DDT du Puy-de-Dôme Service Expertise Technique Observatoire des Services Publics de l Eau et de l Assainissement dans le Puy-de-Dôme

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Pierre-Marie Charbonneau
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1 DDT du Puy-de-Dôme Service Expertise Technique Observatoire des Services Publics de l Eau et de l Assainissement dans le Puy-de-Dôme EAU POTABLE ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SEPTEMBRE 2016 (État au 1er janvier 2013)

2 EAU POTABLE Organisation 161 collectivités organisatrices 21 syndicats intercommunaux 140 communes Taille des services Pourcentage de la population départementale par taille des collectivités pour l'eau potable Gestion des services Régie : 85 % des services 54 % de la population Affermage : 13 % des services 30 % de la population Concession : 2 % des services 16 % de la population Proportion de population par mode de gestion et par exploitant Pourcentage de la population 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% > Nombre de collectivités Concession ALTEAU 15,8% Régie avec PS SAUR 0,3% Régie avec PS SEMERAP 3,2% Affermage Lyonnaise des eaux 15,2% Affermage SAUR 5,0% Affermage SEMERAP 7,6% Affermage VEOLIA Eau 2,4% Régie 50,5%

3 Tarif du service d eau potable Tarifications pratiquées sur la base d une consommation de 120 m 3 au 1 er janvier 2013 et redevances comprises Le tarif tient compte de la part fixe et de la part variable Redevances comprises Minimum facturé 0 HT/m 3 Maximum facturé 3,01 HT/m 3 Prix moyen du département du Puy-de-Dôme: 1,96 HT/m 3 Prix moyen pondéré : 1,81 HT/m 3 (1) (1,91 TTC/m 3 ) Prix moyen pondéré national : 2,00 TTC/m 3 (*) Un prix pondéré départemental légèrement inférieur au prix national ( 1 ) Le tarif départemental a été calculé hors taxes pour ne pas faire de distinction entre les services assujettis à la TVA ou non assujettis. Pour comparer avec le prix national, la TVA de 5,5 % a été appliquée au prix moyen pondéré par la population

4 Cartographie des tarifs du service d eau potable

5 ASSAINISSEMENT COLLECTIF Organisation 399 collectivités organisatrices 1 EPCI à fiscalité propre 25 syndicats intercommunaux 373 communes Taille des services de collecte Pourcentage de la population 40% 30% 20% 10% Taille des services de traitement Pourcentage de la population départementale par taille des collectivités pour l'epuration Nombre de collectivités Pourcentage de la population départementale par taille des collectivités pour la COLLECTE d'assainissement. 0% > % Gestion des services Pourcentage de la population 20% 10% 0% > Nombre de collectivités Collecte et traitement sont quasiment gérés de la même manière Régie : 85 % des services 54 % de la population Affermage : 13 % des services 30 % de la population Concession : 2 % des services 16 % de la population

6 Assainissement collectif : Proportion des services par mode de gestion, exploitant et compétence Mode de gestion et exploitant COLLECTE TRAITEMENT Régie 75,9 % 76,4 % Régie avec prestations de Service (PS) Lyonnaise des eaux 0,3 % 0,3 % Régie avec PS SAUR 0,5 % 0,6 % Régie avec PS SEMERAP 0,3 % / Régie avec PS VEOLIA Eau / 0,3 % Concession ALTEAU 0,8 % 0,9 % Concession Lyonnaise des eaux 0,3 % 0,3 % Affermage Lyonnaise des eaux 4,2 % 4,0 % Affermage SAUR 0,8 % 0,9 % Affermage SEMERAP 16,8 % 15,8 % Affermage VEOLIA Eau 0,3 % 0,3%

7 Tarif du service d assainissement collectif Tarifications pratiquées sur la base d une consommation de 120 m 3 au 1 er janvier 2013 et redevances comprises Le tarif tient compte de la part fixe et de la part variable Redevances comprises Minimum facturé 0,29 HT/m 3 Maximum facturé 3,33 HT/m 3 Prix moyen du département du Puy-de-Dôme : 1,39 HT/m 3 Prix moyen pondéré : 1,43 HT/m 3(1) (1,53 TTC/m 3 ) Prix moyen pondéré national : 1,85 TTC/m 3 Un prix pondéré départemental inférieur au prix national ( 1 ) Le tarif départemental a été calculé hors taxes pour ne pas faire de distinction entre les services assujettis à la TVA ou non assujettis. Pour comparer avec le prix national, la TVA de 7 % a été appliquée au prix moyen pondéré par la population

8 Cartographie des tarifs du service d assainissement collectif

9 Tarif global de l eau et de l assainissement collectif les communes en ANC ne sont pas concernées Tarifications pratiquées sur la base d une consommation de 120 m3 au 1 er janvier 2013 Redevances comprises Minimum facturé 1,56 HT/m 3 Maximum facturé 5,92 HT/m 3 Prix moyen du département du Puy-de-Dôme : 3,41 HT/m 3 Prix moyen pondéré : 3,28 HT/m 3(*) Prix moyen pondéré national : 3,85 TTC/m 3 Un écart important entre le prix de l Eau le plus bas et le plus élevé sur le département (x3,8) ( 1 ) Le tarif départemental a été calculé hors taxes pour ne pas faire de distinction entre les services assujettis à la TVA ou non assujettis. Aucun prix TTC ne peut être déduit, les taux de TVA pour l eau potable et l assainissement n étant pas les mêmes

10 Cartographie des tarifs globaux (eau potable et assainissement collectif)

11 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Organisation 67 collectivités organisatrices 9 EPCI à fiscalité propre 11 syndicats intercommunaux 47 communes Gestion du service Régie directe : 26 % des services Régie avec prestation de services : 40 % Affermage : 29 % des services Inconnu : 5 % des services Proportion des communes par mode de gestion et par exploitant Exploitation non connue 8,7% régie 12,1% Affermage Lyonnaise des eaux 23,3% régie PS VEOLIA Propreté 13,5% Affermage SAUR 2,0% régie PS VEOLIA Eau 3,1% Affermage Semerap 21,1% régie PS SEMERAP 4,5% régie PS SAUR 3,1% régie PS Lyonnaise des eaux régie PS Bernard Henou 0,2% 2,0% régie PS EACS 0,2% Affermage VEOLIA Eau 6,1%

12 SITE DE L OBSERVATOIRE NATIONAL DES SERVICES D EAU ET D ASSAINISSEMENT Retrouvez les données départementales et nationales sur : Retrouvez l étude globale départementale sur le site : Politiques publiques > Environnement, eau prévention des risques > Eau > Les services publics de l eau Contacts locaux Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme ddt-observatoiredeleau@puy-de-dome.gouv.fr Bureau cycle durable de l eau

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