LES CONTRATS EMPLOI-SOLIDARITÉ ET LES CONTRATS EMPLOI CONSOLIDÉ : repli des entrées en 2003

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1 Novembre N 46.2 LES CONTRATS EMPLOI-SOLIDARITÉ ET LES CONTRATS EMPLOI CONSOLIDÉ : repli des entrées en 2003 En 2003, les signatures de contrats emploi-solidarité et de contrats emploi consolidé ont baissé. Les plus de 50 ans sont proportionnellement plus nombreux, ainsi que les jeunes suivis dans le cadre du programme TRACE. La part des publics prioritaires dans les entrées continue de régresser. Les collectivités territoriales se désengagent progressivement parmi les employeurs au profit des associations et des établissements publics. Après une quasi-stabilisation en 2002, le nombre de contrats emploi-solidarité (CES) baisse fortement en 2003 : -13 % de conventions signées, -13 % d'effectifs en fin d'année. Pour la première fois depuis la création de la mesure, les effectifs en fin d'année dans les contrats emploi consolidé (CEC) diminuent (-14 %). Ce recul s'explique principalement par la forte chute des entrées : -32,6 % par rapport à 2002 (tableau 1). Les personnes de 50 ans ou plus sont proportionnellement plus nombreuses à entrer dans ces dispositifs : +0,9 point en CES, +2,5 points en CEC (tableau 2). C'est une réponse à la hausse du taux de chômage des seniors constatée depuis Parallèlement, les jeunes peu qualifiés suivis dans le cadre du programme TRACE (Trajectoire d'accès à l'emploi) sont de plus en plus présents en CES : 7,2 % des entrées, soit une progression de 1,6 point par rapport à Ces jeunes peuvent accéder à un contrat aidé soit en cours de suivi (23 % du premier emploi occupé après l'entrée dans le programme), soit à l'issue de leur parcours accompagné (6,6 % des sortants en 2003) [1]. Les publics prioritaires représentent 65,2 % des entrées en CES et 65,6 % en CEC. Leur part continue de baisser dans les entrées : respectivement -0,6 point pour les CES et -0,4 point pour les CEC. Cette baisse s'explique essentiellement par le repli des demandeurs d'emploi de très longue durée sur le marché du travail. Ainsi, cette population Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

2 régresse en un an de 2,9 points dans les entrées en CES et 1 point dans les entrées en CEC. Les personnes handicapées et les chômeurs de longue durée de plus de 50 ans sont en revanche de plus en plus présents (tableau 3). La part des bénéficiaires du RMI dans les embauches en CES s'accroît de 35 % à 37 %. Cette progression n'est toutefois pas suffisante pour compenser le recul global des entrées en contrats bénéficiaires du RMI ont été admis en CES en 2002, en 2003, soit une chute de 9 %. L'État diminue sa prise en charge de la convention en 2003, le taux baisse de 91 % à 87 % pour les CES. Principale explication : depuis le dernier trimestre 2002, le bénéfice des taux majorés est limité aux jeunes en grande difficulté et aux chantiers d'insertion (tableau 4). Les collectivités territoriales continuent de se désengager. La part des CES dans les effectifs des collectivités territoriales a diminué de 1,5 point entre 1999 et 2002 : les effectifs en CES ont reculé de 34 % alors que ceux des collectivités territoriales progressaient de 9 % [2] (tableau 5). Ce repli a pour contrepartie un renforcement du poids des associations parmi les employeurs de CES (+4,9 points depuis 