Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 8 février 2006

Transcription

1 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 8 février 2006 ORDRE DU JOUR ADOPTÉ 10 Sujets d'ouverture Ordre du jour CE Affaires corporatives, Bureau de l'analyse et du processus décisionnel Adoption de l'ordre du jour de la séance du comité exécutif du 8 février CE Affaires corporatives, Direction du greffe Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif (2005) tenue le 13 décembre 2005 CE Affaires corporatives, Direction du greffe Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif (2005) tenue le 12 décembre 2005 CE Affaires corporatives, Direction du greffe Approbation du procès-verbal de la séance du comité exécutif (2005) tenue le 8 décembre 2005 CE Affaires corporatives, Direction du greffe Approbation du procès-verbal de la séance du comité exécutif (2005) tenue le 14 décembre 2005 Page 1

2 20 Affaires contractuelles Appel d'offres public CE Infrastructures / transport et environnement, Direction de l'ingénierie de voirie Autoriser un lancement d'appel public d'offres pour retenir les services professionnels d'une firme d'ingénierie en vue de la mise à niveau des glissières de retenue sur les structures routières Phase 1 - Approx $ -(Coût net pour la ville approx $) Immeuble - Aliénation Approuver un projet d'acte par lequel la Ville vend, à Diane Bouffard et Serge Ranaldi, pour fins d'assemblage commercial, une lisière de terrain située sur le côté sud-est du boulevard Daniel-Jonhson, légèrement à l'ouest du boulevard Jacques-Bizard, d'une superficie de pieds carrés, pour la somme de $, laquelle somme sera remise par l'acquéruer à sa Majesté du chef du Québec afin d'obtenir mainlevée de certaines clauses restrictives qui limitent l'utilisation de cet immeuble. N/Réf. : 31H L'Île-Bizard/Sainte-Geneviève/Sainte-Anne-de-Bellevue Jacques-Bizard Immeuble - Aliénation Approuver le projet d'acte par lequel la Ville de Montréal vend, à la compagnie Les Brasseurs GMT inc., le lot du cadastre du Québec, à des fins d'assemblage, localisé dans le prolongement de la rue de la Roche, au nord de la rue St-Grégoire, et ce, pour un montant de $, plus taxes si applicable - N/Réf. : / C Plateau-Mont-Royal Laurier Immeuble - Aliénation Approuver un projet d'acte de vente par lequel la Ville vend, à monsieur Léo Hamel, un terrain d'une superficie de 5,2 mètres carrés (56 pieds carrés), connu et désigné comme étant une partie du lot du cadastre officiel du Village de Hochelaga, circonscription foncière de Montréal et délimité par les lettres ABCDA sur le plan 0-63 préparé par Gaétan Barrière, arpenteur-géomètre, pour la somme de $. N/Réf. : / Mercier/Hochelaga-Maisonneuve Page 2

3 Immeuble - Location CE Développement culturel / de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle, Direction des Muséums Nature de Montréal Approuver le projet de bail en faveur de Sodexho Québec limitée, du 15 février 2006 au 31 octobre 2006, pour l'exploitation du service de restauration du Biodôme de Montréal Obligations contractuelles Approuver le projet d'acte par lequel la Ville accorde, à Conception Rachel-Julien inc., quittance partielle du prix de vente et mainlevée partielle des droits et effets de la clause résolutoire, de la clause hypothécaire principale et de la clause hypothécaire additionnelle de l'acte de vente d'un emplacement situé au sud-est de la rue Ontario, entre les rues De Chambly et Nicolet et formé des lots à , , 424 et P183 du cadastre du Village d'hochelaga - Mainlevée demandée uniquement sur les lots nouvellement désignés, 1104 et 1106 du cadastre du village d'hochelaga - N/Réf. : Projet : Mercier/Hochelaga-Maisonneuve Hochelaga Solidarité logements Obligations contractuelles Approuver le projet d'acte par lequel la Ville accorde, à St-Luc Habitation inc., quittance partielle du prix de vente et mainlevée partielle des droits et effets de la clause résolutoire, de la clause hypothécaire principale et de la clause hypothécaire additionnelle de l'acte de vente de deux emplacements dont l'un a front sur la rue Catelli, entre les avenues Louis-Lumière et Louis-Dessaules, soit le secteur d'activité 3, et l'autre est situé dans le quadrilatère formé des rues Catelli, Emmanuel-Briffa, Daniel-Arnoldi et Donegani, soit le secteur d'activité 4. - Mainlevées demandées sur les lots , et du cadastre du Québec (secteur d'activité 3) - N/Réf. : Projet : Rivière-des-Prairies/Pointe-aux-Trembles/Montréal-Est Rivière-des-Prairies Opération Habiter Montréal Subvention - Soutien financier avec convention CG Développement culturel / de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle, Direction des sports / des parcs et des espaces verts Approuver le projet d'entente pour une période d'une année soit du 01 janvier au 31 décembre 2006 entre le Club d'activités physiques Apador et la Ville de Montréal relativement au programme «Activités physiques et plein air» et autoriser un prêt de locaux pour une valeur locative de $ par année. Page 3

