CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 30 NOVEMBRE 2012 COMPTE RENDU

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1 CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 30 NOVEMBRE 2012 COMPTE RENDU Après appel des présents par Monsieur le Directeur Général des Services, le quorum étant atteint, la séance est ouverte par Monsieur le Maire à 19 h 28. La désignation de Madame Aïda Difallah comme secrétaire de séance est approuvée à l unanimité des suffrages exprimés (43 Pour). Le procès-verbal de la séance du 04 Octobre 2012 est approuvé à l unanimité des suffrages exprimés (43 Pour). 1/ DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE DANS LES COMMISSIONS MUNICIPALES A l unanimité des suffrages exprimés (43 Pour) sont désignés : - Mme Isabelle Héliot-Couronne au sein de la Commission Economie-Emploi- Relations avec les Entreprises/Commerce-Artisanat en remplacement de Mme Catherine Le Saint, - M. François Mandelli au sein de la Commission Sécurité-Protection et gestion animale-stationnement en tant que membre permanent, - M. Christian Dupaty pour siéger au sein de la Commission Urbanisme- Renouvellement urbain, Requalification des espaces publics, - M. Christian Dupaty pour siéger au sein de la Commission Economie-Emploi- Relations avec les Entreprises/Commerce-Artisanat. 2/COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND TROYES RAPPORT D ACTIVITE 2011 Communication du rapport d activité du Grand Troyes pour l exercice 2011 portant sur les thèmes suivants : - l économie, l emploi et l enseignement supérieur, - l aménagement du territoire, - la cohésion sociale, - l environnement et le développement durable. 1

2 3/ EXERCICE 2012 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N 3 Rapporteur : M. Menuel Suite à une demande de vote séparé, la décision budgétaire modificative est adoptée à la majorité des suffrages exprimés (38 Pour, 2 Contre, 4 Abstention) et l attribution de subventions d équipement est approuvée à l unanimité des suffrages exprimés (44 Pour). Interventions : M. Dimitri Sydor, Mme Christine Thomas, M. le Maire. 4/ EXERCICE 2013 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES Rapporteur : M. Menuel Le Conseil Municipal a discuté des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités affichées dans le Budget Primitif Il s est exprimé sur la stratégie financière de la collectivité. Interventions : M. Bruno Subtil, M. Dimitri Sydor, M. Philippe Beury, M. le Maire, M. Menuel. 5/ APPROBATION DE CONVENTIONS D OBJECTIFS ET DE FINANCEMENTS Rapporteur : Mme Viardin Les conventions d objectifs et de financement relatives à la Prestation de Service Unique (PSU) à passer avec la Caisse d Allocations Familiales de l Aube et la Mutualité Sociale Agricole ont été approuvées à l unanimité des suffrages exprimés (46 Pour). 6/ AVENANT N 1 A LA CONVENTION FINANCIERE POUR L ETUDE DE REVISION/EXTENSION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DE TROYES Rapporteur : M. Chevalier L avenant n 1 à la convention financière pour l étude portant révision et extension du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Bouchon de Champagne de Troyes et fixant l échéance des montants que la Ville devra verser à l Etat, maître d ouvrage de l étude, a été approuvé à l unanimité des suffrages exprimés (46 Pour). 7/ MARCHES PUBLICS : AVENANTS SUR MARCHES PUBLICS FORMALISES AUTORISATION PREALABLE DE LANCEMENT DE CONSULTATIONS Rapporteur : M. Honoré Sont approuvés à l unanimité des suffrages exprimés (47 Pour) les avenants sur marchés publics formalisés suivants : - Maîtrise d œuvre pour l extension et la réhabilitation de la Maison de la Petite Enfance du Parc, - Prestation de nettoyage des bâtiments communaux. 2

3 L avenant n 1 au lot n 21B, Marché central des Halles, est approuvé à l unanimité des suffrages exprimés (47 Pour). 8/ RAPPORT D INFORMATION : TABLEAUX DES PROCEDURES DE MARCHES PUBLICS ET D ACCORDS-CADRES AINSI QUE LEURS AVENANTS Rapporteur : M. Menuel Les règles internes à la Collectivité en matière de marchés publics et d accordscadres ont été communiquées à l ensemble des membres du Conseil Municipal. 9/ CONTRIBUTION COMPLEMANTIARE DE LA VILLE AU CMAS Rapporteur : Mme Rouvre A l unanimité des suffrages exprimés (47 Pour), une contribution complémentaire d un montant de est attribuée au CMAS de la Ville de Troyes sur l exercice Interventions : M. Philippe Arbona, Mme Rouvre. 10/ PRESENTATION DU RAPPORT SUE LE DEVELOPPEMENT DURABLE Rapporteur : M. Bret Conformément à l article 255 de la loi du 12 juillet 2010 et préalablement aux débats sur le projet de budget, la présentation d un rapport sur leur situation en matière de développement durable a été effectuée. 11/ CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L ASSOCIATION DES JARDINS OUVRIERS ET FAMILIAUX La Ville de Troyes, dans le cadre de la mise en place de jardins familiaux sur le territoire troyen, souhaite continuer son partenariat avec l association des jardins ouvriers et familiaux, pour le projet situé aux Sénardes, rue Jean-Camille NIEL. L association participera ainsi à la gestion des parcelles de jardins familiaux conformément à sa vocation sociale. Le rapport est adopté à l unanimité des suffrages exprimés (48 Pour). Interventions : M. Philippe Arbona, Mme Anna Zajac, M. Marc Bret. 3

