Table des matières. TITRE I Penser l État multinational... 39

Transcription

1 Table des matières Préface d Alain-G. Gagnon... 9 Introduction I La pertinence d un modèle institutionnel de reconnaissance du pluralisme A Un acte de modernité du point de vue de la philosophie politique et morale B Un modèle en gestation d État multinational II Un défi à la pensée de l État A Un pacte entre nations au fondement de l État fédéral B Un pacte fédéral entre nations souveraines C Une remise en cause de l État-nation libéral III Une vocation à fédérer des peuples par l État A Le syncrétisme du fédéralisme étatique B L incertitude sur la pertinence du concept d État fédéral multinational PREMIÈRE PARTIE. L ÉTAT CONTRE LA MULTINATION TITRE I Penser l État multinational CHAPITRE 1. Genèse du concept d État multinational Section 1. Une politique libérale de l identité Le mirage communautarien A L apport de la critique communautarienne du libéralisme B L État multinational n est pas un communautarisme Une réappropriation libérale de l identité A L individualisme moral comme but suprême de l institution politique B Les tentatives de novations conceptuelles du libéralisme C Le multiculturalisme comme reconnaissance libérale de la différence

2 Le concept d État fédéral multinational Section 2. Un État libéral de reconnaissance : l État multinational La multination : politique publique identitaire ou pacte fédéral? A La multination par le multiculturalisme B La multination par le fédéralisme Un regard sur l Empire A La pensée de Karl Renner : une théorie achevée de l État multinational? B La Multination libérale de Stéphane Pierré-Caps CHAPITRE 2 Le droit à l autodétermination juridique des nations Section 1. L union de peuples distincts par l État La forme institutionnelle de l État multinational A L État unitaire multinational : un non-sens B L État multinational : cadre de l ordre fédéral authentique L autonomie gouvernementale nationale A La question nationale et la symbolique territoriale B Le droit territorial des nations à la sécurité culturelle C Un pacte autochtone Section 2. Une démocratie multinationale La gestion du fédéralisme multinational A Le fédéralisme asymétrique : une reconnaissance de la différence nationale B L État fédéral multinational comme pacte entre nations égales La multination comme démocratie plurielle A L incertitude sur le paradigme de démocratie multinationale B Une faveur aux droits collectifs des nations CHAPITRE 3 Le droit à l autodétermination politique des nations Section 1. Le malaise doctrinal face à la sécession en droit international Le droit de sécession dans les Pactes des Nations Unies A Une faveur à la Realpolitik B Une primauté à la stabilité de l ordre international Une appréhension restrictive de l autodétermination externe A Un «droit à disposer des peuples» B Un usage discrétionnaire du droit international par les juridictions suprêmes

3 Table des matières Section 2. La sécession en droit interne : entre loyauté fédérale et droit des nations Une nécessité morale et politique A Un rapport de confiance fédérale B Le droit d une nation à un pacte librement consenti La sécession : légitime et légale? A La sécession réduite à une simple opportunité politique B Une exigence normative rendue à la théorie de l État Conclusion de Titre TITRE II Une philosophie de l État multinational CHAPITRE 4 Une philosophie républicaine de l État multinational Section 1. L école républicaine : de l unité à la diversité Le modèle français d unité républicaine A La France républicaine face aux revendications collectives B La primauté du principe d égalité Une république ouverte sur sa diversité? A La pensée néo-républicaine B Une république multinationale? Section 2. Existe-t-il une pensée républicaine de l État multinational? La pensée d Emmanuel Kant A La Confédération de «l amour universel de l humanité» B Une simple union confédérale entre États La pensée de Jürgen Habermas A Le patriotisme constitutionnel de l État fédéral supranational B Une pensée de l État post-national CHAPITRE 5 Une philosophie libérale de l État multinational Section 1. Le paradoxe libéral de l État-nation L État-nation, substrat du libéralisme A Le nationalisme libéral B Le nationalisme des libéraux «autonomistes» C Le nationalisme dans la neutralité libérale Un principe de sélection naturelle des cultures A La disparition d une culture communautaire ne constitue pas une injustice libérale B Une identité nationale réduite à l opportunité individuelle

4 Le concept d État fédéral multinational Section 2. Une approche libérale des droits collectifs La neutralité libérale contre la reconnaissance communautaire? A La critique communautarienne B Une ouverture libérale? Les limites de la philosophie libérale A Le pluralisme axiologique de Michel Seymour B L appartenance par les droits différenciés chez Will Kymlicka CHAPITRE 6 L État fédéral multinational, prison des peuples? Section 1. République ou Empire? Le droit à l autodétermination des peuples dans l État A Un sens commun fédéral en faveur de l intégrité territoriale B Le commandement constitutionnel contre l autodétermination fédérée Le droit à l autodétermination des peuples au sein d un pacte multinational A Une riche histoire de désagrégation multinationale B Un pacte révocable entre nations souveraines Section 2. L illégalité de la sécession du point de vue de la théorie de l État La sécession comme disparition du pacte fédéral A Un pacte intuitu personae entre nations B Une révision totale de la constitution L impossible révision-abrogation de la constitution fédérale A Une réticence traditionnelle des constitutions face à l abrogation B La sécession est une révolution Conclusion de Titre SECONDE PARTIE. L ÉTAT FÉDÉRAL CONTRE LA MULTINATION TITRE III Un fédéralisme multiculturel plutôt que multinational CHAPITRE 7 Une gestion consensuelle de la multination Section 1. Le clivage linguistique comme fédéralisme d affirmation identitaire

