Également présents : Guy Jauron, secrétaire-trésorier Sylvie-Anne Laverdure, adjointe de direction. Était absent : Martin Primeau, Canton de Hatley

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1 SÉANCE SPÉCIALE DU COMITÉ ADMINISTRATIF DATE : Mardi 3 mars 2015 HEURE : 8 h 45 LIEU : Salle des comités, bureaux de la MRC de Memphrémagog À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS : Jacques Demers, préfet Vicki May Hamm, préfète suppléante, Magog Jean-Pierre Adam, Canton d Orford Philippe Dutil, Stanstead Lisette Maillé, Austin Également présents : Guy Jauron, secrétaire-trésorier Sylvie-Anne Laverdure, adjointe de direction Était absent : Martin Primeau, Canton de Hatley ORDRE DU JOUR 1. Ouverture et présences 2. Adoption de l'ordre du jour 3. Lecture, si demandé, et adoption du procès-verbal du 4 février Affaires découlant du procès-verbal du 4 février ÉVALUATION Rapport sur la tenue à jour des rôles 6. AMÉNAGEMENT Rapport d activité Avis de conformité : modification à des plans ou règlements d urbanisme locaux : - Canton d Orford : règl , 887, Eastman : résol. PPCMOI , règl Canton de Stanstead : règl DÉVELOPPEMENT DURABLE Rapport d activités Formation sur la pollution lumineuse et l éclairage extérieur Bilan de la gestion des matières résiduelles Lettre d appui au projet Concertaction Estrie 8. SÉCURITÉ PUBLIQUE Sécurité incendie - Rapport d activités Protection policière - Rapport d activités Patrouille nautique - Rapport d activités - Résolutions : Embauche des patrouilleurs / saison 2015 Conditions de travail des patrouilleurs nautiques Application de la Loi sur les contraventions 9. ADMINISTRATION Comptes à payer

2 Centre administratif de la MRC / contrat d entretien mécanique Fonds de relance Mont-Orford / transfert de fonds Correspondance Atelier de travail Communications Divers 10. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL Dossiers économiques - Transition CLD-MRC Résolution relative au CLD Composition d un comité de sélection Nomination de Robert Rodrigue / Économie Estrie Mesure STA / entente de services Dossiers culturels - Nomination des cooptés au sein du comité Dossiers ruralité Développement social Transport collectif 11. AFFAIRES NOUVELLES Prochaine séance 12. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE ET PRÉSENCES Le préfet, Jacques Demers, souhaite la bienvenue aux membres du comité administratif, puis il procède à l appel des présences. Les membres présents renoncent aux formalités de l avis de convocation prévues au Code municipal. Le conseiller Martin Primeau a également renoncé à l avis de convocation par écrit, lequel document est joint au présent procès-verbal pour en faire partie intégrante. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE VICKI MAY HAMM ET RÉSOLU Que l ordre du jour soit adopté avec l ajout suivant : 9. ADMINISTRATION FCM Divers / - UPAC - Carrières sablières ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 4 FÉVRIER 2015 IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LISETTE MAILLÉ ET RÉSOLU Que le procès-verbal de la séance du 4 février 2015 soit adopté tel qu il a été rédigé.

