Profil économique du secteur juridique luxembourgeois

Transcription

1 Profil économique du secteur juridique luxembourgeois

2

3 Sommaire I. Introduction... 2 II. Caractéristiques du secteur juridique luxembourgeois... 3 A. Les avocats inscrits au Barreau Evolution du nombre d avocats inscrits au Barreau (30 dernières années) Répartition des avocats inscrits au Barreau par nationalité et par sexe... 5 III. Les cabinets d avocats... 6 A. Répartition des avocats dans les 15 premières études en termes d effectifs... 6 B. Répartition des principaux cabinets d avocats au Luxembourg par type d activité... 7 IV. Evaluation de la performance économique du secteur juridique luxembourgeois... 8 V. Premiers éléments relatifs à la formation continue des avocats... 9 A. Rappel du cursus d accès à la profession d avocat au Luxembourg... 9 B. Offre existante C. Premières tendances en matière de formation continue Modes d apprentissage Pays des formations D. Langues utilisées dans les formations Langues des formations Horaires des formations VI. Conclusion

4

5 I. Introduction L évolution des activités juridiques ces dernières années au Luxembourg a amené l IUIL à s interroger sur ce secteur d activité. Au travers de l étude présentée ici, on observe une croissance soutenue du nombre d avocats au cours des 10 dernières années. La place financière, la présence des institutions européennes dont la Cour de Justice font de ce secteur un secteur dynamique et incontournable de l économie luxembourgeoise et ce nonobstant la crise. En réalisant cette étude, l objectif de l IUIL est de mieux connaître ce secteur d activité et, en tant qu institut de formation continue, d identifier les besoins en formation auxquels l offre existante ne répond pas. L étude de ce secteur se divise en deux étapes : L établissement d un profil économique reprenant des informations sur les effectifs, les spécialisations majeures, la performance économique. L analyse des besoins en formation reprenant les principales tendances en matière de formation des avocats, l offre de formation existante ainsi que les besoins spécifiques du secteur. Compte tenu du nombre important d acteurs au sein de ce secteur, il a été décidé de se concentrer dans un premier temps sur les cabinets d avocats et plus particulièrement les avocats eux-mêmes. La Cour de Justice, les administrations, les juristes d entreprise et les institutions européennes ne sont pas concernés par les chiffres présentés ci-après. Pour la réalisation de cette étude, l IUIL a recouru à deux différents acteurs. Price Waterhouse Coopers Luxembourg a effectué la première étape et Deloitte Luxembourg la seconde. Le présent document présente la première étape de l étude à savoir l établissement du profil économique mais aussi quelques tendances concernant la formation. Il sera complété par une publication consacrée à la thématique de la formation continue qui sera disponible en septembre. 2

6 II. Caractéristiques du secteur juridique luxembourgeois A. Les avocats inscrits au Barreau 1. Evolution du nombre d avocats inscrits au Barreau (30 dernières années) Le nombre d avocats inscrits au Barreau de Luxembourg depuis 1980 est en constante évolution. D après le rapport réalisé par PWC, trois phases peuvent être identifiées : : lente évolution du nombre d avocats ; : maintien d une croissance lente mais nette augmentation du nombre d avocats à la cour ; : croissance soutenue, le nombre d avocats total inscrits au barreau de Luxembourg étant passé de 1076 à 1552 (+44,2%) ; : stabilisation de la croissance. Année judiciaire* 1980/ / / / / / / / / /11 Avocats à la Cour (avoués) Avocats stagiaires Avocats honoraires Avocats liste IV (avocats exerçant sous leur titre professionnel d'origine) Nombre total d'avocats inscrits au barreau de Luxembourg (Luxembourg et Diekirch) Source : Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg et de Diekirch confondus * Une année judiciaire démarre au 15 septembre de l année N et s arrête au 14 septembre de l année N+1 3

