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1 UNIVERSITÉ DE BORDEAUX 1 U.E.R.INSTITUT REGIONAL DE GESTION INSTITUT D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES,~~;.)~,~~-~:;;: ~c lè -; CONTRIBUTION A L'ANALYSE DU COMPORTEMENT DES BANQUES DANS LEURS RELATIONS AVEC LES MOYENNES ENTREPRISES INDUSTRIELLES (M.~.I.), A TRAVERS LA SITUATION REGIONALE DE L'AQUITAINE. THESE POUR LE DOCTORAT DE 3ème CYCLE EN SCIENCES DE GESTION présentée et soutenue le 27 FEVRIER 1984 par Makhone T A L L JURY Président: Suffragants : M. André LABOURDETTE Professeur à l'université de Bordeaux 1 M. J.G. MERIGOT Professeur à l'un iversité de Bordeaux 1 Directeur de l'institut Régional de Gestion M. Marc BERTONECHE Professeur à l'université de Bordeaux 1 M. Gérard HIRIGOYEN Maître assistant à l'université de Bordeaux 1 D t. l /'\

2 -3- SOM MAI R E Introduction p. 6 PREMIERE PARTIE LE COMPORTEMENT DES BANQUES ET LEURS RELATIONS AVEC LES MEl: L'ANALYSE D'UNE CONTROVERSE - p. 14 Chapitre 1 - La thèse du comportement discriminatoire des banques p. 16 Section 1 : Situation d'oligopole et discriminations bancaires 1- Le secteur bancaire en situation d'oligopole A)- Concentration et barrières à l'entrée B)- La concurrence minimale intrasectorielle 11- Discriminations bancaires et taille des entreprises: A)- B)- "Qualité de l'emprunteur" et risques d'entreprises Le pouvoir de négociation des entreprises Section 2 : Les conséquences des discriminations bancaires sur la relation de clientèle avec les MEl 1- L'insatisfaction des MEl: A)- B)- Les MEl clients insatisfaits Les attentes des MEl 11- L'image différenciée des banques auprès des MEl A)- B)- L'image des banques nationales L'image des banques régionales p. 16 p. 17 p. 17 p. 22 p. 28 p. 28 p. 41 p. 46 p. 47 p. 4"'7. 1 p. 49 p. 53 p. 53 p. 54 Chapitre 11- Le rejet de la thèse des discriminations bancaires Section 1 : Les discriminations bancaires et les idées reçues 1- Le modèle de HESTER : A)- B)- Présentation du modèle Les conclusions du modèle p. 56 p. 56 p. 57 p. 57 p. 60

3 B) Les études empiriques A)- Les travaux de BACH et HUIZENGA B)- Les autres études statistiques Section 2 : Les différences de traitement et leurs justifications 1- La crise économique et les impératifs de sécurité A)- B)- La multiplicité des contraintes bancaires La dégradation de la rentabilité des banques 11- Les risques de la relation de clientèle A)- B)- La vulnérabilité accrue des MEl Les risques de l'octroi de crédit aux MEl p. 61 p. 62 p. 65 p. 70 p. 70 p. 70 p. 73 p. 75 p. 75 p. 77 DEUXIEME PARTIE : LE FINANCEMENT DES MEl ET L'AVENIR DE LEURS RELATIONS AVEC LES BANQUES - Chapitre 1 - La dualité du financement bancaire Section l : Le déséquilibre du financement bancaire 1- Le crédit objectif, facteur de déséquilibre A)- B)- A) La crise de l'autofinancement dans les MEl Le déséquilibre de l'endettement des MEl 11- L'ajustement par le financement global A)- B)- Le crédit global d'exploitation Les pools bancaires Section 2 : L'ambiguïté du financement public 1- L'Etat-Providence et le financement des MEl A)- B)- Les raisons de l'engagement croissant de l'etat Les aides de l'etat aux MEl 11- Le labyrinthe et les ambiguïtés du financement public : Les MEl dans le labyrinthe du financement Les ambiguïtés des aides de l'etat p. 99 p.loo p.lol p. 10 l p.l02 p.115 p.134 p.135 p. p.146 p.146 p.147 p.149 p.151 p.152 p.156

