Les grands moments de l industrie financière du Québec de 1999 à 2004

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les grands moments de l industrie financière du Québec de 1999 à 2004"

Transcription

1 de 1999 à Création de la Chambre de la sécurité financière (CSF), qui devient un organisme d autoréglementation ; elle succède à l Association des intermédiaires en assurance de personnes du Québec. Publication du premier numéro de Finance et Investissement (FI). Industrielle Alliance devient une société à capital-actions à la suite d un processus de démutualisation. Elle fait son entrée à la Bourse de Toronto. La valeur mensuelle des négociations au TSX atteint 100 G$ pour la première fois. First Asset Management paie 106 M$ pour acquérir Montrusco Bolton. Desjardins célèbre ses 100 ans d existence. L actif de la Caisse de dépôt et placement du Québec atteint 100 G$. FI rapporte le taux alarmant de l endettement des ménages américains, le déficit de la balance commerciale des États-Unis et la pyramide de dettes représentée par les produits dérivés. Nouveau Code de déontologie pour la CSF, calqué sur celui de l Institut canadien des valeurs mobilières (ICVM). La Bourse de Montréal crée un Institut des dérivés. La ministre des Finances, Pauline Marois, annonce la fondation du Groupe de travail sur l encadrement du secteur financier qui mènera à la création de l Autorité des marchés financiers (AMF) en février Fin de la criée à la Bourse de Montréal. Nasdaq Canada s installe à Montréal. La Banque CIBC achète TAL Gestion d actifs. Creux historique ; le huard vaut 62,37 cents. Desjardins achète les Caisses d épargne de l Ontario, qui deviennent Desjardins Credit Union, pour 50 M$ (actif de 2,2 G$). Elles comptent 75 employés et clients. SSQ Groupe financier vend Gestion de placement Valorem à Natcan. iforum achète Diversifolio. La Banque Nationale achète Altamira. La Caisse de dépôt et placement vend Strategic Nova (2,4 G$ d actif) à Dundee Wealth Management (DWM). La Caisse investit 15 M$ en échange de 18,3 % du capital de DWM, la société mère de Dundee. FI lance son site Internet. Le Bureau des services financiers (BSF) et la Mutual Fund Dealers Association (MFDA) enterrent la hache de guerre : les cabinets québécois en épargne collective membres de la MFDA seront supervisés par le BSF. Cependant, la création de l AMF remet tout en question. Début des activités du bureau québécois de l Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM), dirigé par l ancienne dirigeante de la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ), Carmen Crépin. La Commission des valeurs mobilières de l Ontario (CVMO) suscite la controverse en proposant une réforme de la relation client-conseiller, avec le Fair Dealing Model. Le ministre des Finances, Yves Séguin, annonce un moratoire sur le REA. Ottawa dépose un avant-projet de loi qui redéfinit la notion de mariage afin de l étendre aux conjoints de même sexe. Les conséquences fiscales et financières seront nombreuses pour des centaines de milliers de Canadiens. FI révèle que la Caisse de dépôt et placement entend se défaire du secteur des FCP, dont Capital Teraxis et Groupe Partenaires Cartier. La transaction se fera finalement en janvier 2004 à Dundee Wealth Management. Jean-Guy Desjardins et le Mouvement Desjardins s associent pour créer Fiera Capital, qui intègre l actif de Placements Elantis. Norshield annonce qu elle a franchi le cap du milliard de dollars d actif sous gestion. Mise en place du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM), mais l industrie attend de connaître les règles de ce tribunal administratif. La Bourse de Montréal lance les activités de BOX, une Bourse électronique d options créée en association avec le Boston Stock Exchange. Création de l Autorité des marchés financiers (AMF). Jean St-Gelais en prend la tête. La CIBC vend TAL Gestion Globale d actifs, la filiale de gestion des caisses de retraite, mais conserve les fonds communs de Talvest. Manuvie achète John Hancock et devient la compagnie d assurance la plus importante en Amérique du Nord. FI publie un reportage intitulé «Le mystère Norbourg» et son encadré «L énigmatique Vincent Lacroix». L article incitera Desjardins à retirer une trentaine de millions de dollars de fonds sous gestion chez Norbourg et révélera le scandale. La TD devient une banque continentale grâce à l achat de Banknorth. L AMF lance son enquête dans l affaire Norbourg. Louis Vachon succède à Jean Turmel à titre de président de Groupe Financière Banque Nationale. Industrielle Alliance achète BLC-Edmond de Rothschild pour 69 M$, l actif sous gestion passe de 96 M$ à 1,1 G$.

2 Finance et investissement de 2005 à Le Barreau lance un REER réellement insaisissable. Le Régime d épargne-actions (REA) disparaît. Le ministre des Finances, Michel Audet, le transforme en Régime Actions- Croissance PME (ACCRO). Le nouveau régime sera un échec. Scandale Norshield : l AMF et la CVMQ bloquent les transactions des fonds Olympus. Le jugement de la Cour d appel du Québec (Pierre Roy & associés inc. c. Bagnoud) établit l insaisissabilité d un REER constitué en fiducie. Affiliated Managers Group (AMG), firme de Boston, achète Montrusco Bolton de First Asset Management. L AMF et la GRC perquisitionnent chez Norbourg le 24 août. Raymond J. Protti, président et chef de la direction de l Association des banquiers canadiens, dénonce le fait que les Canadiens puissent acheter de l assurance chez Costco, et non dans une succursale bancaire. Scandale des Fonds Zénith, où un détournement de 5,5 M$ est mis au jour. Le torchon brûle entre l Institut québécois de planification financière (IQPF) et l Ordre des administrateurs agréés du Québec (OAAQ) au sujet du projet d Ordre professionnel des Pl. Fin. Éclatement du scandale Mount Real. L AMF proscrit l usage du titre de Gestionnaire de patrimoine privée (GPP) délivré par l OAAQ, parce qu il s apparente trop à celui des Pl. Fin. Promutuel achète Tandem, une partie du réseau de Norbourg, ce qui ajoute 700 M$ à son actif sous gestion. Industrielle Alliance achète les Fonds Clarington. Son actif passe de 5,8 G$ à 10,2 G$. Industrielle Alliance gestion de fonds devient IA Clarington. Après avoir acquis YMG Gestion de Capitaux, Fiera Capital devient Fiera YMG Capital. Le Regroupement indépendant des conseillers financiers du Québec (RICIFQ) voit le jour. Son mandat est de promouvoir et de défendre l éthique professionnelle chez les conseillers financiers. Standard Life se démutualise et fait son entrée à la Bourse de Londres. L AMF dépose un projet de réglementation des produits dérivés qui confirmerait l avance nord-américaine de la Bourse de Montréal. Recours collectif intenté au nom des investisseurs floués de Norbourg contre les sociétés KPMG, Concentra Trust, Northern Trust et contre l AMF. Entrée en vigueur du Règlement sur la formation continue obligatoire en épargne collective, qui prévoit notamment 10 unités de formation (UFC) en conformité et une période de qualification de deux ans. Le cabinet d assurance vie Tri-Global et l agent en assurance vie Groupe CMA fusionnent. La nouvelle Triglobal-CMA affiche 2,7 G$ d actif sous gestion. FI annonce la scission de l ACCOVAM : le lobby sera désormais indépendant de l OAR. FI révèle en exclusivité que Gaétan Plante, président d Industrielle Alliance Valeurs mobilières, est impliqué dans un scandale en Suisse. Le projet de règlement , qui mise sur l harmonisation pancanadienne de la réglementation des valeurs mobilières et qui est piloté par l AMF et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), divise l industrie au Québec. Le projet prévoit que la MFDA assumera les pouvoirs d OAR dévolus à la CSF. Jim Flaherty, ministre des Finances du Canada, indique qu Ottawa n a pas l intention de permettre aux banques de vendre de l assurance en succursales. Le Fonds d indemnisation des services financiers affiche un déficit de 31 M$, dû essentiellement au dossier Norbourg : les conseillers québécois devront le renflouer en trois ans. Un recours de 21 M$ des investisseurs floués par Norbourg est autorisé contre KPMG. Peak achète Axa Services financiers, ce qui ajoute 1 G$ à son actif sous gestion. Les ACVM lancent des consultations sur le projet portant sur la divulgation d information au point de vente (de fonds communs). Les propositions des régulateurs sèment rapidement la controverse. À l issue des consultations, l AMF est sommée de remanier le projet de règlement controversé Coventree Capital Group, l émetteur le plus important de papier commercial non bancaire canadien (PCAA), est incapable de trouver des acheteurs pour 399 M$ de titres de dettes venus à échéance. La firme implosera. À la suite de cet événement, la Banque Nationale et Industrielle Alliance rachètent des centaines de millions de dollars de PCAA de leurs clients individuels ; Henri-Paul Rousseau, président du Conseil et directeur général de la Caisse de dépôt et placement, négocie la Proposition de Montréal. Règlement : la CSF mobilise ses membres pour bloquer le passage de la MFDA au Québec. Henri-Paul Rousseau confirme devant la Commission des finances publiques que la Caisse détient 13,2 G$ de papier commercial, dont 1 G$ dans des hypothèques à risque aux États-Unis. Vincent Lacroix est reconnu coupable de 51 chefs d accusation portés contre lui, c est-à-dire d avoir fraudé plus de actionnaires de la société Norbourg. Condamné à 12 ans de prison, il sera libéré le 21 juillet Accords de Montréal (Comité Crawford) ; entente de principe sur la restructuration du PCAA au Canada. Bourse de Montréal inc. et Groupe TSX inc. annoncent leur fusion et créent le Groupe TMX inc.