7 Figure 1: Evolution du nombre d'avocats inscrits au Barreau luxembourgeois Cette croissance soutenue témoigne du dynamisme de ce secteur d activité que nous avions évoqué en introduction. Afin de compléter cette information, nous nous sommes également intéressés au profil de ces avocats. 4

8 2. Répartition des avocats inscrits au Barreau par nationalité et par sexe Le graphique ci-dessous démontre que la plupart des avocats inscrits au Barreau sont issus du Luxembourg et des pays limitrophes. Compte tenu de la forte proportion d avocats français, on peut également déduire qu il s agit d un secteur majoritairement francophone bien que la langue véhiculaire dans bon nombre de grands cabinets soit l anglais. Source : Publication Barreau année judiciaire La population des avocats au Luxembourg peut être décrite comme quasiment paritaire dans la mesure où 46% d entre-eux sont des femmes. 5

9 III. Les cabinets d avocats A. Répartition des avocats dans les 15 premières études en termes d effectifs Le tableau ci-dessous permet de visualiser la répartition des avocats sur les 15 plus grands cabinets présents au Luxembourg et ne tient pas compte des avocats exerçant dans les autres cabinets. 41% des avocats exercent leur profession dans ces 15 cabinets. Nombre total de collaborateurs (toutes professions confondues)* Pourcentage Nombre total d'avocats** Pourcentage 1 Arendt & Medernach % % 2 Elvinger, Hoss & Prussen % % 3 Allen & Overy Luxembourg 150 9% 82 11% 4 Linklaters LLP 120 8% 60 8% 5 Loyens & Loeff % 51 7% 6 Kremer Associés & Clifford Chance 122 8% 50 7% 7 Wildgen, Partners in Law 80 5% 42 6% 8 NautaDutilh % 9 Kleyr Grasso Associés 46 3% 29 4% 10 Bonn Schmitt Steichen 60 4% 28 4% 11 Oostvogels Pfister Feyten 70 4% 23 3% 12 Noble & Scheidecker 60 4% 22 3% 13 DSM Di Stefano Moyse Avocats à la Cour 35 2% 22 3% 14 Kaufhold Ossola & Associés 33 2% 22 3% 15 Molitor Avocats à la Cour 40 3% 21 3% TOTAL % % Source : *Index 2012 Paperjam ( et ** Ordre des Avocats Luxembourg, Avril Pour mieux comprendre l orientation de ce tableau sur les 15 premiers cabinets, il est important de souligner les deux éléments suivants : On observe une forte concentration du marché. En effet, sur avocats inscrits au Barreau de Luxembourg, 752 sont concentrés dans 15 études (sur un total de 352 études selon l Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg), ce qui représente environ 41% des avocats au Luxembourg concentrés dans un peu moins de 5% des études. De plus, cette polarisation s accentue plus particulièrement autour de 5 études : près d un quart des avocats inscrits au Barreau de Luxembourg travaillent en effet dans 5 études (Arendt & Medernach, Elvinger Hoss & Prussen, Allen & Overy, Linklaters LLP, Loyens & Loeff), comprenant un net leader (Arendt & Medernach). Cette étude concentre, à elle seule, environ 400 collaborateurs (soit 25% du nombre total de collaborateurs des 15 premières études luxembourgeoises) et 155 avocats (soit environ 8% du nombre total d avocats inscrits au Barreau de Luxembourg). 6

