Mais, avant d aborder le rôle des cafs et leurs missions de façon plus précise, posonsnous une question plus générale.

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1 2/ Famille A quoi sert la politique familiale? Légitimité pour les pouvoirs publics d avoir une politique familiale? Comment est- on passé d une politique nataliste à une politique sociale? Les spécificités de la politique familiale en France (effets redistributifs, poids dans le taux de fécondité?, une universalité remise en question?...) quelles attentes de nos allocataires? Bonjour, Dans le cadre de ce MOOC à l occasion du 70 ème anniversaire de la Sécurité sociale, je vais avoir l occasion de vous présenter au fil des différents modules la place et le rôle des Caisses d allocations familiales au sein de la sécurité sociale. Tout le monde connait la «caf» mais peu savent quelles activités et quelles prestations sont réellement prises en charge par la branche famille, quels rôles jouent les cafs dans les politiques de l Etat? Vous aurez l occasion de découvrir que ce vocable «caf» est au fond un peu réducteur et qu au-delà «d allocations familiales», il s agit de véritables caisses ou organismes de cohésion sociale. Prestations familiales, logement, insertion et solidarité, handicap, tous ces sujets sont traités par les cafs qui sont des acteurs forts de la politique familiale et sociale en France. Mais, avant d aborder le rôle des cafs et leurs missions de façon plus précise, posonsnous une question plus générale. A quoi sert la politique familiale en France, comment se définit-elle et surtout comment a-t-elle évolué dans le temps jusqu à aujourd hui et pour demain? Quelle sont ses spécificités et comment les cafs répondent elles aux attentes de leurs allocataires sur les fondements de cette politique?

2 Comment se définit une politique familiale voire des politiques familiales? Plusieurs définitions sont possibles bien sûr, mais elles peuvent être définies comme des programmes publics qui identifient les familles comme cibles d actions que l on met en œuvre pour : - modifier les ressources des ménages, - améliorer la vie quotidienne des enfants et des parents - assurer les partages et les équilibres domestiques - impulser une dynamique démographique dans un pays, voire des structures familiales elles-mêmes En France la famille est très estimée, tant sur le plan symbolique, politique qu économique. Les politiques familiales sont : - très denses ne serait-ce que sur le plan financier Sur l année 2014 ce sont près de 7.5 millions d allocataires sur 11.8 millions toutes prestations confondues qui ont bénéficié d une prestation familiale pour un montant de près de 30 milliards d sur 69 milliards de prestations. - expressément formulées (aux travers de prestations définies, et de services directement auprès des familles : crèches, centre de loisirs, centres sociaux ) - soutenues par toutes les formations politiques en général selon des formes différentes. Elles bénéficient d un regard positif tant à l échelon national qu à l étranger, en raison notamment du niveau élevé de fécondité de la France et du taux d activité des femmes. Comment nos politiques familiales ont elles évolué dans le temps et à quels enjeux répondent-elles pour les bénéficiaires allocataires? Du sur salaire aux allocations familiales : C est dans les années 30 et dans l immédiate après- guerre que sont apparues en France des préoccupations dominantes liées à la faiblesse démographique. Il faut repeupler la France. De ce constat nait une politique familiale visant à encourager financièrement la fécondité par des prestations liées à la natalité dans la période proche de la naissance et incitant à une succession rapprochée de naissances. (Les 1ères primes à la naissance sont créées en 1937)

