Les grands moments de l industrie financière du Québec de 1999 à 2004

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1 de 1999 à Création de la Chambre de la sécurité financière (CSF), qui devient un organisme d autoréglementation ; elle succède à l Association des intermédiaires en assurance de personnes du Québec. Publication du premier numéro de Finance et Investissement (FI). Industrielle Alliance devient une société à capital-actions à la suite d un processus de démutualisation. Elle fait son entrée à la Bourse de Toronto. La valeur mensuelle des négociations au TSX atteint 100 G$ pour la première fois. First Asset Management paie 106 M$ pour acquérir Montrusco Bolton. Desjardins célèbre ses 100 ans d existence. L actif de la Caisse de dépôt et placement du Québec atteint 100 G$. FI rapporte le taux alarmant de l endettement des ménages américains, le déficit de la balance commerciale des États-Unis et la pyramide de dettes représentée par les produits dérivés. Nouveau Code de déontologie pour la CSF, calqué sur celui de l Institut canadien des valeurs mobilières (ICVM). La Bourse de Montréal crée un Institut des dérivés. La ministre des Finances, Pauline Marois, annonce la fondation du Groupe de travail sur l encadrement du secteur financier qui mènera à la création de l Autorité des marchés financiers (AMF) en février Fin de la criée à la Bourse de Montréal. Nasdaq Canada s installe à Montréal. La Banque CIBC achète TAL Gestion d actifs. Creux historique ; le huard vaut 62,37 cents. Desjardins achète les Caisses d épargne de l Ontario, qui deviennent Desjardins Credit Union, pour 50 M$ (actif de 2,2 G$). Elles comptent 75 employés et clients. SSQ Groupe financier vend Gestion de placement Valorem à Natcan. iforum achète Diversifolio. La Banque Nationale achète Altamira. La Caisse de dépôt et placement vend Strategic Nova (2,4 G$ d actif) à Dundee Wealth Management (DWM). La Caisse investit 15 M$ en échange de 18,3 % du capital de DWM, la société mère de Dundee. FI lance son site Internet. Le Bureau des services financiers (BSF) et la Mutual Fund Dealers Association (MFDA) enterrent la hache de guerre : les cabinets québécois en épargne collective membres de la MFDA seront supervisés par le BSF. Cependant, la création de l AMF remet tout en question. Début des activités du bureau québécois de l Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM), dirigé par l ancienne dirigeante de la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ), Carmen Crépin. La Commission des valeurs mobilières de l Ontario (CVMO) suscite la controverse en proposant une réforme de la relation client-conseiller, avec le Fair Dealing Model. Le ministre des Finances, Yves Séguin, annonce un moratoire sur le REA. Ottawa dépose un avant-projet de loi qui redéfinit la notion de mariage afin de l étendre aux conjoints de même sexe. Les conséquences fiscales et financières seront nombreuses pour des centaines de milliers de Canadiens. FI révèle que la Caisse de dépôt et placement entend se défaire du secteur des FCP, dont Capital Teraxis et Groupe Partenaires Cartier. La transaction se fera finalement en janvier 2004 à Dundee Wealth Management. Jean-Guy Desjardins et le Mouvement Desjardins s associent pour créer Fiera Capital, qui intègre l actif de Placements Elantis. Norshield annonce qu elle a franchi le cap du milliard de dollars d actif sous gestion. Mise en place du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM), mais l industrie attend de connaître les règles de ce tribunal administratif. La Bourse de Montréal lance les activités de BOX, une Bourse électronique d options créée en association avec le Boston Stock Exchange. Création de l Autorité des marchés financiers (AMF). Jean St-Gelais en prend la tête. La CIBC vend TAL Gestion Globale d actifs, la filiale de gestion des caisses de retraite, mais conserve les fonds communs de Talvest. Manuvie achète John Hancock et devient la compagnie d assurance la plus importante en Amérique du Nord. FI publie un reportage intitulé «Le mystère Norbourg» et son encadré «L énigmatique Vincent Lacroix». L article incitera Desjardins à retirer une trentaine de millions de dollars de fonds sous gestion chez Norbourg et révélera le scandale. La TD devient une banque continentale grâce à l achat de Banknorth. L AMF lance son enquête dans l affaire Norbourg. Louis Vachon succède à Jean Turmel à titre de président de Groupe Financière Banque Nationale. Industrielle Alliance achète BLC-Edmond de Rothschild pour 69 M$, l actif sous gestion passe de 96 M$ à 1,1 G$.

