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Martin Déry
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KADIATA MORY CAMARA : Professeur Titulaire (Maître de conférence) Expert Comptable et Fiscal Docteur en Technique Comptable et Financière Directeur National des Impôts PLAN DE L

1 Bienvenue Au CENTRE UNIVERSITAIRE DE LABE CONFERENCE THEME: Système Comptable OHADA en Guinée OHADA : c est un outil juridique imaginé et réalisé par l Afrique pour servir l intégration économique et la croissance. KADIATA MORY CAMARA : Professeur Titulaire (Maître de conférence) Expert Comptable et Fiscal Docteur en Technique Comptable et Financière Directeur National des Impôts PLAN DE L EXPOSE: HISTORIQUE DE L OHADA LES ETATS-PARTIES DE L OHADA SANDALY KEITA : Diplômé en Techniques Economiques de Gestion Prof de Comptabilité Inspecteur des Impôts LES INSTITUTIONS DE L OHADA LES RESSOURCES DE L OHADA LES ACTES UNIFORMES L ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET HARMONISATION DES COMPTABILITES DES ENTREPRISES 1

I- HISTORIQUE DE L OHADA Les origines de l OHADA Le Traité les origines de l OHADA: Ralentissement des investissements dans la zone Franc CFA cause Les objectifs Insécurité juridique et judiciaire

2 I- HISTORIQUE DE L OHADA Les origines de l OHADA Le Traité les origines de l OHADA: Ralentissement des investissements dans la zone Franc CFA cause Les objectifs Insécurité juridique et judiciaire selon le Juge Kebe M BAYE Le traité Ratification par la Guinée: Rapport definitif du directoire: A Libreville (GABON) en 1992 Approuve la faisabilité du projet. Date de signature: le 17 octobre 1993 à Port-louis(Iles Maurice) Date de mise en vigueur: le 18 septembre 1995 Date de ratification: 5 mai 2000 Date de mise en vigueur: 21 novembre 2000 Les objectifs de l OHADA: - Doter les Etats membres d un même droit des affaires simple, moderne et adaptée à la situation de leur économie. - Promouvoir l arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels. - Concourir à la formation et assurer la spécialisation des magistrats et des auxiliaires de justice. II- LES ETATS-PARTIES DE l OHADA A la signature en 1993: 14 pays signataires. En 2006, 16 Etats membres: le Bénin, le Burkina Faso,le Cameroun,le Centra frique, les Comores, le Congo, la Côte d Ivoire,Le Gabon, la Guinée, la Guinée -Bissau, la Guinée Equatoriale, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo. 2

3 ADHESION EN COURS LA RDC Les pays anglophones manifestent leur volonté d adhésion comme le Ghana. III- LES INSTITUTIONS DE l OHADA: Un organe exécutif et législatif: le conseil des ministres(finances et justice de chaque Etat) Un organe administratif: le secrétariat permanent à Yaoundé (Cameroun) Un organe juridictionnel: la cour commune de justice et d arbitrage à Abidjan(Cote d Ivoire) Un organe de formation: la ERSUMA à Porto-novo( Bénin). IV- LES RESSOURCES DE l OHADA Cotisations annuelles obligatoires Ressources externes: la France et 12 milliards de FCFA par le PNUD pour garantir 10 ans d existence. Autres bailleurs intéressés: la Banque mondiale et le FM Proposition d une taxe dite prélèvement OHADA, fixée à 0,05% des importations en provenance des pays tiers. V- LES ACTES UNIFORMES DE l OHADA Droit commercial général Droit des sociétés commerciales et du groupement d intérêt économique ; Droit des sûretés ; Procédures simplifiées de recouvrement et des voies d exécution ; Procédure collective d apurement du passif ; Droit de l arbitrage Droit de travail, de la vente aux consommateurs et des transports terrestres; L organisation et l harmonisation des comptabilités des entreprises. VI- L ACTE UNIFORME PORTANT SUR ORGANISATION ET HARMONISATION DES COMPTABILITES DES ENTREPRISES les normes comptables, le plan des comptes, les règles de tenue des comptes, de présentation des Etats financiers et de l information financière(comptes personnels et consolidés) ; LES SOURCES DU DROIT COMPTABLE : Les traités internationaux ; Les textes législatifs ; Les textes réglementaires ; La jurisprudence ; La doctrine. 3