3 En lien étroit avec ces préoccupations natalistes un modèle de famille est prôné : Un papa, une maman, mariés, de nombreux enfants, et le mari qui seul travaille et pourvoit aux besoins de sa famille. Les prestations sont versées aux familles n ayant qu un seul revenu. D abord versées sous forme de sursalaire par l employeur (la survivance de cette pratique existe encore dans la fonction publique), elles sont ensuite versées par des caisses de compensation (les cafs sont nées). Etendues par la suite à d autres catégories de bénéficiaires (agriculteurs, travailleurs indépendants, personnes en inactivité forcée), elles finissent par être généralisées en 1978, toute référence à la notion d activité professionnelle étant supprimée. Des allocations familiales à la conciliation vie familiale/ vie professionnelle Les années 70 voient la crise se profiler et les mentalités évoluent, exit la vision classique de la famille, la montée brusque des phénomènes de séparation et des divorces, des naissances à l extérieur du couple et donc de la monoparentalité amènent les pouvoirs publics à répondre aux nouveaux besoins et à instaurer des prestations spécifiques pour ces nouvelles formes de famille (enfant non reconnus par l un des parents, enfants de parents séparés, pensions alimentaires non versées) De même parallèlement à l élévation de leur niveau d étude et d éducation, les femmes aspirent plus souvent à travailler et moins fréquemment à rester au foyer pour s occuper de leurs enfants. Dès lors la question du coût de la garde d enfants dont la mère travaille devient centrale dans la politique familiale. C est ainsi que sont progressivement créées dans les années 80 l allocation du jeune enfant, l allocation parentale d éducation à partir du 3 ème enfant, l allocation de garde à domicile, prestations fusionnées à compter de 2004 dans la prestation d accueil du jeune enfant (PAJE) comportant différents choix possibles entre activité partielle ou à temps complet et différents mode de garde (collectifs, individuels, parentaux ) La politique familiale s infléchit donc : - pour permettre des créations plus nombreuses de places de crèches à un coût abordable pour les usagers, et les collectivités - pour instaurer des prestations destinées à couvrir les frais des gardes "individuelles" par des assistantes maternelles ou des emplois à domicile, - pour compenser la cessation ou la réduction temporaire d'activité à l'occasion d'une naissance. L'ensemble du système vise à garantir une certaine neutralité entre les diverses options laissées aux familles. Le maître mot : La liberté de choix.

4 Des prestations familiales aux prestations sociales Petit à petit, en sus des prestations familiales classiques, sont développées pour venir en aide aux familles d autres prestations, en lien avec le Handicap notamment à compter de la loi générale d orientation de 1975, qui traite dans son ensemble, les questions relatives au droit du travail, à l intégration scolaire et sociale des adultes comme des enfants en situation de handicap. Les aides au logement également qui ne concernaient à l origine que les familles se développent dans les années 70 à toutes les personnes en situation d isolement. Sont ainsi progressivement créées, l allocation de logement à caractère social, l aide personnalisée au logement, l allocation de logement familial, prestations versées par les Cafs. Mais toutes ces prestations ont un coût de plus en plus lourd ce qui conduit l Etat à cibler ses aides sur les populations les plus fragiles c est ainsi que nombres de prestations sont mises sous conditions de ressources. Alors qu en 1970 la seule prestation sous condition de ressources était l allocation de logement familial, toutes les prestations nées depuis prennent en compte les revenus, pour arriver à une mise totale des prestations sous conditions de ressources y compris depuis cette année les allocations familiales ce qui a donné lieu à de nombreux débats. Par ailleurs, à partir du milieu des années 70, la multiplication des situations de monoparentalité résultant de l'explosion du nombre de ruptures familiales conduit à créer des minima pour personnes isolées. Depuis les années 1990, la politique de la famille se trouve sous l influence des politiques de l emploi. En effet, cette décennie est marquée par un chômage de masse et toutes les politiques sociales, celle de la famille y compris, intègrent dans des mesures différentes la dimension de lutte contre le chômage. L accueil des jeunes enfants est vu d une part comme favorisant l emploi des mères, en facilitant la conciliation entre les vies familiale et professionnelle, mais aussi comme rendant plus attractif financièrement le retrait temporaire, total ou partiel, du marché du travail d'un certain nombre de mères de famille. L accueil professionnel individuel des jeunes enfants constitue par ailleurs un potentiel gisement d emplois, en particulier pour les femmes «peu qualifiées». La politique familiale est donc marquée par le soutien au recours à la garde individuelle, avec un renforcement des prestations destinées aux parents recourant à ce type d accueil.