2 Finance et investissement de 2005 à Le Barreau lance un REER réellement insaisissable. Le Régime d épargne-actions (REA) disparaît. Le ministre des Finances, Michel Audet, le transforme en Régime Actions- Croissance PME (ACCRO). Le nouveau régime sera un échec. Scandale Norshield : l AMF et la CVMQ bloquent les transactions des fonds Olympus. Le jugement de la Cour d appel du Québec (Pierre Roy & associés inc. c. Bagnoud) établit l insaisissabilité d un REER constitué en fiducie. Affiliated Managers Group (AMG), firme de Boston, achète Montrusco Bolton de First Asset Management. L AMF et la GRC perquisitionnent chez Norbourg le 24 août. Raymond J. Protti, président et chef de la direction de l Association des banquiers canadiens, dénonce le fait que les Canadiens puissent acheter de l assurance chez Costco, et non dans une succursale bancaire. Scandale des Fonds Zénith, où un détournement de 5,5 M$ est mis au jour. Le torchon brûle entre l Institut québécois de planification financière (IQPF) et l Ordre des administrateurs agréés du Québec (OAAQ) au sujet du projet d Ordre professionnel des Pl. Fin. Éclatement du scandale Mount Real. L AMF proscrit l usage du titre de Gestionnaire de patrimoine privée (GPP) délivré par l OAAQ, parce qu il s apparente trop à celui des Pl. Fin. Promutuel achète Tandem, une partie du réseau de Norbourg, ce qui ajoute 700 M$ à son actif sous gestion. Industrielle Alliance achète les Fonds Clarington. Son actif passe de 5,8 G$ à 10,2 G$. Industrielle Alliance gestion de fonds devient IA Clarington. Après avoir acquis YMG Gestion de Capitaux, Fiera Capital devient Fiera YMG Capital. Le Regroupement indépendant des conseillers financiers du Québec (RICIFQ) voit le jour. Son mandat est de promouvoir et de défendre l éthique professionnelle chez les conseillers financiers. Standard Life se démutualise et fait son entrée à la Bourse de Londres. L AMF dépose un projet de réglementation des produits dérivés qui confirmerait l avance nord-américaine de la Bourse de Montréal. Recours collectif intenté au nom des investisseurs floués de Norbourg contre les sociétés KPMG, Concentra Trust, Northern Trust et contre l AMF. Entrée en vigueur du Règlement sur la formation continue obligatoire en épargne collective, qui prévoit notamment 10 unités de formation (UFC) en conformité et une période de qualification de deux ans. Le cabinet d assurance vie Tri-Global et l agent en assurance vie Groupe CMA fusionnent. La nouvelle Triglobal-CMA affiche 2,7 G$ d actif sous gestion. FI annonce la scission de l ACCOVAM : le lobby sera désormais indépendant de l OAR. FI révèle en exclusivité que Gaétan Plante, président d Industrielle Alliance Valeurs mobilières, est impliqué dans un scandale en Suisse. Le projet de règlement , qui mise sur l harmonisation pancanadienne de la réglementation des valeurs mobilières et qui est piloté par l AMF et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), divise l industrie au Québec. Le projet prévoit que la MFDA assumera les pouvoirs d OAR dévolus à la CSF. Jim Flaherty, ministre des Finances du Canada, indique qu Ottawa n a pas l intention de permettre aux banques de vendre de l assurance en succursales. Le Fonds d indemnisation des services financiers affiche un déficit de 31 M$, dû essentiellement au dossier Norbourg : les conseillers québécois devront le renflouer en trois ans. Un recours de 21 M$ des investisseurs floués par Norbourg est autorisé contre KPMG. Peak achète Axa Services financiers, ce qui ajoute 1 G$ à son actif sous gestion. Les ACVM lancent des consultations sur le projet portant sur la divulgation d information au point de vente (de fonds communs). Les propositions des régulateurs sèment rapidement la controverse. À l issue des consultations, l AMF est sommée de remanier le projet de règlement controversé Coventree Capital Group, l émetteur le plus important de papier commercial non bancaire canadien (PCAA), est incapable de trouver des acheteurs pour 399 M$ de titres de dettes venus à échéance. La firme implosera. À la suite de cet événement, la Banque Nationale et Industrielle Alliance rachètent des centaines de millions de dollars de PCAA de leurs clients individuels ; Henri-Paul Rousseau, président du Conseil et directeur général de la Caisse de dépôt et placement, négocie la Proposition de Montréal. Règlement : la CSF mobilise ses membres pour bloquer le passage de la MFDA au Québec. Henri-Paul Rousseau confirme devant la Commission des finances publiques que la Caisse détient 13,2 G$ de papier commercial, dont 1 G$ dans des hypothèques à risque aux États-Unis. Vincent Lacroix est reconnu coupable de 51 chefs d accusation portés contre lui, c est-à-dire d avoir fraudé plus de actionnaires de la société Norbourg. Condamné à 12 ans de prison, il sera libéré le 21 juillet Accords de Montréal (Comité Crawford) ; entente de principe sur la restructuration du PCAA au Canada. Bourse de Montréal inc. et Groupe TSX inc. annoncent leur fusion et créent le Groupe TMX inc.

