STATUTS DE L'ASSOCIATION «BLAGNAC VOLLEY-BALL»

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1 STATUTS DE L'ASSOCIATION «BLAGNAC VOLLEY-BALL» Approuvé par l Assemblée Générale Extraordinaire du «A DEFINIR» TITRE 1 CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «Blagnac Volley-Ball» et par abréviation «BVB». ARTICLE 2 : OBJET L'association a pour objet la pratique du Volley-ball et la diffusion entre tous ses adhérents des techniques et des connaissances dans le domaine de ce sport. Ses moyens d'actions sont la tenue de réunions de travail et d'assemblées périodiques, la tenue d un point d information (ex : site Internet), l'organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association. ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé à Blagnac. ARTICLE 4 : DURÉE La durée de l'association est illimitée. Statuts de l association "BLAGNAC VOLLEY BALL" Page 1/11

2 TITRE II COMPOSITION ARTICLE 5 : COMPOSITION L'association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur, ces titres pouvant être cumulés. a) Les membres actifs : Sont appelés membres actifs les adhérents de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Chaque année, ils paient une cotisation à l'association. b) Les membres bienfaiteurs : Sont appelés membres bienfaiteurs les personnes qui soutiennent l'association par leur générosité. Ils apportent une aide financière ou des biens matériels. c) Les membres d'honneur : Ce titre peut être décerné par le Bureau aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l association. Ils sont dispensés de cotisation et n'ont qu'une voix consultative aux réunions et assemblées. ARTICLE 6 : COTISATIONS La cotisation est due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d'honneur. Elle est fixée annuellement par le bureau. ARTICLE 7 : CONDITIONS D'ADHÉSION Chaque adhérent prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association, et consultable sur le site Internet de l association. ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE La qualité de membre se perd : a) par décès, b) par démission adressée par écrit au Président de l'association, c) par exclusion prononcée par le Bureau pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association, d) par radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation, Avant la prise de la décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, l adhérent concerné est invité, par lettre recommandée exposant les motifs, à se présenter devant le Bureau, pour fournir des explications. Statuts de l association "BLAGNAC VOLLEY BALL" Page 2/11

3 TITRE III ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT ARTICLE 9 : BUREAU L'association est administrée par un Bureau comprenant au moins six membres et douze membres au plus, élus pour un an, et choisi parmi les personnes présentes lors de l Assemblée Générale Ordinaire. Ils doivent donc être physiquement présents le jour de la tenue de l Assemblée Générale Ordinaire. Leur renouvellement a lieu chaque année et les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacances (décès, démission, exclusion etc.), le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devraient normalement expirer les mandats des membres remplacés. Est éligible au sein du Bureau toute personne de plus de 16 ans, adhérent de l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Toutefois, au moins trois des sièges du Bureau devront être occupées par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. Les membres autres que les membres actifs ne pourront être majoritaires au sein du Bureau. L'association veillera à l'égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes. En application du décret n du 09 avril 2002, la représentation des femmes au sein dudit bureau est réservée en leur attribuant un nombre de sièges en proportion du nombre d adhérents éligibles arrondi à la valeur inférieure. En cas d absence de candidature féminine, il n est toutefois pas tenu compte de l alinéa précédent. ARTICLE 10 : ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU L'Assemblée Générale Ordinaire appelée à élire le Bureau est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous: est électeur tout adhérent de l'association, âgé de 16 ans au moins le jour de l'élection ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. les mineurs de moins de 16 ans sont invités à participer à l'assemblée Générale et peuvent être représentés par un parents même s'il n'est pas adhérent de l'association. Les votes ont lieu à main levée, sauf si au moins une personne demande le scrutin secret. Ont droit de vote les adhérents présents lors de l Assemblée Générale Ordinaire ou représentés (la procuration est autorisée, si présentée en début de séance). Statuts de l association "BLAGNAC VOLLEY BALL" Page 3/11

4 ARTICLE 11 : RÉUNION Le Bureau se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit par son Président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins quatre fois par an. Le huis clos est demandé et obtenu de droit sans vote ni justification. La présence des deux tiers au moins de ses membres est nécessaire pour que le Bureau puisse délibérer valablement. La représentation des membres est prohibée. Les responsables d équipes ou toute personne dont la présence est jugée nécessaire à répondre à l un des ordres du jour, peut être conviée. Toutes n ont qu un avis consultatif aux réunions et ne disposent d aucun droit de vote. L exclusion, temporaire ou définitive, d une ou plusieurs de ces personnes assistant à la réunion du bureau peut être demandé par n importe quel membre dudit bureau sans que cette demande n ait à être justifiée. Les délibérations sont prises à la majorité des membres du bureau présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote. Toutes les délibérations du Bureau sont consignées dans le registre des délibérations du Secrétaire, et consultable par n importe quel adhérent de l association. ARTICLE 12 : EXCLUSION DU BUREAU Tout membre du Bureau qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 9 alinéa 2 des présents statuts. Par ailleurs, tout membre du Bureau qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association conformément à l article 8 sera remplacé dans les mêmes conditions. ARTICLE 13 : RÉMUNÉRATIONS - CONTRAT OU CONVENTION Les fonctions des membres du Bureau sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission ou de déplacement payés à des membres du Bureau. Tout contrat, ou convention, passé entre l association d'une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d'autre part est soumis pour autorisation au Bureau qui délibère conformément aux dispositions de l article 11. Statuts de l association "BLAGNAC VOLLEY BALL" Page 4/11