3 de 2008 à Promutuel achète Gestion de capital Triglobal. Industrielle Alliance acquiert l Excellence. La Financière Banque Nationale achète l agent général québécois Groupe Everest et le gestionnaire de fortune torontois Aquilon. Ottawa crée le Compte d épargne libre d impôt (CELI). Monique F. Leroux prend la tête du Mouvement Desjardins. Fin de la fusion entre Groupe TSX et la Bourse de Montréal. Standard Life célèbre ses 175 ans au Canada. L Office des professions du Québec recommande au ministre de ne pas créer un Ordre des planificateurs financiers. FI révèle que l AMF fournit des renseignements confidentiels au fisc sans motifs raisonnables. Industrielle Alliance acquiert Sarbit Asset Management. Le Fonds de Solidarité FTQ investit 30 M$ dans Montrusco Bolton, permettant à la direction de reprendre le contrôle de l entreprise qui appartenait à Affiliated Managers Group (AMG), de Boston, depuis L ACCOVAM devient l Organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières (OCRCVM). Industrielle Alliance achète le réseau québécois de distribution des produits financiers de Patrimoine Dundee. La maison de courtage montréalaise MacDougall, MacDougall et MacTier célèbre ses 150 ans. Desjardins lance les premiers fonds éthiques au pays. Selon le gouverneur de la Banque du Canada, Mark Carney, le Canada est entré en récession, mais celle-ci devrait être de courte durée. La ministre Monique Jérôme-Forget ramène le REA à l avant-scène avec un REA II. Elle quittera la politique une semaine après l adoption de son budget. La Banque Nationale célèbre ses 150 ans. L IQPF et le Financial Planners Standards Council (FPSC) signent un accord de reconnaissance mutuelle des titres de Pl. Fin. et de CFP. Earl Jones, accusé d avoir fraudé une centaine d investisseurs, se rend à la police. FI publie en primeur la preuve présentée contre l AMF dans le recours collectif intenté contre elle par les investisseurs floués de Norbourg. Des conseillers s organisent pour intenter leur propre recours collectif contre l AMF. Le règlement entre en vigueur au Québec : les nouveaux titres professionnels suscitent la controverse. Vincent Lacroix est condamné à 13 ans de prison au criminel. Le juge rabroue aussi l AMF pour avoir poursuivi Lacroix avant que la GRC ne dépose ses propres accusations : «Il y a confusion des genres». Ottawa interdit aux banques de vendre de l assurance sur Internet : les sites Web doivent fermer. Peak achète Promutuel Capital. Earl Jones est condamné à 11 ans de prison. L IQPF prend un tournant majeur. Tous les Pl. fin. profiteront désormais des mêmes services à titre d affiliés. Jim Flaherty va de l avant et propose la création d une commission canadienne des valeurs mobilières. Martin Dupras est élu président du conseil d administration de l IQPF. La Banque du Canada augmente le taux directeur, qui passe de 0,25 % à 0,5 %. Force financière Excel acquiert l Agence Gilles Gadoua. Excel ajoute ainsi 440 conseillers à son réseau. Demers Valeurs mobilières et Valeurs Mobilières Investpro fusionnent et prennent le nom de FIN-XO Valeurs Mobilières. Fusion de Fiera Capital et Sceptre Investment Counsel. La nouvelle entité, Fiera Sceptre, est dirigée par Jean-Guy Desjardins et gère un actif de 30 G$. Industrielle Alliance fait l acquisition de la texane American-Amicable Holding. Manuvie annonce des pertes de 2,4 G$ au 2e trimestre. Les chutes boursières et les taux d intérêt seraient en cause. Luc Bachand remplace L. Jacques Ménard à titre de chef des opérations québécoises de BMO Marchés des capitaux. La Banque du Canada augmente le taux directeur à 1 %. La CSF met sur pied un comité de travail pour évaluer la possibilité de demander le pouvoir d effectuer des inspections. La Banque Scotia achète Patrimoine Dundee dans une transaction qui s élève à 2,3 G$.

