Décrets, arrêtés, circulaires
|
|
- Marie-Claire Boivin
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de demande d autorisation d exploiter une eau de source ou une eau rendue potable par traitement à des fins de conditionnement NOR : SJSP A La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Vu la directive 80/777 du Conseil du 15 juillet 1980 modifiée relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles ; Vu la directive 98/34 du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l information ; Vu la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ; Vu la directive 2003/40 de la Commission du 16 mai 2003 fixant la liste, les limites de concentration et les mentions d étiquetage pour les constituants des eaux minérales naturelles ainsi que les conditions d utilisation de l air enrichi en ozone pour le traitement des eaux minérales naturelles et des eaux de source ; Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R , R , R et R ; Vu le code de la consommation, et notamment son article L ; Vu l avis de l Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 18 avril 2007, Arrête : Art. 1 er. Le dossier de demande d autorisation d exploiter une eau de source ou une eau rendue potable par traitement à des fins de conditionnement, prévue à l article R du code de la santé publique, comporte les informations mentionnées en annexe. Art. 2. En cas de demande de révision d autorisation, le préfet fixe la liste des pièces à fournir en fonction de la nature de la modification sollicitée. Le demandeur précise en outre les références de l autorisation administrative individuelle d exploitation existante. Art. 3. Les prélèvements d échantillons d eau et les analyses réalisés dans le cadre de la demande d autorisation sont effectués par des laboratoires mentionnés à l article R.* Art. 4. Le dossier de demande est fourni en six exemplaires. Le demandeur peut adresser, en un exemplaire unique et sous pli séparé, les informations dont la diffusion lui apparaîtrait de nature à porter atteinte aux droits d inventeur et de propriété industrielle. Art. 5. Un hydrogéologue agréé en matière d hygiène publique est désigné par le préfet pour l étude du dossier. Le rapport de l hydrogéologue, dont un exemplaire est transmis au préfet et un autre au demandeur, est établi au vu des informations contenues dans le dossier qui lui a été communiqué et des observations qu il a recueillies sur le terrain. Il porte sur les conditions du prélèvement de l eau, notamment sur : le débit maximum d exploitation ; la vulnérabilité de la ressource et les mesures de protection à mettre en œuvre. Art. 6. Le directeur général de la santé est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 20 juin Pour la ministre et par délégation : Le chef du service politique de santé et qualité du système de santé, adjoint au directeur général de la santé, D. EYSSARTIER
2 S I INFORMATIONS GÉNÉRALES 1.1. Informations administratives La désignation des personnes responsables de la production ou du conditionnement de l eau et, lorsque les installations de production et de conditionnement d eau ne sont pas gérées par la même entité, les pièces prouvant l existence de relations contractuelles entre les structures gérant les différentes installations. Dans le cas où l exploitant n est pas le propriétaire des installations, l attestation du droit du demandeur de les exploiter. Les commune(s), département(s), éventuellement lieu(x)-dit(s), où les installations de conditionnement doivent être réalisées Objet de la demande et type d eau Le type d eau conditionnée : eau de source ou eau rendue potable par traitement. Dans ce dernier cas, préciser la provenance de l eau (captage et réseau particuliers ou réseau public de distribution d eau destinée à la consommation humaine). II INFORMATIONS GÉOLOGIQUE, HYDROGÉOLOGIQUE, PHYSIQUE, CHIMIQUE ET PHYSICO-CHIMIQUE Eau de source Eau rendue potable par traitement prélevée dans le milieu naturel 2.1. Informations relatives à l aquifère ou au gisement Description du contexte géologique et hydrogéologique Informations permettant d évaluer la qualité de la ressource utilisée. L évaluation de la vulnérabilité de la ressource, notamment en fonction des conditions de la protection naturelle, de la nature de la ressource, des caractéristiques des formations de recouvrement, du mode d écoulement des eaux, de la nature géologique et pédologique du bassin versant, des échanges entre réservoirs aquifères de surface et souterrain Caractérisation des dangers susceptibles d altérer la qualité de l eau, en dressant l inventaire des sources de pollution potentielles de la ressource en eau et une hiérarchisation des risques à prendre en considération dans la protection des points d eau et notamment les installations présentant une activité à risque, les installations classées, d élevage, d assainissement et les rejets d effluents, le lieu de stockage de produits polluants ou dangereux, de déchets, les modes d occupation des sols ainsi que, le cas échéant, les éléments sur le fonctionnement et les matières potentiellement