3 de 2008 à Promutuel achète Gestion de capital Triglobal. Industrielle Alliance acquiert l Excellence. La Financière Banque Nationale achète l agent général québécois Groupe Everest et le gestionnaire de fortune torontois Aquilon. Ottawa crée le Compte d épargne libre d impôt (CELI). Monique F. Leroux prend la tête du Mouvement Desjardins. Fin de la fusion entre Groupe TSX et la Bourse de Montréal. Standard Life célèbre ses 175 ans au Canada. L Office des professions du Québec recommande au ministre de ne pas créer un Ordre des planificateurs financiers. FI révèle que l AMF fournit des renseignements confidentiels au fisc sans motifs raisonnables. Industrielle Alliance acquiert Sarbit Asset Management. Le Fonds de Solidarité FTQ investit 30 M$ dans Montrusco Bolton, permettant à la direction de reprendre le contrôle de l entreprise qui appartenait à Affiliated Managers Group (AMG), de Boston, depuis L ACCOVAM devient l Organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières (OCRCVM). Industrielle Alliance achète le réseau québécois de distribution des produits financiers de Patrimoine Dundee. La maison de courtage montréalaise MacDougall, MacDougall et MacTier célèbre ses 150 ans. Desjardins lance les premiers fonds éthiques au pays. Selon le gouverneur de la Banque du Canada, Mark Carney, le Canada est entré en récession, mais celle-ci devrait être de courte durée. La ministre Monique Jérôme-Forget ramène le REA à l avant-scène avec un REA II. Elle quittera la politique une semaine après l adoption de son budget. La Banque Nationale célèbre ses 150 ans. L IQPF et le Financial Planners Standards Council (FPSC) signent un accord de reconnaissance mutuelle des titres de Pl. Fin. et de CFP. Earl Jones, accusé d avoir fraudé une centaine d investisseurs, se rend à la police. FI publie en primeur la preuve présentée contre l AMF dans le recours collectif intenté contre elle par les investisseurs floués de Norbourg. Des conseillers s organisent pour intenter leur propre recours collectif contre l AMF. Le règlement entre en vigueur au Québec : les nouveaux titres professionnels suscitent la controverse. Vincent Lacroix est condamné à 13 ans de prison au criminel. Le juge rabroue aussi l AMF pour avoir poursuivi Lacroix avant que la GRC ne dépose ses propres accusations : «Il y a confusion des genres». Ottawa interdit aux banques de vendre de l assurance sur Internet : les sites Web doivent fermer. Peak achète Promutuel Capital. Earl Jones est condamné à 11 ans de prison. L IQPF prend un tournant majeur. Tous les Pl. fin. profiteront désormais des mêmes services à titre d affiliés. Jim Flaherty va de l avant et propose la création d une commission canadienne des valeurs mobilières. Martin Dupras est élu président du conseil d administration de l IQPF. La Banque du Canada augmente le taux directeur, qui passe de 0,25 % à 0,5 %. Force financière Excel acquiert l Agence Gilles Gadoua. Excel ajoute ainsi 440 conseillers à son réseau. Demers Valeurs mobilières et Valeurs Mobilières Investpro fusionnent et prennent le nom de FIN-XO Valeurs Mobilières. Fusion de Fiera Capital et Sceptre Investment Counsel. La nouvelle entité, Fiera Sceptre, est dirigée par Jean-Guy Desjardins et gère un actif de 30 G$. Industrielle Alliance fait l acquisition de la texane American-Amicable Holding. Manuvie annonce des pertes de 2,4 G$ au 2e trimestre. Les chutes boursières et les taux d intérêt seraient en cause. Luc Bachand remplace L. Jacques Ménard à titre de chef des opérations québécoises de BMO Marchés des capitaux. La Banque du Canada augmente le taux directeur à 1 %. La CSF met sur pied un comité de travail pour évaluer la possibilité de demander le pouvoir d effectuer des inspections. La Banque Scotia achète Patrimoine Dundee dans une transaction qui s élève à 2,3 G$.

