RÉNOVATION DE L ENSEMBLE IMMOBILIER DU SIÈGE SOCIAL

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1 418 rue Aristide Briand LE MÉE-SUR-SEINE RÉNOVATION DE L ENSEMBLE IMMOBILIER DU SIÈGE SOCIAL CONSULTATION POUR UNE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE PROCEDURE ADAPTEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU CMP CAHIER DES CHARGES Date limite de remise de l offre : le jeudi 31 août 2017 à 14h00 7 juillet 2017

2 SOMMAIRE RÉNOVATION DU SIÈGE DE LA CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE ET MARNE ARTICLE I OBJET Ŕ INTERVENANTS Ŕ DISPOSITIONS GÉNÉRALES Objet de la mission Présentation du site et des ouvrages Les bâtiments Le contenu de l opération Décomposition en tranches et en lots Les intervenants Liste des pièces 6 ARTICLE II PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ Pièces générales 7 ARTICLE III INTERVENTION DU CONTRÔLEUR TECHNIQUE Mission de base Missions complémentaires Phase d intervention du Contrôleur Ŕ Durée 8 ARTICLE IV CONDITIONS D EXÉCUTION Conditions d exécution du contrôle 9 ARTICLE V RESPONSABILITÉ 10 ARTICLE VI RESPONSABLE TECHNIQUE DU CONTRÔLE 10 ARTICLE VII CHAMPS D APPLICATION DE LA MISSION 10 ARTICLE VIII ASSURANCE 10 IDA concept Ŕ LAPLACE SAS Page 2 sur 10

3 ARTICLE I OBJET INTERVENANTS DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1.1 OBJET DE LA MISSION La présente mission a pour objet l intervention du Contrôleur Technique concrétisée par des avis dans les conditions de l article L du Code de la Construction et de l Habitation. Les travaux seront réalisés en site non occupé, la mission est estimée à une durée globale de 15 mois : 5 mois d études, 1 mois de préparation de chantier, 8 mois de travaux et 1 mois de réception. Le montant global prévisionnel des travaux est de HT. 1.2 PRESENTATION DU SITE ET DES OUVRAGES LE SITE Le terrain d assiette des constructions est situé à Le Mée-sur-Seine, 418 rue Aristide Briand, en banlieue ouest de Melun, au nord de la Seine. Maison de l Agriculture 418 rue Aristide IDA concept Ŕ LAPLACE SAS Page 3 sur 10

4 Il est bordé : au nord par l avenue des Courtilleraies, à l ouest par la rue Aristide Briand, à l est par un espace boisé, au sud par le bâtiment de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Maison de l Agriculture C A B MSA 1.3 LES BATIMENTS Le site est occupé par 3 bâtiments : Le bâtiment A, siège de la Chambre d Agriculture et objet de la présente consultation, occupe la position centrale. Il comporte 4 niveaux (R+3) sur un sous-sol pour une surface totale : m 2. Il est occupé par une centaine de personnes. Le bâtiment B, non concerné par l opération de rénovation, est situé en arrière plan du bâtiment A, sur la partie est du terrain. Il comporte un seul niveau (RdC) sur un sous-sol (vide sanitaire et local technique de ventilation de la salle de conférences) ; surface totale; m 2. Le bâtiment C, non concerné par l opération de rénovation, est situé en entrée du site, coté rue Aristide Briand. Il comporte un seul niveau (RdC) ; surface totale: 135 m LE CONTENU DE L OPERATION La Chambre d Agriculture de Seine et Marne a décidé la rénovation des façades du bâtiment principal de son siège social situé rue Aristide Briand à LE MEE-SUR-SEINE. IDA concept Ŕ LAPLACE SAS Page 4 sur 10