5 ARTICLE 14 : POUVOIRS Le Bureau est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées lors des réunions. Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée général Ordinaire ou Extraordinaire. Il confère les éventuels titres de membre d'honneur. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des adhérents. Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave suspendre les membres du Bureau à la majorité. Il fait ouvrir tout compte bancaire ou postal auprès d'établissement de crédit, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toute subvention. Il autorise, après avis, le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, à passer les marchés et contrats indispensables à la poursuite de son objet. ARTICLE 15 : BUREAU Suite à l Assemblée Générale Ordinaire, dès l élection du nouveau bureau, ses membres élisent, sur proposition, par vote à main levée : un Président (et éventuellement un vice président) un Secrétaire (et éventuellement un secrétaire adjoint) un Trésorier (et éventuellement un trésorier adjoint) Les membres sortants sont rééligibles. ARTICLE 16 : RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU Le Bureau est spécialement investi des attributions suivantes : a) Le Président : Il dirige les travaux du Bureau et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile, auprès des pouvoirs publics ou des organismes privés, sur son ressort territorial. En cas d'empêchement, il peut déléguer sur avis du Bureau ses pouvoirs à un autre membre du Bureau. Il détient, de par son élection, les pouvoirs les plus étendus, sans toutefois pouvoir aller à l'encontre des décisions du bureau. Il détient le pouvoir disciplinaire à l égard des éventuels adhérents ou salariés de l association et le pouvoir de poursuite disciplinaire. Il peut déléguer son pouvoir disciplinaire. Statuts de l association "BLAGNAC VOLLEY BALL" Page 5/11

6 Il ordonnance les dépenses. Il peut déléguer ses pouvoirs, suivant mandat écrit, pour des objets qu il définit et délimite. Il convoque les assemblées générales, les réunions du bureau. Il les préside de droit. Il fixe, avec le secrétaire et le trésorier, l ordre du jour des réunions du bureau. b) Le Secrétaire : Il veille à la bonne marche du fonctionnement des Assemblées Générales et du bureau. Il s assure de la diffusion de l information à destination des adhérents, des clubs conventionnés et des commissions. Il assure l information et la communication auprès des administrations, des instances fédérales et des tiers. Il assure l'expédition des affaires courantes et veille à la stricte application des décisions du bureau. Il est chargé également de la transcription, sur le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901, des procès-verbaux du bureau et des assemblées générales. Il assure la diffusion des procès-verbaux des diverses réunions. Il surveille la correspondance courante. Il procède aux inscriptions et à la délivrance des licences. Il veille à la tenue des registres des différentes catégories d adhérents. Il s assure que l utilisation des fichiers des adhérents, et les listes de diffusion informatique qui en découlent, soit utilisée à bon escient et de manière déontologique. Il peut être assisté dans ses fonctions par un secrétaire adjoint. L ensemble des signatures qu il appose au titre de ses fonctions l est toujours sur autorisation et sous le couvert et la responsabilité du président. c) Le Trésorier : Il assure la gestion financière de l ensemble de l association. Il assure la gestion des fonds et titres de l association. Il a pour mission de préparer, chaque année, le budget prévisionnel qu'il soumet au Bureau et qu'il présente ensuite à l'approbation de l Assemblée Générale. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, à chaque transaction, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses. Il surveille la bonne exécution du budget, donne son accord pour les règlements financiers, donne un avis sur toutes propositions instituant une dépense nouvelle ne Statuts de l association "BLAGNAC VOLLEY BALL" Page 6/11