polluantes utilisées dans ces installations actualisés à la date de la demande Mesures de protection de la ressource proposées : notamment celles visant les installations, ouvrages, travaux et activités, existants, susceptibles d être concernés par des restrictions, aménagements, travaux ou interdictions à l intérieur de la zone à protéger Mesures de surveillance et d alerte envisagées Informations communes relatives à chaque captage ou émergence Situation exacte du ou des captages : commune, numéro de la parcelle cadastrale d implantation, coordonnées géographiques (système Lambert II), altitude NGF d un élément du captage à préciser (margelle, bride de tête), identification dans la banque des données du sous-sol Description des travaux de forage : débit sollicité et la coupe hydrogéologique ainsi que les résultats des pompages d essai Pour les eaux rendues potables par traitement d origine superficielle, l indication du débit du cours d eau sur douze mois Justification des démarches engagées ou abouties au titre de la police de l eau (art. L du code de l environnement) Au minimum, deux analyses représentatives de deux situations saisonnières différentes mentionnées à l annexe V et la synthèse des résultats.
3 Caractéristiques essentielles et constituants nécessitant, le cas échéant, un traitement de l eau Informations spécifiques à l eau de source Nom de chaque captage ou émergence constituant la source : le nom doit être différent des noms déjà attribués à des sources ou captages ou émergences sur le site ou la commune et choisi en dehors de toute dénomination géographique Cheminement des canalisations de transport de l eau, proportion d eau de chaque captage, débit de la source, mode de régulation du débit des captages et de la source Nom de la source : il doit être différent de ceux déjà attribués à des sources ou captages sur le site. Joindre à ces éléments d information : une carte topographique à l échelle de 1/ et un extrait cadastral situant les captages, leurs abris, localisation des mesures de protection, les canalisations de transport de l eau ; une carte datée situant les sources de pollution potentielles dans la zone d étude et un plan de situation permettant d apprécier la topographie et de localiser les diverses installations susceptibles de porter atteinte à la qualité de l eau dans la zone d étude ; la coupe géologique et technique de(s) l ouvrage(s) de captage ; la copie des bulletins des analyses mentionnées au point ; les désignations commerciales de l eau conditionnée et dénomination de vente prévues, conformes aux articles R et R du code de la santé publique, pour l eau de source, et à l article R , pour l eau rendue potable par traitement ; la mention d étiquetage conforme aux articles R et R , pour l eau de source, et à l article R , pour l eau rendue potable par traitement. III EAU RENDUE POTABLE PAR TRAITEMENT CONDITIONNÉE À PARTIR D EAU PRODUITE PAR UN RÉSEAU DE DISTRIBUTION PUBLIC 3.1. Identification du réseau de distribution public concerné Synthèse des résultats des contrôles sanitaires de l eau utilisée, sur les paramètres mentionnés à l annexe V, effectués au cours des douze mois précédant la demande. IV CONDITIONS D EXPLOITATION Description détaillée de l ensemble du projet d exploitation de l eau : installations, équipements, fonctionnement, notamment les informations suivantes : 4.1. Capacité des installations : en nombre de cols produits et en litres par heure, par jour et par an Matériaux des installations en contact avec l eau : nature, preuve de leur conformité sanitaire (R du code de la santé publique) Traitement(s) autorisé(s) de l eau (prévus le cas échéant) : nature et justification, constituants dont la teneur doit être réduite, technique et processus de traitement projeté, garanties d efficacité et d innocuité, gestion des résidus et sous-produits de traitement Produits de désinfection des installations répondant aux conditions de l article R du code de la santé publique Procédures de surveillance et de vérifications par l exploitant (R ) : présentation des procédures prévues selon les principes de l assurance de la qualité, le cas échéant, application d un guide de bonnes pratiques professionnelles (analyse des dangers et mesures de maîtrise envisagées, modalités d entretien des installations) Indication du laboratoire de surveillance de la qualité de l eau répondant aux conditions de l article R Information des consommateurs : étiquetage prévu et désignation commerciale Récipients de conditionnement : nature et contenance, preuve de leur conformité sanitaire apportée par le fournisseur. Joindre à ces éléments d information : une carte IGN à l échelle 1/ indiquant la situation de l ensemble des installations d exploitation ; un plan cadastral indiquant les éléments essentiels tels que canalisations de transport, emplacement de l usine d embouteillage... ; le schéma des installations : localisation et principales caractéristiques des installations de traitement, de conditionnement et de stockage ; tout document utile à la compréhension du projet.
