SEANCE DU 18 DECEMBRE 2014

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1 ASSEMBLEE DE CORSE DELIBERATION N 14/240 AC DE L ASSEMBLEE DE CORSE HABILITANT LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE A SIGNER ET EXECUTER LES MARCHES COMPLEMENTAIRES POUR L AMENAGEMENT DU LOCAL SERVEUR DE L UNIVERSITE DE CORSE SEANCE DU 18 DECEMBRE 2014 L An deux mille quatorze et le dix-huit décembre, l Assemblée de Corse, régulièrement convoquée s est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Dominique BUCCHINI, Président de l Assemblée de Corse. ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. ANGELINI Jean-Christophe, BENEDETTI Paul-Félix, BUCCHINI Dominique, CASTELLI Yannick, COLONNA Christine, DONSIMONI- CALENDINI Simone, FEDI Marie-Jeanne, FERRI-PISANI Rosy, FRANCESCHI Valérie, LUCIANI Xavier, MARTELLI Benoîte, MOSCONI François, NATALI Anne-Marie, NICOLAI Marc-Antoine, NIVAGGIONI Nadine, ORSUCCI Jean-Charles, SIMEONI Gilles, SIMONPIETRI Agnès, STEFANI Michel, TATTI François, VANNI Hyacinthe ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR : Mme BIANCARELLI Viviane à M. STEFANI Michel Mme CASALTA Laetitia à M. NICOLAI Marc-Antoine M. CASTELLANI Michel à M. SIMEONI Gilles M. FEDERICI Balthazar à M. CASTELLI Yannick Mme LACAVE Mattea à M. VANNI Hyacinthe Mme NIELLINI Annonciade à M. MOSCONI François M. POLI Jean-Marie à Mme COLONNA Christine Mme RISTERUCCI Josette à Mme FEDI Marie-Jeanne M. SINDALI Antoine à Mme NATALI Anne-Marie M. SUZZONI Etienne à Mme FRANCESCHI Valérie M. TALAMONI Jean-Guy à M. ORSUCCI Jean-Charles ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM. BARTOLI Marie-France, BASTELICA Etienne, BEDU-PASQUALAGGI Diane, BIANCUCCI Jean, CASTELLANI Pascaline, CHAUBON Pierre, FRANCISCI Marcel, GIACOMETTI Josepha, GIOVANNINI Fabienne,

2 2 GRIMALDI Stéphanie, HOUDEMER Marie-Paule, LUCCIONI Jean- Baptiste, MILANI Jean-Louis, ORSINI Antoine, de ROCCA SERRA Camille, RUGGERI Nathalie, SANTINI Ange, SANTONI-BRUNELLI Marie-Antoinette, VALENTINI Marie-Hélène. L ASSEMBLEE DE CORSE SUR SUR le Code Général des Collectivités Territoriales, Titre II, Livre IV, IV ème partie, la délibération n 07/032 AC de l Assemblée de Corse du 8 mars 2007 adoptant le Budget Primitif 2007, la délibération n 08/164 AC de l Assemblée de Corse du 9 octobre 2008 adoptant le Budget Supplémentaire 2008, la délibération n 10/072 AC de l Assemblée de Corse du 27 mai 2010 habilitant le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer et à exécuter neuf marchés de travaux relatifs à la construction d un ensemble immobilier pour la bibliothèque, le centre culturel, l administration et les services communs de l Université de Corse, la délibération n 10/110 AC de l Assemblée de Corse du 27 juillet 2010 habilitant le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer et à exécuter un marché de travaux «Ascenseurs, monte-charges» relatifs à la construction d un ensemble immobilier pour la bibliothèque, le centre culturel, l administration et les services communs de l Université de Corse, la délibération n 11/117 AC de l Assemblée de Corse du 27 mai 2011 habilitant le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer les marchés de travaux relatifs à la construction d un ensemble immobilier pour la bibliothèque, le centre culturel, l administration et les services communs de l Université de Corse, l avis favorable de la Commission d Appel d Offres du 20 novembre 2014, rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse, rapport de la Commission du Développement Social et Culturel,

3 3 APRES avis de la Commission des Finances, de la Planification, des Affaires Européennes et de la Coopération, ARTICLE PREMIER : APRES EN AVOIR DELIBERE APPROUVE les marchés complémentaires proposés pour l aménagement du local serveur principal de l Université de Corse : ARTICLE 2 : Lot n 1 : Electricité - CFO CFA - Informatique - Onduleur : SCAE : Montant : ,00 HT Lot n 2 : Chauffage - Ventilation - Plomberie / VO2 : Montant : ,60 HT AUTORISE le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer et à exécuter les marchés de travaux complémentaires. ARTICLE 3 : La présente délibération fera l objet d une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité Territoriale de Corse. AJACCIO, le 18 décembre 2014 Le Président de l Assemblée de Corse, Dominique BUCCHINI