3 AFFAIRES DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL DU 4 FÉVRIER 2015 Aucun autre item n est discuté. ÉVALUATION RAPPORT SUR LA TENUE À JOUR L évaluatrice, Marie-Hélène Cadrin, dépose le rapport de la tenue à jour du mois de février Elle fait part d une très légère hausse du marché, d environ 2 %. Selon elle, aucune baisse marquée du marché n est à prévoir. Monsieur Dutil aborde le sujet suivant : achat d églises par des particuliers. L évaluation des églises tient compte de l usage. La différence entre le montant de l évaluation et le montant payé est très marquée (vente de liquidation). Par contre les taxes et les droits de mutation tiennent compte du montant de l évaluation. Les solutions qui pourraient être apportées : mettre une dépréciation plus grande; réévaluer en fonction de l usage. AMÉNAGEMENT RAPPORT D ACTIVITÉS L aménagiste, Hughes Ménard, présente un rapport des activités en aménagement du territoire. Plan de gestion de la zone inondable Les critères de sélection ont été validés. Une rencontre a eu lieu avec le directeur général de North Hatley afin de clarifier les prochaines étapes. La municipalité devra adopter un PPU (Programme particulier d urbanisme). Les citoyens de North Hatley seront consultés dans le cadre de l élaboration du PPU. Par la suite, le PPU sera intégré au plan de gestion de la zone inondable. D ici l adoption du PPU par la municipalité, la MRC travaillera à préparer le document du plan de gestion pour les volets environnement, économie et sécurité civile. PDZA Il y a aura signature du protocole pour le projet Banquedeterres.ca pour la MRC. Un article dans le Zoom du Reflet du Lac a d ailleurs été publié. Quelques inscriptions sont déjà entrées. Une ressource devra être embauchée pour coordonner le programme. Projet de règlement Un projet de règlement modifiant le schéma d aménagement concernant les quais et abris à bateaux, ainsi que les dispositions visant l élevage porcin sera déposé au conseil de mars Politique de détermination des cours d eau Une rencontre des inspecteurs pour élaborer cette politique a eu lieu récemment. Des outils géomatiques ainsi qu une procédure pour la consultation d archives cartographiques ou de photographies aériennes seront élaborés. L ensemble des données d archives sera accessible aux municipalités. Cette procédure devrait être identique pour toutes les municipalités. Règlement Un avis de motion pour le règlement modifiant le schéma d aménagement sera transmis aux maires, par poste recommandée. Ce règlement pourra ainsi être adopté en conseil, le 18 mars prochain. M. Demers demande si l impact financier sur les citoyens de l application par les municipalités des modifications au Règlement sur le captage des eaux souterraines a été évalué. M. Ménard mentionne que non, mais que l ensemble des municipalités de la MRC et surtout les inspecteurs municipaux ont été sensibilisés quant à l adoption d une modification réglementaire pour répondre aux nouvelles exigences.

4 AVIS DE CONFORMITÉ : RÈGLEMENT / PLAN D URBANISME LOCAL CANTON D ORFORD Règlement ATTENDU que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog a examiné le règlement numéro de la municipalité du Canton d Orford, modifiant le règlement de zonage portant le numéro 800; ATTENDU qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE VICKI MAY HAMM ET RÉSOLU Que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog approuve le règlement numéro de la municipalité du Canton d Orford puisqu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire (article 137.3, LAU). Règlement 887 ATTENDU que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog a examiné le règlement numéro 887 de la municipalité du Canton d Orford, modifiant le règlement concernant l émission des permis de construction portant le numéro 384; ATTENDU qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LISETTE MAILLÉ ET RÉSOLU Que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog approuve le règlement numéro 887 de la municipalité du Canton d Orford puisqu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire (article 137.3, LAU). Règlement ATTENDU que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog a examiné le règlement numéro de la municipalité du Canton d Orford, modifiant le règlement de construction portant le numéro 789; ATTENDU qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE DUTIL ET RÉSOLU Que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog approuve le règlement numéro de la municipalité du Canton d Orford puisqu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire (article 137.3, LAU). AVIS DE CONFORMITÉ : RÈGLEMENT / PLAN D URBANISME LOCAL EASTMAN Résolution PPCMOI ATTENDU que la municipalité d Eastman a adopté la résolution numéro définissant un projet particulier de construction, de modification ou d occupation d un immeuble conformément aux articles à de la Loi sur l aménagement et l urbanisme;

