PROGRAMME DES ARTS DANS LES COMMUNAUTÉS SUBVENTIONS POUR PROJETS D ORGANISMES

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1 MINISTÈRE DU TOURISME, DU PATRIMOINE ET DE LA CULTURE PROGRAMME DES ARTS DANS LES COMMUNAUTÉS SUBVENTIONS POUR PROJETS D ORGANISMES L I GNES DIRECTRICES *** Les demandes doivent être transmises par courriel à DATES LIMITES : 1 er avril (projets prévus avant le 1 er octobre) 1 er octobre (projets prévus après le 1 er octobre) Le programme fournit une aide pour la réalisation de projets aux organismes sans but lucratif constitués en corporation du Nouveau-Brunswick, comme suit. Catégorie A : Nouveaux organismes artistiques et culturels communautaires Catégorie B : Organismes artistiques et culturels communautaires établis (les demandeurs de l ancien Programme de partenariat communautaire feraient partie de cette catégorie) Catégorie C : Festivals des arts de la scène Les nouveaux demandeurs doivent communiquer avec la Direction des arts et des industries culturelles pour discuter de leur admissibilité et des exigences relatives à la présentation d une demande Le Programme des arts dans les communautés (ADC) s adresse aux nouveaux organismes artistiques et culturels, aux organismes établis et aux festivals des arts de la scène qui contribuent à l essor artistique, culturel et économique des collectivités du Nouveau-Brunswick au moyen d activités artistiques et culturelles dynamiques. Le programme ADC soutient les initiatives et les projets qui misent sur les partenariats avec d autres organismes artistiques (le cas échéant) ou qui mobilisent des artistes professionnels ou émergents. Les projets faisant uniquement appel à des artistes ou des groupes artistiques non professionnels ou amateurs ne seront pas pris en compte. Les projets ou les initiatives auxquels participent des artistes ou des groupes artistiques non professionnels peuvent être admissibles si un artiste ou des groupes d artistes professionnels y participent à un certain titre (animation d ateliers, mentorat auprès de participants, facilitation ou direction de la création, de l expression ou de la prestation artistique). Lignes directrices du Programme des arts dans les communautés (ADC) (révisé février 2017) 1

2 Les objectifs du programme ADC cadrent avec la Politique culturelle renouvelée pour le Nouveau- Brunswick puisqu ils : encouragent des niveaux accrus de créativité et d excellence artistiques au sein des programmes culturels dans toutes les collectivités du Nouveau-Brunswick; accroissent la sensibilisation ou l accès et la participation aux activités artistiques au Nouveau- Brunswick; fournissent au public de tous âges et de divers milieux des possibilités d apprécier les arts et de s informer à leur sujet; encouragent les partenariats entre les organismes artistiques et culturels et d autres secteurs; soutiennent les activités culturelles innovatrices dans des lieux traditionnels ou non traditionnels; offrent d autres possibilités d emploi aux artistes professionnels du Nouveau-Brunswick; attirent des visiteurs et renforcent l économie de la création au Nouveau-Brunswick. Catégorie A : Nouveaux organismes artistiques et culturels communautaires Organismes admissibles existant depuis moins de 12 mois qui ne reçoivent pas actuellement de fonds d autres programmes de financement de projets. Catégorie B : Organismes artistiques et culturels communautaires établis Organismes admissibles ayant reçu des fonds au titre de l ancien Programme de partenariat pour les activités culturelles communautaires. Les activités admissibles pourraient comprendre (mais non exclusivement) : les projets de médiation culturelle dans le cadre desquels des artistes professionnels mobilisent la collectivité pour qu elle participe à un projet collectif d art ou de création; un atelier ou une série d ateliers en compagnie d un artiste professionnel ou d un organisme artistique (comme une compagnie de danse, un auteur-compositeur, un cinéaste, etc.) comportant un volet de présentation publique; les projets qui présentent diverses disciplines artistiques (arts visuels, artisanat, projection de films) et offrant au public des possibilités d apprentissage auprès d artistes professionnels par le truchement d entretiens, de démonstrations, de tables rondes d artistes, etc. Catégorie C : Festivals des arts de la scène** Festivals d arts admissibles ayant reçu des fonds dans le cadre de l ancien Programme des festivals artistiques; Festivals des arts de la scène et pluridisciplinaires dont le principal mandat et les prestations visent les arts de la scène ou nécessitent un ou plusieurs endroits (comme les festivals de musique, de théâtre, de danse, du film et autres arts de la scène); Festivals mettant en valeur le travail d artistes professionnels ainsi que d artistes néobrunswickois émergents; Festivals présentant une vision ou un thème artistique cohérent; Festivals concentrés dans le temps et l'espace. Lignes directrices du Programme des arts dans les communautés (ADC) (révisé février 2017) 2