5 Cette opération est justifiée par les facteurs suivants : Les façades présentent l aspect original de la construction du bâtiment en 1974, L isolation thermique du bâtiment n est pas au niveau des enjeux économiques présents et les dépenses d énergie sont très importantes, Des désordres sont apparus sur les façades et en toiture nécessitant une réparation, L opération projetée consiste à : 1. Remplacer les façades mur-rideau de l Est et de l Ouest par des façades performantes et plus actuelles, 2. Réparer et isoler les pignons Nord et Sud et l escalier de secours, 3. Déposer les acrotères en terrasse qui se sont partiellement désolidarisées de la structure en béton armé, 4. Isoler la terrasse supérieure, 5. Permettre l accessibilité aux personnes à mobilité réduite au niveau de l entrée principale et du hall d accueil, En options, en accompagnement de cette rénovation, dans le but de réduire les consommations d énergie (électricité et gaz), il est envisagé de procéder à : Option 1 : Changement des systèmes de production de chauffage, y compris les robinets thermostatiques et le système de régulation, Option 2 : Remplacement des appareils d éclairage du bâtiment par des appareils à LED. 1.5 DECOMPOSITION EN TRANCHES ET EN LOTS Lots séparés : - Échafaudages, - Gros œuvre, - Étanchéité, - Menuiseries extérieures, - CVC, - Électricité CFa/CFo - Faux plafonds, - Peintures. IDA concept Ŕ LAPLACE SAS Page 5 sur 10

6 1.6 LES INTERVENANTS RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES IDA Concept et LAPLACE SAS, AMO Cédric TAHON Ŕ Chargé de Projet Tél. : rue de la Folie Méricourt PARIS RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS Chambre d Agriculture de la Seine et Marne Dominique IMBAULT - Secrétariat Général Tél. : rue Aristide Briand LE MÉE-SUR-SEINE MAITRISE D'ŒUVRE : (En cours de désignation). Sa mission comprend les éléments suivants : 1. Mission DIAG portant sur les ouvrages existants 2. Élaboration de l avant-projet, le projet et dossier de consultation des Entreprises (AVP, PRO/DCE). 3. Assistance apportée au Maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT). 4. Direction de l exécution du contrat de travaux (DET). 5. Assistance apportée au Maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant le délai de garantie (AOR). 1.7 LISTE DES PIECES Programme Général Architectural et Technique Ŕ indice B 15 mai 2017 IDA concept Ŕ LAPLACE SAS Page 6 sur 10

7 ARTICLE II PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ 2.1 PIECES GENERALES Les pièces constitutives du présent marché sont par ordre de priorité : Les conditions générales d interventions pour le contrôle technique d une construction (30 mai 1997) établies par le Comité des Organismes de Prévention et Contrôle Technique (C.O.P.R.E.C). Norme NF P : critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction. Le Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux marchés du contrôle technique approuvé par le décret n du 28 mai Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles approuvées par le décret n du 26 décembre 1978 modifié (CCAG). ARTICLE III INTERVENTION DU CONTRÔLEUR TECHNIQUE Les interventions du Contrôleur Technique comportent les missions suivantes : Pour permettre l exercice de la mission de contrôle technique, le Maître d'ouvrage s engage à communiquer les plans d exécution, ainsi que les notes de calculs justificatives du dimensionnement des installations. 3.1 MISSION DE BASE Mission LP qui intègre la mission «L» qui porte sur la solidité des ouvrages et des éléments d équipement indissociables ; elle s étend à la solidité relative aux éléments d équipement dissociables, ceux qui peut être retirés sans porter atteinte aux ouvrages cidessus (les cloisons, par exemple). Mission STI partie de la Mission S qui concerne la sécurité des personnes dans les bâtiments tertiaires relevant du Code du Travail 3.2 MISSIONS COMPLEMENTAIRES Mission LE solidité des existants. IDA concept Ŕ LAPLACE SAS Page 7 sur 10

