Règlement Vétérinaire (RVet)

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1 (RVet) Edition 0 Etat Modifications ordinaires au en rouge

2 Table des matières Contenu Bases.... Bases statutaires et règlements applicables.... Bases légales... Vétérinaires... La Commission vétérinaire... Les vétérinaires de la FSSE Le vétérinaire de discipline Le vétérinaire d équipe et de délégation Le vétérinaire MCP Le vétérinaire d identification Le vétérinaire de concours Les vétérinaires de la FEI National Head FEI Veterinarian FEI Veterinary Delegate FEI Treating Veterinarian Tâches vétérinaires Directives pour le vétérinaire de concours Nomination des vétérinaires de concours Evaluation des besoins en personnel qualifié et en matériel vétérinaire Formulaires de traitement Service d urgence et premiers soins Moyens d évacuation Liaison entre le jury et le service vétérinaire Durée de l engagement et rémunération du vétérinaire de concours Directives en vigueur pour des contrôles vétérinaires Contrôles sous l autorité du président du jury Contrôles ordonnés par les Chefs des disciplines Contrôles ordonnés par les Offices vétérinaires cantonaux Rapports Directives pour les contrôles de médication et les pratiques interdites Prescriptions générales concernant les contrôles de médication Procédure de contrôle Prélèvements et procédures spécifiques Analyses des prélèvements Matériel pour le contrôle de médication Dépistage de pratiques interdites... 6 Directives spéciales concernant la protection des animaux et l éthique Juments portantes Juments... 7 Dispositions finales Entrée en vigueur /

3 Annexe I : FSSE Code de conduite pour le bien-être des chevaux... 5 Annexe II : FEI Equine prohibited List... 8 Annexe III : Directives de vaccination... 8 Annexe IV : Cours de signalement... 8 Annexe V : Vétérinaires FEI candidats... 9 Annexe VI : Directives pour contrôles de médication... 0 Annexe VII : Indemnisation pour les activités vétérinaires... 0 Annexe VIII : Vétérinaire de concours... 0 Annexe IX : Formulaire de déclaration de médication... Annexe X : Délais de détection /

4 Bases. Bases statutaires et règlements applicables Statuts de la Fédération Suisse des Sports Equestres (FSSE) Règlement d organisation de la FSSE Règlement Général de la FSSE Règlements Techniques de la FSSE 5 Statuts de la Fédération Equestre Internationale (FEI) 6 Règlement Général de la FEI 7 Règlement Vétérinaire de la FEI 8 Règlements Techniques de la FEI 9 World Anti-Doping Agency (WADA). Bases légales Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) Ordonnance sur la protection des animaux (OPA) Loi/ordonnance sur les épizooties Ordonnance sur les médicaments vétérinaires Vétérinaires Au sein de la FSSE, les vétérinaires peuvent remplir différentes fonctions a) Membre/président de la Commission vétérinaire b) Vétérinaire de concours et vétérinaire de piquet c) Vétérinaires de la FSSE vétérinaire de la délégation vétérinaire d équipe vétérinaire MCP (Test vétérinaire, vétérinaire contrôle dopage, vétérinaire de concours) vétérinaire d identification d) Vétérinaires de la FEI National Head FEI Veterinarian FEI Veterinary Delegate FEI Permitted Treating Veterinarian Pour être nommés vétérinaires de la FSSE, les candidats doivent: a) être titulaire du diplôme fédéral de médecine-vétérinaire ou d un titre reconnu équivalent par les facultés de médecine-vétérinaire en Suisse b) fréquenter les cours organisés par la FSSE à leur attention c) s engager à respecter sans réserve les statuts, les règlements, les directives, les décisions et les lignes directrices de la FSSE La Commission vétérinaire La Commission vétérinaire se compose de quatre à cinq vétérinaires équins, un d entre eux est le National Head FEI Veterinarian. Tous les membres et leur président sont élus par le comité de la FSSE. La Commission vétérinaire s occupe des tâches suivantes: a) assurer la sauvegarde des intérêts du cheval dans le sport équestre, notamment la sauvegarde des lois nationales dans le cadre du sport équestre /

5 b) conseiller les associations membres et le comité pour toutes les questions relevant de la médecine vétérinaire (p. ex. protection des animaux, éthique, vaccinations, service vétérinaire, contrôle du toisage etc.) c) organiser des contrôles de médication (MCP = Medication Control Program) d) organiser des cours de formation et délivrer des agréments pour vétérinaires (cours de signalement (annexe IV), formation MCP et vétérinaires MCP (TV = Testing Veterinarian), vétérinaires FEI, vétérinaire de concours (Annexe VIII). La COVET suggère seulement le candidat FEI au Comité. e) établir le Règlement vétérinaire à l attention du comité f) coordonner les affaires vétérinaires dans les différentes disciplines g) soutenir les vétérinaires de discipline h) être aux ordres du vétérinaire de concours, du président du jury ou du président du CO pour l évaluation des formulaires de traitement (déclaration de médication, annexe IX) déposés et la délivrance de l autorisation de départ i) établir la planification annuelle et le budget de la commission j) établir les cahiers des charges des différentes fonctions des membres de la Commission vétérinaire Cadre des fonctions du président de la Commission vétérinaire en ce qui concerne le contrôle de médication : a) Le président de la Commission vétérinaire organise et surveille, avec le responsable des membres MCP de la Commission vétérinaire, le contrôle de médication par ordre du président de la FSSE. b) Le président de la Commission vétérinaire resp. le responsable des membres MCP assume, dans le cadre de sa mission, les tâches suivantes: il dirige l activité des vétérinaires MCP il prend des mesures pour maintenir secret les contrôles à effectuer il est la personne de contact entre le laboratoire d analyses et la FSSE il fait un rapport sur les contrôles effectués il conseille les organes de l ordre juridique et le comité de la FSSE, au cas où des prescriptions de médication ont été transgressées 5 La Fédération s occupe de l indemnisation des membres de la Commission vétérinaire (selon le règlement d indemnisations de la FSSE) Les vétérinaires de la FSSE les vétérinaires de la FSSE travaillent en partie sur ordre de la FSSE et en partie sur ordre privé (Identification et vétérinaire de concours).. Le vétérinaire de discipline La FSSE doit nommer un vétérinaire pour chaque discipline (Dressage, Saut, Concours Complet, Attelage, Endurance, Voltige, Reining et Para-Equestrian) Les vétérinaires de discipline sont nommés par le comité de la FSSE sur proposition de la Commission vétérinaire et du directoire respectif Les vétérinaires de discipline ont pour tâche de : a) conseiller le directoire pour les questions relevant de la médecine vétérinaire b) suivre les entraînements de la discipline en question, à la demande du Chef Sport c) participer aux séances du directoire d) être à disposition, le cas échéant, comme vétérinaire d équipe ou de délégation /

