La qualité de l air : État des lieux Lien avec la combustion de la biomasse Les outils de la planification

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1 La qualité de l air : État des lieux Lien avec la combustion de la biomasse Les outils de la planification D après la présentation de Christophe POLGE, DREAL Rhône-Alpes

2 La santé humaine Plusieurs travaux (OMS) montrent le fort impact sanitaire lié à l excès de particules dans l atmosphère PM 2.5/ PM10 PSAS 9 : Programme de Surveillance Air Santé dans 9 villes de France Une réduction de 5 µg/m 3 de l exposition moyenne annuelle aux PM 2.5 diminution de 2 à 3 % du taux annuel de mortalité de la population âgée de 30 ans et plus soit un total de 1500 décès annuels pour les 9 villes CAFE : Clean Air For Europe En France, en 2000, décès par an étaient en relation avec l exposition chronique aux PM 2.5 soit une perte moyenne d espérance de vie de 8,2 mois ce qui correspond à plus de 5% de décès constatés chaque année en France.

3 Qualité de l air : ex PM2.5 et PM10 Commission Européenne Réglementation sur la concentration dans l atmosphère Etat et Préfets Réglementation sur les émissions des appareils Valeur limite VL Valeur Cible VC Nombre de dépassements

4 Particules, une situation délicate vis-à-vis de la directive européenne Les zones en dépassements (PM 10 ) en 2006 Source : Marie-Blanche PERSONNAZ GIE ATMO Rhône-Alpes 12 mars 2009 Source : Agence Européenne de l Environnement (

5 Rappel des étapes du contentieux communautaire

6 État des lieux des pré-contentieux PM 10 Non-respect depuis 2005 des VL PM 10 sur plusieurs zones et agglomérations (dir. 1999/30/CE puis dir. 2008/50/CE) 20 novembre 2009 : Mise en demeure 28 octobre 2010 : Avis motivé pour 16 zones et agglomérations Saisine de la cours de justice en juin 2012?

7 Répartition des particules fines Répartition des moyennes annuelles des PM10 en 2009 en µg/m 3 Pourcentage de population exposée aux dépassements de 50 µg/m 3

8 Episode pollué débuté le 08/01/2009

9 Exposition des populations aux dépassements Une population globalement très impactée : Ozone PM 10 NO 2 24 % 16 % 10 % Zones urbanisées : 54 % de la population : Enjeu d exposition : particules, dioxyde d azote, HAP notamment en période de chauffage, ozone en été Zones industrielles : 3,2 % de la population : Enjeu d exposition : dioxyde de soufre, et substances présentant une toxicité spécifique Zones de déplacement : 8,5 % de la population : Enjeu d exposition : particules et dioxyde d azote. Zone rurale : 32 % de la population : Enjeu d exposition : ozone en été, HAP localement en lien avec le chauffage au bois.

10 Des émissions en baisse

11 Des émissions en baisse

12 Particules : les jours de grand froid 6% 1% 7% La part du chauffage les jours de grand froid Jour de grand froid 60% 40% 86% Chauffage résidentiel individuel au bois Année 27% 73% Chauffage résidentiel individuel (excepté bois) Chauffage tertiaire Chaufferies > 20 MW et UIOM avec valorisation énergétique 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Chauffage individuel et collectif tout type (résidentiel, tertiaire, chaufferies, agriculture) Autres sources (Industrie, transports, agriculture) Les émissions de particules liées au chauffage sont de 27% en moyenne sur l'année après l'industrie (38%), mais deviennent majoritaires à 42% en moyenne sur l'hiver pour atteindre 60% les jours de grand froid (-10 C en température minimale), soit une multiplic ation par 4 des tonnages émis. Les émissions de particules liées au chauffage sont issues à 86% du chauffage individuel au bois Source : Marie-Blanche PERSONNAZ GIE ATMO Rhône-Alpes 12 mars 2009

13 La combustion du bois : En théorie, la combustion complète du bois ne donne que du dioxyde de carbone (CO 2 ), des oxydes d azote(nox), de l eau (H 2 O) et des minéraux. En réalité, toute combustion de biomasse est incomplète et produit divers polluants : CO, HAP,COV, dioxines, NOx, particules fines.

14 Les conditions d une bonne combustion du bois Maîtriser les arrivées d air comburant, donc la teneur en oxygène dans les différentes phases de la combustion Maîtriser la température dans le foyer : ni trop faible (imbrûlés), ni trop forte (augmentation des polluants) Maîtriser le temps de séjour des gaz dans le foyer Maîtriser le mélange entre l air et le gaz Maîtriser la qualité du bois : humidité

15 Le changement climatique nécessite l augmentation du bois énergie Les engagements de la France dans la lutte contre l augmentation de l effet de serre lui impose de développer massivement les énergies renouvelables ; le bois fournira environ 50% de l effort sur la chaleur renouvelable. La consommation de bois est appelée à être multipliée par 5 dans le cadre des objectifs du Grenelle de l environnement. Il y a urgence à obtenir des résultats forts pour limiter l augmentation de la température à 2 en 2100.

