L'Observatoire Economique et Social. Note de conjoncture n 32

Transcription

1 Février 5 L'Observatoire Economique et Social Note de conjoncture n Volet : Santé et accidents du travail Forte accélération des dépenses de soins de ville au troisième trimestre Fin septembre, le nombre de patients affiliés au régime agricole ayant consommé des soins de ville diminue en rythme annuel de,6 %. Ce recul résulte de la baisse continue du nombre de patients non-salariés (-,5 %), le nombre de patients salariés progressant légèrement de +, %. Le nombre de patients pris en charge au titre d une Affection de longue durée (ALD) diminue à la fin du è trimestre à un rythme comparable à celui observé il y a un an (,9 %). Les dépenses de soins de ville du régime agricole augmentent de +,7 % fin septembre (+,7 % pour les non-salariés et +, % pour les salariés). Cette hausse est portée par les honoraires médicaux (+, %), et plus spécifiquement les versements de rémunérations forfaitaires aux médecins, ainsi que par les versements d indemnités journalières (+, %). A l inverse, les remboursements de médicaments (,5 %) modèrent les dépenses du régime agricole. Les montants remboursés pour les soins effectués en cliniques privées sont en baisse de -, % fin septembre. Ce recul tient aux replis des frais de séjours en chirurgie (-,8 %), des remboursements de médicaments facturés en sus des séjours (- 9, %) et des frais de séjours en soins de suite et de réadaptation (-, %). Baisse des ATMP, avec ou sans arrêt, au régime des salariés agricoles en La baisse du nombre d accidents du travail, avec ou sans arrêt, s accélère en. Alors que recul n est que de -, % en moyenne entre 9 et, le repli atteint -,8 % sur un an. A l inverse, les accidents de trajet et maladies professionnelles augmentent en, avec des hausses respectives de +,9 % et +8, %. Les accidents mortels du travail progressent quant à eux de +,9 % par rapport à. Poursuite de la baisse du nombre d ATMP des non-salariés agricoles en Le repli des accidents de travail et maladies professionnelles des non-salariés agricoles s atténue légèrement en. En recul de -, % en moyenne entre 9 et, l évolution sur un an des accidents de travail et maladies professionnelles des non-salariés agricoles est de -,9 % en. Avec 79 décès en, les AT/MP mortels sont en diminution de -8,8 % en, à un niveau comparable à celui observé pour les années 9 à. Economie de la santé : Les patients et les remboursements en soins de ville... Economie de la santé : Les remboursements en soins de ville... Economie de la santé : Les remboursements en soins de ville... Économie de la santé : Les remboursements de soins en cliniques... 5 Accidents du travail des salariés agricoles... 7 Accidents du travail des non-salariés agricoles... 8

2 Economie de la santé : Les patients et les remboursements en soins de ville Poursuite de la baisse des effectifs pour le régime des non-salariés ; légère hausse pour le régime des salariés Comptabilisés en année complète mobile (ACM), le nombre de patients affiliés au régime agricole ayant consommé des soins de ville diminue de,6 % à fin septembre, au même rythme que l an dernier. Cette baisse résulte de la diminution du nombre de patients nonsalariés, plus forte qu il y a un an, et cela pour l ensemble des tranches d âges. A l inverse, les effectifs des patients salariés augmente très légèrement sur un an. Cette hausse s explique par une diminution moins marquée des patients de la tranche d âge «-6 ans» et par la progression du nombre des patients de moins de ans. Le nombre de patients en ALD diminue de,9 % pour l ensemble du régime agricole, également au même rythme que l an dernier. Ce recul concerne principalement les non-salariés agricoles dont les effectifs en ALD diminuent de -, %. Tous les effectifs des différentes classes d âge régressent. Concernant les salariés, le nombre de patients en ALD augmente de +, %. Cette hausse est due à l augmentation du nombre de patients âgés de plus de 6 ans et ceux âgés de moins de