Rythmes scolaires et installations sportives : la priorité c est l enseignement obligatoire, pas le péri-scolaire

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rythmes scolaires et installations sportives : la priorité c est l enseignement obligatoire, pas le péri-scolaire"

Transcription

1 Dépôt légal N 262 ISSN prix 30 cts d euro Imprimerie spéciale FSU Directrice de la publication: M. LARGET CPPAP 1012 S Bulletin acade mique du SNEP CAEN N 1 Anne e 2013 / 2014 N'en déplaise au gouvernement et aux médias, avec plus de 5000 manifestant-e-s dans le Calvados, la journée du 10 septembre fut importante. Elle constitue une première initiative réussie sur laquelle nous devons nous appuyer pour étendre et développer les mobilisations. Depuis, plusieurs collectifs locaux sont nés. Année 2013 / 2014 Date de paru on : 27 septembre 2013 Caen Ils alimentent leur site de divers documents permettant l analyse contradictoire du projet de réforme actuel. Ils font vivre des pétitions que je vous invite à signer : "la retraite, une affaire de jeunes" Collectif départemental "retraites 2013" Un meeting est programmé le mardi 1er octobre à 20H30 au Centre des congrès de CAEN. La participation du plus grand nombre est importante... pour s'informer, mais surtout pour construire et imposer des alternatives à cette nouvelle mesure d'austérité. Une semaine d'action sur les retraites se profile au moment de sa présentation à l'assemblée, (du 7 au 14 octobre) incluant une nouvelle journée de grève et de manifestations. La mobilisation sur les retraites est une bataille idéologique essentielle. C est exprimer notre refus du projet de société qui se dessine où chacun serait «responsable de sa situation», l individualisme opposé à la conception du «vivre ensemble». Vous avez été nombreuses et nombreux à nous dire combien, du fait de sa proximité avec la rentrée, la grève du 10 était compliquée à assumer... Début octobre, les conditions seront réunies et doivent se traduire par une forte montée en puissance de notre mouvement. Christian BAËS Sommaire : P1 : Edito P2 : Rythmes scolaires P3 : H/E = me tier empe che P4 : Pre sidence d A.S. P5 : Rencontre avec le DRUNSS P 6 : Budget UNSS 2013 P7: TZR et pre caires P8 : Mouvement TZR P9 : Stage et AG SNEP P10 : syndicalisation

2 Rythmes scolaires et installations sportives : la priorité c est l enseignement obligatoire, pas le péri-scolaire L E.P.S. et le sport scolaire sont touchés dès cette rentrée dans certains collèges et lycées : suppression de l accès à certaines installations (principalement gymnases et salles couvertes, parfois piscines) pour laisser place aux projets éducatifs territoriaux (PEDT) du 1er degré, le plus souvent sur le créneau 15h-16h30 ou le mercredi matin. A la rentrée 2014, 100% des écoles devront avoir adopté le «nouveau rythme» (25% à cette rentrée). La concurrence sur les installations sportives devrait s amplifier. C est dès maintenant qu il faut exercer une grande vigilance partout et tout au long de l année si des PEDT se mettent en place. Pour ceux qui ne bénéficient pas d installations intra-muros, il faut s assurer, via les chefs d établissements, que les installations sportives nécessaires resteront accessibles aux établissements du second degré. Les représentations «rétrogrades» de l E.P.S. sont encore bien présentes. C est une totale déconsidération de notre discipline d enseignement. On peut le constater dans les propositions, par exemple de Faire cohabiter du 2nd degré et PEDT dans le même gymnase Accéder à des salles bien trop exiguës ou situées à 30 min de marche Après trois semaines de pratique, se voir interdire l accès au mur d escalade alors que cette activité figure dans la programmation des élèves pour les examens!!! Aucune suppression de créneau pour l EPS n est acceptable. Le SNEP interviendra systématiquement à tous les niveaux afin de préserver la place de l EPS et de l AS. Il dénoncera les classes sans installations, les programmations empêchées et les créneaux AS et UNSS supprimés. A chaque fois que vous êtes informés de dégradations liées aux PEDT nous vous invitons à réagir très vite en dénonçant : Classe E.P.S. sans installation Programmation empêchée (APSA impossible à programmer) Créneau A.S. supprimé L idée est de ne laisser aucune situation se dégrader et de prévenir celles qui pourraient arriver l an prochain. A chaque situation rencontrée il faut : Interpeler DASEN, Recteur, IPR Alerter la presse Prévenir le SNEP départemental. C. BAËS P2

3 H/E= Le métier empêché! l y a déjà plusieurs années lors de congrès syndicaux, les collègues du national nous exposaient leurs inquiétudes quant à mise en place d une nouvelle gestion des moyens alloués aux établissements scolaires. I La dotation horaire globalisée (D.H.G.) est alors calculée à partir d'un coefficient : le H sur E (H/E). La formule suivante est appliquée : nombre d élèves de l établissement multiplié par le H/E = D.H.G. J'avoue, à l'époque, avoir eu des difficultés à comprendre les inquiétudes soulevée par le SNEP national. Comment, concrètement ce système pouvait poser problème dans l'exercice de notre métier, le service rendu auprès de nos élèves et du maintient de nos solidarités. La gestion des horaires d'un établissement (DHG) à l'heure près conduit au morcellement des équipes et nuit à l'acte d'enseigner. Prenons le temps d'observer les situations multiples des enseignants de l'académie et ce qui peut nuire au temps de préparation de l'acte d'enseigner. De plus en plus d'enseignants titulaires sur 2 voir 3 établissements : beaucoup de trajet, multiplication des réunions, des horaires et des règlements différents... Des enseignants, titulaires sur un établissement, débordés qui se voient les seuls responsables des tâches de coordonnateur, d'élaboration et de rédaction des projets, des protocoles, des relations avec les municipalités pour l'élaboration des planning des installations, de la gestion de travaux éventuels, etc... Des TZR en nombre de plus en plus réduit, voient leur zone de remplacement s'étendre, avec pour conséquence des trajets de plus en plus importants, Des stagiaires reçus au concours 14+3, emploi du temps chargés et ressentent parfois comme un poids les journées de formation, Des admissibles contractuels poursuivent leur formation en étant sur le terrain pour en M1 ou M2 et doivent en plus préparer leur oraux pour le concours ou/et préparer le master 2, Des collègues en CDI qui attendent avec inquiétude leur future affectation n'importe où dans l'académie (elles sont 3 dans l'académie) qui devront dès la nomination reçue réorganiser leur vie familiale... pour quelques mois! Chacun, contraint dans un emploi du temps resserré, manque de temps pour rendre un service de qualité au plus près des besoins des élèves qui lui sont confiés. Ce phénomène conduit à l'éclatement des solidarités et met à mal les particularités des enseignants d'eps, celles que tous nos collègues envient. Il est temps de réagir!!!. Le sens du collectif, la combativité, la mutualisation des pratiques et notre force de proposition... Ces valeurs ont permis au SNEP, avec les professeurs d'eps, d'obtenir des avancées significatives sur le nombre de postes au concours, l'unss et l'accès à la Hors Classe. Dans les années 80, comme les horaires ne tombaient jamais juste, on pouvait avoir plus d'heures poste que d'heures EPS nécessaires : on avait 10% des horaires d'un bahut qui étaient consacrés à des projets locaux (disciplinaires, interdisciplinaires, transversaux...) sans heures supplémentaires! Dans les années 90, les professeurs stagiaires n'exerçaient qu'à mi-temps l'année de titularisation. Ces fonctionnements sont-ils impensables aujourd'hui? A l'ouverture, par le ministère, de travaux sur le dossier : le métier de professeur. L'évolution du métier, nous sommes tous concernés! Chacun-e d entre nous peut faire quelque chose à son niveau, venir échanger lors des AG ou stages, informer le SNEP se syndiquer inviter un jeune collègue à venir s'informer, à transmettre ses coordonnées pour ne pas passer à côté du collectif. Annie Hostingue P3

