Techniquement, les dispositifs eux-mêmes pourront être différents selon les niveaux de responsabilité exercés, l activité et selon les statuts.

Transcription

1 Rémunération La rémunération à La Poste comprend une large palette de dispositifs. Ceux-ci assurent la contrepartie du travail réalisé ainsi que des efforts engagés. Ils prennent également en compte, la variété des situations de travail Rémunération : un dispositif complet La rémunération fixe constitue le socle de base pour toute personne et tient compte du niveau de fonction exercé, du poste occupé ainsi que de l'expérience et des compétences de chacun. Elle peut être complétée par des dispositifs de rémunération variable adaptés au métier exercé. Un ensemble de dispositifs complémentaires permet également de prendre en compte des situations particulières avec notamment : un système de complément géographique destiné aux agents exerçant leur activité sur certains territoires (Ile de France, Outre-mer ) ; un système de complément familial tenant compte du nombre d'enfants à charges ; une prime communication et accès aux nouvelles technologies, versée à tous mensuellement. A ces éléments directs de rémunération, viennent s'ajouter : une prime annuelle d'intéressement ; un régime complémentaire de couverture sociale ; une série d'avantages (gratuité de la Carte Bleue, rémunération du compte courant,...). Techniquement, les dispositifs eux-mêmes pourront être différents selon les niveaux de responsabilité exercés, l activité et selon les statuts. Les principales différences concernent ainsi principalement les fonctionnaires et les salariés puisque les règles qui les régissent ont une base différente. Le fonctionnaire perçoit ainsi un traitement dont les règles sont fixées au niveau de la fonction publique et le salarié, un salaire déterminé en application du droit du travail. L'autre différence principale tient aux principes de fixation et d'évolution de la rémunération qui peuvent varier selon les niveaux de fonction. Pour les niveaux d'encadrement en particulier, une plus large part est donnée à la reconnaissance de la contribution individuelle de chacun. Évolution des rémunérations L'évolution des rémunérations offre une large place à la négociation avec les organisations syndicales. Si certaines mesures peuvent parfois faire l'objet d'une décision unilatérale de l'entreprise, c'est le plus souvent par la voie d'accords sociaux que les principales évolutions sont actées. 14/02/2017 Page 1 sur 11

2 Le principal rendez-vous pour les rémunérations est annuel avec la NAO (Négociation Annuelle Obligatoire instaurée par le droit du travail). Chaque année La Poste et les organisations syndicales négocient sur l'évolution des rémunérations. Certains accords spécifiques peuvent être négociés en dehors du cadre de la NAO. C'est ainsi que l'évolution des grilles des agents fonctionnaires ont fait l'objet en 2015 d'un accord spécifique. De même, l'accord du 5 février 2015 a mis en place le dispositif de complément de rémunération. L'intéressement évolue également sur la base d'accords sociaux, tout comme les couvertures complémentaires santé et prévoyance. Enfin, certaines mesures concernant les agents fonctionnaires sont décidées au niveau de l'état, comme la revalorisation du point d'indice. La concertation et / ou la négociation interviennent alors à ce niveau et non au sein de La Poste. 14/02/2017 Page 2 sur 11

3 Salaire Vous êtes salarié, votre salaire constitue le revenu de votre travail. Il est fixé entre vous et La Poste dans le cadre de votre contrat. Vous êtes rémunéré sur la base de la fonction que vous exercez et de la contribution que vous assurez effectivement dans le rôle qui est le vôtre. Composition de votre salaire Vous êtes salarié de classe I et II, votre salaire repose sur une grille de coefficients et une valeur de point. La grille est progressive selon l ancienneté. En multipliant le coefficient par la valeur du point, on obtient le salaire pour un niveau et une ancienneté donnée. Exemple : au 1er mars 2016, un salarié de niveau de contrat ACC13 avec une ancienneté de 2 ans et un mois est sur le coefficient 377,99. La valeur du point La Poste étant de 48,06, son salaire brut annuel (SBA) se calcule de la façon suivante : point La Poste x coefficient = 48,06 x 377,99 = ,20. Vous êtes salarié de classe III ou groupe A, B ou C, votre salaire est déterminé à l'embauche selon la fonction occupée et l'expérience au regard des attendus du poste. Il évolue ensuite par revalorisations individuelles liées au niveau de contribution sur votre poste. Principes d évolution de votre salaire Chaque année, à l'issue de la Négociation Annuelle et Obligatoire sur les salaires (NAO), sont en particulier définis les revalorisations des valeurs de point pour les classes I et II, les principes d'augmentation individuelle pour les classes III et les groupes A ainsi que l'ensemble des modalités de mise en œuvre. Vous êtes salarié de classe I ou II, votre salaire : évolue régulièrement en fonction de votre ancienneté. Selon votre ancienneté, vous atteignez un nouveau coefficient dans la grille, ce qui augmente automatiquement votre rémunération. Exemple : pour un salarié de niveau de contrat ACC13 avec une ancienneté de 2 ans. Au 1er mars 2017, son ancienneté passe à 3 ans. Ce postier atteint le coefficient 386,90. Son nouveau salaire brut annuel passe alors à : point La Poste x coefficient = 48,06 x 386,90 = ,41. 14/02/2017 Page 3 sur 11