3 CRITÈRES GÉNÉRAUX D ADMISSIBILITÉ Organismes admissibles Organismes artistiques et culturels sans but lucratif constitués en corporation au Nouveau-Brunswick, Premières Nations, municipalités dotées d'une politique culturelle, associations multiculturelles dont le principal mandat est d encourager, de promouvoir, de présenter, d organiser ou d accroître les activités artistiques dans la collectivité. Dans le cas des associations multiculturelles, seule la teneur artistique de l activité sera considérée aux fins du financement. Les organismes doivent faire état d une participation communautaire marquée à l activité ou à l événement ou d efforts de sensibilisation visant à intéresser un public. Les organismes qui présentent une demande en vertu du programme ne sont pas admissibles à un financement au titre des autres programmes de la Direction des arts et des industries culturelles pour le même projet, sauf pour ce qui est du programme de l Entente de coopération culturelle Nouveau-Brunswick/Québec, qui peut fournir une aide pour les visites d artistes du Québec. Les organismes de diffusion peuvent soumettre une demande en vertu du Programme de subvention pour la tournée ou la diffusion organismes artistiques pour une activité ou un programme différent. **Nota Les festivals des arts de la scène inauguraux sont admissibles dans la catégorie A du présent programme. Les festivals d art littéraire peuvent présenter une demande en vertu du Programme de subvention de promotion littéraire. Les festivals récurrents organisés par un organisme recevant des fonds en vertu du Programme de soutien de base du Ministère peuvent désormais inclure ces activités dans leur demande au Programme de soutien de base. ORGANISMES INADMISSIBLES Organismes recevant actuellement des fonds du Programme de soutien de base. Organismes ou fondations à but lucratif. Organismes et festivals dont le mandat de base n est pas de nature artistique ou ne comporte pas de composante d arts professionnels. Écoles, universités et hôpitaux. Organismes à vocation récréative ou religieuse. Groupes artistiques communautaires n engageant pas d artistes professionnels (chorale, théâtre, danse, etc.), festivals communautaires (p. ex. Festival du saumon, Semaine de l hospitalité) et écoles d art privées. Nota Les festivals communautaires pourraient être admissibles au Programme d événements communautaires de la Société de développement régional. Lignes directrices du Programme des arts dans les communautés (ADC) (révisé février 2017) 3

4 MONTANTS MAXIMAUX DES SUBVENTIONS Catégorie A : Nouveaux organismes artistiques et culturels communautaires $ Catégorie B : Organismes artistiques et culturels communautaires établis $ Catégorie C : Festivals des arts de la scène $ Les subventions ne peuvent excéder 50 % des coûts admissibles. Les subventions seront accordées selon l évaluation du bien-fondé du projet en fonction des critères établis, du nombre de demandeurs et des fonds disponibles. Il est important de noter que les subventions accordées ne correspondront pas nécessairement au plein montant demandé. Les demandeurs ayant bénéficié par le passé du Programme de partenariat communautaire ou du Programme des festivals artistiques devraient préparer leur nouvelle demande en fonction des niveaux de soutien antérieurs ou de niveaux de croissance réalistes. En général, les nouveaux demandeurs ne reçoivent pas la totalité du soutien demandé. Les demandeurs admissibles ne recevront pas tous une subvention. DÉPENSES ADMISSIBLES Coûts de coordination (salaires et frais administratifs), déplacements et autres frais connexes. Coûts relatifs à la production ou aux programmes, comme les cachets des artistes, leurs déplacements et leur hébergement, la location des installations et du matériel, les costumes, les scènes, la sécurité, les assurances et les autres frais de production/présentation. Coûts liés à la promotion, notamment la conception, la publicité dans les médias, les programmes, les affiches, les autres outils de publicité, les médias imprimés et numériques. COÛTS INADMISSIBLES Dépenses relatives aux infrastructures, activités qui ne sont pas liées aux arts ou initiatives de collecte de fonds. Expositions ou ateliers d art ne comportant pas de volet mettant activement à contribution le public (tables rondes, causeries d artistes, etc.). Activités connexes se tenant à l extérieur du principal lieu de déroulement de l initiative. CRITÈRES D ÉVALUATION Critères généraux d évaluation TOUS LES DEMANDEURS (catégories A, B et C) Points 1. Description et bien-fondé du projet, notamment façon dont le projet répond aux objectifs du programme ADC Qualité et stratégie de marketing et de promotion du projet, notamment façon dont le projet atteindra le marché cible et attirera de nouveaux publics à l événement Nature de la participation des artistes établis ou émergents au projet Description et profil de l organisme demandeur, et rendement passé de l organisme. 5 Lignes directrices du Programme des arts dans les communautés (ADC) (révisé février 2017) 4