10 En outre, parmi ces importantes études présentes au Luxembourg, 3 font partie du «Magic Circle», terme désignant les cabinets d avocats considérés comme les 5 premiers cabinets de Londres 1 (Allen & Overy, Clifford Chance, Freshfields Bruckhaus Deringer, Linklaters, Slaughter & May). Depuis 2008, Allen & Overy, Clifford Chance et Linklaters font d ailleurs partie des 6 plus importants cabinets d avocats dans le monde, en termes de chiffre d affaires. De prestigieux cabinets d avocats sont donc présents au Luxembourg. On constate également, en contrepartie, un éclatement de petites études de moins de 10 collaborateurs (216 études sur 352 selon les informations de l Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, soit plus de 60 % des études présentes au Luxembourg). De plus, il faut préciser que 124 études (soit plus du tiers) ne comptent qu un seul avocat. Ainsi, près de la moitié des avocats inscrits au Barreau de Luxembourg travaillent dans des études de moins de 10 collaborateurs. Le secteur juridique luxembourgeois est donc à la fois très concentré en raison de la polarisation d une grande partie des avocats mais surtout des professions juridiques au sens large (juristes, conseillers juridiques, consultants spécialisés, etc.) dans 5 prestigieuses études et atomisé en raison de nombreuses études regroupant un très faible nombre d avocats. B. Répartition des principaux cabinets d avocats au Luxembourg par type d activité Assurance Emploi Taxe IP & IT Banque et Finance M & A Résolution de conflits Fonds Arendt & Medernach Allen & Overy Loyens & Loeff LLP Elvinger, Hoss & Prussen Kremer Associés & Clifford Chance Noble & Scheidecker Source : Legal 500, 2011 ( On observe sans grande surprise une spécialisation des principaux cabinets d avocats dans les domaines suivants : banque, résolution des conflits, fusions-acquisitions, fonds d investissement, et fiscalité. Ces spécialisations sont logiquement liées à celles de l économie luxembourgeoise qui dépend en grande partie du secteur des banques et des fonds d investissement. En revanche, on peut constater que les domaines des assurances, de l informatique et de l emploi sont assez peu représentés. On peut supposer que ces derniers sont davantage couverts par les petits cabinets. 1 Source : 7

11 IV. Evaluation de la performance économique du secteur juridique luxembourgeois Les données disponibles sont malheureusement peu nombreuses et ne permettent pas une analyse complète et approfondie de la performance économique du secteur. Des données datant de 2008 ont cependant pu apporter quelques éléments : Nace Rev 1.1 Spécification Années Nombre d'unités légales Nombre de personnes occupées dont: Nombre de salariés Dépenses de personnel (en EUR) Chiffre d'affaires hors TVA (en EUR) Valeur de la production hors TVA (en Valeur ajoutée brute au coût des facteurs hors TVA (en EUR) Activités juridiques (74.11) Source : STATEC ( 8

12 On constate que le secteur juridique luxembourgeois dans son ensemble (telles les activités des notaires, des huissiers et des avocats, les représentations et conseils juridiques, les rédactions d actes, de testaments, etc.) connait une croissance régulière entre 1995 et 2007, passant de 348 entités légales (entreprises) en 1995 à 626 en Cette croissance a été particulièrement soutenue en 2008 qui a vu doubler le nombre d entités légales créées. Concernant le nombre de personnes travaillant dans le secteur juridique au Luxembourg, la croissance est plutôt régulière depuis 1995 avec une accélération également en Le secteur d activité employait ainsi environ personnes en 2008 contre en 1995, soit environ trois fois plus. Les activités juridiques ont affiché en 2008 un chiffre d affaires d environ 539 millions d euros. Entre 2005 et 2008, le taux de croissance annuel du chiffre d affaires a été en moyenne de 20% ce qui montre le dynamisme de ce secteur. V. Premiers éléments relatifs à la formation continue des avocats Les données précédentes montrent un lien important avec la place financière. Les événements économiques des dernières années amènent à penser qu une diversification des activités du secteur juridique serait préférable à plus ou moins long terme. Dans ce contexte, la formation continue peut jouer un rôle majeur dans la mesure où elle contribuera au développement des compétences des collaborateurs, facteur primordial en vue de nouveaux domaines de spécialisation. Avant de nous intéresser plus en détails aux besoins en formation continue du secteur dans une seconde publication, voici quelques tendances en matière de formation des avocats. A. Rappel du cursus d accès à la profession d avocat au Luxembourg Cinq ans d études supérieures sont nécessaires pour entamer une carrière juridique au Luxembourg, auxquels il faut rajouter six mois de cours complémentaires et deux années de stage pour avoir accès à la profession d avocat. Pour être admis au Barreau, le candidat doit justifier de sa capacité professionnelle et de son honorabilité. Le pays compte deux arrondissements et donc, deux barreaux distincts et indépendants : Luxembourg et Diekirch. Le nombre d avocats pouvant s installer dans un arrondissement n est, en revanche, pas limité. En ce qui concerne la formation continue, chaque avocat doit justifier de minimum 16 points de formation par an 2 ce qui correspond à 16h de formation (un point est obtenu pour une heure de formation suivie). 2 Règlement Intérieur de l'ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, Art «Les avocats établissent le programme de formation qui répond le mieux à leurs besoins. Ils doivent justifier de l obtention d une moyenne de 16 points par année civile, calculée sur une période de trois ans». 9

