LE RÉSEAU DES INTERCOMMUNALITÉS AU SERVICE DE LA FRANCE DES TERRITOIRES

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1 LE RÉSEAU DES INTERCOMMUNALITÉS AU SERVICE DE LA FRANCE DES TERRITOIRES

2 AdCF L Assemblée des Communautés de France assure la promotion et la représentation de l intercommunalité de projet. Elle fédère toutes les catégories d intercommunalités à fiscalité propre (en 2016 : communautés de communes, 210 communautés d agglomération et urbaines, 10 métropoles) et les accompagne au quotidien. Elle siège au sein de nombreuses instances nationales représentant les pouvoirs publics locaux. L AdCF s est dotée depuis 2016 de délégations régionales pour être au plus proche de ses adhérents et organiser le dialogue des communautés avec les nouvelles régions. Ses adhérents regroupent 52 millions de Français. 2 3

3 Créée en 1989, l AdCF a depuis préparé et accompagné les différentes étapes législatives qui ont conduit à la généralisation de l intercommunalité à fiscalité propre à travers différents statuts : loi ATR de 1992 ; loi du 12 juillet 1999 ; loi du 13 août 2004 (Acte 2 de la décentralisation) ; loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités ; lois MAPTAM et NOTRe de 2014 et REPÈRES Le siège de l AdCF et les bureaux de son équipe technique sont situés au 22, rue Joubert, dans le 9e arrondissement à Paris (près de la Gare Saint Lazare). L AdCF partage des locaux communs avec plusieurs associations de collectivités ou fédérations professionnelles intervenant dans la gestion publique locale. Ce regroupement a permis, depuis 2012, d importantes mutualisations et initiatives communes (études, évènements, prises de position ). Parmi les organisations présentes : France urbaine, le groupement des autorités responsables de transport (GART), la fédération nationale des agences d urbanisme (FNAU), l Association Ville et banlieue, l association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF), la fédération nationale des SCOT (FNSCOT), l association des PETR et pays (ANPP), la coordination des conseils de développement 4 5

4 L AdCF EN CHIFFRES millions d habitants regroupés par ses adhérents 50 auditions parlementaires et rendez-vous ministériels 1 lettre électronique hebdomadaire abonnés 1 mensuel exemplaires 1 million de pages vues sur son site internet 30 rencontres régionales 12 études 13 colloques et séminaires nationaux 14 notes et guides techniques questions traitées 1 congrès annuel de participants 30 tutoriels et visio-conférences 6 7

5 NOS MISSIONS ÊTRE UNE FORCE DE PROPOSITION AU CŒUR DES RÉFORMES TERRITORIALES ET AU SERVICE DE LA DÉCENTRALISATION L AdCF est au service de la décentralisation et de la coopération intercommunale. Elle s efforce de formuler des propositions constructives, crédibles, au service de l intérêt général. Elle veille à préserver son caractère politiquement pluraliste tout en fédérant ses membres autour de propositions communes, validées par son assemblée générale et son conseil d administration. Son projet associatif repose également sur le principe de solidarité entre les territoires et de respect mutuel entre espaces urbains et ruraux. AGIR AUPRÈS DES POUVOIRS PUBLICS NATIONAUX ET RÉGIONAUX L AdCF assure des échanges constants avec les ministres et les administrations centrales L AdCF assure la représentation des intercommunalités de tout statut au sein de nombreuses instances nationales. Elle dispose de sièges dans les conseils d administration des agences nationales (ANRU, ANAH ) ou d instances décisionnelles (Fonds national des aides à la pierre, Commission nationale d aménagement commercial ). Elle est également représentée dans les différentes instances de concertation portant sur les finances locales (Comité des finances locales, Observatoire de la gestion publique locale) et les compétences décentralisées (environnement, habitat, développement économique, urbanisme ). la représentation des communautés auprès du parlement PROPOSER & AGIR L AdCF assure un dialogue constant avec les ministères et les membres du gouvernement. Elle s est dotée d une organisation adaptée auprès de l Assemblée nationale et du Sénat à travers des parlementaires associés. Son conseil d administration comprend des parlementaires associés, disposant d un mandat de conseiller communautaire. L AdCF participe à environ 50 auditions parlementaires chaque année pour éclairer le travail législatif. le dialogue des communautés avec les régions 8 9

6 ACCOMPAGNER LES COMMUNAUTÉS NOS MISSIONS Depuis l origine, l AdCF s est dotée d importantes compétences techniques en matière juridique et financière pour accompagner ses adhérents. Ses champs d expertise ont été élargis et approfondis dans les principales compétences stratégiques des communautés (développement économique, aménagement de l espace et urbanisme, habitat, mobilités, environnement ). L équipe technique de l AdCF se compose de 19 salariés permanents. Un pôle juridique répond quotidiennement aux questions de ses adhérents et diffuse de nombreuses notes techniques sur les questions d actualité. L AdCF propose en ligne des visio-conférences et des «tutoriels». Sur les questions financières et fiscales sont également proposés de nombreux outils d aide à la décision (guides, enquêtes ) et des bases de données en ligne. Le pôle d expertise de l AdCF permet une importante mutualisation de l information et du savoir au service du mouvement intercommunal. L AdCF publie un mensuel de 24 pages «Intercommunalités» ACCOMPAGNER & INFORMER DIFFUSER UNE INFORMATION SPÉCIALISÉE L AdCF publie chaque mois la revue Intercommunalités (tirage : exemplaires). Ce mensuel de 24 à 28 pages traite des grands sujets d actualité intéressant l intercommunalité et les politiques territoriales. Chaque édition propose aux lecteurs un grand dossier thématique et un focus. Des rubriques récurrentes permettent de traiter des questions juridiques et financières, mais aussi de la vie des territoires à travers la présentation d expériences locales. Les adhérents de l AdCF peuvent recevoir gratuitement le mensuel en plusieurs exemplaires adressés nominativement à des élus et cadres techniques. En complément du mensuel, l AdCF diffuse chaque vendredi une lettre électronique hebdomadaire (AdCF Direct) adressée aux acteurs intercommunaux et relais d opinions. C est un outil de veille sur l actualité essentielle de la semaine qui informe de l avancement des débats législatifs, des positions de l AdCF, des résultats d enquêtes conduites par l association une lettre hebdomadaire «AdCF Direct» des notes juridiques et techniques 10 11