4 12/ CONVENTIONS DE PARTENARIAT MANIFESTATIONS SPORTIVES Rapporteur : M. Marasse Dans le cadre de l animation et la promotion de la Cité par le sport, la Ville de Troyes organise chaque année plusieurs manifestations sportives à destination du grand public. Pour organiser chaque évènement, la Ville de Troyes s entoure de différents partenaires. Le montant prévisionnel de ce soutien financier est estimé pour l année 2013 à Les partenariats entre la Ville et chaque entité partenaire ont été adoptés à l unanimité des suffrages exprimés (45 Pour). 13/ DEMANDE D AUTORISATIONS D URBANISME Rapporteur : M. Mandelli Sont approuvées à l unanimité des suffrages exprimés (39 Pour, 8 Abstention), les demandes de permis relatifs aux opérations suivantes : - Permis de démolitions dans le cadre de la libération d emprises foncières intégrées dans le périmètre de l éco quartier, - Permis de construire pour la restructuration et réhabilitation de la Salle Omnisports. Interventions : M. Philippe Beury, M. le Maire, M. Dimitri Sydor. 14/ PROTOCOLE TRANSACTIONNEL Rapporteur : Mme Royer Le square Charles Tanret qui borde les copropriétés des 45 et 47/49 rue du Général Saussier s étend sur un ancien tènement bâti dont il subsiste un mur en pans de bois qui ferme la cour de l ensemble bâti de la copropriété du 45 rue du Général Saussier. La présomption de propriété de ce mur au profit de la Ville de Troyes, ainsi que sa vétusté et son imbrication dans les 2 copropriétés voisines, ont conduit les parties à se rapprocher pour trouver les moyens de faire disparaitre ce mur et le remplacer par une grille en fer forgé et ainsi permettre aux copropriétaires de procéder à la poursuite de la restauration des ensembles immobiliers riverains du square. Le rapport est adopté à l unanimité des suffrages exprimés (47 Pour). 15/ AVENANT N 2 DU PROJET URBAIN PARTENARIAL AMENAGEMENT DU SENTIER DES GRAVIERES ET DES GREVES L avenant n 2 du Projet Urbain Partenarial avec la société SARL France IMMO fixant les conditions de versement du solde de la participation de cette dernière a été adopté à l unanimité des suffrages exprimés (47 Pour). 4

5 16/ AVENANT N 3 A LA CONVENTION ENTRE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE ET LA VILLE DE TROYES RELATIVE A LA MISE EN PLACE D UN FONDS COMMUN D INTERVENTION CONJOINT POUR LE FINANCEMENT D AIDES A L HABITAT DANS LE CADRE DE LA CONVENTION OPAH-RU Rapporteur : Mme Royer Le Conseil Municipal du 12 juillet 2012 a approuvé la signature d un avenant n 3 de la convention Fond Commun d Intervention avec la Région Champagne Ardenne qui participe au financement de l Opération Programmée de l Amélioration de l Habitat (OPAH) 2004/2009. Le Conseil Régional de Champagne Ardenne a, postérieurement à la délibération du conseil municipal, demandé l incorporation de précisions contextuelles dans la rédaction dudit avenant. La nouvelle rédaction de cet avenant est adoptée à l unanimité des suffrages exprimés (46 Pour). 17/ VIE ASSOCIATIVE LOCALE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS Rapporteur : Mme Berthelot, Mme Gariglio La subvention de à l association Aube Musiques Actuelles est adoptée à l unanimité des suffrages exprimés (41 Pour, 2 Abstention). La subvention de à l association Maison de l Outil et de la Pensée Ouvrière est adoptée à l unanimité des suffrages exprimés (43 Pour). La subvention de à l association Billard Troyes Agglo est adoptée à l unanimité des suffrages exprimés (44 Pour, 3 Abstention). Intervention : M. Philippe Arbona 18/ PREVENTION SPECIALISEE DE RUE PROTOCOLE D ACCORD DEFINISSANT LES OBJECTIFS ET MODALITES DE MISE EN ŒUVRE ENTRE LA VILLE DE TROYES, LE CONSEIL GENERAL, L ASSOCIATION JEUNESSE POUR DEMAIN ET L ASSOCIATION AUBOISE POUR LA SAUVEGARDE DE L ENFANCE, DE L ADOLESCENCE ET DES ADULTES Rapporteur : Mme Philippon Le protocole d accord définissant les objectifs et modalités de mise en œuvre de la prévention spécialisée de rue sur le territoire de la ville de Troyes, la convention pluriannuelle de financement avec l AJD pour la période et la convention pluriannuelle de financement avec l AASEA pour la période ont été adoptés à l unanimité des suffrages exprimés (42 Pour). Interventions : Mme Anna Zajac, Mme Elisabeth Philippon. 19/ CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L ASSOCIATION JEUNESSE POUR DEMAIN POUR L ESPACE MUSICAL ET CULTUREL D INSERTION ET LES ACTIONS D INSERTION PRE- PROFESSIONNELLE Rapporteur : Mme Philippon Afin de garantir la continuité des actions d insertion sociale ou préprofessionnelles menées au sein de l Espace Musical et Culturel d Insertion (EMCI) ou des chantiers 5