ans. Tableau : Nombre de patients en année complète mobile (ACM) par régime et classe d âge Evolution ACM fin septembre Ecart par rapport à l'évolution à fin sept. (en point) Répartition par classe d'âge à fin septembre (en ACM) Régime Agricole dont Non- dont moins de ans,%,5 pt 8% -6 ans,9%, pt 5% plus de 6 ans,5% -,8 pt 7% Total,6% -, pt % moins de ans -,% -, pt % -6 ans -,5% -, pt % plus de 6 ans -,7% -,6 pt 56% Total -,5% -, pt % moins de ans,%,7 pt 5% -6 ans -,%, pt 56% plus de 6 ans,8%, pt 9% Total,%, pt % Tableau : Remboursements de soins de ville du régime agricole à fin septembre Prestations soins de ville suivant le champ de l ONDAM Cumul des montants (en millions d'euros) Régime agricole Evolution ACM Taux corrigé des jours ouvrés (en %) Régime agricole Non- Contribution à l'évolution (en point) Régime agricole Non- Honoraires médicaux et dentaires,%,%,%, pt, pt,7 pt dont honoraires médicaux 9,%,8%,8%, pt, pt,8 pt dont honoraires dentaires -,6% -5,5%,6% -, pt -, pt -, pt Produits de santé 65 -,6% -,%,% -, pt -,9 pt,7 pt dont pharmacie 59,5% -,%,% -, pt, pt, pt dont produits de la LPP 9,%,%,5%, pt, pt, pt Prescriptions hors produits de santé 95,6%,%,8%,5 pt, pt,7 pt dont auxiliaires médicaux 98,5%,%,%,5 pt,5 pt,5 pt dont laboratoire 86,6% -,5% -,% -, pt -, pt, pt dont frais de transports 79,% -,%,%, pt, pt, pt Total soins de santé 8,7% -,5%,6%,6 pt -,5 pt, pt Indemnités journalières (IJ) 6,% 76,%,%, pt, pt,8 pt Total Soins de ville 5,7%,7%,%,7 pt,7 pt, pt Sigles cités : ACM : Année complète mobile ALD : Affection de longue durée Contact : Sabrina HIDOUCHE - DERS Prestations maladie hidouche.sabrina@ccmsa.msa.fr Télécharger les données au format Excel :

3 Taux en % Taux en % Taux en % Economie de la santé : Les remboursements en soins de ville Hausse des dépenses de soins de ville de +,7 % pour le régime agricole Graphique : Evolution des dépenses de soins de ville selon le régime Les dépenses de soins de ville du régime agricole augmentent, en rythme annuel et corrigées des jours ouvrés, de +,7 % fin septembre après +,7 % fin juin, soit une hausse de +, point. Cette progression résulte d une augmentation des dépenses de soins de ville tant chez les salariés agricoles que chez les nonsalariés agricoles. Pour le régime des salariés agricoles, la hausse atteint +, % après +, % fin juin. Pour le régime des non-salariés agricoles, l évolution devient positive fin septembre (+,7 % contre -, % fin juin). Le premier semestre était marqué par la reprise des remboursements de soins de ville du régime agricole. Avec un rythme de croissance soutenu, le troisième trimestre vient confirmer cette tendance. - - agricoles Régime agricole Non salariés agricoles - janv. janv. janv. Remboursements des honoraires médicaux : +, % en données corrigées des jours ouvrés Graphique : Evolution des honoraires médicaux selon le régime Fin septembre, les remboursements des honoraires médicaux augmentent de +, %, après une hausse de +,9 % fin juin. Cette progression traduit une hausse de +,8 % au régime des non-salariés agricoles et de +,8 % au régime des salariés. Au sein des deux régimes, les remboursements d honoraires médicaux cumulés sur les douze derniers mois sont plus forts fin septembre qu à fin juin : +, point pour le régime des non-salariés agricoles et +, point pour celui des salariés agricoles. Cette accélération résulte des versements de la majoration personnes âgées (MPA) et du forfait médecin traitant (FMT). Sans ces versements, l'évolution est en baisse de -, % fin septembre. En effet, l activité clinique (consultations et visites) des médecins reste nettement en baisse (-, %). agricoles Régime agricole - - Non salariés agricoles - janv. janv. janv. Focus sur les rémunérations forfaitaires MPA et FMT L'avenant n 8 à la convention médicale a créé deux rémunérations forfaitaires à compter du er juillet : la majoration personnes âgées (MPA) et le forfait médecin traitant (FMT). Il s agit de rémunérations versées tous les trimestres. Quel que soit le régime, l