4 Finance et investissement de 2011 à Les investisseurs floués dans le scandale financier de Norbourg obtiennent 55 M$ dans le cadre d une entente. De ce montant, 20 M$ proviennent de l AMF. Le Groupe TMX et la Bourse de Londres annoncent leur fusion. Le Groupe Financier Multi Courtage fait la fusion-acquisition de Services Financiers Triathlon. La firme ajoute ainsi 90 M$ à son actif sous gestion. À la suite du départ de Jean St-Gelais à la tête de l AMF, Mario Albert est nommé président-directeur général du régulateur. Le budget Bachand créé un nouveau régime complémentaire de retraites. Le Régime volontaire d épargne-retraite (RVER) voit ainsi le jour. La Banque Nationale achète Wellington West pour la somme de 333 M$. Neuf firmes canadiennes, dont trois québécoises, veulent mettre la main sur le Groupe TMX. Regroupés sous l enseigne de la société Maple Groupe Acquisition, ils offrent 3,6 G$. Intact Corporation financière acquiert AXA Canada pour 2,6 G$. SSQ Groupe financier achète les activités d assurance vie d AXA Canada. La transaction s élève à 300 M$. La Banque Nationale met la main sur la division des services-conseils en placement de plein exercice de Valeurs mobilières HSBC pour 206 M$. La Banque Nationale acquiert Wellington West. La Caisse de dépôt et placement du Québec devient le principal actionnaire d Industrielle Alliance en achetant un bloc de 6 M$ d actions ordinaires. Valeurs mobilières Desjardins (VMD) congédie neuf conseillers. Du nombre, Marc Dalpé et Jean-Marc Milette affirment qu il n y a aucun motif justifiant la décision de VMD. Ils commenceront à solliciter leurs ex-clients, et VMD répliquera en obtenant une ordonnance interdisant aux conseillers de solliciter les clients qui leur ont été recommandés par le réseau des caisses Desjardins. Charles Guay remplace Joseph Iannicelli à titre de président et chef de la direction de la Standard Life. Marc Dalpé, en entrevue à FI, admet une erreur administrative pour expliquer son congédiement de la VMD. Cependant, il soutient toujours avoir été injustement congédié. Monique Leroux est réélue à la tête du Mouvement des caisses Desjardins pour un deuxième mandat de quatre ans. FI révèle en primeur que Fiera Sceptre acquiert Gestion de portefeuille Natcan pour la somme de 309,5 M$. Fiera gère désormais un actif de 54 G$. Force financière Excel est acheté par l agent général ontarien Groupe financier Horizons. La nouvelle entité détiendra 3,5 G$ en actif de fonds distincts. Dans son budget, le gouvernement du Québec ajoute un crédit d impôt pour le développement de services financiers indépendants. B2B Trust annonce l acquisition de la Compagnie de Fiducie AGF pour un montant de 242 M$. Grâce à cette acquisition, la banque obtient 3 G$ en actif et ajoute conseillers à son réseau d affaires. Lors de son congrès annuel, l IQPF élit Yves Giroux à titre de président du conseil d administration. Micheline Martin, présidente de la direction du Québec de RBC Banque Royale, prend sa retraite. Martin Thibodeau lui succédera. Les conseillers australiens disent au revoir à leurs commissions. À compter de juillet, ils devront facturer des frais de conseil ou des taux horaires. La Banque Scotia fait l acquisition d ING Direct, ajoutant 40 G$ en actif et près de deux millions de clients à ses activités canadiennes. L OCRCVM lance une consultation sur la conformité des différentes structures de tarifs proposées aux clients des courtiers. À la suite de l élection provinciale, Nicolas Marceau est nommé ministre des Finances du gouvernement de Pauline Marois. Le premier budget Marceau hausse le fardeau fiscal des institutions financières, dont les cabinets de services financiers. En rachetant 50 % du capital-actions qui lui manquait, La Capitale acquiert Promutuel Vie. Mark J. Carney, gouverneur de la Banque du Canada, est nommé gouverneur de la Banque d Angleterre. Il entrera en fonction en juillet 2013.

5 de 2013 à Investissements Excel et Groupe CMA s unissent pour créer une nouvelle entité ; l actif sous administration de fonds communs de celle-ci s élève à 1,6 G$. Ottawa indique dans son budget que les cotisants des fonds de travailleurs ne pourront plus réclamer de crédit d impôt à partir de La loi anti-pourriel annoncée par le gouvernement fédéral est adoptée et sera mise en application à l été Dans le cadre de son 75e anniversaire, la mutuelle de Saint-Hyacinthe, la Survivance devient Humania Assurance. Rapport d Amour : le comité recommande la mise en place du RVER avec un contrôle des coûts. Le rapport d Amour propose d ajouter un pilier au système de retraite québécois, la rente longévité. Si le gouvernement du Québec y donnait suite, la rente serait accessible à tous les travailleurs québécois dès leur 75 e anniversaire pour s ajouter aux autres revenus de retraite. Le Groupe Financier Multi Courtage fait l acquisition de la majorité des actions de contrôle de Gestion Tanguay Raîche, qui opère la bannière immobilière Royal LePage Multi-Services Québec annonce la nomination de Louis Morisset au poste de président-directeur général de l AMF. Mario Albert prend la tête d Investissement Québec. Les ACVM exigent désormais que les conseillers transmettent un aperçu de fonds au client, au lieu du prospectus simplifié. Selon les nouvelles règles de l ACVM, des estimations de la valeur monétaire des commissions de suivi versées par les sociétés de fonds aux courtiers devront être dévoilées chaque année aux investisseurs. Industrielle Alliance achète le gestionnaire de patrimoine canadien Jovian Capital pour 94 M$. La CSF lance son premier cours obligatoire sur la conformité intitulé Regard pratique sur la déontologie : défis et solutions. Bras de fer entre la CSF et les grandes banques canadiennes. Ces dernières refusent que la Chambre enquête sur la probité de conseillers qu elles ont congédiés, invoquant l absence de juridiction. Brian Porter est nommé président et chef de la direction de la Banque Scotia. Il succède à Rick Waugh, qui part à la retraite. ING Direct change de nom et devient Tangerine. Québec adopte la Loi sur les RVER. Les régimes seront implantés progressivement à compter de juillet Earl Jones : 125 victimes du fraudeur partagent un dédommagement de 17 M$. Les pertes encourues par les investisseurs étaient évaluées à 150 M$. Le gouvernement du Québec propose de modifier la Loi sur les valeurs mobilières afin de permettre aux conseillers de s incorporer Budget fédéral 2014 : le gouvernement va de l avant et élimine les avantages fiscaux découlant de l imposition à des taux progressifs du revenu des fiducies testamentaires et des fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis. Joe Oliver, ministre des Ressources naturelles du Canada, succède à Jim Flaherty à titre de ministre des Finances. L ancien ministre des Finances du Canada, Jim Flaherty, décède. Il avait démissionné de son poste en mars. Carlos Leitao, économiste en chef de Valeurs mobilières Banque Laurentienne, devient ministre des Finances du Québec, à la suite de l élection d un gouvernement majoritaire libéral. Heartbleed : une faille dans un logiciel force l Agence du revenu du Canada à fermer son site Internet en raison d un possible problème de sécurité. Ottawa fait l annonce d un nouveau type de régime de retraite : un régime à prestation cible. Ce régime de pension à risque partagé s appliquerait aux sociétés d État, 2014 L Association canadienne des fonds négociés en Bourse (ACFNB) planche sur un projet qui permettrait aux représentants de courtiers en épargne collective d offrir des FNB. Ces derniers croient que le processus pourrait être amorcé d ici un an. Budget du Québec 2014 : le ministre des Finances annonce que l âge d admissibilité au fractionnement de revenu sera désormais établi à 65 ans. Budget du Québec 2014 : création d une commission d examen sur la fiscalité québécoise qui sera présidée par Luc Godbout. À partir du 13 juin, les investisseurs qui souscrivent des titres de fonds communs de placement recevront une copie de l aperçu du fonds. Création de la Corporation des professionnels en services financiers (CDPSF). Elle voit le jour à la suite de la défusion des sections régionales de la CSF. Entrée en vigueur du RVER. Ottawa annonce qu il ira de l avant avec la création d une commission nationale des valeurs mobilières. Le projet est vivement critiqué par le Québec et l Alberta.