5 5. 6. Profil, rôle et qualité des partenaires et des principaux collaborateurs. La préférence sera accordée aux activités comportant un volet d arts professionnels ou menées en partenariat avec un organisme d arts professionnels. Présentation du budget et durabilité financière. Diversité des flux de rentrées, notamment subventions/contributions prévues de tous les partenaires et bailleurs de fonds du projet, ainsi que revenus prévus provenant de la collecte de fonds et revenus propres de l organisme. 7. Intégralité de la demande. 5 Total des critères généraux d évaluation / 55 Critères supplémentaires d évaluation demandeurs de la catégorie C seulement (festivals des arts de la scène) Niveau de dynamisme artistique ou cohérence de la vision ou du thème artistique exposé dans le programme. 9. Composante éducative officielle du festival Examen du calendrier provincial des activités pour déterminer si d autres festivals d un genre similaire, aux mêmes dates, dans la même région géographique ou faisant appel aux mêmes artistes sont prévus Exigence Total de tous les critères, y compris catégorie C / 70 Nota Les demandes visant des projets des catégories A et B doivent obtenir une note d au moins 30 points sur 55 pour donner droit à une subvention. Les demandes visant des projets de la catégorie C doivent obtenir une note d au moins 40 points sur 70 pour être admissibles. DATES LIMITES Les demandes et tous les documents à l appui requis doivent être transmis électroniquement par courriel à au plus tard le 1 er avril dans le cas des projets prévus avant le 1 er octobre ou au plus tard le 1 er octobre dans le cas des projets prévus après le 1 er octobre. Les projets doivent avoir eu lieu au plus tard le 31 mars de l exercice durant lequel le financement a été reçu. RECONNAISSANCE DE L AIDE REÇUE Les bénéficiaires d une subvention doivent reconnaître l aide financière du gouvernement du Nouveau- Brunswick dans tous les documents de promotion produits pour projet pour lequel ils ont reçu une subvention. Il est possible de télécharger les logos provinciaux ici. RAPPORTS Les bénéficiaires d une subvention doivent présenter un rapport final par courriel à dans les 30 jours suivant l achèvement du projet. Comme le Ministère recueille des données pour mesurer le rendement de ses investissements dans le domaine des arts et de la culture, les bénéficiaires d une subvention sont tenus de déposer des rapports le plus rapidement possible. Les sorties de fonds ultérieures relatives aux subventions seront retenues en attendant la réception et l acceptation des rapports finals en retard. Un modèle du rapport est accessible sur le site Web du Ministère. Lignes directrices du Programme des arts dans les communautés (ADC) (révisé février 2017) 5

6 RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES Le ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture doit être notifié sans délai de tout changement apporté au projet ou au budget initial pour lequel une demande a été présentée. En cas de désaccord concernant l'interprétation des politiques et des programmes, le Ministère se réserve le droit de donner une interprétation finale à l'objet et à la mise en œuvre d'un programme. Il se réserve également le droit de réviser les programmes à tout moment sans préavis. Les organismes ne peuvent présenter qu une demande de subvention par année dans le cadre de ce programme. Le ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture est assujetti à la Loi sur le droit à l information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. RENSEIGNEMENTS Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la : Direction des arts et des industries culturelles Ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture C. P Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H1 Téléphone : Courriel : Site Web : Lignes directrices du Programme des arts dans les communautés (ADC) (révisé février 2017) 6

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