4 Présidence d A.S. Le SNEP FSU académique a été alerté par des collègues du refus de leur chef d établissement (CE) d assurer leur fonction de président d AS. Cette position prise par quelques chefs d établissement répond à un appel du SNPDEN-UNSA (syndicat majoritaire des chefs d établissements) au prétexte de risques juridiques qu ils pourraient encourir. Plusieurs cas de figure : 1-Votre CE souhaite rester président (et c est la très grande majorité, même quand ils sont syndiqués au SNPDEN UNSA), il ne vous a informé de rien, et c est tant mieux. 2-Votre CE vous a signifié qu il ne souhaitait plus être président. Il vous proposera peut-être (sur la base d un modèle de délégation de pouvoir mis à disposition par le SNPDEN -UNSA) de déléguer au secrétaire d AS, trésorier ou membre de l AS les «formalités de gestion courante, la convocation et la présidence intérimaire», dont la signature de demande d affiliation, convocation de l AG de l AS, etc 2-1 Après discussion avec l équipe, il revient sur sa décision et c est tant mieux. Nous avons déjà des retours de collègues confirmant cette tendance. 2-2 Après discussion il persiste à refuser la fonction. Que se passe-t-il? L affiliation ne peut se poursuivre, vous ne pouvez pas licencier les élèves. Que faire? Le SNEP FSU tient d abord à rappeler que le sport scolaire doit continuer à fonctionner dans l intérêt des élèves et pour assurer la continuité du service public d éducation. Nous vous invitons donc à adopter la conduite suivante dans le cas N 2 Sur la base de la note juridique du SNEP FSU (en ligne sur le site académique), rassurez votre CE sur les «risques» que brandit le SNPDEN UNSA pour les affoler. Le convaincre de revenir sur sa décision. S il reste sur sa position et veut vous faire signer une délégation de «pouvoir» : REFUSEZ. Vous n avez pas à endosser des fonctions qui ne sont pas les vôtres, et qui plus est aucune disposition réglementaire ne le prévoit! Informez le secrétaire départemental SNEP FSU par mail (s2-14@snepfsu.net (calvados); s2-50@snepfsu.net (manche) ; s2-61@snepfsu.net (orne) avec copie au secrétaire académique du SNEP FSU s3-caen@snepfsu.net. Ils ne peuvent intervenir auprès des autorités compétentes que s ils ont connaissance de ces dysfonctionnements. Informez par courrier le DASEN (ex IA) qui est président du CDUNSS (modèle sur le site) pour qu il prenne les dispositions nécessaires. La fonction de président d AS est de droit et inscrite dans le code de l éducation, aucun CE ne peut s y soustraire. Pourquoi le SNEP FSU pense que c est un atout que le CE soit le président de l AS : Comme la présidence de l UNSS par le ministre de l éducation nationale, la présidence de l AS par le CE confirme le caractère particulier du sport scolaire de second degré, véritable élément du service public d éducation. Elle permet de renforcer la portée éducative du sport scolaire, qui placé dans le prolongement de l enseignement d EPS, sous l égide de l Education nationale, participe pleinement à la formation et à la réussite scolaire des jeunes en cohérence avec le projet d établissement piloté par le CE. Le SNEP-FSU a toujours considéré les CE comme des acteurs incontournables du sport scolaire, partenaires des enseignants d EPS chargés de l animer. La fonction de président d AS est un gage de confiance mutuelle et de reconnaissance d un engagement commun pour promouvoir et développer le service public du sport scolaire au bénéfice du plus grand nombre d élèves. A savoir : Le SNUPDEN FSU (syndicat des personnels de direction de la FSU) a titré un communiqué de presse «le chef d établissement président de l AS!» le 18 septembre, journée nationale du sport scolaire. Parce que le sport scolaire est un enjeu de société majeur, il considère «qu il est légitime et nécessaire que chaque chef d établissement continue à présider l AS. Le SE UNSA (syndicats des enseignants) s est fait le relai du SNPDEN sur la remise en cause de la présidence de droit à l AG de l UNSS en mai Dans le même temps, le SE UNSA se positionne pour un service de 2h d AS, ne se prononce pas sur la fin du détachement des cadres, et intervient auprès du ministère de l EN et du gouvernement pour que le décret en projet sur le forfait 3h AS/UNSS ne paraisse pas. Consultez le site national du SNEP FSU pour lire le courrier adressé au ministre, le document «refuser l intérim» etc Cette position place les AS concernées en grande difficulté. Le SNEP-FSU est intervenu auprès du Ministre de l Education Nationale, président de l UNSS Le service juridique du SNEP-FSU, après travail avec des juristes, a rédigé une note sur la présidence de l AS pour montrer que les risques juridiques mis en avant par le SNPDEN-UNSA ne sont pas réels. On peut s interroger sur les véritables motivations concernant le sport scolaire de la part de cette organisation à qui nous avions demandé une rencontre l an passé sur ce dossier et qui n a jamais trouvé une date possible! A noter que le SE-UNSA a, à plusieurs reprises, soutenu la prise de position du SNPDEN! Le Ministère nous a informé qu il avait apporté des réponses aux questions juridiques posées par les chefs d établissement qui devraient les rassurer Si tel n est pas le cas, il faut rapidement intervenir, des outils sont en ligne sur le site du SNEP académique, vous devez vous en saisir. Le SNEP académique, dans le cadre d une demande d audience auprès du Recteur, mettra ce point à l ordre du jour. Nathalie François P4

5 Sport scolaire : Rencontre avec le nouveau directeur régional unss. En réponse à la demande des élu-es des AS et du SNEP FSU l an dernier, une réunion s est tenue le 13 septembre entre Arnaud Bidel, directeur régional UNSS et 5 élus des AS*. Les thèmes abordés. Le Plan académique de développement du sport scolaire (PADSS) : Les élu-es des AS et le SNEP FSU ont demandé son retrait de l ordre du jour du Conseil Régional de l UNSS (CRUNSS) en mars dernier car il n avait pas fait l objet ni de débats préalables ni de constructions collectives comme cela avait été demandé. Depuis, il a fait l objet de plusieurs échanges et d une réunion fin juin sans pour autant être finalisé. Nous avons demandé qu il mette en avant la réalité du sport scolaire de notre académie et qu il développe des objectifs réalistes et qui ont du sens, qu il soit soumis à l avis des coordonnateurs de districts et débattu avant d être validé par le prochain CRUNSS. Réponse DRUNSS : les coordonnateurs de districts seront réunis avant les vacances d automne, et le prochain CRUNSS est programmé le 15 novembre. Les difficultés du service départemental de la manche : le calvados et l orne ont chacun un demi-poste de secrétariat à la charge de la direction nationale de l UNSS, ce qui n est pas le cas de la manche. Depuis la mise à distance entre l UNSS et l Education nationale opérée notamment par le détachement des cadres, le rectorat refuse d attribuer des moyens supplémentaires à ceux qu elle attribue déjà (45heures) pour la coordination des districts et le développement de certains projets (par exemple voile, escalade, ou coordination sports collectifs collège). Et cela, malgré nos demandes répétées dans les CRUNSS qui se sont succédés depuis Pour ramener plus d équité entre nos 3 départements, une réflexion collective doit s engager sur la répartition de ces moyens. Réponse DRUNSS : Le débat sera mené en réunion des coordonnateurs de districts de l académie. Difficultés financières des AS : Où en est-on dans l académie? Réponse DRUNSS : 5 AS ont fait état de leur incapacité à s affilier et d honorer les prélèvements automatiques pour l achat des licences. 20 AS ont déposé un dossier pour bénéficier d une aide du fond de solidarité national, 4 AS ont reçu une réponse positive (montant de l aide de 300 à 800 ). Bilan vie des AS sur Opuss : nous avons protesté contre les 2 pages de questions qui figurent dans le bilan à compléter (souvent d ordre secondaire et auxquelles les AS répondent non dans la plupart des cas), mais il faut bien y répondre si on veut accéder à la page suivante! Réforme des rythmes et impact sur l accès aux équipements sportifs : certaines installations risquent de devenir inaccessibles pour les compétitions UNSS et pour les entrainements des AS dès cette année et plus encore à la rentrée Nous demandons que les services départementaux UNSS saisissent les Dasen avant le mois de décembre pour qu ils s assurent du maintien de l accès aux installations sportives pour valider les projets (proposés par les communes et groupements de communes) qu ils vont recevoir. Présidence des AS, position du SNPDEN UNSA** : un chef d établissement de l académie a fait savoir (par oral) qu il refusait d assurer cette fonction suivant ainsi le mot d ordre de son syndicat. L équipe EPS est actuellement en discussion avec lui pour le faire revenir sur sa décision. Pour nous il est indispensable que les AS puissent continuer à fonctionner, nous considérons que cette action fragilise le sport scolaire. Les élus des AS, comme le SNEP FSU, sont intervenus auprès du ministre de l Education nationale et ont informés la direction nationale de l UNSS. Nathalie François, pour les élu-es des AS *Elu-es des AS : Sophie Caillot, Jérome Coupé, Nathalie François, Catherine Laurence, Stéphane Poret. **Depuis cette réunion, le SNEP FSU a mis divers documents à consulter sur le site national. Si vous êtes confrontés à cette situation, prenez rapidement contact avec le secrétaire départemental et académique du SNEP FSU. P5

