COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE. Marché adapté Réalisation d un revêtement de sol en résine gravillonnée sur l esplanade de l espace jean Vilar

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1 COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE Marché adapté Réalisation d un revêtement de sol en résine gravillonnée sur l esplanade de l espace jean Vilar Maître d ouvrage Commune de Neuville sur Saône accueil@mairie-neuviilesursaone.fr

2 1- Objet et conditions du contrat 1.1 Généralités Le présent contrat concerne les travaux de réalisation d un revêtement de sol en résine gravillonnée + bandes podotactiles 1.2- Collectivité qui passe le marché : Ville de Neuville sur Saône place du 8 mai 1945 B.P Neuville sur Saône Cedex 1.3- Personne responsable du marché : Mr le Maire Tél. : Fax : accueil@mairie-neuvillesursaone.fr 1.4- Type de marché : marché de travaux 1.5- Procédure de passation : procédure adaptée selon l article 28 du nouveau code des marchés publics Objet du marché : travaux de réalisation d un revêtement de sol en résine gravillonnée + bandes podotactiles Lot 1 - Travaux de terrassement 1.7- Durée du marché : les travaux devront être réalisés impérativement durant le mois de juillet ou août Justification à produire : l entreprise devra fournir : Les attestations comme quoi elle est en conformité avec ses obligations sociales, A jour du paiement de ses cotisations sociales et d assurance de responsabilité civile. Une lettre d engagement sur la durée des travaux avec les dates d intervention. Un récépissé de visite de chantier 1.9- Critères d attribution : 1. Capacités techniques inhérentes au type de prestations souhaitées (Moyens matériels et humains) : - 40 % 2. Prix des prestations : - 60 % Mode de paiement Les prestations effectuées seront réglées sur présentation de la facture par mandat administratif dans un délai de 40 jours à compter de la date de réception Date limite de réception des offres : 25 mars 2013 à 12h Date d envoi à la publication : 07 mars 2013

3 1.13- Adresse pour la demande des documents du marché : Hôtel de Ville- Direction Générale des Services- Place du 8 mai 1945 BP NEUVILLE SUR SAONE Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre technique et le RDV de visite préalable de chantier peuvent être obtenus : Services techniques de la mairie de Neuville-sur-Saône, correspondant : M. POTIER Stéphane, Tél , fax : , stephane-potier@mairieneuvillesursaone.fr Réception des offres : Hôtel de ville Pôle Moyens Généraux Marchés Publics Place du 08 mai 1945 BP NEUVILLE SUR SAONE Sur les plis contenant l offre, l enveloppe devra porter la mention «travaux de réalisation d un revêtement de sol en résine gravillonnée + bandes podotactiles» 2- Prescriptions générales 2.1- Généralités Pour l ensemble des travaux l entrepreneur devra : - se rendre compte de l état des accès, du terrain, de tous les travaux à exécuter et toutes sujétions comprises ; - faire part de ses observations et ne pourra plus, par la suite, faire état d erreurs ou d omissions ; - se rendre compte de l état des ouvrages et des installations existantes ; - apprécier les difficultés susceptibles d être rencontrées au cours des travaux. Si celles-ci étaient de nature à empêcher le bon déroulement des travaux, l entrepreneur devra en faire part dans les meilleurs délais au Maître d ouvrage. - Procéder à l établissement de tous les dossiers administratifs et techniques nécessaires. Le présent document ainsi que les pièces, (les plans, descriptifs, etc. ) fournis à l entrepreneur, ont pour but de le renseigner, sur la nature et l importance des travaux à exécuter. Mais l entrepreneur devra, comme étant compris dans le prix sans exception ni réserve, tous les travaux de sa profession indispensables à l achèvement complet, dans les règles de l art Surveillance des chantiers L'entrepreneur devra être représenté en permanence par un responsable du chantier et devra désigner la personne qui le représentera aux réunions de chantier au Maître d'ouvrage ou son représentant. L'entrepreneur est responsable de la bonne tenue et de la discipline de son personnel. Le Maître d'ouvrage pourra exiger que soit immédiatement retiré du chantier tout membre du personnel de l'entreprise dont la conduite serait cause de troubles ou de désordres ou dont l'attitude serait préjudiciable à ses rapports avec le Maître d'ouvrage ou son représentant. L'entrepreneur assurera, sous sa responsabilité, la bonne tenue, l'ordre, l'hygiène, la surveillance et la sécurité du chantier, de ses abords et de la voie publique, conformément aux lois, décrets, règlements de police, de voirie, d'hygiène ou autres.