4 Chapitre 11- L'avenir de la relation de clientèle Section l : Les voies de l'interdépendance 1- La connaissance du marché des MEl A)- B)- Les difficultés du marketing bancaire Le management orienté vers les MEl 11- L'esprit d'entreprise des dirigeants de MEl A)- B)- Le dynamisme de l'investisseur La rationalité du décideur -5- Section 2 : La régulation de l'intervention de l'etat 1- Les limites de l'engagement de l'etat A) Les risques d'inertie B) Les frontières du possible 11- Les voies dynamiques de la régulation A) L'assouplissement des contraintes B)- Le développement du capital-risque p.159 p.159 p.160 p.160 p.162 p.171 p.171 p.175 p.177 p.177 p.177 p.lbo p.lb3 p.lb3 p.lb5 Conclusion générale Bibliographie Annexes p.190 p.194 p.201

5 -6- INTRODUCTION Dans cette introduction, nous essayerons d'exposer l'intérêt de la recherche; la méthode d'analyse; le plan de la recherche. 1- Intérêt de la recherche Cette recherche sur le comportement des banques dans leurs relations avec les M.E.I. est le prolongement d'un travail préliminaire qui nous avait permis une analyse approfondie de l'opinion des M.E.I. sur leurs rapports avec les banques en Aquitaine (1). Il était nécessaire de compléter ce travail par une analyse globale de la relation de clientèle en circonscrivant toujours notre étude à l'aire géographique de l'aquitaine. L'intérêt d'une telle démarche nous parait évident dans la situation actuelle de crise profonde des économies développées en général et de l'économie française en particulier. Partout en Europe, au Japon et aux Etats Unis, les politiques industrielles mettent l'accent sur l'importance des entreprises p~~iteset moyennes comme agents de l'innovation et de la création d'emplois nouveaux. Aux Etats Unis par exemple, elles constituent depuis dix ans, dans la Silicon Valley, la frange la plus dynamique des industries de pointe et le vivier des anticipations technologiques décisives dans la compétition internationale. Ces raisons sont suffisantes pour qu'en France où les M.E.I. représentent 96% du tissu industriel, les pouvoirs publics s'évertuent à mettre en place une politique de décentralisation (1) TALL (Makhone).- IIContribution à l'analyse des rapports entre les banques et les moyennes entreprises industrielles (MEl) à travers la situation régionale de l'aquitaine : le point de vue des MEI II.- Mémoire du DiplOme d'etudes Approfondies (DEA) en Sciences de Gestion ; Université de Bordeaux l, 1981, 158 pages.

6 -7- visant à donner à cette catégorie d'entreprises en particulier, les moyens juridiques et financiers de leur dynamisme indispensable à l'économie. Pour faire des entreprises de taille intermédiaire un instrument privilégié de la reconquête du marché intérieur et d'accélération des mutations technologiques, il convient de mettre à leur disposition des moyens de financement importants. En nationalisant l'essentiel du système bancaire, l'etat français entend mettre les leviers financiers au service de sa politique industrielle. Le recours à l'arme extrême des nationalisations soulève évidemment des problèmes politiques, voire éthiques. Mais l'analyse du débat qu'il initie en France, n'entre pas dans le cadre de ce travail. Cependant, on peut voir dans l'intervention des pouvoirs publics, une volonté de dissiper un certain malaise qui traverse les relations entre les banques et les MEl. Les problèmes que pose le financement des entreprises de taille intermédiaire ne sont jamais faciles à traiter, car l'octroi de crédit qui en est la composante essentielle, est souvent le lieu stratégique des négociations conflictuelles. Or, de tels conflits comportent des risques potentiels d'inertie des deux leviers de croissance de l'économie nationale que sont les banques et les MEl. Soumettre à l'analyse le contenu de la relation de clientèle nous semble être un moyen parmi d'autres d'éviter une trop grande inertie et d'esquisser les voies d'une interdépendance nécessaire. Le choix du contexte aquitain pour mener cette étude n'est pas hasardeux. D'abord, l'enseignement reçu à l'institut d'administration des Entreprises (I.A.E.) de Bordeaux comporte des méthodes pédagogiques de sensibilisation à la réalité et aux difficultés des MEl (1). t1) Séminaires du DiplOme d'etudes Approfondies (DEA) en Sciences de Gestion; Université de Bordeaux I.