4 INFORMATIONS RELATIVES À LA QUALITÉ DE L EAU CONDITIONNÉE 5.1. Eau de source et eau rendue potable par traitement d origine souterraine : Deux analyses représentatives de deux situations saisonnières différentes sur le plan quantitatif. V PARAMÈTRES À RECHERCHER À L ÉMERGENCE A. Paramètres microbiologiques Bactéries anaérobies sulfito-réductrices y compris les spores dans 50 ml... Bactéries coliformes et Escherichia coli dans 250 ml... Cryptosporidium, Giardia dans 100 l... Entérocoques dans 250 ml... Legionella sp., Legionella pneumophila dans 1 l... Numération des germes aérobies revivifiables à 22 C et à 37 C dans 1 ml... Pseudomonas aeruginosa (analyse à réaliser au moins trois jours après le prélèvement ou le conditionnement) dans 250 ml... B. Paramètres physiques et physico-chimiques Paramètres généraux : Couleur, odeur, saveur... Carbone organique total... Conductivité mesurée sur place, à la température d émergence (résultats exprimés en S/cm à 25 C)... Dioxyde de carbone (analyse sur place ou après piégeage sur place quand l eau est gazeuse)... Oxygène dissous (mesure sur place ou après piégeage sur place)... PH (mesure sur place)... Potentiel d oxydo-réduction (mesure sur place et expression par rapport à l électrode de référence à l hydrogène)... Résidu sec à 180 C... Sulfures totaux (exprimés en mg/l de H 2 S) (analyse sur place ou après piégeage sur place)... Température (mesure sur place)... Turbidité... Constituants minéraux : Aluminium... Ammonium (NH 4+ )... Antimoine... Arsenic... Baryum... Béryllium... Bore... Bromures... Cadmium... Calcium... Chrome... Cuivre... Chlore total (analyse sur place)... Chlorures... Cyanures totaux... Fer... Fluorures... Iodures... Lithium... Magnésium... Manganèse... Mercure... Nickel... Nitrates (NO 3 )... Nitrites (NO 2 )... Orthophosphates (PO 4 )... Plomb... Potassium... Sélénium... Silice soluble (exprimée en SiO 2 )... Sodium... Strontium... Sulfates (SO 4 )... Titre alcalimétrique (TA)... Titre alcalimétrique complet (TAC)... Zinc... Constituants organiques : Agents de surface réagissant au bleu de méthylène... Benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes... Trihalométhanes (THM) : chloroforme, bromoforme, dibromochlorométhane, bromodichlorométhane... Chlorure de vinyle monomère... 1,2-dichloroéthane... Hydrocarbures aromatiques polycycliques :...