L Industrielle Alliance en un coup d œil Bref historique Envergure de l Industrielle Alliance aujourd hui Notre offre de produits et de services

L Industrielle Alliance en un coup d œil Bref historique Envergure de l Industrielle Alliance aujourd hui Notre offre de produits et de services L'Industrielle Alliance Yvon Charest Président et chef de la direction Industrielle Alliance 1 Ordre du jour L Industrielle Alliance en un coup d œil Bref historique Envergure de l Industrielle Alliance

Plus en détail

Document d information n o 4 sur les pensions

Document d information n o 4 sur les pensions Document d information n o 4 sur les pensions Épargnes privées de retraite Partie 4 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition,

Plus en détail

LA CATÉGORIE DE SOCIÉTÉ DESJARDINS

LA CATÉGORIE DE SOCIÉTÉ DESJARDINS LA CATÉGORIE DE SOCIÉTÉ DESJARDINS LAISSEZ VOTRE VIE GUIDER VOS CHOIX, PAS L IMPÔT Parce que la vie vous réserve encore bien des surprises, votre situation personnelle sera appelée à changer au fil du

Plus en détail

Vos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à 100 000 $

Vos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à 100 000 $ Vos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à La garantie de base sur vos dépôts Quels dépôts sont garantis par l assurance-dépôts? L

Plus en détail

Tendances de l insolvabilité au Canada

Tendances de l insolvabilité au Canada Tendances de l insolvabilité au Canada Ginette Trahan Directeur général, Services des relations externes Bureau du surintendant des faillites Le 16 novembre 2011 Association canadienne de la gestion de

Plus en détail

FIGURE 14.1 Les organismes de contrôle qui relèvent du Bureau des services financiers (BSF) Syndic Cosyndic Bureau des services financiers (BSF)

FIGURE 14.1 Les organismes de contrôle qui relèvent du Bureau des services financiers (BSF) Syndic Cosyndic Bureau des services financiers (BSF) FIGURE 14.1 Les organismes de contrôle qui relèvent du Bureau des services financiers (BSF) Chambre de la sécurité financière (CSF) Chambre de l assurance de dommages (ChAD) Comité de discipline Syndic

Plus en détail

Commentaires de la Banque Nationale

Commentaires de la Banque Nationale Commentaires de la Banque Nationale Livre blanc de l OCRCVM Modifications apportées aux règles concernant l obligation de mise à niveau des compétences et le versement direct de commissions Le 29 avril

Plus en détail

Les fonds de structure de capitaux L importance de la fiscalité

Les fonds de structure de capitaux L importance de la fiscalité Les fonds de structure de capitaux L importance de la fiscalité - 1 - Qu est-ce que les Fonds de catégorie de société Concept éprouvé: Fonds de catégorie de société créée en 1987 42 choix de part de Fonds

Plus en détail

Régime enregistré d épargne-invalidité, Bon canadien pour l épargne-invalidité et Subvention canadienne pour l épargneinvalidité

Régime enregistré d épargne-invalidité, Bon canadien pour l épargne-invalidité et Subvention canadienne pour l épargneinvalidité Régime enregistré d épargne-invalidité, Bon canadien pour l épargne-invalidité et Subvention canadienne pour l épargneinvalidité Présentation à la rencontre des Jeux Olympiques spéciaux Ottawa Le 2 octobre

Plus en détail

Règlement de l ARMC 31-501 Obligations et dispenses d inscription et sujets connexes

Règlement de l ARMC 31-501 Obligations et dispenses d inscription et sujets connexes Règlement de l ARMC 31-501 Obligations et dispenses d inscription et sujets connexes PARTIE 1 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION 1. Définitions 2. Interprétation PARTIE 2 OBLIGATIONS D INSCRIPTION 3. Auditeur

Plus en détail

Régime d achat d actions à l intention des partenaires des réseaux de distribution

Régime d achat d actions à l intention des partenaires des réseaux de distribution Régime d achat d actions à l intention des partenaires des réseaux de distribution Groupe Industrielle Alliance www.inalco.com Table des matières Page 2 Introduction 1 Page 3 Avantages du régime 2 Page

Plus en détail

Crise financière mondiale après 10 ans à titre de société publique

Crise financière mondiale après 10 ans à titre de société publique Le modèle d affaire de l Industrielle Alliance : un atout durant la récente crise financière Yvon Charest Président et chef de la direction VOTRE PARTENAIRE DE CONFNCE. 10 ANS À LA BOURSE! 1 Crise financière

Plus en détail

Pour bâtir votre avenir financier. Groupe Lavoie Bergeron Racette

Pour bâtir votre avenir financier. Groupe Lavoie Bergeron Racette Pour bâtir votre avenir financier Groupe Lavoie Bergeron Racette Notre équipe Martin Lavoie, B.A.A Conseiller en placement et directeur de succursale Compte une quinzaine d années dans le domaine du placement

Plus en détail

ASSOCIATION DES BANQUIERS CANADIENS STATISTIQUES EN BREF 2009

ASSOCIATION DES BANQUIERS CANADIENS STATISTIQUES EN BREF 2009 ASSOCIATION DES BANQUIERS CANADIENS STATISTIQUES EN BREF AU CANADA SEULEMENT (sauf indication contraire) Période (au, sauf indication contraire) Institutions financières incluses Disponibles par province

Plus en détail

Novembre 2007 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Régime enregistré d épargne-retraite (REER)

Novembre 2007 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Régime enregistré d épargne-retraite (REER) Novembre 2007 Ce bulletin présente certains éléments de planification qui devraient être envisagés d ici la fin de l année ainsi que d autres éléments qui peuvent être considérés pour l an prochain. PLANIFICATION

Plus en détail

PROFIL ET RENDEMENT DES INSTITUTIONS MEMBRES

PROFIL ET RENDEMENT DES INSTITUTIONS MEMBRES PROFIL ET RENDEMENT DES INSTITUTIONS MEMBRES 4 Une protection sur laquelle les Canadiens peuvent compter RAPPORT ANNUEL 2 010 DE LA SADC 4 Cette partie du rapport annuel donne un aperçu de nos institutions

Plus en détail

Gestion de portefeuille Natcan

Gestion de portefeuille Natcan Le Fonds d investissement RÉA II Natcan Inc. www.natcan.com Mars 2012 Gestion de portefeuille Natcan Christian Cyr, CFA Premier vice-président actions de petite capitalisation ccyr@natcan.com Marc Lecavalier,

Plus en détail

Novembre 2008 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Pertes en capital latentes

Novembre 2008 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Pertes en capital latentes Novembre 2008 Ce bulletin présente certains éléments de planification qui devraient être envisagés d ici la fin de l année ainsi que d autres éléments qui peuvent être considérés pour l an prochain. PLANIFICATION

Plus en détail

Découverte de l option finance

Découverte de l option finance Découverte de l option finance Option finance Le domaine de la finance offre un large éventail de possibilités de carrière. Les différents profils tels la finance de marché et finance d'entreprise donne

Plus en détail

RÔLE ET IMPORTANCE DE LA PLANIFICATION FINANCIÈRE...

RÔLE ET IMPORTANCE DE LA PLANIFICATION FINANCIÈRE... INTRODUCTION MODULE I HISTORIQUE 2 RÔLE ET IMPORTANCE DE LA PLANIFICATION FINANCIÈRE... 2 3 HISTORIQUE QUÉBÉCOIS... 3 4 LA LOI 188 ET LA PLANIFICATION FINANCIÈRE... 4 4.1 Objectifs de la loi... 4 4.2 Le

Plus en détail

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la «CDS») Modifications importantes aux Règles de la CDS Institutions financières

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la «CDS») Modifications importantes aux Règles de la CDS Institutions financières Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la «CDS») Modifications importantes aux Règles de la CDS Institutions financières L'Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la CDS, de

Plus en détail

Des ressources spécialisées pour répondre à vos besoins en gestion de patrimoine. Services de gestion de patrimoine RBC

Des ressources spécialisées pour répondre à vos besoins en gestion de patrimoine. Services de gestion de patrimoine RBC Des ressources spécialisées pour répondre à vos besoins en gestion de patrimoine Services de gestion de patrimoine RBC Une bonne partie des services spécialisés que vous ne vous attendriez habituellement

Plus en détail

Offre Exclusive. Médecins. Fédération des médecins résidents du Québec

Offre Exclusive. Médecins. Fédération des médecins résidents du Québec Offre Exclusive Médecins Fédération des médecins résidents du Québec Volet transactionnel Une offre à la hauteur de votre réussite Desjardins est fier d être partenaire de la Fédération des médecins résidents