7 -8- A l'intérieur même de l'institut, des recherches en cours tentent de montrer la spécificité de cette catégorie d'entreprises et les fondements de leur dynamisme (1). Ensuite, la région aquitaine présente en elle-même un intérêt qui justifie une attention particulière. Certes, il s'agit d'une région à vocation agricole (2), relativement sous-industrialisée (3) et comptant à peine petites et moyennes industries de plus de dix salariés (4). Mais c'est une région où la vulnérabilité du tissu industriel est importante en raison de la forte présence d'industries qui, au plan national, connaissent les plus grandes difficultés (5). S'y ajoute un profond déséquilibre structurel marqué par la présence, à coté des petites et moyennes industries (PMI) et de l'artisanat, de quelques grandes industries dont l'implantation trouve son origine en termes de "filières" (6). D'Où l'importance de la sous-traitance en Aquitaine et de ses difficultés en période de crise économique. La relation de clientèle entre les banques et les MEl devrait donc y revêtir un caractère conflictuel et justifier une analyse particulière. (1) HIRIGOYEN (G.).- "Caractéristiques de la moyenne entreprise industrielle en France" ; Banque, juillet 1981, p.857. (2) L'agriculture y occupe près de 15 % de la population active. (3) Le secteur industriel n'emploie que 21 % des actifs régionaux contre 26 % en moyenne pour la France. (4) Expanso - SDR.- "Panorama industriel de l'aquitaine". Document interne de la Société de Développement Régional (SDR) de Bordeaux, Nous remercions Mr BARDINET pour sa disponibilité et pour la grande diligence qu'il a mis à nous communiquer ces informations. (5) Industries traditionnelles de main-d'oeuvre, matériaux de construction, industries de papier-carton, etc... (6) Bois - papier, énergie, défense balistique.

8 -9-2- Méthode d'analyse: Pour étudier la relation de clientèle entre les banques et les MEl, nous avons adopté la double démarche de l'investigation théorique et de l'enquête sur le terrain. Deux enquêtes parallèles ont été menées auprès des MEl et des banques en Aquitaine. - Enquête auprès des MEl : Un questionnaire a été envoyé à un échantillon de MEl. La constitution de l'échantillon a nécessité un effort préalable de définition de certains critères. Bien que les caractéristiques intrinsèques des MEl justifient davantage une définition d'essence sociologique de ces entreprises, il est souvent fait usage dans les enquêtes, de critères normatifs, fondés sur le chiffre d'affaires, le nombre de personnes employées ou la valeur ajoutée. Tous ces critères présentent des inconvénients qui leur sont propres i mais offrent aussi l'avantage décisif d'être quantifiables et donc plus commodes à utiliser. Le critère de chiffre d'affaires est trop "volatil" pour servir de référence valable. Quant à la valeur ajoutée, elle a l'inconvénient d'être un; agrégat résiduel dépendant de caractéristiques sectorielles qui ne sont pas propres aux MEl. Reste donc le critère de l'effectif, souvent utilisé en raison de sa plus grande "stabilité" et de sa plus grande adéquation à la dimension réduite des entreprises de taille intermédiaire. Les MEl de notre échantillon sont donc des sociétés anonymes (SA) et à responsabilités limitées (SARL), financièrement indépendantes (exclusion des MEl appartenant à des groupes), ayant une activité industrielle et employant un effectif compris entre vingt (20) et cinq cents (500) salariés. Nous avons supposé que dans ces entreprises, le capital a une structure familiale caractéristique essentielle de la plupart des MEl.