5 ATTENDU que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog a examiné la résolution numéro de la municipalité d Eastman, modifiant le PPCMOI ; ATTENDU qu'elle est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire; ATTENDU que le comité d aménagement de la MRC avait recommandé à la municipalité d exiger le dépôt d une garantie financière du propriétaire afin de garantir le maintien de l écran végétal; ATTENDU que la municipalité n a pas exigé cette garantie financière; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-PIERRE ADAM ET RÉSOLU Que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog, en vertu de l article de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, approuve la résolution numéro de la municipalité d Eastman puisqu elle est conforme aux objectifs du schéma d aménagement et aux dispositions du document complémentaire. Règlement Reporté AVIS DE CONFORMITÉ : RÈGLEMENT / PLAN D URBANISME LOCAL CANTON DE STANSTEAD Règlement ATTENDU que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog a examiné le règlement numéro de la municipalité du Canton de Stanstead, modifiant le règlement de zonage portant le numéro ; ATTENDU qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE VICKI MAY HAMM ET RÉSOLU Que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog approuve le règlement numéro de la municipalité du Canton de Stanstead puisqu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire (article 137.3, LAU). Rapport d activités DÉVELOPPEMENT DURABLE Le CCDD qui devait avoir lieu le 27 février est reporté à une date ultérieure. Pour faire suite à la rencontre qui a eu lieu avec Transport Canada, en décembre dernier, relativement à la règlementation sur les restrictions sur les petits bâtiments, un groupe de travail a été formé afin de trouver des solutions au problème de vagues surdimensionnées occasionnées par l activité wakeboat/wakesurf, pour les lacs Memphrémagog et Lovering. Une rencontre a eu lieu le 11 février dernier; lors de cette rencontre, trois initiatives ont été retenues : 1) préparation et distribution d un dépliant, 2) production d une vidéo, 3) installation de bouées (lac Lovering seulement). Le préfet fait part aux membres que le dossier sur l impact des vagues surdimensionnées a été soumis à la FCM (comité de développement durable). La FQM a également abordé ce sujet. Madame Maillé informe les membres que la Société de conservation du lac Lovering a entrepris des démarches sur ce

6 même sujet auprès de l UMQ; de plus, lors de la rencontre qui a eu lieu avec Transport Canada, en décembre dernier, la présidente de la Société s était informée auprès des maires présents si ce sujet pouvait être présenté aux deux associations municipales (UMQ et FQM) pour être traité au niveau provincial. Autre sujet : Les membres profitent du c.a. pour souligner que le Gala des bons coups fut une soirée réussie et très appréciée tant par les élus que par les conseillers présents, et en remercient les organisatrices. FORMATION SUR LA POLLUTION LUMINEUSE ET L ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR Une formation sur la pollution lumineuse se tiendra le 16 avril prochain, de 13 h 30 à 16 h 30. Les élus, conseillers et employés municipaux sont invités. Considérant que dans le cadre de la mise en œuvre du plan d action en environnement , les membres du comité consultatif en développement durable souhaitent organiser une conférence sur la pollution lumineuse pour les élus et employés municipaux; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LISETTE MAILLÉ ET RÉSOLU De retenir les services de l ASTROLab du Mont Mégantic pour offrir la conférence Pollution lumineuse et éclairage extérieur : des outils pour les municipalités, pour un montant de 400 $ plus taxes, tel que proposé dans l offre de services du 5 février BILAN DE LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Le bilan de la gestion des matières résiduelles sera déposé lors de la plénière précédant le prochain conseil, en mars. LETTRE D APPUI AU PROJET CONCERTACTION ESTRIE M. Jauron présente une demande d appui de Concertaction Estrie pour un projet en gestion des matières résiduelles ayant pour objectif d accompagner des organisations en développement durable, et visant entre autres à améliorer la performance des industries, commerces et institutions sur notre territoire. La demande d appui cadre avec les orientations du PGMR. Il y a discussion. Afin de ne pas interférer avec ce qui se fait déjà au niveau des municipalités, des précisions devront être ajoutées dans la lettre d appui, dont notamment que le travail de Concertaction Estrie doit se faire en concertation avec les municipalités. SÉCURITÉ PUBLIQUE Rapport d activités SÉCURITÉ INCENDIE Aide financière : formation des pompiers Les responsabilités de l autorité régionale (MRC) dans le cadre du Programme d aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel se sont réalisées en temps opportun et les municipalités ont fourni les données avant le 12 février comme prévu. Révision du schéma de couverture de risques incendie M. Jauron informe les membres qu un projet de résolution sera déposé au conseil de mars concernant le calendrier de révision du schéma incendie.