6 P6

7 Mouvement TZR : forfait sur l A.S. Les TZR ont été affectés pour la plupart en août. Les TZR nouvellement nommés dans l académie ont attendu le 30 août pour connaître leur affectation. Certains ont attendu jusqu au dernier jour pour rechercher un logement craignant, à juste titre, d être nommés sur deux voire trois établissements. Un problème subsiste et s aggrave même année après année, le forfait UNSS n est pas toujours fixé dans le service du TZR. Certains chefs d établissement ayant besoin d un complément de service en E.P.S. oublient facilement d inclure le forfait A.S. dans leur demande. C est pourquoi, sur le tableau ci-contre vous verrez le sigle U.N.S.S. suivi d un? Dans chaque établissement concerné, les équipes EPS collectivement et chaque collègue individuellement doivent s assurer que tout enseignant d EPS dispose, dans son service hebdomadaire, du forfait de 3h pour le sport scolaire La possibilité de demander à accomplir la totalité de ses obligations est rappelée dans la note de service , «l enseignant d E.P.S. peut demander à accomplir la totalité de ses obligations de service en heures d enseignement». Elle précise que «cette possibilité doit demeurer exceptionnelle et JUSTIFIEE par des raisons particulières et personnelles...». Cette demande doit être formulée auprès de l I.P.R. qui entérine ou pas la requête. Au moment le positionnement du SNPDEN UNSA fragilise le Sport Scolaire, il ne faut rien lâcher., d autant que le futur décret abrogation des décrets Mazeaud, Soisson (1973, 1978), rétablissement du forfait de 3h pour tous les enseignants d E.P.S.et signera la fin du détachement et retour des cadres UNSS à l Education nationale Ce sera une victoire syndicale et professionnelle historique au grand dam du S.E.U.N.S.A. C. BAËS PRECARITE : une rentrée dans la continuité et sans grand espoir A l'issue de la Commission Consultative Paritaire Académique du jeudi 29 août 2013, le rectorat a proposé comme l'an dernier des affectations à 4 contractuels sur des temps incomplets et bien sûr sur 1, 2 et 3 établissements (voir tableau cidessous). 34 contractuels recrutés en 2011/2012, 19 en 2012/2013, qu'en sera t-il cette année? Malgré 2 reçus aux concours (interne et/ou réservé), c'est encore 17 collègues qui sont à ce jour dans l'attente d'un remplacement. Nous l'avions évoqué dans le dernier bulletin de juillet 2013, et cela se confirme, l'année scolaire qui arrive sera très difficile pour tous les précaires. affectations quotité jusqu'au LALLEMENT Nathalie MA rattachement collège Molay Littry GIRRE Agnès MA rattachement collège Gavray HUE Delphine MA rattachement collège Coutances rattachement rattachement rattachement VINCENT Sebastien Contractuel CDI LGT Fresnel CAEN Collège Saint Pierre/dives Collège Saint Clair / elle HELIE Muriel Contractuel Collège Equeurdreville Collège Cherbourg Collège La Glacerie LEHODEY Joffrey Contractuel LPO Avranches Collège Canisy RIDEREAU Maxime Contractuel Collège Ecouché Collège Alencon 20 h 20 h 20 h 6 h 6 h 4 h 3 h 3 h 7 h 6 h 3 h 4 h 5 h 31/08/14 31/08/14 31/08/14 31/08/14 Malgré ces conditions difficiles, notre avenir passe par la réussite aux concours. Inscrivez-vous dès maintenant aux concours. Pour le concours interne : inscription du 10 septembre au 22 octobre le concours réservé : inscription du 1 octobre au 22 octobre 2013.envoi du dossier RAEP avant le 13 novembre N'hésitez pas à contacter Delphine HUE, élue CCP non titulaires : delphine.hue@ac-caen.fr Delphine HUE P7

8 TZR GRAND CAEN (15) Petit Jean Michell Lp Guibray Falaise 14h LP Lépine Caen (unss) 4h LP Guibray Falaise 2hZR Pickersgill France Mandela Hérouville Sene Virginie 16h CLEHérouville Jan Nicolas lyc Rabelais Hérouville Goglia Ludovic ratt:clg Mondeville Lebel Dominique yc Malherbe Carrière David Clg Lemière Caen unss? Boutartour Mounir clg Dozulé Moratona Nathalie Clg Pont L'évèque Besnard Sandrine clg chartier Bayeux unss Lecanuet Frédéric Erea St Lô Morin Sophie Lp Corot St Lô unss? Seigneurbieux Rémi clg Prévert Coutances Lanée Ludovic clg Les Pieux Prévost Mathias clg Valognes Maillard Thierry lyc La Morandière Granville Chanvallon Stéphanie clg Sourdeval L.P. LEPINE remplacement de courte durée 14h segpa clg Monod Caen 6h clg Monod Caen 10h Erea Hérouville 6h Giberville 4h ZR 10h Trévières 4h Chartier Bayeux 4h Creully 10h Erea St Lô (unss) 4hclg Pasteur 4h Torigny/Vire 2h ZR 9h St Clair/Elle 4h St Jean de Daye 4h Carentan 3h ZR 20h Tocqueville Octeville (supp clm M Bigarre) 17h Ste Mère Eglise 3h segpa 9h clg Mortain 8h sep Mortain 16h Sourdeval tps partiel 80 % Lemoine Boris clg Monod Caen Gérard Fanny clg Villers Bocage Bryère Mathilde LPO Liard Falaise Peter Frédéric Michelet Lisieux Bermond Clément Laplace Lisieux unss? 20h clg Mandela Hérouville 20h clg Pagnol Caen suppléance clm B Lamy) 20h clg Monod Caen TZR PAYS D'AUGE (5) Hestin Caroline LP A de Caumont Bayeux 12h Orbec 6h Livarot 2h ZR TZR BESSIN (3) TRZ CENTRE MANCHE (7) Deryckère Sophie lyc Carentan Morazé Laurent clg Périers unss? 9h Périers 6h Lessay TZR NORD COTENTIN (4) Lecarpentier Baptiste clg La Bucaille Cherbourg unss? Leconte Michel lpo Mortain 13h Provinces cherbourg 6h St Pierre Eglise 1hZR TZR SUD MANCHE (3) 20h LPO Mortain TZR PERCHE PAYS D'OUCHE (4) Baloche Cyril clg Le Mele /Sarthe Bodin Nathalie Laplace Caen Autricque Pierre Clg Blainville/Orne Renard Sylvie Clg Argences Arnaud David clg Evrecy Lemoine Ivan clg Douvres Képa Nicolas clg Livarot Enaut Gilles clg Isigny Gires Mickael clg Lessay unss? Knosp Emmanuel clg Carentan Dumont Pierre clg La Glacerie Robert Cédric clg Sartilly unss? Leysen Jan 10h Corot St Lô 7h St Sauveur Lendelin 3h ZR 16h St Hilaire du Harcouet 4h ZR 20h CLEHérouville Renouf Geoffrey clg Brécey 20h clg Brecey TZR CENTRE ORNE (6) Laignel Sophie Cle Hérouville 20h CLEHérouville Quellier Virginie clg Brassens Ecouché unss? 17h clg Sées 3h ZR Ciesla Mathilde clg Truffaut Argentan Chassang Isabelle clg Racine Alençon 13h50 Racine Alençon 5h Clg Michel Alençon 1h50ZR André Vivien clg Michel Alençon 10h lp Mezeray Argentan 4h ly Alain Alençon 3h LP Leclerc Alençon 3hZR Gaillardon Aurélien clg St Ex Alençon unss? 8H Molière L'Aigle 7h Bellème TZR BOCAGE ORNAIS (5) Lemonnier Nicolas clg Athis de l'orne 12h Erea ferté Macé 8h Ferrière aux Etangs Beurton François clg Putanges 20h Clg Putanges Foucher Clément clg Sévigné Flers unss? 10h clg Val de Vire 9hClg Vassy 1h ZR Galode Samuel Erea Ferté Macé 13h Clg Céaucé 3h Clg Athis de l'orne 4h ZR Beauruelle Vincent clg Tinchebray AUTRES (1) Glover Stevens PE détaché 17h Clg Blainville/ Orne 3h ZR P8