13 Source : Association Nationale des Etudiants luxembourgeois en Droit a.s.b.l. B. Offre existante La profession d avocat nécessite de fréquentes mises à jour compte tenu de la jurisprudence mais aussi des changements législatifs. La formation continue est inhérente à cette fonction. Une grande partie de la formation se fait en interne dans les cabinets sous forme d auto-formation, de tutorat (on-the-job training) voire de séminaires internes. Parallèlement à cela, on recense, en 2010, 17 institutions de formation en droit au Luxembourg. Selon l INFPC, 17 organismes proposent des formations professionnelles dans les domaines du droit et du droit fiscal au Luxembourg. Publics ou privés, ces organismes représentent ainsi les acteurs du marché de la formation continue à caractère juridique au Luxembourg (cf. détail en annexe 1). 10

14 C. Premières tendances en matière de formation continue La deuxième étape de la présente étude est réalisée par Deloitte qui a procédé dans un premier temps à une analyse quantitative. Un questionnaire administré auprès d un échantillon représentatif des cabinets d avocats au Luxembourg a permis de recueillir bon nombre d informations dont voici quelques exemples, ci-dessous. 1. Modes d apprentissage Les formations de type conférences et/ou séminaires sont les modes d apprentissage les plus utilisées par les cabinets d avocats. Viennent ensuite les formations dites «on the job» ainsi que l auto-formation. La formation en présentiel est quant à elle moins plébiscitée, les formules de plus courte durée sur un sujet précis (souvent moins contraignant en terme d horaire) étant davantage privilégiées. Les formations en ligne ou e-learning sont très peu utilisées par les personnes questionnées. Certains cabinets organisent également des «mini-séminaires» en interne d une durée d une à deux heures sur des thématiques principalement juridiques et portant sur des sujets ou problématiques périodiques et/ou d actualité et/ou mises à jour de législations et/ou de lois. 11

15 2. Pays des formations Les formations se tiennent principalement et/ou de manière prioritaire au Luxembourg. Pour des sujets particuliers et spécifiques de formations et/ou conférences qui ne sont dispensées ni au Grand-Duché, ni en Grande Région, ni dans les pays limitrophes, le Royaume-Uni (Londres notamment), les Pays-Bas et les États-Unis sont majoritairement cités comme alternatives choisies. 12

16 D. Langues utilisées dans les formations 1. Langues des formations Comme on pouvait le supposer à la lecture du graphique sur la répartition des avocats par nationalité en début de rapport, le français apparaît comme la plus utilisée et l anglais se positionne en seconde place mais reste néanmoins très souvent plébiscité. 13

17 2. Horaires des formations La majorité des formations sont suivies pendant les heures de travail ou encore pendant la pausedéjeuner. Le weekend est une alternative rarement utilisée ou proposée pour des formations, sauf dans le cas de formation diplômante spécifique dont les cours s organisent principalement le week-end (notamment le samedi). 14