4 30 Administration et finances Administration - Déplacements / Frais de séjour et de représentation CE Affaires corporatives, Cabinet du maire et du comité exécutif Ratifier la dépense de 1563,82 $ encourue lors de la participation de messieurs Michel Prescott et Maurice Cohen à la réunion du Conseil national d'administration de la FCM à Ottawa, du 30 novembre au 3 décembre Administration - Nomination de membres CM Société d'habitation et de développement de Montréal, Direction Désigner un nouveau membre et administrateur au Conseil d'administration de la Société d'habitation et de développement de Montréal en remplacement de Monsieur Dominic Perri. Recours judiciaires et règlement de litiges CE Affaires corporatives, Direction du contentieux Autoriser les procureurs de la Ville à déposer un désistement sans frais de l'action intentée contre L. A. Hébert Ltée, au montant de ,37$. Dossier de la Cour du Québec portant le numéro / notre dossier Reddition de comptes CE Affaires corporatives, Direction du contentieux De recevoir le rapport mensuel de la directrice des Affaires juridiques faisant état, pour les mois de novembre et décembre 2005, des décisions prises en matières juridiques, dans l'exercice des pouvoirs délégués par le Comité exécutif, en vertu de la résolution CE du 26 juin Emprunt CE Finances, Direction du financement / de la trésorerie et des caisses de retraite Approbation des documents de clôture de l'emprunt de $ sur le marché domestique. Page 4

5 40 Réglementation Règlement - Avis de motion CG Mercier/Hochelaga-Maisonneuve, Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Adopter, en vertu des articles 89, paragraphe 4, et de la Charte de la Ville de Montréal ainsi que du paragraphe 10 de l'article 19 de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations, un règlement autorisant la construction de deux bâtiments à des fins de logement social sur les terrains à l'ouest de la rue Viau et au nord de la rue Ontario. Maisonneuve Toponymie CM Mercier/Hochelaga-Maisonneuve, Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Nommer une nouvelle place publique «place Simon-Valois» celle-ci s'inscrivant sur les lots projetés et (résultants de la subdivision du lot 183 ptie). Hochelaga Toponymie CM Mercier/Hochelaga-Maisonneuve, Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Nommer le prolongement de la «rue Ontario Est» pour le lot , situé à l'est de la rue Dickson. Maisonneuve Urbanisme - Certificat de conformité CE Mise en valeur du territoire et du patrimoine, Bureau du directeur général adjoint Approuver conformité au plan d'urbanisme révisé - Règlement RCA B modifiant le règlement d'urbanisme de l'arrondissement Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles-Montréal-Est. Urbanisme - Autre sujet CG Mise en valeur du territoire et du patrimoine, Bureau du directeur général adjoint Déclarer la non-conformité au schéma d'aménagement - Projet du ministère des Transports du Québec - Parachèvement de l'autoroute 25 entre le boulevard Henri-Bourassa à Montréal et l'autoroute 440 à Laval Page 5

6 50 Ressources humaines Cessation d'emploi CE Police, Direction de l'administration Autoriser la mise à la retraite d'une policière pour invalidité naturelle Nomination CE Police, Direction de l'administration Nommer en vue de permanence Mme Janick Brissette et M. Pierre Langis à titre de conseillers en analyse et contrôle de gestion à compter du 12 décembre Prêt d'employé CG Développement culturel / de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle, Direction des sports / des parcs et des espaces verts Approuver les modifications au protocole d'entente relatif à la prolongation du prêt de service de Madame Lise Cormier, matricule , cadre de direction. Nomination CE Capital humain, Direction des relations professionnelles Transférer la gestion du plan stratégique à la Direction générale et nommer Mme Andrée Perreault au poste de directrice - planification stratégique intégrée. Page 6

7 60 Information Dépôt CM Mercier/Hochelaga-Maisonneuve, Direction des travaux publics Déposer au conseil municipal de la Ville de Montréal le bilan annuel 2005 du Règlement relatif à l'utilisation des pesticides (04-041) de l'arrondissement Mercier/Hochelaga/Maisonneuve. Dépôt CM Rosemont/La Petite-Patrie, Direction des travaux publics Déposer au conseil municipal de la Ville de Montréal le bilan annuel 2005 du Règlement relatif sur l'utilisation des pesticides (04-041) de l'arrondissement de Rosemont/La Petite-Patrie. Page 7