9 -10- Les entreprises de l'échantillon ont été choisies à partir d'une liste KOMPASS 83 disponible à la Bibliothèque de l'i.a.e. de Bordeaux. Nous avons pu opérer leur ventilation sectorielle (voir tableau) directement à liste. partir de la répartition figurant sur cette Le tableau ci-dessous donne la répartition sectorielle des entreprises ayant répondu au questionnaire. Tableau: Répartition des MEl suivant leurs secteurs d'activité (classement KOMPASS 83) - Secteurs d'activité Nbre de MEl Transformation des métaux Industrie chimique Industrie alimentaire Industrie électronique Mécanique générale Machine - outil Industrie textile ~ Total Un questionnaire fermé a été envoyé à un échantillon de cent (100) MEl de la région aquitaine par l'intermédiaire de la Poste. Trente-trois (33) nous ont été retournés correctement remplis. Mais nous avons dû en éliminer deux (2) en raison de l'appartenance des entreprises en cause à des groupes susceptibles d'assurer éventuellement leur financement. Le dépouillement a donc porté sur trente-et-un (31) questionnaires dont le traitement statistique ne rencontrait plus d'obstacles.

10 -11- Le taux de réponses traitées est donc de 31 %, ce qui semble satisfaisant au regard du nombre réduit d'entreprises interrogées (100) et des moyens,d'acheminement des questionnaires (poste). Enquête auprès des banques : Un second questionnaire de même nature que celui adressé aux MEl a été envoyé à un nombre restreint de vingt (20) banques exerçant leur activité en Aquitaine. Les banques ont été choisies sur la même ayant servi à l'échantillon des MEl. liste KOMPASS~83 Il s'agit de banques nationales et de banques régionales; mais là aussi s'est posé un problème de définition. La distinction entre banque nationale et banque régionale repose sur la dimension des réseaux, l'implantation géographique ou parfois le total des actifs. Mais l'imprécision de tels critères ne permet guère de classer les banques "régionales" disposant de plusieurs réseaux et d'une large implantation géographique. Nous avons essayé de contourner la difficulté en demandant aux banques elles-mêmes, par l'intermédiaire du questionnaire: "Etes-vous une banque nationale?" "Etes-vous une banque régionale?" C'est donc en fonction des réponses obtenues que nous avons effectué le classement des banques de l~échantillon. Sur les vingt (20) questionnaires envoyés par la poste, douze (12) nous ont été retournés dament remplis. Toutes les réponses satisfont aux conditions d'un traitement statistique fiable. De la même façon que l'échantillon des MEl, celui adressé aux banques n'a nécessité qu'un traitement manuel des réponses, en raison de la simplicité des questions posées et de leur classement préalable. Nous avons pu dénombrer cinq (5) banques nationales et sept (7) banques régionales parmi les douze (12) banques ayant répondu à notre enquête.

11 -12- Le taux de réponse est donc de 60 % (12 ~0100 }, ce qui est très satisfaisant. Parallèlement aux questionnaires envoyés aux banques, il nous a été possible d'avoir des entretiens avec des responsables de haut niveau de quatre banques implantées en Aquitaine. Ces entretiens cordiaux et fructueux nous ont permis d'approfondir certaines questions gravitant autour des relations entre les mondes industriels et financiers (1). Pour des raisons d'ordre pratique, les résultats des enquêtes auprès des banques et des MEl ont été "dilués" dans l'ensemble du corps de cette recherche i mais le lecteur qui souhaite une appréciation statistique globale pourra consulter, en annexe, les résultats des enquêtes. 3- Plan de la recherche : Cette recherche emprunte à la démarche classique le schéma de la thèse, de l'antithèse et de la synthèse. Elle comporte globalement deux parties : - La première est une analyse des fondements de la controverse qui oppose les tenants de la thèse du comportement discriminatoire des banques aux défenseurs d'une logique bancaire rationnalle fondée sur la différenciation et non sur la discrimination. L'analyse des arguments mettant en évidence les phénomènes de discrimination s'appuie essentiellement sur la théorie de l'oligopole appliquée au marché bancaire. Mais il est possible d'ébranler les fondements théoriques et empiriques de ces arguments grâce à l'utilisation de modèles permettant de montrer que tout agent économique rationnel évoluant dans un environnement turbulent est fatalement conduit, pour assurer sa survie, à adopter une politique de risques minimums. (1) Nous tenons à remercier MM. KOSMAN et BONAFOUS de la BNP, Mr MAGONTIER de PARIBAS, Mr. MICHAU des Banques Populaires et Mr. FABRE de la Banque FININDUS.