4 2.3- Rendez-vous de chantier L'entrepreneur ou son représentant sera tenu d'assister aux visites de chantier fixées par le Maître d'ouvrage ou son représentant Compte rendu de travaux L entreprise devra fournir un compte rendu hebdomadaire des interventions Sécurité Les travaux sont exécutés sous l entière responsabilité de l entreprise et donc prendre toutes les précautions pour assurer en permanence la sécurité de ses ouvriers et du public. L entrepreneur sera responsable des accidents et dommages qui, par son fait ou manque de précaution, pourraient arriver aux personnes et propriétés voisines sans qu il puisse arguer d un défaut quelconque pour éluder sa responsabilité. Il demeurera responsable des dégâts, dégradations, désordres, occasionnés par les vibrations, sur le chantier ou à des tiers, mitoyenneté, voisinage, voiries, réseaux publics Il sera également tenu responsable de tous les accidents survenus sur le chantier, ou à proximité, dus à un manque de protection ou de signalisation. En aucun cas, le Maître d Ouvrage ne pourrait être tenu responsable des accidents ou dégradations liés au chantier et survenus à des tiers. L entreprise devra fournir à la maitrise d œuvre un plan de prévention Protection des ouvrages L entrepreneur sera responsable jusqu à la réception de la protection de ses ouvrages. A cet effet, il devra prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter les vols et dégradations. Dans le cas où il en serait constaté, il devra remettre en état, entièrement à ses frais et sans pouvoir prétendre à une indemnité. 3- Prescriptions techniques générales 3.1- Implantation et dimensionnement Les implantations sont à la charge de l entrepreneur. Toute erreur de sa part sera rectifiée à sa charge, et ceci même si les travaux sont déjà exécutés Enlèvement des matériaux et apport de matériaux Les déblais impropres devront être impérativement évacués en décharges. Pendant l exécution des travaux, l entreprise devra éviter que la forme soit détrempée ou dégradée par les eaux de pluie. L entrepreneur ne pourra faire sur le chantier ou sur la voie publique aucun dépôt de matériaux. Ces derniers devront être enlevés au fur et à mesure de leur démolition ou de leur dépose. Lors de l évacuation des matériaux, l entrepreneur devra prendre toutes les dispositions pour que la voirie ne soit pas souillée (la nettoyer si nécessaire) et limiter au maximum les poussières. Les matériaux à apporter seront compactés et réglés suivant une couche d épaisseur uniforme sur une assise ne présentant ni creux, ni bosse, elle-même compactée.

5 3.3- Essais Les essais et vérifications de fonctionnement des installations seront réalisés par l entreprise sous le contrôle du maître d ouvrage Réception des ouvrages Avant la réception des installations, tous les ouvrages, emprises de chantier, voiries seront correctement nettoyés. L entrepreneur devra remettre lors de la réception, au Maître d ouvrage, le dossier des ouvrages exécutés en 4 exemplaires qui comprendra : - les plans et les schémas d exécution à la réalisation de ses installations, - les consignes détaillées de fonctionnement des installations permettant à toute personne chargée de la maintenance d intervenir, ainsi que les garanties sur les différents matériels mis en œuvre, - l état des interventions obligatoires à prévoir et leur périodicité,

6 4- Définition des prestations 4.1- LOT 1 réalisation d un revêtement Désignation des travaux U Q rectification de surface de quelques zones Application d un primaire béton en résine méthacrylate additionnée de charges minérales à raison de 5 kg/m2 Saupoudrage de granulats de marbre granulométrie 2,5/5 mm soit environ 10 kg /M2 (couleur à définir) M mise en place des bandes podotactiles ML 20

7 COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE ****** Marché adapté Réalisation d un revêtement de sol en résine gravillonnée sur l esplanade de l espace jean Vilar ******* MAITRE D OUVRAGE : COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE (69250) Mairie : Services techniques : LOT 1 - réalisation d un revêtement Désignation des travaux U Q P.U. Total rectification de surface de quelques zones Application d un primaire béton en résine méthacrylate additionnée de charges minérales à raison de 5 kg/m2 Saupoudrage de granulats de marbre granulométrie 2,5/5 mm soit environ 10 kg /M2 (couleur à définir) m² mise en place des bandes podotactiles ml 30 TOTAL H.T. T.V.A. TOTAL T.T.C. L entrepreneur (Faire précéder la signature de la mention manuscrite «lu et approuvé et paraphé chaque page de ce document) A. Le TOTAL HT LOT 1 TOTAL TTC LOT 1