7 Mme Hamm suggère que le comité de sécurité incendie revoie la question des casernes non utilisées, et l impact sur les assurances des citoyens suite à la fermeture de ces casernes (immeubles situés dans un rayon de 8 km). Rapport d activités PROTECTION POLICIÈRE Le comité de sécurité publique, réuni le 18 février dernier, a convenu de recommander aux municipalités desservies par la SQ de retenir temporairement le paiement de la facture à la SQ jusqu à ce que la construction du poste de police soit confirmée à la région et qu un calendrier de réalisation nous soit déposé. Il y a discussion concernant cette action. Les membres du c.a. proposent plutôt d attendre de connaître le budget du ministère de la Sécurité publique (déposé en mars), à savoir si un montant est prévu pour le poste de la SQ, et par la suite, en avril, obtenir un avis juridique avant de prendre action. Rapport d activités PATROUILLE NAUTIQUE Les entrevues pour l embauche de deux nouveaux patrouilleurs ont eu lieu le lundi 2 mars. Sur une quinzaine de curriculum vitae reçus, six candidats ont été rencontrés en entrevue. Résolutions Embauche des patrouilleurs / saison 2015 IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE VICKI MAY HAMM ET RÉSOLU Que les personnes suivantes soient embauchées comme patrouilleurs nautiques pour un nombre d heures à déterminer entre le 15 mai et le 31 octobre 2015 : Frédéric Poulin Sabrina Asselin Samuel Morin Isaac Martin Charles Donahue Maxime Lefebvre Que lesdits patrouilleurs nautiques soient embauchés pour assurer notamment : l application des ententes de délégation de compétence et des ententes de services avec la MRC de Memphrémagog sur les lacs Lovering, Magog, Massawippi, Memphrémagog, les rivières Magog, aux-cerises, Tomifobia et Massawippi; l application des règlements suivants, à savoir : Règlement sur les restrictions visant l utilisation des bâtiments; Règlement sur les petits bâtiments; Règlement sur la compétence des conducteurs d embarcations de plaisance; Règlement sur la protection des eaux contre les rejets des embarcations de plaisance (lac Memphrémagog); Règlement sur le domaine hydrique de l État; Règlements municipaux sur les nuisances et visant à prévenir l infestation par les moules zébrées; Règlement interdisant l installation d équipement d amarrage d un bateau près de la Plage-des-Cantons (Ville de Magog).

8 Conditions de travail des patrouilleurs nautiques IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LISETTE MAILLÉ ET RÉSOLU Que les conditions de travail des patrouilleurs nautiques pour la saison 2015 soient fixées de la façon suivante (indexation 2,2 %) : Nombre d années d expérience Tarif horaire an Patrouilleur nautique 16,45 2 ans Patrouilleur nautique 17,55 3 ans Patrouilleur nautique 18,70 Les autres conditions sont celles prévues à la Loi sur les normes du travail et autres lois applicables. Application de la Loi sur les contraventions Considérant que la MRC de Memphrémagog est mandatée par certaines municipalités pour appliquer le Règlement sur les restrictions visant l utilisation des bâtiments, le Règlement sur les petits bâtiments et le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcation de plaisance qui est de compétence fédérale; Considérant que les municipalités riveraines de Ogden, Austin, Canton de Potton, Canton de Stanstead, Ville de Magog, ainsi que Ste-Catherine-de-Hatley, North Hatley, Hatley, Canton de Hatley et Ayer s Cliff vont adopter des résolutions pour nommer les patrouilleurs nautiques, Sabrina Asselin, Isaac Martin, Charles Donahue, Frédéric Poulin, Samuel Morin et Maxime Lefebvre pour agir comme inspecteurs municipaux sur le territoire de la MRC de Memphrémagog pour assurer l'application du Règlement sur les restrictions visant l utilisation des bâtiments, du Règlement sur les petits bâtiments et du Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcation de plaisance, et ce, pour une période donnée; Considérant que, conformément au paragraphe 196(1) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001), les inspecteurs municipaux de la MRC de Memphrémagog sont désignés à titre d agents de l autorité aux fins de la partie 10 de la LMMC 2001 (embarcations de plaisance); IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE VICKI MAY HAMM ET RÉSOLU De nommer les patrouilleurs nautiques, Sabrina Asselin, Isaac Martin, Charles Donahue, Frédéric Poulin, Samuel Morin et Maxime Lefebvre à titre d inspecteurs municipaux de la MRC de Memphrémagog; Que la MRC de Memphrémagog demande au Directeur des poursuites criminelles et pénales d autoriser les inspecteurs municipaux de la MRC de Memphrémagog, cidessus désignés, à délivrer des constats d infraction au nom du Directeur des poursuites criminelles et pénales, en vertu de la Loi sur les contraventions, à la suite de la constatation de toute infraction qualifiée de contravention selon le Règlement sur les contraventions, et plus spécifiquement aux règlements suivants (de compétence fédérale, LMMC 2001), à savoir : Règlement sur les restrictions visant l utilisation des bâtiments Règlement sur les petits bâtiments Règlement sur la compétence des conducteurs d embarcation de plaisance.