1999). La part des CEC dans les effectifs des collectivités territoriales diminue également légèrement. Les collectivités territoriales régressent au sein des employeurs de CEC au profit des établissements publics (tableau 6). Jérôme PUJOL (Dares). Pour en savoir plus [1] Mas S. (2004), «Bilan de cinq ans de programme en TRACE : jeunes en difficulté accompagnés vers l'emploi», Premières Synthèses, Dares. [2] Direction Régionale Insee Bretagne, «Les effectifs des collectivités territoriales au 31 décembre 1999, 2000, 2001», Insee Résultats Contrat emploisolidarité (CES) Contrat emploi consolidé (CEC) Total Tableau 1 Évolution des CES et CEC Évolution (en %) /99 01/00 02/01 03/02 Ensemble des conventions signées ,6-15,0-3,5-12,6 dont : France métropolitaine ,7-16,8-3,2-12,8 Nouveaux contrats ,9-13,1-2,3-12,5 Avenants de reconduction ,1-17,6-5,4-12,7 en fin d'année (au 31 décembre)* ,5-19,2-3,5-13,0 en équivalents-temps plein* ,5-19,3-3,5-13,0 Ensemble des conventions signées ,6 11,2-6,1-14,3 dont : France métropolitaine ,4 10,9-6,7-14,9 Nouveaux contrats ,3-5,7-14,4-32,6 CEC direct ,5 24,9-34,8 Avenants de reconduction ,7 21,5-2,1-6,7 en fin d'année (au 31 décembre)* ,7 7,3-1,1-13,8 en équivalents-temps plein* ,6 7,2 0,7-13,8 en fin d'année (au 31 décembre)* ,4-8,4-2,4-13,4 en équivalents-temps plein* ,5-5,8-1,1-13,5 * Les effectifs en fin d année et les équivalents temps plein correspondent au champ France métropolitaine. Lecture : En 2003, conventions CES ont été conclues en France soit 12,6% de moins qu en PREMIÈRES INFORMATIONS 2 Novembre N 46.2

3 Tableau 2 Caractéristiques des bénéficiaires de contrats CES et CEC Contrat emploi-solidarité annuels moyen Sexe Homme... 37,2 36,8 35,6 36,1 37,0 33,4 34,4 38,9 38,5 37,3 36,9 37,0 38,2 41,3 36,8 36,6 Femme... 62,8 63,2 64,4 63,9 63,0 66,6 65,6 61,1 61,5 62,7 63,1 63,0 61,8 58,7 63,2 63,4 Âge Moins de 26 ans... 22,7 21,2 19,2 20,0 19,6 17,5 17,3 8,5 7,4 6,7 6,4 5,8 8,6 6,0 6,4 6,0 De 26 à 49 ans... 66,1 66,8 66,8 65,7 65,2 67,1 66,6 70,5 68,4 66,4 64,4 62,5 62,3 62,6 65,3 63,3 50 ans et plus... 11,2 12,0 14,0 14,3 15,2 15,5 16,1 21,0 24,2 26,9 29,2 31,7 29,1 31,4 28,4 30,7 Niveau de formation Inférieur au CAP... 38,6 40,1 42,6 42,0 41,9 41,5 41,3 34,6 34, ,9 34,8 33,2 31,3 35,4 18,8 Niveau CAP-BEP... 44,7 44,3 43,1 43,2 42,6 43,3 43,0 46,8 46,6 46,2 46,4 46,1 46,1 45,7 46,1 46,3 Niveau Bac et plus... 16,7 15,6 14,3 14,8 15,5 15,2 15,7 18,6 19,0 18,8 18,7 19,1 20,7 23,0 18,5 34,9 Durée d'inscription à l'anpe avant l'entrée dans le dispositif Non inscrit... 6,2 6,2 6,4 7,0 7,4 6,1 6,6 18,0 13,5 11,3 12,0 12,2 8,2 13,5 11,7 12,2 Moins de un an... 18,5 19,3 20,3 22,9 23,6 20,8 21,7 16,0 16,2 15,1 13,8 14,2 18,5 16,1 14,0 13,9 De un à trois ans... 47,6 46,1 44,0 45,5 47,3 45,2 47,7 36,0 39,0 40,7 40,6 41,0 44,4 41,1 40,6 40,7 Trois ans ou plus... 27,7 28,4 29,3 24,6 21,7 27,9 24,1 30,0 31,4 32,9 33,6 32,6 28,9 29,3 33,7 33,2 Programme TRACE ,5 4,1 5,6 7,2 4,2 5,3-0,4 0,6 0,7 0,8 1,3 0,7 0,6 0,7 Allocataire de l'aud puis de l'are... 8,1 8,8 8,3 7,6 6,3 8,2 7,0 6,7 9,4 11,0 10,9 11,1 11,0 13,0 10,9 11,0 Allocataire d'un minima social * Bénéficiaire du RMI... 37,7 36,7 37,2 35,4 37,2 35,2 36,0 26,1 27,2 26,9 24,6 23,5 27,9 22,5 25,3 23,8 Allocation Solidarité Spécifique... 7,8 8,5 8,8 8,5 8,2 9,2 8,8 5,5 7,1 8,2 8,6 9,6 10,9 9,5 8,4 9,2 Allocation Parent Isolé... 