MARCHES PUBLICS COMMUNICATION EN CONSEIL DES MINISTRES RELATIVE A LA SITUATION DES OPERATIONS DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS A FIN DECEMBRE 2016

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1 MARCHES PUBLICS o+ MINISTERE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L ETAT COMMUNICATION EN CONSEIL DES MINISTRES RELATIVE A LA SITUATION DES OPERATIONS DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS A FIN DECEMBRE Opérations de passation des marchés publics à fin décembre Communication en Conseil des Ministres

2 SOMMAIRE INTRODUCTION I. SITUATION DE LA PLANIFICATION ET DE LA GESTION DES OPERATIONS À FIN DECEMBRE.. Lignes budgétaires soumises à la passation des marchés.. Planification et mise en exécution des lignes soumises à marchés.. Marchés approuvés à fin décembre.. Accès des PME à la commande publique 9 II. SITUATION DES DELAIS DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS À FIN DECEMBRE.. Mécanisme de suivi des délais.. Situation des délais de passation des marchés en III. MESURES PRISES POUR L AMELIORATION DE L EFFICACITE DE LA COMMANDE PUBLIQUE.. Renforcement du cadre institutionnel.. Renforcement des capacités.. Dématérialisation des marchés publics IV. PERSPECTIVES POUR LA GESTION 7 CONCLUSION LISTE DES ANNEXES Opérations de passation des marchés publics à fin décembre Communication en Conseil des Ministres

3 INTRODUCTION Le budget de l Etat pour l année d un niveau initial de 8, milliards FCFA a été porté par un collectif budgétaire à,8 milliards FCFA, avec des lignes à marchés passant de, milliards FCFA à 97, milliards FCFA. La part des crédits budgétaires soumise aux procédures classiques et aux procédures simplifiées est respectivement de 8,9 milliards FCFA et 8, milliards FCFA. Le contexte d exécution de ces lignes à marchés a été marqué par deux () réformes majeures du système des marchés publics. La première concerne la fixation d un seuil de référence de millions FCFA et la seconde, l opérationnalisation des Cellules de Passation des Marchés Publics. L objectif de ces réformes est de renforcer la transparence dans les procédures des marchés publics, d améliorer le traitement des dossiers en vue d une meilleure absorption des dotations budgétaires et surtout de donner plus de flexibilité dans la contractualisation de la commande publique qui vise les Petites et Moyennes Entreprises. La présente communication qui fait le bilan des opérations de passation des marchés, s articule autour des points suivants : situation de la planification et de la gestion des opérations de passation des marchés publics à fin décembre ; situation des délais de passation des marchés publics à fin décembre ; mesures prises pour l amélioration de l efficacité de la passation des marchés publics ; perspectives pour la gestion 7. I. SITUATION DE LA PLANIFICATION ET DE LA GESTION DES OPERATIONS À FIN DECEMBRE.. Lignes budgétaires soumises à la passation des marchés A fin décembre, le nombre de lignes budgétaires soumises à la passation des marchés est de 9 8 (cf. tableau ) contre 9 à fin décembre. Ce nombre a été multiplié par du fait de la redéfinition de la notion de marché public. En effet, les marchés publics concernent désormais toute dépense budgétaire, à l exception de celle exemptée par l arrêté n 99/MEF/DGBF/DMP du avril. La dotation de l ensemble des lignes budgétaires soumises à marchés est de 97, milliards FCFA (cf. tableau ), soit une hausse de par rapport à où elle était de 8, milliards FCFA. Sur l ensemble des lignes soumises à marchés, les procédures simplifiées représentent 9, en nombre et,7 en valeur. Les lignes soumises aux procédures classiques y compris les lettres de commande valant marchés représentent,9 en nombre et 9, en valeur. Par type de structure, 9, des lignes budgétaires en nombre et,7 en valeur concernent des dotations des Administrations centrales et déconcentrées. Opérations de passation des marchés publics à fin décembre Communication en Conseil des Ministres

4 Tableau : Répartition des lignes soumises à marchés par type de structures et par type de procédures Procédures Classiques Procédures Simplifiées PSC + PSL + PSO TOTAL GENERAL >= Millions et LCVM Moins de Millions TYPE DE STRUCTURES Montant Mt Montant Mt Montant Mt Administration Centrale 88, , 98, , 8 9, ,7 Etablissements Publics Nationaux, 7 9 8,8 7 87,8 8 9,, 8 9 8, Collectivités territoriales 7, ,7 79 7, , 7, , Sociétés d Etat 7, ,, ,7 8, , TOTAL GENERAL 9, , 7 9, 8 8 7, Source : DMP.. Planification et mise en exécution des lignes soumises à marchés En application des dispositions de l article 8 du Code des marchés publics, un Plan Général de Passation des Marchés (PGPM) et un Plan de Passation des Marchés (PPM) sont publiés dans le Bulletin Officiel des Marchés Publics (BOMP) et sur les sites internet du Ministère du Budget et du Portefeuille de l Etat « et de la DMP « A fin décembre, sur 9 8 lignes à marchés, 88 ont fait l objet de programmation détaillée dans le Système Intégré de Gestion des Marchés Publics (), pour un montant de 78, milliards FCFA, représentant respectivement 8 en nombre et en valeur, contre 9, en nombre et 7, en valeur à fin décembre (cf.tableau ). Tableau : Planification des lignes soumises à marchés par type de structures à fin décembre Type de structures Lignes soumises à marchés Procédures simplifiées et Procédures classiques Lignes planifiées Nombre Dotation (FCFA) Nombre Dotation (FCFA) Administration centrale 8 9, ,7 99, ,7 Etablissements Publics Nationaux, 8 9 8, 87, 9 8 8,7 Collectivités territoriales 7, , 7, , Sociétés d Etat 8, , 7, ,7 TOTAL 9 8, , 88, 78 7, Source : DMP Le tableau ci-dessous indique que 8 Dossiers d Appels d Offres (DAO) ont été examinés et validés par la DMP en contre en, soit une baisse de. Cette baisse traduit un transfert de compétences de la DMP aux Cellules de Passation des Marchés Publics (CPMP). Sur les 8 DAO validés, dossiers d appel d offres ouverts ont été publiés, soit 8, contre, d appels d offres restreints. En, ces taux représentaient respectivement 8, et 9,. Opérations de passation des marchés publics à fin décembre Communication en Conseil des Ministres