4 peut évoluer si un accord ou une mesure salariale fait évoluer la valeur du point. Exemple : l'accord des mesures salariales 2015, augmentation du point La Poste de + 0,35%, ce qui a entraîné une augmentation du point au 1er avril 2015 de 47,89 à 48,06. peut évoluer si vous bénéficiez d'une promotion. Vous êtes alors placé sur la grille de coefficient correspondant au niveau atteint par la promotion. Votre ancienneté est reprise avec des modalités dépendant du nombre de niveaux franchis. Vous êtes salarié de classe III ou groupe A, votre salaire : évolue par décision de votre manager dans le cadre des revalorisations annuelles salariales au regard des enveloppes d augmentation générales et individuelles et de votre performance. peut évoluer si vous bénéficiez d'une promotion. 14/02/2017 Page 4 sur 11

5 Traitement Vous êtes fonctionnaire, vous êtes rémunéré après service fait par le traitement. Le montant de votre traitement est déterminé selon votre grade et l échelon auquel vous êtes parvenu. Chaque grade dispose d'une échelle indiciaire (fixée par décret) comportant des échelons définis par une durée, un indice brut et un indice majoré. Composition de votre traitement Traitement = indice majoré x valeur du point Fonction Publique L'indice brut sert de base à la détermination de votre situation administrative (avancement, promotion, réintégration...). La progression dans les échelons d'un grade se fait à l'ancienneté. A chaque indice brut correspond un indice majoré fixé par décret. C'est cet indice majoré qui permet le calcul de votre traitement brut. Vous êtes fonctionnaire de groupe A ou B, vous êtes en outre gérés en rémunération globale. Celle-ci est constituée de la somme du traitement indiciaire brut et du complément poste Groupe A/B/C. Votre rémunération évolue donc de façon similaire à celle des salariés de même niveau en application des décisions et/ou accords salariaux. Principes d évolution de votre traitement Vous êtes fonctionnaire, quel que soit votre grade, votre traitement : évolue régulièrement en fonction de votre ancienneté. Tous les deux ou trois ans, selon votre ancienneté, vous atteignez un nouvel échelon dans la grille ; ceci augmente automatiquement votre traitement. Exemple : le 1er février 2014, un postier ATGS est nommé sur l échelon 5. Le 1er mars 2015, il a une ancienneté de un an et un mois sur cet échelon. Au regard de la grille indiciaire, son indice majoré est de 426. Depuis 2010, la valeur annuelle brute du point d indice est de 55,56. Son traitement indiciaire brut (TIB) est ainsi calculé : indice majoré x point de la fonction publique = 426 x 55,56 = ,56. Un an plus tard, au 1er mars 2016, l agent passe à l échelon 6 avec un mois d ancienneté. Son nouvel indice majoré est de 441. Son traitement indiciaire brut (TIB) est alors calculé avec le nouvel indice : indice majoré x point de la fonction publique = 441 x 55,56 = ,96. 14/02/2017 Page 5 sur 11