9 Stage et AG départementales du SNEP Pour tout comprendre et peut-être décrocher la lune : Stage mut-inter le 22 novembre 2013 le lieu sera précisé sur le site académique. Autorisa on d absence à déposer par la voie hiérarchique avant le 22 Octobre, (modèle et inscrip on sur le site académique.) Une nouvelle rentrée vient de débuter, avec toujours les mêmes problèmes qui nous animent: le DNB, le BAC, les protocoles, le sport scolaire...mais aussi de nouvelles interrogations qui voient le jour. Vous n'êtes pas sans savoir que dès l'année prochaine (cette année, pour certaines villes), la réforme des rythmes scolaires se mettra en place, non sans perturbations. En effet, le partage des installations, les programmations d'activités...vont certainement poser problème pour nombre d'établissements. Nous vous invitons à venir vous informer et discuter, de cette nouvelle organisation, à la traditionnelle AG de rentrée du SNEP 14 Jeudi 17 octobre à par r de 17h30, lieu encore à définir, un mel vous sera envoyé dans les jours à venir A bientôt je l'espère, Laure DAGUET pour le SNEP 14 A. G. de Rentrée du SNEP dans l'orne le Mercredi 9 Octobre 2013 à partir de 18h00 au gymnase Louvrier-22 avenue Koutiala Alençon. A cette occasion nous pourrons faire le point sur les conditions de rentrée dans les différents établissements ornais, sur les actions menées par notre syndicat l'an dernier dans le département. Nous aurons la présence de Christian BAES, secrétaire académique SNEP-FSU et commissaire paritaire ainsi que de Sébastien BEOR- CHIA, co secrétaire académique et Secrétaire du CHSCTA (Comité Hygiène, Sécurité et conditions de travail à l'échelon académique). Des dossiers importants ont été traités avec succès pour certains collègues de l Orne, il est important de venir échanger sur les stratégies développées qui ont permis une telle réussite collective. Si vous doutez de l utilité du SNEP cette réunion est pour vous. Si vous êtes déjà convaincu-e, nous pourrons toujours partager un moment de convivialité autour d un «apero» dinatoire. Le bureau départemental de la Manche propose deux Assemblées Générales afin d'échanger avec le maximum de collègues pour maintenir un syndicat fort, utile au métier, au plus près des personnels et des besoins des élèves en EPS. Nous pourrons traiter tout ou partie suivant le temps et l'intérêt porté par les personnes présentes, les sujets suivants : Bilan de la rentrée, l'évolution du métier : les examens, les protocoles, les projets EPS ou interdisciplinaire, l'unss difficultés rencontrées par les as les installations et la réforme des rythmes, les stages (demandes des collègues type stage escalade de l'an passé), la représentativité des enseignants d'eps du département dans les instances, la réforme des retraites Apéro "dinatoire" à l'issue les débats. Pour exprimer votre intérêt pour la défense du métier, de nos conditions de travail et de la qualité du service rendu, venez nombreux! Le mercredi 16 Octobre à CHERBOURG, maison des syndicats à partir de 18h. Le jeudi 10 0ctobre à AVRANCHES, lycée Littré à partir de 18h30. P9

10 Tel SNEP académique : Corpo : Secrétaires départementaux : Calvados : Laure DAGUET Manche : Annie HOSTINGUE Orne : Cédric VIAU A DRESSE DU SITE DU SNEP AC ADÉMIQUE :. -. / / Bulle n académique du SNEP CAEN N 1 Année 2013/2014 Nom Prénom Voie Complément d adresse Code postal et localité 66 % de la co sa on déduc bles des impôts Ou crédit d impôt si vous êtes non imposable Trop chère la co sa on syndicale?!!! Nom de l établissement Code postal et localité Tel fixe : Tel Mobile : Prof EPS Agr. HC Retraité Prof Stag. PCEA agriculture Catégorie Echelon ou groupe pour les retraités Prof HC CE MA-CDI AGR Stag Prof de sport Bi ad CE HC Contractuel Prof de sport HC AGR CTPS CE Class EX Vacataire Prof de sport stagiaire Situation administrative TZR Poste fixe Congés formation ou autre Dispo Temps partiel à préciser COTISATION A RENVOYER à CHRISTIAN BAËS, 3 allée R. DESNOS Prof : EPS - Sport & Agr COTISATIONS SNEP Stag CAPEPS ext Prof : Hors Classe Bi-admissible Stag AGREG Agrégé - CTPS ext Agrégé Hors Classe CE Hors Classe CE Classe Ex MA et CDI Cotisations retraité-e-s Pension mensuelle Inférieur à 1000 De 1001 à 1300 De 1301 à 1550 de1551 à De 1801 à De 2051 à De 2301 à De 2501 à de 2701 à 2900 supérieur à 2900 Grp et cotis Prof EPS stagiaire - Prof de Sport stagiaire : 100 Agrégé stagiaire : 110 Tps partiels : selon échelon et prorata de la quotité de service Abonnement bulletin 60, non titulaire non réemployé 40 - Etudiant (fournir un justificatif) 30 Vacataire Contractuel 42 - Congé parental - 42 Disponibilité : 60 - Congé de formation 100 CPA nouvelle formule : 50%, 70% ou 80% de la cotisation normale (selon votre CPA) P10 J'accepte de fournir au SNEP les informations nécessaires me concernant et l'autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et des traitements informatisés dans les conditions fixées par les articles 26 et 27 de la loi du 6/01/78. Date et signature

PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION

PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION RECLASSEMENT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS STAGIAIRES, DES CONSEILLERS D'ORIENTATION PSYCHOLOGUES ET DES CONSEILLERS PRINCIPAUX

Plus en détail

Listing des PASS de la région Basse-Normandie

Listing des PASS de la région Basse-Normandie Listing des PASS de la région Basse-Normandie CALVADOS BAYEUX (Groupement de Coopération Sanitaire «Accompagner et soigner ensemble dans le Bessin et le Prébocage) 3 rue François-Coulet 14400 BAYEUX Tel

Plus en détail

CALENDRIER PREVISIONNEL DES COMMISSIONS DE L ANNEE SCOLAIRE 2011-2012

CALENDRIER PREVISIONNEL DES COMMISSIONS DE L ANNEE SCOLAIRE 2011-2012 ACADEMIE DE NANTES DIVISION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS CALENDRIER PREVISIONNEL DES COMMISSIONS DE L ANNEE SCOLAIRE 2011-2012 NANTES, le 05/09/2011 PARTIE RESERVEE A L'ADMINISTRATION Important : Ce calendrier

Plus en détail

Assistants d éducation, Assistants Vie Scolaire, Assistants pédagogiques Texte En date