accélération de la hausse des honoraires médicaux au régime agricole résulte du versement de ces forfaits. S agissant du régime des salariés agricoles, l évolution fin septembre est de +,9 % sans les versements du FMT et de la MPA (+,8 % avec les rémunérations forfaitaires). Pour les non-salariés agricoles, l évolution des remboursements d honoraires, hors versements des rémunérations forfaitaires, est négative avec -, % (contre +,8 % avec les rémunérations forfaitaires). Sigles cités : FMT : Forfait médecin traitant MPA : Majoration personne âgée Contact : Sabrina HIDOUCHE - DERS Prestations maladie hidouche.sabrina@ccmsa.msa.fr Graphique : Evolution des honoraires médicaux selon le régime - Y compris FMT et MPA hors FMT et MPA Y compris FMT etmpa - Hors FMT et MPA - janv. janv. janv. SA NSA Télécharger les données au format Excel :

4 Taux en % Taux en % Taux en % Economie de la santé : Les remboursements en soins de ville Remboursements de la pharmacie et des petits appareillages (LPP) : -,6 % en données corrigées des jours ouvrés Les remboursements de la pharmacie et de la LPP (produits de santé) diminuent de -,6 % fin septembre. Cette baisse est imputable au régime des non-salariés dont les dépenses diminuent de -, % alors que celles du régime des salariés agricoles sont en hausse de +, %. La baisse est portée par la diminution des remboursements de médicaments ; ces derniers représentant 8 % des produits de santé et un tiers des dépenses de soins de ville. Avec une évolution de,5 % fin septembre après -,6 % fin juin (soit une hausse de +, point), les remboursements de pharmacie reculent moins fortement ce trimestre. Cette tendance concerne aussi bien les non-salariés agricoles (-, % après -, %) que les salariés agricoles (+, % après -, %). Cette reprise résulte de la progression des remboursements liés à la rétrocession hospitalière (voir plus loin) Fin septembre, les remboursements des produits de la LPP du régime agricole augmentent de +, % après +,6 % fin juin. La hausse ralentit légèrement fin septembre tant chez les non- salariés agricoles (+, % après +,5 % fin juin) que chez les salariés agricoles (+,5 % après +,7 % fin juin). Graphique : Evolution des dépenses de pharmacie selon le régime agricoles Régime agricole Non salariés agricoles janv. janv. janv. Focus sur la rétrocession hospitalière La rétrocession hospitalière est la dispensation par une pharmacie hospitalière de médicaments à des patients non hospitalisés. Les dépenses ne sont alors pas imputées sur le budget de l'hôpital mais sur l enveloppe des soins de ville. Ces médicaments représentent au régime agricole 5, % des dépenses de médicaments en. Depuis le début de l année, cette part augmente considérablement et atteint 9,8 % en septembre sous l effet des nouveaux médicaments contre l hépatite C. Entre janvier et septembre, le montant estimé de la prise en charge de ces nouveaux traitements, pour le régime agricole, s élève à,8 millions d euros, ce qui représente un impact de +, point sur le taux ACM de ce poste. Remboursements des prescriptions autres que les produits de santé : +,6 % en données corrigées des jours ouvrés La croissance des remboursements de soins réalisés par les auxiliaires médicaux s établit en rythme annuel à +,5 % fin septembre au régime agricole, en hausse de +, point par rapport à fin juin. Cette croissance est la résultante de la progression de leur activité (mesurée par le nombre de coefficients d actes), avec une évolution +, % fin septembre après +, % fin juin. Fin septembre, les frais de transports augmentent de +, % au sein du régime agricole, évolution stable comparée à juin. Cette progression des dépenses est portée par la hausse conséquente chez les salariés agricoles (+, %) alors que l évolution des dépenses des non-salariés agricoles est en légère baisse (-, %). Les évolutions sont très différentes selon le mode de transport. Les remboursements de transports non sanitaires sont en constante progression, +, % fin septembre, mais à un rythme de moins