6 peut évoluer si une évolution de la valeur du point d'indice est décidée par l'état. Exemple : le 1er février 2016, un agent ATGS est nommé sur l échelon 5. Le 1er mars 2016, il a une ancienneté d'un mois sur cet échelon. Au regard de la grille indiciaire, son indice majoré est de 426. Depuis 2010, la valeur annuelle brute du point d indice est de 55,56. Son traitement indiciaire brut (TIB) est ainsi calculé : indice majoré x point de la fonction publique = 426 x 55,56 = ,56. Un an plus tard, au 1er mars 2017, l agent est toujours à l échelon 5 avec un an et un mois d ancienneté. Entre temps, la valeur brute du point d indice sera de 56,23. Son indice majoré est toujours de 426. Son traitement indiciaire brut (TIB) est alors calculé avec la nouvelle valeur du point de la fonction publique: indice majoré x point de la fonction publique = 426 x 56,23 = ,98. peut évoluer si vous bénéficiez d'une promotion. Vous êtes alors placé sur la grille correspondant à votre nouveau grade. Votre ancienneté est reprise en application des règles statutaires de correspondance entre grades. Vous êtes fonctionnaire de groupe A, B ou C, seule la revalorisation annuelle liée à votre performance peut faire évoluer votre rémunération globale. Toute variation de votre traitement (avancement d'échelon ou revalorisation du point) est intégralement reprise sur la partie complément poste de votre rémunération globale. Lors de la revalorisation annuelle liée à la performance, le pourcentage attribué par votre manager permet de déterminer votre nouvelle rémunération globale. Votre traitement indiciaire ne varie pas mais votre complément poste augmente de l'écart de votre rémunération globale. Cas des statuts de fonction : les cadres supérieurs peuvent être détachés sous statut de fonction, pour occuper des emplois supérieurs de La Poste. Ils sont alors nommés sur les grades d'es1, ES2 ou ES3. Leur traitement indiciaire est alors calculé sur l'échelle indiciaire afférente à ces emplois. Ils demeurent gérés en rémunération globale. En revanche, leur indice de départ en retraite reste calculé par référence à l'indice brut détenu dans leur grade avant détachement. La différence d'indice entre le grade de détachement et celui de l'emploi supérieur donne lieu à l'attribution de points d'indice supplémentaires (Nouvelle Bonification Indiciaire ou NBI). 14/02/2017 Page 6 sur 11

7 Complément de rémunération Votre complément de rémunération est une composante de votre rémunération dès lors que vous êtes un agent de classe I, II ou III. Son montant est déterminé par référence à votre niveau de fonction occupée. A chaque niveau de fonction correspond un montant de complément de rémunération. Fonctionnement du complément de rémunération L accord majoritaire du 5 février 2015 signé par la CGT, la CFDT et CFTC-CGC-UNSA a créé ce dispositif pour une mise en œuvre à partir du 1er juillet Il a également défini les règles de détermination de votre complément de rémunération. Vous êtes concernés dès lors que vous occupez un poste de travail défini au règlement intérieur quel que soit votre statut (fonctionnaires, salariés de droit privé ou contractuels de droit public). Vous êtes de grade ou de niveau de contrat de niveau I-1 au niveau III-3, vous êtes concernés par ce dispositif. Le montant du complément de rémunération peut évoluer par décision de l'entreprise ou suite à accord salarial. L'ensemble des personnels sont alors concernés par la même revalorisation. Les accords salariaux 2015 et 2016 ont ainsi fait progresser la valeur du complément de rémunération respectivement de 0,9% et 0,55%. Le complément de rémunération est également ajusté lorsque vous changez de niveau de fonction : à la hausse si vous occupez une fonction d'un niveau supérieur ; à la baisse si vous occupez une foncction d'un niveau moindre. Dans ce dernier cas et selon le motif du changement de fonction (reclassement pour raison de santé ou handicap, repositionnement temporaire suite à réorganisation ne permettant par la prise d un poste de son niveau), un mécanisme de maintien de la rémunération est prévu. Indemnité de carrière antérieure personnelle (ICAP) Au 1er juillet 2015, si le montant annuel de votre complément poste était supérieur au montant annuel de votre complément de rémunération, une indemnité de carrière antérieure personnelle vous a été attribuée. Celle-ci permet le maintien à titre personnel du montant du complément Poste acquis avant la date d attribution du complément de rémunération. Ce montant propre à chacun évoluera dans le temps. Il sera réduit en fonction du gain de complément de rémunération obtenu par l'agent lors d une progression du niveau de fonction. 14/02/2017 Page 7 sur 11