18

19 VI. Conclusion Ces derniers éléments concernant la formation seront approfondis et complétés dans le cadre de la seconde publication disponible au second semestre On constate que les activités des grands cabinets sont fortement liées à la place financière. L enjeu, dans les prochaines années, sera d identifier d autres spécialisations, d autres activités qui pourraient permettre aux cabinets luxembourgeois de se démarquer face à la concurrence venue d autres pays. Le développement d une expertise juridique spécifique pour le Luxembourg au-delà des besoins engendrés par la place financière passera inévitablement par le développement des compétences des acteurs sur place. Ainsi, il est primordial pour l IUIL, en tant que qu établissement public, d anticiper et d identifier les compétences qui seront nécessaires à l avenir pour ce secteur d activité toujours générateur d emploi et ce malgré le contexte actuel de crise. L IUIL poursuit ce type de réflexions dans le cadre d autres secteurs d activités comme celui de la santé et des soins. Le projet «Observatoire des Compétences» dont la présente étude fait partie a ainsi pour vocation de mieux connaître les compétences requises aujourd hui et à l avenir afin d adapter au mieux l offre de formation initiale et continue. Les autres axes de travail de ce projet feront l objet de publications spécifiques dans les mois à venir. 15

20 VII. Annexe Les instituts affiliés INFPC (Etude réalisée par PWC)

21 Instituts affiliés INFPC Mode d'organisation Domaines de formation Autres activités liées à la formation Langues Zone Cours Durée formation Tranche approximative des prix (HTVA en par demi-journée et par personne) Auto-formation Conférence Formation inter-entreprise Formation en alternance Formation à distance non communiqué Nom Type Sous-type Début offre formation au Luxembourg (année) Droit Droit fiscal Accompagnement - Coaching Bilan de compétences Conseil en management et orga Conseil et service en formation Formation initiale Gestion parcours formation Information Médiation Ingénierie de formation Validation des acquis non communiqué5 Allemand Anglais Français Luxembourgeois autres langues (cf remarques) Allemagne Belgique France Luxembourg Jour Soir Weekend non communiqué4 CT : <= 1 semaine MT : > 1 et <= 4 semaines LT : > 4 semaines non communiqué3 Gratuit non communiqué2 Almathea Consulting privé indépendant x x x x x x x x x x x x x x x x x x 2001 chambre Chambre des métiers public professionnelle x x x x x x x x x x x x x x x x x 1924 Ministère du Ecole Supérieure du Travail (EST) public Travail x x x x x x x x x x x x 1984 Esofac Luxembourg privé groupe x x x x x x x x x x x x 2008 Greta Lorraine Nord public INFPC public Min. Education Nat. (F) x x x x x x x x x x x x x x x x x x 1973 Ministère Education x x x x x x x x x x 1995 Institut de Formation Bancaire, Luxembourg (IFBL) privé lié ABBL x x x x x x x x x x x x x x x x 1990 Institut de Formation de la Chambre de Commerce public lié Chambre Commerce x x x x x x x x x x x x x x x x x x 2004 Institut Européen d'administration Publique public lié UE x x x x x x x x x x x 1981 Institut Universitaire International Luxembourg public Ministère Ens. Sup. x x x x x x x x x x x x x x x x x 1974 Kluwer Formations privé groupe x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x 1987 Luxembourg Lifelong Learning chambre Center (LLLC) public professionnelle x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x 1971 Ministère de l'education Nat. et de la For. Prof. public Minstère Education x x x x x x x x x x x x x 1991 Office Lux. pour l'accroissement de la Productivité mixte asbl x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x 1957 PwC ACADEMY privé lié à PwC Luxembourg x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x 2000 Sacred Heart University privé université x x x x x x x x x x 1991 SD Worx privé partenariats x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x 2004 Nombre total :

22

23

24 Château de Munsbach 31, rue du Parc L-5374 Munsbach Tél Fax Crédit photo (page de couverture) : Cour de justice de l Union européenne.