5 PARAMÈTRES À RECHERCHER À L ÉMERGENCE benzo[a]pyrène... benzo[b]fluoranthène... benzo[ghi]pérylène... benzo[k]fluoranthène... fluoranthène... indéno[1,2,3-cd]pyrène... Hydrocarbures dissous... Indice phénol... Pesticides (1)... Analyse de la radioactivité (selon l arrêté du 12 mai 2004) : Activité alpha globale (2)... Activité bêta globale (2)... Tritium (2)... Autres radionucléides pour le calcul de la dose totale indicative (DTI) (2)... (1) Par pesticides, on entend les insecticides, herbicides, fongicides, nématocides, acaricides, algicides, rodenticides, produits antimoisissures organiques et produits apparentés notamment les régulateurs de croissance et leurs métabolites, produits de réaction et de dégradation pertinents). Par total des pesticides, on entend la somme de tous les pesticides individualisés détectés et quantifiés. (2) En cas de valeurs supérieures à 0,1 Bq/l (activité alpha globale) ou 1,0 Bq/l (activité bêta globale), il est procédé à l analyse des radionucléides spécifiques définis dans l arrêté du 12 mai 2004 mentionné à l article R Eau rendue potable par traitement d origine superficielle : Les deux analyses prévues au point 5.1 sont complétées par la recherche des paramètres suivants : 1 o Total microcystine et polyacrylamide ; 2 o Une série de douze analyses mensuelles portant sur les paramètres représentatifs des rejets d activités s exerçant à l amont de la prise d eau Eau rendue potable par traitement conditionnée à partir du réseau public de distribution : Les analyses des paramètres mentionnés au point 5.1, effectuées sur des échantillons prélevés au point d alimentation des installations, complétées par l analyse des paramètres suivants : ozone dissous en cas de traitement à l air enrichi en ozone (analyse sur place) ; bromates ; chlorates ; iodates.
Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la
Plus en détail- - - - - - - - - - - - - - - o o o o - - - - - - - - - P (mm) 140 120 100 80 60 40 20 0 Janvier Février Diagramme ombrothermique sur la vallée de la Bresle Mars Avril Mai Juin Hauteur moyenne des
Plus en détailLa qualité de l eau utilisée dans les entreprises alimentaires. Guide d application de la réglementation
La qualité de l eau utilisée dans les entreprises alimentaires Guide d application de la réglementation Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement Direction
Plus en détailVERITAS TUNISIE CATALOGUE ANALYSES LABORATOIRE
VERITAS TUNISIE CATALOGUE ANALYSES LABORATOIRE Agro-alimentaire et Environnement SOMMAIRE Page Introduction 1 Analyses microbiologiques 5 Microbiologie des aliments 6 Microbiologie des eaux 7 Microbiologie
Plus en détailL eau à l intérieur des bâtiments: aspects règlementaires
L eau à l intérieur des bâtiments: aspects règlementaires 01 La règlementation concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine s applique sans restriction aux installations d eau à l
Plus en détailCentre d expertise en analyse environnementale du Québec GRILLE D ÉVALUATION SYSTÈME DE MANAGEMENT
Centre d expertise en analyse environnementale du Québec Programme d accréditation des laboratoires d analyse GRILLE D ÉVALUATION SYSTÈME DE MANAGEMENT Nom du laboratoire : N o du laboratoire : Date de
Plus en détailCREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN
REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE
Plus en détailVILLE DE QUÉBEC RÈGLEMENT R.V.Q. 416 RÈGLEMENT SUR LA QUANTITÉ ET LA QUALITÉ DES EAUX USÉES
VILLE DE QUÉBEC RÈGLEMENT R.V.Q. 416 RÈGLEMENT SUR LA QUANTITÉ ET LA QUALITÉ DES EAUX USÉES Avis de motion donné le 18 août 2003 Adopté le 2 septembre 2003 En vigueur le 6 août 2004 NOTES EXPLICATIVES
Plus en détailJournée «Eau et Assainissement
Journée «Eau et Assainissement Enjeux et qualité de l eau sur le territoire du SAGE ATG Véronique GONZALEZ 23/01/2014 2 Agence Régionale de Santé Bretagne Origine des ARS : créées par l article 118 de
Plus en détailECO-PROFIL Production Stratifié HPL mince fabriqué par Polyrey