Assistants d éducation, Assistants Vie Scolaire, Assistants pédagogiques Texte En date Assistants d éducation, Assistants Vie Scolaire, Assistants pédagogiques Circulaire n 2008-108 21 août 2008 concernant le recrutement et l emploi des assistants d éducation. Abroge et remplace toutes les

Plus en détail

Nomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein

Nomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein Enseignants associés Référence : décret n 85-733 du 17 juillet 1985 modifié décret n 2007-772 du 10 mai 2007 et arrêté du 10 mai 2007 Le régime de l association régi par le décret n 85-733 du 17 juillet

Plus en détail

L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Année 2015

L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Année 2015 MA/SL/GB/GL P.S.J L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA Année 2015 Le droit syndical constitue l'une des garanties accordées à l'ensemble des fonctionnaires et agents non titulaires par le statut général

Plus en détail

Amiens, le 4 février 2015 LE RECTEUR DE L'ACADÉMIE D'AMIENS CHANCELIER DES UNIVERSITÉS. Mesdames et Messieurs les Chefs d'établissement

Amiens, le 4 février 2015 LE RECTEUR DE L'ACADÉMIE D'AMIENS CHANCELIER DES UNIVERSITÉS. Mesdames et Messieurs les Chefs d'établissement Amiens, le 4 février 2015 LE RECTEUR DE L'ACADÉMIE D'AMIENS CHANCELIER DES UNIVERSITÉS Rectorat Division des Personnels Enseignants à Mesdames et Messieurs les Chefs d'établissement Karine PILLON Coordinatrice

Plus en détail

Principales autorisations d absence. Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives

Principales autorisations d absence. Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives Principales autorisations d absence Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives Les autorisations d'absence de droit Travaux d'une assemblée

Plus en détail

Division de l'encadrement et des Personnels Administratifs et Techniques

Division de l'encadrement et des Personnels Administratifs et Techniques Division de l'encadrement et des Personnels Administratifs et Techniques DIEPAT/09-448-571 du 26/01/2009 DISPOSITIF DU COMPTE EPARGNE TEMPS ET INDEMNISATION DES JOURS EPARGNES Destinataires : Messieurs

Plus en détail

Procès-verbal de réunion du Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Académique du mardi 2 avril 2013

Procès-verbal de réunion du Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Académique du mardi 2 avril 2013 Procès-verbal de réunion du Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Académique du mardi 2 avril 2013 Le comité se déroule sous la présidence de Monsieur Didier LACROIX, secrétaire général de l

Plus en détail

L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE

L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE I - LES SOURCES DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE A - La Constitution et le bloc de constitutionnalité Certains grands principes du droit de la fonction publique

Plus en détail

PEGC Académie de Rennes

PEGC Académie de Rennes Septembre 2014 SNUipp-FSU CONTACTS Sections départementales SNUipp Côtes d'armor snu22@snuipp.fr Tél : 02 96 61 88 24 Finistère snu29@snuipp.fr Tél : 02 98 53 76 77 Ille et Vilaine snu35@snuipp.fr Tél

Plus en détail

Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité

Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité (adopté par le Conseil d administration du 8 octobre 2014) * Chapitre 1. Dispositions électorales communes aux instances de gouvernance Article 1.

Plus en détail

REGLEMENT REGIONAL DU SERVICE D HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION

REGLEMENT REGIONAL DU SERVICE D HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION REGLEMENT REGIONAL DU SERVICE D HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION Vu le code de l Education, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n 809 du 13 Août 2004 et notamment l article 82,

Plus en détail

NOTICE EXPLICATIVE COMMENT REMPLIR VOTRE DOSSIER DE CANDIDATURE À UN POSTE D'ENSEIGNANT "RÉSIDENT" DANS UN ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS EN ESPAGNE.

NOTICE EXPLICATIVE COMMENT REMPLIR VOTRE DOSSIER DE CANDIDATURE À UN POSTE D'ENSEIGNANT RÉSIDENT DANS UN ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS EN ESPAGNE. AMBASSADE DE FRANCE EN ESPAGNE RECRUTEMENT 2015-2016 Service de Coopération et d'action Culturelle --------------------- Établissements relevant de l'agence pour l'enseignement Français à l'etranger NOTICE

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 21/12/2010 Reçu en Préfecture le : CERTIFIE EXACT, Séance du lundi 20 décembre 2010 D -20100712

Plus en détail

COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR

COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR Consultation du Comité Technique Paritaire : 7 décembre 2010 Délibération du Conseil municipal : 17 décembre 2010 2 I. Bénéficiaires du compte épargne temps Les

Plus en détail

Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE)

Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) Point réglementation N 1 Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) (anciennement TOS, exerçant dans les lycées et collèges) Mis à jour en septembre

Plus en détail

Editorial Elus de CE, délégués du personnel, membres

Editorial Elus de CE, délégués du personnel, membres Sommaire Le droit à formation 1 - Droit à la formation 2 des représentants du personnel Des élus titulaires du CE................................ 2 Des membres du CHSCT............................... 2

Plus en détail

LES PERSONNELS CONCERNES. Versailles, le 13 février 2015. Le Recteur de l académie de Versailles Chancelier des universités

LES PERSONNELS CONCERNES. Versailles, le 13 février 2015. Le Recteur de l académie de Versailles Chancelier des universités DIVISION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS N/Réf. : DPE/FT/n 2015-089 Affaire suivie par : Fabrice TANJON Chef de la division 01.30.83.43.01 Eric FRANÇOIS Coordonnateur Mouvement 01.30.83.43.95 @ : accueil-mutation@ac-versailles.fr

Plus en détail

I - OUVERTURE DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS :

I - OUVERTURE DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS : Amiens, le 8 décembre 2014 Rectorat Division des Personnels d Administration et d Encadrement FG/FL n 14-435 Affaire suivie par : Fabienne GERARD Chef du bureau DPAE3 Gestion des personnels administratifs

Plus en détail

Siège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99

Siège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 Siège national UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 L'UNSA et internet Le site web www.unsa.org Le courriel unsa@unsa.org page 2 les délégués du personnel

Plus en détail

DECRET N 2014-288. fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère.

DECRET N 2014-288. fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ------------- DECRET N 2014-288 fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère. LE PREMIER MINISTRE, CHEF

Plus en détail

Services susceptibles d être retenus pour le classement :

Services susceptibles d être retenus pour le classement : NOTICE relative à la constitution des DOSSIERS de CLASSEMENT (Décret n 51-1423 du 05/12/51 modifié) Division des Personnels Enseignants Services susceptibles d être retenus pour le classement : - tous

Plus en détail

I - OUVERTURE DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS :

I - OUVERTURE DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS : Amiens, le 8 décembre 2014 Rectorat Division des Personnels d Administration et d Encadrement FG/FL n 14-435 Affaire suivie par : Fabienne GERARD Chef du bureau DPAE3 Gestion des personnels administratifs

Plus en détail

Recrutement d enseignants du second degré. Que vaut-il mieux présenter : CAFEP (Privé) ou CAPES (Public)?

Recrutement d enseignants du second degré. Que vaut-il mieux présenter : CAFEP (Privé) ou CAPES (Public)? SYNEP Le syndical SYNDICAT NATIONAL DE L ENSEIGNEMENT PRIVE Maison de la CFE-CGC 63 rue du Rocher 75008 PARIS tél. : 01 55 30 13 19 Fax : 01 55 30 13 20 Email : synep@synep.org Recrutement d enseignants

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

GUIDE DU CANDIDAT BAC S CONCOURS AVENIR 2015 GUIDE DU CANDIDAT BAC «S» 2015. Page 1 sur 6

GUIDE DU CANDIDAT BAC S CONCOURS AVENIR 2015 GUIDE DU CANDIDAT BAC «S» 2015. Page 1 sur 6 GUIDE DU CANDIDAT BAC «S» 2015 Page 1 sur 6 CANDIDATURE Eligibilité : Peuvent s inscrire au Concours AVENIR : - Les élèves en terminale S (quelle que soit la spécialité), inscrits dans un lycée français

Plus en détail

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Date de la demande :. PROCEDURE D URGENCE : Oui Non Date du dépôt de la demande : (à compléter par le service) (FE) FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) Accès

Plus en détail

VADE-MECUM DE LA FORMATION dite "PROMOTIONNELLE" 2013-2014 À L ATTENTION DES RESPONSABLES ET COORDONNATEURS DES PRÉPARATIONS AUX CONCOURS INTERNES

VADE-MECUM DE LA FORMATION dite PROMOTIONNELLE 2013-2014 À L ATTENTION DES RESPONSABLES ET COORDONNATEURS DES PRÉPARATIONS AUX CONCOURS INTERNES VADE-MECUM DE LA FORMATION dite "PROMOTIONNELLE" 2013-2014 À L ATTENTION DES RESPONSABLES ET COORDONNATEURS DES PRÉPARATIONS AUX CONCOURS INTERNES SOMMAIRE : I RÉFÉRENCES...2 1 Site académique, espace

Plus en détail

Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales.

Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales. REGLEMENT INTERIEUR SUD CHIMIE Règlement INTERIEUR Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales. Il a été adopté par le 5ème congrès

Plus en détail

Ce dispositif vous intéresse?

Ce dispositif vous intéresse? DEPARTEMENT DE LA GUYANE REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité Le Compte Epargne Temps (CET) Questions Réponses! Délibération N AP/11/DRH/SGEM-171 Par délibération n AP/11/DRH/SGEM-171 du

Plus en détail

Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau

Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau Marseille, le 05 juillet 2013 - Aux Syndicats Bonjour, L AFETE lance un stage sur le thème : Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau en direction des membres nouvellement élus

Plus en détail

Édito. Bonne lecture! Catherine DI FOLCO, Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon

Édito. Bonne lecture! Catherine DI FOLCO, Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon Édito L année 2014 a constitué pour le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon une année forte d évolutions et de renouvellement avec en parallèle la poursuite des nombreuses activités qui

Plus en détail

Versailles, le. Le Recteur de l'académie de Versailles Chancelier des Universités. Affaire suivie par : Christiane LESIRE

Versailles, le. Le Recteur de l'académie de Versailles Chancelier des Universités. Affaire suivie par : Christiane LESIRE Versailles, le Le Recteur de l'académie de Versailles Chancelier des Universités COORDINATION ACADEMIQUE PAYE CAP/CL/08-39 Affaire suivie par : Christiane LESIRE 01 30 83 40 32 01 30 83 51 80 mél : paye@ac-versailles.fr

Plus en détail

Visée par le SGMCAS le 25 juillet 2015 Inscrite pour information à l ordre du jour du CNP du 31 juillet 2015 N 51

Visée par le SGMCAS le 25 juillet 2015 Inscrite pour information à l ordre du jour du CNP du 31 juillet 2015 N 51 Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Ministère de la ville, de la jeunesse et des

Plus en détail

Dossier de. Année universitaire

Dossier de. Année universitaire Dossier de candidature ISTC MASTER 1ère année Année universitaire 2015-2016 L ISTC c est Une école reconnue par l Etat Une licence classée 3 ème par le cabinet SMBG* Un master classé 12 ème par le cabinet

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2013 SYNTHÈSE DÉPARTEMENTALE DES RAPPORTS SUR L ÉTAT DE LA COLLECTIVITÉ 2013

BILAN SOCIAL 2013 SYNTHÈSE DÉPARTEMENTALE DES RAPPORTS SUR L ÉTAT DE LA COLLECTIVITÉ 2013 BILAN SOCIAL 2013 COLLECTIVITÉS LOCALES DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Collection "Diagnostics et prospectives RH" N 10 Janvier 2015 SYNTHÈSE DÉPARTEMENTALE DES RAPPORTS SUR L ÉTAT DE LA COLLECTIVITÉ 2013 COLLECTIVITÉS

Plus en détail

Article 1 Objet du compte épargne-temps Article 2 Principe du compte épargne-temps demande de l agent

Article 1 Objet du compte épargne-temps Article 2 Principe du compte épargne-temps demande de l agent D é p a r t e m e n t d u P u y d e D ô m e A r r o n d i s s e m e n t d e R i o m C a n t o n d e M a n z a t MANZAT COMMUNAUTE D2012-40 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Plus en détail

SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014

SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014 SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014 Présents :Nathalie ACQUAVIVA Blanche CASSARINO, Dominique COMBAZ, Jérôme CRUVIEUX, Céline DI-DIO, Gérard FLANDRIN, Estelle GAVROIS, Françoise GILLOTIN, Xavier GONARD, Christian

Plus en détail

Info flash n 18 Juin 2015

Info flash n 18 Juin 2015 Info flash n 18 Juin 2015 Spécial Mouvement Intra Résultats Sommaire : 1) Compte rendu de la CAPA du 25 juin et bilan mouvement intra 2) Déclaration SNES-FSU CAPA du 25 juin 1) Compte rendu de la CAPA

Plus en détail

PROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS

PROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS C.C.A.S PROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS Vu : - le décret n 2004-878 du 26 août 2004 relatif au c ompte-épargne temps dans la Fonction Publique Territoriale, modifié par le décret n 2010-531 du 20

Plus en détail

«La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.»

«La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.» 39 e Congrès de la Mutualité Française Résolution générale «La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.» La crise financière, économique, sociale et écologique frappe durement notre pays,

Plus en détail

LE HAUT NIVEAU SPORTIF

LE HAUT NIVEAU SPORTIF Éducation Physique et Sportive LE HAUT NIVEAU SPORTIF VOIE GENERALE ET TECHNOLOGIQUE MEMENTO DES EXAMENS SESSION 2014 A l'usage des professeurs d'eps, et des chefs d'établissement (Janvier 2014) Inspection

Plus en détail

C est cette dernière mesure qu il est proposé d explorer.

C est cette dernière mesure qu il est proposé d explorer. 2- Réduction du besoin de remplacement dans le 1 er degré I) Définition de la mesure Jusqu alors, l optimisation du remplacement a surtout porté sur l organisation du système de remplacement. Il s agit

Plus en détail

ÉPARGNE TEMPS DÉCRET CIRCULAIRE DECRET

ÉPARGNE TEMPS DÉCRET CIRCULAIRE DECRET LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS DÉCRET N 2004-878 DU 26 AOÛT 2004 MODIFIE CIRCULAIRE DU 31 MAI 2010 SUR LA REFORME DU CET DANS LA FONCTION PUBLIQUE DECRET 2010-531 DU 21 MAI 2010 Le compte épargne temps (CET)

Plus en détail

ACCORD DU 5 AVRIL 2006

ACCORD DU 5 AVRIL 2006 MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 7501. CRÉDIT AGRICOLE (4 novembre 1987) ACCORD DU 5 AVRIL 2006 RELATIF AUX MODALITÉS D APPLICATION

Plus en détail

LA MOBILITÉ ET LES PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE. Questions/réponses

LA MOBILITÉ ET LES PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE. Questions/réponses LA MOBILITÉ ET LES PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE Questions/réponses QUI EST CONCERNÉ PAR LA LOI DU 3 AOÜT 2009 RELATIVE A LA MOBILITÉ ET AUX PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION

Plus en détail

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants

Plus en détail

2S insérer dans. l enseignement agricole. 1 à 6. 7 à 9. venez d être nommé(e) 2.1 dans l enseignement agricole. êtes en fonction. 2.