Plus en détail

SOCIÉTÉ EXPLOITANT UNE PETITE ENTREPRISE

SOCIÉTÉ EXPLOITANT UNE PETITE ENTREPRISE Septembre 2012 Les renseignements et données contenus dans le présent bulletin ont été rédigés par l Ordre des comptables agréés du Québec sous la direction de Monsieur Gilles Chiasson. Ils sont notamment

Plus en détail

Financement d une entreprise étrangère qui exerce des activités au Canada

Financement d une entreprise étrangère qui exerce des activités au Canada Financement d une entreprise étrangère qui exerce des activités au Canada Le Canada offre des occasions d affaire à ceux qui souhaitent financer une entreprise étrangère au pays et présente tout un éventail

Plus en détail

LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS

LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS FÉVRIER 2002 DOSSIER 02-02 La dette publique du Québec et le fardeau fiscal des particuliers Le premier ministre du Québec se plaisait

Plus en détail

GROUPE D OPC AGF. FONDS ÉQUILIBRÉS ET DE RÉPARTITION DE L ACTIF Fonds canadiens 1, 2, 3, 5, 7, 8. FONDS D ACTIONS Fonds canadiens *1, 3, 5, 7, 8

GROUPE D OPC AGF. FONDS ÉQUILIBRÉS ET DE RÉPARTITION DE L ACTIF Fonds canadiens 1, 2, 3, 5, 7, 8. FONDS D ACTIONS Fonds canadiens *1, 3, 5, 7, 8 GROUPE D OPC AGF offrant des titres de la série OPC, de série D, de série F, de série J, de série O, de série Q, de série T, de série V, de série W et de la série Classique (selon les indications) Notice

Plus en détail

Aperçu du budget fédéral de 2016

Aperçu du budget fédéral de 2016 RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS Aperçu du budget fédéral de 2016 Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a déposé le premier budget du gouvernement libéral le mardi 22 mars 2016. Il s agit du premier budget

Plus en détail

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL 1. Généralités GROUPE TMX LIMITÉE (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL Le conseil d administration de la société (le «conseil») a pour principale responsabilité

Plus en détail

Raymond McManus. Présentation aux investisseurs. Président et chef de la direction Banque Laurentienne du Canada

Raymond McManus. Présentation aux investisseurs. Président et chef de la direction Banque Laurentienne du Canada Financière Banque Nationale Présentation à la conférence des chefs de la direction des banques canadiennes Présentation aux investisseurs Raymond McManus Président et chef de la direction Banque Laurentienne

Plus en détail

États financiers consolidés aux 30 septembre 2003 et 2002

États financiers consolidés aux 30 septembre 2003 et 2002 États financiers consolidés aux 2003 et 2002 TABLE DES MATIÈRES RÉSULTATS CONSOLIDÉS 2 BILANS CONSOLIDÉS 3 COMPTE DES CONTRATS AVEC PARTICIPATION CONSOLIDÉ 4 BÉNÉFICES NON RÉPARTIS CONSOLIDÉS DES ACTIONNAIRES

Plus en détail

Bulletin de l'autorité des marchés financiers 6.8. Offres publiques. .. 19 février 2015 - Vol. 12, n 7 515

Bulletin de l'autorité des marchés financiers 6.8. Offres publiques. .. 19 février 2015 - Vol. 12, n 7 515 6.8 Offres publiques.. 19 février 2015 - Vol. 12, n 7 515 6.8 OFFRES PUBLIQUES 6.8.1 Avis Aucune information. 6.8.2 Dispenses Compagnie de chemins de fer nationaux du Canada Vu la demande présentée par

Plus en détail

Courtage de détail. en valeurs mobilières au Québec INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC. Premier trimestre 2015. ÉCONOMIE // Finance.

Courtage de détail. en valeurs mobilières au Québec INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC. Premier trimestre 2015. ÉCONOMIE // Finance. ÉCONOMIE // Finance INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC Courtage détail en valeurs mobilières au Québec Juin 2015 Premier trimestre 2015 L Enquête sur le courtage détail en valeurs mobilières au Québec,

Plus en détail

Biens étrangers à déclarer ou à ne pas déclarer! Andrea Agnoloni

Biens étrangers à déclarer ou à ne pas déclarer! Andrea Agnoloni Biens étrangers à déclarer ou à ne pas déclarer! Andrea Agnoloni Les résidents canadiens sont assujettis à un impôt sur le revenu qu ils gagnent partout dans le monde. Depuis quelques années, l Agence

Plus en détail

Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants

Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants Pour atteindre vos objectifs financiers, vous devez pouvoir compter sur un partenaire fiable pour la gestion de votre patrimoine. Et, à ce titre,

Plus en détail

VOS RÊVES. VOTRE VIE. SIMPLEMENT. VOTRE CONSEILLER SFL : PARCE QUE TOUT EST POSSIBLE.

VOS RÊVES. VOTRE VIE. SIMPLEMENT. VOTRE CONSEILLER SFL : PARCE QUE TOUT EST POSSIBLE. VOS RÊVES. VOTRE VIE. SIMPLEMENT. VOTRE CONSEILLER SFL : PARCE QUE TOUT EST POSSIBLE. Avant de mettre votre téléphone en mode silencieux pour votre rencontre, vous le déposez sur le bureau pour faire défiler

Plus en détail

Profil de l entreprise

Profil de l entreprise Profil de l entreprise Caron, Trépanier & associés inc., firme d experts comptables ayant sa place d affaires à Sherbrooke depuis plus de 25 ans, a pour mission : D offrir à sa clientèle, composée de petites

Plus en détail

Le salon des résidents Les 6 & 13 juillet 2012 Sherbrooke

Le salon des résidents Les 6 & 13 juillet 2012 Sherbrooke Le salon des résidents Les 6 & 13 juillet 2012 Sherbrooke Démystifier l industrie financière Par : Martin Roy, BAA, CIM md, Conseiller en gestion de patrimoine Marie-Eve Tanguay, BAA, Associée Principale

Plus en détail

Règlement de l ARMC 91-501 Dérivés et obligations coupons détachés

Règlement de l ARMC 91-501 Dérivés et obligations coupons détachés Règlement de l ARMC 91-501 Dérivés et obligations coupons détachés PARTIE 1 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION 1. Définitions 2. Interprétation PARTIE 2 DÉRIVÉS DISPENSÉS 3. Dispenses de l obligation d inscription

Plus en détail

Bulletin électronique pour les chefs d entreprise. Une initiative de Desjardins Entreprises Québec-Portneuf et des caisses participantes

Bulletin électronique pour les chefs d entreprise. Une initiative de Desjardins Entreprises Québec-Portneuf et des caisses participantes Bulletin électronique pour les chefs d entreprise Novembre 2013 Parlonsaffaires Une initiative de Desjardins Entreprises Québec-Portneuf et des caisses participantes Dans ce numéro DESJARDINS ASSURANCES

Plus en détail

RAFFINEZ VOTRE STRATÉGIE DE PLACEMENT, SIMPLIFIEZ VOTRE VIE

RAFFINEZ VOTRE STRATÉGIE DE PLACEMENT, SIMPLIFIEZ VOTRE VIE RAFFINEZ VOTRE STRATÉGIE DE PLACEMENT, SIMPLIFIEZ VOTRE VIE Un seul investissement, tout le raffinement que vous recherchez Vous menez une vie active, riche de projets que vous souhaitez réaliser. Vous

Plus en détail

Rééquilibrer les finances publiques du Québec dans un contexte économique incertain