6 e) Déterminer le niveau des soins dans les tournois internationaux, en consultation avec la Commission Vétérinaire La Fédération s occupe de l indemnisation (tarifs selon le règlement d indemnisations de la FSSE).. Le vétérinaire d équipe et de délégation Pour les concours internationaux officiels, le vétérinaire de discipline et le Chef Sport peuvent nommer un vétérinaire d équipe (CSIO etc.). Lorsque plusieurs disciplines sont représentées lors d une même manifestation (Jeux Olympiques, Jeux Equestres, etc.), la Commission vétérinaire de la FSSE peut nommer un vétérinaire de délégation. Le vétérinaire de délégation coordonne les interventions vétérinaires de concert avec les autres vétérinaires d équipe et peut lui-même également faire office de vétérinaire d équipe. Le vétérinaire d équipe est nommé par le vétérinaire de discipline et le Chef Sport. Le vétérinaire d équipe est chargé de contribuer à assurer le bon état des chevaux et leur aptitude à concourir. Il soutient le Chef d équipe, sur demande, concernant toutes les questions vétérinaires. a) en phase de préparation du voyage b) durant le voyage c) pendant et après la manifestation. d) Le vétérinaire d équipe et le vétérinaire de délégation sont subordonnés au Chef d équipe. 5 Arrivés sur les lieux de la manifestation, le vétérinaire d équipe et le vétérinaire de délégation prennent immédiatement contact avec la Commission vétérinaire de la manifestation. 6 Le vétérinaire d équipe et le vétérinaire de délégation traitent les chevaux avec le consentement du Chef d équipe et du responsable du cheval (Veterinary Form,,, ) 7 La Fédération s occupe de l indemnisation (règlement d indemnisations de la FSSE), les traitements sont à payer par la personne responsable.. Le vétérinaire MCP Les vétérinaires chargés des contrôles de médication sont subordonnés au président de la Commission vétérinaire resp. au responsable des membres MCP de la Commission vétérinaire. Les vétérinaires MCP sont nommés par le président de la Commission vétérinaire. Ils doivent avoir fréquenté les cours organisés par la FSSE pour vétérinaires MCP et suivre les cours de formation continue annuels. Les vétérinaires chargés du contrôle de médication ont les tâches suivantes: a) procéder aux prélèvements et établir un procès-verbal b) faire parvenir les prélèvements au laboratoire d analyse officiel 5 La Fédération s occupe de l indemnisation (tarifs selon annexe VII).. Le vétérinaire d identification Après avoir achevé avec succès le cours de signalement FSSE (annexe IV), ces vétérinaires sont habilités à établir des passeports des équidés (certificat de capacité). Le commettant (le responsable du cheval) s occupe de l indemnisation..5 Le vétérinaire de concours Des directives se trouvent également dans les Règlements des disciplines spécifiques. Le vétérinaire de concours est mandaté par l organisateur Le vétérinaire de concours doit exercer la médecine équine dans le cadre de son activité professionnelle et avoir de l expérience avec des urgences équines /

