PYY Direction générale Q

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Dorothée Gervais
il y a 6 ans
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intervenir avec l aumônier de Direction du service de sécurité incendie Date Le 13 novenbre 2015 ÉTAT DE LA SITUATION (situation!

Compte tenu du support apporté aux membres du personnel et aux sinistrés sur les tîeux d interventions, nous recommandons de reconduire le contrat pour une nouvelle période de deux ans, soit du 1er

Il s agit d une réédition du contrat actuel, les seules modifications étant majoration du taux horaire selon le même pourcentage que celui accordé aux cadres par le biais de leur recueil de

1 , rc(2. Ville de PYY Direction générale Q V Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISiON Fiche de prise de décision INC Direction du service de sécurité incendie Service Objet Contrat de travail à intervenir avec l aumônier de Direction du service de sécurité incendie Date Le 13 novenbre 2015 ÉTAT DE LA SITUATION (situation!problème) Le contrat de travail de l aumônier de Direction du service de sécurité incendie arrive à échéance le 31 décembre Compte tenu du support apporté aux membres du personnel et aux sinistrés sur les tîeux d interventions, nous recommandons de reconduire le contrat pour une nouvelle période de deux ans, soit du 1er janvier 2016 au 31 décembre Il s agit d une réédition du contrat actuel, les seules modifications étant majoration du taux horaire selon le même pourcentage que celui accordé aux cadres par le biais de leur recueil de conditions de travail. ANALYSE DES ALTERNATIVES (avantages/inconvénientslimpacts) ÉCHÉANCIER DE RÉALISATiON FINANCEMENT (coûtslrevenus!poste budgétaire!impacts budgétaires ) Coûtslrevenus Impacts Saire (9 heures/semaine x 30,57$/heure x 52 semaines + 12%) $ Bénéfices marginaux (25%) 4005 $ En 2017, le saire sera ajusté en fonction des dispositions prévues au recueil des conditions de travail des cadres. Conformément au règlement RV sur le contrôle et le suivi budgétaire, il incombe au responsable d activité budgétaire de vérifier disponibilité de crédits suffisants pour les fins auxquelles dépense est projetée. Disponibilités budgétaires fj Oui Q Non Commentaires Q Financement déjà autorisé par Budget de fonctionnement. Poste budgétaire et U Règlement d emprunt, spécifique RV- Poste budgétaire Q Règlement «Omnibus», RV- résolution CE-_ Q Autre (spécifier) résolution CV Q Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée Commentaires Numéro du projet PTI Montants Compensation Q ou NIA I I de 2 INC Contrat travail aumonier

- - Projet subventionné 1J Oui D Non Si oui, préciser le titre du programme et le pourcentage

de nécessité du traitement par CE ou CV à cette date) PERSONNES CONSULTÉES Nom de personne Date Me

(énoncé) Il est recommandé au comité exécutif de recommander au conseil de maire et service de annexé

Diredion du sécurité incendie, aux saire et conditions de travail décrites au contrat de travail

UNE COPIE DOIT ÊTRE EXPÉDIÉE AUX PERSONNES CONSULTÉES Liste des pièces jointes Contrat de travail

$Recommandé pars,\ NathalieLabrecgi Nom Nom initiales manuscrites Nom initiales manuscrites Titre d$

2 - - Projet subventionné 1J Oui D Non Si oui, préciser le titre du programme et le pourcentage Signature du responsable d activité budgétaire Date 2015/11/13 ÉCHÉANCIER (étapesldatesljustification de nécessité du traitement par CE ou CV à cette date) PERSONNES CONSULTÉES Nom de personne Date Me Jacques Nadeau (J/M1A) Champ de compétence 11 novembre 2015 Rédaction du contrat RECOMMANDATION (énoncé) Il est recommandé au comité exécutif de recommander au conseil de maire et service de annexé à grefflère à Ville signer le contrat de travail à intervenir avec l aumônier de d autoriser le Diredion du sécurité incendie, aux saire et conditions de travail décrites au contrat de travail présente. UNE COPIE DOIT ÊTRE EXPÉDIÉE AUX PERSONNES CONSULTÉES Liste des pièces jointes Contrat de travail Préparé par Npthplje Labrecque Titre d emploi l organisation Chef de service Prévention et soutien à Recommandé pars,\ NathalieLabrecgi Nom Nom initiales manuscrites Nom initiales manuscrites Titre d emploi Titre d emploi Titre d emploi et iniùamafuscrites et et Commentaires Signature de Direction Date 2015/11/13 COMMENTAIRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE Signature de Direction générale DateIfI2/ 2 de 2 INC Contrat travail aumonier

