Charte de la concertation CALITOM / Grand Angoulême

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1 Charte de la concertation CALITOM / Grand Angoulême Préambule La présente charte constitue le cadre de référence de la démarche de concertation sur les politiques de gestion et de traitement des déchets de la Charente, initiée par le Syndicat mixte CALITOM et le Grand Angoulême. Elle décrit les instances et les règles de la concertation que CALITOM et Grand Angoulême s engagent à mettre en place. Cette charte s adresse aux partenaires de CALITOM et Grand Angoulême, et au grand public désireux de contribuer aux réflexions soumises à la participation. Chaque personne participant à cette procédure de concertation aura pris connaissance de la présente charte pour en respecter les termes. Les raisons de la concertation Dans une période où il est indispensable de se soucier des questions environnementales et où les modes de vie et les comportements des citoyens évoluent, de nombreuses questions se posent, il s agit de déterminer à quelle conditions pourra- t- on gérer au mieux les futurs volumes résiduels de déchets dans le département? En Charente comme ailleurs, la donne a changé et il apparaît vital de réinventer notre approche de la gestion des déchets mais aussi de la production de déchets en amont. Chaque année en Charente ce sont près de tonnes de déchets qui sont collectés (tous déchets confondus sauf déchets du BTP et déchets organiques) soit environ 596kg par habitant, et ces tonnages sont pour l heure trop élevés au regard des problématiques écologiques actuelles. L enjeu est ainsi de produire moins de déchets, mais aussi de mieux les valoriser. L afflux de déchets produits devient trop important pour ne pas réfléchir à de nouvelles méthodes de gestion de ces déchets 1. Comment allons nous gérer nos déchets dans les 10 prochaines années? CALITOM et le grand Angoulême ont ainsi souhaité relever ces défis à venir en réfléchissant à une nouvelle politique. C est pourquoi s engage aujourd hui un vaste processus de concertation auprès de tous les acteurs et habitants de la Charente. 1 Dans les prochaines années, ce sont près de tonnes de déchets qui devront être traités d une nouvelle manière du fait de la fermeture programmée de l incinérateur de La Couronne. Source : Calitom / Grand Angoulême 1

2 1- Les objectifs de la concertation A- Quelques définitions La concertation est un échange entre différents acteurs intervenants et concernés par un projet, destiné à partager des informations et des idées en vue, si possible, de progresser ou d enrichir le projet. La concertation porte un objectif de partage et de production en commun. La consultation consiste à recueillir l avis des acteurs des territoires et des publics sur une question donnée. Il s agit sur la base d une information, de susciter l expression généralement écrite, d un point de vue ou d une position. L information consiste à porter à la connaissance des acteurs des territoires et des publics des faits, des données, des intentions relatives à un projet comme à une démarche. L information est un préalable indispensable à tout dialogue. Source : Guide de la concertation CNDP B- Les principaux objectifs de la concertation Un des aspects innovants de la méthodologie retenue par Grand Angoulême et CALITOM est de placer la concertation en amont de futures études opérationnelles et techniques en faisant participer les acteurs à l élaboration d une nouvelle vision stratégique de la politique des déchets. - Dialoguer avec les acteurs locaux, informer, faire participer et associer le grand public sur les orientations stratégiques de la politique des déchets, - Sensibiliser le grand public et les acteurs locaux aux enjeux liés à la réduction et à la gestion des déchets, - Organiser le partage de l information, l écoute des attentes exprimées et les échanges d avis, - Anticiper les évolutions à venir dans le cadre des nouvelles politiques nationales et locales de gestion des déchets : réduction des déchets, fermeture programmée de l incinérateur de La Couronne, loi sur la transition énergétique, - Adapter la politique locale de gestion des déchets aux nouveaux découpages territoriaux mis en place par la loi NOTRe, - Tirer profit d une démarche conjointe entre CALITOM et Grand Angoulême pour engager une concertation de grande ampleur : à l échelle du département de la Charente. Permettre d harmoniser les visions stratégiques entre le territoire du Grand Angoulême et celui de CALITOM. 2- Les modalités de la concertation : 2