7 Le vétérinaire de concours doit connaître les statuts, les règlements, les directives, les décisions et les lignes directrices de la FSSE (annexe VIII) et s engager à les respecter sans réserve 5 Le vétérinaire de concours assume la responsabilité et les tâches suivantes pendant toute la durée de la manifestation : a) assurer le service de première urgence sur la place de concours b) planifier et organiser l évacuation des chevaux blessés nécessitant des soins en clinique c) veiller à ce que la loi sur la protection des animaux et son ordonnance d application soient respectées sur la place de concours. Le président du jury doit être avisé de toute infraction d) juger les formulaires de traitement déposés (déclaration de médication) et délivrer l autorisation de départ avec le président du jury. En cas de doute, il peut également faire appel à l aide d un membre de la Commission e) après la manifestation, les déclarations de médication doivent être distribués à la Commission vétérinaire dans les jours, suivi d un rapport bref (décision prise, motivation). Le président du jury doit alors joindre son procès-verbal de jury aux déclarations de médication et les envoyer au secrétariat de la FSSE. Le secrétariat de la FSSE fait parvenir les déclarations de médication au responsable de la COVET 6 Le mode de présence et l équipement du vétérinaire de concours sont fixés dans les règlements des disciplines et dans l annexe VIII. 7 L organisateur s occupe de l indemnisation (recommandation selon annexe VII)..6 Les vétérinaires de la FEI.6. National Head FEI Veterinarian Le National Head FEI Veterinarian est désigné par le comité de la FSSE sur proposition de la Commission vétérinaire et membre de la Commission vétérinaire de la FSSE. Il assure la liaison entre la Commission vétérinaire de la FEI et la Commission vétérinaire de la FSSE. Les tâches du National Head FEI Veterinarian sont définies dans le Règlement vétérinaire de la FEI. La Fédération s occupe de l indemnisation (tarifs selon annexe VII)..6. FEI Veterinary Delegate Le FEI Veterinary Delegate est désigné par le comité de la FSSE sur proposition de la Commission vétérinaire. Les conditions pour être nommé FEI Veterinary Delegate sont définies dans l annexe V. Les tâches du FEI Veterinary Delegate lors de manifestations internationales sont définies dans le Règlement vétérinaire de la FEI. L organisateur s occupe de l indemnisation..6. FEI Treating Veterinarian Les tâches du FEI Treating Veterinarian sont définies dans le Règlement vétérinaire de la FEI. Pour être admis comme Treating Veterinarian par la FEI, le vétérinaire doit être reconnu par la Fédération Nationale (FN) en tant que vétérinaire qualifié et licencié. En outre, un examen de la FEI (internet) doit être passé avec succès. 5 Tâches vétérinaires 5. Directives pour le vétérinaire de concours 5.. Nomination des vétérinaires de concours Lors de l élaboration des propositions d une manifestation, le comité d organisation prend contact avec un ou plusieurs vétérinaires de son choix. Ces derniers doivent satisfaire aux exigences de l article, annexe VIII, relatives aux vétérinaires de concours. Le nom du vétérinaire de concours doit être publié dans la proposition de la manifestation /

8 5.. Evaluation des besoins en personnel qualifié et en matériel vétérinaire Le vétérinaire de concours détermine d un commun accord avec le comité d organisation les besoins en personnel, selon le programme ainsi que l importance de la manifestation et les exigences minimales stipulées dans les règlements des disciplines concernées. Le vétérinaire de concours évalue, sur la base du programme de la manifestation et des risques qui en découlent, les besoins en matériel vétérinaire. 5.. Formulaires de traitement Une déclaration de médication doit être complétée et soumise sur la place de concours si un cheval est traité au préalable avec une substance figurant sur la liste des «médicaments contrôlés» et que le délai d attente à respecter est limite ou que le délai d attente n a pas encore été scientifiquement déterminé. Dans de tels cas, il y a un risque que les résidus de très faibles quantités qui n affectent en aucune façon les performances du cheval pourront être détectés dans un contrôle de dopage. (modèle de déclaration de médication, annexe IX) Le vétérinaire de concours évalue les déclarations de médication présentées et décide d un commun accord avec le président du jury sur l autorisation de départ. Le président du jury décide sur proposition du vétérinaire de concours et informe également le vétérinaire MCP de toutes les déclarations de médication. Les déclarations de médication doivent être soumises au président du jury au plus tard 0 minutes avant le début de l épreuve. (Liste des médications selon l annexe II) En cas de doute ou de confusion, le vétérinaire de concours peut consulter un membre de la Commission vétérinaire (par téléphone, par mail). Le président du jury décide sans appel. La décision prise ensemble avec le président du jury doit être fixée avec justification dans un rapport destiné à la Commission vétérinaire. Le rapport doit être à la disposition du président de la Commission vétérinaire de la FSSE dans un délai de jours après la fin du concours (voir.5.e). 5 Les responsables du cheval et/ou les vétérinaires traitants peuvent présenter par écrit des déclarations de médication à la Commission vétérinaire de la FSSE déjà avant le début d une manifestation, afin de clarifier une admission au concours éventuelle au préalable. 6 Des chevaux présentés avec des déclarations de médication doivent être testés de manière ciblée lors de contrôles de médication. 5.. Service d urgence et premiers soins La tâche principale du vétérinaire de concours sur une place de concours se limite en priorité aux urgences et premiers soins. Les interventions plus importantes devront être entreprises dans des cabinets ou cliniques vétérinaires. A cet effet, le vétérinaire de concours organise avant le début de la manifestation une possibilité d admission en permanence des éventuelles urgences dans un cabinet ou clinique vétérinaire du voisinage. Si la situation le permet, aucun cheval ne sera euthanasié dans le parcours et non plus en dehors du parcours. Le président du jury ou l attaché de presse de la manifestation sont autorisés à donner des informations de presse concernant la santé des chevaux Moyens d évacuation Pour certaines manifestations (CSI, CSIO, Concours Complet, Attelage, etc.) doivent être à disposition, une ou plusieurs ambulances pour chevaux. Le vétérinaire de concours responsable avec l organisateur s assurent que des véhicules adéquats soient disponibles. Il est indispensable de définir ces moyens de transport de chevaux blessés avant le début des épreuves, tout comme il est indispensable de connaître les voies d accès et d évacuation /