en moins soutenu, alors que les remboursements des Graphique 5: Evolution des dépenses de pharmacie selon le régime Total Pharmacie Pharmacie en officine -5-6 Total Pharmacie Pharmacie en officine janv. janv. janv. transports sanitaires diminuent mais moins fortement que le trimestre dernier (-,7 % après, %). Graphique 6: Evolution des frais de transport au régime agricole selon le type Transports non sanitaires - Transports sanitaires - janv. janv. janv. Données en année complète mobile corrigées des jours calendaires SA NSA Contact : Sabrina HIDOUCHE - DERS Prestations maladie hidouche.sabrina@ccmsa.msa.fr Télécharger les données au format Excel :

5 Indice Economie de la santé : Les remboursements en soins de ville Progression importante des versements d'indemnités journalières Maladie Graphique 7: Evolution des montants d'ij Maladie au régime des salariés agricoles (base en janvier ) Les versements d indemnités journalières (IJ) au titre de la maladie pour le régime agricole ont fortement augmenté ce troisième trimestre. L évolution passe de +9, % fin juin à +5, % fin septembre. Le nombre d IJ Maladie connaît également une forte hausse fin septembre : +6, % (après +, % fin juin). Cette tendance s explique par la mise en place depuis le er janvier d IJ maladie pour le régime des nonsalariés agricoles. Néanmoins, la progression des dépenses d indemnités journalières maladie des salariés agricoles reste forte fin septembre : +,8 % (après +, % fin juin). Cette hausse est tirée par les indemnités journalières de plus de trois mois qui contribuent à hauteur de +,6 point à l évolution. Sigles cités : ACM : Année Complète Mobile ; ALD : Affection de Longue Durée FMT : Forfait Médecin Traitant ; IJ : Indemnités Journalières ; LPP : Liste des Produits et des Prestations ; MPA : Majoration Personnes Agées ; ONDAM : Objectif National des Dépenses d'assurance Maladie Contact : Sabrina HIDOUCHE - DERS Prestations maladie hidouche.sabrina@ccmsa.msa.fr IJ de plus de mois IJ de moins de mois 9 janv. janv. janv. Données en année complète mobile corrigées des jours calendaires 5

6 Économie de la santé : Les remboursements de soins en cliniques Les montants remboursés pour des soins effectués en cliniques, comptabilisés sur une année complète mobile (ACM), baissent de -, % à fin septembre. Ce recul s observe dans le régime des non-salariés agricoles (-, %) tandis que les dépenses sont stables dans le régime des salariés agricoles. Le détail des évolutions par poste de dépenses confirme la tendance à la baisse des frais de séjours en chirurgie observée depuis plusieurs mois. Par ailleurs, on assiste à un retournement de tendance de l évolution des remboursements des médicaments facturés en sus des séjours et des séjours en soins de suite et de réadaptation (SSR). La baisse des frais de séjours en chirurgie s atténue et passe de -, % fin juin à -,8 % fin septembre. Ce poste de dépenses reste néanmoins le principal contributeur du recul des dépenses de cliniques. Dans le régime des non-salariés agricoles, la baisse reste élevée mais s amoindrie (-,6 %, soit +,5 point par rapport à la situation fin juin). Dans le régime des salariés agricoles, la diminution s accentue légèrement (-, % fin septembre après,9 % fin juin). A partir d avril, un renversement de tendance s observe concernant l évolution des médicaments facturés en sus des séjours. L évolution à fin septembre est de -9, %. Elle était de +, % fin mars et fin décembre. Cette forte baisse s observe quel que soit le régime. Elle s explique en partie par un changement de périmètre de la liste des médicaments facturables en sus des séjours. En effet, depuis mars, les médicaments à base d érythropoïétine (EPO) ne sont plus facturables en sus des séjours mais sont intégrés dans les tarifs des séjours. L évolution des frais de séjours en SSR s inverse également et s établit à, % fin septembre après une hausse de +,8 % fin juin de +5,6 % fin décembre. La baisse s accentue dans le régime des non-salariés agricoles (-,9 %, soit -,5 points par rapport à l évolution fin juin). Dans le régime des salariés agricoles, les dépenses restent en hausse mais de façon beaucoup moins prononcée que les mois précédents (+,9 % fin septembre, +6, % à fin juin, +,9 % à fin décembre ). Tableau : Les montants remboursés par le régime agricole pour des soins en cliniques à fin septembre Régime Agricole Non- Evolution ACM (en %) Contribution (en points) Evolution ACM (en %) Contribution (en points) Evolution ACM (en %) Contribution (en points) TOTAL CLINIQUES -,% -, -,% -,,%, MCO -,5% -, -,%,8 -,9% -, dont Frais de séjours et de soins (hors liste en sus) -,%,7 -,%,5 -,8% -, Médecine + dialyse -,% -,,% -,,9%, Chirurgie -,8%, -,6%, -,% -, Obstétrique -,%, -,6%, -,%, HAD,9% -, -,6% -,,9%, dont Liste en sus -,% -, -,7% -, -,% -, Médicaments en sus -9,% -, -8,9% -, -9,5% -, DMI en sus -,5%,,8% -,,7%, SSR,% -, -,9% -,,9%, PSY,%, -,%,,%, Source :MSA Sigles cités : ACM : année complète mobile ; DMI : dispositifs médicaux implantables ; HAD : hospitalisation à domicile ; GHS : groupe homogène de séjours ; MCO : médecine, chirurgie, obstétrique ; PSY : psychiatrie ; SSR : soins de suite et de réadaptation. Contact : Audrey HENGEL - DERS Prestations maladie hengel.audrey@ccmsa.msa.fr Télécharger les données au format Excel : 6

7 Accidents du travail des salariés agricoles En, 6 AT/MP avec ou sans arrêt ont été reconnus, en baisse de -,8 % Sur ce total, la part des accidents du travail représente 87,5%, celle des accidents de trajet 6, %, la part des maladies professionnelles s élevant à 6,%. De 9 à, le nombre d accidents du travail baisse en moyenne de -, %. Avec 5 7 accidents en, les accidents du travail sont en recul de -,8 % sur un an. En dépit d une hausse de +,9 % en, le nombre d accidents de trajet enregistre une évolution annuelle moyenne de -, % sur la période 9. Le nombre de maladies professionnelles est en hausse de +, % en moyenne annuelle sur la période de 9 à. Les maladies professionnelles augmentent de +8, % en. Graphique : Evolution annuelle du nombre d ATMP MP, Trajet AT 5 5 Accidents de trajet 9 Trajet Maladie professionnelle 6 5 Accidents du travaiil proprement dit 5 En baisse continue, le taux de fréquence des accidents du travail indemnisés passe de,7 en 9 à 8, en Graphique : Evolution annuelle du taux de fréquence des accidents du travail Sur la période 9, avec une évolution moyenne de +,6 % du nombre annuel d heures travaillées, la baisse de -,7 % du taux de fréquence s explique par une diminution annuelle moyenne du nombre d accidents du travail de -, %. Avec respectivement 8,5 et 6,5 accidents par millions d heures travaillées, ce taux de fréquence reste important pour les secteurs «entraînement, dressage, haras» et «travaux forestiers»., 5,, 5,,,7 8, Les accidents mortels du travail sont en hausse de +,9 % en Graphique : Evolution annuelle du nombre d ATMP mortels 65 De 9 à, les salariés agricoles ont été victimes de accidents du travail ou maladies professionnels mortels. Sur ce total, 79 ont été des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles. En moyenne, cela représente 8 décès par an. En, 55 salariés ont été victimes d un accident mortel du travail, soit une hausse de +,9 % par rapport à Accidents de trajet 55 Les troubles musculo-squelettiques (TMS) augmentent de +6,% en Plutôt fluctuante depuis, l évolution du nombre de TMS est en moyenne est de +,9 % sur la période 9 à. En, 5 TMS ont été reconnus, en hausse de +6, % par rapport à Graphique Evolution annuelle du nombre de TMS Sigles cités Sigles cités: ATMP : Accidents du travail, Accidents de trajet et Maladies Professionnelles ; TMS : Troubles musculosquelettiques concernant les tableaux de maladies professionnelles agricoles n 9, n 9, n 5, n 57 et n 57bis Contact : Jean-Claude Chrétien- DERS Prestations Retraite- Famille- ORPA- AT - chretien.jean-claude@ccmsa.msa.fr Le taux de fréquence des accidents du travail se calcule en rapportant le nombre d accidents du travail avec arrêt de travail aux nombre d heures travaillées. Ce ratio est ensuite multiplié par. 7