7 FACILITER LES ÉCHANGES ENTRE COMMUNAUTÉS NOS MISSIONS L AdCF organise chaque année une cinquantaine de manifestations nationales ou régionales destinées à favoriser les échanges entre acteurs intercommunaux (élu(e)s, cadres ). La convention nationale : le rendez-vous des communautés et métropoles de France Le congrès annuel de l association est le deuxième rassemblement national d élus locaux avec congressistes réunis durant deux jours dans une ville différente chaque année. Ce congrès est précédé, la veille, par l assemblée générale de l association. Il constitue un temps fort de la vie de l AdCF et de l expression du mouvement intercommunal. Les journées thématiques Chaque année, l AdCF organise plusieurs colloques sur des thèmes divers : actualités financières, enjeux institutionnels, pratiques de gestion des ressources humaines, questions économiques, sujets environnementaux, problématiques d urbanisme ou de logement Outre ces journées, l AdCF est partenaire de nombreux autres évènements nationaux sur divers sujets (numérique, ruralité, pôles métropolitains, université, questions européennes, politique de la ville ). Les rencontres régionales Depuis 2005, l AdCF a organisé environ 200 rencontres régionales pour être au plus proche de ses membres et faciliter l échange en région. Ces rencontres s inscrivent désormais à l échelle des nouvelles régions. Elles sont aujourd hui placées sous l égide des délégations régionales de l AdCF. Le club des agglos et métropoles Pour les groupements intercommunaux urbains (communautés d agglomération, communautés urbaines, métropoles), l AdCF a constitué un club des agglos et métropoles qui, depuis dix ans, propose des rencontres techniques régulières, une journée nationale des présidents et un programme d études spécifiques. L AdCF propose une capitalisation des pratiques des outils de prospective et de recherche OBSERVER LES DYNAMIQUES INTERCOMMUNALES ÉCHANGER & OBSERVER L AdCF développe des outils pour observer les évolutions de l intercommunalité et son déploiement, mais aussi les dynamiques socio-économiques ou fiscales des territoires. Elle conduit des enquêtes auprès de ses adhérents pour effectuer un suivi attentif des changements institutionnels de l intercommunalité (périmètres, compétences, gouvernance), leurs situations et options financières, leurs politiques publiques L AdCF publie près d une dizaine d études chaque année dans sa propre collection. Ce programme d études et d enquêtes permet de nourrir l observatoire de l AdCF. Celui-ci comprend une cartographie dynamique des pratiques dites «avancées» qui, sur des sujets divers (mutualisation, fusions ), répertorie des expériences et des exemples de documents utiles. des études et enquêtes 12 13

8 Un bureau exécutif de 12 élus Un conseil d administration de 44 élus Un conseil d orientation de 80 élus LES INSTANCES NATIONALES DE L AdCF L AdCF est animée par un conseil d administration de 44 membres et d un bureau exécutif de 12 membres. Le conseil d administration est élu tous les trois ans, au scrutin de liste, par l assemblée générale de l association. Sa composition est tenue de garantir le pluralisme politique de l association et de refléter la diversité des territoires intercommunaux (catégories juridiques, origines régionales ). Le président de l AdCF, ainsi que ses présidents délégués et vice-présidents, sont élus par le conseil d administration. Un conseil d orientation de 80 élu(e)s communautaires est par ailleurs constitué pour éclairer les travaux du conseil d administration et les décisions de l association. Sa composition est opérée à partir des candidatures des adhérents. Elle est tenue d assurer une représentation équilibrée des territoires de toutes les régions administratives françaises. Pour la mandature , l AdCF a également institué six commissions de travail (institutions et pouvoirs locaux ; fiscalité et finances ; ressources humaines ; développement économique ; urbanisme, aménagement et habitat ; environnement) auxquels les adhérents de l AdCF sont invités à participer. UN NOUVEL HORIZON : LES DÉLÉGATIONS RÉGIONALES L AdCF a décidé, lors de son assemblée générale de 2015, de doter l association de délégations régionales formalisées. Dénuées de personnalité morale, ces délégations reposent sur des référents de l AdCF en région, désignés par le conseil d administration. Ces délégations sont collégiales et régies par une charte qui garantit leur fonctionnement pluraliste. Elles sont animées par des élu(e)s coordinateurs. L objectif des délégations régionales est de faciliter le dialogue des communautés avec les différentes autorités régionales, et notamment avec les exécutifs des nouvelles régions dans le cadre des politiques de planification (schémas régionaux) et des procédures contractuelles

9 22, rue Joubert Paris T F Design LUCIOLE février 2017 Crédit photos : Lionel Pagès, AdCF, Thinkstock