Droit ou anarchie? 23 ème Journée du juriste d entreprise. Jeudi 15 novembre BELFIUS boulevard Pacheco 44 (Passage 44) 1000 Bruxelles

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1 Droit ou anarchie? 23 ème Journée du juriste d entreprise Jeudi 15 novembre 2012 BELFIUS boulevard Pacheco 44 (Passage 44) Ordre des barreaux francophones et germanophone : 6 points juridiques Orde van Vlaamse Balies : 6 points juridiques Réviseurs d entreprises : 7 heures Chambre nationale des notaires : introduire une demande individuelle Experts-comptables et conseillers fiscaux (n d agréation C 0062/ ) : 8 heures Comptables et fiscalistes (n d agréation 36212) : 8 heures L Institut de Formation Judiciaire prend en charge les frais des magistrats, stagiaires judiciaires et du personnel de l ordre judiciaire*.

2 Les médias sociaux : une arme à double tranchant Les médias sociaux font désormais partie intégrante de notre vie. Tout le monde y est confronté, y compris vous et votre environnement. Vos collaborateurs, clients, fournisseurs, consommateurs et actionnaires, tous vos stakeholders sont concernés d une manière ou d une autre. Il importe donc de bien connaître les conséquences juridiques et pratiques, ainsi que les avantages et risques inhérents aux médias sociaux. En raison de leur (r)évolution technique rapide, on peut toutefois se demander si l arsenal législatif suffit pour compenser ou anticiper leur impact pratique sur votre entreprise. Comme ce fut le cas lors de l émergence de l internet et plus tard des s, les médias sociaux sont difficilement maîtrisables et contrôlables. Ils sont en évolution constante et leur cadre change quotidiennement. La rapidité, la facilité d accès, la convivialité et le caractère mondial qui caractérisent les médias sociaux font que la réglementation risque d être toujours en retard sur la réalité. La frontière entre la révolution qu ils engendrent et le risque d anarchie est donc très mince. C est la raison pour laquelle de nombreuses entreprises ressentent les médias sociaux comme une menace, mais elles ne peuvent y échapper. Bref, ils constituent, d un point de vue juridique en tous cas, une arme à double tranchant. En tant que plate-forme de communication, ils offrent d innombrables opportunités, qui comportent à leur tour au moins autant de risques. Réagir par la peur ou la réticence n est toutefois pas la bonne solution. Une connaissance approfondie du cadre légal existant ainsi qu une bonne compréhension du fonctionnement des médias sociaux sont les ingrédients nécessaires pour vous permettre de vous armer contre les risques et abus éventuels. Le programme de la 23ème Journée du juriste d entreprise vous propose dès lors une approche globale des médias sociaux. Les orateurs en présenteront les aspects juridiques mais aussi entrepreneuriaux de manière très pratique. Vous serez ainsi au courant des opportunités et risques des médias sociaux dans toutes leurs formes. Une journée d étude passionnante à ne pas manquer donc! Pierre Schaubroeck Président IJE

3 P R O G R A M M E 8h30 Accueil des participants Matinée sous la présidence de Robert Peemans 9h00 Allocution de bienvenue Anne De Wolf (NL/FR) 9h10 Introduction Yves Poullet (FR) 9h50 Usage et abus d usage de marques sur internet Usage abusif de votre marque sur AdWords, Twitter, Facebook, etc : comment réagir? Qui est responsable? Dans quelles circonstances l usage de la marque d autrui est-il permis?) Paul Maeyaert (NL) 10h25 Pause café 11h00 E-reputation & data protection Les entreprises, de plus en plus présentes sur les médias sociaux, y développent leur image en étant plus proches que jamais de leurs clients (potentiels). Cette évolution peut être au bénéfice de tous si les règles légales en matière de droit commercial, de protection du consommateur et de protection de la vie privée sont respectées. Sandrine Kinart (FR) Florence de Villenfagne (NL) Expérience pratique : social Media : new hype or last grail for the marketeer? Hugues Rey (FR) 12h15 Questions-réponses 12h30 Déjeuner Avec le soutien de : CICERO

4 Après-midi sous la présidence de Stefan Verschuere 14h00 Médias sociaux et droit social: pièges et opportunités Quel usage peut faire l employeur des données et propos diffusés par les salariés via les médias sociaux, du recrutement à la fin du contrat? Chris Van Olmen (NL) et Astrid Van Langenhoven (NL) 14h50 Droit des contrats - Responsabilité des acteurs d internet Examen de la responsabilité des intermédiaires sur internet, à la lumière des nouveaux intermédiaires que sont les médias sociaux avec une attention particulière aux clauses contractuelles. Denis Philippe (FR) et Jean-François Henrotte (FR) 15h20 Pause café 15h40 Débat : Social Media - like or dislike? Patrick Van Eecke (NL) Cécile de Barsy (FR) Caroline Coesemans (NL) Alexandra Jaspar (FR)) 16h30 10 Social Media tips and tricks for companies and lawyers Social media offers great opportunities for companies to engage with consumers and add value to their business. 10 tips and trics should help them and their legal advisors to avoid pitfalls. Christine De Keersmaeker (AN) 17h00 Mot de clôture Pierre Schaubroeck (NL/FR) Nous remercions :

5 O R AT E U R S Caroline Coesemans Juriste Google Belgium Cécile de Barsy Directeur Triforensic Christine De Keersmaeker Avocat Olswang LLP Florence de Villenfagne Consultant in IT Law Anne De Wolf Directeur général IJE Jean-François Henrotte Avocat Philippe & Partners Alexandra Jaspar Juriste d entreprise bpost Sandrine Kinart Avocat Loyens & Loeff Paul Maeyaert Avocat Altius Robert Peemans Juriste d entreprise Belfius Denis Philippe Avocat Philippe & Partners Yves Poullet Recteur Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix Namur (FUNDP) Hugues Rey CEO Havas Media Pierre Schaubroeck Patrick Van Eecke Président IJE - Juriste d entreprise Bekaert Avocat DLA Piper Astrid Van Langenhoven Juriste d entreprise Belgacom Chris Van Olmen Avocat Van Olmen & Wynant Stefan Verschuere Vice-Président Commission Vie privée

6 R E N S E I G N E M E N T S P R AT I Q U E S La journée d étude se tiendra le jeudi 15 novembre 2012 de 8h30 à 17h15. Lieu : Belfius boulevard Pacheco 44 (Passage 44) Parking : Passage 44 (parking public payant) rue de l Ommegang Pacheco (parking public payant) boulevard Pacheco 7 Droit d inscription : 299 membres de l IJE sans livre 349 membres de l IJE avec livre 449 non-membres de l IJE 50 étudiants (ce prix comprend la participation au colloque sans livre) Personne de contact : Quentin Poncelet Tél. : 02/ Fax : 02/ info@ije.be - Site web : Inscriptions : Uniquement par le biais de notre site web avant le jeudi 8 novembre Langues : Les interventions se font en néerlandais, en français ou en anglais, sans traduction simultanée. La langue de chaque exposé (FR, NL ou AN) est indiquée au regard de l orateur. Paiement : Une facture vous sera envoyée après réception de votre inscription. Le droit d inscription sera remboursé si l inscription a été annulée par écrit avant le jeudi 8 novembre Attestation de participation : 6 points juridiques (avocats) 7 heures (réviseurs d entreprises) 8 heures (experts-comptables et conseillers fiscaux - n d agréation C 0062/ ) 8 heures (comptables et fiscalistes - n d agréation 36212) * L Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les inscriptions des personnes qui sont absentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui ajoutera son nom et sa fonction à celle de la personne remplacée. Avec la collaboration de :