LE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL

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1 Fiche n 10 ECO-Guide MÉTIERS DE L IMPRIMERIE LE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL Pour faire de l environnement une seconde nature Dans cette fiche sont présentés les objectifs du management environnemental ainsi que les deux principaux référentiels qui y sont associés : la norme ISO et le règlement éco-audit. La fiche présente également un outil plus opérationnel qui a été adapté au secteur de l imprimerie : le Plan Environnement Entreprise (PEE).

2 LE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL, QU'EST-CE QUE C'EST? Le management environnemental consiste à gérer les activités d'une entreprise avec un soucis permanent de limiter les émissions polluantes et les risques pour l environnement tout en épargnant les ressources naturelles. Générer moins de bruit moins de pollution de l eau, moins de pollution de l air moins de déchets Utiliser moins de matières premières moins d énergie moins d eau Dire ce qu on va faire et faire ce qu on a dit Le Système de Management Environnemental ou SME Un système de management environnemental est une série d actions concrètes qui permettent de mettre en place, de façon efficace et durable, la gestion des activités de l'entreprise ayant un impact sur l'environnement, conformément à la politique environnementale de l entreprise et aux exigences légales, le tout dans une logique d amélioration continue. L écoconception ou le management environnemental du produit? Si le système de management environnemental, tel qu il est décrit ci-avant, concerne les activités d une entreprise ou d'un site de production, l écoconception, quant à elle, vise à optimiser les impacts d un produit tout au long de son cycle de vie, c est à dire depuis l extraction des matières premières jusqu à son élimination, en passant par sa fabrication, son transport et son utilisation. La mise en place d une démarche d écoconception nécessite d évaluer la qualité écologique du produit, et peut aboutir à son marquage NF environnement, label européen ou label auto-proclamé. Pour ce faire, différents outils existent, qui vont de l analyse complète du cycle de vie (normes de la série 14040) à la simple check-list, en passant par l évaluation de l éco-efficacité.

3 ISO OU ÉCO-AUDIT QUE CHOISIR? La mise en place d un système de management environnemental ou SME reste une démarche volontaire, et le choix de la méthode pour y parvenir est laissé à l appréciation de chaque entreprise. L utilisation d une méthodologie ou d un référentiel déjà éprouvés donne une garantie supplémentaire de succès et de reconnaissance. ISO et l éco-audit sont des référentiels qui définissent des objectifs généraux à atteindre, appelés "exigences", mais laisse le choix des moyens pour y parvenir. ISO norme internationale - octobre 1996 NF EN ISO systèmes de management environnemental : spécifications et lignes directrices pour son utilisation Norme internationale donnant un référentiel pour la construction d'un SME. Certification de la conformité du système aux exigences de la norme par un organisme certificateur. Les principaux atouts Articulation avec ISO 9000 : ISO14001 partage de nombreux principes de management avec les normes de la série ISO9000 de gestion de la qualité (possibilité de procédures et d'audits communs ISO9000/ISO14000). Reconnaissance internationale. Eco-audit* - règlement communautaire - juin 1993 Règlement n 1836/93 du 29 juin 1993 de la Communauté Européenne Règlement d application volontaire donnant un référentiel pour la construction d un SME. Vérification de la conformité du système aux exigences du règlement par un vérificateur accrédité et enregistrement auprès de l Assemblée des chambres françaises de commerce et d industrie - ACFCI. Les principaux atouts Met l accent sur la performance environnementale, c'est à dire sur les résultats. Meilleure reconnaissance européenne car perçu comme plus exigeant. Communication des résultats obligatoire : la déclaration environnementale, destinée au public, qui fait le point sur les principaux problèmes et résultats du site. Depuis le 10 mars 1997, et pour favoriser d adhésion au règlement européen, la procédure éco-audit est simplifiée pour les entreprises certifiées ISO * aussi appelé «Environmental management and audit scheme» - EMAS

4 ISO : LA DÉMARCHE La norme ISO définit des exigences relatives à l élaboration, la mise en œuvre, la maintenance et l évaluation d un système de management environnemental. Le respect de ces exigences, validé par la certification, doit permettre de démontrer l existence et l efficacité du système. Le concept d amélioration continue Comme tout autre système de management, le système de management environnemental est basé sur une démarche de progrès constant qui consiste à : 1. fixer des objectifs et cibles, 2. mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre ces objectifs, 3. évaluer (audits) leur degré de réussite, 4. réajuster éventuellement les objectifs et cibles. La certification La certification atteste de la conformité du système aux exigences de la norme. Le certificat est accordé, à l issue d un audit de certification, pour une période de trois ans. L auditeur juge le fonctionnement du système au regard de la norme, mais en aucun cas les performances environnementales en tant que telles.

