Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :
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- Angélique Desmarais
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1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 23 juin 2009 à compter de 9 h 30, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, sous la présidence de M. Jacques Goyette. Sont présents : M. le maire Claude Gladu, président M. Jacques Goyette, vice-président Mme Mireille Carrière M. Robert Charland M. Michel Desjardins Mme Manon D. Hénault M. Jacques Lemire M. Jacques E. Poitras Sont également présents : M. Guy Benedetti, directeur général M. André Lachapelle, directeur général adjoint Services administratifs M. Simon Bissonnette, directeur des politiques au cabinet du maire M. Jean-Marc Jacques, directeur du cabinet du maire M. Daniel Carrier, greffier CE OUVERTURE DE LA SÉANCE Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CE ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : 1. Décisions et dépôts CE CE CE Ouverture de la séance Adoption de l ordre du jour Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 16 juin 2009 à 9 h 30 CE Approbation de la liste de chèques CE CE Adjudication d'une partie du contrat 2009-VL450 (APP ) pour la fourniture d'enrobé bitumineux (SE ) Modification de la structure de la Direction des services aux arrondissements (SE ) 321
2 CE CE CE CE CE Approbation de la liste des embauches et nominations de la semaine se terminant le 5 juin 2009 préparée par la Direction des ressources humaines (SE ) Approbation de la liste des embauches et nominations de la semaine se terminant le 12 juin 2009 préparée par la Direction des ressources humaines (SE ) Dépôt d'un document intitulé «Proposition d'un plan d'action pour la gestion et la mise en valeur du patrimoine paysager, architectural et archéologique» (SE ) Dépôt du rapport d'activités du comité consultatif sur le patrimoine de l arrondissement du Vieux- Longueuil (SE ) Autorisation du règlement hors de cour dans la cause d expropriation Ville de Longueuil c. Bardabilias (SE ) 2. RECOMMANDATIONS AU CONSEIL CE CE CE CE CE CE CE CE Adjudication d'une partie du contrat 2009-VL450 (APP ) pour la fourniture d'enrobé bitumineux (SE ) Dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de $ conclus par le comité exécutif au cours du mois d'avril 2009, des contrats comportant une dépense de plus de $ qu il a, depuis le début de l exercice financier 2009, conclus avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats excède $ et des contrats de la même nature mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure (SE ) Approbation d un protocole d entente à intervenir entre la Ville et Plein sud, centre d'exposition en art actuel à Longueuil concernant l'octroi d'une subvention (SE ) Approbation d un protocole d entente à intervenir entre la Ville et Le Zocalo concernant l'octroi d'une subvention (SE ) Approbation d un protocole d entente à intervenir entre la Ville et Théâtre Motus concernant l'octroi d'une subvention (SE ) Approbation d un protocole d entente à intervenir entre la Ville et l'orchestre symphonique de Longueuil concernant l'octroi d'une subvention (SE ) Attribution d'odonymes (SE ) Approbation d'une entente de location d'espaces de stationnement et d'un contrat d'abonnement corporatif à intervenir entre la Ville et Communauto inc. (SE ) 322
3 CE Levée de la séance CE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE 16 JUIN 2009 À 9 H 30 CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 16 juin 2009 à 9 h 30 tel que soumis. CE APPROBATION DE LA LISTE DE CHÈQUES Il est proposé d approuver la liste de chèques pour la période terminée le 17 juin 2009 et d autoriser le trésorier à libérer les chèques à émettre. CE ADJUDICATION D'UNE PARTIE DU CONTRAT 2009-VL450 (APP ) POUR LA FOURNITURE D'ENROBÉ BITUMINEUX (SE ) Il est proposé d adjuger une partie du contrat 2009-VL450 (APP ) pour la fourniture d'enrobé bitumineux pour les réparations à froid, maniable jusqu'à -20 C, en vrac, incluant le transport et le déchargement (option 2), pour l'année 2009, au plus bas soumissionnaire conforme, Construction DJL inc., pour le prix unitaire soumis et pour un montant estimé à ,25 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE MODIFICATION DE LA STRUCTURE DE LA DIRECTION DES SERVICES AUX ARRONDISSEMENTS (SE ) 1 de modifier la structure de la Direction des services aux arrondissements, par : 1.1 l'abolition d'un poste de technicien responsable de succursale à semaine réduite au Service des bibliothèques; 1.2 la création d'un poste de technicien en documentation à semaine réduite à ce même service; 323
