STATUTS. 21/04/2011 «606 Reed and Blues» Association loi 1901 Mairie de Rosoy 89100

Transcription

1 21/04/2011 «606 Reed and Blues» Association loi 1901 Mairie de Rosoy TITRE 1 : PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour dénomination : Article 2 : Objet Cette association a pour but : La promotion et l organisation de la pratique musicale du Blues, de l organisation de manifestations musicales et de toute activité ayant trait aux activités musicales. De mettre à disposition des membres actifs ses moyens logistiques et matériels nécessaires à la pratique musicale. Article 3 : Siège social Le siège social est fixé à la Mairie de Rosoy. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau. Article 4 : Moyens d action Les moyens d action de l association sont notamment: - les cours, les stages, les ateliers, les conférences, les concerts. - l organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l objet de l association - la vente occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation. Article 5 : Durée de l association La durée de l association est illimitée. TITRE II : COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 6 : Composition de l association L association se compose: De membres actifs ou adhérents : les membres adhérents personnes physiques ou morales acquittent une cotisation fixée annuellement par l'assemblée Générale. Ils participent à l'assemblée Générale avec voix délibérative. De membres d'honneur : ils sont désignés par l'assemblée Générale pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'assemblée Générale avec voix consultative. De membres bienfaiteurs qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l assemblée générale. 1 /5

2 Article 7 : Admission et adhésion Pour faire partie de l association, il faut adhérer aux présents statuts, au RI et s acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l Assemblée Générale. Pour faire partie de l association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur la demandes d admission présentées. Le Bureau pourra refuser des adhésions. Article 8 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par : - le non paiement de la cotisation - la démission donnée par écrit à un des membres du bureau - le décès - l'exclusion ou radiation, prononcées par le Bureau - pour infraction aux statuts ou au RI - pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association, - pour tout autre motif grave. Article 9 : Responsabilité des membres. Aucun des membres de l association n est personnellement responsable des engagements contractés par elle. TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Article 10 : Assemblée Générale ordinaire annuelle L Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l association sont convoqués par écrit et l ordre du jour est inscrit sur les convocations. L Assemblée Générale, se prononce sur le rapport moral, le rapport d activité et sur les comptes de l exercice financier. Elle approuve le Budget prévisionnel. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination et/ou au renouvellement des membres du Bureau. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle des membres pour l exercice à venir. Les décisions de l assemblée sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à main levée. A la demande de la majorité des membres présents et représentés, le vote a lieu au scrutin secret. Article 11 : Bureau L assemblée générale élit pour TROIS ans, parmi les membres de l association, un bureau composé de : - un(e) président(e), - un(e) trésorier(e), - un(e) secrétaire. Elle peut également désigner un vice-président, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint. 2 /5

3 Les membres du bureau sont rééligibles par tiers à partir de la 3 ème année. Le renouvellement au 1/3 se fera par tirage au sort. Le bureau prépare l ordre du jour des différentes réunions auxquelles participent les membres. Il exécute les décisions de l assemblée et traite les affaires courantes de l association. L élection du Bureau a lieu à main levée. A la demande de la majorité des membres présents et représentés, le vote a lieu au scrutin secret. Les membres de l Association peuvent faire acte de candidature au Bureau par écrit une semaine avant la tenue de l A.G. En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. La plus prochaine assemblée générale procède à leur remplacement définitif. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Article 12 : Pouvoirs du Président Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l objet de l association et dans le cadre des résolutions adoptées par décision collective des membres. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l Assemblée Générale. Il peut déléguer chacun de ses pouvoirs à l un quelconque des membres du Bureau. Il représente l Association en justice. Le Président est chargé notamment : - de la mise en oeuvre des orientations décidées par l'assemblée Générale - de la préparation des bilans et budgets prévisionnels - de l'ordre du jour de l AG ; ce dernier doit comporter un point : questions diverses - des propositions de modification du règlement intérieur à soumettre à l'assemblée Générale, - de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'assemblée Générale extraordinaire. Article 13 : Rémunération Les fonctions de membres du Bureau sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l accomplissement du mandat social sont remboursés au vu des pièces justificatives. Article 14 : Assemblée Générale extraordinaire Les décisions collectives des membres portant sur la dissolution de l association, la modification des statuts, la conclusion d un emprunt bancaire ou d un contrat de travail par l association requièrent la participation des DEUX TIERS des membres à jour de leur cotisation. La décision est prise à la majorité simple des votes exprimés. Si le quorum des 2/3 n est pas atteint, une nouvelle AG Extraordinaire est convoquée dans les 15 jours suivant la tenue de l A.G.E. Les décisions sont alors prises à la majorité des votes exprimés quel que soit le nombre des votants. 3 /5

4 Article 15 : Règlement intérieur Un règlement intérieur est établi par le Bureau qui le fait approuver par l Assemblée Générale. TITRE IV : RESSOURCES DE L ASSOCIATION Article 16 : Ressources de l association Les ressources de l association se composent - des cotisations - des subventions de l état, des collectivités territoriales et des établissements publics - du produit des manifestations qu elle organise - des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association - de dons manuels - de toutes autres ressources autorisées par la loi TITRE V : DISSOLUTION DE L ASSOCIATION Article 17 : Dissolution En cas de dissolution, l Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l association. L actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l Assemblée Générale Extraordinaire. STATUTS adoptés en Assemblée Générale constitutive à Rosoy le 21 avril 2011 Le Président Le trésorier le secrétaire 4 /5

5 TABLEAU ANNEXE Election des membres du bureau à partir de la 3 ème année Renouvellement par 1/3 Poste au sein de l association Année Renouvellement Trésorier Président Secrétaire /5