12 -13- Les différences de traitement opérées par le système bancaire entre les entreprises doivent donc être interprétées dans le sens d'une protection contre les risques spécifiques des segments de clientèle. La deuxième partie de ce travail essaie d'analyser les modalités actuelles du financement des MEl et tente de proposer les voies nouvelles d'une interdépendance nécessaire entre les deux leviers de l'économie nationale que sont les banques et les MEl. Les études statistiques de la Banque de France montrent que les entreprises de taille petite et moyenne dépendent à 80 % du financement bancaire (1). Mais ce financement semble inadapté à leurs besoins à long terme du fait de sa structure excessivement orientée vers le court terme. Ce déséquilibre, souvent interprété comme une carence du système bancaire français, conduit les pouvoirs publics à un engagement croissant dans le financement des MEl. Les risques de cet engagement accru ne sont pas négligeables puisque l'etat tend à légiférer dans un domaine où la flexibilité est un élément essentiel de la rapidité dans la prise de décisions. Pour que la régulation de la relation de clientèle par les pouvoirs publics n'engendre pas trop de rigidités et de facteurs d'inertie, il convient de donner à cette relation un contenu plus dynamique : les banques, en adoptant un style de management davantage orienté vers le marché spécifique des MEl et ces dernières, en faisant preuve d'une plus grande maîtrise des problèmes de financement. (1) Banque de France, Cahiers économiques et monétaires, n012. "La place du crédit bancaire dans le financement de l'économie".- Actes du 7e Colloque Banque de France - 13 et 14 novembre 1980 ; 237 pages.

13 -14- PREMIERE PARTIE LE COMPORTEMENT DES BANQUES DANS LEURS RELATIONS AVEC LES M.E.I. : L'ANALYSE D'UNE CONTROVERSE L'idée que le comportement bancaire est discriminatoire à l'égard des MEI fait l'objet d'une controverse ancienne et permanente. Elle a été particulièrement analysée dans un contexte de politiques monétaires anti-inflationnistes, notamment aux Etats Unis, sans qu'une conclusion définitive vienne clore le débat. Le constat des différences de tarification ou d'un octroi de crédit plus libéral aux firmes de taille importante, n'induit pas automatiquement un comportement discriminatoire des banques. Encore faut-il mesurer les risques spécifiques des firmes et connaître les facteurs qui déterminent les mouvements des demandes de crédit qu'elles formulent. Mais si la maîtrise de ces facteurs s'avère difficile, même pour les grandes entreprises mieux structurées, elle devient extrêmement aléatoire, voire impossible pour les MEI soumises aux avatars du désordre. Les travaux empiriques et les tests statistiques ont donc toute chance de demeurer encore longtemps contradictoires devant la complexité des variables à maîtriser. La mise en évidence de ces contradictions et controverses forme la trame de la première partie de ce travail. La méthodologie adoptée dans cette partie sera donc classique puisqu'elle s'inscrit dans le schéma analytique bien connu de la thèse et de l'antithèse. La plupart des travaux fondés sur l'hypothèse de discriminations envisagent le comportement bancaire en situation d'oligopole. Ils ne font donc pas référence aux mesures statistiques des mouvements différenciés de la demande de crédit par taille d'entreprises pour en déduire d'éventuelles discriminations.