9 5..6 Liaison entre le jury et le service vétérinaire Sur la place de concours, une liaison directe doit exister entre le président du jury et le vétérinaire de concours. Lors d épreuves de terrain, le comité d organisation établit un plan de liaison Durée de l engagement et rémunération du vétérinaire de concours Sous réserve de directives, règlements ou accords particuliers plus contraignants, le service vétérinaire est assuré par le vétérinaire de concours au moins 0 minutes avant le premier départ de la journée et se termine 0 minutes après la dernière épreuve de la journée. Le vétérinaire de concours présente au comité d organisation un budget des frais du service vétérinaire. Le comité d organisation doit s occuper de l indemnisation du vétérinaire de concours selon le Règlement des frais valide de la FSSE (annexe VII). 5. Directives en vigueur pour des contrôles vétérinaires 5.. Contrôles sous l autorité du président du jury Selon les disciplines, le président du jury peut ordonner les contrôles suivants: contrôle de formulaires de déclaration de médication lors du concours ou déjà au préalable identité des chevaux (passeports) certificat de toisage des poneys (contrôle de la hauteur au garrot des poneys) état vaccinal (annexe III) état de santé (fit pour la compétition) contrôles de guêtres, harnachement, mors, selle, etc. indices de mauvais traitement. Le vétérinaire de concours doit accepter ces mandats pour autant qu il ne soit pas distrait de sa mission primaire qui est le service d urgence et de premiers soins. A défaut, il doit faire appel à d autres vétérinaires pour satisfaire les exigences du jury. Des chevaux dont l état des vaccinations n est pas clair ou des chevaux avec suspicion d une maladie contagieuse, selon la situation et selon discussion avec le président du Jury, doivent immédiatement être isolés ou renvoyés du concours. 5.. Contrôles ordonnés par les Chefs des disciplines Les Chefs des disciplines de la FSSE peuvent, sur mandat des Chefs Technique et selon le directoire, ordonner des contrôles vétérinaires particuliers, qu ils confient pour exécution au vétérinaire de concours. contrôle d identité (passeports, transpondeurs) contrôle de la hauteur au garrot des poneys contrôle de la santé et de l aptitude physique contrôle de médication contrôle des guêtres, harnachement, mors, etc. 5.. Contrôles ordonnés par les Offices vétérinaires cantonaux Les Offices vétérinaires cantonaux peuvent ordonner ou effectuer eux-mêmes des contrôles sur la base de la législation sur la protection des animaux. Le vétérinaire de concours doit accepter ces mandats pour autant qu il ne soit pas distrait de sa mission primaire qui est le service d urgence et de premiers soins. Les organisateurs signalent ces injonctions au comité de la FSSE et à la Commission vétérinaire de la FSSE /

10 5.. Rapports Le vétérinaire mandaté doit rédiger un rapport sur les contrôles ordonnés. Les rapports sont toujours destinés aux mandants (président du jury, chef de la discipline, Office vétérinaire, etc.). Pour les cas graves, la Commission vétérinaire de la FSSE reçoit également une copie. Les rapports établis par la Commission vétérinaire de la FSSE sont adressés au président de la FSSE; les responsables concernés reçoivent une copie qui leur est adressée par la Commission vétérinaire. 5. Directives pour les contrôles de médication et les pratiques interdites Voir Règlement Général, article 6. et annexe I. 5.. Prescriptions générales concernant les contrôles de médication Les contrôles de médication sont effectués par les vétérinaires MCP sous l autorité du président de la Commission vétérinaire resp. le responsable des membres MCP de la Commission vétérinaire. Les manifestations à contrôler sont désignées par le président de la Commission vétérinaire resp. le responsable des membres MCP de la Commission vétérinaire sur mandat du président de la FSSE. Le président de la Commission vétérinaire resp. le responsable des membres MCP de la Commission vétérinaire informe le vétérinaire MCP des manifestations qu il aura à contrôler et lui donne toutes les informations nécessaires. Les contrôles sont opérés à l improviste sans que le vétérinaire MCP n informe le jury ou les organisateurs avant la manifestation. 5 Le vétérinaire MCP désigne d entente avec le président de la Commission vétérinaire les épreuves à contrôler. Des chevaux accompagnés de déclarations de médication sont contrôlés d avantage. Pour les championnats, des dispositions particulières peuvent être prises, selon décision du Chef de la discipline. 6 En vue des contrôles de médication, le comité d organisation se doit de tenir à disposition du vétérinaire MCP un endroit/boxe approprié, pas trop éloigné du lieu de la compétition. Le secrétariat de la FSSE informe la Commission vétérinaire de ce devoir. Dans des cas exceptionnels, s il n y a pas de boxe approprié, le vétérinaire MCP peut également effectuer le contrôle de médication sans boxe. 7 Les vétérinaires MCP sont munis d une carte de légitimation prouvant leur activité. Cette carte vaut comme laissez-passer. 8 La procédure de contrôle définie aux paragraphes 6.. et 6.. doit être scrupuleusement respectée. Toutefois, des défauts de cette procédure de contrôle ne pourront être invoqués valablement que si la preuve peut être apportées qu ils ont eu une influence sur le résultat. 5.. Procédure de contrôle Choix des chevaux soumis au contrôle le vétérinaire MCP s annonce avant l épreuve au président du jury, au vétérinaire de concours et auprès du comité d organisation. par tirage au sort ou par une autre méthode, le président du jury désigne avant l épreuve les chevaux à contrôler. en plus des chevaux désignés par le sort, le choix particulier d un cheval peut avoir lieu en accord avec le président du jury et le vétérinaire MCP (p. ex. chevaux avec déclarations de médication). sur mandat du Chef Technique, le Chef de la discipline a le droit de faire contrôler les chevaux de son choix. la manière dont chaque cheval a été choisi est décrite dans un procès-verbal signé par le président du jury et le vétérinaire MCP /