1,3 1,6 1,7 1,8 1,8 1,8 1,8 0,6 0,8 1,0 1,2 1,3 1,7 1,4 1,1 1,3 Allocation Veuvage ,2 7,8 5,7 0,4 0,2 0,2 0,2 2,2 0, Contrat emploi consolidé Entrées totales Entrées Entrées initiales directes ** * Une personne peut être allocataire de plusieurs minima simultanément. ** Correspond aux personnes entrées directement en CEC, sans passer par un CES. Champ : France entière. Lecture : en 2003, 63% des conventions de CES initiales ont été signées par des femmes. Les effectifs annuels de ces dernières représentent 65,6% des effectifs annuels. Tableau 3 Les publics prioritaires en CES et CEC Toutes conventions Conventions initiales Part de publics prioritaires en CES**... 72,9 70,4 70,6 65,8 65,2 70,5 67,7 68,3 62,9 63,6 68,7 66,7 dont : demandeurs d'emploi depuis plus d'un an, âgés de 50 ans ou plus*... 9,4 10,2 11,7 11,6 12,2 8,1 9,2 10,8 10,0 11,2 12,8 13,2 demandeurs d'emploi depuis plus d'un an, âgés de moins de 26 ans**... 13,3 11,7 9,6 9,3 8,8 14,5 12,8 10,4 10,5 9,6 8,7 8,4 demandeurs d'emploi depuis plus de trois ans... 27,7 28,4 29,2 24,6 21,7 25,7 25,6 26,6 21,2 19,4 27,9 24,1 bénéficiaires du RMI sans emploi depuis plus d'un an... 32,7 31,0 31,6 29,5 30,4 32,1 30,1 31,0 28,8 30,2 29,7 29,8 personnes handicapées... 9,1 9,3 10,4 10,6 11,4 8,6 9,1 10,4 10,3 11,2 11,0 11,5 Part de publics prioritaires en CEC**... 62,0 64,0 66,6 66,0 65,6 66,0 67,1 66,7 64,5 66,6 66,5 65,9 dont : demandeurs d'emploi depuis plus d'un an, âgés de 50 ans ou plus*... 18,5 18,3 21,1 23,0 24,9 16,1 19,3 19,7 20,2 23,0 22,4 24,2 demandeurs d'emploi depuis plus de trois ans... 30,0 31,4 32,9 33,6 32,6 30,2 32,0 32,0 30,1 28,9 33,7 33,2 bénéficiaires du RMI sans emploi depuis plus d'un an... 20,6 22,7 22,6 20,7 19,7 25,0 24,2 23,5 22,8 23,0 21,4 20,1 personnes handicapées... 11,6 12,7 13,6 13,6 14,3 14,0 13,6 14,4 14,7 16,8 13,6 13,9 Les données ne sont pas cumulables, un bénéficiaire pouvant répondre à plusieurs critères. * L âge est déterminé au moment de la signature de la convention ; les autres caractéristiques sont celles du bénéficiaire avant son entrée en mesure ** Pour comparer l évolution sur plusieurs années, les catégories nouvellement créées n ont pas été prises en compte. Lecture : en 2003, les publics prioritaires en CES représentent 66,7% des effectifs annuels de CES. Source : CNASEA - Traitement : Dares PREMIÈRES INFORMATIONS 3 Novembre N 46.2

4 Tableau 4 Taux de prise en charge moyen de la convention par l'état dans les CES Contrat emploi-solidarité Demandeurs d'emploi inscrits à l'anpe avant l'entrée dans le dispositif : depuis trois ans ou plus... 92,9 93,0 93,0 92,0 86,5 depuis un à trois ans... 90,7 91,0 91,2 90,4 86,6 depuis moins de un an... 88,4 89,4 90,1 89,5 87,2 Bénéficiaires du RMI... 92,7 92,9 92,9 92,1 88,4 Bénéficiaires de l' ASS... 92,4 92,6 92,8 91,6 86,1 Encadré 1 LES CONTRATS EMPLOI-SOLIDARITÉ (CES) Objectif du dispositif Favoriser l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, par l'acquisition de compétences et de savoir-faire. Les publics éligibles Les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi pendant au moins douze mois durant les dix-huit mois précédant la date d'embauche, les demandeurs d'emploi âgés de cinquante ans ou plus, les travailleurs reconnus handicapés par la COTOREP et les autres bénéficiaires de l'obligation d'emploi, les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation de parent isolé (API), les jeunes de moins de vingt-six ans rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, les personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi et de réinsertion professionnelle et sociale. Pour l'accès à ces mesures, certaines personnes sont considérées comme prioritaires : allocataires du RMI, de l'api ou de l'ass sans emploi depuis plus d'un an, chômeurs de longue durée âgés de 50 ans ou plus, chômeurs de très longue durée, travailleurs handicapés, jeunes de 16 à 25 ans suivis dans le cadre du programme TRACE. Les employeurs Ce sont les collectivités territoriales et leurs groupements, les autres personnes morales de droit public (établissements publics), les organismes de droit privé à but non lucratif (associations loi de 1901), les personnes morales chargées de la gestion d'un service public et quelques employeurs ayant obtenu une dérogation. La nature du contrat ou / et règles d'embauche La durée hebdomadaire du travail est de 20 heures. La durée maximale du contrat est de 12 mois. Les aides de l'état La prise en charge par l'état est égale à un pourcentage de la rémunération calculée sur la base du taux horaire du SMIC. Ce pourcentage est de : - 65% dans le cas général. - 85% lorsque le contrat concerne des demandeurs d'emploi de longue durée ou des bénéficiaires de minima sociaux. Par circulaire de septembre 2002, les taux majorés de 95 et 90 % peuvent être appliqués de façon dérogatoire à la demande de l employeur. Les publics visés sont : - les jeunes en grande difficulté (notamment ceux engagés dans Trace). - le public accueilli dans les chantiers d insertion, conventionnés par l État au titre de l insertion par l activité économique. Tableau 5 Taux de contrats aidés dans les collectivités territoriales des CES (au 31 décembre) dont collectivités territoriales Effectif total collectivités territoriales Taux de CES*... 3,7 % 3,1 % 2,3 % 2,2 % des CEC (au 31 décembre) dont collectivités territoriales Effectif total collectivités territoriales Taux de CEC*... 3,3 % 3,3 % 3,3 % 3,1 % * Taux de CES = des CES collectivités territoriales / Effectif total. * Taux de CEC = des CEC collectivités territoriales / Effectif total. Champ : France entière. PREMIÈRES INFORMATIONS 4 Novembre N 46.2

5 Encadré 2 LES CONTRATS EMPLOI CONSOLIDÉ (CEC) Objectif du dispositif Offrir une possibilité d'insertion durable notamment aux titulaires de contrats emploi solidarité (CES) les plus en difficulté et dépourvus de toute autre solution d'emploi ou de formation, à l'issue de leur CES. La loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, prévoit l'accès aux CEC de personnes qui n'ont pas effectué préalablement de CES. Les publics éligibles Ce sont les mêmes que ceux qui sont éligibles à un CES auxquels il faut ajouter : les titulaires d'une assurance-veuvage et les personnes qui ne peuvent trouver un emploi à l'issue d'un contrat emploi-solidarité, d'un contrat d'insertion par l'activité (dans les DOM), ou d'un contrat conclu avec une entreprise d'insertion ou une entreprise de travail temporaire d'insertion. Les employeurs Ce sont les mêmes que ceux pouvant bénéficier d'un CES. La nature du contrat ou / et règles d'embauche C'est un contrat de travail de droit privé qui peut être à durée indéterminée ou à durée déterminée de 12 mois renouvelable par voie d'avenant dans la limite