5 Tableau : Planification et mise en œuvre des opérations à fin décembre Nombre de lignes Gestion des opérations Année Lignes à marchés PGPM Lignes PPM Total de lignes planifiées dans le Total de DAO reçus Dossiers d Appels d Offres (DAO) Travaux Fournitures Prestations courantes Services TOTAL Avis d Appels d Offres (AAO) publiés Ecart Source : DMP : La différence entre le nombre de DAO et d AAO donne le nombre d appel d offres restreints ne faisant pas objet de publication.. Marchés approuvés à fin décembre La valeur totale des marchés approuvés à fin décembre s élève à 9,8 milliards FCFA, soit une baisse de 7, par rapport à fin décembre où elle s était établie à 99, milliards FCFA. De même en nombre, marchés ont été enregistrés contre 8 sur la même période, soit une baisse de,. Tableau : Répartition des marchés approuvés par mode de passation à fin décembre, et MODE (FCFA) (FCFA) (FCFA) PROCEDURES CLASSIQUES , , , Appels d'offres ouverts 8,7 88 9, 9 8, , 8, , Appels d'offres restreints 8, ,8, 9,8 8, , Sous total procédures concurrentielles 9 7, ,9 8, , 8 7, 7, Marchés de Gré à gré, , 8 7,7 8 7,, , Avenants, 9 8,, 8 7, 8, 9 77, Conventions 8, 7 778, 7, 7,, , Lettres de commande valant marché 7 9, 7 7,8 78,9 99 8, 8, , Sous total procédures non concurrentielles 7, , 7, , 9, ,7 PROCEDURES SIMPLIFIEES,,,,,7 98 7,7 Procédures simplifiées à compétition limitée,,,, 8, ,9 Opérations de passation des marchés publics à fin décembre Communication en Conseil des Ministres

6 Procédures simplifiées à compétition ouverte,,,, 9 9, ,8 TOTAL Source : DMP À fin décembre, les marchés passés par les procédures classiques représentent en valeur 888,9 milliards FCFA, soit 9, du montant des marchés approuvés et en nombre, soit 7, du total des marchés. Les marchés passés par appels d offres ouverts représentent en valeur, milliards FCFA, soit 7, du montant des marchés approuvés et en nombre, soit 8, du total des marchés contre respectivement milliards FCFA représentant, et en nombre 9 correspondant à 8,7 à fin décembre, soit une baisse respective de, en valeur et, en nombre du fait du relèvement du seuil de référence. Le montant des marchés passés par appels d offres restreints s élève à 9, milliards FCFA, soit 7, du montant total des marchés approuvés contre, milliards FCFA à fin décembre. Les marchés de gré à gré représentent,9 en nombre et, en valeur du total des marchés approuvés contre respectivement 7,7 et, à fin décembre. Quant aux procédures simplifiées, elles ont généré marchés à fin décembre, soit,7 en nombre des marchés approuvés et,9 milliards FCFA en valeur représentant,7. Au titre du Programme Présidentiel d Urgence (PPU), 7,9 des marchés approuvés sont passés par appels d offres restreints. Le montant total des marchés approuvés au niveau du PPU s élève à,8 milliards FCFA, soit, du montant total des marchés approuvés à fin décembre. Tableau : Répartition des marchés du PPU approuvés par mode de passation à fin décembre Programme Présidentiel d Urgence (PPU) MODE NOMBRE (FCFA) Appels d'offres ouverts, , Appels d'offres restreints 7, , Avenants 7,7 7, Conventions, 7 7 9, Marchés de gré à gré, ,8 TOTAL 9, 78 8, Source : DMP Au titre de l exécution du Contrat de Désendettement et de Développement (CD), les marchés passés par appels d offres ouverts et approuvés, représentent, en nombre et, en valeur. Le montant total des marchés approuvés est d environ, milliards FCFA à fin décembre. Ces marchés représentent,8 du montant total des marchés approuvés. Opérations de passation des marchés publics à fin décembre Communication en Conseil des Ministres

7 Comparativement à fin décembre (, milliards FCFA), le montant des marchés approuvés à la même période en (, milliards FCFA) a enregistré une baisse de. Tableau : Répartition des marchés du CD approuvés par mode de passation à fin décembre Contrat de Désendettement et de Développement (CD MODE NOMBRE (FCFA) Appels d'offres ouverts, 7 9, Appels d'offres restreints 9,9 9 7, Avenants 9, , Conventions 9 8, , Marchés de gré à gré, 9 9, Lettres de Commande Valant Marchés, 8, TOTAL, , Source : DMP 7 Opérations de passation des marchés publics à fin décembre Communication en Conseil des Ministres

8 Les graphiques ci-dessous présentent les marchés approuvés par mode de passation et par type de marchés Graphique : Répartition des marchés approuvés par mode de passation à fin décembre, et (en des montants) 7 8,7 7,,,8,, déc- déc- déc- 7,,9 7,7,,,,,,, Appels d'offres ouverts Appels d'offres restreints Marchés de gré à gré Avenants Conventions Lettres de commande valant marchés,,8 Procédures simplifiées à compétition limitée Procédures simplifiées à compétition ouverte Source : DMP Cf. Annexes._._. et. pour le détail par institutions et ministères 8 Opérations de passation des marchés publics à fin décembre Communication en Conseil des Ministres

9 Graphique : Répartition des marchés approuvés par type de marchés à fin décembre (en des montants),9,8,,,,8, Fournitures Conventions Travaux Procédures simplifiées à compétition ouverte Lettres de commande valant marché Prestations Procédures simplifiées à compétition limitée Source : DMP.. Accès des PME à la commande publique L identification des Petites et Moyennes Entreprises (PME) est faite sur la base d un croisement des données du Système Intégré de Gestion des Marchés Publics () avec celles des contribuables immatriculés par la Direction Générale des Impôts. Tableau 7 : Part des marchés approuvés par catégorie d entreprise à fin décembre CATEGORIES D'ENTREPRISES Nombre d'entreprises Part des entreprises en Nombre de marchés Part des marchés en Montant des marchés (FCFA) des montants des marchés Petites et moyennes Entreprises 7,7 88, 9, Grandes entreprises 7, 978 9,8 79 8, TOTAL,, 9 8 8, Source : DMP A fin décembre, la part des marchés approuvés en faveur des PME est de, contre,7 à fin juin, soit une évolution de points. Toutefois, la part des marchés des PME reste en-dessous du seuil de retenu. L accent sera mis sur la sensibilisation des autorités contractantes en vue de les inviter à réserver de la valeur prévisionnelle des dépenses de travaux, de fournitures ou de services soumises à la passation des marchés, conformément aux dispositions du Code des marchés Publics. Le graphique n ci-dessous présente une illustration comparée de la part des marchés approuvés par type d entreprises. 9 Opérations de passation des marchés publics à fin décembre Communication en Conseil des Ministres