11 Moment du prélèvement Les prélèvements doivent être effectués immédiatement après l engagement du cheval choisi ou après la distribution des prix. Lors de concours complets ou de concours d attelage, le prélèvement peut être effectué après une épreuve partielle. Chevaux inscrits, qui sont présents sur les places de concours et retirés à court terme, peuvent être contrôlés à tout moment, aussi longtemps qu'ils sont présents sur le parcours de concours. Surveillance des contrôles Le président du jury désigne un membre du jury chargé de la surveillance des contrôles. Exceptionnellement, le président du jury peut désigner une personne qui n est pas membre du jury pour surveiller les prélèvements. Le cheval doit rester sous surveillance de la personne désignée jusqu à la fin des prélèvements. Méthode de prélèvement La personne chargée de la surveillance du contrôle informe le concurrent que son cheval a été désigné pour un contrôle de médication immédiatement après l épreuve, respectivement l épreuve partielle. Ils se rendent ensemble au boxe prévu pour les prélèvements. Le concurrent est en droit de confier cette tâche à une tierce personne qui agit alors sous l entière responsabilité du concurrent. Le vétérinaire MCP vérifie le passeport du cheval à contrôler. Si le passeport n est pas présenté, le vétérinaire établit aux frais de la personne responsable un signalement graphique et un descriptif qu il signe et fait contresigner par la personne chargée de la surveillance. Le vétérinaire s assure de l identité du cheval en comparant le graphique pris lors du prélèvement avec le passeport qui lui aura été adressé ultérieurement. Le concurrent a le droit d assister aux prélèvements. Il peut se faire représenter par un tiers. Le fait de renoncer au droit d assister signifie que le concurrent accepte les dispositions prises. Il doit être informé de cette pratique par le vétérinaire MCP. 5.. Prélèvements et procédures spécifiques Prélèvement d urine Selon le Règlement vétérinaire de la FEI (06, art. 06), avec l exception suivante: si après 0 minutes, on n a pas pu obtenir d urine, il faut prélever du sang sans attendre plus longtemps. Paragraphe : des prélèvements d'urine ou prises de sang sont exécutés aux chevaux à contrôler. Paragraphe : si après 0 minutes, aucune urine ne peut être récupérée, le sang doit être prélevé. Il peut aussi être déterminé par le vétérinaire MCP que le sang peut être prélevé immédiatement. Prélèvement de sang Selon Règlement vétérinaire de la FEI (art. 06). Inscription dans le passeport Après les prélèvements, le vétérinaire MCP inscrit dans le passeport à la page «Contrôles de médication» les indications concernant le contrôle : date, lieu, compétition et nature du prélèvement. Il signe et appose son cachet. Procès-verbal du prélèvement Après les prélèvements, le vétérinaire MCP fait signer le procès-verbal du prélèvement par la personne chargée de la surveillance du contrôle et par le concurrent ou son mandataire /

12 Le refus éventuel de signer doit être constaté par écrit par le vétérinaire MCP et la personne chargée de la surveillance du contrôle. Il équivaut à l acceptation de la procédure. Car chaque concurrent a accepté les règlements de la FSSE en s inscrivant. Le refus de signer est signalé au Secrétaire Général de la FSSE. 5 Envoi Tous les récipients doivent être scellés par une étiquette code-barres et par un sceau numéroté. Ils ne doivent porter aucune mention concernant le cheval, le propriétaire, le concurrent, le lieu et la date du contrôle. Les cartons de prélèvement scellés au moyen de bande adhésive doivent être envoyés par la voie prioritaire avec la feuille D des procès-verbaux respectifs au laboratoire agréé par la FSSE. La feuille A du procès-verbal de prélèvement est à adresser au président de la Commission vétérinaire. A cet envoi est joint le procès-verbal concernant le choix des chevaux à contrôler. La feuille B du procès-verbal de prélèvement doit être conservée ans par le vétérinaire MCP. La feuille C du procès-verbal de prélèvement est à remettre immédiatement à la personne responsable du cheval ou à son mandataire. 5.. Analyses des prélèvements Analyse de l échantillon A L échantillon A doit être analysé concernant des substances interdites par le laboratoire le plus vite possible, mais au plus tard dans un délai de 0 jours à compter de la réception de l échantillon. Si l échantillon A donne un résultat négatif, le laboratoire peut détruire l échantillon B. Contre-expertise Si l échantillon A est positif, une contre-expertise de l échantillon B peut être demandée par le concurrent, ceci dans les 0 jours suivant la réception du rapport écrit. La contre-expertise doit être effectuée par un laboratoire de référence reconnu par le laboratoire qui a effectué l analyse de l échantillon A. A la demande du concurrent, l analyse de l échantillon B peut être supervisée par une tierce personne choisie par le concurrent. La contre-expertise de l échantillon B doit si possible être effectuée dans les jours après la demande présentée par le concurrent. Si la contre-expertise de l échantillon B est négative, la totalité du résultat doit alors être considérée comme négative. Communication des résultats Les résultats négatifs ou positifs d analyses sont communiqués par le laboratoire au secrétariat de la FSSE. Le Secrétaire Général de la FSSE envoie les résultats positifs au président de la COSAN selon Règlement Général, annexe I au concurrent au président de la Commission vétérinaire au directeur de l Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires Le Secrétaire Général de la FSSE est responsable de la publication des résultats négatifs dans le Bulletin et sur le site internet de la FSSE. Le Secrétaire Général de la FSSE publie également les résultats positifs lors de l acceptation de l échantillon A ou après la réception du résultat positif de l échantillon B dans le Bulletin et sur le site internet de la FSSE. Lors de résultats positifs, l indication «une enquête a été ouverte» sera indiquée et la substance sera signalée /

