Lancement en avant-première en Côtes d Armor 12 décembre 2016

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1 Lancement en avant-première en Côtes d Armor 12 décembre 2016 Contact presse : CPAM des Côtes d Armor : Servane Marchesnay tél servane.marchesnay@cpam-st-brieuc.cnamts.fr 1

2 Dossier de presse Dossier Médical Partagé : lancement en avant-première en Côtes d Armor Sommaire Communiqué de presse : lancement du Dossier Médical Partagé en avant-première dans le département La CPAM des Côtes d Armor expérimente le Dossier Médical Partagé nouvelle génération Le Dossier Médical Partagé (DMP), c est quoi? Le contexte de relance du DMP par l Assurance Maladie L accompagnement de l ARS Bretagne L accompagnement du GCS e-santé Bretagne Annexes > Brochure patient Intervenants Danielle Lau Directrice de la CPAM des Côtes d Armor Olivier Vantorre Directeur du GCS e-santé Bretagne Anne-Briac Bili Responsable du pôle Espace numérique régional santé à l Agence Régionale de Santé Bretagne Christian Vincent Collectif Interassociatif Sur la Santé de Bretagne 2

3 _ Communiqué de synthèse Lancement du Dossier Médical Partagé en avant-première dans le département 14 décembre La mise en œuvre en avant-première du Dossier Médical Partagé (DMP) dans les Côtes d Armor est lancée. Avec 8 autres CPAM* en France, la CPAM des Côtes d Armor démarre l expérimentation de la nouvelle génération du DMP dans le département. Véritable carnet de santé numérique, le Dossier Médical Partagé est un outil au service de la coordination des soins. Comptes rendus d examens de radiologie, de biologie, d hospitalisation, connaissance des traitements suivis, allergies, le patient pourra accéder à toutes ses données de santé et les partager avec son médecin traitant et les professionnels qui le suivent, y compris à l hôpital. Avec la possibilité de créer lui-même son DMP, le patient prend la main sur son suivi de santé. Relancé par la Loi de Santé de 2016, le déploiement du Dossier Médical Partagé est confié à l Assurance Maladie. Avec l appui de son réseau et son expérience dans le déploiement de téléservices, l Assurance Maladie bénéficie d atouts pour favoriser la réussite de ce déploiement sur le territoire. Les nouvelles fonctionnalités du Dossier Médical Partagé doivent également plébisciter son usage : - la création par le patient lui-même, pour le rendre acteur du suivi de sa santé - l alimentation hebdomadaire avec les données de remboursements de l Assurance Maladie sur les 12 derniers mois, pour garantir un premier contenu au DMP - une connexion par le professionnel au DMP depuis son logiciel métier, pour simplifier sa pratique Avec l appui de l ARS Bretagne et du GCS e-santé Bretagne, la CPAM accompagne les professionnels de santé et les établissements dans la mise en œuvre du DMP sur le terrain. Ils sont les partenaires incontournables de la réussite de cette expérimentation en Côtes d Armor. *Amiens, Bayonne, Besançon, Clermont-Ferrand, Créteil, Strasbourg, Toulouse, Tours. 3

4 La CPAM des Côtes d Armor lance en avant-première le Dossier Médical Partagé nouvelle génération 9 territoires pilotes, dont les Côtes d Armor, ont été choisis pour expérimenter le Dossier Médical Partagé avant son déploiement national. Depuis juin 2016, le Dossier Médical Personnel est devenu le Dossier Médical Partagé. Il s agit du même service, qui a été amélioré afin de mieux répondre aux besoins des patients et des professionnels de santé. Les patients qui avaient un Dossier Médical Personnel passeront automatiquement au Dossier Médical Partagé. Pourquoi les Côtes d Armor? Le département des Côtes d Armor dispose d un environnement favorable au déploiement. C est un département qui n a jamais expérimenté le DMP mais qui a déjà fait l objet d un projet de territoire en santé numérique. Par ailleurs, il existe des relations conventionnelles de qualité avec les professionnels de santé via de nombreuses actions menées en concertation. Enfin, les Côtes d Armor disposent d établissements de santé structurés et organisés pour pouvoir accompagner ce déploiement. Quel plan de déploiement dans le département? > auprès des assurés sociaux La CPAM des Côtes d Armor engage de nombreuses actions de promotion du Dossier Médical Partagé auprès de ses assurés. Via le compte ameli Les adhérents au compte ameli avec une adresse mail valide recevront un code par mail pour créer leur DMP depuis le site internet Les envois seront échelonnés entre le 14 décembre 2016 et fin février Dans nos accueils Les conseillers accueil accompagneront les assurés qui le souhaitent dans la création de leur Dossier Médical Partagé. Un poste dédié sera installé à Saint-Brieuc, Guingamp, Lannion, Dinan et Loudéac. Au Centre d examens de santé A l occasion d un examen réalisé au Centre d examens de santé de Saint-Brieuc, il sera possible au consultant de créer son DMP. 4

