Lundi 18 (FAC) Mardi 19 (FAC) Mercredi 20 (FAC) Jeudi 21 (FAC) Vendredi 22 (FAC) Séq Séq organisation juridictionnelle de la France

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1 Calendrier prévisionnel MJMP 2010/2011 semaine OCTOBRE 2010 Promo 4 sous la direction pédagogique d Angélique Georgel (IRTS) et de (Faculté de droit) Lundi 4 Mardi 5 Mercredi 6 Jeudi 7 Vendredi 8 Lundi 11 Mardi 12 Mercredi 13 Jeudi 14 (IRTS) Vendredi 15 Séq Accueil Jean Michel Godet Hélène Peroz Séq formation professionnelle du mandataire Lundi 18 (FAC) Mardi 19 (FAC) Mercredi 20 (FAC) Jeudi 21 (FAC) Vendredi 22 (FAC) Séq sources du droit : les lois civiles, la recodification depuis 1804, la jurisprudence Séq Séq répartition du nouveau droit des majeurs protégés entre les codes et à l intérieur du code civil et du CSP Séq Séq organisation juridictionnelle de la France Karim Salhi Séq Séq droit de l Homme, droit communautaire et européen, libertés publiques et principes fondamentaux Jean Manuel Larralde (ou Aurore Catherine) Séq Séq (3h) le droit de la famille Annick Batteur Séq (3h) de la législation sur les aliénés, présentation des 4 mesures la protection de la le droit de la famille quelles libertés publiques et les incapables à la protection de protection juridique personne au regard de la après les réformes du principes fondamentaux des majeurs avec la loi de (sauvegarde, curatelle, mission du médecin agréé PACS ( ), du pour le majeur protégé? 2007 (philosophie de la tutelle, mandat de et du juge des tutelles nom ( ), de / Angélique réforme, principes directeurs, protection future) (présentation d une décision la filiation ( ), Georgel rôle de la famille, du médecin d ouverture et d un certificat du divorce (2004) médical circonstancié) et du juge) Annick Batteur Séq (1h) B. Gouarin + méd. agréé réunion de promo 1 lundi 7 juin 2010

2 Lundi 25 Mardi 26 Mercredi 27 Jeudi 28 Vendredi 29 NOVEMBRE 2010 Lundi 1 er Mardi 2 Mercredi 3 Jeudi 4 Vendredi 5 Lundi 8 Mardi 9 Mercredi 10 Jeudi 11 Vendredi 12 Lundi 15 (IRTS) Mardi 16 (IRTS) Mercredi 17 (IRTS) Jeudi 18 (IRTS) Vendredi 19 (IRTS) Séq introduction au droit de la santé publique après la loi Kouchner de 2002 Séq (2h) Certification surveillance Séq (1h30) réunion de promo et consignes pour certifications Séq organisation politicoadministrative de la France Séq Correction des exercices de recherche Séq législation en matière d hospitalisation (sociologie de la santé mentale) Mathias Couturier Angélique Georgel Didier Dodeman (ou Aurore Catherine) et Séq Séq Séq Séq Séq (3h30) introduction au droit et à la procédure pénale (protection de la personne protégée en cas de mise en jeu de la responsabilité pénale) Mathias Couturier (ou Agnès Cerf) droit de l aide sociale : droit substantiel et droit processuel (présentation de l ordre Administratif) / Frédérique Ollivier exercices de recherche des textes législatifs et réglementaires, codifiés ou non, en matière de protection de la personne et de ses biens et Aurore Catherine et Angélique Georgel supports de communication ADPP (1h de présentation et 2h30 de séance) Katia Honoré 2 lundi 7 juin 2010

3 Lundi 22 Mardi 23 Mercredi 24 Jeudi 25 Vendredi 26 Lundi 29 Mardi 30 Mercredi 1 er Jeudi 2 Vendredi 3 DECEMBRE 2010 Lundi 6 Mardi 7 Mercredi 8 Jeudi 9 Vendredi 10 Lundi 13 (IRTS) Mardi 14 (IRTS) Mercredi 15 (IRTS) Jeudi 16 (IRTS) Vendredi 17 (IRTS) Séq Séq Séq (2h30) droit des obligations I) droit commun de l acte juridique : introduction au droit des contrats (la formation du contrat) Alexandre Dumery (ou Loïs Raschel) droit des obligations I) droit commun de l acte juridique : introduction au droit des contrats (suite : la preuve et l exécution du contrat) Alexandre Dumery place de l usager d un service de santé ou d une institution sociale et médico-sociale Angélique Georgel Séq droits de la personne protégée (libertés publiques, libertés individuelles ) Angélique Georgel droit des obligations II) classification des actes juridiques (Présentation du décret du 22 déc Notion et régime de la nullité) Loïs Raschel (ou Alexandre Dumery) droit des obligations II) classification des actes juridiques (Suite : exercice à partir du décret du 22 déc : les actes d administration) Loïs Raschel l Homme et son rapport à l argent Arnaud de la Hougue ou Finances et pédogogie Séq le budget de la personne protégée I) argent et dynamique familiale Finances et pédogogie ADPP Katia Honoré Séq (1h) point intermédiaire (certification, stage ) Séq (2h) accompagnement à l écrit Séq (1h30) réunion de promo 3 lundi 7 juin 2010