10 Graphique : Comparaison des marchés approuvés par type d entreprises de juin à décembre , 8,,7, en valeur des marchés approuvés à fin juin en valeur des marchés approuvés à fin décembre Petites et Moyennes Entreprises Grandes entreprises Source : DMP II. SITUATION DES DELAIS DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS À FIN DECEMBRE.. Mécanisme de suivi des délais Le Comité de suivi des délais, mis en place par arrêté n 8/MPMB/CAB du février, poursuit sa mission de veille et d alerte. En, vingt-quatre () courriers de relance ont été adressés à douze () ministères et structures qui ont enregistré des dépassements de délais aux différentes étapes de la procédure contre cent quarante-six () en (cf. annexe 8)... Situation des délais de passation des marchés en A fin décembre, vingt-trois () ministères et institutions ont effectué des opérations de passation de marchés publics allant jusqu à l approbation des marchés (annexe 9). Les délais moyens observés à chaque étape de la procédure de passation des marchés publics sont détaillés dans le tableau ci-après : Tableau 8 : Récapitulatif des délais de passation par étape en Délais réglementaires Délais moyens fin septembre Délais moyens fin décembre Étapes (en jours) (en jours) (en jours) Traitement des dossiers d appel d offres (DAO),,8,7 Publication ou programmation des avis d appel d offres,,, Délai moyen entre l ouverture des plis et l approbation du marché 87 79, 88, Notification de l approbation des marchés Délai global moyen de passation de marchés 88,7 9, 8, Opérations de passation des marchés publics à fin décembre Communication en Conseil des Ministres

11 Source : DMP À fin décembre, le délai global moyen de passation de marchés est de 8, jours contre, respectivement, 88 jours prescrits par la règlementation et 9, jours en décembre, soit des dépassements de, jours et 8,7 jours. Le délai de passation le plus court est de jours et le plus long est de 9, jours pour l ensemble des structures ayant déroulé toute la procédure. La complexité des marchés retenus pour le calcul des délais de passation expliquent ces dépassements constatés. En effet, les marchés pris en compte sont ceux d un montant de plus de millions FCFA, conformément à l arrêté n 9 du /9/ portant fixation des seuils de référence, de validation et d approbation des marchés publics. Ces délais connaîtront une amélioration substantielle avec la dématérialisation des marchés publics, notamment des DAO et des marchés qui permettra l élaboration desdits dossiers en ligne. À l analyse, au niveau du traitement des DAO, les délais observés sont respectivement de,8 jours et de,7 jours pour un délai réglementaire de jours. De l ouverture des plis à l approbation des marchés, jours sont prescrits par la règlementation. Toutefois, les étapes relatives aux signatures de l attributaire et de l autorité contractante demeurent les plus longues. Les délais liés à ces étapes sont respectivement dépassés de et, jours en moyenne. Le délai moyen de demande d avis de non objection connait un dépassement de,7 jours en contre 8,7 jours en. Celui des travaux de la Commission d Ouverture des Plis et de Jugement des Offres (COJO) est resté encadré dans le délai règlementaire de 8 jours. Ceci représente une nette amélioration au regard du dépassement de, jours observé en. Le délai d approbation des marchés est de,8 jours et demeure en deçà du délai règlementaire de 7 jours. Au niveau de la publication et de la programmation des appels d offres à fin décembre,, jours sont observés, le délai réglementaire moyen étant de jours. III. MESURES PRISES POUR L AMELIORATION DE L EFFICACITE DE LA COMMANDE PUBLIQUE.. Renforcement du cadre institutionnel La mise en place des Cellules de Passation des Marchés Publics (CPMP) qui a démarré en par une phase pilote avec cinq () ministères, a été étendue à dix-huit (8) ministères en. Il reste donc à pourvoir dix () ministères en CPMP... Renforcement des capacités Des sessions d information et de formation ont été organisées à l endroit des acteurs publics et privés du système de passation des marchés. Au total, acteurs ont été formés par la DMP en contre en, soit plus de trois () fois le nombre de personnes formées. (Cf. annexe n ). En ce qui concerne la formation des cadres et agents de la DMP, sept (7) sessions thématiques ont été organisées. Chaque session a enregistré la participation de agents en moyenne. Opérations de passation des marchés publics à fin décembre Communication en Conseil des Ministres

12 .. Dématérialisation des marchés publics Le projet vise à instituer un système de gestion électronique des marchés publics par la mise en place d une plateforme web intégrant les acteurs de l administration et les candidats aux appels d offres. Ainsi, les marchés publics devront entièrement être gérés de manière électronique à terme. A l issue d un appel d offres lancé en juin, des entreprises ont été sélectionnées. Les modules en cours de développement par ces entreprises sont : élaboration des PPM ; élaboration des DAO ; publication des avis d appels d offres ; gestion électronique des COJO ; élaboration des marchés ; gestion des procédures dérogatoire ; module décisionnel ; module de E-learning Le système de dématérialisation qui sera opérationnel à partir du deuxième semestre de l année 7, contribuera à : garantir plus de célérité dans l élaboration et des DAO et des marchés ; assurer une meilleure gestion des marchés publics et renforcer l efficacité des acteurs ; favoriser la circulation des informations relatives aux appels d offres par le biais de la voie électronique. IV. PERSPECTIVES POUR LA GESTION 7 Au titre de l année 7, les actions suivantes seront menées pour l amélioration du système de passation des marchés publics : la poursuite de la formation et du renforcement des capacités des acteurs des marchés publics. Un accent particulier sera mis sur la sensibilisation et l information des membres des Cabinets ministériels nouvellement mis en place ; l opérationnalisation des Cellules de passation des marchés publics de l ensemble des ministères ; le renforcement du contrôle de l exécution des marchés par la mise en œuvre du suivi-évaluation ; le renforcement du contrôle a posteriori de la passation des marchés publics ; la mise en exploitation des résultats de la phase du projet de dématérialisation des procédures des marchés publics ; la transposition de la directive de l UEMOA portant sur le Dossier Standard Régional d Acquisition (DSRA) de type Délégation de Service Public (DSP) ; la transposition de la directive de l UEMOA portant sur la Maîtrise d Ouvrage publique Déléguée (MOD) ; le renforcement du suivi des délais en vue du respect du délai moyen réglementaire de 88 jours ; Opérations de passation des marchés publics à fin décembre Communication en Conseil des Ministres

