Cadre de Programme d Opération Pour la Consultation du Maître d Œuvre

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1 Cadre de Programme d Opération Pour la Consultation du Maître d Œuvre Version 1 Octobre

2 1. Le Maître d Ouvrage Le MOA délégué (coordonnées) Préciser s il s agit d un groupement de commande L AMO (coordonnées) La structure décisionnelle du MOA Interlocuteur technique privilégié 2. Contexte de la mission Publicité de la Charte L opération se déroulera sous Charte Qualité des réseaux d assainissement en Languedoc- Politique générale de la collectivité dans le domaine d intervention des travaux Travaux en coordination avec autre opération (2 nd MOA) 3. Objectifs et Description de l opération 3.1. Objectifs Ex ; réhabilitation, renforcement, etc. + descriptif, les pistes à explorer lors du déroulement du projet, les optimisations 3.2. Description générale Ex : Desserte du quartier des marmottes, etc. Peut être accompagné d un plan sommaire, les choix de dimensionnement retenus par le MOA (ex : EH de la STEP et du réseau période de retour des événements pluvieux pour réseaux EP, etc.) 4. Données Données Générales SDA Documents d urbanisme Périmètre de l étude Description des ouvrages existants 1 Faire la synthèse de toutes les études et données recueillies : - Extraire des études précédentes (opportunité, préfaisabilité, faisabilité, ) les données principales - Les hiérarchiser pour en déduire les contraintes et exigences à intégrer au programme de l opération 2

3 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service 4.2. Données Particulières A. Données Techniques Topographiques Géotechniques Enquêtes d habitats Droit du sol (ex : convention, acte notarié, etc.) Encombrement du sous sol (DR) B. Données Economiques Enveloppe financière prévisionnelle avec son incidence sur le prix de l eau Principe de financement de l opération Échelonnement prévisible des investissements Enveloppe financière par nature d ouvrage 4.3. Tableau récapitulatif des documents Les documents mis à disposition du prestataire sont : Documents Dates Entreprises / Bureaux d étude Format 5. Besoins spécifiques au projet Collecte des eaux usées Nature Eaux Usées domestiques 2 Objectifs : - Faire l inventaire des besoins fonctionnels devant être satisfait par le programme de travaux à réaliser - Analyser les besoins des utilisateurs et usagers 3

4 Eaux Usées non domestiques Eaux Pluviales Population concernée Raccordée Desservie À raccorder Raccordable Branchements Neufs Amélioration Réseau Neuf Réhabilitation 5.2. Transport des eaux usées Nature Eaux Usées domestiques Eaux Usées non domestiques Eaux Pluviales Population concernée Desservie Raccordée À raccorder Raccordable Réseau Neuf Réhabilitation 5.3. Autres besoins 4

5 6. Contraintes Réglementaires Documents d urbanisme (Architecturales, etc.) Document de zonage d assainissement Arrêtés d autorisation/déclarations PPR Inondations Mouvements de terrain Incendie SDAGE SAGE 6.2. Techniques Obligation d assurer la continuité du traitement Travaux à proximité d ouvrages Variabilité en charge (Charge polluante hydraulique, saison été/hiver) Accès Exiguïté Caractéristiques des effluents Co-activités 6.3. Environnementales ZNIEFF NATURA 2000 Zico Zone inondable Captage d eau potable Périmètre de protection Bruits Odeurs Gestion des déchets (contact amiante) 3 Prescriptions diverses qui s imposent au maître d ouvrage pour son opération 5

6 Traversée de cours d eau Autres 6.4. Foncières Ex : Servitudes, conventions de passages, etc Financières 6.6. Autres Météo Echéances liées aux subventions et au budget Tourisme Festivités 7. Exigences 4 Date de mise en œuvre Optimiser le coût de fonctionnement Délais (Calendrier prévisionnel) Autres 4 Lister les conditions restrictives relatives à la réalisation et à l utilisation de l ouvrage que le maître d ouvrage impose au maître d œuvre dans l étude de son projet. L adéquation des exigences avec l enveloppe financière devra être vérifiée. 6