Etude sur l accession sociale à la propriété dans le. département de l Oise, dans les communes et les. intercommunalités PORTRAITS DE TERRITOIRE

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1 Etude sur l accession sociale à la propriété dans le département de l Oise, dans les communes et les intercommunalités PORTRAITS DE TERRITOIRE

2 Accession sociale à la propriété en 2009 Portraits de Territoire Avec le PTZ+ et la suppression des plafonds de ressources, la notion même d accession sociale à la propriété a disparu, laissant la place à une accession aidée. Néanmoins la préoccupation de l accession à la propriété des catégories modestes et moyennes de ménages demeure une préoccupation importante des territoires. Après une première enquête réalisée en 2010 sur les statistiques de la Société de Gestion du Fonds de Garantie de l Accession Sociale sur l évolution du nombre de PTZ dans l Oise depuis 1995, avec un focus sur l accession sociale en 2009, il nous a semblé utile de reprendre ces mêmes chiffres de 2009 et de les décliner à l échelle intercommunale sous forme de portraits de territoires, après avoir décliné le portrait du territoire départemental avec présentation cartographique. La présente étude n a pas la prétention d apporter d importantes révélations sur un sujet qui ne manque pas de notes et rapports en tous genres. Mais la participation de l ADIL à de nombreux groupes de travail, principalement auprès des communautés de communes, lui permet de mesurer d une part, les attentes aiguës des collectivités locales sur ce sujet, d autre part l ancrage de stéréotypes et la résistance de certaines idées fausses. Le département de l Oise Le nombre de PTZ octroyés en 2009 concerne 2627 opérations d accession. Le prix moyen des opérations est de Forme des opérations d accession L accession dans le département de l Oise concerne majoritairement l ancien, à hauteur des 2/3 et le dernier 1/3 s effectue dans l ancien. L accession concerne très majoritairement l individuel Neuf 33,18% Ancien / neuf Individuel / collectif Collectif 14,38% Age et situation familiale des accédants Ancien 66,82% Individuel 85,62% Les emprunteurs de moins de 25 ans représentent 16% des accédants. Ce chiffre diffère assez peu des autres départements où la tendance lourde donne un taux d emprunteurs de moins de 25 ans de l ordre de 14 à 17% des emprunteurs PTZ, à l exception du grand 1

3 Sud Ouest où ce taux descend à 11 ou 12%. Signalons des départements comme la côte d Or, la Loire, le Pas de Calais ou la Somme où ce taux atteint 19 ou 20%. Malgré le fait que l accession des jeunes ne diffère pas de la tendance nationale, il convient de la prendre davantage en considération. Cette accession diffère assez significativement de l image de l accession que chacun a, de même que la composition familiale évoquée ci-dessous bouscule les idées toute faites en ce domaine. L accession sociale n est pas seulement l apanage de familles stéréotypées, à savoir le couple d une huitaine d années avec 2 enfants. Ces chiffres ont une importance tout à fait considérable tant pour les prêteurs que pour l ADIL dans sa mission de conseil en accession. En effet ces ménages jeunes et de petite taille sont plus que d autre dans des situations mouvantes et évolutive. Les critères de choix du prêt sont-ils tout à fait les mêmes selon que l emprunteur est une personne célibataire de 22 ans ou un couple de 40 ans avec 2 enfants. Comment les critères d évolutivité du prêt, de modularité de la mensualité seront mis en avant, et parfois même avant le taux d intérêt, quand on sait qu un écart de 0,10% de taux se traduit par un écart de mensualité de moins de 6 centimes pour 1000 empruntés. Les ménages de 3 personnes et moins représentent 73% des accédants. Ce chiffre est plutôt inférieur à la tendance nationale. Il avoisine voire dépasse régulièrement les 80% : 85% dans la Somme, 81% dans la Seine Maritime, 78% dans l Aisne, 84% dans le Val d Oise. Le taux des ménages de 3 personnes et moins est de 73% également dans l Eure 4 20% 5 9% Taille du ménage 3 23% Situation sociale des accédants 6 + 4% 1 19% 2 25% Les cadres sont 8% et les ouvriers 32%. L ensemble ouvriers + employés + professions intermédiaires totalise 89% des accédants. 36 à 45 ans 22% Age des emprunteurs 46 à 65 ans 8% > 65 ans 0% < 25 ans 16% 25 à 35 ans 54% Catégorie socio professionnelle Autre inactif 1% Ouvrier 32% Retraité 0% Agriculteur 0% Employé 32% Artisan, commerçant, prof. lib. 2% Cadre 8% Profession intermédiaire 25% 2

4 Tranches de revenus Les ménages modestes et très modestes sont environ 25 % On lira dans le lexique ci-dessous la définition très statistique des ménages très modestes. On se souviendra que le PTZ en 2009 et jusqu au 31 décembre 2010 était un prêt accordé à des primo accédants et sous condition de ressources. Les plafonds de ressources figurent également au lexique ci-dessous. Il en résulte que la notion de ménage très aisée n est pas révélatrice d une grande richesse des ménages entrant dans cette catégorie. A fortiori, on constatera que les ménages dits modestes et très modestes représentent plus de 40 % des accédants. Ce chiffre ne peut pas laisser indifférent le donneur d informations sur le logement qu est l ADIL. Rappelons que l ADIL de l Oise a été créée en 1988 dans un contexte de surendettement des accédants, et du fait même de ce contexte. Ces chiffres ne peuvent pas non plus être laissés de côté des politiques publiques relatives au logement dès lors qu elles continuent de s intéresser à l accession sociale en dépit de ce que le PTZ + s adresse désormais à des primo accédants sans plafonds de ressources et qu il n existe plus de dispositif d accession en lien avec d éventuelles aides des collectivités locales comme ce fut le cas avec le Pass Foncier ou avant lui, les majorations du PTZ prévues par la loi Engagement National pour le Logement du 13 juillet Ménages très aisés 34,45% Ménages très modestes 7,93% Ménages modestes 17,41% Ménages aisés 40,20% 3

5 Cartographie de l accession sociale dans l Oise Répartition neuf/ancien L accession sociale dans le département de l Oise est essentiellement une accession dans l ancien, pour environ les 2/3 de des opérations, comme le montre cf. dessus le portrait de territoire consacré au département. Mais la répartition entre les territoires est loin d être homogène, au point que l on trouve des territoires limitrophes aux tendances très opposées. Par ailleurs l analyse des statistiques de la SGFGAS nous permet seulement de mettre en lumière la réalité d une accession dans un passé très récent mais cela ne nous permet pas d avancer des hypothèses notamment sur la disponibilité ou la cherté du foncier dans les zones ou l accession dans le neuf se trouve sous représentée. Il conviendra enfin de relativiser ces tendances à la hauteur de l échantillon composé par le nombre des accédants pour chaque territoire. 4

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