Sommaire. Introduction 21. Section 1 : Quelques mots du droit pénal I - Question de définition II - Question de contenu...

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1 Introduction 21 Section 1 : Quelques mots du droit pénal I - Question de définition A - Droit répressif B-L émergence des sources internationales C - Droit pénal, droit de l infraction et des peines II - Question de contenu A - Droit pénal de fond, droit pénal de forme B - Droit pénal spécial, droit pénal général Section 2 : Quelques mots d histoire I-L évolution du droit pénal avant A - Le droit pénal de l Antiquité B - Le droit pénal de l Ancien Régime II - L évolution du droit pénal à partir de A - Le droit pénal classique La rupture Le compromis La contestation B - Le droit pénal moderne III - Brefs regards sur le Code pénal A - Les temps de la réforme B - Le Code «nouveau» Bref regard sur la forme Bref regard sur le fond... 33

2 Partie 1 : De la loi pénale Titre 1 : Le principe de la légalité criminelle Chapitre 1 : Le principe de la légalité criminelle, fondement des sources du droit pénal 39 Section 1 : La loi et le règlement, sources indiscutées du droit pénal. 41 I - Le partage de compétences entre la loi et le règlement A - La notion de loi Les textes adoptés avant la Constitution de Les textes adoptés sous la Constitution de B - La notion de règlement II - Un partage déséquilibré, la subordination du règlement à la loi 43 A - La loi délimite la compétence réglementaire B - La loi concurrence la compétence réglementaire Section 2 : De l existence discutée d autres sources en droit pénal I - Des traités internationaux II - De la coutume et de l usage entendus comme sources du droit pénal A - La coutume et l usage au service de la répression B - La coutume et l usage obstacles à la répression Chapitre 2 : La signification du principe de la légalité criminelle 51 Section 1 : La signification du principe de la légalité à l égard du législateur I - Les qualités exigées de tout texte pénal A - La nécessaire précision de la règle pénale B - La nécessaire proportionnalité de la peine édictée II - Le contrôle des qualités exigées A - Le contrôle de la qualité de la loi pénale par le Conseil constitutionnel Le principe du contrôle La portée du contrôle opéré Le contrôle de constitutionnalité a posteriori B - Le contrôle de la qualité de la loi et du règlement par le juge pénal Le contrôle du règlement par le juge pénal Le contrôle de la loi par le juge pénal... 66

3 Section 2 : La signification du principe de la légalité à l égard du juge pénal I - La prohibition de tout pouvoir créateur du juge A - La prohibition de tout pouvoir créateur à l égard des incriminations B - La prohibition de tout pouvoir créateur à l égard des sanctions II - L obligation d interpréter strictement la loi III - La nécessité pour le juge de qualifier les faits A - Les difficultés rencontrées pour toute qualification La variabilité de la qualification Les contraintes pesant sur chaque autorité judiciaire B - Les difficultés liées à l existence d un conflit de qualifications Le cumul de qualifications Le concours de qualifications La détermination de la qualification Titre 2 : Le champ d application de la loi pénale Chapitre 3 : L existence de la loi pénale 87 Section 1 : Le point de départ, l entrée en vigueur de la loi pénale. 87 I-L entrée en vigueur au lendemain de la publication II - L entrée en vigueur au jour même de la publication III - L entrée en vigueur reportée Section 2 : Le dernier jour, la fin de l application de la loi pénale.. 90 I-L abrogation II - Le terme prévu III - La désuétude Chapitre 4 : L application de la loi pénale dans le temps 93 Section 1 : Les lois pénales de fond I - Le principe de la non-rétroactivité de la loi pénale II - Le principe de la rétroactivité de la loi pénale plus douce Section 2 : Les lois pénales de forme I - Les lois de compétence et d organisation II - Les lois de procédure stricto sensu Sommaire