9 ADMINISTRATION COMPTES À PAYER Les membres du comité reçoivent un état des revenus et dépenses au 3 mars Puis, le secrétaire-trésorier soumet la liste des comptes à payer et en présente le contenu. IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-PIERRE ADAM ET RÉSOLU De ratifier la liste des comptes ci-jointe, à savoir : STD CST Canada Co. 536,88 $ Richard Lacroix, M.EI. 112,19 $ MRC IMIXTEL 1 146,30 $ Société canadienne des Postes 528,89 $ Netrévolution 130,90 $ Ministre des Finances 340,00 $ Visa Desjardins 237,63 $ AGRCQ (association gestionnaires 517,39 $ Caisse Desjardins Lac-Memphrémagog 1 500,00 $ Table de développement social 6 000,00 $ Bell Canada 14,02 $ Bell Mobilité 118,81 $ Bell Mobilité Inc. 58,32 $ Ville de Magog 2 850,49 $ Rogers Sans-fil Inc. 11,50 $ Bell Canada 598,73 $ Novicom 2000 Inc 91,92 $ Raymond Chabot Grant Thornton 3 909,15 $ Supermarché J.P.V.Plouffe Inc 187,38 $ Papeterie Laliberté inc. 85,41 $ Sylvie-Anne Laverdure 67,21 $ Boutique de fleurs Foliole 86,23 $ Les Produits SANY Inc. 55,90 $ Infotech 3 707,94 $ Sylvie Camiré 1 033,22 $ Biblairie G.G.C. Ltée 250,04 $ IMIXTEL 3 150,32 $ Standish 310,43 $ Monty Sylvestre 987,08 $ Climatisation Duplessis Inc 1 437,19 $ Déménagement Sam Denis entreposage 310,43 $ Ordre des Ingénieurs Forestiers du 648,07 $ Entretien Sublime 1 849,95 $ C.O.M.A.Q 488,64 $ Alexandra Roy 119,51 $ Jean-Charles Bellemare 105,58 $ Papeterie Laliberté inc. 26,43 $ Alexandre Khazanov 807,74 $ GSC Communications Inc 603,62 $ Xerox Canada ltée 463,90 $ Les encadrements Turgeon 362,17 $ M. Leblanc Imprimerie 2 068,17 $ Guy Jauron 85,80 $ Médias Transcontinental SENC 543,83 $ Les Extincteurs Pierrafeux enr 491,92 $ Radar-Alarm Inc ,85 $ 649,07 $ ,01 $ Grand total ,08 $

10 Société d habitation (au 3 mars 2015) PRU 0,00 $ PAD ,98 $ Réno Village 0,00 $ Pierre Laliberté 1 251,50 $ CENTRE ADMINISTRATIF DE LA MRC / CONTRAT D ENTRETIEN MÉCANIQUE Considérant que l offre de services de l entreprise Climatisation Duplessis inc., reçue le 3 février 2015 pour l entretien préventif des équipements mécaniques du centre administratif de la MRC, est de 1 250,00 $ plus les taxes; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE DUTIL ET RÉSOLU D allouer le contrat d entretien préventif et d entretien des équipements mécaniques du centre administratif de la MRC de Memphrémagog à Climatisation Duplessis inc. pour un montant de 1 250,00 $, plus les taxes, pour l année FONDS DE RELANCE MONT-ORFORD / TRANSFERT DE FONDS Considérant que les modalités mises en place par le Fonds de relance du Mont- Orford sont telles que les dons effectués par des particuliers sont versés à la MRC et que celle-ci s est engagée à les remettre au Fonds de relance sur demande; Considérant que pareille demande a été formulée à la MRC par les responsables de la gestion du fonds; Considérant que les membres du comité ont pris connaissance des sommes reçues par la MRC et sont favorables à ce que toutes les sommes reçues à ce jour par la MRC soient transférées au fonds pour lequel elles ont été amassées; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE VICKI MAY HAMM ET RÉSOLU De verser au CLD de Memphrémagog un montant total de $, qui correspond aux sommes reçues en 2014 ( $) et amassées depuis le 1 er janvier 2015 (6 000 $). FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS (FCM) Adhésion à la Fédération canadienne des municipalités La MRC a été invitée à devenir membre de la FCM, du 1 er avril 2015 au 31 mars 2016; les frais d adhésion sont de 7 112,57 $. Quelques municipalités de la MRC sont déjà membres de la FCM. Si la MRC choisit de se joindre à la FCM, cette dernière remboursera les municipalités qui ont déjà versé leurs frais d adhésion. Mme Hamm propose de soumettre cette proposition au prochain conseil. Les membres sont d accord.

