ACTE D ENGAGEMENT LOT 1

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1 Communauté de Communes du Montreuillois Siège Administratif Hôtel de Ville - Place Gambetta Montreuil-sur-Mer Tél : Fax : Pouvoir Adjudicateur : Communauté de Communes du Montreuillois MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX RÉSORPTION DES ZONES D OMBRE ADSL DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTREUILLOIS Marché passé selon la procédure adaptée conformément aux Articles 26-II 5 et 28 du CMP ACTE D ENGAGEMENT LOT 1 Comptable assignataire des paiements : Trésorerie de Montreuil sur Mer (62170) 1

2 SOMMAIRE Article 1 : Pouvoir adjudicateur Page 3 Article 2 : Objet de la consultation Page 3 Article 3 : Étendue de la consultation Page 3 Article 4 : Personne habilitée à donner les renseignements Page 3 Article 5 : Comptable assignataire des paiements Page 3 Article 6 : Contractant Page Prix Page 5 a) Prix forfaitaire Page 5 b) Sous-traitance Page Modalités d exécution Page Durée du marché Page 7 Article 7 : Déclaration Page 8 Article 8 : Avance forfaitaire Page 9 Article 9 : Signature Page 9 Article 10 : Approbation du marché par la Collectivité Page 10 Annexe 1 Formulaire de candidatures Page 11 Annexe 2 Cas de sous-traitance Page 12 2

3 Article 1 : Pouvoir adjudicateur Communauté de Communes du Montreuillois Adresse : Hôtel de Ville - Place Gambetta Montreuil-sur-Mer Tél : Fax : Article 2 : Objet de la consultation Le présent marché est un marché de travaux. Ce marché a pour objet la mise en place d une solution technologique permettant de résorber l ensemble des zones d ombre ADSL du territoire de la Communauté de Communes du Montreuillois. La Communauté de Communes du Montreuillois est aussi reprise sous le nom de «la collectivité» dans le présent document. Dans le cadre de l étude menée, différentes solutions technologiques sont apparues comme pouvant permettre d atteindre les objectifs de couverture et de qualité de services attendues. C est pourquoi la Collectivité n impose pas de cadre technologique spécifique, mais souhaite lancer un marché de travaux ouvert aux technologies cibles représentées soit par : - une solution technologique filaire de type NRA ZO à collecte fibre optique - une solution technologique Radio à 5,4 GHz conforme aux normes x ou ETSI EN V ou équivalente. Des variantes sont autorisées. Article 3 : Étendue de la consultation Le présent marché de travaux est passé selon la procédure adaptée conformément aux Articles 26-II 5 et 28 du CMP du Code des Marchés publics passé. Article 4 : Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des Marchés Publics Monsieur Le Président de la Communauté de Communes du Montreuillois. Article 5 : Comptable assignataire des paiements Comptable assignataire des paiements : Trésorerie de Montreuil sur Mer (62170) 3

4 Article 6 : Contractant (Cochez les cases en fonction de votre choix) Je soussigné, Nom et prénom :.. Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :. Domicilié à : Agissant pour le nom et le compte de la Société : (Intitulé et forme juridique). Au capital de :. Ayant son siége à : N d identité d établissement (SIRET) :. N d inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés :. Nous soussignés, Co-traitant n 1 (1) Nom et prénom :. Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :.. Domicilié à :.. Agissant pour le nom et le compte de la Société : (Intitulé et forme juridique).. Au capital de :.. Ayant son siége à : N d identité d établissement (SIRET) : N d inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : (1) Si le nombre de co-traitant est supérieur à 2, joindre un formulaire supplémentaire identique aux numéros 1 et 2 et disponible en annexe 1. 4

5 Co-traitant n 2 Nom et prénom :.. Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :.. Domicilié à :.. Agissant pour le nom et le compte de la Société : (Intitulé et forme juridique). Au capital de :. Ayant son siège à :. N d identité d établissement (SIRET) : N d inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés :. m engage sans réserve nous engageons sans réserve, en tant que co-traitants groupés solidaires, représentés par...mandataire du groupement, Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché, à exécuter les prestations qui y sont demandées : Marché de travaux qui a pour objet la fourniture, installation et mise en place d une solution technologique permettant de résorber l ensemble des zones d ombre ADSL présentes sur le territoire des communes de Montcavrel, Estrée et Etreelles. Dans les conditions qui suivent : 6.1 Prix Le règlement des comptes sera effectué conformément aux dispositions de l article 3 du CCAP. a) Prix forfaitaire Ce prix correspond au forfait de rémunération initial sur lequel le prestataire pour l ensemble des fournitures et prestations tels que définies et quantifiées dans le C.C.T.P. 5