5 Cependant, ces approches catégorielles montrent leurs limites, laissant de côté nombre de «pauvres», notamment des personnes seules d'âge actif ; de là, la création de minima "généralistes", tel le Revenu minimum d insertion RMI. A partir des années 2000, prise de conscience que RMI comme API (allocation de parent isolé) pourraient parfois constituer des freins à la reprise d'emploi, ces prestations sont remplacées par le RSA (socle ou d activité) plus incitatifs financièrement. Au final, on constate que la prise en compte des enjeux liés aux difficultés, à la crise économique, à l évolution des structures familiales et à la forte augmentation de la précarité ont conduit progressivement la politique des prestations familiales vers une politique sociale. Et s il fallait retenir quelques spécificités et enjeux de la politique familiale en France quels seraient-ils? C est une politique avec un niveau élevé de dépenses : les comparaisons établies par l OCDE sont claires, c est en France que la dépense rapportée au PIB est la plus importante : 4% du PIB C est une politique avec une large palette d instruments largement servis par les caf : prestations, financements de services, travail social, interventions universelles ouvertes à tous (AF) prestations contributives (droits ouverts en fonction d une activité (ex : la PAJE) et mesures ciblées (minimas sociaux avec des barèmes intégrant la structure familiale) C est une politique qui se singularise par l importance des mesures fiscales en direction des familles (quotient familial, déductions fiscales) C est une politique qui a une forte légitimité. En France la politique familiale bénéficie d un fort consensus politique quant à la légitimité des interventions, même si la direction des réformes, les questions des grands principes, des financements et des priorités et objectifs qui peuvent parfois sembler contradictoires entre politique familiale et sociale, politique de revenus, de l emploi, du handicap, du logement, de l exclusion soulève des débats animés. C est une politique nataliste. Traditionnellement la politique familiale se concentrait sur les familles nombreuses avec une progressivité des prestations et du quotient familial. L orientation est depuis l origine nataliste, et même s il est difficile d imputer directement le poids de la politique familiale dans la fécondité, force est de constater que le taux de fécondité en France est l un des plus élevés d Europe. Les politiques développées en direction de la conciliation vie privée/ vie professionnelle, les prestations visant à limiter le poids financier de l enfant dans les charges du ménage

6 sur le long terme (allocations servies jusqu aux 20 ans de l enfant), et les services et mesures facilitant la prise en charge des jeunes enfants, n y sont certainement pas étrangers. C est une politique à opérateurs multiples. Certes les CAF versent les prestations et pourvoient au financement de nombreuses structures liées à l enfance et la jeunesse (crèches, garderies, centres de loisirs), mais elles travaillent en collaboration avec des partenaires que sont les collectivités territoriales qui participent de façon croissante aux politiques sociales et sous la tutelle de l Etat qui détient le monopole de la norme. C est une politique dont le financement évolue. En effet historiquement assise sur les cotisations patronales (sur salaire puis cotisations d allocations familiales), elle a progressivement évolué vers des financements assis sur la fiscalité (en démontre notamment les récentes réformes ayant fortement diminué le poids de la cotisation familiale dans les cotisations patronales) C est une politique dont les effets redistributifs évoluent. A l origine les effets redistributifs en «U» très favorables aux classes les moins favorisées (par les montants de prestations) et aux classes aisées (par le système du quotient familial et les prestations universelles sans conditions de ressources), évoluent aujourd hui vers une courbe en «J» inversé voir en «L» compte tenu des dernières réformes (modulation des allocations familiales et baisse conséquente de la valeur du quotient familial) en direction des familles les plus vulnérables et dans un souci d économies budgétaires. C est enfin une politique qui doit encore répondre à certains défis en matière de pauvreté des enfants et des familles monoparentales qui seront un enjeu important pour l avenir d où l investissement important sur la période 2013/2017 des cafs sur les thématiques suivantes : - l adéquation et le développement de l offre d accueil des jeunes enfants en direction de toutes les familles et sur tous les territoires - la structuration d une offre «enfance jeunesse» adaptée aux besoins des familles - le soutien de la fonction parentale et la favorisation de l intégration sociale des familles dans leur environnement pour contribuer à la cohésion sociale - l amélioration des parcours d insertion et de l accès aux droits - la participation à l élaboration d un cadre de vie de qualité

7 Enfin, la politique familiale française devra également s adapter aux autres défis que sont le vieillissement de la population et les transformations des familles tout en tenant compte des tensions budgétaires de plus en plus présentes.