4 Lundi 20 Mardi 21 Mercredi 22 Jeudi 23 Vendredi 24 Lundi 27 Mardi 28 Mercredi 29 Jeudi 30 Vendredi 31 JANVIER 2011 Lundi 3 (FAC) Mardi 4 Mercredi 5 Jeudi 6 Vendredi 7 Séq Séq Séq Séq prévenir et/ou faire face au surendettement de la personne protégée introduction au droit des assurances et contrats d assurance vie souscrits par un majeur protégé droit des obligations II) classification des actes juridiques (Suite : exercice à partir du décret du 22 décembre 2008 : les actes de disposition) le rôle du mandataire dans la protection de la personne en matière de santé droit patrimonial de la famille : droit des libéralités et des successions Delphine Bazin-Beust Séq Samuel Rétif Séq Loïs Raschel (ou Alexandre Dumery) Mathias Couturier Séq Jérôme Leprovaux Séq le budget de la personne droit des obligations droit patrimonial de la Surendettement protégée II) état des lieux et expertise de la situation financière II) classification des actes juridiques (exercice à partir du décret du 22 déc : le rôle du mandataire dans la protection de la personne en matière de famille : droit des libéralités et des successions conflit d intérêts et conflit santé (suite 1) Delphine Bazin-Beust Et Banque de France entre le majeur protégé et son protecteur) Finances et pédagogie Loïs Raschel Mathias Couturier Jérôme Leprovaux Lundi 10 Mardi 11 Mercredi 12 Jeudi 13 Vendredi 14 4 lundi 7 juin 2010

5 Lundi 17 Mardi 18 Mercredi 19 Jeudi 20 Vendredi 21 Séq : écrit hors présentiel à rendre pour le 24 janvier Lundi 24 (IRTS) Mardi 25 Mercredi 26 Jeudi 27 Vendredi 28 Séq (1h30) Certification Séq Séq Séq Séq Séq (2h) la question du logement du majeur protégé Dominique Devieilhe Séq (1h30) Grands principes en matière de fiscalité : I) introduction au droit fiscal avec exercices pratiques (déclarations de revenus des personnes physiques ) Frédéric Douet Séq droit patrimonial de la famille : droit des libéralités et des successions (suite 2) Jérôme Leprovaux Séq présentation des actes notariés Dorian Vilmain Séq techniques visant à une meilleure organisation du travail Jean Michel Godet Séq (2h30) la question du logement du majeur protégé Dominique Devieilhe Séq (2h) rencontre avec les professionnels sur la question du logement Thierry Larcher II) la procédure d inventaire du patrimoine du majeur protégé (majeur sous tutelle et mandat de protection future) Dorian Vilmain, Notaire assistant droit patrimonial de la famille : droit des libéralités et des successions (fin) Jérôme Leprovaux présentation des actes notariés Dorian Vilmain ADPP Katia Honoré Séq (1h) accompagnement à l écrit FEVRIER lundi 7 juin 2010

6 Lundi 31 Mardi 1 er Mercredi 2 Jeudi 3 Vendredi 4 Lundi 7 Mardi 8 Mercredi 9 Jeudi 10 Vendredi 11 Lundi 14 Mardi 15 Mercredi 16 Jeudi 17 Vendredi 18 Lundi 21 (IRTS) Mardi 22 Mercredi 23 Jeudi 24 Vendredi 25 Séq (2h) Certification Séq Séq (suite 2) Séq Séq gpe B Séq (1h30) réunion de promo + préparation à l oral Séq méthodologie du projet d intervention tutélaire Olivier Trubert l adulte au travers des âges de la vie Philippe Loiseau Séq (suite 1) Philippe Loiseau Philippe Loiseau Séq (suite 3) Philippe Loiseau le domaine d intervention du mandataire : I) la protection du majeur protégé dans la relation salariale et patronale (2 cas pratiques) Sébastien Revel Séq le domaine d intervention du mandataire : II) la dimension personnelle des actes patrimoniaux (logement, compte en banque ) Laurence Vielpeau (ou Annick Batteur) Olivier Trubert Séq gpe A perception et cadre de référence Séq gpe A Olivier Trubert Séq gpe B perception et cadre de référence MARS lundi 7 juin 2010