4 1.3 le transfert de deux postes d'appariteurs-concierge sous la responsabilité de l'agente d'administration; 2 d'approuver en conséquence le nouvel organigramme de la Direction des services aux arrondissements; 3 d'autoriser la Direction des ressources humaines à combler le nouveau poste de technicien en documentation à semaine réduite. CE APPROBATION DE LA LISTE DES EMBAUCHES ET NOMINATIONS DE LA SEMAINE SE TERMINANT LE 5 JUIN 2009 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE ) Il est proposé d'approuver la liste des embauches et nominations de la semaine se terminant le 5 juin 2009 préparée par la Direction des ressources humaines, laquelle prévoit ce qui suit : Type de mouvement Candidat retenu 1 Mutation Diane Gendron 2 Promotion Harold Michaud Titre du poste direction, service, division, section -Secretaire GEOMATIQUE n/a -Chauffeur vehicule motorise A OPERATIONS AQUEDUC ET EGOUTS Lieu d assignation CE APPROBATION DE LA LISTE DES EMBAUCHES ET NOMINATIONS DE LA SEMAINE SE TERMINANT LE 12 JUIN 2009 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE ) Il est proposé d'approuver la liste des embauches et nominations de la semaine se terminant le 12 juin 2009 préparée par la Direction des ressources humaines, laquelle prévoit ce qui suit : Type de mouvement Candidat retenu 1 Mutation Eric Chouinard 2 Mutation Raymonde Faubert 3 Mutation Ninon Filiatrault 4 Promotion Veronique Thuot Titre du poste direction, service, division, section -Technicien en arpentage GEOMATIQUE Commis en bibliotheque (sem. red.) BIBLIOTHEQUES SERVICES AU PUBLIC VL -Secretaire PLANIF, GEST ACTIFS IMM ET DEV -Superviseur activites de loisirs LOISIRS, CULT ET DEV SOC GFP S VIE COMMUNAUTAIRE Lieu d assignation 324
5 CE DÉPÔT D'UN DOCUMENT INTITULÉ «PROPOSITION D'UN PLAN D'ACTION POUR LA GESTION ET LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE PAYSAGER, ARCHITECTURAL ET ARCHÉOLOGIQUE» (SE ) Il est procédé au dépôt du document intitulé «Proposition d'un plan d'action pour la gestion et la mise en valeur du patrimoine paysager, architectural et archéologique». CE DÉPÔT DU RAPPORT D'ACTIVITÉS DU COMITÉ CONSULTATIF SUR LE PATRIMOINE DE L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) Il est procédé au dépôt du rapport d'activités du comité consultatif sur le patrimoine de l arrondissement du Vieux-Longueuil. CE AUTORISATION DU RÈGLEMENT HORS DE COUR DANS LA CAUSE D EXPROPRIATION VILLE DE LONGUEUIL C. BARDABILIAS (SE ) 1 d autoriser le règlement hors de cour à intervenir dans la cause d expropriation Ville de Longueuil c. Bardabilias, TAQ, n o SAI-M , sur la base d une indemnité d expropriation de $, le tout conformément à l'offre de transaction ci-jointe; 2 d autoriser les procureurs de la Ville à préparer un acte de quittance ou tout autre document requis afin de procéder au paiement du solde de l'indemnité d'expropriation, déduction faite de l'indemnité provisionnelle de $ déjà déposée par la Ville; 3 d autoriser l émission d'un chèque de $, libellé à l'ordre du ministère des Finances, représentant le solde de l'indemnité de l'expropriation à payer et sa transmission au Service du contentieux. CE ADJUDICATION D'UNE PARTIE DU CONTRAT 2009-VL450 (APP ) POUR LA FOURNITURE D'ENROBÉ BITUMINEUX (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d adjuger une partie du contrat 2009-VL450 (APP ) pour la fourniture d'enrobé bitumineux pour les réparations à froid, maniable jusqu'à -20 C, en sac, incluant le transport et le déchargement (option 1) et d'enrobé bitumineux, maniable jusqu'à 40 C, en vrac, sans transport (option 3), pour l'année 2009, au plus bas soumissionnaire conforme, Tech-Mix, division de Bau-Val inc., pour les prix 325
6 unitaires soumis et pour des montants estimés à ,63 $, taxes comprises, pour l'option 1, et ,13 $, taxes comprises, pour l'option 3, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE DÉPÔT DE LA LISTE DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE $ CONCLUS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF AU COURS DU MOIS D'AVRIL 2009, DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE $ QU IL A, DEPUIS LE DÉBUT DE L EXERCICE FINANCIER 2009, CONCLUS AVEC UN MÊME COCONTRACTANT LORSQUE L'ENSEMBLE DE CES CONTRATS EXCÈDE $ ET DES CONTRATS DE LA MÊME NATURE MAIS CONCLUS PAR UN FONCTIONNAIRE À QUI LE COMITÉ EXÉCUTIF A DÉLÉGUÉ SON POUVOIR DE LES CONCLURE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil qu'il soit procédé au dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de $ conclus par le comité exécutif au cours du mois d'avril 2009, des contrats comportant une dépense de plus de $ qu il a, depuis le début de l exercice financier 2009, conclus avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats excède $ et des contrats de la même nature mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure. CE APPROBATION D UN PROTOCOLE D ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET PLEIN SUD, CENTRE D'EXPOSITION EN ART ACTUEL À LONGUEUIL CONCERNANT L'OCTROI D'UNE SUBVENTION (SE ) 1 de recommander au conseil d approuver le protocole d entente à intervenir entre la Ville et Plein sud, centre d'exposition en art actuel à Longueuil concernant l'octroi d'une subvention de $ pour l'achat d'équipements spécialisés pour la réalisation du projet «Améliorations des conditions d'exposition», pour une période débutant à compter de sa signature et se terminant le 31 décembre 2009, le tout dans le cadre de l'entente de développement culturel intervenue entre la Ville et la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec pour les années 2007, 2008 et 2009; 2 d autoriser la chef de division arts et culture dans l arrondissement du Vieux-Longueuil à signer ce protocole d'entente et de prescrire qu il ne requiert pas la signature du greffier. 326