6 éducatifs, la convention de financement pluriannuelle avec l Association Jeunesse pour Demain a été approuvée à l unanimité des suffrages exprimés (43 Pour). Interventions : M. Philippe Beury, M. le Maire 20/ PASS TROYES 2013 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L OFFICE DE TOURISME DE TROYES ET SA REGION Rapporteur : M. Serra La convention avec l Office de Tourisme de Troyes et de sa Région relative au «Pass Troyes 2013» a été adoptée à l unanimité des suffrages exprimés (35 Pour). 21/ AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SEM ENERGIE RESERVEE AUX SALARIES Suite un amendement rédactionnel, il a été approuvé de ne pas procéder à l augmentation du capital de la société réservée aux salariés à l unanimité des suffrages exprimés (46 Pour). Interventions : M. Philippe Beury, M. le Maire. 22/ PROROGATION DE LA DUREE DE VIE DE LA SEM ENERGIE La prorogation de la durée de vie de la SEM Energie de 14 années est approuvée à l unanimité des suffrages exprimés (45 Pour, 1 Abstention). Interventions : M. Marc Bauland, M. Gérard Menuel, Mme Christine Thomas, M. le Maire. 23/ PARTICIPATION DE LA SEM ENERGIE AU CAPITAL DE LA SAS SELYA Le Conseil Municipal à l unanimité des suffrages exprimés (43 Pour, 3 Abstention) a émis un avis favorable à la prise de participation de la SEM Energie au capital de la société SELYA. 24/ SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS DE LA VERBALISATION ELECTRONIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE TROYES Rapporteur : M. Rudent La convention modifiée relative à la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique sur le territoire de la commune de Troyes a été approuvée à la majorité des suffrages exprimés (42 Pour, 3 Contre, 3 Abstention). Interventions : M. Marc Bauland, M. Philippe Beury, M. Bruno Subtil. 6

7 25/ POINT RELATIF A L EVOLUTION DE LA MAISON DU BOULANGER ETUDE SUR LA TRANSFORMATION DE L OFFICE DE TOURISME DE TROYES RAPPORT D INFORMATION Le Conseil Municipal a pris acte de l évolution de la Maison du Boulanger et a été informé des études sur la transformation de l Office de Tourisme de Troyes. Interventions : M. Dimitri Sydor, M. le Maire, M. Philippe Beury, M. Bruno Subtil, Mme Lise Patelli. 26/ PERSONNEL MUNICIPAL MESURES DIVERSES Sont adoptés à l unanimité des suffrages exprimés (47 Pour, 1 Abstention) les points suivants du rapport : - La modification du tableau des effectifs avec notamment la reprise des personnels assurant la gestion des Théâtres Municipaux par l EPA Maison du Boulanger au 1 er janvier 2013, - La participation de la Ville de Troyes au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents, - La convention de service partagé entre la Ville de Troyes et le Grand Troyes pour la gestion administrative du cimetière intercommunal de Rosières. 27/ COMPTE RENDU DES DECISIONS ET DES MARCHES PUBLICS PASSES EN PROCEDURE ADAPTEE Le Conseil municipal prend acte du compte rendu des décisions, des marchés publics passés en procédure adaptée et des conventions de louages de choses, présenté par Monsieur le Maire. Interventions : M. Bruno Subtil, M. le Maire. La séance est levée à 21h20. Le Maire François Baroin 7