AVIS D APPEL D OFFRES N 09/DM/2016 Fourniture de prestations de service en matière de transport du courrier postal à l'intérieur des gouvernorats

Transcription

1 AVIS D APPEL D OFFRES N 09/DM/206 Fourniture de prestations de service en matière de transport du courrier postal à l'intérieur des gouvernorats L'Office National des Postes lance un appel d'offres national N 09/DM/206 en six (06) lots, ayant pour objet la fourniture de service en matière de transport pour le transport du courrier postal à l'intérieur des gouvernorats par l'utilisation de véhicules, équipés d'un moyen de communication, avec chauffeurs et carburant pour une durée d une année (207), et ce selon les besoins détaillés ci-dessous: Lot Distance à parcourir en km/jours (*) Volume en m Nature du véhicule Nbre d heure Services Bénéficiaires Nombre du véhicule 0 < D < 00 De à fourgonnette 8 heures Région de Tunis Ariana 2 00 < D < 0 De à fourgonnette 8 heures Région de Tunis Ariana Total Lot : 00 < D < 0 De à fourgonnette 8 heures Région de Tunis 6 Total Lot 2 : 6 00 < D < 0 De à fourgonnette 8 heures Région de Tunis Ariana 6 Total Lot : 6 0 < D < 00 De 7 à 0 fourgon 8 heures Région de Tunis- Mannouba- Ben Arous 00 < D < 0 De à fourgonnette 8 heures Région de Tunis - Mannouba- Ben Arous 20 < D < 00 De à fourgonnette 8 heures Région de Tunis - Mannouba- Ben Arous Total Lot 4 : 0 < D < 00 De à fourgonnette 8 heures Région de Tunis 7 Total Lot : 7 00 < D < 0 De à fourgonnette 8 heures Région de Sfax Sidi Bouzid Kebili Gabes < D < 00 De à fourgonnette 8 heures Région de Sfax Sidi Bouzid Kebili Gabes 2 20 < D < 00 De à fourgonnette 8 heures Région de Sfax Sidi Bouzid Kebili Gabes 2 Total Lot 6 : 6 TOTAL GENERAL : a) Complétude des lots La participation se fait obligatoirement par lot, Chaque lot est indivisible et toute offre doit couvrir la totalité du lot, Chaque soumissionnaire peut participer à un seul lot ou à plusieurs lots, Les lots seront attribués aux fournisseurs moins disant pour chaque lot. Les sociétés intéressées par le présent avis d appel d offres, pour pouvoir retirer le cahier des charges gratuitement, sont appelées à s inscrire sur TUNEPS. Et ce en appelant le numéro de téléphone ou par mail Tuneps@pm.gov.tn Ils peuvent également retirer le cahier des charges :

2 - Auprès de la Direction Centrale du Patrimoine, Direction des Moyens 48 Avenue Hédi Nouira, Tunis 00, contre présentation d un reçu justifiant le versement d un montant de cinquante dinars (0,000 dinars) au Compte Courant Postal n ouvert au nom de l Office National des Postes. - Commander le cahier des charges par consultation du site contre le paiement du même montant sus indiqué par carte de paiement électronique. Les offres doivent parvenir par voie postale sous une enveloppe extérieure fermée recommandée ou par Rapid Poste ou remise directement au bureau d ordre de la Direction Centrale du Patrimoine contre décharge ne portant que l adresse sus indiquée et la mention " ne pas ouvrir Appel d Offres N 09/DM/20, "(Fourniture de prestations de service en matière de transport du courrier postal à l'intérieur des gouvernorats)" au plus tard le mercredi 4 décembre 206 à 2 H 00 le cachet du bureau d'ordre de la Direction Centrale du Patrimoine fait foi. La séance d ouverture des plis est publique : Le dernier délai de réception des offres sera le mercredi 4 décembre 206 à 2 H 00 Date de la séance : le mercredi en date du 4 décembre 206 et à H 0 Lieu de la séance : salle de réunion de la Direction Centrale du Patrimoine 48 Avenue Hédi Nouira, 00 Tunis. La présence à la séance d ouverture : minutes avant l heure de l ouverture munie de la carte d identité et d une procuration s il y a lieu. a) Enveloppe extérieure : Cette enveloppe contient deux enveloppes "A" et "B" fermées ainsi que les documents suivants : N Pièces demandes La caution bancaire provisoire telle que détaillée à l Article. CAUTION PROVISOIRE, les chèques ne seront pas acceptés. La non fourniture de la caution entraîne le rejet systématique de l offre. 2 Les cahiers des clauses administratives et techniques particulières signés, paraphés sur chaque page et portant le cachet du soumissionnaire à l'appui de la mention "lu et accepté" sur la dernière page. Une attestation de situation fiscale prévue par la législation en vigueur valable à la date limite de réception des offres. 4 Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Une déclaration sur l honneur présentée par les soumissionnaires spécifiant leur engagement de n avoir pas fait et de ne pas faire par eux mêmes ou par personne interposée, des promesses, des dons ou des Présents en vue d influer sur les différentes procédures de conclusion d un marché et des étapes de son exécution selon le modèle de Formulaire fourni au CCAP (Formulaire n (Déclaration sur l honneur de non influence) 2