5 Table des matières 1. Une reconnaissance des identités linguistiques A La territorialisation linguistique en Belgique B Le plurilinguisme en Suisse C Le bilinguisme canadien Un modèle consociatif de communautarisation de l État A Un organe exécutif représentatif de la diversité du pays B Une administration pluriculturelle C Un juge impartial puisque représentatif Section 2. Le compromis comme fédéralisme de cohabitation identitaire Les modes institutionnels de prévention et de règlement des conflits A La préservation des intérêts vitaux en Belgique et en Bosnie B Les lois à majorité spéciale : l exigence du consensus communautaire en Belgique C Les limites à l autonomie fédérée : la protection fédérale des minorités Le consensualisme juridique A L accommodement raisonnable de la diversité comme principe juridique B Des jurisprudences de compromis CHAPITRE 8 Une gestion conventionnelle de la multination Section 1. L État fédéral entre unitarisme et fédéralisme Les pratiques institutionnelles du fédéralisme étatique A Le modèle fédéral intra-étatique B Le modèle fédéral inter-étatique L inexplicable fédéralisme inter-étatique? A La place fluctuante de la chambre territoriale B La dimension centrale d une «société fédérale» C Du dualisme constitutionnel au dualisme conventionnel Section 2. La multination, source d un fédéralisme inter-étatique asymétrique Une constitution informelle conforme à la société fédérale A Un fédéralisme égalitaire dépassé B Un fédéralisme égalitaire préservé : l exemple canadien La gestion des sociétés multinationales face aux principes démocratiques A Une démocratie fédérale altérée B Un ordre constitutionnel fragilisé

6 Le concept d État fédéral multinational CHAPITRE 9 L indépassable État-nation fédéral Section 1. Un principe d unité dans la diversité multinationale L État fédéral comme nouvel État-nation A La démocratie prisonnière du principe des nationalités B Le rejet traditionnel du fédéralisme ethnoculturel Un principe de transcendance des nationalités A Des Empires aux États fédéraux multinationaux socialistes B Le multilinguisme fédéral comme patrimoine national commun Section 2. Un État-nation multiculturel Un pâle substitut à l État multinational A Une gestion multiculturaliste de l identité nationale B Une identité nationale abstraite et fragile L introuvable État fédéral multinational A Des multinations inexistantes B Des multinations refusées Conclusion de Titre TITRE IV La négation des souverainetés nationales fédérées CHAPITRE 10 Le concept de souveraineté dualiste Section 1. La naissance de la théorie de la double souveraineté Un retour aux sources : de l origine médiévale de la souveraineté A L existence d une multitude de juridictions souveraines au Moyen Âge B Une filiation fédérale Fédéralisme et souveraineté partagée A Une exigence philosophique et historique B Une exigence politique Section 2. Un partage de compétences comme souveraineté «partagée» Une théorie juridique marquée du contexte politique A Le pragmatisme de la Convention de Philadelphie B L opportunisme prussien

7 Table des matières 2. De la souveraineté indivisible à une souveraineté dualiste exclusive A Les expériences fédérales américaine, canadienne, belge et russe B Le concept de souveraineté dualiste CHAPITRE 11 Le mirage fédéral d une souveraineté dualiste Section 1. Les écueils théoriques de la souveraineté dualiste L introuvable objet du partage de souveraineté A Que partager? B Le partage des attributs étatiques : autonomie et citoyenneté L impossible partage de souveraineté? A L essence souveraine B Les conditions de la souveraineté : identité et conflits Section 2. Les limites de la définition normative du fédéralisme dualiste Une souveraineté dualiste démentie dans l État-nation fédéral A Les États-Unis et la victoire des «nationalistes» B Le fédéralisme dualiste en Allemagne, en Autriche et en Australie La négation des souverainetés nationales en contexte multinational A Le cas du Canada B Le fédéralisme dualiste en Russie, en Inde, en Suisse et en Bosnie CHAPITRE 12 La victoire de la souveraineté du peuple fédéral Section 1. Le défi de la souveraineté dualiste à l ingénérie fédérale Le fédéralisme dualiste par le processus politique A Une négation de la théorie normative du fédéralisme dual B Une souveraineté dualiste entre droit et politique Le fédéralisme dualiste par le principe de participation A Le principe de participation fondateur d une souveraineté dualiste B Les limites du nouveau critérium de la participation Section 2. La souveraineté indivisible du Peuple fédéral contre la multination

8 Le concept d État fédéral multinational 1. La souveraineté populaire dans l État-nation fédéral américain A La souveraineté du Peuple dans le projet de Philadelphie B L État fédéral sans fondement fédératif La souveraineté populaire dans un Canada multinational A La souveraineté d un peuple constituant B Le peuple de la Charte canadienne des droits et libertés Conclusion de Titre Conclusion générale Remerciements Bibliographie Index par pays et provinces