maximale de 60 mois. Il peut être à temps partiel (30 heures par semaine au minimum, sauf exception) ou à temps plein. Les aides de l'état Deux logiques différentes coexistent : - Le CEC dégressif est utilisé dans une logique de création d'emploi pérennisé à l'issue de la convention : la participation de l'etat à la rémunération est de 60% la première année (puis 50%, 40%, 30%, 20%, les années suivantes) ; - Le CEC à taux constant est conclu dans une logique de soutien aux employeurs qui acceptent d'amener des publics très déstructurés vers l'emploi avec un encadrement renforcé : le taux de 80% est maintenu pendant les cinq ans. Tableau 6 Caractéristiques des contrats CES et CEC CES annuels Type d'employeur Collectivité territoriale... 25,7 25,1 24,5 24,0 22,3 22,8 21,9 41,5 38,0 36,0 34,6 33,5 29,4 33,0 35,6 34,2 Établissement public... 37,1 36,7 35,7 36,0 36,1 39,6 39,0 13,8 18,2 20,6 21,6 22,0 19,8 15,3 21,2 22,1 Association... 35,5 36,6 38,1 38,6 40,4 36,2 38,0 42,5 41,8 41,5 42,0 42,8 49,2 49,9 41,3 42,0 Autres... 1,7 1,6 1,6 1,4 1,2 1,4 1,1 2,2 2,0 1,9 1,8 1,7 1,6 1,7 1,9 1,8 Contrat à durée déterminée ,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 90,4 92,4 93,3 93,6 93,6 95,0 91,4 93,5 93,7 Contrat à durée indéterminée... 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 9,6 7,6 6,7 6,4 6,4 5,0 8,6 6,5 6,3 Durée moyenne du contrat (en mois)... 6,4 6,2 6,0 6,5 6, ,2 11,1 11,2 11,6 11,7 11,6 11,7 - - Durée totale moyenne de la convention (en mois)*... 12,2 11,3 11, , ,8 34,7 34,7 34,5 32, Durée hebdomadaire de travail (en heures)... 20,0 20,0 20,0 20,0 20, ,2 30,1 30,4 30,5 30,6 30,3 31,0 - - Taux de prise en charge moyen de la convention par l'état... 90,9 91,2 91,5 90,6 86, ,1 57,7 62,7 66,1 69,0 74,2 69, CEC Entrées totales Entrées Entrées initiales directes *Il s agit de la durée totale moyenne passée dans les dispositifs pour les personnes sorties au cours des années 1998, 1999, 2000, 2001 et Lecture : en 2003, 21,9 % de l'effectif moyen de CES présents en fin de mois sont dans une collectivité territoriale ; 22,3% de l ensemble des contrats (initiaux + avenants) ont été signés avec une collectivité territoriale. Source : CNASEA - Traitement : Dares PREMIÈRES INFORMATIONS et PREMIÈRES SYNTHÈSES sont éditées par le Ministère de l emploi, du travail et de la cohésion sociale, Direction de l animation de la recherche des études et des statistiques (DARES) 39-43, quai André Citroën, Paris Cedex (Rubrique Études et Statistiques) - Directeur de la publication : Annie Fouquet. Téléphone Publications : (60 ou 61) - Documentation : (12 ou 14) - Télécopie : Réponse à la demande : / dares.communication@dares.travail.gouv.fr Rédacteur en chef : Gilles Rotman. Secrétariat de rédaction : Evelyn Ferreira et Francine Tabaton. Maquettistes : Daniel Lepesant, Guy Barbut, Thierry Duret. Conception graphique : Ministère de de l emploi, du travail et de la cohésion sociale. Reprographie : DAGEMO. Abonnements : La Documentation française, 124, rue Henri Barbusse Aubervilliers Cedex. Tél. : Télécopie : PREMIÈRES INFORMATIONS et PREMIÈRES SYNTHÈSES - Abonnement 1 an (52 n ) : France (TTC) 116, CEE (TTC) 122,20, hors CEE (TTC) 124,30. Publicité : Ministère de l emploi, du travail et de la cohésion sociale. Dépôt légal : à parution. Numéro de commission paritaire : 3124 AD. ISSN PREMIÈRES INFORMATIONS 5 Novembre N 46.2