ECO-PROFIL Production Stratifié HPL mince fabriqué par Polyrey Août 2009 modifié Avril 2013 1 : Feuille décor imprimée ou teintée dans la masse, imprégnée de résine mélamine 2 : Surface de protection imprégnée
Plus en détailJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
N 13 53ème ANNEE Dimanche 7 Joumada El Oula 1435 Correspondant au JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES,
Plus en détailFor the benefit of business and people. 1 - Présentation du projet de la ZAC. 7 - Suivi environnemental et programme d intervention
Ancien site des Ferronneries du Midi Future ZAC Ponts Jumeaux Projet de dépollution 15 décembre 2004 For the benefit of business and people 1 - Présentation du projet de la ZAC 2 - Rappel de l historique
Plus en détailUtilisation des Pneus Usagés Non Réutilisables (PUNR) dans les ouvrages de stockage d'eaux pluviales : Impacts environnementaux
département Aménagement et Développement Durables Réseau Scientifique et Technique Utilisation des Pneus Usagés Non Réutilisables (PUNR) dans les ouvrages de stockage d'eaux pluviales : Impacts environnementaux
Plus en détailRAPPORT ANNUEL 2013. Réseaux d eau potable Règlement de l Ontario 170/03. Table 1Information du système d eau potable
RAPPORT ANNUEL 2013 Table 1Information du système d eau potable Numéro du réseau d eau potable : 220003207 Nom du réseau d eau potable : Propriétaire du réseau d eau potable : Catégorie de réseau d eau
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU RHONE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON ARRETE N 2013-07-15-R-0287 commune(s) : Villeurbanne objet : Autorisation de déversement
Plus en détailDemande chimique en oxygène
Table des matières Introduction Réactifs DCO Azote et phosphore HI 83214 HI 83099 HI 839800 HI 3898 Page J3 J5 J6 J7 J8 J10 J11 J1 Tableau comparatif Paramètre Photomètre Photomètre Thermo-réacteur Trousse
Plus en détailCaractéristiques des eaux utilisées en industrie agroalimentaire
Caractéristiques des eaux utilisées en industrie agroalimentaire DANGERS Cette fiche ne prétend pas être exhaustive. Elle vise à enrichir (et non limiter) la réflexion des professionnels sur le sujet des
Plus en détailRégion du lac de Gras
E. Davey and W. Puznicki le 3 août 1997 Division de la gestion des eaux Affaires indiennes et du Nord canadien, Yellowknife (T. N.-O.) Résumé Dans ce rapport, on présente les résultats d'une étude sur
Plus en détailEN AMONT DE LA DÉLÉGATION ACCUEIL ET FORMATION GÉNÉRALE À LA SÉCURITÉ FORMATION AU POSTE DE TRAVAIL
EN AMONT DE LA DÉLÉGATION Elaborer un livret d'accueil Etablir la liste des postes à risques particuliers (annexe 1) Prendre en compte la liste des travaux interdits aux intérimaires (annexe 2) Désigner
Plus en détailPrésentation de l entreprise. Des entreprises d ici. Une offre de services sur mesure. .com
1 Présentation de l entreprise Des entreprises d ici Depuis 1979, l entreprise Les Puits Deux-Montagnes s est bâti une réputation enviable qui s étend bien au-delà de la région des Basses-Laurentides.
Plus en détailDEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement
DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES
Plus en détailT4 Pourquoi éteindre les phares d une voiture quand le moteur est arrêté? Comment fabriquer une pile? un accumulateur?
T4 Pourquoi éteindre les phares d une voiture quand le moteur est arrêté? Comment fabriquer une pile? un accumulateur? Pour ce module, sont proposés et présentés des phases de recherche documentaire, de
Plus en détailListe des maladies professionnelles de l OIT. (révisée en 2010)
Liste des maladies professionnelles de l OIT (révisée en 2010) CONFÉRENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL Recommandation 194 Recommandation concernant la liste des maladies professionnelles et l enregistrement
Plus en détailComptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004
Service de l Eau Potable Année 2004 1 Ville de VENELLES Comptes rendus d activités Techniques et financières du Service de l Eau Potable Destinataire : Monsieur le Maire de la commune de VENELLES (13770)
Plus en détailCalcaire ou eau agressive en AEP : comment y remédier?