2S insérer dans. l enseignement agricole. 1 à 6. 7 à 9. venez d être nommé(e) 2.1 dans l enseignement agricole. êtes en fonction. 2. 2S insérer dans l enseignement agricole 2 Vous venez d être nommé(e) fiches 2.1 dans l enseignement agricole 1 à 6 2 Vous êtes en fonction fiches 2.2 dans un EPLEFPA 7 à 9 22.1 Vous venez d être nommé(e)

Plus en détail

Objet : Mise en œuvre du compte épargne temps au ministère de l agriculture, de l alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Objet : Mise en œuvre du compte épargne temps au ministère de l agriculture, de l alimentation, de la pêche et des affaires rurales MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES Direction générale de l administration Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales Bureau

Plus en détail

VADE-MECUM des vacations d enseignement. Université d Avignon et des Pays de Vaucluse

VADE-MECUM des vacations d enseignement. Université d Avignon et des Pays de Vaucluse VADE-MECUM des vacations d enseignement Université d Avignon et des Pays de Vaucluse DRH Bureau des heures complémentaires Novembre 2011 I Les conditions de recrutement 1 - Les catégories d intervenants

Plus en détail

Le Conseil supérieur de la Fonction publique d Etat a émis un avis positif sur un nouveau décret modifiant le Compte épargne temps.

Le Conseil supérieur de la Fonction publique d Etat a émis un avis positif sur un nouveau décret modifiant le Compte épargne temps. Fonctions publiques et Assimilées Paris, le 16 avril 2009 Compte Epargne Temps : Une escroquerie à temps plein. Le Conseil supérieur de la Fonction publique d Etat a émis un avis positif sur un nouveau

Plus en détail

Le Conseil Municipal des Jeunes Qu est-ce qu un Conseil Municipal des Jeunes? Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) est une assemblée qui réunit des jeunes Volvicois de la 6 ème à la 4 ème. Il est composé

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2014-19 heures 00

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2014-19 heures 00 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2014-19 heures 00 L'an deux mil quatorze, Le quinze avril, le Conseil Municipal de la Commune du Theil sur Huisne, dûment convoqué, s'est réuni

Plus en détail

LES INTERVENANTS EXTERIEURS GUIDE PRATIQUE ET PRECONISATIONS DEPARTEMENTALES Groupe départemental ARTS/EPS

LES INTERVENANTS EXTERIEURS GUIDE PRATIQUE ET PRECONISATIONS DEPARTEMENTALES Groupe départemental ARTS/EPS LES INTERVENANTS EXTERIEURS GUIDE PRATIQUE ET PRECONISATIONS DEPARTEMENTALES Groupe départemental ARTS/EPS Table des matières LES TEXTES DE REFERENCE... 3 POURQUOI UN GUIDE PRATIQUE?... 4 L INTERVENTION

Plus en détail

MODIFICATIONS DU COMPTE EPARGNE TEMPS

MODIFICATIONS DU COMPTE EPARGNE TEMPS CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L ASSEMBLEE 5 ème RÉUNION DE 2010 Séance du 18 novembre 2010 CG 10/5 è me /I-11 PERSONNEL DEPARTEMENTAL MODIFICATIONS DU COMPTE

Plus en détail

autonome loi 1901 A. CREATION DE L ASSOCIATION Une Coopérative scolaire peut se constituer en Association autonome.

autonome loi 1901 A. CREATION DE L ASSOCIATION Une Coopérative scolaire peut se constituer en Association autonome. INFORMATIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE FONCTIONNEMENT D'UNE COOPERATIVE SCOLAIRE SELON LA FORME JURIDIQUE (Circ. n 2008-095 du 23/07/2008) Association : ce que dit la loi 1901 La Constitution

Plus en détail

NOTE D INFORMATION COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T)

NOTE D INFORMATION COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T) NOTE D INFORMATION CV Réf. : II-6-1-14 Pôle des services 1 er avril 2011 Tel : 05 63 60 16 66 1-3 Temps de travail Mail : services@cdg81.fr COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T) Décret n 2004-878 du 26 août 2004

Plus en détail

FORMATION. Inspection de l'éducation nationale - circonscription de Bergerac EST- Tél. : 05 53 57 14 42 - - Ce.ien-bergest@ac-bordeaux.

FORMATION. Inspection de l'éducation nationale - circonscription de Bergerac EST- Tél. : 05 53 57 14 42 - - Ce.ien-bergest@ac-bordeaux. Bergerac, le 15 septembre 2011 NOTE DE SERVICE N 2 SOMMAIRE : Circonscription de Bergerac Est FORMATION 1. Formations départementales 2. Formations de circonscription 3. Calendrier des formations de circonscription

Plus en détail

Ville de Comines -59560- CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 JANVIER 2011

Ville de Comines -59560- CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 JANVIER 2011 Ville de Comines -59560- CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 JANVIER 2011 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2011 L'An Deux Mil Onze, le Vingt-six Janvier 2011, à Dix Neuf Heures,

Plus en détail

Référentiel métier de Directeur des Soins en établissement et en institut de formation mars 2010

Référentiel métier de Directeur des Soins en établissement et en institut de formation mars 2010 Référentiel métier de Directeur(trice) des soins Ce référentiel intègre à la fois le métier Directeur(trice) des soins en établissement et celui de Directeur(trice) des soins en institut de formation paramédicale.

Plus en détail

Les dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France

Les dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France Les dossiers de l enseignement scolaire 2010 l Éducation nationale et la formation professionnelle en France ministère éducation nationale L Éducation nationale et la formation professionnelle en France

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président,Monsieur Jacques

Plus en détail

Chambre Professionnelle du Conseil.

Chambre Professionnelle du Conseil. NORMANDIE Chambre Professionnelle du Conseil. - STATUTS - STATUTS CPC Normandie-V3-Avril09 Page 1 sur 8 SOMMAIRE : ARTICLE 1 - Constitution et Désignation ARTICLE 2 - OBJET & DUREE ARTICLE 3 Territoire

Plus en détail

Connectez-vous sur museobase.fr rubrique Devenez muséonaute

Connectez-vous sur museobase.fr rubrique Devenez muséonaute La Fabrique de patrimoines en Normandie, après avoir rendu accessibles en ligne les collections numérisées des musées régionaux et ses propres fonds sur le site museobase.fr va encore plus loin dans l

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Grenoble, le 12 mars 2015. Le recteur de l académie de Grenoble Chancelier des universités. Madame et messieurs les présidents d'université

Grenoble, le 12 mars 2015. Le recteur de l académie de Grenoble Chancelier des universités. Madame et messieurs les présidents d'université Grenoble, le 12 mars 2015 Le recteur de l académie de Grenoble Chancelier des universités à Madame et messieurs les présidents d'université Monsieur le Président de la communauté d universités et d établissements

Plus en détail

Commune de CHATEAUDUN

Commune de CHATEAUDUN Commune de CHATEAUDUN CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2011 20 H 30 COMPTE-RENDU Etaient présents M. Didier HUGUET, maire M. CAPLAIN, Mme CIMIANO, M. LECOIN, Mme FEZARD, M. HUMEAU, M. PRIOU, maires

Plus en détail

RETRAITE. Après la réforme de 2010. Petit guide Sgen-CFDT Midi-Pyrénées

RETRAITE. Après la réforme de 2010. Petit guide Sgen-CFDT Midi-Pyrénées RETRAITE Petit guide Sgen-CFDT Midi-Pyrénées Après la réforme de 2010 Ce petit guide a pour but de mettre à plat les nouveaux textes de la loi sur les retraites 2010. Si notre opposition à cette loi s

Plus en détail

Clermont-Ferrand, le 7 janvier 2013

Clermont-Ferrand, le 7 janvier 2013 Le Recteur d'académie à! "! #$%$ &! Messieurs les Présidents d'université, Madame et Monsieur les Directeurs de l'ifma, de l'école de Chimie, Monsieur le DRJS, Mesdames et Messieurs les DASEN, Messieurs

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS BUREAU SYNDICAL du 20 juin 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS BUREAU SYNDICAL du 20 juin 2014 SMIRTOM du SAINT-AMANDOIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS BUREAU SYNDICAL du 20 juin 2014 L an deux mil quatorze, le 20 juin à neuf heures trente, le bureau syndical du SMIRTOM du Saint-Amandois

Plus en détail

ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de la TOURAINE et du POITOU ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Entre les Soussignés : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Plus en détail

En 6 Choisis ton thème

En 6 Choisis ton thème E. S. P. C. ST-JOSEPH Collèges - L.E.G.T.P. Lycée Professionnel - Enseignement Supérieur IFCA En 6 Choisis ton thème Choisis ton thème Choisis ton thème 23, avenue Georges Pompidou 24000 PERIGUEUX Tél