5 ISO : LES DIFFÉRENTES ÉTAPES Politique environnementale Engagement de la direction Analyse environnementale Analyse exhaustive du site et sélection des impacts significatifs Analyse réglementaire Recensement des textes applicables et vérification de la conformité réglementaire Programme environnemental Objectifs : Quoi? Ressources : Qui, quand, à quel coût? Mise en oeuvre Revue de direction Réajustement du programme si nécessaire Amélioration continue Procédures, modes opératoires pour chaque cible Système de documentation Communication / formation interne et externe Contrôle et actions correctives Atteinte des objectifs Conformité réglementaire Fonctionnement du Système Enregistrement des actions Actions correctives si non-conformités

6 LE PEE 2000 Le PEE de l ADEME, version 2000, est un outil permettant la réalisation d un état des lieux exhaustif et la mise en place d un système de management environnemental conforme à la norme ISO14001 et/ou au règlement éco-audit. Un module complémentaire permet une amélioration des résultats par domaine (eau, air, déchet ). Une démarche autonome en 4 actes Quatre modules complémentaires mais indépendants sont proposés, permettant d adapter la démarche aux objectifs et à la situation initiale de l entreprise. Premier module État des lieux et premier programme Vérification de la conformité réglementaire du site. Première appréciation des risques et des aspects environnementaux (sources d impact potentiel). Deuxième module ISO Construction et mise en place d un système de management environnemental en vue de l obtention éventuelle d une certification ISO Troisième module éco-audit Construction et mise en place d un système de management environnemental en vue de l obtention éventuelle de l enregistrement éco-audit. Quatrième module Amélioration des performances par domaine Recherche d amélioration des performances environnementales, c est à dire des résultats, dans les différents domaines : eau, air, déchets, 129 fiches pour guider l utilisateur Les 129 fiches du PEE, qui sont à renseigner au fur et à mesure suivant les indications proposées, servent à consigner et à enregistrer les actions réalisées ou prévues. Ainsi, de nombreux documents réalisés sont directement réutilisables dans le cas du passage à l ISO14001 ou à l éco-audit. Pour vous procurer le PEE 2000 (prix : 100 ) : ADEME éditions Tél Fax Commande par internet sur rubrique publications Pour vous procurer le PEE 2000 et son guide d application imprimerie (prix : 150 ) : FICG (cf. fiche «Adresses utiles»)

7 LA DÉCLINAISON SECTORIELLE : UN ATOUT POUR L'IMPRIMERIE Afin de prendre en compte les spécificités des industries graphiques (prépresse, offset feuille et rotative), un complément à la version générique a été réalisé par la Fédération de l'imprimerie et de la Communication Graphique. Ce guide d application imprimerie apporte des commentaires et des exemples sur le tiers des fiches du PEE mais ne modifie pas la structure ou le déroulement du PEE générique. Les principaux textes réglementaires applicables aux industries graphiques sont référencés et analysés ; Les sources potentielles de nuisances et les solutions techniques pour y remédier sont étudiées ; Une décomposition des schémas de procédés (prépresse, impression) et des bilans entrées-sorties associés sont proposés. La présentation de cas concrets rencontrés par de nombreuses entreprises et la présence d'une analyse pointue de la réglementation est un atout de taille qui permet un gain de temps notable

8 SME : LES BÉNÉFICES Le rapport coût/bénéfice d une telle démarche est difficile à évaluer car les retombées sont rarement quantifiables dans leur ensemble et s inscrivent dans une politique à long terme. Les premières années, on constate en général une économie importante sur des postes comme la gestion des déchets ou de l énergie. Bénéfices INTERNES Bénéfices environnementaux directs (réduction des nuisances, économies de ressources naturelles) Amélioration de la performance de l entreprise (veille réglementaire, économies d'énergie, de matières premières ) Motivation et implication du personnel dans un projet d'entreprise Bénéfices EXTERNES Amélioration de l image de l'entreprise Conquête de nouveaux marchés Meilleure communication avec les administrations (conformité réglementaire) Meilleures relations avec les riverains Baisse des primes d'assurance COMMENT METTRE EN PLACE UN SME? Réfléchir avant d'agir Se lancer dans une telle démarche ne s'improvise pas. Avant de démarrer, il est important de réunir toutes les conditions nécessaires à la réussite du SME : motivation et implication affichée de la direction ; mise à disposition de moyens et de délais suffisants ; identification claire d'un responsable environnement, cautionné par la direction, animateur du projet ; mobilisation de l'ensemble du personnel. Avant de se lancer : qui contacter? De nombreuses Chambres de Commerce et d'industrie proposent des conseils, voire un accompagnement pour aider les entreprises à mettre en place un SME. N'hésitez pas à contacter votre chambre départementale. Pour le PEE, un accompagnement peut vous être fourni par le service environnement de la FICG (cf. fiche "Adresses utiles"). Édition 2002

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