Dispositifs médicaux et prestations associées de perfusion à domicile : Nouveaux Textes

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1 Dispositifs médicaux et prestations associées de perfusion à domicile : Nouveaux Textes

2 Les Conditions de prise de charge > Une consultation médicale > Information du patient sur les modalités et le déroulement du traitement par le médecin prescripteur/traitant et/ou ide libéral > Information sur le service et matériel fourni par l'infirmier du prestataire ou personnel habilité possédant un diplôme de docteur en pharmacie, ou le pharmacien d'officine > Respect de la réglementation en vigueur des traitements 2016 La perfusion/nouveaux textes 2

3 Les médicaments autorisés > Les médicaments ayant l AMM > Les médicaments de rétrocession hospitalière > Les produits sanguins labiles réalisée en ETS de transfusion sanguine les médicaments de réserve hospitalière 2016 La perfusion/nouveaux textes 3

4 Définition d une Perfusion Est considéré comme une perfusion : > Préparation d un ou plusieurs médicaments miscibles et compatibles entre eux > Diluée(s) avec un solvant > Contenue(s) dans un dispositif d administration > Temps d administration > à 15mn, en diffuseur 30mn, système actif 60mn=> si < à 60mn justificatif du médecin prescripteur au médecin conseil de la CPAM > Le nombre de perfusion par jour pris en charge par l'assurance maladie ne peut excéder (cumule des forfaits) : - 5/jour = forfait gravité + diffuseur ou système actif - 4/jour = forfait diffuseur ou système actif - 3/jour = forfait gravité Détermine le nombre de forfaits consommables et accessoires hebdomadaire 2016 La perfusion/nouveaux textes 4

5 Les Voies d Abord Les voies d abord : > Veineuse : centrale ou périphérique > Sous cutanée > Périnerveuse Aucune exclusion 2016 La perfusion/nouveaux textes 5

6 Les Modes d Administration > 1 - Gravité : perfuseur simple ou avec régulateur de débit > 2 - Diffuseur > 3 - Système actif électrique : pompe fixe/ambulatoire, SAP Les modes d administration sont associés à des consommables et accessoires (pied à perfusion, sets de soins ) Dans la mesure du possible et le respect de mobilité du patient si plusieurs modes d administration sont compatibles choisir le 1 avant le 2, le 2 avant La perfusion/nouveaux textes 6

7 Les Ordonnances Deux ordonnances > Une Ordonnance en 4 exemplaires individuellement signés : à destination du patient, du prestataire, du pharmacien et de l'ide > Contentant : Le(s) produit(s) à perfuser Le Mode d administration de ou des perfusions Ambulatoire ou non Mode d'installation (initiation/remplissage en établissement de santé) La ou les Voies d abord Le nombre et fréquence de perfusion(s) par jour ou par semaine, la durée de la cure et les périodes des séances si elles sont espacées (permet de déduire le forfait de suivi et le(s) forfait (s) consommables et d accessoires )=> permet de déduire les forfaits de consommables > Une Ordonnance pour l'acte infirmier libéral en double exemplaire : à destination du patient, et de l'ide Pour le branchement débranchement, la surveillance, l entretien intercure 2016 La perfusion/nouveaux textes 7

8 Les Prestations INSTALLATION PRESTATIONS TECHNIQUES Voie centrale/picc line /perinerveuse=> Ide prestataire Sous Cutanée/Périphérique => possible personnel habilité selon décret 23/12/2011 Coordination du retour à domicile Démonstration à l utilisation des DM et mode d'administration de perfusion + notice Information des protocoles écrits (branchement/débranchement/soins du cathéter) Conseil et explications hygiène et règles de sécurité Carnet de suivi Conformité des DM livrés avec la prescription Appel à 48-72h PRESTATION ADMINISTRATIVE Compte rendu => prescripteur, médecin traitant et ide libéral Gestion du dossier SUIVI PRESTATIONS TECHNIQUES Voie centrale/picc line /perinerveuse=> Ide prestataire Sous Cutanée/Périphérique => possible personnel habilité selon décret 23/12/2011 Coordination du suivi à domicile Fourniture des DM de perfusion Livraison consommables et accessoires Conformité avec la prescription Système actif : selon la voie d abord visites ide prestataire/personnel Habilité J puis tous les 84j (bonne coordination et vérifier fonctionnement du matériel) Astreinte => Diffuseur et système actif par ide prestataire Dépannage < à 12h suivant l appel Récupération du consommable et suivi de la réattribution/consultable et suivi des matériovigilances Récupération des DM nettoyage et désinfection DASRI Ide libérale PRESTATION ADMINISTRATIVE Compte rendu de visite=> prescripteur, médecin traitant et ide libéral Gestion du dossier 2016 La perfusion/nouveaux textes 8

9 Evolution de la prise en charge à domicile > La prise en charge à domicile d un patient atteint d une pathologie cancéreuse débute le plus souvent avec un prestataire de santé à domicile > Quand l état de santé de ce patient se complexifie, sa prise en charge évolue vers une hospitalisation à domicile 2016 La perfusion/nouveaux textes 9

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