4 Finance et investissement de 2011 à Les investisseurs floués dans le scandale financier de Norbourg obtiennent 55 M$ dans le cadre d une entente. De ce montant, 20 M$ proviennent de l AMF. Le Groupe TMX et la Bourse de Londres annoncent leur fusion. Le Groupe Financier Multi Courtage fait la fusion-acquisition de Services Financiers Triathlon. La firme ajoute ainsi 90 M$ à son actif sous gestion. À la suite du départ de Jean St-Gelais à la tête de l AMF, Mario Albert est nommé président-directeur général du régulateur. Le budget Bachand créé un nouveau régime complémentaire de retraites. Le Régime volontaire d épargne-retraite (RVER) voit ainsi le jour. La Banque Nationale achète Wellington West pour la somme de 333 M$. Neuf firmes canadiennes, dont trois québécoises, veulent mettre la main sur le Groupe TMX. Regroupés sous l enseigne de la société Maple Groupe Acquisition, ils offrent 3,6 G$. Intact Corporation financière acquiert AXA Canada pour 2,6 G$. SSQ Groupe financier achète les activités d assurance vie d AXA Canada. La transaction s élève à 300 M$. La Banque Nationale met la main sur la division des services-conseils en placement de plein exercice de Valeurs mobilières HSBC pour 206 M$. La Banque Nationale acquiert Wellington West. La Caisse de dépôt et placement du Québec devient le principal actionnaire d Industrielle Alliance en achetant un bloc de 6 M$ d actions ordinaires. Valeurs mobilières Desjardins (VMD) congédie neuf conseillers. Du nombre, Marc Dalpé et Jean-Marc Milette affirment qu il n y a aucun motif justifiant la décision de VMD. Ils commenceront à solliciter leurs ex-clients, et VMD répliquera en obtenant une ordonnance interdisant aux conseillers de solliciter les clients qui leur ont été recommandés par le réseau des caisses Desjardins. Charles Guay remplace Joseph Iannicelli à titre de président et chef de la direction de la Standard Life. Marc Dalpé, en entrevue à FI, admet une erreur administrative pour expliquer son congédiement de la VMD. Cependant, il soutient toujours avoir été injustement congédié. Monique Leroux est réélue à la tête du Mouvement des caisses Desjardins pour un deuxième mandat de quatre ans. FI révèle en primeur que Fiera Sceptre acquiert Gestion de portefeuille Natcan pour la somme de 309,5 M$. Fiera gère désormais un actif de 54 G$. Force financière Excel est acheté par l agent général ontarien Groupe financier Horizons. La nouvelle entité détiendra 3,5 G$ en actif de fonds distincts. Dans son budget, le gouvernement du Québec ajoute un crédit d impôt pour le développement de services financiers indépendants. B2B Trust annonce l acquisition de la Compagnie de Fiducie AGF pour un montant de 242 M$. Grâce à cette acquisition, la banque obtient 3 G$ en actif et ajoute conseillers à son réseau d affaires. Lors de son congrès annuel, l IQPF élit Yves Giroux à titre de président du conseil d administration. Micheline Martin, présidente de la direction du Québec de RBC Banque Royale, prend sa retraite. Martin Thibodeau lui succédera. Les conseillers australiens disent au revoir à leurs commissions. À compter de juillet, ils devront facturer des frais de conseil ou des taux horaires. La Banque Scotia fait l acquisition d ING Direct, ajoutant 40 G$ en actif et près de deux millions de clients à ses activités canadiennes. L OCRCVM lance une consultation sur la conformité des différentes structures de tarifs proposées aux clients des courtiers. À la suite de l élection provinciale, Nicolas Marceau est nommé ministre des Finances du gouvernement de Pauline Marois. Le premier budget Marceau hausse le fardeau fiscal des institutions financières, dont les cabinets de services financiers. En rachetant 50 % du capital-actions qui lui manquait, La Capitale acquiert Promutuel Vie. Mark J. Carney, gouverneur de la Banque du Canada, est nommé gouverneur de la Banque d Angleterre. Il entrera en fonction en juillet 2013.