6 Description : Réalisation d une infrastructure permettant la couverture des zones d ombre ADSL des communes de Montcavrel, Estrée, Etreellles dans les conditions qui suivent : Total Euro H.T. (en chiffres) Total en Euro H.T. T.V.A. (19,6 %) Total Euro T.T.C. (en chiffres) Total Euro T.T.C. (en lettres) b) Sous-traitance L annexe 2 au présent acte d engagement indique la nature et le montant des prestations que j envisage 1 (nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, le nom de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance, le montant des prestations sous-traitées, indiqué dans l annexe, constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement. Chaque exemplaire de l annexe 2 constitue une demande d acceptation du sous-traitant concerné et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché. Cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que j envisage de sous-traiter conformément à ces annexes est de : Montant hors TVA... Taux de la TVA au taux. Montant TTC et autres taxes incluses En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j envisage (nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours de travaux leur acceptation et l agrément des conditions de paiement les concernant au pouvoir adjudicateur mentionné en article 4 de ce présent Acte d Engagement. Les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant minimum de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement. 1 Rayer la mention inutile 6

7 Nature de la prestation Montant en euros hors TVA Montant en euros TVA Montant en TTC Le montant maximal de la créance que je pourrai (nous pourrons) présenter en nantissement ou céder, est ainsi de : euros TVA incluse 6.2 Modalités d exécution Les modalités d exécution sont fixées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). 6.3 Durée de réalisation du marché : La durée de réalisation du présent marché court de la date de notification du marché au titulaire, au jour de la réception de l infrastructure globale. Il s agit donc bien ici du délai de réalisation de l infrastructure et non de celui d ouverture des services. DELAI PRÉVU Selon délai réglementé dans le cadre de l offre NRA ZO telle que décrite dans l offre de référence «l Offre d accès à la boucle locale de France Télécom» Proposition de l entreprise Durée de validité de l offre : Le présent engagement me lie pour la durée de validité des offres indiquée au règlement de la consultation ou dans l avis d appel public à la concurrence. Au regard de ces éléments, Je demande Nous demandons Que la Communauté de Communes du Montreuillois règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du (des) compte(s) précisé(s) ci-après : 7

8 Joindre un RIB ou un RIP Désignation du compte à débiter : Compte ouvert à l organisme bancaire :.. A :. Au nom de :.. CODE BANQUE CODE GUICHET NUMERO DE COMPTE CLE Article 7 :Déclaration J affirme Nous affirmons Sous peine de résiliation de plein droit du marché : - Qu aucune des personnes physiques ou morales pour lesquelles nous intervenons ne tombe sous le coup des interdictions découlant de l article 44 du Code des Marchés Publics ou d une interdiction équivalente prononcée dans un autre pays ; - Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L.145-5, L620-3 du Code du Travail ou des règles d effet équivalent dans le pays auquel ils sont rattachés ; - Sur l honneur ne pas avoir fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail. Article 8 : Avance forfaitaire Je renonce au bénéfice de l avance forfaitaire Oui Non Le bénéficiaire de l avance forfaitaire est informé que la collectivité territoriale : ne demande pas la constitution d une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l avance forfaitaire 8

9 Article 9 : Signature Fait en un seul original, L entreprise A.., le Mention manuscrite «lu et approuvé» Signature et cacher de l entreprise 9

10 Article 10 : Approbation du marché par la collectivité Acceptation de l offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement Le présent acte d engagement comporte annexe(s) énumérées ci-après : A, le. Le pouvoir adjudicateur, 10

11 Annexes ANNEXE 1 Exemplaire du formulaire de candidatures qui complète les cadres disponibles à l article 6 du présent Acte d Engagement Nom et prénom :. Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :.. Domicilié à :.. Agissant pour le nom et le compte de la Société : (Intitulé et forme juridique). Au capital de :. Ayant son siége à : N d identité d établissement (SIRET) : N d inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés :.. 11

12 ANNEXE 2 Cas de Sous-traitance : demande d acceptation d un sous-traitant et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance Marché - Titulaire : - Objet : Prestations sous-traitées - Nature : - Montant TVA comprise : Sous-traitant - Nom, raison ou dénomination sociale : - Entreprise individuelle ou forme juridique de la société : - Numéro d identité de l établissement (SIRET) : - Numéro d inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des métiers : - Adresse - Compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, numéro de compte) : Conditions de paiement du contrat de sous-traitance - Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes : - Date (ou mois) d établissement des prix : - Modalités de variation des prix : 12

13 - Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses : - Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des Marchés Publics : Monsieur Le Président de la Communauté de Communes du Montreuillois. - Comptable assignataire des paiements : Trésorerie de Montreuil sur Mer (62170) L entrepreneur Le Mandataire 13

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