8 Autres primes et indemnités Un ensemble de dispositifs complémentaires permet de prendre en compte votre situation particulière avec notamment un système de complément géographique destiné aux postiers exerçant leur activité sur certains territoires, un système de complément familial tenant compte du nombre d'enfants à votre charge et une prime de communication et d accès aux nouvelles technologies, versée à tous les postiers. Pour tous La prime de communication et technologie de l information (PCTI) Depuis 2008, dans le cadre d un avenant à la convention collective, tous les postiers bénéficient d une prime dite de communication et technologie de l information (PCTI). Vous êtes fonctionnaire, contractuel de droit public ou salarié de droit privé, et totalisez trois mois d ancienneté continue à La Poste, vous percevez cette prime. Pour les salariés, les trois mois d ancienneté continue sont appréciés sur les contrats jointifs. Si vous travaillez à temps partiel, la prime vous est versée à taux plein, comme les personnels à temps complet. Cette prime est versée mensuellement. Le montant brut à taux plein de la prime se décline en deux niveaux : 16 euros pour les grades et niveaux de contrat des classes I à III ; 30 euros pour les grades et niveaux de contrat correspondant aux groupes A, B et C. Ces montants sont identiques pour les fonctionnaires, contractuels de droit public et salariés de droit privé. Cette prime est soumise à toutes les cotisations sociales et fiscales en vigueur. Pour les fonctionnaires Le supplément familial de traitement Le supplément familial de traitement est une prime dont peuvent bénéficier les postiers en fonction du nombre d enfants à charge. Cette prime est attribuée aux fonctionnaires ayant au moins un enfant à charge. Dans un ménage dont les deux conjoints ou concubins sont fonctionnaires tous les deux à La Poste, elle est versée à l'un des deux, au choix de ceux-ci. S'il vit seul, le fonctionnaire perçoit le supplément familial de traitement pour les enfants dont il assume la 14/02/2017 Page 8 sur 11

9 charge. Si votre conjoint bénéficie dans son entreprise d un avantage de même nature, un justificatif annuel pourra vous être demandé pour vérifier les conditions de cumul. L indemnité de résidence L indemnité de résidence constitue un élément de votre rémunération destiné à tenir compte des conditions locales d'exercice de vos fonctions. Cette indemnité est versée aux fonctionnaires quel que soit leur grade. Elle est payée en même temps que votre traitement indiciaire dont elle constitue un complément. Si vous intégrez ou quittez l entreprise en cours de mois, l'indemnité vous est versée pour la partie du mois correspondant à l'exercice de votre fonction. Pour la détermination du montant de l'indemnité, le lieu à prendre en considération est votre lieu d'affectation. Classement des localités dans les zones : il existe aujourd hui 3 taux (0%, 1%, 3%) correspondant à des zones géographiques qui sont définies par l Etat. Pour les salariés Le complément pour charges de famille Le complément pour charges de famille est une prime dont peuvent bénéficier les postiers en fonction du nombre d enfants à charge. Elle est attribuée aux salariés ayant au moins deux enfants à charge (la notion d'enfant à charge concerne les enfants qui sont, en raison de leur âge et de leur qualité, susceptibles d'ouvrir droit aux prestations familiales). Dans un ménage dont les deux conjoints ou concubins sont salariés tous les deux à La Poste, le complément est versé à l'un des deux, au choix de ceux-ci. S'il vit seul, le salarié perçoit le complément pour charge de famille pour les enfants dont il assume la charge. Cette prime est imposable et soumise à cotisations sociales (cf. article 83 de la Convention Commune La Poste - France Télécom) Le complément géographique Le complément géographique constitue un élément de votre rémunération destiné à tenir compte des conditions locales d'exercice de vos fonctions. Cette indemnité est versée aux salariés hors groupes A, B et C. Elle est payée en même temps que votre salaire ou traitement indiciaire dont elle constitue un complément. Si vous intégrez ou quittez l entreprise en cours de mois, elle vous est versée pour la partie du mois correspondant à l'exercice de votre fonction. Pour la détermination du montant de l'indemnité, le lieu à prendre en considération est votre lieu d'affectation. Classement des localités dans les zones : il existe aujourd hui 3 taux (0%, 1%, 3%) correspondant à des zones géographiques qui sont définies par l Etat. 14/02/2017 Page 9 sur 11