5 Lors des réunions d informations collectives Dans différentes situations de vie de l assuré (maternité, invalidité, ), la CPAM organise des temps d information au cours desquels aura lieu la présentation du Dossier Médical Partagé. Dans un deuxième temps, ces personnes pourront être accompagnées pour créer leur DMP. Lors des interventions en établissements A l occasion des rencontres avec les assurés dans le cadre du programme d accompagnement au retour à domicile après une hospitalisation, les conseillers présenteront le DMP et seront équipées pour aider à la création du DMP. Via le relais de nos partenaires Sur le terrain, nos partenaires conventionnés du secteur sanitaire et social (CCAS, missions locales jeunes, foyers de jeunes travailleurs, associations ) en feront la promotion auprès des personnes qu ils reçoivent. > auprès des professionnels de santé Le déploiement du Dossier Médical Partagé nécessite en priorité l adhésion et l implication des professionnels de santé et des établissements. Plusieurs rencontres et réunions d information ont été menées sur le territoire par l Assurance Maladie des Côtes d Armor. Celles-ci concernent différentes catégories de professionnels de santé (médecins, pharmaciens, infirmiers, sages-femmes, masseurs-kinés, établissements...). Ainsi plus de 200 professionnels de santé ont pu assister ces dernières semaines à 4 réunions d informations pluridisciplinaires sur Lannion, Saint-Brieuc, Loudéac et Dinan. Parallèlement, un accompagnement sur le terrain des Délégués de l Assurance Maladie (DAM) et des Conseillers Informatique Service (CIS) est prévu, dans le but de guider les professionnels de santé pour mettre à jour leur logiciel métier, afin qu il soit compatible avec le DMP. Le but étant de rendre simple, rapide et efficace, l alimentation du DMP. 5

6 Le Dossier Médical Partagé, c est quoi? Le Dossier Médical Partagé (DMP) est un carnet de santé numérique. Il permet aux professionnels de santé d accéder aux informations utiles à la prise en charge du patient, et de partager avec d autres professionnels de santé des informations médicales (antécédents, allergies, médicaments prescrits, comptes rendus d hospitalisation, etc..). Il s agit d un véritable carnet de santé toujours accessible et sécurisé. Il est informatisé et le patient en contrôle l accès. Dans un premier temps, il est proposé aux assurés sociaux du régime général uniquement mais a vocation à s étendre aux assurés de la MSA et du RSI. Le Dossier Médical Partagé est un outil clé de coordination des soins entre tous les professionnels de santé pour simplifier la transmission des informations administratives, médicales et paramédicales. A titre d exemple, la pose d une prothèse de hanche ou de genou (1.8 millions d opérations en 2013) exige l intervention de 10 catégories de professionnels de santé (généraliste, rhumatologue, radiologue, laborantin, anesthésiste, chirurgien, infirmier, aide-soignant et masseur-kinésithérapeute). C est pourquoi il est essentiel que tous ces professionnels aient accès aux informations clés sur l état de santé du patient et sur sa prise en charge. Que contient le DMP? Des renseignements administratifs : identifiant, adresse, numéro de téléphone, personne à prévenir en cas d urgence Des renseignements cliniques : pathologies en cours, antécédents, allergies médicamenteuses, facteurs de risque Des informations sur les soins : traitements au long cours en lien avec l historique des remboursements Les données cliniques ou paracliniques : motifs et comptes rendus de consultation, suivi de la tension, comptes rendus d imagerie, résultats d analyse biologiques, comptes rendus d opération en cas d intervention Les courriers des spécialistes étant intervenus dans le parcours de soins Les données de prévention : vaccinations, dates des derniers dépistages (frottis, mammographie, coloscopie ) Autres informations utiles : ses choix en termes de don d organe et souhaits quant à sa fin de vie (directives anticipées) Qui peut accéder au DMP? Les professionnels de santé (libéraux et hospitaliers) et toute personne exerçant sous la responsabilité d un professionnel de santé Le personnel administratif des établissements de santé et médico-sociaux (uniquement à la partie administrative du DMP) Le patient lui-même (ainsi que son tuteur ou curateur le cas échéant) 6