Rééquilibrer les finances publiques du Québec dans un contexte économique incertain Rééquilibrer les finances publiques du Québec dans un contexte économique incertain Présenté par Caroline Charest Économiste / directrice principale KPMG-SECOR Une accélération de la croissance mondiale

Plus en détail

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64 Edition 2015 Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64 Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D ASSURANCE Cette section comprend les activités des

Plus en détail

DÉCISION (art. 115, Loi sur la distribution de produits et services financiers, L.R.Q., c. D-9.2)

DÉCISION (art. 115, Loi sur la distribution de produits et services financiers, L.R.Q., c. D-9.2) Décision n 2005-PDG-0281 GESTION DU PATRIMOINE TANDEM INC. ayant sa principale place d affaires au 615, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 510, Montréal, Québec, H3B 1P5 DÉCISION (art. 115, Loi sur la distribution

Plus en détail

Principaux événements de 2015

Principaux événements de 2015 Principaux événements de 2015 City National Corporation Le 2 novembre 2015, nous avons conclu l acquisition de City National Corporation (City National), la société de portefeuille qui détient City National

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL DE LA DIRECTION SUR LE RENDEMENT DU FONDS MONÉTAIRE FMOQ AU 31 DÉCEMBRE 2014

RAPPORT ANNUEL DE LA DIRECTION SUR LE RENDEMENT DU FONDS MONÉTAIRE FMOQ AU 31 DÉCEMBRE 2014 RAPPORT ANNUEL DE LA DIRECTION SUR LE RENDEMENT DU FONDS MONÉTAIRE FMOQ AU 31 DÉCEMBRE 2014 Le présent Rapport annuel de la direction sur le rendement du Fonds monétaire FMOQ (le «Fonds») contient les

Plus en détail

Avis 31-323 du. en valeurs. mobilières «ACVM. canadienne 31-103; ce qui suit : à l article

Avis 31-323 du. en valeurs. mobilières «ACVM. canadienne 31-103; ce qui suit : à l article . Avis 31-323 du personnel des ACVM Indications sur les obligations d inscription des entités de placement hypothécaire Le 25 février 2011 Le 20 août 2010, les membres des Autorités canadiennes en valeurs

Plus en détail

YVES LORANGE MBA, CPA / CGA

YVES LORANGE MBA, CPA / CGA R (514) 598 8075 C (514) 892 8075 yveslorange@sympatico.ca 2051, rue St-Germain Montréal (Québec) H1W 2T8 Je cumule plus de 35 années d expérience en consultation et en gestion. Je possède une formation

Plus en détail

VOTRE ENTREPRISE. VOTRE VIE. SIMPLEMENT. VOTRE CONSEILLER SFL : PARCE QUE TOUT EST POSSIBLE.

VOTRE ENTREPRISE. VOTRE VIE. SIMPLEMENT. VOTRE CONSEILLER SFL : PARCE QUE TOUT EST POSSIBLE. VOTRE ENTREPRISE. VOTRE VIE. SIMPLEMENT. VOTRE CONSEILLER SFL : PARCE QUE TOUT EST POSSIBLE. Ce matin, tout va encore plus vite que d habitude. Un client vous demande de devancer sa livraison. Mais votre

Plus en détail

REVENU GARANTI POUR LA VIE. Série

REVENU GARANTI POUR LA VIE. Série REVENU GARANTI POUR LA VIE Série Série Un revenu garanti pour la vie, quelle que soit la conjoncture des marchés. SÉRIE ECOFLEXTRA vous procure un revenu à vie garanti de ne pas diminuer, sans égard au

Plus en détail

Assemblée annuelle des actionnaires

Assemblée annuelle des actionnaires Assemblée annuelle des actionnaires 2012 Dans le cadre de cette réunion, les dirigeants de la Société peuvent faire des remarques ou répondre à des questions pouvant contenir des déclarations prospectives.

Plus en détail

Description de ia Groupe financier

Description de ia Groupe financier ia Groupe financier Profil de l entreprise Données au 31 décembre Description de ia Groupe financier ia Groupe financier (Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.) est une société d

Plus en détail

Une ultime cotisation reer à 71 ans

Une ultime cotisation reer à 71 ans Une ultime cotisation reer à 71 ans S T R A T É G I E S P L A C E M E N T S E T F I S C A L I T É N o 4 La récupération des prestations d État peut influer considérablement sur le revenu de retraite d

Plus en détail

Retirer des fonds d un régime immobilisé

Retirer des fonds d un régime immobilisé Retirer des fonds d un régime immobilisé S T R A T É G I E S P L A C E M E N T S E T F I S C A L I T É N o 5 Les fonds de pension constituent une source importante de revenu de retraite, mais les restrictions

Plus en détail

RÈGLES FISCALES RELATIVES AUX AUTOMOBILES

RÈGLES FISCALES RELATIVES AUX AUTOMOBILES BULLETIN C+G Janvier 2012 Les renseignements et données contenus dans le présent bulletin ont été rédigés par l Ordre des comptables agréés du Québec sous la direction de Monsieur Gilles Chiasson. Ils

Plus en détail

Prêt REER RAP. Régime d accession à la propriété

Prêt REER RAP. Régime d accession à la propriété Prêt REER RAP Régime d accession à la propriété Prêt REER RAP Utilisez vos REER pour l achat de votre propriété Vous voulez acquérir une maison mais vous n avez pas la mise de fonds nécessaire, ou vous

Plus en détail

NOTICE ANNUELLE LA BANQUE TORONTO-DOMINION

NOTICE ANNUELLE LA BANQUE TORONTO-DOMINION NOTICE ANNUELLE LA BANQUE TORONTO-DOMINION Toronto-Dominion Centre Toronto (Ontario) Canada M5K 1A2 Le 28 février 2000 Avis de distribution Le présent document doit être accompagné d un exemplaire de tous

Plus en détail

Viridian LA SOUPLESSE À VOTRE FAÇON

Viridian LA SOUPLESSE À VOTRE FAÇON Viridian LA SOUPLESSE À VOTRE FAÇON VOTRE COMPTE VIRIDIAN DÉCOUVREZ LA DIFFÉRENCE Votre compte à honoraires Viridian est un compte de premier ordre de conseils de pleins exercices, offert par Raymond James

Plus en détail

Des mesures fiscales visant à redresser l'investissement privé : Commentaires du Conseil du patronat du Québec présentés à la ministre des Finances

Des mesures fiscales visant à redresser l'investissement privé : Commentaires du Conseil du patronat du Québec présentés à la ministre des Finances Des mesures fiscales visant à redresser l'investissement privé : Commentaires du Conseil du patronat du Québec présentés à la ministre des Finances du Québec et au ministre des Finances du Canada, lors

Plus en détail

Règlement des plaintes. Pour une relation d affaires harmonieuse

Règlement des plaintes. Pour une relation d affaires harmonieuse Règlement des plaintes Pour une relation d affaires harmonieuse Vous avez toute notre attention La Banque Nationale et ses filiales 1 accordent beaucoup d importance à votre satisfaction. C est pourquoi

Plus en détail

Carnet «F» Le transfert de la propriété au point de vue du financement

Carnet «F» Le transfert de la propriété au point de vue du financement Carnet «F» Le transfert de la propriété au point de vue du financement Contexte du présent carnet Chapitre 1 Le financement quand la propriété demeure familiale Le PDG de la PME devra un jour laisser sa

Plus en détail

Notice annuelle en date du 23 octobre 2015

Notice annuelle en date du 23 octobre 2015 Titres de la Série Investisseurs à moins d indication contraire (et titres de Série Conseillers, Série F, Série Institutionnelle, Série M, Série O, Série R, Série F5, Série T5, Série T, Série E, Série

