Management Environnemental de Chantier Vers une certification ISO du chantier de la déviation de Pézenas

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1 Management Environnemental de Chantier Vers une certification ISO du chantier de la déviation de Pézenas

2 A la source Politique ministérielle Lois Grenelle Généraliser à toutes nos productions le management par la qualité et la prise en compte du développement durable notamment le respect de l'environnement. Projet de service de la DIRMed Examiner l'intérêt d'être certifié ISO sur un chantier

3 Action du projet de service La certification portera sur l'activité de maîtrise d œuvre en phase travaux (MOE) désignation d'un chantier et adhésion du maître d'ouvrage aux principes de la démarche (fait) lancement de la démarche sur la base d'une réflexion interne (SP, SIR 34) (fait) formation complémentaire des délégués de maîtrise d œuvre (équipe projet travaux) (fait) vérification des objectifs des marchés de travaux (fait) mis en place d'un plan qualité environnement (PQE) de l'équipe de maîtrise d œuvre (fait) évaluation de l'action, enseignements à tirer (à faire)

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5 PLAN : Planifier C'est la partie la plus importante : Identifier les aspects environnementaux qui peuvent subir des impacts significatifs (AES) En déduire : Une politique, des objectifs, des résultats à atteindre et les plans d'actions pour éviter ou réduire les impacts

6 DO : Mettre en œuvre Définir les structures et responsabilités Mettre en œuvre les procédures définies Gérer les documents produits

7 CHECK : Contrôler, évaluer et corriger Surveiller et mesurer Traiter les non conformités Gérer les enregistrements Faire des audits Mener des actions correctives ou préventives

8 ACT : Analyser et décider Analyser le fonctionnement du système Analyser les résultats obtenus (donc les objectifs, cibles et politique) Décider : Actualisation de la politique Actualisation de l'analyse environnementale Actualisation des objectifs Modification de l'organisation, des moyens, des procédures...

9 Résumé en français La certification d'un SME nécessite : d avoir réalisé une analyse environnementale complète des activités concernées (ici : les activités du chantier retenu pour la certification croisées avec la sensibilité du site de travaux) d avoir mis en place un plan d actions pour maîtriser les impacts de ces activités sur l environnement d avoir défini et appliqué une organisation permettant de vérifier l efficacité des dispositions prises et sinon de les améliorer.

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14 Une politique La DIR Méditerranée s engage à : être conforme à la réglementation et à la législation en vigueur, ainsi qu aux autres exigences auxquelles elle est soumise, mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs suivants : A - Réduire les gênes et nuisances aux riverains et aux tiers, B - Préserver le milieu naturel, C - Améliorer et optimiser la gestion des déchets, D - Réduire le risque de pollution accidentelle.

15 Des objectifs adaptés Définir les AES Recenser l ensemble des études environnementales produites dans le cadre du projet pour évaluer la sensibilité du milieu. Identifier les différentes tâches du chantier et les impacts de chacune. Hiérarchiser ces impacts et identifier les aspects environnementaux significatifs.

16 La sensibilité du milieu

17 Aspects environnementaux

18 S = Sensibilité du milieu I = Importance de l'impact D = Durée de l'activité Les AES

19 Pour le chantier Pézenas Les objectifs de la politique environnementale du SME A - Limiter les gênes et nuisances aux riverains et aux tiers B - Préserver le milieu naturel (plaine de l'hérault, cours d'eau, biodiversité) C - Améliorer et optimiser la gestion des déchets (mouvement des terres) D - Réduire le risque de pollution accidentelle (périmètre de captage)

20 Pour le chantier Paratonnerre Les objectifs de la politique environnementale du SME A - Limiter les gênes et nuisances aux riverains (association) B - Limiter les gênes et nuisances aux usagers de la RN106 C - Limiter les gênes et nuisances aux utilisateurs du bois des Espesses D - Réduire le risque de pollution accidentelle en raison du sous-sol karstique

21 Pour le chantier Pézenas La mise en œuvre de cette politique et la prise en compte de ces objectifs, dans le respect des exigences de la norme ISO nous a conduit à décliner: 15 procédures 8 procédures propres au «SME» 7 procédures «chantier» 20 documents environnementaux issus de ces procédures

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26 NRE : «Notice de Respect de l'environnement» LA bible du chantier. Tout renvoi, dans le marché, à des prescriptions environnementales doit se placer dans la NRE (pièce du DCE Seules les pénalités restent au CCAP). Elle comprend: - Aspects réglementaires de la protection de l'environnement par thématique (air, bruit, eau, déchets, ICPE,...) - Analyse de l'état initial du site et de son environnement (géologie, hydrogéologie, cours d'eau, captages AEP, habitats, faune, flore, patrimoine, milieu humain, déchets,...) - Description des impacts de l'exécution des travaux ou risques d'impact, par thématique, - Dispositions à prendre pour éviter ou réduire ces impacts, - Moyens de contrôle à mettre en place, - Annexes (arrêté LEMA, cartes, modèles de fiches,...)

27 DCE : Le cadre du SOPRE Le cadre du SOPRE fourni au DCE est rempli par l'entreprise. Ce SOPRE est contractuel. C'est un engagement formel de l'entreprise a établir un PRE qui satisfasse aux exigences du marché. Il comprend : - Engagement signé, identification des parties, rôle des acteurs ; - Tableau des mesures et procédures à fournir avec le PRE ; - Plan de contrôle de l'entreprise ; - Dossier Propreté du chantier ; - Cadre de SOGED : identification, classement, valorisation, destination, moyens prévus, suivis, traçabilité, des déchets - Annexes (par exemple modèle de bons de suivi des déchets)

28 Le PRE (Plan de Respect de l'environnement) Fourni par l'entreprise en phase «période de préparation», sur la base du SOPRE contractuel, il précise : Les rôles, missions et moyens des intervenants du chantier ; Les moyens d'information, de protection et d'intervention, de contrôle mis à place par l'entreprise ; Il rappelle l'analyse des contraintes environnementales de la NRE et identifie les risques environnementaux propres au chantier par phase de travaux, il justifie les mesures préventives que l'entreprise propose de mettre en place, et définit les contrôles et leur fréquence ; Il propose le traitement des non-conformités ; Il présente les FDS (fiches de sécurité) des produits que l'entreprise compte utiliser, ainsi que les procédures environnement.

29 MERCI POUR VOTRE ATTENTION

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