Annexe - FPD INC-2015-030 Ville de Lévis CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE VILLE DE LÉVIS, personne morale de droit public, ayant son siège social au 2175, chemin du Fleuve, Lévis (Québec) GGW 7W9, ici

au 132, rue Gagné, Montmagny (Québec) G5V 1X6 APPELÉ Cl-APRÈS L (C EMPLOYÉ CONTRACTUEL)) LESPARTIES CONVIENNENT DECE QUI SUIT ARTICLE 1 OBJET 1.1. En vertu de ce contrat de travail et suivant les

ARTICLE 2 DURÉE DU CONTRAT ET HORAIRE DE TRAVAIL 2.1 Le présent contrat de travail débute le 1er janvier 201G pour se terminer au plus tard le 31 décembre 2017, à raison de neuf (9) heures/semaine. 2.2 L employé contractuel fournit une prestation de travail sur une base hebdomadaire variant selon les besoins de Direction, en conformité du paragraphe 2.

Pour l année 2017, le saire sera ajusté selon les dispositions prévues au recueil des conditions de travail des cadres. 3.

3 Annexe - FPD INC Ville de Lévis CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE VILLE DE LÉVIS, personne morale de droit public, ayant son siège social au 2175, chemin du Fleuve, Lévis (Québec) GGW 7W9, ici représentée et agissant aux présentes par son maire, Monsieur Gilles Lehouillier et sa greffière, Me Danielle Bilodeau, APPELÉE Cl-APRÈS LA «VILLE)) ET L ABBÉ GILLES CLOUTIER, domicilié et résidant au 132, rue Gagné, Montmagny (Québec) G5V 1X6 APPELÉ Cl-APRÈS L (C EMPLOYÉ CONTRACTUEL)) LESPARTIES CONVIENNENT DECE QUI SUIT ARTICLE 1 OBJET 1.1. En vertu de ce contrat de travail et suivant les conditions ci-après énumérées, Ville de Lévis retient les services de l employé contractuel pour agir à titre d aumônier, postecadre, pour Direction du service de sécurité incendie. ARTICLE 2 DURÉE DU CONTRAT ET HORAIRE DE TRAVAIL 2.1 Le présent contrat de travail débute le 1er janvier 201G pour se terminer au plus tard le 31 décembre 2017, à raison de neuf (9) heures/semaine. 2.2 L employé contractuel fournit une prestation de travail sur une base hebdomadaire variant selon les besoins de Direction, en conformité du paragraphe 2.1. ARTICLE 3 RÉMUNÉRATION 3.1 Le saire horaire du contractuel-cadre est de 30,49 $ pour période du 1er janvier au 30juin 2016 et de 30,64 $ pour période du 1er juillet au 31 décembre Pour l année 2017, le saire sera ajusté selon les dispositions prévues au recueil des conditions de travail des cadres. 3.2 Le saire est payé sur une base hebdomadaire, par virement bancaire, à l institution financière désignée par l employé contractuel, le jeudi de chaque semaine. ARTICLE 4 FRAIS DE DÉPLACEMENT 4.1 L employé contractuel qui utilise son véhicule dans le cadre de ses fonctions est remboursé au taux prévu à politique de remboursement des frais de dépcement, d hébergement, de repas et de représentation.

ARTICLES AVANTAGES SOCIAUX 5.1 L employé contractuel bénéficie d un montant de 12 % du saire brut à titre d indemnité de vacances, jours fériés, madie et autres congés. ARTICLE 6 CONFIDENTIALITÉ 6.

il a accès à des renseignements touchant le droit à vie privée des citoyens ou considérés par Ville comme confidentiels. 6.