8 Le contrôle intervient pendant la phase de préparation et l exécution des ouvrages jusqu à la fin de la période de garantie de parfait achèvement pendant laquelle les interventions du Contrôleur Technique pourront être demandées par la personne responsable du marché. Pendant l exécution des ouvrages, le Contrôleur Technique assistera à toutes les réunions de chantier hebdomadaires pendant la phase exécution, et effectuera un certain nombre de visites dont certaines inopinées. Le Contrôleur Technique remettra en triple exemplaire ses rapports au Maître d'ouvrage. Mission SSI Le Contrôleur Technique se prononce sur les ouvrages et les éléments d équipements suivants : Les ouvrages et éléments d équipement concourant à la prévention des incendies et à l évacuation des occupants, Les installations électriques, Les installations de chauffage, ventilation, conditionnement d air, Les ouvrages et éléments d équipements relatifs à la sécurité hors incendie : Ouvrants en élévation et toiture, Parois transparentes ou translucides, Portes, Les garde-corps et fenêtres basses des bâtiments à usage de bureaux. Mission TH La mission porte sur la réhabilitation du bâtiment existant : Ceux concourant à l isolation thermique et au confort d été des bâtiments, Les systèmes de chauffage de production d eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation, Les équipements d éclairage, dans les cas prévus par la réglementation. Mission F suivantes : Le Contrôleur Technique se prononce sur le fonctionnement des installations Système de chauffage, Système de ventilation : confort, climatisation, ventilation mécanique contrôlée, Installations électriques intérieures au bâtiment (courants forts). Mission HAND Relative à l accessibilité des constructions pour les personnes handicapées. 3.3 PHASE D INTERVENTION DU CONTROLEUR Ŕ DUREE Établissement du RICT 10 jours après signature du contrat Examen des documents d exécution fournis par les Entreprises, délai de diffusion des 10 jours à partir de la réception des documents IDA concept Ŕ LAPLACE SAS Page 8 sur 10

9 observations par le Contrôleur Technique Participation à des réunions de mise au point technique 3 jours Visites inopinées de chantier 8 ( à titre indicatif 1 par mois pendant la durée du chantier) Réunions de chantier 2 pendant la phase préparation (1 unité) 1 hebdomadaire pendant la phase EXE (6 unités) Participation à la réception de chantier 1 réunion Établissement du rapport final 2 semaines à compter de la prononciation de la réception des travaux par la Maîtrise d'ouvrage. ARTICLE IV CONDITIONS D EXÉCUTION 4.1 CONDITIONS D EXECUTION DU CONTROLE Le contrôle interviendra dans les conditions fixées par le Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux prestations de contrôle technique et approuvé par le décret n du 28 mai 1999 et par les articles de la norme NFP cités dans le CCTG. Les conditions suivantes seront en outre appliquées : Si le Contrôleur Technique n a pas reçu les documents qu il estime nécessaires à son intervention, il est tenu de le signaler immédiatement à la personne responsable du marché. La mission du Contrôleur Technique peut le conduire à s assurer que la qualité des produits utilisés dans la construction est appropriée au projet ; dans ce but, il doit notamment signaler à la personne responsable du marché les essais qu il estimerait nécessaires. Les avis donnés au fur et à mesure sur l exécution sont signés ou contresignés par le responsable du contrôle de l opération, personne physique désignée à cet effet. Il est rappelé au Contrôleur Technique qu il a également un rôle de conseil auprès du Maître d'ouvrage. IDA concept Ŕ LAPLACE SAS Page 9 sur 10

10 ARTICLE V RESPONSABILITÉ La responsabilité du Contrôleur Technique est celle d un prestataire de service assujetti à une obligation de moyens. Elle fait l objet, dans les limites de la mission confiée et pour les ouvrages et équipements visés aux articles 1792 et du Code Civil, de la présomption édictée par l article L du Code de la Construction et de l Habitation. ARTICLE VI RESPONSABLE TECHNIQUE DU CONTRÔLE Dès la notification du présent marché, le Contrôleur Technique désigne le Responsable Technique qualifié pour signer, au cours de l exécution du marché, les avis prévus à l article 10 du CCTG. Le changement de Responsable technique qualifié devra être notifié immédiatement à la personne responsable du marché. ARTICLE VII CHAMPS D APPLICATION DE LA MISSION Les interventions du Contrôleur Technique s achèvent à l expiration du délai de la garantie de parfait achèvement telle qu elle est définie à l article 44.1 du CCAG applicables aux marchés publics de travaux (CCAG). ARTICLE VIII ASSURANCE Dans un délai de 15 jours (quinze jours) à compter de la notification du marché et avant tout commencement d exécution, le Contrôleur Technique doit justifier qu il est titulaire d une assurance de responsabilité obligatoire en application de l article L du Code des Assurances. IDA concept Ŕ LAPLACE SAS Page 10 sur 10