10 Dispositif de part variable Principes généraux La reconnaissance de la performance est un des leviers de notre politique de ressources humaines. Elle se traduit à travers différents dispositifs, dont celui de la part variable. Ce dispositif permet d associer les collaborateurs à la stratégie de la Poste et de la branche Services-Courrier-Colis. Il vise également à reconnaître la contribution de chaque collaborateur à la performance de la Branche et du Groupe. Qui est concerné? Le dispositif de part variable concerne les collaborateurs occupant une fonction de niveau II-3 à Groupe C. Comment est structurée et déterminée la part variable? Le dispositif de part variable se compose d une part collective et d une part individuelle. Le montant annuel de part variable est déterminé en fonction du niveau d atteinte des objectifs fixés chaque année aux collaborateurs éligibles. La part collective La part collective est calculée sur la base du niveau d atteinte des objectifs collectifs déterminés par la Branche. Les objectifs collectifs sont une déclinaison directe de nos ambitions stratégiques de Performance, de Conquête, d Excellence et d Engagement. Le poids de la part collective est cadré, ainsi que les seuils de déclenchement et leur valorisation. La part individuelle La part individuelle est déterminée à partir de la performance individuelle de chaque collaborateur, évaluée dans le cadre de son entretien annuel d appréciation. Des niveaux cibles de part variable à 100% des objectifs atteints sont fixés par chaque Branche dans le respect des principes généraux du Groupe La Poste. Ils sont différents selon le niveau de classification et/ou du type de fonction occupé. Quel calendrier de mise en œuvre? La campagne de part variable de la Branche Services-Courrier-Colis débute à la suite de la campagne des entretiens d appréciation, généralement à la fin du 1 er trimestre de l année N+1. Le processus de déploiement et de mise en œuvre au niveau des entités est principalement concentré sur les mois de mars et d avril, avec une mise en paiement le 20 mai. 14/02/2017 Page 10 sur 11

11 Accord d intéressement La Poste a signé le 26 juin 2015 avec les organisations syndicales CFDT, FO, CFTC, et CGC un accord d'intéressement d'une durée de 3 ans (de 2015 à 2017 inclus). La Poste et les organisations syndicales signataires ont souhaité renouveler l association des collaborateurs à la réussite de l entreprise et tenir compte des efforts quotidiens de l ensemble des postières et des postiers, avec un nouvel accord pour la période Comme les précédents, le montant sera le même pour tout agent à temps complet et présent toute l année, afin de renforcer l unité de l entreprise, ainsi que le travail en équipe et la coopération. La formule d intéressement reste fondée sur des critères de résultat et de santé économique, ainsi que sur des critères de qualité de service, de performance et de développement responsable. Ceci permet d'assurer une progression de l'intéressement, proportionnelle au développement des résultats. Les signataires ont également souhaité renforcer le partage des résultats avec un dispositif de bonus performance ajouté lorsque les résultats sont supérieurs aux prévisions. Modalités de calcul Pour déterminer le montant de base de l intéressement («prime de base»), l accord introduit une table de correspondance qui définit, pour chaque tranche de Résultats d Exploitation (REX) à partir du seuil de déclenchement de 500 millions d euros, le montant de la prime. Le montant de base est ensuite modulé selon l atteinte des résultats et selon l Indicateur de Santé Economique, puis par le degré d atteinte des critères de qualité et performance et de développement responsable. L impact global des indicateurs peut faire varier le montant de base (avec conditions incluses) de -12 à +37 %. Les seuils pour chacun des critères sont inscrits dans l accord. Le montant de la prime d intéressement est calculé en fonction du temps de présence effectif durant l année de référence. Bonus à la performance Dans le cadre de ce nouvel accord, les signataires ont souhaité renforcer le partage des résultats. Ainsi, un bonus performance sera ajouté à la prime lorsque les résultats seront supérieurs de 10 millions d euros aux prévisions. Bénéficiaires Cet accord d intéressement concerne les seuls personnels de La Poste maison mère. Il s applique à tous les personnels de La Poste, fonctionnaires, contractuels de droit public et salariés en CDI ou CDD, sans distinction de grade, du niveau de rémunération ou du métier de rattachement. Chaque collaborateur ayant trois mois d ancienneté acquis au 31 décembre de l année de référence peut bénéficier de l intéressement (calcul au prorata). Attribution et versement de l intéressement Comme pour les précédents accords, le montant sera le même pour tout agent à temps complet et présent toute l année, afin de renforcer l unité de l entreprise, le travail en équipe et la coopération. Le versement sera effectué au plus tard le 30 juin qui suit l exercice au titre duquel l intéressement a été calculé et dès lors que les comptes ont été approuvés par le Conseil d administration. 14/02/2017 Page 11 sur 11