13 la poursuite du processus de catégorisation des entreprises. Opérations de passation des marchés publics à fin décembre Communication en Conseil des Ministres

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15 LISTE DES ANNEXES Annexe. - Synthèse des marchés par mode de passation, par institution et ministère en procédures classiques Annexe. - Synthèse des marchés par mode de passation, par institution et ministère en procédures simplifiées Annexe. - Synthèse des marchés par type par institution et ministère en procédures classiques Annexe. - Synthèse des marchés par type de marché par institution et ministère en procédures simplifiées Annexe Classement des structures recourant aux marchés de gré à gré Annexe. - Part des marchés publics par catégorie d entreprises par mode de passation de marchés en procédures classiques Annexe. - Part des marchés publics par catégorie d entreprises par mode de passation de marchés en procédures simplifiées Annexe. - Part des marchés publics par catégorie d entreprises par type de passation de marchés en procédures classiques Annexe. - Part des marchés publics par catégorie d entreprises par type de passation de marchés en procédures simplifiées Annexe - Part des marchés publics par catégorie d entreprises par type de Procédures Annexe 7 - Nombre et montant des lignes en procédures simplifiées et procédures classiques Annexe 8 - Point des courriers de relance Annexe 9 - Point des délais de passation de marchés Annexe - Situation sur les activités de formation et de renforcement de capacités Annexe - Point sur la mise en place des Cellules de Passation des Marchés Publics Opérations de passation des marchés publics à fin décembre Communication en Conseil des Ministres

16 MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT Annexe. SYNTHESE DES MARCHES PAR MODE DE PASSATION PAR INSTITUTION ET MINISTERE Gestion : Du : Au : // // PROCEDURES CLASSIQUES INSTITUTION / MINISTERE TOTAL AOO AOR GAG LCVM CONV AVE S INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE LA SALUBRITE URBAINE ET DE L'ASSAINISSEMENT PRIMATURE ET SERVICES RATTACHES ,,9,,,,8,, ,9,,,,7,,, ,9,,8,,,, 9, , 7,7,,8,,9,8, ,,9,,,7,7,, ,9 9,,,,7,,, ,,,, 7,8,,9, LEGUE AUPRES DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE, CHARGE DE LA DEFENSE MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT LA SANTE ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE ,,,8,9,,,, ,,,7,,,,, ,,9 7,, 8,8,8,, ,, 7,, 8,,8,, ,,,9,,, 9, 8, ,,,, 7,,,, ,8,,,,,7 7,, Page / Edité le : //7 7:: AOO : Appel d'offres Ouvert AOR : Appel d'offres Restreint GAG : Gré à Gré LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant

17 MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT Annexe. SYNTHESE DES MARCHES PAR MODE DE PASSATION PAR INSTITUTION ET MINISTERE PROCEDURES CLASSIQUES INSTITUTION / MINISTERE TOTAL AOO AOR GAG LCVM CONV AVE L'EDUCATION NATIONALE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ,7,,8, ,,,, ,, 8,8, ,8,,, ,7,,, , 8,,, 7 9 7,,,8, LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL MINISTERE DU PETROLE ET DE L'ENERGIE L'HABITAT ET DU LOGEMENT SOCIAL S RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MINISTERE D'ETAT, L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE L'ENTREPRENEURIAT NATIONAL,DE L'ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME ,,,9,,8,,,,,,,,,8,, ,9,,9,,,,,,,,, 8,9 8,,, ,,,, 7,7,,,,,,, 7,,,, ,,,8,,,,8,,8, 8,,,,,, ,, 7, 8,,9,7,,,7,,,7,,7,, ,7, 9,7,7,,,7,,,,,,,,7, ,7,, 8,,9,9,,,,,,,9,,, Page / Edité le : //7 7:: AOO : Appel d'offres Ouvert AOR : Appel d'offres Restreint GAG : Gré à Gré LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant

18 MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT Annexe. SYNTHESE DES MARCHES PAR MODE DE PASSATION PAR INSTITUTION ET MINISTERE PROCEDURES CLASSIQUES INSTITUTION / MINISTERE TOTAL AOO AOR GAG LCVM CONV AVE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA POSTE MINISTERE DU COMMERCE ,,,, 78 7,,,, 7 78,,7,, 7 9 9,,,, ,,,,,7,,7, 9 79,,,, LA PROMOTION DE LA JEUNESSE, DE L EMPLOI DES JEUNES ET DU SERVICE CIVIQUE L'INDUSTRIE ET DES MINES LA COMMUNICATION ,,,,,, ,,,,,, ,,,,,, ,,,,,8, ,,9,,9,, ,,8,,,7, 9 8,,,,,7, L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE LA PROMOTION DE LA FEMME,DE LA FAMILLE ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANT S EAUX ET FORÊTS ,,,,,, 9 98,,,,,, ,,,,,8, ,,,,,, ,,,9,,, 9 9,,,7,,7, 7 7,,,,,, S AFFAIRES ETRANGERES S TRANSPORTS ,,,,8 97,,,8,9 98,,,, ,,,, 9 7 8,,,, 7 9,7,,,,,,, Page / Edité le : //7 7:: AOO : Appel d'offres Ouvert AOR : Appel d'offres Restreint GAG : Gré à Gré LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant

19 MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT Annexe. SYNTHESE DES MARCHES PAR MODE DE PASSATION PAR INSTITUTION ET MINISTERE PROCEDURES CLASSIQUES INSTITUTION / MINISTERE TOTAL AOO AOR GAG LCVM CONV AVE S SPORTS ET DES LOISIRS LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION LA JUSTICE ,,,8,,,,7, ,8,,,,,,7, ,8,,,,,,, ,,,,,,,, ,7,,,,,,, ,7,,,,,8,7, 9 7,7,,,,,,, MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT L'INTEGRATION AFRICAINE ET DES IVOIRIENS DE L'EXTERIEUR MINISTERE DU TOURISME ,,,,,, 9 98,,,,,7, ,8,,8,,,,,,,,, ,9,,9,,, ,,,,,,,,,,,, LA SOLIDARITE, DE LA COHESION SOCIALE ET DE L'INDEMNISATION DES VICTIMES L'EMPLOI ET DE LA PROTECTION SOCIALE MINISTÈRE DE L'ARTISANAT ET DE LA PROMOTION PME ,,,,,, 78 8,,,7,,,,,,,,,,,,,,, ,,,9,,7, ,7,,7,,,,,,,,, Page / Edité le : //7 7:: AOO : Appel d'offres Ouvert AOR : Appel d'offres Restreint GAG : Gré à Gré LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant

20 MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT Annexe. SYNTHESE DES MARCHES PAR MODE DE PASSATION PAR INSTITUTION ET MINISTERE PROCEDURES CLASSIQUES INSTITUTION / MINISTERE TOTAL AOO AOR GAG LCVM CONV AVE COUR SUPREME 7,,,,,,, 9 799,,,, ,7,, L' ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE MEDIATURE 7 8,7,, 977,,, 9 9,8,,,,,,,,,7,,,9,, ,,,, ,,, CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL,,,, 8,,,,,,,,,, S DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES PUBLIQUES PARQUET GENERAL ,,,,,, 87,,,,,,,,, 99,,,,,, , ,,, 9,,, CONSEIL CONSTITUTIONNEL,,,,,,,,,,,,,, TOTAL ,, 8 7 8, 8, , 7, ,7, ,8, ,, ,, Page / Edité le : //7 7:: AOO : Appel d'offres Ouvert AOR : Appel d'offres Restreint GAG : Gré à Gré LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant

21 MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT Annexe. SYNTHESE DES MARCHES PAR MODE DE PASSATION PAR INSTITUTION ET MINISTERE Gestion : Du : Au : // // PROCEDURES SIMPLIFIEES INSTITUTION / MINISTERE PRIMATURE ET SERVICES RATTACHES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PARQUET GENERAL MINISTERE DU TOURISME MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT MINISTERE DU PETROLE ET DE L'ENERGIE MINISTERE DU COMMERCE MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE S TRANSPORTS S SPORTS ET DES LOISIRS TOTAL PSO PSL,, , 9, 8 7 7,7, ,,9 9,, , ,,, 9 8,, 9 8,, 8 87,, 8 87,, 9 99, 7, ,7, 7,9 8, 7 7, 8,7 9 7, 9, 9 7, 7,8, 9 87,8 7, 7,8 99 9,9 77, 8 89,,,,,,,8,,,,8,,,, 8,9,,,,8 Page / Edité le : //7 7::7 PSO: Procédure Simplifiée à Compétiition Ouverte PSL : Procédure Simplifiée à Compétition Limitée

22 MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT Annexe. SYNTHESE DES MARCHES PAR MODE DE PASSATION PAR INSTITUTION ET MINISTERE INSTITUTION / MINISTERE S RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES S INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES S EAUX ET FORÊTS S DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES PUBLIQUES S AFFAIRES ETRANGERES LEGUE AUPRES DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE, CHARGE DE LA DEFENSE L'INTEGRATION AFRICAINE ET DES IVOIRIENS DE L'EXTERIEUR L'INDUSTRIE ET DES MINES L'HABITAT ET DU LOGEMENT SOCIAL L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE L'ENTREPRENEURIAT NATIONAL,DE L'ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE TOTAL PSO PSL, 8, 8 8,8 8, ,, 7, 89 7, 998, 9, 878 9, , ,,,,,, 8 98, 8 7 9, ,9 7,8 9 79, , 9,,,,,, , 8,9 7,,,,, 9, 9, , ,, 8,, 8, 9, 9 79,8 7 9,9 87,,,,,8,8,,,,,9,,,,9,,,,8,,,,,8 Page / Edité le : //7 7::7 PSO: Procédure Simplifiée à Compétiition Ouverte PSL : Procédure Simplifiée à Compétition Limitée

23 MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT Annexe. SYNTHESE DES MARCHES PAR MODE DE PASSATION PAR INSTITUTION ET MINISTERE INSTITUTION / MINISTERE L'EMPLOI ET DE LA PROTECTION SOCIALE L'EDUCATION NATIONALE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA POSTE MINISTÈRE DE L'ARTISANAT ET DE LA PROMOTION PME L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL LA SOLIDARITE, DE LA COHESION SOCIALE ET DE L'INDEMNISATION DES VICTIMES LA SANTE ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE LA SALUBRITE URBAINE ET DE L'ASSAINISSEMENT LA PROMOTION DE LA JEUNESSE, DE L EMPLOI DES JEUNES ET DU SERVICE CIVIQUE LA PROMOTION DE LA FEMME,DE LA FAMILLE ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANT LA JUSTICE TOTAL PSO PSL,, 7 8,, 7 8 9,9, 9 8, , 8 997,, , 8 9, 89,,,,,,8 9, 9 9 8, ,,,, 8 8,,7 9, 87 99, 7 99,, , 7,8 9 8,, 9 9 7, 7 99, ,, 7 99, 79, 89,, , 77, 99 8,,,9,,,8,,,,,,,,,,,,,,,,7 Page / Edité le : //7 7::7 PSO: Procédure Simplifiée à Compétiition Ouverte PSL : Procédure Simplifiée à Compétition Limitée

24 MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT Annexe. SYNTHESE DES MARCHES PAR MODE DE PASSATION PAR INSTITUTION ET MINISTERE INSTITUTION / MINISTERE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME LA COMMUNICATION L' ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES MEDIATURE GRANDE CHANCELLERIE COUR SUPREME CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL CONSEIL CONSTITUTIONNEL TOTAL PSO PSL, 9, , 7 7, 9 89,, 7 7,, 7 8,8, 97 7,7 98, 97 7,, , ,,, 9, , 7,, 9 7,9 97 7,9 9,, 9 8,,7 9,,,,,, 7, 7,,, , 7 7,9 9,,,,,,,,,9,,7,,,8,,,9,,,8,,,,,,,,,,,, Page / Edité le : //7 7::7 PSO: Procédure Simplifiée à Compétiition Ouverte PSL : Procédure Simplifiée à Compétition Limitée

25 MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT Annexe. SYNTHESE DES MARCHES PAR MODE DE PASSATION PAR INSTITUTION ET MINISTERE INSTITUTION / MINISTERE COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE TOTAL PSO PSL,, 77 89,, 77 89,, TOTAL 98 7,, ,9 7, ,, Page / Edité le : //7 7::7 PSO: Procédure Simplifiée à Compétiition Ouverte PSL : Procédure Simplifiée à Compétition Limitée