4 III - Les lois relatives à l exécution des peines IV - Les lois relatives à la prescription Chapitre 5 : L application de la loi pénale dans l espace 105 Section 1 : Les principes envisageables I - Le principe de territorialité de la loi pénale II - Le principe de la personnalité de la loi pénale III - Le principe de la compétence universelle de la loi pénale Section 2 : Les principes applicables I - Les infractions commises en France : l application du principe de la territorialité A - Les infractions commises sur le territoire B - Les infractions réputées commises sur le territoire II - Les infractions commises hors du territoire de la République A-L infraction commise par un Français B-L infraction commise à l encontre d un Français C-L infraction commise par un étranger D-L infraction portant atteinte à des intérêts supérieurs français E-L infraction portant atteinte aux intérêts supérieurs de la communauté internationale Partie 2 : De l infraction Titre 1 : La classification des infractions Chapitre 1 : La classification tripartite des infractions 123 Section 1 : Le principe de la classification tripartite I - La formulation du principe II - La formulation énoncée par le nouveau Code Section 2 : Les intérêts de la classification tripartite I - Les intérêts à l égard des règles de fond A - Sur les incriminations B - Sur les peines II - Les intérêts à l égard des règles de forme A - La compétence juridictionnelle

5 B - La prescription de l action publique Titre 2 : Les éléments de l infraction Chapitre 2 : Bref regard sur la structure de l infraction 137 Section 1 : Aperçu sur l histoire des éléments de l infraction Section 2 : Les principales présentations possibles de l infraction I - Présentation de l infraction en quatre éléments A - Un exemple oublié B - Un exemple ressuscité II - Présentation de l infraction en trois éléments A - La disparition de l élément injuste B - La disparition de l élément légal III - Présentation de l infraction en deux éléments A - La version classique B - Une version nouvelle Chapitre 3 : L élément matériel de l infraction 143 Section 1 : L acte I-L exigence de l acte A - Le fondement B-L acte positif et l acte négatif La commission par omission Les infractions de pure omission II - Les modes de réalisation de l acte A - Le nombre d actes Les infractions simples, complexes et d habitude Les intérêts de la distinction B - La durée des agissements Les infractions instantanées, permanentes et continues Les intérêts de la distinction des infractions instantanées, permanentes et continues Section 2 : Le résultat I - De l exigence à l indifférence de résultat A-L exigence du résultat, l infraction matérielle B-L indifférence du résultat, l infraction formelle II - La tentative punissable Sommaire

6 A-L infraction tentée Le commencement d exécution L absence de désistement volontaire B-L infraction manquée C-L infraction impossible Chapitre 4 : L élément moral de l infraction 167 Section 1 : La faute intentionnelle I-L intention coupable : le dol A - La notion de dol ou «dol général» B - Les rapports entre le dol et le mobile C - Les rapports entre le dol général et le dol spécial II - Les degrés de l intention coupable A - Le dol aggravé B - Le dol præter intentionnel C - Le dol indéterminé Section 2 : La faute non intentionnelle I - La mise en danger délibérée de la personne d autrui A - La mise en danger d autrui, incrimination autonome La violation de l obligation en question Le risque encouru en question B - La faute de mise en danger, circonstance aggravante des délits d imprudence II - La faute ordinaire d imprudence et de négligence A - La notion de faute d imprudence ou de négligence La faute ordinaire traduit une imprévoyance La faute ordinaire traduit une certaine désobéissance sociale B-L appréciation de la faute d imprudence ou de négligence La référence classique à l appréciation in abstracto L intervention législative en faveur de l appréciation in concreto C - La charge de la preuve de l imprudence ou de la négligence III - La faute qualifiée d imprudence et de négligence A - La notion de causalité indirecte B - De quel auteur parle-t-on? C - Les deux visages de la faute qualifiée La faute délibérée La faute caractérisée

7 D- L apport de la Chambre criminelle : la nécessaire appréciation in concreto de la faute caractérisée IV - Des rapports entre la faute pénale et la faute civile A - Faute pénale et faute civile, le temps de la séparation B - Faute pénale et faute civile, le temps de l unité Principe et conséquences de l unité des fautes pénale et civile Les corrections apportées aux conséquences de l unité des fautes pénale et civile C - Faute pénale et faute civile, le temps de la dissociation? Les raisons de la dissociation Les effets de la dissociation Section 3 : La faute contraventionnelle ou faute présumée I - La faute contraventionnelle au sens strict II - La suppression des délits «matériels» Partie 3 : De la responsabilité pénale Chapitre 1 : La personne physique pénalement responsable 203 Section 1 : L auteur principal I - Le principe de la responsabilité personnelle A-L histoire du principe B - La consécration du principe par le Code pénal II - La question de la responsabilité pénale dite pour le fait d autrui A - La notion d auteur moral de l infraction B - Les limites de l engagement de la responsabilité pénale de l auteur moral L exigence d une faute personnelle La délégation de pouvoirs, source d exonération Section 2 : Le complice I - La nécessité d un fait principal punissable A - Le principe de l emprunt de criminalité L exigence d une infraction principale punissable L indifférence à la poursuite de l auteur principal B - Le principe de l assimilation du complice à l auteur principal Sommaire