Plus en détail

Ordonnance de dispense. Aequitas Innovations Inc. (Aequitas) et La Neo Bourse Aequitas Inc. (Neo Bourse Aequitas)

Ordonnance de dispense. Aequitas Innovations Inc. (Aequitas) et La Neo Bourse Aequitas Inc. (Neo Bourse Aequitas) 2014 BCSECCOM 499 Ordonnance de dispense Aequitas Innovations Inc. (Aequitas) et La Neo Bourse Aequitas Inc. (Neo Bourse Aequitas) Paragraphe 33(1) de la Securities Act, RSBC 1996, ch.418 1 Historique

Plus en détail

Dix astuces sur les REER

Dix astuces sur les REER PLANIFICATION FISCALE ET SUCCESSORALE Dix astuces sur les REER Janvier 2016 Un REER vous permet d épargner une partie de vos revenus en prévision de votre retraite. Les montants cotisés à un REER et les

Plus en détail

offre distinction pour les membres de l ajbm

offre distinction pour les membres de l ajbm offre distinction pour les membres de l ajbm L offre Distinction, à la hauteur de votre réussite Desjardins est fier de vous offrir, en tant que membre de l Association du Jeune Barreau de Montréal, des

Plus en détail

Le régime volontaire d épargne-retraite (RVER) Colloque Question Retraite 2 octobre 2014 Danielle Caouette

Le régime volontaire d épargne-retraite (RVER) Colloque Question Retraite 2 octobre 2014 Danielle Caouette Le régime volontaire d épargne-retraite (RVER) Colloque Question Retraite 2 octobre 2014 Danielle Caouette Plan de la séance d information Les constats sur le système de retraite québécois Les obstacles

Plus en détail

MISE À JOUR DES Pré PROJECTIONS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES FÉDÉRAL

MISE À JOUR DES Pré PROJECTIONS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES FÉDÉRAL MISE À JOUR DES Pré PROJECTIONS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES FÉDÉRAL Le 12 novembre 2014 Préparé par : TABLE DES MATIÈRES Introduction Mesures visant l impôt sur le revenu des particuliers Mesures visant

Plus en détail

LISTE DES RECOMMANDATIONS

LISTE DES RECOMMANDATIONS LISTE DES RECOMMANDATIONS Recommandation 1 Le Comité recommande la présentation en 2005 d un projet de loi qui créerait une nouvelle entité de l État appelée la Commission de l assurance-emploi. Cette

Plus en détail

(Les textes sont reproduits ci-après). Commentaires

(Les textes sont reproduits ci-après). Commentaires Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la «CDCC») Modifications aux règles Rendre obligatoire l ouverture d un compte bancaire en dollars américains L'Autorité des marchés financiers

Plus en détail

DANS L AFFAIRE. intéressant la législation en valeurs mobilières des territoires suivants : Québec. Île-du-Prince-Édouard. Manitoba.

DANS L AFFAIRE. intéressant la législation en valeurs mobilières des territoires suivants : Québec. Île-du-Prince-Édouard. Manitoba. ALPHA EXCHANGE INC. DÉCISION N 2012-PDG-24 DANS L AFFAIRE intéressant la législation en valeurs mobilières des territoires suivants : Québec Île-du-Prince-Édouard Manitoba Nouvelle-Écosse Nunavut Saskatchewan

Plus en détail

REER. Spécial. Cette seconde partie de notre spécial. REER qui a débuté le mois dernier dresse un. portrait des sociétés de fonds communs de

REER. Spécial. Cette seconde partie de notre spécial. REER qui a débuté le mois dernier dresse un. portrait des sociétés de fonds communs de Cette seconde partie de notre spécial REER qui a débuté le mois dernier dresse un portrait des sociétés de fonds communs de placement (FCP) dont la direction est située au Québec et dont les produits peuvent

Plus en détail

MODIFICATION N o 1 datée du 1 er octobre 2009

MODIFICATION N o 1 datée du 1 er octobre 2009 MODIFICATION N o 1 datée du 1 er octobre 2009 à la notice annuelle datée du 19 juin 2009 relativement aux parts du FONDS FÉRIQUE REVENU COURT TERME FONDS FÉRIQUE OBLIGATIONS FONDS FÉRIQUE ÉQUILIBRÉ FONDS

Plus en détail

Ajoutez à votre portefeuille la stabilité de l immobilier. Fonds immobilier

Ajoutez à votre portefeuille la stabilité de l immobilier. Fonds immobilier Ajoutez à votre portefeuille la stabilité de l immobilier Fonds immobilier de la Canada-Vie (CIGWL) Préparez-vous à faire face à la volatilité des marchés et à la faiblesse des taux d intérêt. Songez à

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES. Programme de prédéveloppement Du web à la télé. Octobre 2015

LIGNES DIRECTRICES. Programme de prédéveloppement Du web à la télé. Octobre 2015 LIGNES DIRECTRICES Programme de prédéveloppement Du web à la télé Octobre 2015 1 Table des matières 1. Mandat... 3 2. Structure administrative... 3 3. Vue d ensemble du Programme... 3 4. Demandeur admissible...

Plus en détail

Une ultime cotisation REER à 71 ans

Une ultime cotisation REER à 71 ans SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIES PLACEMENTS ET FISCALITÉ N O 4 Une ultime cotisation REER à 71 ans La récupération des prestations d État peut influer considérablement

Plus en détail

PROJET DE LOI N 39 LOI SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D ÉPARGNE-RETRAITE

PROJET DE LOI N 39 LOI SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D ÉPARGNE-RETRAITE Le 21 mai 2013 PROJET DE LOI N 39 LOI SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D ÉPARGNE-RETRAITE Le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi n 39 Loi sur les régimes volontaires d épargne-retraite (le «projet

Plus en détail

COMMUNIQUÉ. 1080, chemin Saint-Louis, Sillery, C. P. 1907, succursale Terminus, Québec (Québec) G1K 7M3 www.inalco.com

COMMUNIQUÉ. 1080, chemin Saint-Louis, Sillery, C. P. 1907, succursale Terminus, Québec (Québec) G1K 7M3 www.inalco.com COMMUNIQUÉ L INDUSTRIELLE ALLIANCE TERMINE L ANNÉE 2002 EN FORCE : AUGMENTATION DU REVENU DE PRIMES DE 20 % ET RENDEMENT ANNUALISÉ SUR LES CAPITAUX PROPRES DE 14,5 % POUR LE QUATRIÈME TRIMESTRE Québec,

Plus en détail

Planification financière. Processus de cueillette de données Première rencontre

Planification financière. Processus de cueillette de données Première rencontre Planification financière Processus de cueillette de données Première rencontre Pourquoi cette démarche? Pourquoi la planification financière? C est la pierre angulaire du succès financier Pourquoi autant

Plus en détail

Vu les faits et les arguments soumis par IFE au soutien de la demande, notamment :

Vu les faits et les arguments soumis par IFE au soutien de la demande, notamment : DÉCISION N 2014-PDG-0177 Dispense de reconnaissance d ICE Futures Europe à titre de bourse et de marché organisé en vertu de l article 12 de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 Dispense

Plus en détail

JEAN-PAUL JALBERT, A.V.C., Pl. Fin. jalbertjp@videotron.ca né le 10 juillet 1946

JEAN-PAUL JALBERT, A.V.C., Pl. Fin. jalbertjp@videotron.ca né le 10 juillet 1946 jalbertjp@videotron.ca né le 10 juillet 1946 546, Rue du Sous-bois Tél. domicile : (418) 836-2273 Lévis, Québec Cellulaire : (418) 657-0416 G7A 1C8 Télécopieur : (418) 836-3054 PROFIL DE CARRIÈRE Planificateur