3 La démarche ambitionne de donner la possibilité à chacun d exprimer son opinion et d enrichir les discussions. Les modalités fixées seront donc les éléments constitutifs de la réussite de la concertation qui est engagée. Les grands principes de la concertation sont les suivants : * Diversité et représentativité : il s agit de prendre en compte l ensemble des points de vue dans leur pluralité, et d assurer une bonne représentativité des acteurs conviés et du public associé. * Ecoute et dialogue : Assurer que la parole de chacun soit écoutée et prise en compte dans la démarche, ce qui implique un dialogue continu et stable. * Transparence et lisibilité : Les information doivent être partagées et toute décision doit être argumentée en s appuyant sur des critères précis expliqués à l ensemble des acteurs. L organisation des échanges repose sur deux phases complémentaires :! Le dialogue entre l ensemble des acteurs territoriaux, en créant des espaces d information, d échange et de travail en commun.! L information et la consultation du public, sur la base des informations recueillies et des travaux des acteurs territoriaux et des experts. Il s agit alors de rendre compte des améliorations apportées par la concertation, des résultats du dialogue entre les acteurs, et de prendre en compte l avis du public. Afin d assurer la mise en place effective de ces principes, le processus de concertation repose sur plusieurs dispositifs et groupes de travail : Le collège des décideurs : il est composé des représentants élus de CALITOM et de Grand Angoulême, le collège, au regard de toutes les contributions et avis qui leur seront communiqués, décidera d un plan d action stratégique sur les politique de prévention et de gestion des déchets. Le collège des acteurs locaux : il est constitué de différents membres qui sont : des acteurs économiques, sociaux, associatifs, des représentants de corporations professionnelles (syndicats de salariés, fédérations professionnelles patronales), ou encore d élus locaux, et de représentants de l Etat. - Ce collège va centraliser les contributions et débattre sur cette base. Le collège rendra un avis au collège des décideurs. - il est informé de tous les éléments relatifs à l organisation et au déroulement de la concertation : comptes rendus de toutes les instances, suivi mensuel de la concertation, etc. Les profils très variés des acteurs présents dans ce collège des acteurs locaux, assurent la qualité du débat, la représentativité du collège et l impartialité de la démarche. Le garant de la concertation un garant est désigné par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). Il veille au bon déroulement du processus de concertation. Il contrôle également le respect de la présente charte sur la forme, facilite les échanges entre les acteurs et s assure de 3

4 l information du public. Le garant est invité à toutes les réunions de concertation et y participe s il le souhaite. Il dresse un bilan de ses actions à chaque fin d étape de la concertation, accompagné de ses éventuelles remarques ou suggestions qu il adresse au collège des décideurs, et au Président de la CNDP. Les experts : indépendants et désignés pour leurs savoirs faires et leurs qualités d expertise, ils sont chargés d éclairer le collège des acteurs locaux, afin de nourrir les échanges et d éclairer les questions posées par les acteurs présents dans ce collège. Le jury citoyen : les membres de ce jury seront désignés à partir d une base de personnes volontaires afin de représenter au mieux la population du territoire. Grâce à une sensibilisation sous forme d ateliers et des réunions d information, ce jury sera sollicité à grande étape du processus de concertation pour formuler un avis et enrichir les travaux. La consultation du public : toute personne se sentant concernée par la question des déchets et des enjeux qui s y attachent, est appelée à participer à la concertation. Physiquement lors de réunions publiques, de forum citoyens, d ateliers, ou numériquement via le site internet. Le grand public grâce à ses contributions va enrichir la démarche et le projet. Un site internet de la concertation : dechets16.fr est le site dédié à l information sur le processus. Egalement, Cet outil se veut interactif en proposant des espaces réservés aux échanges pour le public et des rubriques spécifiques pour les acteurs de la concertation. Ainsi dans le courant de la phase de concertation avec les acteurs territoriaux, ces derniers auront la possibilité de déposer sur le site leurs contributions sous forme de «cahiers d acteurs». Un forum ouvert au public permettra à chacun d échanger en ligne sur la démarche et d exprimer son avis et ses idées. Les comptes rendus des réunions de concertation seront librement consultables en ligne. L organisation de la concertation selon la charte : 4

5 3- Les règles de la concertation : La charte traduit la démarche volontaire et l engagement de CALITOM et Grand Angoulême qu ils souhaitent voir partagée par tous les participants. CALITOM et Grand Angoulême considèrent que toute décision relative au choix d organisation de la gestion des déchets ou d équipement de traitement doit être précédée par une large démarche participative de concertation avec les acteurs du territoire. Pour cela, la présente charte fournit un cadre de travail précis et un code de bonne conduite applicable à tous les participants, qui reflète l esprit recherché tout au long de la démarche de concertation. La concertation jouera pleinement son rôle si les acteurs y participent de manière constructive dans le respect et l écoute de chacun. Participer ne peut signifier cautionner en toute occasion, c est au contraire l occasion de mettre en lumière les différences de point de vue et lancer les débats. Dans ce cadre, CALITOM et grand Angoulême s engagent : - à fournir les informations et éléments techniques issus des différents travaux au fur et à mesure, - à communiquer préalablement à la tenue de chaque réunion des instances de dialogue territorial, les documents qui faciliteront le travail commun, - à ce que les avis, informations et propositions recueillis dans chacune des réunions des différentes instances de la concertation, soient consignés dans les comptes rendus retraçant avec la plus grande fidélité possible les échanges tenus, - à rendre public le résultat de la concertation dans une démarche de transparence. Les organismes ou institutions participant à la concertation territoriale devront : - Désigner un représentant permanent et un suppléant disponible disposant d un mandat effectif, pour parler en leur nom au sein des instances de concertation auxquelles ils participent, - Veiller a ce que leurs représentants s impliquent dans la concertation pour toute la durée du processus d études, - Respecter les autres participants, en évitant de diffuser des informations partielles ou déformées auprès d un tiers extérieur à son organisme L application de la présente charte de la concertation doit créer les conditions pour que s instaurent des relations de travail de qualité dans un climat de confiance, climat auquel les participants entendent contribuer à travers leur engagement de transparence et d écoute. 5