4 Il a été prévu suivant l importance de l entreprise, un plan de comptes minimum de 3 systèmes qui permet l établissement des Etats financiers : Le système normal : grandes e/ses chiffre d affaire annuel supérieur à 100 millions de FCFA ) Le système allégé : petites et moyennes entreprises( le chiffre d affaire annuel est entre 30 millions et 100 millions FCFA); Le système minimal de trésorerie : les très petites entreprises. Les documents à établir selon le système Document Comptable Système normale Système allégé Système MT Bilan Compte de résultat Etat annexé Etat supplémentaire TAFIRE LES 11 PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX La prudence ; La permanence des méthodes ; La transparence ; La sincérité ; L intangibilité du bilan d ouverture ; La spécialisation ou l indépendance des exercices ; Le coût historique ; La continuité de l exploitation ; L importance significative : ; La prééminence de la réalité économique sur l apparence ;. L image fidèle : LE SYSTEME COMPTABLE OHADA (SYSCOHADA) Rapport SYSCOA-OHADA Historique du plan comptable en Guinée Etude sommaire du plan Quelques changements comptables apportés par l OHADA Rapport SYSCOA ET SYSCOHADA Il y a eu, avant l indépendance: plans comptables français de 1947 et de En 1970, plan comptable OCAM En décembre 1995: plan comptable OHADA(première version et jamais mis en application) En 1998, plan comptable SYSCOA Au 1er janvier 2001, plan ( deuxième version) Au 20 septembre 2001, l UEMOA décide de maintenir le SYSCOA et l adapter à l OHADA. Le système comptable mis en place par l Ohada est anisi: LE SYSCOHADA. Historique du plan comptable en Guinée Plan colonial de 1947 et de 1957; En 1961: plan comptable national (PCN); En décembre 1988: Plan comptable général guinéen(pcgg); En 2001: le Plan 4

5 Etude sommaire du plan Définition du plan comptable Importance Analyse du plan Définition du plan comptable c est la liste des comptes utilisés par les entreprises accompagnée de la description des modalités de fonctionnement de ses comptes. Importance Le plan contribue à mettre la normalisation comptable au service du développement économique et à améliorer la gestion des unités qui l appliquent Il garantit une amélioration des relations entre l agent économique et les services publics et facilite les révisions et les contrôles des autorités. Il s insère également à l effort de normalisation comptable qui s opère sur le plan international. Analyse du plan Les classes : les comptes sont repartis en neuf classes :de 1 à 9 La comptabilité générale : de 1 à 8 La comptabilité analytique : classe 9 La comptabilité générale : de 1 à 8 Les classes du bilan: 1 à 5 ACTIF Classe 2: Comptes d actifs immobilisés Classe 3: Comptes de stocks Classe 4: Comptes de tiers (créances) Classe 5: Comptes trésorerie- actif BILAN PASSIF Classe 1 : Comptes ressources durables Classe 4 : Comptes de tiers (dettes) Classe 5 : Comptes trésoreriepassif Les classes de gestion: 6,7 et 8 CHARGES Classe 6 : Compte de charges activités O. Classe 8 : Compte des autres charges GESTION PRODUITS Classe 7 : Compte de produits des A.O. Classe 8 : Compte des autres produits 5

6 La codification des comptes Exemples: 1er chiffre : indique la classe 2ème chiffre : indique la division de la classe ; 3ème chiffre : indique la subdivision du compte à 2 chiffres Classe 2 : Comptes d actif immobilisés Compte 22 : Terrain Sous comptes 221 : Terrains agricoles et forestiers 222 : Terrains nus 223 : Terrain bâtis 224 : Travaux de mise en valeurs de terrains a- Cas particulier des comptes individuels : L entreprise peut avoir plusieurs clients ou fournisseurs, le système OHADA Propose de séparer la partie hors codification et celle prévue par le cadre comptable, par un point appelé le folio. Exemples: Pour une entreprise qui compte clients, le compte 411 CLIENTS pourrait être subdivisé en : Client Diallo Client Karinkan Client Bah b- Les parallélismes et les constantes: L OHADA essaie d aménager, dans toute la mesure du possible, des parallélismes ou des constantes de codification, susceptibles de favoriser la mémorisation et, dans certains cas, la compréhension Exemples de parallélismes: Entre les charges et les produits : 601 Achats de marchandises 701 ventes de marchandises 602 Achats de matières premières 702 ventes de produits finis 65 Autres achats 75 Autres produits 6

7 Exemples de constantes: le chiffre 8 en deuxième position est utilisé pour former les comptes d amortissements : 213 Logiciels 2813 Amortissements des logiciels 244 Matériel et mobilier 2844 Amortissements du matériel et mobilier le chiffre 9 en deuxième position permet d obtenir les comptes de provision: 19 Provisions financières pour risques et charges 29 Provision pour dépréciation de l actif immobilisé. Quelques changements apportés par le plan comptable Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4 Classe 5 Classe 6 Classe 7 Classe 8 CONCLUSIONS: L OHADA: constitue le droit le plus ambitieux que l Afrique n a jamais connu depuis les indépendances. Elle est ouverte à tous les pays africains; Avec l OHADA, c est la transparence dans la gestion des entreprises publiques et privées. Adresses Electroniques Sites: info@ohada.com sandalykeita@ohada.com sandalykeita@yahoo.fr sandalykeita@hotmail.com Tel Remerciements A Mr le Directeur general du CUL et son personnel. Particulièrement à Dr Sory SIDIBE Doyen de la Faculté de sciences administrative, commerne et gestion et Dr Moussa DIAKITE vice doyen Et à l ensemble des Etudiants FIN Présentation: Mr Sandaly KEITA -Diplômé en Techniques Economiques de Gestion, -Professeur de Comptabilité -et Inspecteur des Impôts à la DNI(DECF). 7

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