3 N Pièces demandes Une déclaration sur l'honneur présentée par les soumissionnaires domiciliés en Tunisie, qu'ils ne sont pas en état de faillite ou en redressement judiciaire, conformément à la réglementation en vigueur selon le modèle de formulaire fourni au CCAP (Formulaire n 4 Déclaration sur l honneur de non faillite) Les soumissionnaires qui sont en état de redressement amiable sont tenus de présenter une déclaration à cet effet. La fiche de renseignement sur le soumissionnaire conformément au formulaire n -FICHE SOUMISSIONNAIRE du CCAP dûment remplie, cachet commercial du soumissionnaire à l appui. Une déclaration sur l honneur présenté par le soumissionnaire signée avec cachet à l'appui qu il n était pas un agent public de l'office National des Postes ayant cessé son activité depuis moins de cinq ans ; selon le modèle de formulaire fourni au CCAP (Formulaire n Déclaration sur l honneur Agent Public) 9 Une procuration ou une déclaration sur l honneur présenté par le soumissionnaire signée avec cachet à l'appui, attestant que celui qui se présente à l ouverture des plis est le représentant légal du soumissionnaire. selon le modèle de formulaire fourni au CCAP (Formulaire n 6 Déclaration sur l honneur Représentant Légal) 0 Un extrait du registre de commerce valable à la date limite de la réception des offres sur laquelle est indiqué l activité de : (service de transport ou de location de voiture) Un engagement sur l'honneur par lot, présenté par le soumissionnaire, daté, signé avec cachet à l'appui (Formulaire N 7 DECLARATION SUR L HONNEUR SALAIRE) pour que le salaire minimum des chauffeurs soit égal au moins au SMIG et primes en vigueur, régime 40 heures par semaine et ce proportionnellement au nombre d heures réellement exécutées par l agent (contrat de travail à temps partiel ou autres), ou un salaire égal à celui fixé par la convention sectorielle au quelle l entreprise est soumise. 2 Un engagement sur l'honneur signé avec cachet à l'appui selon le modèle de formulaire fourni au CCAP (Formulaire 8 DECLARATION SUR L HONNEUR CHAUFFEUR) par le soumissionnaire pour que chaque chauffeur mis à la disposition de la Poste Tunisienne doit :. Etre de nationalité tunisienne, 2. Avoir un casier judiciaire vierge,. Avoir un permis depuis deux années à la date limite de remise des offres, 4. Etre déclaré à la CNSS,

4 N Pièces demandes Un engagement sur l'honneur signé avec cachet à l'appui selon (Formulaire 9 DECLARATION SUR L HONNEUR ASSURANCE) 4 Un engagement sur l'honneur signé avec cachet à l'appui selon (Formulaire 0 DECLARATION SUR L HONNEUR PIECES D IDENTITE CHAUFFEUR) par le soumissionnaire pour communiquer au cas où il sera retenu, les pièces suivantes pour chaque chauffeur employé dans le cadre du présent appel d offres : Une copie de la carte d identité, Un bulletin N, Le numéro de téléphone portable du chauffeur. Une copie du permis de conduire Un engagement sur l'honneur signé avec cachet à l'appui selon (Formulaire DECLARATION SUR L HONNEUR VEHICULES A UTILISER). b) Enveloppe intérieure : "A" : offre financière Cette enveloppe intérieure fermée et sur laquelle est obligatoirement inscrit le nom du soumissionnaire et la mention : "Enveloppe A offre financière ", doit contenir les documents suivants : - La lettre de soumission (Formulaire n - LETTRE DE SOUMISSION), clairement remplie, datée, timbrée et dûment signée par le soumissionnaire. Les soumissions seront établies, sur papier libre à entête du soumissionnaire en langue française ou arabe. Elle ne contiendra aucune mention interligne, rature ou surcharge sauf ce qui est nécessaire pour corriger les erreurs de la soumission, auquel ces corrections seront paraphées et signées par le ou les signataires. Pour les soumissionnaires qui ont choisis la participation. Un modèle de lettre de soumission est mis à leurs dispositions par l application TUNEPS. 2- Les bordereaux des prix (Formulaire n 4 BORDEREAU DES PRIX) et les sous détails des prix (Formulaire n SOUS -DETAIL DES PRIX) signés avec l apposition du cachet commercial. Les prix seront donnés en hors taxes et en toutes taxes comprises, conformément aux dispositions du présent cahier des charges. La TVA doit apparaître d une manière distincte. Les bordereaux de prix doivent être présentés conformément au formulaire n «bordereaux des prix» du présent CCAP. L offre financière ne doit en aucun cas comporter des données techniques. Les remises doivent être signalées dans la soumission. C) Enveloppe intérieure : "B" : offre technique Cette enveloppe intérieure fermée et sur laquelle est obligatoirement inscrit le nom du soumissionnaire et la mention "Enveloppe B offre technique " doit contenir les documents suivants : 4

5 la dernière déclaration trimestrielle des salaires et des salariés auprès de la CNSS comportant au moins 02 chauffeurs pour pouvoir participer à un lot et 04 chauffeurs pour pouvoir participer à deux lots ou plus, appuyée du cachet de la CNSS sur la première et la dernière page au minimum et de la quittance de paiement de cette déclaration valable à la date limite de la réception des offres 2 - une copie des permis de conduire des chauffeurs demandés ci-dessus et mentionnés dans la déclaration trimestrielle. - une copie de la carte grise de 02 véhicules au moins appartenant à l entreprise pour participer à un lot et une copie de la carte grise de 04 véhicules pour pouvoir participer à deux lots ou plus. 4- Le tableau de conformité technique dûment rempli et signé par le soumissionnaire conformément au formulaire n 2 FORMULAIRE DE CONFORMITE TECHNIQUE). Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant cent vingt (20) jours à compter du premier jour qui suit la date limite fixée pour la réception des offres. La Poste Tunisienne se réserve le droit de rejeter toute offre qui ne respecte pas les conditions fixées par le présent avis d appel d offres.