4 4 ANNEXE

5 5 RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE OBJET : HABILITATION DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF A SIGNER ET A EXECUTER LES MARCHES DE TRAVAUX COMPLEMENTAIRES POUR L AMENAGEMENT DU LOCAL SERVEUR PRINCIPAL DE L UNIVERSITE DE CORSE 1 - OBJET ET ECONOMIE GENERALE DU MARCHE L opération a pour objet l aménagement de la salle serveur principale de l Université de Corse au sein de l ensemble immobilier destiné à accueillir la Bibliothèque (5.100 m²), le Centre Culturel (1.100 m²) et les Services Administratifs (2.800 m²) de l'université de Corse, actuellement en construction sur le Campus Grossetti. Les études de conception ont été réalisées par l'équipe de maîtrise d'œuvre constituée des cabinets d'architecture :! Sarl Alpha Architecture,! Sarl Guerrini - Girard! Sarl Iles - Beauce - Ledoux et du bureau d'études :! SA Berim Le contrôle technique est assuré par la société SOCOTEC, et la mission de coordination de sécurité et de protection de la santé par la société C2S Ingénierie. Le projet de construction de l ensemble immobilier regroupant la BU/CCU/Adm, était doté dans son programme technique initial d une «salle serveur et commandes» destinée au fonctionnement informatique propre à la nouvelle construction. Suite aux échanges avec les utilisateurs, l Université de Corse a confirmé, dans une note technique de septembre 2014, la nécessité de transformer la salle serveur prévue au programme initial en salle serveur principale de l Université en raison des évolutions technologiques intervenues depuis le programme initial de l opération élaboré en Cette nouvelle salle serveur doit ainsi permettre la convergence de la fibre optique «Renater» ainsi que de l ensemble des fibres optiques des autres campus de l Université. Elle devient, en définitive, la tête de pont du réseau téléphonie/informatique de l ensemble des bâtiments universitaires présents sur le site de Corte. Compte tenu des spécificités techniques de cette opération d aménagement complémentaire par rapport aux dispositions initiales, et conformément à l article 35-II-5 du Code des Marchés Publics, le recours aux marchés complémentaires a

6 6 été arrêté comme la procédure la plus adaptée pour la passation des marchés de travaux. 2 - JUSTIFICATION DE LA PROCEDURE! Rappel de la procédure initiale : Dans le cadre de la procédure des marchés de travaux, un appel d offres ouvert européen définie aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics a été lancé en octobre L'opération de travaux est allotie, la consultation a porté sur 13 lots qui ont été traités par marchés séparés. Par délibération n 10/072 AC du 27 mai 2009, l'assemblée de Corse a habilité le Président du Conseil Exécutif à exécuter neuf marchés de travaux relatifs à la construction de l ensemble immobilier BU/CC/Adm.! Définition de la procédure : La procédure utilisée dans le cadre de cette consultation est le Marché complémentaire de travaux - Marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence en application de l'article 35-II-5 du Code des Marchés Publics - Décret n du 1 er août 2006! Marchés principaux et marchés complémentaires : Les marchés de travaux principaux objet de marchés complémentaires sont désignés ci-après : - Marché n 10-CSU-00-21, lot n 10 «Electricité, courants forts et faibles» : Titulaire : SAS SCAE Montant du marché : Montant de l avenant n 1 : Montant de l avenant n 2 : ,00 HT ,00 HT ,19 HT Total : ,19 HT Estimation du marché complémentaire «lot n 1 - Electricité - CFO CFA - Informatique - Onduleur» par rapport au marché principal «lot n 10 «Electricité, courants forts et faibles» : HT, soit 47 % du marché principal (hors avenants). - Marché n 10-CSU-00-22, lot n 11 «Chauffage, ventilation, plomberie» Titulaire du marché : société VO2 Montant du marché : Montant de l avenant n 1 : ,14 HT ,78 HT

7 Montant de l avenant n 2 : ,03 HT Total : ,95 HT 7 Estimation du marché complémentaire «lot n 2 Climatisation» par rapport au marché principal lot n 11 «Chauffage, ventilation, plomberie» : HT, soit 6,4 % du marché principal (hors avenants). 3 - PASSATION DES MARCHES COMPLEMENTAIRES Les entreprises titulaires des marchés ont consultées, sur la base d un dossier constitué par la maîtrise d œuvre. Lot Entreprise Estimation HT 1 ère Offre HT Offre HT après négociation Ecart offre/estimation 1 SCAE , , ,00 + 3,54 % Suite à la négociation menée dans les bureaux du Service des Bâtiments d Enseignement de la Collectivité Territoriale de Corse, et aux explications données à l entreprise, celle-ci a consenti à une remise commerciale qui ramène son prix à + 3.5% du montant de l estimation. L offre est conforme aux prescriptions du CCTP, nous proposons d attribuer le marché à l entreprise. Lot Entreprise Estimation HT 1 ère Offre HT Offre HT après négociation Ecart offre/estimation 2 VO , , ,60 + 5,22 % Suite à la négociation et aux explications données à l entreprise, cette dernière a revu son prix et ramène son offre à ,60, soit + 5,22 % de l estimation. Les matériels proposés correspondent à nos descriptifs techniques, l offre vérifiée ne contenait pas d erreur, nous proposons d attribuer le marché à l entreprise VO2. La baisse importante est due à la remise en concurrence, en phase négociation, des fournisseurs des armoires réfrigérantes (au nombre de 4) qui a conduit le fournisseur initial à revoir son prix à la baisse ( ,00 par armoire). 4 - BILAN FINANCIER DES MARCHES DE TRAVAUX Montant initial des marchés ,83 Montant global avenants n ,12 Montant avenant n 2 TP BAT ,10 Montant global avenants n ,62 Montant marchés complémentaires Montant final des marchés ,27 L imputation de la dépense est à prendre en compte sur les crédits ouverts au programme 4315 Constructions universitaires. 5 - CONCLUSION

8 8 En conséquence, je vous propose de m autoriser à signer et à exécuter les marchés de travaux complémentaires relatifs l aménagement du local serveur principal de l Université de Corse. Je vous prie de bien vouloir en délibérer.