13 Le refus d un contrôle de médication par le concurrent est traité comme résultat positif et sera transmis à la COSAN par le Secrétariat Général de la FSSE. Frais du contrôle de médication Les frais d installation du boxe prévu pour les prélèvements sont à la charge de l organisateur. Si le résultat de l analyse de l échantillon A est négatif, les frais de prélèvement et de laboratoire sont à la charge de la FSSE. Si le résultat de l analyse de l échantillon A est positif et que la contre-expertise de l échantillon B n est pas demandée, les frais de prélèvement et du laboratoire ainsi que tous les autres honoraires et frais sont à la charge de la personne responsable du cheval. Si le résultat de la contre-expertise de l échantillon B est négatif, les frais de prélèvement et de laboratoire pour les échantillons A et B sont à la charge de la FSSE, même si le résultat de l analyse de l échantillon A était positif. Tous les autres honoraires et frais sont à la charge de la personne responsable du cheval. Si le résultat de la contre-expertise de l échantillon B est positif, les frais de prélèvement et de laboratoire des échantillons A et B ainsi que tous les autres honoraires et frais sont à la charge de la personne responsable du cheval Matériel pour le contrôle de médication Matériel fourni par la FSSE La FSSE par l intermédiaire du président de la Commission vétérinaire fournit tout le matériel nécessaire aux prélèvements. Matériel fourni par le vétérinaire MCP Le vétérinaire MCP fournit: suspensoir pour le récipient destiné au prélèvement de l urine. le matériel nécessaire pour établir un signalement (fiches signalétiques, stylos à bille rouge et noir) son cachet personnel matériel de désinfection Dépistage de pratiques interdites Les pratiques interdites valables au titre de mauvais traitement (p. ex. frictions des membres pour augmenter la sensibilité) sont contrôlées par le jury qui peut demander l aide du vétérinaire de concours. Les contrôles de pratiques interdites doivent être protocolés. Le procès-verbal comprend des indications sur la manifestation, la date et l heure, l épreuve, l identification du cheval, les motifs du contrôle, les résultats de l examen, les moyens utilisés et le matériel prélevé. Il est signé par le vétérinaire, le membre du jury présent lors du contrôle et par le concurrent ou son mandataire. Il est envoyé au Secrétaire Général de la FSSE sous pli personnel. 6 Directives spéciales concernant la protection des animaux et l éthique 6. Juments portantes A partir du 7ème mois de la gestation et jusqu à la fin du ème mois après la mise bas, les juments portantes ne doivent pas prendre part à une compétition. En cas de participation, le cheval et la personne responsable seront disqualifiés, les résultats seront biffés et le cas sera transmis à la COSAN. 6. Juments Pour les juments, la substance altrénogest peut être administrée sans autorisation. Pour les hongres et les étalons, ce traitement est interdit /

14 7 Dispositions finales 7. Entrée en vigueur Le présent règlement a été approuvé par le comité de la FSSE le Il entre en vigueur le En cas de divergence entre les textes allemand et français, le texte allemand fait foi. Si le présent règlement comporte des points non réglés ou non clairement réglés concernant le dopage respectivement les mesures de contrôles de médication, la convention de la FEI respective ayant cours fait foi /

15 Annexe I : FSSE Code de conduite pour le bien-être des chevaux Rapport d éthique: point - 8 version allemande Word La Fédération Equestre Internationale (FEI) attend de toutes les personnes concernées par le sport équestre international qu elles adhèrent au Code de Conduite de la FEI et qu elles reconnaissent et acceptent que le bien-être du cheval soit en tout temps considéré comme souverain et qu il ne soit jamais subordonné à aucune influence commerciale ou de compétition.. Le bien-être des chevaux prédomine sur toutes les autres exigences, à tous les stades de leur préparation et de leur entraînement. a) Bonne gestion du cheval Les écuries, la nourriture et l entraînement sont compatibles avec la bonne gestion du cheval et ne compromettent pas son bien-être. Aucune pratique pouvant causer une souffrance mentale ou physique, que ce soit pendant les compétitions ou en dehors de celles-ci, ne sera tolérée. b) Méthodes d entraînement Les chevaux suivent un entraînement qui correspond à leurs capacités physiques et au niveau de maturité de la discipline respective. Ils ne seront pas soumis à des méthodes d entraînement abusives ou susceptibles de causer de la peur ou auxquelles ils n auront pas été préparés de manière adéquate. c) Ferrage et sellerie Le soin des pieds et le ferrage doivent respecter des normes de qualité élevées. La selle doit être dessinée et ajustée de manière à éviter tout risque de douleur et de blessure. d) Transport Pendant le transport, les chevaux doivent être entièrement protégés de toute blessure et autre atteinte à leur santé. Les véhicules seront sûrs, bien ventilés, maintenus selon des normes de qualité élevées, désinfectés régulièrement et conduits par un personnel compétent. Des personnes compétentes doivent toujours être disponibles pour s occuper des chevaux. e) Transit Tous les voyages doivent être planifiés avec soin. Les chevaux se verront accorder des périodes de repos régulières, avec accès à la nourriture et à l eau conformément aux directives en cours de la FEI.. Pour être autorisés à concourir, les chevaux et les concurrents doivent être physiquement aptes, compétents et en bonne santé. a) Forme et compétence La participation aux concours est restreinte aux chevaux qui sont en bonne forme physique et aux concurrents dont la compétence a été prouvée. b) État de santé Tout cheval montrant des signes de maladie, de claudication ou autre malaise important ou condition clinique préexistante ne sera pas autorisé à concourir ou à continuer de concourir si cela doit compromettre son bien-être. En cas de doute, il sera fait appel à un conseil vétérinaire. c) Doping et Médication Les abus de doping et de médication représentent un grave problème pour le bien-être des chevaux et ne seront pas tolérés. Après tout traitement vétérinaire, il faut accorder au cheval le temps nécessaire à sa complète guérison avant de le faire concourir /

