Commune de GUEUGNON TRAVAUX DE REFECTION DE L HOTEL DE VILLE CONSULTATION DE MAITRISE D OEUVRE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

Transcription

1 Commune de GUEUGNON Maître de l ouvrage : Mairie de GUEUGNON rue de la Liberté BP 56 Tél. : TRAVAUX DE REFECTION DE L HOTEL DE VILLE CONSULTATION DE MAITRISE D OEUVRE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Date et Heure limites de réception des offres : Mardi 24 Octobre 2017 à 16 h 00 Règlement de Consultation maîtrise d œuvre- réfection Hôtel de Ville 1

2 SOMMAIRE Page I. Objet de la Consultation... 3 II. Conditions de la Consultation Procédure de passation du marché Type et contenu de la mission Modalités de dévolution des travaux... 3 III. Constitution des offres Contenu du dossier de consultation fourni au candidat Constitution du dossier de candidature Constitution du dossier d offre Conditions d envoi ou de remise des plis... 4 IV. Critères d attribution... 5 V. Négociation... 5 VI. Renseignements complémentaires Demandes de renseignements Visites sur site... 5 Règlement de Consultation maîtrise d œuvre- réfection Hôtel de Ville 2

3 I. Objet de la Consultation La présente opération consiste en une mission de maîtrise d œuvre pour la Réfection de l Hôtel de Ville rue de la liberté à. L estimation prévisionnelle des travaux HT s élève à Euros. II. Conditions de la Consultation 2.1 Procédure de passation du marché La présente consultation s inscrit dans le cadre d un contrat de maîtrise d œuvre, procédure adaptée passée en application des articles 27 et 90 du décret n du 25 mars Type et contenu de la mission Il s agit d une mission de base au sens du décret n du 29 novembre 1993 (APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR). Les éléments suivants sont notamment compris dans le présent contrat : assistance au maître d ouvrage à la passation du marché de travaux (ouverture et analyse et compte rendu des offres), étude et plans d exécution, direction d exécution des travaux, assistance aux opérations de réception et de suivi. 2.3 Modalités de dévolution des travaux L attribution des contrats d entreprises s effectuera par lots. III. Constitution des offres 3.1 Contenu du dossier de consultation fourni au candidat Le dossier de consultation fourni au candidat comprend les documents suivants : - Acte d engagement - Règlement de consultation, - Cahier des charges Programme prévisionnel des travaux, - Cahier des clauses administratives particulières, - Plans - Certificat de visite Les documents sont accessibles par voie électronique, sur la Salle des marchés e-bourgogne: marches.e-bourgogne.fr Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite à : Mairie de Gueugnon - Service Comptabilité - rue de la Liberté Gueugnon Règlement de Consultation maîtrise d œuvre- réfection Hôtel de Ville 3

4 3.2 Les candidats devront constituer un dossier de candidature contenant les documents suivants : 1. lettre de candidature (modèle DC1). Le candidat précisera s il se présente seul ou au titre d un groupement. Dans cette hypothèse, il précisera la forme du groupement et le nom des co-traitants. 2. Déclaration du candidat (imprimé DC2) et documents joints, en particulier l ensemble des déclarations, certificats et attestations. 3. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance n du 23 juillet 2015, 43 et 44 du décret du 25 mars 2016 n concernant les interdictions de soumissionner. 4. Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire. 5. Attestations d assurances en cours de validité. 6. Présentation d'une liste de principales références de maîtrise d œuvre pour des réalisations similaires en technicité et en montant de travaux 7. Justificatif de qualifications et compétences professionnelles du candidat 3.3 Les candidats devront constituer un dossier d offre contenant les documents suivants : - L Acte d engagement dûment rempli et signé, - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières dûment signé, - Le Cahier des charges Programme prévisionnel des Travaux dûment signé, - Une note méthodologique (organisation et capacités des personnes mobilisées pour exécuter les études, méthodologie pour mise en œuvre du projet et délais) - Proposition d honoraires détaillée par élément de mission - Planning des délais d études 3.4 Conditions d envoi ou de remise des plis Transmission sous support papier : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions suivantes : Offre pour : Maîtrise d œuvre pour la réfection de l Hôtel de Ville NE PAS OUVRIR Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : MAIRIE DE GUEUGNON Service Comptabilité Rue de la Liberté BP 56 Règlement de Consultation maîtrise d œuvre- réfection Hôtel de Ville 4

5 Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées, ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur. Transmission électronique : Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l adresse suivante : Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, Clé USB ) n est pas autorisé. IV. Critères d attribution L offre économiquement la plus avantageuse sera retenue appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Critères 1-Coût de la prestation 2-Valeur technique 3-Délais d études Pondération 40 points 40 points 20 points Le coût de la prestation : L offre de prix la moins-disante se verra attribuée la note maximum de 40 points ; les notes des offres suivantes seront calculées selon la formule suivante : 40 x (offre de prix la moins-disante / offre à noter) Une note sera attribuée à chaque candidat pour chaque critère, le total de ces notes donnera la note globale de l offre du candidat. La meilleure note globale désignera l offre économiquement la plus avantageuse qui sera retenue. Le critère Valeur technique sera noté sur 40 points : Ce critère sera apprécié au regard des éléments indiqués dans la note méthodologique du candidat. Les sous-critères de la valeur technique sont définis comme suit : Sous-critères Valeur Technique Compréhension des attentes du maître d ouvrage en phase étude et des contraintes du chantier (architecture, chantier en milieu occupé ) Organisation et planification prévisionnelle du chantier (durée et phasage des travaux, moyens proposés pour coordonner les travaux ) Méthodologie de réalisation des missions de maîtrise d œuvre (méthode de travail, détail du temps passé par missions ) Moyens humains dédiés à l opération Points 20 points 10 points 5 points 5 points Règlement de Consultation maîtrise d œuvre- réfection Hôtel de Ville 5

6 V. Négociation La collectivité se réserve la possibilité d engager une phase de négociation avec les candidats dont les offres sont susceptibles de répondre au mieux aux besoins de l acheteur public. VI. Renseignements complémentaires 6.1 Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à : Renseignements administratifs : Renseignements techniques : Mairie de Gueugnon Pôle Technique Service Comptabilité Rue des Potiers Rue de la Liberté Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. 6.2 Visite sur site Une visite sur site sur rendez-vous auprès du pôle technique (accompagnée) sera obligatoire avant la remise de l offre du candidat. Règlement de Consultation maîtrise d œuvre- réfection Hôtel de Ville 6