14 -15- Celles-ci découlent naturellement du comportement d'oligopole des banques les plus puissantes qui, sur le marché, ont les moyens de fixer les règles du jeu. Mais cette vision du comportement des banques ~ vigoureusement rejetée par les conclusions de certaines analyses et surtout par les membres de la profession. Leurs arguments remettent en cause les prétentions théoriques et la crédibilité des fondements statistiques de la thèse des discriminations bancaires. Les banques sont des agents économiques évoluant dans un environnement turbulent régi par une multitude de contraintes souvent difficilement contournables. Elles essaient, dans la limite de ces contraintes, de donner à la relation de clientèle avec les MEl, un contenu à la fois dynamique et durable. Mais l'étude que nous tentons de mener s'efforce, autant que faire se peut, de prendre ses distances avec cette controverse, en se plaçant à un niveau d'analyse qui transcende les passions afin de jeter les bases d'une interdépendance nécessaire. Après avoir parcouru la prem~ere partie de ce travail, le lecteur perspicace ne manquera pas de remarquer l'abondance de l'inspiration et des références économiques. Pour une thèse de gestion, le fait parait pour le moins paradoxal. La raison fondamentale en est que le comportement bancaire qui est l'objet de ce travail n'a pas échappé à la sagacité des économistes dont les travaux ont longtemps inspiré les recherches des gestionnaires. L'examen du comportement des banques dans leurs relations avec les MEl pouvait donc difficilement éviter de s'enrichir des apports de l'analyse économique. Cette première partie comporte deux chapitres : Chapitre 1 La thèse du comportement discriminatoire des banques Chapitre II Le rejet de la thèse des discriminations bancaires.

15 -16- Chapitre l LA THESE DU COMPORTEMENT DISCRIMINATOIRE DES BANQUES - C'est à travers l'impact différencié des politiques monétaires sur la structure du système productif que la question des discriminations bancaires a été souvent abordée. L'idée est qu'en période de resserrement monétaire, le système bancaire opère une distribution sélective du crédit en transférant l'essentiel du financement aux firmes de taille importante au détriment des entreprises de petite et moyenne dimension. Un tel comportement préexisterait même aux périodes d'encadrement du crédit puisque la situation d'oligopole serait l'état de fonctionnement "normal" du marché bancaire. Les discriminations se trouvent ainsi liées à la structure même de ce marché et aux conditions de son fonctionnement. Pour mettre à jour le comportement discriminatoire des banques, il suffit donc d'étudier leur marché à la lumière des instruments de la théorie de l'oligopole. Ainsi, l'explication du contenu conflictuel de la relation de clientèle entre les banques et les MEl deviendra plus évidente. Section 1 Section 2 Situation d'oligopole et discriminations bancaires Les conséquences des discriminations bancaires sur la relation de clientèle avec les MEl. Section 1 : Situation d'oligopole et discriminations bancaires. Les caractéristiques du marché financier français paraissent souvent déterminantes dans les rapports entre le système bancaire et le monde industriel. En mettant en évidence la concentration sectorielle, les barrières à l'entrée et la concurrence minimale dans le secteur bancaire, il est possible de saisir l'impact de ces phénomènes sur la relation de clientèle et

16 -17- sur l'interprétation que font les banques de la "qualité de l'emprunteur" industriel. l - Le secteur bancaire en situation d'oligopole. La concentration et les barrières à l'entrée du secteur sont des indices caractéristiques d'une situation d'oligopole. On constate souvent, dans ces conditions, l'organisation d'une concurrence minimale entre oligopoleurs. A)- Concentration et barrières à l'entrée Le secteur bancaire français n'a pas échappé au mouvement international de concentration industrielle et financière. Celle-ci a été concomitante avec l'institution de barrières légales puis structurelles à l'entrée du secteur. 1)- La concentration à l'intérieur du secteur Les profondes transformations du système économique international et l'apparition de nouvelles formes de regroupements industriels et d'internationalisation des firmes ont eu une influence décisive sur la structure et les conditions d'exercice de l'activité bancaire en France. C'est sous l'action de ces transformations que le système bancaire français a opéré un vaste mouvement de croissance externe. Cette stratégie nouvelle est d'abord le fait des grandes banques de dépôts qui entendent profiter des compétences respectives des banques d'affaires (1) et des banques régionales solidement implantées dans le terroir. L'une des conséquences de ce phénomène de regroupement résultant de la réforme de 1966 (tableau page 18) est la réduction quantitative de 25 % en trente ans du nombre de banques inscrites (2). (1) Cette stratégie a été favorisée par la réforme de 1966 ayant introduit la déspécialisation bancaire. (2) GOUPAYE (Pierre).- "Les banques françaises, bilan d'une réforme".- La Documentation Française; no , juin 1978.