7 Lundi 28 Mardi 1 er Mercredi 2 Jeudi 3 Vendredi 4 Lundi 7 Mardi 8 Mercredi 9 Jeudi 10 Vendredi 11 Lundi 14 (IRTS) Mardi 15 Mercredi 16 Jeudi 17 Vendredi 18 Séq (fin) Séq (1h30) Séq Séq certification surveillance extérieure l adulte au travers des âges de la vie Séq (2h30) outils d évaluation de l autonomie les grands principes de la relation d aide responsabilités des organes de protection (responsabilité civile des MJPM, des personnes morales, des délégués à la protection des majeurs salariés, des MJPM personne physique, des préposés d établissement) Séq (A) (suite 1) Séq (B) déontologie de la fonction de MJPM : I) le cadre juridique de la profession du MJPM Philippe Loiseau Séq le domaine d intervention du mandataire : III) les actes strictement personnels du majeur protégé (formation et dissolution de la famille ) Annick Batteur (ou Laurence Vielpeau) CLIC / MDPH Séq perception et cadre de référence Séq (A) outils de communication Séq (B) travail de groupe sur les écrits professionnels avec échange des pratiques Laurence Vielpeau Séq le mandataire et son implication, la communication professionnelle Séq (2h30) ADPP Katia Honoré Séq (1h) réunion de promo 7 lundi 7 juin 2010

8 Lundi 21 Mardi 22 Mercredi 23 Jeudi 24 Vendredi 25 Lundi 28 Mardi 29 Mercredi 30 Jeudi 31 Vendredi 1 er AVRIL 2011 Lundi 4 Mardi 5 Mercredi 6 Jeudi 7 Vendredi 8 Lundi 11 Mardi 12 Mercredi 13 Jeudi 14 Vendredi 15 Lundi 18 (IRTS) Mardi 19 Mercredi 20 Jeudi 21 Vendredi 22 Séq (A) Séq (A) Séq (A) responsabilité du majeur Séq (A/B) (suite 2) Séq (B) travail de groupe sur les écrits professionnels avec échange des pratiques protégé (fait personnel, fait des choses et fait d autrui) Karim Salhi.. déontologie de la fonction de MJPM : III) les relations avec le juge Séq (B) Séq (B) responsabilité du majeur protégé (fait personnel, fait des choses et fait d autrui) Karim Salhi (suite 2) Bertrand Gouarin, magistrat TI Lisieux (Juge des Tutelles) Séq (1h30) Certification surveillance et correction Séq (2h) les différents statuts du mandataire M. Soutra Catherine Mesnil Mme Toledano Me Xavier Boulier 8 lundi 7 juin 2010

9 Séq (A) Séq (A) Séq (A) Séq (1h30) Séq (2h30) (fin). Séq (B) déontologie de la fonction de MJPM : II) le secret professionnel Mathias Couturier déontologie de la fonction de MJPM : I) le cadre juridique de la profession du MJPM.. Séq (B) (suite 1) déontologie de la fonction de MJPM : II) le secret professionnel Mathias Couturier Séq (B) (fin) Certification en groupes surveillance et correction Séq (1h) accompagnement à l écrit Séq (1h) autoformation ADPP Katia Honoré Séq (1h) réunion de promo Lundi 25 Mardi 26 Mercredi 27 Jeudi 28 Vendredi 29 MAI 2011 Lundi 2 Mardi 3 Mercredi 4 Jeudi 5 Vendredi 6 Lundi 9 Mardi 10 Mercredi 11 Jeudi 12 Vendredi 13 Lundi 16 Mardi 17 Mercredi 18 Jeudi 19 Vendredi 20 9 lundi 7 juin 2010

10 Lundi 23 (IRTS) Mardi 24 Mercredi 25 Jeudi 26 Vendredi 27 Séq Séq (1h) Certification le MJPM et ses relations avec la justice surveillance et correction Pierre-Olivier Danino, magistrat au TI Saint-Lô Juge des tutelles Séq Juge P.-O. Danino Séq (suite 1h) les différents statuts du mandataire ; le coût des mesures Séq (2h) bilan de la formation théorique Séq (0h30) Autoformation Séq : Certification Hors présentiel des étudiants dispensés de stage (Remise de l écrit : le 24 mai 2011). Cours de remise à niveau : le vendredi 27 mai 2011 par. Épreuve de rattrapage des DF 1, DF 2 et DF 3 : le mardi 31 mai Séq : Certification des étudiants dispensés de stage (oral : 1h), le mardi 14 juin 2011, jury à la FACULTÉ DE DROIT JURY PLÉNIER de la première session des promotions 3 & 4 : le mardi 28 juin Seconde session : le 22 sept. 2011, suivi d un jury plénier. NOTA BENE Nota 1 : Les cours auront lieu à l IRTS sauf ceux se déroulant les semaines du lundi 11 et 18 octobre 2010 et du lundi 3 janvier 2011 (Faculté de droit). Nota 2 : Les horaires de cours sont toujours les mêmes: case du haut, créneau du matin : de 9 h. à 12 h. 30 ; case du bas, créneau de l'après-midi, de 13 h. 30 à 17 h., avec ici et là, une seule pause par demi-journée, en milieu d'intervention. Nota 3 : Chaque enseignement doit faire l objet d un cas pratique (une petite consultation, en fin de demi-journée, pour vérifier la compréhension des points fondamentaux ou une longue consultation qui sert de fil conducteur au cours) ; l objectif est de permettre au professionnel en formation d être en situation de réajuster sa pratique. 10 lundi 7 juin 2010