République et canton de Neuchâtel, Suisse
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- Juliette Godin
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1 République et canton de Neuchâtel, Suisse Céline Maye - déléguée aux étranger-ère-s, cheffe du service de la cohésion multiculturelle Oliver Freeman - Intercultural Cities Expert 1
2 Thématiques 1. Contexte politique 2. Géographie et démographie 3. Développement institutionnel 4. Evolution du cadre légal 5. Priorités de la politique interculturelle 6. Principes de la politique interculturelle 7. Processus 8. Résultats 9. Défis pour le futur 2
3 Contexte politique Canton francophone dans une Suisse fédérale à majorité germanophone Confédération, cantons et communes: partenaires pour l encouragement spécifique de l intégration Depuis 2014: Programmes cantonaux d intégration : 8 domaines première information conseil protection contre la discrimination langue encouragement préscolaire employabilité interprétariat communautaire intégration sociale 3
4 Région transfrontalière Contexte géographique Limitrophe de deux cantons bilingues Entre lac et montagnes, villes et vallées Horlogerie, micro et nano-technologies 4
5 Démographie habitants 25% de nationalité étrangère Provenant de153 pays En majorité européen-ne-s, 40% là depuis cinq ans au moins 5
6 Développement institutionnel 1850 : droit de vote communal 1990: création du poste de délégué cantonal aux étrangers 1991: création d une commission consultative 1996: adoption de la Loi sur l intégration 2009: création du service de la cohésion mutliculturelle (COSM) 6
7 Impulsions Top-down : commission fédérale Bottom-up: milieux associatifs et syndicaux Intermédiaire: changement majorité politique au gouvernement 7
8 Communauté de travail pour l intégration et la cohésion multiculturelle (CICM) composition Présidence: milieux économiques/de droite ¼ au moins représentant-es collectivités migrantes Organisations syndicales et patronales Administration Communes Associations /œuvres d entraide activités Rapport de législature et recommandations NeuchàToi Commissions Information, Travail et problèmes sociaux, migrations féminines, mixte (enseignement), groupe de contact musulmans Initiatrice de nombreux autres projets 8
9 Evolution du cadre légal 1996 Loi sur l intégration des étrangers favoriser des relations harmonieuses entre Suisses et étrangers encourage la recherche et l'application de solutions pour l'intégration des étrangers et, de façon plus générale, tend à promouvoir une égalité de droits et de devoirs pour tous les habitants du canton dans les limites de la Constitution et de la loi Loi sur l intégration et la cohésion multiculturelle favoriser la cohésion sociale, l'égale dignité et le bien-être de toute personne vivant dans le canton de Neuchâtel, notamment par des relations harmonieuses et la compréhension mutuelle entre les populations suisse et étrangères ou issues de la migration. encourage la recherche et l'application de solutions pour l'intégration interculturelle, la pleine participation des personnes issues de la migration à la société et, de façon plus générale, tend à promouvoir l'égalité des droits et devoirs ainsi que la nondiscrimination pour tout un chacun dans les limites de la Constitution et de la loi. 9
10 Action prioritaire: l accueil Signes de bienvenue officiels (courrier, soirées, visites guidées, ) Programme de cours de français et d intégration Distribution d informations Primo-information Consultations et orientation 10
11 Participation et reconnaissance Lien formalisé entre les autorités et collectivités (délégué-e) Collectivités représentées dans la CICM Plateformes comme espaces de dialogue Organisation d évènements en partenariat Encouragement de l apprentissage de la langue et culture d origine 11
12 Principe 1 : cohésion sociale Cohésion sociale Cohésion multiculturelle Champ d intervention très large Risque de conflit / redondance avec d autres institutions Limite le champ d intervention aux phénomènes d'intégration et de coexistence des populations en lien avec les migrations Mission spécifique 12
13 Principe 2 : citoyenneté de résidence Droit de vote Communal (1848) Cantonal (2000) Droit d éligibilité au niveau communal (2007) Charte de la citoyenneté Démocratique Libéral Laïc Social 13
14 Principe 3 : laïcité par intégration L'Etat est laïc non pas parce qu'il interdit dans l'espace public les expressions de la liberté religieuse, mais parce qu'il les intègre et les circonscrit dans des limites fixées, en veillant à l'ordre public, à la paix confessionnelle et au respect de la pluralité religieuse Exemple: impulsion données par la CICM pour traiter la question des sépultures musulmanes 14
15 Principe 4 : partenariat Vertical Horizontal Confédération Canton de Neuchâtel Communes / monde associatif Monde de l économie Monde académique Collaboration intercantonale 15
16 Processus Immigrants reconnus comme acteurs politiques (1850) Convergence d intérêts (fin des années 80) Recherche de visibilité Institutionnalisation progressive avec inclusion de toutes les parties prenantes Adaptation juridique Consolidation administrative 16
17 Résultats 17
18 Défis Comment préserver la spécificité neuchâteloise dans un contexte de durcissement (discours et lois)? Comment garantir la représentativité et préserver les liens avec les collectivités? Comment contrer les méfaits des nouveaux médias sur la cohésion? Comment améliorer l employabilité des migrant-e-s? Comment faire admettre que l intégration est un avantage pour la société et non un service pour les migrants? Comment évaluer / mesurer l efficacité d une politique visant à assurer la cohésion multiculturelle? 18
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