17 Tableau LE SYSTEME BANCAIRE FRANCAIS MUTATIONS ET REFORMES STATUT Le secteur bancaire public est prépondérant La Loi du 2/12/1945 a nationalisé les 4 plus grandes banques de dépôts du secteur concurrentiel, ainsi que la Banque de France à compter du 1/1/1946. La Loi du 11/2/1982 a nationalisé l'essentiel du système bancaire (J.O. du 13 février 1982). A côté du secteur public, existe un ensemble de réseaux mutualistes et coopératifs placés sous la tutelle de l'etat par l'intermédiaire de leurs organismes centraux respectifs. Les mutations des 15 dernières années ont abouti à une forte concentration en quelques groupes bancaires : diminution du nombre d'établissements et accroissement de leur taille. 1 CD LOCALISATION La prépondérance de Paris comme place financière et boursière. La centralisation des décisions a connu une certaine inflexion, variable selon les réseaux. Trois situations sont à distinguer : - les grandes banques à réseau national et à vocation générale, dont les efforts vont dans le sens d'un renforcement des échelons entre les agences et les centres parisiens, ou d'une augmentation des pouvoirs de décision des exploitants locaux ; - les établissements semi-publics spécialisés, dont les efforts vont dans le sens de l'ouverture de délégations régionales ; - les réseaux bancaires décentralisés. RE GLEMENTAT ION Le système est très réglementé. Les autorités monétaires administrent et dirigent le système bancaire (Conseil National du Crédit, Commission de Contrôle des Banques, Banque de France, Ministère des Finances). Deux systèmes cohabitent : les banques inscrites relevant du CNC et contrôlées par le CCB, et les banques à statut légal spécial placées sous la tutelle directe des pouvoirs publics. Organisé après la guerre sur la base de la spécialisation des circuits bancaires, le cadre juridique mis en place à partir de 1966 vise plusieurs objectifs, dont l'accroissement de la concurrence et la multiplication des produits bancaires. La distinction juridique séparant les différentes catégories tend à s'estomper. Sous l'impulsion des pouvoirs publics, les banques sont entrées dans une phase de déspécialisation. Source Guy VAN LOYE, thèse citée pp

18 -19- On assiste à un double phénomène convergent de réduction sensible du nombre de banques d'affaires et de quasi disparition des banques locales ; mais aussi à une percée des banques étrangères concomitamment à l'ouverture des frontières de la Communauté économique européenne (1). Si les banques régionales ont quelque peu échappé à ce mouvement général, la stabilisation relative de leur nombre masque néanmoins leur affiliation croissante à des groupes bancaires (2). On assiste à l'émergence de groupes bancaires et à un mouvement corrélatif de concentration des dépôts qui transfert l'essentiel de l'activité dans les mains d'un petit nombre de banques de dépôts (3). L'examen du bilan cumulé des groupes bancaires français est révélateur de ce phénomène puisqu'en 1973, ceux-ci totalisaient 80 % de l'ensemble du bilan des banques (4). En 1975, les banques nationalisées collectaient 60 % des dépôts à vue et à terme de l'ensemble des banques inscrites et distribuaient 62,5 % du total des crédits accordés par les banques de dépôts. Elles disposaient en outre, pour la même période, de 60 % du total des guichets et employaient 60 % des salariés du secteur bancaire français (5). Avec les nouvelles nationalisations opérées en février 1982, l'importance des banques nationalisées s'est fortement accrue, puisqu'on estime que par ce biais, l'etat a intégré dans sa mouvance environ 75 % du secteur bancaire. (1) Traité de Rome, (2) En 1976, sur 20 banques régionales, 12 étaient affiliées au groupe CIC. (3) Six groupes bancaires dominent le marché: la BNP, la Société générale, le Crédit Lyonnais, le Groupe Suez, le Groupe Paribas et le Crédit Commercial de France. (4) TURIN (Michel).- "L'évolution des structures bancaires en France" ; Problèmes économiques, no 1344, 31 octobre 1973, p. 8. (5) GOUPAYE (P.).- Op. cit.