26 MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT Annexe. SYNTHESE DES MARCHES PAR TYPE DE MARCHE PAR INSTITUTION ET MINISTERE Gestion : Du : Au : // // PROCEDURES CLASSIQUES INSTITUTION / MINISTERE TOTAL TRAVAUX FOURNITURES PRESTATIONS LCVM CONV CNC S INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES MINISTERE D'ETAT, L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES PRIMATURE ET SERVICES RATTACHES ,,9,,8,9,,8,9,, , 7,7 8,,,,,9,,7, ,8, 7, 8,,, 7,,,, ,,,,,,,8,,, ,,9,,7 7, 8,,9,,, ,9 9,,, 9,7,7,,,, LA SANTE ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA POSTE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ,,,,,8, ,,,7,,7, ,7,,,,7, ,7 7,,9,7,, , 8,,,,, ,,,7,,, Page / Edité le : //7 7::8 LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant CNC : Concession

27 MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT Annexe. SYNTHESE DES MARCHES PAR TYPE DE MARCHE PAR INSTITUTION ET MINISTERE PROCEDURES CLASSIQUES INSTITUTION / MINISTERE TOTAL TRAVAUX FOURNITURES PRESTATIONS LCVM CONV CNC LA SALUBRITE URBAINE ET DE L'ASSAINISSEMENT MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT LEGUE AUPRES DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE, CHARGE DE LA DEFENSE L'EDUCATION NATIONALE MINISTERE DU PETROLE ET DE L'ENERGIE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE LA JUSTICE ,,8,,,,,7,,8,,,,,,7, ,,,,,,,,,,,,7,,,, ,8,9,,,8 7,9 7,9,,9,,,, 8,8 8,, ,8 8,9 8,,,,,8,9,,,,,,7,, ,7,7,,,,,7,,9,7,,7,,,, ,7, 7,,,,, 8,,,,,,,,7, S TRANSPORTS 8 9 8,,8 78 8,,7 77,, 9 8,8, 9 7 8,, 7 9,, S SPORTS ET DES LOISIRS 7 9,, 79 9,,7 87 8,, ,,7 9 8,7, 7 9,7, Page / Edité le : //7 7::8 LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant CNC : Concession

28 MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT Annexe. SYNTHESE DES MARCHES PAR TYPE DE MARCHE PAR INSTITUTION ET MINISTERE PROCEDURES CLASSIQUES INSTITUTION / MINISTERE TOTAL TRAVAUX FOURNITURES PRESTATIONS LCVM CONV CNC MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME LA PROMOTION DE LA JEUNESSE, DE L EMPLOI DES JEUNES ET DU SERVICE CIVIQUE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE L'HABITAT ET DU LOGEMENT SOCIAL L' ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION LA COMMUNICATION ,,,,,,,,,,,7,,,,, ,,,,,,,,,,,,,,,, ,,,,,8,,,,,,,,,,, ,9,,,7,,,8,8,,,,,,,, ,9,,,,,9,,,,,,,,,, ,,,7,,,8,,,7,,7,,,8,7, MINISTERE DU TOURISME 8,,,9,,,,,,, 8 8,, Page / Edité le : //7 7::8 LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant CNC : Concession

29 MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT Annexe. SYNTHESE DES MARCHES PAR TYPE DE MARCHE PAR INSTITUTION ET MINISTERE PROCEDURES CLASSIQUES INSTITUTION / MINISTERE TOTAL TRAVAUX FOURNITURES PRESTATIONS LCVM CONV CNC L'INDUSTRIE ET DES MINES S RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES MINISTERE DU COMMERCE ,,,,,,,,,,,, ,,,,,, 7 7,,,,,, ,,9,7,,, ,,,,,7, S EAUX ET FORÊTS 9 7,,,, 9 9,, 77,, 8 8 8,,,7, L'INTEGRATION AFRICAINE ET DES IVOIRIENS DE L'EXTERIEUR L'ENTREPRENEURIAT NATIONAL,DE L'ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE L'EMPLOI ET DE LA PROTECTION SOCIALE LA PROMOTION DE LA FEMME,DE LA FAMILLE ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANT PARQUET GENERAL ,,,,,8,,,,,, ,,,,,,,,,,, ,,,,,,,,,,, ,,,,,,,,,,, ,9,,,,,,9,,9,, ,,,7,,,,7,,7,, , 8 8 7,,, 9,, Page / Edité le : //7 7::8 LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant CNC : Concession

30 MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT Annexe. SYNTHESE DES MARCHES PAR TYPE DE MARCHE PAR INSTITUTION ET MINISTERE PROCEDURES CLASSIQUES INSTITUTION / MINISTERE TOTAL TRAVAUX FOURNITURES PRESTATIONS LCVM CONV CNC CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL,,,, 8,,,,,,,, COUR SUPREME 7,,,,,, 9 799,,,, ,7, LA SOLIDARITE, DE LA COHESION SOCIALE ET DE L'INDEMNISATION DES VICTIMES S AFFAIRES ETRANGERES MINISTÈRE DE L'ARTISANAT ET DE LA PROMOTION PME S DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES PUBLIQUES MEDIATURE ,,,,,,,,,,,,,,,,,, 87,,,,,,,,, 8 7,,,,,,,,, ,,,,,7,8,,, ,7,,7,,,,,, ,,,, ,, CONSEIL CONSTITUTIONNEL,,,,,,,,,,,, TOTAL ,, , 8, ,, 8 7 7,8, ,8, ,,,, Page / Edité le : //7 7::8 LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant CNC : Concession

31 MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT Annexe. SYNTHESE DES MARCHES PAR TYPE DE MARCHE PAR INSTITUTION ET MINISTERE Gestion : Du : Au : // // PROCEDURES SIMPLIFIEES INSTITUTION / MINISTERE TOTAL TRAVAUX FOURNITURES PRESTATIONS LCVM CONV CNC MINISTERE D'ETAT, L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE LA SANTE ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE L'EDUCATION NATIONALE LA JUSTICE ,, 8,,, 7,,9,,, ,, 9, 9,8, 7,7,,,, ,,7, 7,,,, 8,,, , 8, 9,8,,9,9,,,8, L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE S AFFAIRES ETRANGERES L'INDUSTRIE ET DES MINES ,,,,8,,,, ,,,,7,,,7, , 7,,7,,,,, ,,,,7,,,, Page / Edité le : //7 7:: LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant CNC : Concession

32 MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT Annexe. SYNTHESE DES MARCHES PAR TYPE DE MARCHE PAR INSTITUTION ET MINISTERE PROCEDURES SIMPLIFIEES INSTITUTION / MINISTERE TOTAL TRAVAUX FOURNITURES PRESTATIONS LCVM CONV CNC PRIMATURE ET SERVICES RATTACHES 9 7 7,, 8 7,, 79 97,, 8 89, 8,9 L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT S EAUX ET FORÊTS ,,9,,9,, ,7,9,,,9, ,9,,7,9,9, ,7,,8,,, S TRANSPORTS,, 78,, 7 7,,8 79,, MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION LEGUE AUPRES DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE, CHARGE DE LA DEFENSE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA POSTE ,,,,,9,,, ,,,,,,,, ,,,,7,,,, ,,,,8,,,, Page / Edité le : //7 7:: LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant CNC : Concession