Plus en détail

Projet de loi n o 58. Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances et la Régie des rentes du Québec

Projet de loi n o 58. Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances et la Régie des rentes du Québec PREMIÈrE SESSION QUARANTE ET UNièmE LéGISLATURE Projet de loi n o 58 Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances et la Régie des rentes du Québec Présentation Présenté

Plus en détail

LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION

LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION 1 SOMMAIRE LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION I. Les conditions d exercice de la formation A. Qui peut bénéficier d actions de formation?... p 3 B. Pour quels motifs

Plus en détail

Mobilisation contre le décrochage scolaire. Bilan de l action entreprise sur l année 2013 et perspectives pour l année 2014

Mobilisation contre le décrochage scolaire. Bilan de l action entreprise sur l année 2013 et perspectives pour l année 2014 Mobilisation contre le décrochage scolaire Bilan de l action entreprise sur l année 2013 et perspectives pour l année 2014 Mercredi 8 janvier 2014 SOMMAIRE Introduction : la Nation mobilisée contre le

Plus en détail

Chers Parents. Pour de plus amples renseignements et pour adhérer il suffit de vous rendre sur le site : http://apelma.e-monsite.

Chers Parents. Pour de plus amples renseignements et pour adhérer il suffit de vous rendre sur le site : http://apelma.e-monsite. , Chers Parents Votre enfant entre cette année au Lycée Militaire d AUTUN. Cet internat d excellence regroupe un peu plus de 750 élèves répartis sur les classes prépa, lycée et collège venant de toutes

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU GIP ALFA CENTRE

REGLEMENT INTERIEUR DU GIP ALFA CENTRE REGLEMENT INTERIEUR DU GIP ALFA CENTRE Préambule Le Conseil d administration établit un règlement intérieur relatif à l organisation et au fonctionnement des services du groupement ainsi qu à la gestion

Plus en détail

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Monsieur Alain JUPPE - Maire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 28/05/13 Reçu en Préfecture le : 04/06/13 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 27 mai 2013 D - 2 0

Plus en détail

Tél. : 49.55.48.30. Le Ministre de l'agriculture et de la pêche. Messieurs les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt

Tél. : 49.55.48.30. Le Ministre de l'agriculture et de la pêche. Messieurs les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt Sous-Direction de l'administration de la Communauté Educative Mission de réglementation et de conseil juridique aux autorités académiques 1 ter ave de Lowendal 75349 PARIS Note de Service DGER/FOPDACE/N96-2006

Plus en détail

Formation Initiale Référent Numérique 6 Novembre 2014

Formation Initiale Référent Numérique 6 Novembre 2014 Rectorat de Lyon Délégation Académique au Numérique pour l' Éducation Formation Initiale Référent Numérique Cédric Frayssinet DANE de Lyon Rectorat de Lyon Délégation Académique au Numérique pour l' Éducation

Plus en détail

Une circulaire "Technique" sur la syndicalisation et la trésorerie mais qui ne concerne pas que les trésoriers

Une circulaire Technique sur la syndicalisation et la trésorerie mais qui ne concerne pas que les trésoriers Paris, le10/11/2009 46, avenue d Ivry 75647 PARIS cedex 13 01 40 63 27 31 Fax: 01 40 63 29 09 Secrétariat : Claudine CAUQUIS : 01 40 63 27 10 tresor.enretraite@snes.edu Aux secrétaires et Trésoriers de

Plus en détail

AU REVOIR, AU REVOIR PRÉSIDENT?!

AU REVOIR, AU REVOIR PRÉSIDENT?! FLASH CE du CIC NOVEMBRE 2014 AU REVOIR, AU REVOIR PRÉSIDENT?! Le point de vue CGT : «L argent et le pouvoir sont des passions qui s éteignent lentement» a dit un jour Michel Houellebecq. Michel Lucas

Plus en détail

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi LeS nouveaux rythmes à l école primaire Exemples d emplois du temps Mars 2014 n exemple d organisation des temps scolaire et périscolaire Commune de 21 000 habitants

Plus en détail

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Le 4 février 2012, à l Isle-Adam (95290), Maison de l Amitié, 44, avenue de Paris, les membres de l association «Initiatives et Actions

Plus en détail

De nouveaux contenus d'enseignement sont proposés : la gestion des risques liés à l'environnement écologique, à la santé

De nouveaux contenus d'enseignement sont proposés : la gestion des risques liés à l'environnement écologique, à la santé Une réforme du BTS Assistant de Gestion PME -PMI a été mise en œuvre pour mieux répondre aux attentes des entreprises. De nouveaux contenus d'enseignement sont proposés : la gestion des risques liés à

Plus en détail

LE COMPTE EPARGNE TEMPS

LE COMPTE EPARGNE TEMPS DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALES (SDRHRS) LE COMPTE EPARGNE TEMPS Bureaux RH3 et RH4 / Août 2005 Compte Epargne-Temps

Plus en détail

REGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS

REGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS Comité Technique Paritaire Réunion du 28 septembre 2010 Annexe 1 REGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS Règles d ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du Compte Epargne-Temps (art 10 du décret

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3

CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3 CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES ET PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER S e s s i o n 2 0 1 3 1 Avancement de Grade et Promotion Interne AVANCEMENT DE

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013 Mairie de Trèves (Rhône) 450 route des Deux Vallées 69420 TREVES COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013 Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 13 décembre 2013 s est réuni

Plus en détail

Le décret du 9 mai 2012 ou la grande réforme des catégories de moyens humains accordées aux organisations syndicales représentatives.

Le décret du 9 mai 2012 ou la grande réforme des catégories de moyens humains accordées aux organisations syndicales représentatives. ARTICLE Santé RH, juillet-août 2012 Jean-Yves COPIN Consultant Centre de droit JuriSanté, CNEH Le décret du 9 mai 2012 ou la grande réforme des catégories de moyens humains accordées aux organisations

Plus en détail

Décret n 2002-254/PRES/PM/SGG-CM du 17 juillet 2002 (JO N 31 2002)

Décret n 2002-254/PRES/PM/SGG-CM du 17 juillet 2002 (JO N 31 2002) Décret n 2002-254/PRES/PM/SGG-CM du 17 juillet 2002 (JO N 31 2002) portant organisation-type des départements ministériels. LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, Vu la Constitution

Plus en détail

Section 1. Modalités d ouverture et d alimentation du compte épargnetemps

Section 1. Modalités d ouverture et d alimentation du compte épargnetemps section temps de travail LES CONGES ET TITRE I : LES TITULAIRES DEUXIEME PARTIE : LES CONGES ET CHAPITRE 2 : LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) Dernière mise à jour : Avril 2012 TEXTES APPLICABLES - Décret

Plus en détail

UC1 Cadre Réglementaire

UC1 Cadre Réglementaire Stage Initial MF1 Commission Technique Régionale EST Septembre 2011 UC1 Cadre Réglementaire - La Loi de 1901 - Organisation du Sport en France - Établissements d'aps Principes généraux - La vie associative

Plus en détail

MASTER MEEF ECONOMIE GESTION. Présentation

MASTER MEEF ECONOMIE GESTION. Présentation MASTER MEEF ECONOMIE GESTION Présentation Le Master MEEF économie gestion (métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation) prépare les étudiants aux différents métiers de l enseignement dans

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES RÉPUBLIQUE DU BÉNIN COUR CONSTITUTIONNELLE REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er : Le présent Règlement Intérieur est pris en application des dispositions de la Loi n 90-032

Plus en détail

Guide du stagiaire CUFR Champollion. Année universitaire 2014 2015

Guide du stagiaire CUFR Champollion. Année universitaire 2014 2015 Guide du stagiaire CUFR Champollion Année universitaire 2014 2015 16/01/2015 P a g e 2 Sommaire PREAMBULE ET CONTACTS PRINCIPES GENERAUX...4 Les garanties introduites par la Charte Les engagements de l

Plus en détail