8 II - La nécessité d un acte de complicité A-L élément matériel de la complicité L aide ou l assistance La complicité par provocation La complicité par instruction B-L élément moral de la complicité Complicité d une infraction principale intentionnelle Complicité d une infraction principale non intentionnelle Chapitre 2 : La personne morale pénalement responsable 221 Section 1 : Le domaine de la responsabilité pénale des personnes morales I - Les personnes visées A - Les personnes morales de droit privé pénalement responsables B - Les personnes morales de droit public pénalement responsables II - Les infractions visées A - Le choix initial du législateur B - Les retouches apportées par les lois postérieures C-L abandon du principe de spécialité Section 2 : La mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales I - Les conditions exigées pour la mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales A - La nécessité d une infraction commise par des organes ou représentants de la personne morale Le principe L appréciation du principe par la jurisprudence Un principe tempéré par la loi «Fauchon» B - La nécessité d une infraction commise pour le compte de la personne morale II - Le partage des responsabilités A - Le principe, le cumul des responsabilités B - Les tempéraments au principe du cumul des responsabilités Chapitre 3 : Les causes dites objectives d irresponsabilité pénale 237 Section 1 : L ordre de la loi I-L ordre en question

9 A-L ordre émanant d un texte de nature pénale B-L ordre émanant d un texte de nature extrapénale II - La permission en question A - La permission émanant d un texte La permission émanant d un texte pénal La permission émanant d un texte extrapénal B - La permission émanant d une autorité administrative L autorisation administrative La tolérance administrative Section 2 : Le commandement de l autorité légitime I - Le commandement ordonné A - Le principe B - La question du commandement illégal II - L autorité légitime Section 3 : L usage autorisé des armes par les agents de la force publique I-L autorisation en question A - Le principe de l autorisation B - Les personnes concernées II - La double condition de proportionnalité et de nécessité A - La condition de proportionnalité B - La condition de nécessité Section 4 : La légitime défense I - Les conditions tenant à l agression A - Les caractères injuste et actuel de l agression L agression injustifiée L agression actuelle B-L objet de l agression La légitime défense des personnes La légitime défense des biens II - Les conditions tenant à la réaction : la défense A - Une réaction nécessaire B - Une réaction proportionnée C - La nécessité d une réaction volontaire? III - Les cas privilégiés de légitime défense Sommaire

10 Section 5 : L état de nécessité I - Les fondements A - De l opportunité à reconnaître la nécessité comme fait justificatif B - La consécration de l autonomie de l état de nécessité La consécration jurisprudentielle La consécration législative II - Les conditions de la justification A - Les conditions tenant à la menace B - Les conditions tenant à l acte La nécessité de l acte Le caractère proportionné de l acte Chapitre 4 : Les causes dites subjectives d irresponsabilité ou d atténuation de la responsabilité pénale 265 Section 1 : Le trouble psychique ou neuropsychique I - Le dispositif d hier, la démence du Code pénal de II - Le dispositif actuel, l alternative proposée par l article du Code pénal A - Le principe de l alternative en question B - Les conséquences de l alternative étudiée Les conséquences pour les délinquants dont le discernement a été altéré Les conséquences pour les délinquants reconnus irresponsables Section 2 : L abolition de la liberté : la contrainte I - Les formes de la contrainte A - La contrainte physique B - La contrainte morale II - Les caractères de la contrainte A- L exigence législative : la contrainte doit avoir été irrésistible B - Une exigence d origine jurisprudentielle : la contrainte doit avoir été imprévisible Section 3 : La connaissance trompée : l erreur I - Le double visage de l erreur sous l empire du Code de A-L admission partielle de l erreur de fait B-L exclusion de l erreur de droit II - La consécration législative de l erreur de droit A - La philosophie des dispositions de l article du Code pénal B - La portée de l article du Code pénal