ARTICLE 7 RÉSILIATION DU CONTRAT OU DÉPART DE L EMPLOYÉ 7.1 La Ville de Lévîs, pour un motif sérieux, peut résilier unitéralement le contrat de travail sans indemnité. 7.2 L employé contractuel s engagé à donner à Ville de Lévis un préavis de deux (2) semaines s il quitte son emploi avant fin du présent contrat.

ARTICLE 8 MODIFICATION DU CONTRAT 8.1 Toute modification du contrat de travail ne lie les parties que si elle fait l objet d un document écrit doment signé par elles.

4 ARTICLES AVANTAGES SOCIAUX 5.1 L employé contractuel bénéficie d un montant de 12 % du saire brut à titre d indemnité de vacances, jours fériés, madie et autres congés. ARTICLE 6 CONFIDENTIALITÉ 6.1 L employé contractuel reconnaît que, dans l exercice de ses fonctions auprès de Ville de Lévis. il a accès à des renseignements touchant le droit à vie privée des citoyens ou considérés par Ville comme confidentiels. 6.2 L employé contractuel reconnaît que ces renseignements ne peuvent être divulgués, sauf aux personnes qui ont droit de les connaître conformément à loi. ARTICLE 7 RÉSILIATION DU CONTRAT OU DÉPART DE L EMPLOYÉ 7.1 La Ville de Lévîs, pour un motif sérieux, peut résilier unitéralement le contrat de travail sans indemnité. 7.2 L employé contractuel s engagé à donner à Ville de Lévis un préavis de deux (2) semaines s il quitte son emploi avant fin du présent contrat. 7.3 L employé contractuel ne peut faire aucune récmation ni entreprendre quelque procédure dans l éventualité du non-renouvellement, le cas échéant, de ce contrat à durée détermînée. ARTICLE 8 MODIFICATION DU CONTRAT 8.1 Toute modification du contrat de travail ne lie les parties que si elle fait l objet d un document écrit doment signé par elles. En outre, toute modification du contrat de travail doit être autorisée par résolution du conseil municipal. ARTICLE 9 RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE 9.1 Dans réalisation des responsabilités relevant de sa compétence, l employé contractuel doit respecter les règles de l art ainsi que les principes de déontologie et d éthique généralement reconnus dans discipline qu elle exerce. 9.2 La Ville prend fait et cause pour l employé contractuel qui est poursuivi en justice par un tiers, seul ou conjointement avec Ville, par suite d actes effectués dans l exercice de ses fonctions. 9.3 L employé contractuel qui est ainsi poursuivi doit procéder de façon suivante î) Donner un avis écrit dès que raisonnablement possible au directeur général ou son représentant et circonstancier les faits concernant toute récmation qui lui est faite. ii) N admettre aucune responsabilité quant à récmation. iii) Céder à Ville, jusqu à concurrence du montant de perte ou du dommage causé par lui, ses droits de recours contre des tiers et signer des documents requis à cette fin. Contrat de travail Employé cadre contractuel I Aumônier (INC)

E 9.4 Dans tous les cas où l employé contractuel est poursuivi en justice par suite d actes posés de bonne foi et résultant de l exercice de

5 E 9.4 Dans tous les cas où l employé contractuel est poursuivi en justice par suite d actes posés de bonne foi et résultant de l exercice de ses fonctions, alors qu il est à l emploi de Ville, Ville s engage à lui assurer une défense pleine et entière et à l indemniser de toute condamnation résultant d un jugement. À cet effet, Ville s engage à défrayer le coût des services d un avocat en totalité s il le choisit ou à défrayer moitié du coût s il est choisi par le contractuel-cadre. De plus, l employé contractuel a droit d adjoindre au procureur choisi par Ville, son propre procureur, à ses frais. ARTICLE 10 RENOUVELLEMENT 1OE.1 Le présent contrat de travail rempce et annule tout contrat d engagement antérieur ayant pu intervenir avec Ville Le présent contrat ne peut être considéré comme renouvelé automatiquement à date de son expiration. EN FOI DE QUOI, LES PARTIES ONT SIGNÉ À LÉVIS, CE JOUR DE LA VILLE DE LÉVIS PAR GiIles Lehouillier, maire Marlyrie Turgeon, assistante-greffière L EMPLOYE CONTRACTUEL PAR Gilles Cloutier, abbe q Contrat de travail Employé cadre contractuel I Aumônier (INC) p.3

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