16 d) Procédures chirurgicales Toute procédure chirurgicale pouvant menacer le bien-être d un cheval de compétition ou la sécurité des autres chevaux et/ou concurrents ne sera pas autorisée. e) Juments gestantes/ayant mis bas récemment Les juments à partir de leur 7ème mois de gestation ou avec un poulain allaité de moins de mois ne sont pas autorisées à concourir. f) Mauvais usage des aides Les mauvais traitements infligés à un cheval, que ce soit avec des aides naturelles ou artificielles (par ex. cravaches, éperons, etc.) ne seront pas tolérés.. Les épreuves ne doivent pas porter préjudice au bien-être des chevaux. a) Zones de concours Les chevaux ne seront entraînés et ne pourront concourir que sur des surfaces adéquates et sûres. Tous les obstacles seront conçus en tenant compte de la sécurité des chevaux. b) Terrains Tous les terrains sur lesquels les chevaux marchent, s entraînent ou concourent doivent être conçus et maintenus de façon à réduire les risques de blessures. Une attention particulière sera accordée à la préparation, la composition et l entretien des surfaces. c) Températures extrêmes Les concours ne doivent pas avoir lieu lors de conditions météorologiques extrêmes pouvant mettre en danger le bien-être ou la sécurité des chevaux. En cas de chaleur ou d humidité, des mesures seront prises afin de rafraîchir les chevaux rapidement après la compétition. d) Ecuries des concours Les écuries sont sûres, hygiéniques, confortables, bien ventilées et suffisamment spacieuses pour le type de cheval et sa disposition physique. Une litière et de la nourriture propres, de bonne qualité et adéquates, de l eau potable et de l eau pour la toilette du cheval doivent être disponibles en tout temps. e) Aptitude à voyager Une fois le concours terminé, le cheval doit être apte à voyager conformément aux directives de la FEI.. Tous les efforts doivent être consentis afin de s assurer que les chevaux reçoivent l attention qui leur est due après la compétition et qu ils sont traités avec humanité une fois leur carrière achevée. a) Traitement vétérinaire Un expert vétérinaire doit toujours être disponible lors des épreuves. Si un cheval est blessé ou épuisé pendant un concours, l athlète doit descendre de cheval et le faire examiner par un vétérinaire. b) Centres de soins Chaque fois que c est nécessaire, le cheval doit être pris en charge par une ambulance et transporté vers le centre de soins le plus proche pour examen ultérieur et traitement. Les chevaux blessés bénéficieront de soins complets avant le transport. c) Blessures pendant les concours La fréquence des blessures soutenues lors des épreuves doit être surveillée. Les conditions du terrain, la fréquence des concours et les autres facteurs de risque doivent être examinés avec attention afin de trouver des solutions pour réduire les risques de blessures /

17 d) Euthanasie Si la gravité de la blessure l exige, le vétérinaire pourra procéder à l euthanasie du cheval aussi vite que possible, à des fins humanitaires et dans le seul but d éviter la souffrance. e) Retraite Tous les efforts seront consentis afin d assurer un traitement juste et humain aux chevaux retirés de la compétition. 5. La FEI encourage vivement toutes les personnes concernées par le sport équestre à atteindre le plus haut niveau possible de connaissances dans leurs domaines de compétence pour ce qui a trait aux soins et à la gestion des chevaux de compétition /

18 Annexe II : FEI Equine prohibited List Les listes valables de la FEI sont automatiquement reprises par la FSSE. Les adaptations annuelles publiées sont également applicables aux manifestations FSSE. Aucune déclaration de médication ne doit être remplie pour la substance altrénogest des juments et pour la cyclosporine. FEI Herbal or natural medicinal products FEI Food Contaminants Annexe III : Directives de vaccination Directives de vaccination contre la grippe: ces directives de vaccination sont valables pour tous les chevaux nés à partir du Pour les chevaux nés avant le 0.0.0, le ème vaccin de l immunisation de base n est pas imposé en Suisse pour manifestations nationales, selon le Règlement de la FSSE. Spécifications du vaccin: tous les vaccins contre la grippe équine officiellement reconnus sont admis. Immunisation de base à vaccins: deux injections, effectuées à distance de jours au moins et 9 jours au maximum ainsi qu une troisième immunisation de base dans les 6 mois + jours après la deuxième injection. Rafraîchissement (=booster, rappel): l intervalle entre l injection précédente ne doit pas dépasser les 65 jours. Ces vaccins de rafraîchissement peuvent être effectués toujours au même jour (p. ex. 6 avril 0 6 avril 0) Le cheval ne doit pas prendre part à une compétition pendant 7 jours après l injection effectuée en dernier. 5 Lors les manifestations de la FEI sont valables les directives de la FEI. A quelques exceptions près, le dernier vaccin ne doit pas dépasser les 6 mois + jours. Annexe IV : Cours de signalement Les cours de signalement organisés par la Commission vétérinaire sont proposés aux intéressés x par année (la plupart du temps au printemps). Les étudiants peuvent suivre ces cours déjà pendant leur formation /