19 -20- La concentration du secteur bancaire a donc une double origine ; stratégique par le fait des banques elles-mêmes, mais aussi institutionnelle par le pouvoir discrétionnaire de l'etat qui s'est avéré par ailleurs déterminant dans la protection des banques par des barrières institutionnelles. 2)- Les barrières à l'entrée du secteur Avant la réforme de 1966, de nombreuses barrières légales étaient élevées à l'entrée du secteur, favorisant, voire légalisant un comportement cartellaire des banques les plus puissantes (1). Ce souci de protection de l'activité bancaire a toujours été justifié par les autorités, par le rôle spécifique des banques dans l'économie nationale. Aux Etats Unis où l'activité bancaire bénéficiait également d'importantes protections, ce sont les arguments de préservation de l'intérêt national qui ont été les plus avancés par les pouvoirs publics pour justifier les barrières légales (2). Bien qu'en France la réforme ait supprimé la plupart des barrières institutionnelles, il subsiste des barrières "structurelles" inhérentes à la concentration du secteur autour de quelques pôles dominants. En effet, dans un marché d'oligopole, de nombreuses barrières sont érigées par les firmes les plus puissantes pour protéger leur pouvoir de monopole collectif. Ainsi, les oligopoleurs peuvent bénéficier d'importants avantages dûs à leur dimension, leur permettant de mettre en oeuvre des techniques et des investissements difficilement accessibles aux firmes de taille moins importante. (1) On regroupe sous l'appellation de "conditions de banque", l'ensemble des réglementations du secteur, allant de l'obligation d'agrément préalable à l'ouverture de nouveaux guichets et à l'institution de taux d'intérêt légaux. (2) ALHADEFF (D.A.).- "A reconsideration of restrictions on bank entry" ; 0.uartely Journal of Economies ; Vol. LXXVI, fevrier 1962 ; pp

20 -21- L'obligation d'avoir à investir des ressources financières considérables pour entrer dans la concurrence constitue un obstacle important (1). Dans le secteur bancaire, l'implantation de nouvelles agences, l'élargissement de la gamme de "produits" et les actions de publicité, nécessitent des investissements matériels et financiers que seules les banques de grande dimension ont les moyens d'effectuer. Bien que (. Vexistence d'économies d'échelle dans le secteur bancaire fasse l'objet de discussions en raison de la spécificité de la fonction de production, on pense en général que les grandes banques bénéficient d'importantes économies de coûts du fait de leur taille et de leur position dominante sur le marché (2). De ce fait, elles ont sur les banques de petite et moyenne dimension, un avantage concurrentiel important au niveau de la tarification. En outre, les puissants moyens financiers dont disposent les banques du secteur oligopolistique, leur permettent de mener une politique de différentiation du "produit" fondée sur la fidélisation de la clientèle par un octroi de crédits quantitativement plus important que les possibilités financières des banques de taille inférieure. Cette politique semble efficace puisque la différentiation des produits est peut être l'obstacle à l'entrée le plus important des opérations bancaires d'investissement (3). (1) PORTER (Michaêl E.) - "Choix stratégiques et concurrence. Techniques d'analyse des secteurs et de la concurrence dans l'industrie".- Editions Economica, Paris, 1982 ; p. 10. (2) BENSON (G.J.).- "Economies of scale of financial institutions" ; Journal of Money, Credit and Banking Vol. IV, n 2, mai 1972 ; pp (3) PORTER (M.E.) - Op. cit. ; p. 10.

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