Calcaire ou eau agressive en AEP : comment y remédier? Les solutions techniques Principes et critères de choix Par Sébastien LIBOZ - Hydrogéologue Calcaire ou eau agressive en AEP : comment y remédier?
Plus en détailUNEP /UNESCO /UNCH / ECA
UNEP /UNESCO /UNCH / ECA URBAN POLLUTION OF SURFICIAL AND GROUNDWATER AQUIFERS VULNERABILITY IN AFRICA Bénin, Guinée, Niger, Mali, Côte d Ivoire, Sénégal, Burkina Faso AQUIFERE SUPERFICIEL ET POLLUTION
Plus en détailPLAN DE PREVENTION Décret 92-158 du 20/02/92
Date : Référence du PdP : N de contrat / commande : PLAN DE PREVENTION Décret 92-158 du 20/02/92 1- LIEU DE L'INTERVENTION - localisation Bâtiment :... Installation n.. local :... - Interférences avec
Plus en détailIndicateurs de ph Tests qualitatifs Tests semi-quantitatifs. Tests rapides pour plus de 40 substances MACHEREY-NAGEL
Indicateurs de ph Tests qualitatifs Tests semi-quantitatifs Tests rapides pour plus de 40 substances MACHEREY-NAGEL MACHEREY-NAGEL Bienvenue MACHEREY-NAGEL, entreprise indépendante, fondée en 1911, son
Plus en détail1.2. REALISATION DES OPERATIONS DE PRELEVEMENTS ET D ANALYSES
AVANT-PROPOS Le présent document a été réalisé par ASCONIT Consultants, pour le compte du Conseil Général de Haute-Savoie (CG74) dans le cadre du programme 2007-2008 du suivi de la qualité des eaux des
Plus en détailNotes. Schéma général PRODUCTION ÉLECTROLYTIQUE Composés inorganiques, nonmétaux
XXXX C25 PROCÉDÉS ÉLECTROLYTIQUES OU ÉLECTROPHORÉTIQUES; APPAREILLAGES À CET EFFET (électrodialyse, électro-osmose, séparation de liquides par l électricité B01D; usinage du métal par action d une forte
Plus en détailACCREDITATION CERTIFICATE. N 1-1663 rév. 5. Satisfait aux exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17025 : 2005 Fulfils the requirements of the standard
Convention N 2393 Section Laboratoires ATTESTATION D ACCREDITATION ACCREDITATION CERTIFICATE N 1-1663 rév. 5 Le Comité Français d'accréditation (Cofrac) atteste que : The French Committee for Accreditation
Plus en détailTout le monde est potentiellement
DOCUMENT DESTINÉ AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ Détection des cancers d origine professionnelle: quelques clés pour agir CANCERS PROFESSIONNELS Cette année, vous avez vu 10 nouveaux patients atteints de cancer
Plus en détailPour améliorer la qualité Objectif esthétique pour l eau potable 1 mg/l
Dans une goutte d eau Cuivre Le cuivre (Cu) est présent à l état naturel dans la roche, le sol, les plantes, les animaux, l eau, les sédiments et l air. Le cuivre est souvent présent sous forme de minéraux,
Plus en détailEst-elle bonne à boire?