11 CORRESPONDANCE Demandes d appui Aucune Résolutions Municipalité d Austin (rés ) : Appui à la MRC Recherche de solutions pour diminuer les impacts environnementaux des vagues surdimensionnées et multidirectionnelles Municipalité d Austin (rés ) : Programme d aide pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel MRC de Témiscamingue (rés ) : Admissibilité des dépenses du service de génie municipal dans le cadre du programme TECQ Appui à la MRC Vallée-de-la- Gatineau MRC de Témiscamingue (rés ) : Pacte fiscal transitoire Appui à la MRC Vaudreuil-Soulanges MRC de Témiscamingue (rés ) : Gestion des cours d eau Loi sur les compétences municipales MRC d Autray (rés ) : Aménagement : étude relative au projet d Oléoduc Énergie Est MRC Haute-Côte-Nord (rés ) : Bruit causé par le transport lourd dans les municipalités Divers Société québécoise des infrastructures Québec : Production des registres des matériaux susceptibles de contenir de l amiante (Immeuble de Stanstead) Recyc-Québec : Accusé de réception de la résolution de la MRC : Problématique du recyclage du verre provenant de la collecte sélective Bureau du député de Nicolet-Bécancour : Accusé de réception de la résolution de la MRC : Gestion des cours d eau Groupement forestier St-François : Travaux d aménagement forestier réalisés sur le territoire de la MRC Parc national du Mont-Orford : Bulletin de conservation de Parcs Québec Commission scolaire des Sommets : Rapport annuel Bureau du ministre Pierre Paradis : Aide financière de $ dans le cadre du Programme d appui au développement de l agriculture et de l agroalimentaire en région ATELIER DE TRAVAIL M. Jauron fait état de demandes reçues de la part de divers organismes : - Fusion des commissions scolaires : les membres préfèrent attendre qu une direction précise soit prise par les commissions scolaires avant de les inviter en atelier de travail. - Sécurité publique mesures d urgence : la personne responsable de ce dossier n est plus à l emploi du MSP. Les membres conviennent d attendre que la prochaine personne responsable soit nommée avant de l inviter en atelier de travail. - Saines habitudes de vie santé publique : les membres conviennent de ne pas organiser un atelier de travail pour ce sujet pour l instant. - Dépôt du plan de gestion des matières résiduelles : ce sujet sera traité lors de la

12 plénière qui précède le conseil de mars. Aucun sujet n est traité à ce point. COMMUNICATIONS DIVERS Immeuble de Stanstead : M. Dutil informe les membres que la Société historique de Stanstead a manifesté un intérêt pour l achat de cet immeuble. Un suivi sera fait. Concernant le bail actuel, la SQI demande que le renouvellement soit mensuel avec préavis de 6 mois pour quitter. Puis, Considérant que le bail de la Société Québécoise des immeubles vient à échéance le 31 août 2015 concernant la location de l immeuble de Stanstead; Considérant que le bail actuel est annuel avec un préavis de 6 mois; Considérant la conjoncture économique actuelle et la situation précaire de certains bureaux régionaux du gouvernement; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE DUTIL ET RÉSOLU D accepter la demande de la Société Québécoise des Immeubles de signer un bail mensuel avec préavis de 9 mois à partir du 1 er septembre UPAC : Deux séances d information auront lieu le 24 mars prochain : une adressée aux employés municipaux, l autre adressée aux conseillers municipaux. Les municipalités de la MRC ont reçu l invitation le 9 février dernier. FQM : M. Demers informe les membres de la tenue du Grand Rendez-vous des régions, organisé par la FQM le 3 juin Il y sera notamment question du pacte fiscal, les récentes décisions gouvernementales affectant les transferts en région et les outils prioritaires dont doivent disposer les régions pour poursuivre leur développement. M. Demers ajoute que chaque MRC serait représentée par 3 élus et le directeur général. Après discussion, l on convient que les représentants de la MRC, en sus du préfet, seront : Vicki May Hamm, Jean-Pierre Adam, Guy Jauron. Carrière et sablières : Il y a discussion quant au dossier des redevances qui sont versées aux municipalités en lien avec l exploitation des carrières et sablières, notamment suite aux commentaires soumis par le maire de Stukely-Sud lors de l atelier de travail précédant le conseil du mois dernier. L on échange sur les différents modes de suivi auprès des propriétaires et exploitants de ces lieux. Puis, il est convenu de privilégier le statu quo à ce sujet. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL Transition CLD-MRC DOSSIERS ÉCONOMIQUES Le président du comité, M. Adam, présente un bilan des travaux réalisés dans le cadre de la transition entre le CLD et la MRC. Le système téléphonique et Internet CLD-MRC a été regroupé au cours des derniers jours. L étape suivante est la fusion du réseau informatique. Tourisme M. Adam informe les membres que les consultations relatives au tourisme se terminent cette semaine. Le bilan serait disponible vers le 20 mars; il sera présenté