11 Section 4 : La minorité : une cause particulière d irresponsabilité ou d atténuation de la responsabilité pénale I-L irresponsabilité pénale du mineur non discernant II - La responsabilité pénale du mineur discernant A - Une responsabilité pénale adaptée B - Une pénalité atténuée Partie 4 : Les peines Chapitre 1 : La diversité des peines 295 Section 1 : La distinction entre peines et mesures de sûreté I-L origine doctrinale de la distinction A-L évolution des fondements du droit pénal B - Les caractéristiques respectives des peines et des mesures de sûreté 296 II - La distinction entre peines et mesures de sûreté dans le Code pénal A - Le choix d une conception unitaire en B - La création explicite d une mesure de sûreté Section 2 : Les peines encourues I - Les peines encourues indifféremment par les personnes physiques et les personnes morales A - Les peines privatives ou restrictives de droits B - Les peines patrimoniales C-L atteinte à la réputation du condamné D - La réparation du dommage II - Les peines encourues par les seules personnes physiques A - Les atteintes à la liberté d aller et venir La privation de liberté Les restrictions de liberté B - La privation de droits La privation des droits civiques, civils et de famille La privation d autres droits C-L obligation de faire Le travail d intérêt général L accomplissement de stages D - La peine de jours-amendes Sommaire

12 III - Les peines encourues par les seules personnes morales A - Une sanction applicable à toutes les personnes morales B - Les sanctions spécifiques à certaines personnes morales La dissolution Le placement sous surveillance judiciaire Section 3 : La qualification des peines I - Les peines principales A - Les peines principales «de référence» Les peines principales en matière criminelle Les peines principales en matière délictuelle Les peines principales en matière contraventionnelle B - Les peines principales «alternatives» Les peines principales «alternatives» en matière délictuelle Les peines principales «alternatives» en matière contraventionnelle II - Les peines complémentaires III - Les peines accessoires Chapitre 2 : La détermination de la peine 321 Section 1 : La détermination légale de la peine I - Le seuil maximum de la peine A-L aggravation du maximum ordinairement encouru L aggravation due aux circonstances de l infraction L aggravation due à l état de récidive B-L atténuation du maximum encouru La minoration de la peine L exemption de peine II - Le seuil minimum de la peine : l abrogation des peines plancher 331 A-L abrogation des peines planchers à l encontre des délinquants récidivistes B-L abrogation des peines planchers à l encontre des délinquants primaires III - Le cumul limité des peines en cas de concours réel d infractions 333 A - Le cas de l unité de procédure B - Le cas de procédures séparées

13 Section 2 : La personnalisation judiciaire de la peine I - La personnalisation judiciaire au moment du prononcé de la peine A-L indulgence judiciaire Le choix de ne pas prononcer de peine Le choix de dispenser le condamné de l exécution de sa peine Le choix des modalités d exécution de la peine plus douce B - La sévérité judiciaire La période de sûreté La peine incompressible II - La personnalisation judiciaire au cours de l exécution de la sanction A-L aménagement du temps de l incarcération Semi-liberté, placement à l extérieur, fractionnement de la peine et placement sous surveillance électronique Les permissions de sortir B-L abrégement du temps d incarcération Les réductions de peine La libération conditionnelle La libération sous contrainte La suspension des peines privatives de liberté Chapitre 3 : L extinction de la peine et l effacement de la condamnation 369 Section 1 : Extinction de la peine sans effacement de la condamnation I - La prescription A - Les délais de prescription de la peine B - Les effets attachés à la prescription II - La grâce A - Le domaine de la grâce B - Les effets de la grâce III - Le relèvement Section 2 : Extinction de la peine et effacement de la condamnation374 I - Le décès ou la disparition A - Le principe de l effet extinctif Décès du condamné Disparition de la personne morale B - Les limites de l effet extinctif Sommaire

14 II - L amnistie A - Les variantes de l amnistie B - Les conséquences de l amnistie Les manifestations de l effet extinctif de l amnistie Les limites de l effet extinctif de l amnistie Section 3 : Effacement de la condamnation après extinction de la peine I - Les formes de la réhabilitation A - La réhabilitation judiciaire La réhabilitation judiciaire au profit des condamnés personnes physiques La réhabilitation judiciaire au profit des condamnés personnes morales 381 B - La réhabilitation légale La réhabilitation légale au profit des condamnés personnes physiques La réhabilitation légale au profit des condamnés personnes morales II - Les effets de la réhabilitation Bibliographie 383 Index alphabétique 385