5 de 2013 à Investissements Excel et Groupe CMA s unissent pour créer une nouvelle entité ; l actif sous administration de fonds communs de celle-ci s élève à 1,6 G$. Ottawa indique dans son budget que les cotisants des fonds de travailleurs ne pourront plus réclamer de crédit d impôt à partir de La loi anti-pourriel annoncée par le gouvernement fédéral est adoptée et sera mise en application à l été Dans le cadre de son 75e anniversaire, la mutuelle de Saint-Hyacinthe, la Survivance devient Humania Assurance. Rapport d Amour : le comité recommande la mise en place du RVER avec un contrôle des coûts. Le rapport d Amour propose d ajouter un pilier au système de retraite québécois, la rente longévité. Si le gouvernement du Québec y donnait suite, la rente serait accessible à tous les travailleurs québécois dès leur 75 e anniversaire pour s ajouter aux autres revenus de retraite. Le Groupe Financier Multi Courtage fait l acquisition de la majorité des actions de contrôle de Gestion Tanguay Raîche, qui opère la bannière immobilière Royal LePage Multi-Services Québec annonce la nomination de Louis Morisset au poste de président-directeur général de l AMF. Mario Albert prend la tête d Investissement Québec. Les ACVM exigent désormais que les conseillers transmettent un aperçu de fonds au client, au lieu du prospectus simplifié. Selon les nouvelles règles de l ACVM, des estimations de la valeur monétaire des commissions de suivi versées par les sociétés de fonds aux courtiers devront être dévoilées chaque année aux investisseurs. Industrielle Alliance achète le gestionnaire de patrimoine canadien Jovian Capital pour 94 M$. La CSF lance son premier cours obligatoire sur la conformité intitulé Regard pratique sur la déontologie : défis et solutions. Bras de fer entre la CSF et les grandes banques canadiennes. Ces dernières refusent que la Chambre enquête sur la probité de conseillers qu elles ont congédiés, invoquant l absence de juridiction. Brian Porter est nommé président et chef de la direction de la Banque Scotia. Il succède à Rick Waugh, qui part à la retraite. ING Direct change de nom et devient Tangerine. Québec adopte la Loi sur les RVER. Les régimes seront implantés progressivement à compter de juillet Earl Jones : 125 victimes du fraudeur partagent un dédommagement de 17 M$. Les pertes encourues par les investisseurs étaient évaluées à 150 M$. Le gouvernement du Québec propose de modifier la Loi sur les valeurs mobilières afin de permettre aux conseillers de s incorporer Budget fédéral 2014 : le gouvernement va de l avant et élimine les avantages fiscaux découlant de l imposition à des taux progressifs du revenu des fiducies testamentaires et des fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis. Joe Oliver, ministre des Ressources naturelles du Canada, succède à Jim Flaherty à titre de ministre des Finances. L ancien ministre des Finances du Canada, Jim Flaherty, décède. Il avait démissionné de son poste en mars. Carlos Leitao, économiste en chef de Valeurs mobilières Banque Laurentienne, devient ministre des Finances du Québec, à la suite de l élection d un gouvernement majoritaire libéral. Heartbleed : une faille dans un logiciel force l Agence du revenu du Canada à fermer son site Internet en raison d un possible problème de sécurité. Ottawa fait l annonce d un nouveau type de régime de retraite : un régime à prestation cible. Ce régime de pension à risque partagé s appliquerait aux sociétés d État, 2014 L Association canadienne des fonds négociés en Bourse (ACFNB) planche sur un projet qui permettrait aux représentants de courtiers en épargne collective d offrir des FNB. Ces derniers croient que le processus pourrait être amorcé d ici un an. Budget du Québec 2014 : le ministre des Finances annonce que l âge d admissibilité au fractionnement de revenu sera désormais établi à 65 ans. Budget du Québec 2014 : création d une commission d examen sur la fiscalité québécoise qui sera présidée par Luc Godbout. À partir du 13 juin, les investisseurs qui souscrivent des titres de fonds communs de placement recevront une copie de l aperçu du fonds. Création de la Corporation des professionnels en services financiers (CDPSF). Elle voit le jour à la suite de la défusion des sections régionales de la CSF. Entrée en vigueur du RVER. Ottawa annonce qu il ira de l avant avec la création d une commission nationale des valeurs mobilières. Le projet est vivement critiqué par le Québec et l Alberta.

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