13 aux maires de la MRC, et par la suite, à l industrie. Il sera important de vérifier l intérêt des municipalités à joindre la nouvelle structure et d obtenir l implication de l industrie. Résolution relative au CLD Le CLD devait, afin de bénéficier d un caractère de légitimité dans le cadre de la poursuite de ses activités, disposer, annuellement, d une reconnaissance de la MRC de son territoire par le biais d une résolution. Suite à l adoption du projet de loi 28 par l Assemblée nationale, un projet de résolution sera déposé afin d abroger cette reconnaissance. Composition d un comité de sélection Les deux postes de conseiller en développement ont été affichés, une quinzaine de candidatures ont été reçues à ce jour. IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LISETTE MAILLÉ ET RÉSOLU Que le comité de sélection soit composé de Jacques Demers, Vicki May Hamm, Jean-Pierre Adam, Robert Rodrigue et Guy Jauron, selon leurs disponibilités respectives. Nomination de Robert Rodrigue / Économie Estrie IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE VICKI MAY HAMM ET RÉSOLU Que Monsieur Robert Rodrigue, directeur général par intérim du CLD Memphrémagog, soit nommé représentant désigné du territoire Memphrémagog au sein de l organisme Économie Estrie. Mesure STA / entente de services Le directeur général présente la mesure de soutien au travail autonome et le résultat d une rencontre tenue le 24 février dernier avec le représentant du Centre local d emploi de Magog, Monsieur François Cloutier. Puis, IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-PIERRE ADAM ET RÉSOLU Que la MRC de Memphrémagog accepte d agir à titre d organisme coordonnateur de la mesure de Soutien au travail autonome pour la période du 1 er avril 2015 au 31 mars 2016; Que la MRC de Memphrémagog soumettra au Centre local d emploi de Magog une offre de services respectant les paramètres de la mesure; Que le préfet et le secrétaire-trésorier soient autorisés à signer tout document destiné à mettre en œuvre cette entente de services. Nomination des cooptés au sein du comité DOSSIERS CULTURELS Un projet de résolution sera déposé au conseil de mars pour la nomination de quatre personnes du milieu artistique siégeant au sein du comité culturel : - Arts visuels : Johanne Brouillet - Arts de la scène : François Tétreault - Patrimoine : Hans Walser

14 - Lettres : Raphaël Bédard-Chartrand Leurs mandats seront renouvelés pour 2 ans, jusqu en DOSSIERS RURALITÉ Le 2 mars marquait la date finale pour le dépôt de projets dans le cadre du pacte rural. Le comité ruralité se réunira le 16 mars prochain pour étudier les projets et formuler des recommandations au conseil pour la séance du 18 mars. Aucun sujet n est traité à ce point. DÉVELOPPEMENT SOCIAL Aucun sujet n est traité à ce point. TRANSPORT COLLECTIF AFFAIRES NOUVELLES PROCHAINE SÉANCE DU COMITÉ ADMINISTRATIF La prochaine séance est prévue pour le 1 er avril à 8 h 45. LEVÉE DE LA SÉANCE Le conseiller Philippe Dutil propose la levée de la session. Secrétaire-trésorier Préfet