Plus en détail

FÉDÉRAL MISE À JOUR DES PROJECTIONS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES

FÉDÉRAL MISE À JOUR DES PROJECTIONS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES FÉDÉRAL MISE À JOUR DES PROJECTIONS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES Le 12 novembre 2014 Mise à jour des projections économiques et budgétaires Fédéral LP TABLE DES MATIÈRES Introduction Mesures visant l impôt

Plus en détail

Budget provincial 2015

Budget provincial 2015 Budget provincial 2015 Le 26 mars 2015, le gouvernement du Québec a déposé son budget 2015-2016. Parmi les nouvelles mesures annoncées, certaines pourraient avoir un impact sur les membres de l Association

Plus en détail

VOLET: GESTION FINANCIÈRE POUR LES COMMIS ET AGENTS ADMINISTRATIFS 25 NOVEMBRE 2011 13H30

VOLET: GESTION FINANCIÈRE POUR LES COMMIS ET AGENTS ADMINISTRATIFS 25 NOVEMBRE 2011 13H30 VOLET: GESTION FINANCIÈRE POUR LES COMMIS ET AGENTS ADMINISTRATIFS 25 NOVEMBRE 2011 13H30 COMPTABILITÉ 101 Les processus de l'exercice comptable de la fonction publique en abordant: - Le cycle des rapports

Plus en détail

Avis multilatéral 51-343 des ACVM

Avis multilatéral 51-343 des ACVM Le 16 avril 2015 Avis multilatéral 51-343 des ACVM Émetteurs émergents dont les titres sont inscrits à la cote du marché de capital de risque de la Bolsa de Santiago Les autorités en valeurs mobilières

Plus en détail

Annexe : Renseignements comparatifs sur les institutions membres de la SADC

Annexe : Renseignements comparatifs sur les institutions membres de la SADC Annexe : Renseignements comparatifs sur les de la SADC EXCELLENCE Annexe : Renseignements comparatifs sur les de la SADC Le profil qui suit présente des renseignements comparatifs sur les de la SADC, mais

Plus en détail

Le 2 mars 2015. «Paul Duffy» Paul Duffy Président du comité d examen indépendant

Le 2 mars 2015. «Paul Duffy» Paul Duffy Président du comité d examen indépendant Le 2 mars 2015 Madame, Monsieur, Au nom des membres du comité d examen indépendant (le «CEI») du Groupe de Fonds Barometer (les «Fonds»), j ai le plaisir de vous présenter le rapport annuel du CEI à l

Plus en détail

Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant

Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant Pour un avenir de classe Conçu pour vous aider à financer des études postsecondaires à temps plein ou à temps partiel, le REEE vous donne

Plus en détail

3 Les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés indéfiniment

3 Les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés indéfiniment Le Compte d épargne libre d impôt (CELI) donne aux Canadiens un nouveau moyen d épargner en franchise d impôt. Lorsque vous cotisez à un CELI, votre placement fructifie à l abri de l impôt et vous n aurez

Plus en détail

Dates limites pour les cotisations REER

Dates limites pour les cotisations REER La date limite de cotisation aux REER pour l année d imposition 2009 est le lundi 1 er mars 2010, à minuit. Les sections suivantes contiennent des renseignements détaillés sur la façon de soumettre vos

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DIAGNOCURE INC. (la «Société») MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION (le «Conseil») Le rôle du Conseil consiste à superviser la gestion des affaires et les activités commerciales de la Société afin d en assurer

Plus en détail

Fonds d actions canadiennes Lysander-18 Asset Management

Fonds d actions canadiennes Lysander-18 Asset Management Fonds d actions canadiennes Lysander-18 Asset Management 30 juin 2015 Cette page est intentionnellement laissée en blanc. Rapport de la direction sur le rendement du Fonds Au 30 juin 2015 AVERTISSEMENT

Plus en détail

Réduire le fardeau fiscal familial par le fractionnement du revenu au moyen d un prêt

Réduire le fardeau fiscal familial par le fractionnement du revenu au moyen d un prêt SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N o 6 Réduire le fardeau fiscal familial par le fractionnement du revenu au moyen d un prêt Les stratégies de

Plus en détail

R E V E N U GARANTI POUR LA VIE. Série

R E V E N U GARANTI POUR LA VIE. Série R E V E N U GARANTI POUR LA VIE Série soyez investis Série Un revenu garanti pour la vie, quelle que soit la conjoncture des marchés. SÉRIE ECOFLEXTRA vous procure un revenu à vie garanti de ne pas diminuer,

Plus en détail

DIFFUSION INTERDITE AUX ÉTATS-UNIS OU PAR L ENTREMISE DE SERVICES DE NOUVELLES DES ÉTATS-UNIS.

DIFFUSION INTERDITE AUX ÉTATS-UNIS OU PAR L ENTREMISE DE SERVICES DE NOUVELLES DES ÉTATS-UNIS. DIFFUSION INTERDITE AUX ÉTATS-UNIS OU PAR L ENTREMISE DE SERVICES DE NOUVELLES DES ÉTATS-UNIS. LE FPI PRO ANNONCE LE DÉPÔT D UN PROSPECTUS SIMPLIFIÉ PROVISOIRE ET D ACQUISITIONS D IMMEUBLES ÉVALUÉES À

Plus en détail

Dans les années 80 on est passé d une organisation artisanale à une organisation industrielle des marchés.

Dans les années 80 on est passé d une organisation artisanale à une organisation industrielle des marchés. Dans les années 80 on est passé d une organisation artisanale à une organisation industrielle des marchés. I] Les intermédiaires Les intermédiaires sont des personnes physiques ou morales qui interviennent

Plus en détail

5 éléments essentiels à retenir pour optimiser vos revenus nets après impôt. www.planimedic.com

5 éléments essentiels à retenir pour optimiser vos revenus nets après impôt. www.planimedic.com 5 éléments essentiels à retenir pour optimiser vos revenus nets après impôt 1. Report d impôt 1. L incorporation Un outil de report d impôt Taux d imposition marginal en 2014 d un particulier: 50% Taux

Plus en détail

DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES

DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES AFFAIRE INTÉRESSANT : LES RÈGLES POUR LES COURTIERS MEMBRES DE L ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES

Plus en détail

2.0 Total des dépenses de santé par source de financement

2.0 Total des dépenses de santé par source de financement 2.0 Total des dépenses de santé par source de financement Points saillants du chapitre La répartition des dépenses de santé entre les secteurs privés et publics est stable depuis plus de 10 ans En 2012,

Plus en détail

Gestionnaires de fonds de placement : nouvelle échéance de production des déclarations de TVQ le 20 novembre

Gestionnaires de fonds de placement : nouvelle échéance de production des déclarations de TVQ le 20 novembre Gestionnaires de fonds de placement : nouvelle échéance de production des déclarations de TVQ le 20 novembre Le 28 octobre 2015 Si vous êtes un gestionnaire de fonds de placement qui n est pas inscrit

Plus en détail

RÉGIME D ACHAT D ACTIONS À L INTENTION DES PARTENAIRES DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DU GROUPE INDUSTRIELLE ALLIANCE

RÉGIME D ACHAT D ACTIONS À L INTENTION DES PARTENAIRES DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DU GROUPE INDUSTRIELLE ALLIANCE RÉGIME D ACHAT D ACTIONS À L INTENTION DES PARTENAIRES DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DU GROUPE INDUSTRIELLE ALLIANCE Janvier 2013 99-36 (13-01) 1 DÉFINITIONS Dans le présent Régime et les formulaires qui

Plus en détail