7 Cependant, la totalité du DMP n est pas accessible aux professionnels de santé (PS). En effet, chaque PS aura accès à différentes informations en fonction de sa profession. Chaque accès sera adapté, avec les documents qui servent le professionnel dans son intervention auprès du patient dans une logique de parcours de soins. Comment créer son DMP? Nouveauté instaurée par la Loi de Santé : le patient pourra créer lui-même son Dossier Médical Partagé, déchargeant ainsi les professionnels de santé de cette tâche. > Depuis le site muni de sa carte Vitale et de son identifiant et mot de passe. > Dans les accueils de la CPAM à Saint-Brieuc, Dinan, Guingamp, Lannion et Loudéac : un conseiller accueil accompagnera l assuré dans la création de son Dossier Médical Partagé 7

8 Le contexte de relance du DMP par l Assurance Maladie C est la Loi de Santé du 26 janvier 2016 qui a relancé le Dossier Médical Partagé et confié la gestion du déploiement à l Assurance Maladie. Ce que dit le texte de l article 25 du projet de loi : «La Caisse nationale de l Assurance Maladie des travailleurs salariés assure la conception, la mise en œuvre et l administration du dossier médical partagé, dans des conditions prévues par décret en Conseil d État pris après avis de la Commission nationale de l informatique et des libertés. Elle participe également à la conception, à la mise en œuvre et à l administration d un système de communication sécurisée permettant l échange d informations entre les professionnels de santé». Par ailleurs, le DMP s inscrit dans une évolution plus générale qui consiste à donner davantage de droits aux patients. La collecte et la diffusion des données médicales individuelles disposent de systèmes de protection importants, protégés par la CNIL : L ouverture d un DMP est conditionnée à l obtention d un consentement explicite du patient On ne peut accéder aux informations sans disposer d authentification sécurisée (identifiant + mot de passe + code à usage unique pour le patient, carte Vitale et carte PS pour le professionnel de santé). Les leviers à intégrer, les freins à contourner L ouverture des DMP est parfois considérée par les médecins comme une démarche administrative qui empiète sur le temps de consultation et ne relève pas de leur ressort. Pourtant, ces professionnels se déclarent prêts à les consulter, mieux encore à les enrichir, dès lors que l accès est simple, et que la consultation des informations est rapide (via des moteurs de recherche) et intégrée à leurs outils de suivi des dossiers patients (dits logiciels métiers). Un des enjeux est également d encourager les établissements de soins à se mobiliser pour consigner dans le DMP notamment les comptes rendus d hospitalisation, les résultats de biologie ou d imagerie ainsi que les courriers de liaison entre médecins spécialistes et médecin traitant. La concertation menée au niveau national Le Dossier Médical Partagé ne pouvant être déployé sans tenir compte des besoins de ses utilisateurs, de nombreuses rencontres et des séances de travail ont été menées par l Assurance Maladie. 8