16 Les outils de planification visant la qualité de l'air Plan Particules : ensemble de mesures (chauffage, transport) à décliner via le SRCAE et les PPA. Schéma Régional Climat Air et Energie (SRCAE) : en cours d'élaboration. Se substitue au PRQA. Les orientations qui en découlent permettront de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ou d'en atténuer les effets Plan de Protection de l Atmosphère (PPA) : outil majeur. 3 PPA existent à Lyon, Grenoble et Saint-Etienne, ils sont révisés en Un 4 ème PPA est élaboré dans la Vallée de l Arve. Des plans d actions : vont être proposés sur les agglomérations de Chambéry, Annemasse et Annecy qui connaissent aussi des dépassements (décret 21/10/2010)

17 Articulation avec les autres plans

18 Le SRCAE en Rhône-Alpes Schéma Régional Climat Air et Energie (SRCAE) : Décembre 2010 : séminaire de lancement Mars 2011-Juin 2011 : ateliers de travail Septembre 2011 : rédaction du projet de schéma Fin 2011 concertation Début 2012 : consultation 2012 : approbation du schéma

19 Le SRCAE en Rhône-Alpes

20 SRCAE : définition d un plan d actions Concernant Foyers ouverts Les inserts anciens avant 1996 Des actions au national : vente d appareils, la filière d approvisionnement, les pratiques Des prescriptions pour les zones sensibles

21 PPA Contexte réglementaire et objectifs Contexte réglementaire : Transposition de la directive 2008/50/CE (art. 23) En cas de dépassement des VL ou VC : Élaboration d un plan relatif à la QA, dans les 18 mois, qui contient a minima les informations énumérées à l annexe XV Décret du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l air : codifié aux articles R à R du Code de l environnement Élaboration de PPA dans les agglomérations de plus de habitants, et dans les zones où les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l être. Objectifs : Le PPA est un plan d action, sous autorité préfectorale, pour ramener les concentrations en polluants dans l atmosphère à un niveau inférieur aux normes réglementaires.

22 Les PPA en Rhône-Alpes Révision des PPA de Lyon, St Etienne et Grenoble : Comités de pilotages déjà réunis Les PPA doivent mieux mesurer l efficacité réalisée ou attendue des actions mises en œuvre Recensement et organisation du suivi par le Préfet de l ensemble des actions mises en œuvre dans le périmètre PPA.

23 Bilan des 3 PPA Des progrès importants sur le volet industriel Des mesures d'amélioration des connaissances mises en oeuvre Des mesures relatives aux transports et au chauffage peu présentes, non mises en oeuvre ou non suivies Une mobilisation insuffisante des collectivités Pas d'objectif quantifié et un suivi défaillant

24 3 PPA : mesures proposées 2 axes majeurs de travail : Le transport (NOx et PM10) Le Chauffage et en particulier le chauffage bois résidentiel (principale cause de dépassement en particules l'hiver)

25 3 PPA : mesures proposées Conditionnalité des Aides ADEME (fonds chaleur) : Sévériser les seuils poussières pour l'ensemble des chaufferies bois bénéficiant d aides locales de l ADEME (Fonds chaleur 2011 hors BCIAT et hors fond chaleur) et appréciation de l opportunité au regard d une étude technico-économique des performances qualité de l air - 20 mg/nm3 en zone PPA quelle que soit la puissance, - 30 mg/nm3 sinon, modulable en fonction des puissances - système de bonus pour les projets qui iraient en deçà des seuils

26 3 PPA : mesures proposées pour la révision Objectif : remettre à niveau le parc individuel de chauffage au bois gains estimés des normes suisses de PM 10 sur Grenoble : -84 % des émissions de la part chauffage et -30 % des émissions totales Imposer une remise à niveau à la mutation du bien immobilier : Problème juridique? Créer des Fonds locaux d'aide au renouvellement : Quelle aide pour quel effet levier? Interdire le brûlage des déchets verts

27 Rappel sur le brûlage de déchets verts 1 seul feu de 50 kg de végétaux Équivalent PARTICULES 1 voiture essence récente qui parcourt 8500 km (soit 3500 km pour diesel) 4 mois et demi de chauffage d un pavillon avec chaudière fuel ½ journée de feu de bois d une cheminée ouverte 16 jours de chauffage d un pavillon avec une chaudière à bois récente. Si tous les propriétaires d un pavillon de la région Rhône-Alpes font un seul feu de ce type par an, ils émettront autant de dioxines et de furanes que les quinze incinérateurs d ordures ménagères de notre région pour brûler nos déchets pendant un siècle (norme actuelle) Et pour ceux qui hésiteraient, les rejets de particules générés par le brûlage de végétaux sont 40 à 400 fois supérieurs à ceux des trajets en véhicule pour rejoindre la déchèterie la plus proche. Source : Marie-Blanche PERSONNAZ GIE ATMO Rhône-Alpes 12 mars 2009

28 3 PPA : mesures proposées pour la révision Réduire les émissions de poussière des chantiers du BTP qui représentent 17% des émissions de particules sur Lyon (charte chantier propre du grand Lyon) Développer les chantiers propres par l'exemplarité des maîtres d'ouvrage Réduire les émissions des installations de combustion : Pour les puissances [2-20 MW] soumis à D réalisation d inspections des établissements Une réglementation nationale à modifier mise en place de contrôles locaux

29 Les PPA de l Arve Mesures envisagées en chronique : restriction du trafic PL selon les normes EURO des véhicules mise en conformité des installations bois-énergie lors des transactions immobilières imposer la réalisation d'un plan de déplacement d'entreprise (PDE/PDA) à toute société de plus de 50 salaries Mesures envisagées en pointe : Interdiction d'utilisation des appareils de chauffages d'appoint au bois report du trafic PL transfrontalier vers la vallée de la Maurienne

30 Dès aujourd hui, la filière peut améliorer rapidement et grandement la situation Qualité du bois bûche : séchage Qualité des appareils, qualité des installations La sensibilisation/information des utilisateurs : Allumage par le haut Bois sec Vers des solutions bois autres que le bois bûche : granulé ou bois déchiqueté si on peut regrouper des habitations