8 Accidents du travail des non-salariés agricoles Graphique : Evolution du nombre d accidents du travail des non -salariés 8 6 Graphique : Evolution annuelle de l indice de fréquence des accidents du travail des non-salariés ,6,5 AT indemnisés - Chefs d'exploitation Graphique : Evolution annuelle du nombre d accidents du travail mortels des non-salariés Graphique : Evolution annuelle du nombre de TMS 8 6 5, ,8 AT avec ou sans arrêt- Chefs d exploitation AT avec ou sans arrêt - Non salariés Non salariés 5, 8, 7 Chefs d exploitation 7 TMS des non-salariés TMS chefs d'exploitation 7 Les ATMP des non-salariés agricoles diminuent en moyenne chaque année de -, % entre 9 et Avec 78 ATMP avec et sans arrêt de travail, dont 5 accidents du travail, les accidents du travail et maladies professionnelles des non-salariés agricoles sont en recul de -,9 % en. Les maladies professionnelles sont au nombre de 79 et les accidents de trajet au nombre de 8. Les accidents du travail pour les non-salariés diminuent de -,5 % sur un an. 59 accidents du travail concernent les seuls chefs d exploitation ou d entreprise agricole, un chiffre en baisse de -, % par rapport à. L indice de fréquence des accidents du travail des nonsalariés baisse de -, % en Pour les non-salariés, en, l indice de fréquence des accidents du travail, avec et sans arrêt de travail, est de 8, pour affilés. Il diminue de -, % sur un an et de -, % en moyenne annuelle de 9 à. Pour les chefs d exploitation ou d entreprise agricole, cet indice est de 5, accidents avec et sans arrêt pour affiliés en. Il est en diminution constante de-, % par année depuis 9. Pour les chefs d exploitation ou d entreprise agricole, 5 accidents du travail ont été indemnisés en, un chiffre en baisse de -7, % par rapport à. Cela représente,5 accidents pour chefs d exploitation, un ratio en repli de -, points par rapport. Les ATMP mortels baissent de -8,8 % en En, les non-salariés ont été victimes de 79 ATMP mortels dont 7 accidents du travail. Les chefs d exploitation agricole sont concernés par 76 ATMP mortels. Après les décès enregistrés en, ceci représente une diminution de -8,8 % en. Ce nombre revient à des niveaux comparables au nombre de décès enregistrés pour les années 9 à. En, les accidents du travail mortels sont en baisse de -9,8 % pour les non-salariés (7 décès) et de, % pour les chefs d exploitation agricoles (7 décès). Les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont en hausse de +, % en moyenne annuelle de 9 à Contrastée depuis 9, l évolution des TMS des non-salariés agricoles tous statuts est en hausse de +, % en moyenne chaque année entre 9 et (+,7 % pour les seuls chefs d exploitation ou d entreprise agricole). En, 6 TMS ont été reconnus aux non-salariés, en hausse de +, % par rapport à. Pour les seuls chefs d exploitation ou d entreprise agricole, les TMS reconnus augmentent progressent de +,8 % ( 5 TMS reconnus). Sigles cités : ATMP : Accidents du travail, Accidents de trajet et Maladies Professionnelles ; TMS : Troubles musculo-squelettiques concernant les tableaux de maladies professionnelles agricoles n 9, n 9, n 5, n 57 et n 57bis Contact : Jean-Claude Chrétien- DERS Prestations Retraite- Famille- ORPA- AT - chretien.jean-claude@ccmsa.msa.fr MSA Caisse Centrale Direction des Etudes, des Répertoires et des Statistiques Les Mercuriales Responsable de la publication, Alain PELC - pelc.alain@ccmsa.msa.fr rue Jean Jaurès Responsable Mission Synthèses, David FOUCAUD - foucaud.david@ccmsa.msa.fr 967 Bagnolet cedex Rédacteurs : D. OZENFANT - S. KEHIRI - S. HIDOUCHE - A. HENGEL - R. SLEIMAN - J.C.C. CHRETIEN Mise en forme : Michèle LALLAOURET Diffusion : Claudine GAILLARD gaillard.claudine@ccmsa.msa.fr Mireille MEDELICE medelice.mireille@ccmsa.msa.fr Les accidents du travail et maladies professionnels n entraînent pas nécessairement une interruption de travail, ni ne donnent lieu à une réparation sous forme d un premier paiement d indemnité journalière. 8