9 Celles-ci intègrent les médecins au travers leurs organismes de représentation syndicale professionnelle, ainsi que des médecins de terrain. Les représentants des principaux ordres professionnels, comme l Ordre des médecins et l Ordre des pharmaciens ont également été impliqués. De plus, les patients ont naturellement été associés, via leurs associations. Enfin, les principaux éditeurs de logiciels et sociétés de service informatique travaillent en étroite collaboration avec l Assurance Maladie afin d étudier les pistes les plus ergonomiques en termes d intégration de logiciels utilisés couramment par les professionnels de santé. Les leviers sur lesquels capitaliser Au premier chef, on observe aujourd hui dans notre société un changement radical dans le comportement des patients : plus informés, plus exigeants, ceux-ci souhaitent prendre davantage en main leur santé et participer activement aux décisions qui concernent leur prise en charge. L explosion rapide des services en ligne, des applications et des objets connectés d auto-mesure, en témoigne. L Assurance Maladie entend capitaliser sur cette attente des patients en leur offrant le choix de créer et d utiliser cet outil numérique au service de leur santé. Elle souhaite également répondre aux défis que rencontrent aujourd hui les médecins face à une prise en charge plus complexe de leurs patients. Face à des soins de plus en plus techniques, qui mobilisent des équipes pluridisciplinaires, notamment quand il s agit de soigner des patients âgés souffrant de pathologies multiples, les praticiens se retrouvent face à des arbitrages thérapeutiques délicats, pour lesquels le DMP peut et doit constituer une source d information clé pour décider du traitement le mieux adapté. 9

10 L accompagnement de l ARS Bretagne L Agence Régionale de Santé (ARS), avec l ensemble de ses partenaires, a lancé le déploiement du DMP depuis Enjeu majeur de santé publique, car il permet de disposer de la bonne information au bon moment, la Bretagne s est positionnée sur un appel à projet national publié par l Agence des Systèmes d Information Partagés permettant d expérimenter sa mise en œuvre sur le territoire de santé n 4. La stratégie de l ARS est de soutenir les projets systèmes d information autour de la complémentarité et de la coordination entre les structures existantes et les acteurs. Les dynamiques de proximité sont aussi une composante essentielle du Projet Régional de Santé où l offre de santé doit être assurée pour tous, quel que soit son lieu de vie. En facilitant l'accès à des informations médicales en tout point du territoire, le DMP incarne un véritable service de santé publique. Le déploiement en région a également été accompagné par l ARS dans le cadre du financement d un chef de projet dédié au GCS e-santé Bretagne. Par ailleurs, l objectif de création et d alimentation du DMP est inscrit au sein des contrats (CPOM) conclus avec les établissements de santé. Cette dynamique s est poursuivie dans l instruction du programme national «Hôpital Numérique» et sera une des composantes également du système d information des futurs Groupements Hospitaliers de Territoire. Si la Bretagne a fait preuve d un dynamisme prometteur dans la première phase de déploiement de ce service innovant, respectueux de la relation de confiance entre le patient et le soignant, le transfert du pilotage national à la Caisse Nationale de l Assurance Maladie, qui se veut facilitateur, représente un véritable atout pour industrialiser l usage du DMP. Enfin, être intégré parmi les sites pilotes est une réelle opportunité pour la région, à travers laquelle l ARS et la CPAM des Côtes d Armor mutualisent au mieux leurs actions dans le cadre d une recherche de cohérence, de complémentarité et d efficience. 10

11 L accompagnement du GCS e-santé Bretagne Les systèmes de santé sont largement imprégnés par les technologies numériques, véritables leviers pour améliorer les échanges entre professionnels et la prise en charge des patients. Afin de déployer efficacement les projets et services de e-santé, les pouvoirs publics s appuient en région sur les Groupements de Coopération Sanitaire (GCS) e-santé. Architecte de la e-santé, le GCS e-santé Bretagne promeut, pilote et coordonne des projets mutualisés permettant les échanges numériques entre tous les professionnels de santé, qu ils exercent en libéral, en établissement de santé ou médico-social. Son action n est légitime que par l implication et la participation active de ses 130 adhérents. Le GCS propose à ses adhérents un bouquet de services qui leur permet d échanger et de partager en toute sécurité : messagerie sécurisée de santé, réseau haut débit, télémédecine, service d orientation des patients Fort de son expertise dans les systèmes d informations partagés de santé et d expérimentation menées sur le DMP de 1ère génération, le GCS e-santé Bretagne accompagne la CPAM des Côtes d Armor dans le pilotage et la conduite opérationnelle du projet dans le département. En savoir plus : 11