7 CE APPROBATION D UN PROTOCOLE D ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LE ZOCALO CONCERNANT L'OCTROI D'UNE SUBVENTION (SE ) 1 de recommander au conseil d approuver le protocole d entente à intervenir entre la Ville et Le Zocalo concernant l'octroi d'une subvention de $ pour l'achat d'équipements spécialisés pour la réalisation du projet «Remplacement du parc informatique», pour une période débutant à compter de sa signature et se terminant le 31 décembre 2009, le tout dans le cadre de l'entente de développement culturel intervenue entre la Ville et la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec pour les années 2007, 2008 et 2009; 2 d autoriser la chef de division arts et culture dans l arrondissement du Vieux-Longueuil à signer ce protocole d'entente et de prescrire qu il ne requiert pas la signature du greffier. CE APPROBATION D UN PROTOCOLE D ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET THÉÂTRE MOTUS CONCERNANT L'OCTROI D'UNE SUBVENTION (SE ) 1 de recommander au conseil d approuver le protocole d entente à intervenir entre la Ville et Théâtre Motus concernant l'octroi d'une subvention de $ pour l'achat d'équipements spécialisés pour la réalisation du projet «Équipements de tournée», pour une période débutant à compter de sa signature et se terminant le 31 décembre 2009, le tout dans le cadre de l'entente de développement culturel intervenue entre la Ville et la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec pour les années 2007, 2008 et 2009; 2 d autoriser la chef de division arts et culture dans l arrondissement du Vieux-Longueuil à signer ce protocole d'entente et de prescrire qu il ne requiert pas la signature du greffier. CE APPROBATION D UN PROTOCOLE D ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET L'ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE LONGUEUIL CONCERNANT L'OCTROI D'UNE SUBVENTION (SE ) 327
8 1 de recommander au conseil d approuver le protocole d entente à intervenir entre la Ville et l'orchestre symphonique de Longueuil concernant l'octroi d'une subvention de $ pour l'achat d'équipements spécialisés pour la réalisation du projet «Améliorations des équipements de scène», pour une période débutant à compter de sa signature et se terminant le 31 décembre 2009, le tout dans le cadre de l'entente de développement culturel intervenue entre la Ville et la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec pour les années 2007, 2008 et 2009; 2 d autoriser la chef de division arts et culture dans l arrondissement du Vieux-Longueuil à signer ce protocole d'entente et de prescrire qu il ne requiert pas la signature du greffier. CE ATTRIBUTION D'ODONYMES (SE ) Il est proposé de recommander au conseil : 1º d attribuer les odonymes «rue Auguste-Piccard», «rue Clément- Ader» et «rue Roméo-Vachon» aux voies de circulation montrées sur le plan ci-joint et conformément à ce plan; 2º de mandater la Direction de l'urbanisme pour demander l officialisation de ces odonymes attribués par la présente auprès de la Commission de toponymie du Québec. CE APPROBATION D'UNE ENTENTE DE LOCATION D'ESPACES DE STATIONNEMENT ET D'UN CONTRAT D'ABONNEMENT CORPORATIF À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET COMMUNAUTO INC. (SE ) 1 de recommander au conseil d'approuver les documents suivants : 1.1 entente à intervenir entre la Ville et Communauto inc. concernant la location de deux espaces de stationnement sur le terrain situé au 350, boulevard Curé-Poirier Ouest, pour un loyer de 1 $ et pour une période d'un an à compter de sa signature, renouvelable automatiquement pour des périodes successives d'un an à moins d'avis contraire de l'une des parties; 1.2 contrat d'abonnement corporatif à intervenir entre la Ville et Communauto inc. pour l'utilisation, par les employés de la Ville, du service de partage de véhicules dispensé par cette compagnie; 328
9 2 d'autoriser le directeur des ressources informationnelles et matérielles à signer l'entente et le contrat précités et de prescrire qu'ils ne requièrent pas la signature du greffier. CE LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 10 h 05. Le greffier, Le vice-président, Daniel Carrier Jacques Goyette 329
Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :
Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 13 mai 2008, à 9 h 30, à l'hôtel de ville de Longueuil situé au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous
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