humaines dotation, de technicien en rémunération, de préposé au traitement des données, de conseiller en ressources humaines régimes de retraite et de préposé aux ressources humaines régimes de retraite; 2 d approuver la phase II de cette restructuration par la terminaison du contrat de services professionnels en relation de travail.

6 CE RÉSILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL DU CHEF DE SERVICE - DOTATION ET RÉMUNÉRATION À LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE ) Il est proposé : 1 de résilier le contrat de travail de M. Michel Beaudoin, chef de service - dotation et rémunération à la Direction des ressources humaines, à compter du 30 juin 2006, et de lui verser les indemnités et autres sommes dues conformément au sommaire exécutif SE ; 2 de mandater la Direction des ressources humaines pour donner suite à la présente, notamment transmettre l avis de résiliation et préparer et signer tous les documents usuels requis. CE RÉSILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL DU CHEF DE SERVICE - GESTION DES AVANTAGES SOCIAUX À LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE ) Il est proposé : 1 de résilier le contrat de travail de Mme Michelle Desjardins, chef de service - gestion des avantages sociaux à la Direction des ressources humaines, à compter du 14 juillet 2006, et de lui verser les indemnités et autres sommes dues conformément au sommaire exécutif SE ; 2 de mandater la Direction des ressources humaines pour donner suite à la présente, notamment transmettre l avis de résiliation et préparer et signer tous les documents usuels requis. CE PROLONGATION DU CONTRAT DE TRAVAIL DU CONSEILLER SPÉCIAL AU DÉVELOPPEMENT DE LA POLITIQUE FAMILIALE (SE ) Il est proposé: 1 de prolonger le contrat de travail de M. Denis Guérin, conseiller spécial au développement de la politique familiale, jusqu au 17 novembre 2006, aux conditions prévues au sommaire exécutif SE ; 2 d'autoriser la Direction des ressources humaines à signer le contrat de travail à intervenir; 3 de prescrire que le contrat précité ne requiert pas la signature du greffier.

7 CE FORMATION D UN COMITÉ CHARGÉ DE PRÉPARER UN PLAN DE TRAVAIL ET UN BUDGET PRÉLIMINAIRE POUR LA RÉALISATION DES CÉLÉBRATIONS DU 350 E ANNIVERSAIRE DE FONDATION DE LA VILLE DE LONGUEUIL Il est proposé : 1 de former un comité chargé de préparer un plan de travail et un budget préliminaire pour la réalisation des célébrations du 350 e anniversaire de fondation de la Ville de Longueuil, composé des personnes suivantes : 1.1 Mme Mireille Carrière; 1.2 Mme Manon D. Hénault; 1.3 M. Roger Roy; 1.4 Mme Claudette Tessier; 1.5 M. Jacques Archambault; 1.6 Mme Josiane Beauvilliers; 1.7 M. François Landry; 1.8 M. Michel Pratt; 1.9 M. Daniel Ravenelle; 1.10 M. Jean Rossignol; 1.11 M. Michel St-Laurent; 2 de désigner M. Jacques Archambault, responsable de ce comité.

8 CE RECOMMANDATION AU CONSEIL ORDINAIRE DÉPÔT DE LA LISTE DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE $ CONCLUS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF AU COURS DU MOIS DE FÉVRIER 2006, DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE $ QU IL A, DEPUIS LE DÉBUT DE L EXERCICE FINANCIER 2006, CONCLUS AVEC UN MÊME COCONTRACTANT LORSQUE L'ENSEMBLE DE CES CONTRATS EXCÈDE $ ET DES CONTRATS DE LA MÊME NATURE MAIS CONCLUS PAR UN FONCTIONNAIRE À QUI LE COMITÉ EXÉCUTIF A DÉLÉGUÉ SON POUVOIR DE LES CONCLURE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil ordinaire qu il soit procédé au dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de $ conclus par le comité exécutif au cours du mois de février 2006, des contrats comportant une dépense de plus de $ qu il a, depuis le début de l exercice financier 2006, conclus avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats excède $ et des contrats de la même nature mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure. CE RECOMMANDATION AU CONSEIL ORDINAIRE ADOPTION DU RÈGLEMENT CO CONSTITUANT UN FONDS DE ROULEMENT ET DÉCRÉTANT À CETTE FIN UN EMPRUNT (SE ) Il est proposé de recommander au conseil ordinaire d'adopter le Règlement CO constituant un fonds de roulement et décrétant à cette fin un emprunt. CE RECOMMANDATION AU CONSEIL ORDINAIRE PAIEMENT DE LA FRANCHISE D ASSURANCE APPLICABLE SUITE AU RÈGLEMENT HORS DE COUR DANS L AFFAIRE COMPAGNIE D ASSURANCE LA CITADELLE ET M. RÉAL CHAMPAGNE C. VILLE DE LONGUEUIL À MÊME LE SURPLUS ACCUMULÉ NON AFFECTÉ DE L ANCIENNE VILLE DE SAINT-HUBERT (SE ) Il est proposé de payer à Royal & Sun Alliance du Canada la franchise d assurance applicable suite au règlement hors de cour dans l affaire Compagnie d assurance La Citadelle et M. Réal Champagne c. Ville de Longueuil, laquelle franchise s élève à $, taxes comprises, à même le surplus accumulé non affecté de l ancienne Ville de Saint-Hubert.

9 CE LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 10 h 30. L assistant-greffier par intérim, Le vice-président, Yvan Laberge Jacques Goyette