19 Annexe V : Vétérinaires FEI candidats Président de la Commission vétérinaire National Head Vet. FEI Dr. Marco Hermann Dr. Marco Hermann Ackerweg Ackerweg CH-570 Niederlenz CH-570 Niederlenz marcohermann@bluewin.ch marcohermann@bluewin.ch (Dans ce document, l emploi du masculin pour désigner des personnes n a d autres fins que celle d alléger le texte.) Les vétérinaires qui souhaitent devenir vétérinaire FEI officiel doivent présenter leur candidature au National Head Vet. FEI et au président de la Commission vétérinaire FSSE sous forme d un document écrit (curriculum vitae avec toutes les données relatives à leur formation vétérinaire, leur activité actuelle et leur appartenance à des organisations professionnelles). Les conditions suivantes sont requises pour un possible enregistrement en tant que vétérinaire FEI: - Le candidat doit accompagner un vétérinaire FEI officiel à cinq manifestations FEI sur une période de quatre ans (durant la durée totale du concours, inspection vétérinaire incluse). - Trois des cinq concours FEI doivent avoir lieu en Suisse. - Après la manifestation, le vétérinaire FEI établit un certificat comportant son évaluation personnelle du candidat. - Après le cinquième concours, le candidat remet les cinq certificats au National Head FEI Vet. et au président de la Commission vétérinaire FSSE. Une éventuelle admission du candidat est décidée par la Commission vétérinaire sur la base de la formation vétérinaire et des expériences dudit candidat ainsi qu en fonction de la nécessité d avoir un nouveau vétérinaire FEI en Suisse. Dans le cas d une notation positive du candidat, celui-ci est proposé au comité de la FSSE comme nouveau vétérinaire FEI. Dans ce contexte, la Commission vétérinaire décide également pour quelles disciplines il est proposé. Le candidat peut être proposé comme vétérinaire FEI pour la discipline pour laquelle il a œuvré en tant que candidat. S il a été présent à des concours réunissant plusieurs disciplines, ces dernières peuvent toutes être prises en considération. Le vétérinaire est inscrit sur la liste des vétérinaires FEI officiels (fei.org; official; veterinarians). Pour pouvoir rester sur cette liste, au moins deux engagements durant une période de trois ans en tant que vétérinaire FEI officiel sont requis. Niederlenz, /

20 Annexe VI : Directives pour contrôles de médication Règlement vétérinaire FEI, Chapitre VI Annexe VII : Indemnisation pour les activités vétérinaires Décision de la Commission Vétérinaire Le paiement du vétérinaire, en tant que vétérinaire d équipe ou de toute autre fonction officielle, est déterminé selon le règlement des indemnités de la FSSE. Le paiement en tant que vétérinaire MCP est déterminé par la Commission vétérinaire selon les tarifs journaliers. La Commission Vétérinaire recommande comme indemnité pour les vétérinaires de concours qui varie selon le temps passé sur place entre CHF 00.- et CHF par jour. Annexe VIII : Vétérinaire de concours La présence du vétérinaire de concours est réglée dans le Règlement des disciplines. Prémisses, qualifications, tâches vétérinaire en possession du diplôme fédéral ou d un titre reconnu équivalent vétérinaire ayant de l expérience avec les chevaux (au moins année) et travaillant régulièrement avec les patients équins participation aux cours de la FSSE pour vétérinaires de concours être rompu aux réglementations de la FSSE et de la FEI certificat de capacité pour l identification de chevaux être rompu aux conventions sur le dopage de la FSSE respectivement de la FEI (jugement de formulaires de médication) équipement: une voiture de pratique complètement équipée, dans certains cas, une ambulance est nécessaire présence: 0 minutes avant le premier départ de la journée jusqu à 0 minutes après la dernière épreuve de la journée Annonce de l arrivée respectivement du départ et accessibilité auprès du président du jury (numéro mobile) Tâches selon le règlement Soins d urgences de chevaux blessés Contrôles par ordre du jury (vaccinations, identité, protection des animaux) Jugement de formulaires de traitement (déclaration de médication) au concours, éventuellement déjà au préalable du concours Collaboration avec le vétérinaire MCP Organisation d une ambulance si cela est nécessaire /

21 Annexe IX : Formulaire de déclaration de médication Lien : Voir la page suivante /

22 Déclaration de médication Ce formulaire doit être présenté au président du jury / délégué technique avant l épreuve et ensuite envoyé par celui-ci à la FSSE. (Art 6.. Règl. Vét.) - La déclaration doit être remise au vétérinaire sur place (par exemple lors d une manifestation de saut), au plus tard 0 minutes avant le début de l épreuve - La déclaration doit être présentée, si le vétérinaire est de garde lors du concours (par exemple lors d une manifestation de dressage), au moins quatre jours avant l épreuve concernée, à un membre de la Commission vétérinaire. Dans ce cas, la Commission vétérinaire décide de l octroi d une éventuelle autorisation de départ. Ou alors, elle peut être remise au délégué technique / président de jury, au minimum 90 minutes avant l épreuve, afin que le vétérinaire de garde du concours puisse être appelé à temps afin de procéder à l appréciation et à l examen médical du cheval. Les frais du vétérinaire incombent dans tous les cas au demandeur. Pour la personne responsable Lieu du concours. Discipline... Catégorie/Épreuve. Date... Personne/cavalier responsable.. Cheval concerné Nom.... No passeport No de puce.... Pour le vétérinaire traitant Raison de la médication.... Médicaments utilisés : nom de la préparation, substance active, dosage et façon d administrer Date et heure de la médication Signature du vétérinaire traitant. Timbre Pour le vétérinaire de concours ou la Commission vétérinaire Après l évaluation des traitements mentionnés et de l examen clinique du cheval nommé, le cheval peut participer au concours susmentionné Oui Date et heure de l autorisation Non Signature et timbre du vétérinaire de concours, respectivement de la Commission vétérinaire Pour le président du jury Autorisation de départ accordée Oui Date et heure Non Nom et signature du président du jury /

23 Annexe X : Délais de détection Lien : /