33 MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT Annexe. SYNTHESE DES MARCHES PAR TYPE DE MARCHE PAR INSTITUTION ET MINISTERE PROCEDURES SIMPLIFIEES INSTITUTION / MINISTERE TOTAL TRAVAUX FOURNITURES PRESTATIONS LCVM CONV CNC LA SALUBRITE URBAINE ET DE L'ASSAINISSEMENT MINISTERE DU COMMERCE ,,,7,9 7 7,,,, ,9,7,9, ,,8,,9 S SPORTS ET DES LOISIRS L' ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE S RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME L'ENTREPRENEURIAT NATIONAL,DE L'ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME MINISTERE DU PETROLE ET DE L'ENERGIE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ,,9,,9,,8,8,7,,,,,7, ,,,,7,,,,9,,,8,8,, ,9,,9,9,,,9,9,,7,,8,, ,,7,,,,,,,,,,,, MINISTERE DU TOURISME 9 8,, ,, 89 8,, 87,,9 Page / Edité le : //7 7:: LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant CNC : Concession

34 MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT Annexe. SYNTHESE DES MARCHES PAR TYPE DE MARCHE PAR INSTITUTION ET MINISTERE PROCEDURES SIMPLIFIEES INSTITUTION / MINISTERE TOTAL TRAVAUX FOURNITURES PRESTATIONS LCVM CONV CNC LA COMMUNICATION ,,,,,, 8 8,, COUR SUPREME,,,9, 8 7 7,, 8 7 7,, LA PROMOTION DE LA JEUNESSE, DE L EMPLOI DES JEUNES ET DU SERVICE CIVIQUE S INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES LA PROMOTION DE LA FEMME,DE LA FAMILLE ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANT PARQUET GENERAL ,,,,,,, 89,,,,,,, 79,,,,,,, ,,,,,,, ,, ,7, MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE GRANDE CHANCELLERIE ,,,,,,,,,,,, ,,,9,,, 8 87,,,,,, L'EMPLOI ET DE LA PROTECTION SOCIALE 7 8,, 7 8,,,,,, Page / Edité le : //7 7:: LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant CNC : Concession

35 MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT Annexe. SYNTHESE DES MARCHES PAR TYPE DE MARCHE PAR INSTITUTION ET MINISTERE PROCEDURES SIMPLIFIEES INSTITUTION / MINISTERE TOTAL TRAVAUX FOURNITURES PRESTATIONS LCVM CONV CNC MEDIATURE,,,,,,,, TOTAL 98 7,, 8 7 8,9 7, ,, , 9,,,,,,, Page / Edité le : //7 7:: LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant CNC : Concession

36 Annexe : Répartition des marchés de gré à gré par institution et ministère en valeur et en nombre INSTITUTIONS ET MINISTERES Nombre Montant (FCFA) Ministère des Infrastructures Economiques 9 8 Commission Electorale Indépendante Ministère de la Salubrité Urbaine et de l'assainissment Primature et Services Rattachés Ministère délégué auprès de la Présidence de la République, chargé de la Défense 7 Ministère auprès du Premier Ministre chargé de l'economie et des Finances Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'etat 8 9 Ministère de l'education Nationale 7 9 Ministère de la Santé et de l'hygiène Publique Présidence de la République 9 9 Ministère de la Construction et de l'urbanisme 8 7 Ministère de l'environnement et du Développement Durable 7 Ministère du Pétrole et de l'energie Ministère de l'habitat et du Logement Social 7 7 Ministère des Ressources Animales et Halieutiques 7 Ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique 7 Ministère des Affaires Etrangères 8 7 Ministère d'etat, Ministère de l'intérieur et de la Sécurité 9 9 Ministère de l'entrepreneuriat National, de l'artisanat et de la Promotion des PME Ministère de l'economie Numérique et de la Poste Ministère du Commerce Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'emploi des Jeunes et du Service Civique Ministère de l'industrie et des Mines 8 9 Ministère de la Communication 9 Ministère de l'environnement et du Développement Durable 7 Ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l'enfant 8 97 Ministère des Eaux et Forêts Ministère des Transports Ministère des Sports et des Loisirs 8 78 Ministère de la Culture et de la Francophonie 8 TOTAL Source: DMP

37 GRAPHIQUE DES STRUCTURES RECOURANT AUX MARCHES DE GRE A GRE EN VALEUR Ministère de la Culture et de la Francophonie Ministère des Sports et des Loisirs Ministère des Transports Ministère des Eaux et Forêts Ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l'enfant Ministère de l'environnement et du Développement Durable Ministère de la Communication Ministère de l'industrie et des Mines Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'emploi des Jeunes et du Service Civique Ministère du Commerce Ministère de l'economie Numérique et de la Poste Ministère de l'entrepreneuriat National, de l'artisanat et de la Promotion des PME Ministère d'etat, Ministère de l'intérieur et de la Sécurité Ministère des Affaires Etrangères Ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Ministère des Ressources Animales et Halieutiques Ministère de l'habitat et du Logement Social Ministère du Pétrole et de l'energie Ministère de l'environnement et du Développement Durable Ministère de la Construction et de l'urbanisme Présidence de la République Ministère de la Santé et de l'hygiène Publique Ministère de l'education Nationale Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'etat Ministère auprès du Premier Ministre chargé de l'economie et des Finances Ministère délégué auprès de la Présidence de la République, chargé de la Défense Primature et Services Rattachés Ministère de la Salubrité Urbaine et de l'assainissment Commission Electorale Indépendante Ministère des Infrastructures Economiques Source: DMP

38 MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT Annexe. PART DES MARCHES PUBLICS PAR CATEGORIE D'ENTREPRISES PAR MODE DE MARCHES Gestion : Du : Au : // // PROCEDURES CLASSIQUES CATEGORIE D'ENTREPRISES TOTAL AOO AOR GAG LCVM CONV AVE PME nb: 9, 7, 9,9 9, 78,, 7, 7,7 7 8, , 7, , , , 98 9, AUTRES Locales nb:, ,, ,9, ,, 7 9 7, 7, 8 7 8, 8, , 9, ,, AUTRES Extérieures nb: 9, ,7 9, 9, 9, ,, ,8 8,,, 7,, ,, TOTAL 7, ,, 8 7 8, 8, , 7, ,7, ,8, ,, ,, Page / Edité le : //7 7:: AOO : Appel d'offres Ouvert AOR : Appel d'offres Restreint GAG : Gré à Gré LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant

39 MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT Annexe. PART DES MARCHES PUBLICS PAR CATEGORIE D'ENTREPRISES PAR MODE DE MARCHES Gestion : Du : Au : // // PROCEDURES SIMPLIFIEES CATEGORIE D'ENTREPRISES PME AUTRES Locales AUTRES Extérieures nb: nb: nb: 7,9 8,,9 TOTAL PSO PSL 79 7, 9, , 8 7, ,8 7 9, 8 8 7, , 9,, , 8 9, ,9 8, 7, 7,9,,9 TOTAL, 98 7,, ,9 7, ,, Page / Edité le : //7 7:9:7 PSO: Procédure Simplifiée à Compétiition Ouverte PSL : Procédure Simplifiée à Compétition Limitée

40 MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT Annexe. PART DES MARCHES PUBLICS PAR CATEGORIE D'ENTREPRISES PAR TYPE DE MARCHES Gestion : Du : Au : // // PROCEDURES CLASSIQUES CATEGORIE D'ENTREPRISES TOTAL TRAVAUX FOURNITURES PRESTATIONS LCVM CONV CNC PME nb: 9,,8,,7 78,, 7,7 7 8, 8 9 8, 79 7,, , , AUTRES Locales nb:, ,, 8 9,8 8, 7 7 7, 8, ,, 8 7 8, 8, , 9, AUTRES Extérieures nb: 9, ,7 9, 9 97,, , 9, ,,,, 7,, TOTAL 7, ,, , 8, ,, 8 7 7,8, ,8, ,,,, Page / Edité le : //7 7:: LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant CNC : Concession

41 MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT Annexe. PART DES MARCHES PUBLICS PAR CATEGORIE D'ENTREPRISES PAR TYPE DE MARCHES Gestion : Du : Au : // // PROCEDURES SIMPLIFIEES CATEGORIE D'ENTREPRISES TOTAL TRAVAUX FOURNITURES PRESTATIONS LCVM CONV CNC PME nb: 79 7, 9, 99, 7,7, , 87 78, 9 7, 9,7 AUTRES Locales nb:, ,8 7, ,8 8, ,8 8,,, AUTRES Extérieures nb:, 79 99,,,,,, 79 99,, TOTAL 9, 98 7,, 8 7 8,9 7, ,, , 9,,,,,,, Page / Edité le : //7 7::7 LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant CNC : Concession

42 MINISTERE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT Annexe PART DES MARCHES PUBLICS PAR CATEGORIE D'ENTREPRISES PAR TYPE DE PROCEDURES Gestion : Du : Au : // // GLOBAL CATEGORIE D'ENTREPRISES PME AUTRES Locales AUTRES Extérieures nb: nb: nb: 7,7 8, 9, TOTAL CLASSIQUE SIMPLIFIEE 88, 9, 79 9, 7 8, ,8, , , 8 8 7,, , , , 7, 7,8 7,,, TOTAL, 9 8 8,, , 9, 98 7,7,7 Page / Edité le : //7 8:: AOO : Appel d'offres Ouvert AOR : Appel d'offres Restreint GAG : Gré à Gré LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant

43 ANNEXE 7 - Nombre et montant des lignes en procédures simplifiées et procédures classiques déc- PSC PSL PSO CLASSIQUE Nature Marché Moins de M à M à M à M >=M LCVM TOTAL TYPE STRUCTURE Montant Mt Montant Mt Montant Mt Montant Mt Montant Mt Montant Mt Montant Mt Montant Mt ADMINISTRATION CENTRALE REGIES-PROJETS TOTAL ETAT EPA EPIC TOTAL EPN SODE COLLECTIVITES ,,7 8,7 9 98,, 9 7, 8, 9 999,, , 8, 7 9 7, 8, , , 9 89, 8, ,, 8 87,8 9 8, 9,9 9, , 7 9, 89 88,7 8, , ,7 7 9,9, , 7, , 97, 9 8,, ,, , 88, , , , 9 7, , 8, , 9, 97 79, 7, ,8,, 7, ,8 9, 98 98,9 9 9,7 79, 8, , 8, 9 9, 7, ,,, 7, , , , 8 8, ,7 8, 87 7,9, ,, 7 9 8,8,,, 7 9 8, , 87 7, 8, 78 9, 7, 7 9, 9, 98 9, 7, ,,, 7, , , 8 9, 7, 9, 88, 7 97,,7 77 7, 7, ,7,, 7, ,7 TOTAL GENERAL , ,, 97,, 8 8,, 99 9, 7, ,, ,8 9, , Source: DMP Procédures Simplifiées PSC + PSL + PSO Moins de Millions Procédure Classique >= Millions et LCVM TOTAL GENERAL TYPE STRUCTURE Montant Mt Montant Mt Montant Administration Centrale 98, , 88, , Etablissements Publics Nationaux Collectivités territoriales 7 87,8 8 9,, 7 9 8, , , 7, , Sociétés d Etat, ,7 7, , TOTAL GENERAL 7 9, 8 8 7,7 9, , Source: DMP PSC=Procédure Simplifiée de demande de Cotation PSL=Procédure Simplifiée à compétition Limitée PSO=Procédure Simplifiée à compétition Ouverte LCVM=Lettre de Commande Valant Marché

44 Annexe 8: Courriers de relance par Institution et ministères à fin décembre N MINISTERES STRUCTURES VISEES RELANCE Pétrole et de l'energie Communication Société Nationale d Opérations Pétrolières de Côte d Ivoire (PETROCI) Agence Ivoirienne de la Gestion des Fréquences (AIGF) Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) Ministère des Affaires Etrangères Cellule de Passation des Marchés (CPMP) Agence de Gestion des Routes Ministère des Infrastructures Economiques (AGEROUTE) Direction des Affaires Financières 7 Comité National des Jeux de la Ministère de la Culture et de la Francophonie Francophonie (CNJF) 8 Direction des Affaires Financières Office National d Assainissement et du 9 Ministère de la Salubrité Urbaine et de Drainage (ONAD) l Assainissement Agence National de la Salubrité (ANASUR) Ministères des Sports et Loisirs Office National des Sports Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Programme de Décentralisation de Recherche Scientifique l Université (PDU) TOTAL Source : DMP