7 figurant pas au budget prévisionnel et veille à l établissement, en fin d'exercice, des documents comptables et notamment du bilan et du compte de résultat. Il soumet ces documents comptables pour approbation par l'assemblée Générale. Il peut être assisté dans ses fonctions par un trésorier adjoint et par tous comptables reconnus nécessaires. L ensemble des signatures qu il appose au titre de ses fonctions l est toujours sur autorisation et sous le couvert et la responsabilité du président ARTICLE 17 : DISPOSITIONS COMMUNES POUR LA TENUE DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Les Assemblées Générales se composent de tous les adhérents de l'association, âgés de 16 ans au moins au jour de l'assemblée et à jour de leurs cotisations. Les mineurs peuvent se faire représentés par un des parents. Les Assemblées se réunissent une fois par an, en début de chaque saison sportive sur convocation du Président de l'association (Assemblées Générales Ordinaires) ou sur la demande d'au moins deux tiers des membres du bureau (Assemblées Générales Extraordinaires). Dans ce dernier cas, les convocations de l'assemblée doivent être adressées dans les huit jours de dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l'envoi desdites convocations. Les dates et lieu de l Assemblée Générale sont fixés par le bureau. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour, prévu et fixé par les soins du bureau. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux adhérents quinze jours au moins à l'avance. Un tiers des adhérents de l association peut requérir par lettre RAR adressée au Président, l inscription d un point à l ordre du jour ou tout projet de résolution. Ce point est alors inscrit à l ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. Seules seront valables les résolutions prises par l'assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour, exception faite d une urgence causée par un évènement particulier et important. La Présidence de l'assemblée Générale appartient au Président ou en son absence au Vice Président; l'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Bureau. Le Bureau de l'assemblée est celui de l'association et est à ce titre chargé de veiller à la régularité des opérations électorales Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur le registre des délibérations du Secrétaire. Ont droit de vote : Les membres présents Les membres absents, mais ayant délégués leur droit de vote par procuration Statuts de l association "BLAGNAC VOLLEY BALL" Page 7/11

8 ARTICLE 18 : NATURE ET POUVOIRS DES ASSEMBLÉES Les Assemblées générales régulièrement constituées représentent l'universalité des adhérents de l'association. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les adhérents y compris les absents. ARTICLE 19 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues par les articles 17 et 18. L'Assemblée entend les rapports sur la situation morale et financière de l'association. Les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification. L Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau dans les conditions prévues à l article 9 des présents statuts. L'Assemblée Générale ordinaire désigne également pour un an parmi ses adhérents deux vérificateurs chargés des contrôles des comptes. Elle valide aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories d adhérent de l'association. Les décisions de l'assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des adhérents présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, pour l'élection des membres du Bureau et à la demande d au moins un des adhérents présents, les votes peuvent être émis au scrutin secret. ARTICLE 20 : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE L'assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts ou la dissolution de l'association. Elle doit se dérouler dans les conditions prévues à l'article 17 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l'assemblée extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un de ses adhérents ayant droit de vote. Si cette proportion n'est atteinte l'assemblée Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre d adhérents présents. Statuts de l association "BLAGNAC VOLLEY BALL" Page 8/11

9 Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des adhérents présents. Les votes auront lieu à main levée. TITRE IV RESSOURCES DE L'ASSOCIATION - COMPTABILITE ARTICLE 21 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION Les ressources de l'association se composent : a) des cotisations versées par les adhérents, b) des dons, c) des subventions éventuelles de l'etat, des régions, des départements, des communes, des établissements de coopérations intercommunales, des établissements publics. d) du produit des fêtes et manifestations, ainsi que des rétributions pour services rendus. e) de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur. ARTICLE 22 : COMPTABILITÉ Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières. Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double conformément au plan comptable général. ARTICLE 23 : CONTRÔLE DE LA COMPTABILITÉ L'association assurera une gestion transparente. Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux adhérents de l'association. Ceux ci sont élus pour un an par l'assemblée Générale Ordinaire. Ils sont rééligibles. Ils doivent présenter à l'assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes un rapport écrit sur leurs opérations de vérification. Les vérificateurs aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Bureau. Statuts de l association "BLAGNAC VOLLEY BALL" Page 9/11

10 TITRE V DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION ARTICLE 24 : La dissolution est prononcée à la demande du Bureau par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocations et les modalités de tenue d'une telle Assemblée sont celles prévues par les articles 17, 18 et 20 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l'assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des adhérents ayant droit de vote. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des adhérents présents. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des adhérents présents. Le vote à lieu à main levée. ARTICLE 25 : DÉVOLUTION DES BIENS En cas de dissolution, l'assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas, les adhérents de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera distribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires; elles seront nommément désignées par l'assemblée Générale Extraordinaire. TITRE VI REGLEMENT INTERIEUR - FORMALITES ADMINISTRATIVES ARTICLE 26 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait alors approuver par l'assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association. Statuts de l association "BLAGNAC VOLLEY BALL" Page 10/11

11 ARTICLE 27 : FORMALITÉS ADMINISTRATIVES Le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, et concernant notamment : Les modifications apportées aux statuts, Les changements de titre de l'association, Le transfert du siège social, Les changements survenus au sein du Bureau. ARTICLE 28 : ABROGATION Les statuts antérieurs sont abrogés et remplacés par les présents statuts. Le Président, «NOM Prénom» «DATE» Le Secrétaire, «NOM Prénom» «DATE» Le trésorier, «NOM Prénom» «DATE» Statuts de l association "BLAGNAC VOLLEY BALL" Page 11/11

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