Environnement et Travail Gestion de l environnement et des aires naturelles L eau de votre puits Est-elle bonne à boire? 1 Cette série de brochures décrit ce que les propriétaires de puits privés peuvent
Plus en détailFICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ conformément au Règlement (CE) nº1907/2006 REACH Nom : KR-G KR-G
KR-G Page 1 de 5 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PRÉPARATION ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE 1.1 Identificateur de produit : Nom du produit : KR-G 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance
Plus en détail10 en agronomie. Domaine. Les engrais minéraux. Livret d autoformation ~ corrigés. technologique et professionnel
10 en agronomie Les engrais minéraux Livret d autoformation ~ corrigés 8 Domaine technologique et professionnel Collection dirigée par Madeleine ASDRUBAL Ingénieur d agronomie ENESAD Département des Sciences
Plus en détailSolutions pour le calibrage et l entretien Gamme complète d accessoires indispensables
Solutions laboratoires Solutions pour les laboratoires Tampons ph Étalons de conductivité Solutions de mesure redox et O 2 dissous Solutions de mesure ISE Solutions de maintenance Solutions pour le calibrage
Plus en détailTHEME 2. LE SPORT CHAP 1. MESURER LA MATIERE: LA MOLE
THEME 2. LE SPORT CHAP 1. MESURER LA MATIERE: LA MOLE 1. RAPPEL: L ATOME CONSTITUANT DE LA MATIERE Toute la matière de l univers, toute substance, vivante ou inerte, est constituée à partir de particules
Plus en détailPREAMBULE. Le réseau d Alimentation en Eau Potable (A.E.P.) de la commune de SAINT- SAUVEUR est exploité en régie communale.
1 PREAMBULE Le réseau d Alimentation en Eau Potable (A.E.P.) de la commune de SAINT- SAUVEUR est exploité en régie communale. Les élus souhaitent disposer d'une analyse exacte de la situation actuelle,
Plus en détailCIRCULAIRE N 2983 DU 18/01/2010
CIRCULAIRE N 2983 DU 18/01/2010 Objet : Utilisation des fluides frigorigènes dans les installations de réfrigération A l'attention de(s) : Pour information : Monsieur l'administrateur général de l'administration
Plus en détailImpact environnemental des pneumatiques déchiquetés utilisés pour la construction d ouvrages en remblai
Impact environnemental des pneumatiques déchiquetés utilisés pour la construction d ouvrages en remblai P. Hennebert, B. Charrasse, A. Benard, S. Lambert To cite this version: P. Hennebert, B. Charrasse,
Plus en détailPhysique Chimie. Réaliser les tests de reconnaissance des ions Cl -,
Document du professeur 1/5 Niveau 3 ème Physique Chimie Programme A - La chimie, science de la transformation de la matière Connaissances Capacités Exemples d'activités Comment reconnaître la présence
Plus en détailLA RADIOACTIVITE NATURELLE RENFORCEE CAS DE LA MESURE DU RADON - A L G A D E
LA RADIOACTIVITE NATURELLE RENFORCEE CAS DE LA MESURE DU RADON Sylvain BERNHARD - Marion DESRAY - A L G A D E Membre de l UPRAD, Union Nationale des Professionnels du Radon LES EXPOSITIONS PROFESSIONNELLES
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION CLASSE 2
INFORMATIONS GENERALES Page 1 / 14 1. INFORMATIONS GENERALES N du dossier : Art. 7.7.b «La nature et l emplacement de l établissement, l objet de l exploitation, les installations et procédés à mettre
Plus en détailGUIDE D ENTRETIEN DE VOTRE SPA A L OXYGENE ACTIF
Actualisé 22/02/2008 - FL GUIDE D ENTRETIEN DE VOTRE SPA A L OXYGENE ACTIF Un bon entretien de votre spa comporte 2 étapes indissociables : le traitement mécanique et le traitement chimique. TRAITEMENT
Plus en détailQU EST-CE QUE LA CHLORATION?
QU EST-CE QUE LA CHLORATION? Qu est-ce que la chloration? Des micro-organismes peuvent être trouvés dans des rivières, lacs et eau souterraine. Même si ce ne sont pas tous les micro-organismes qui peuvent
Plus en détailAssainissement des campings. - 11 janvier 2011
Assainissement des campings - 11 janvier 2011 Etat des lieux de l assainissement non collectif (ANC) en Finistère Caractéristiques des eaux usées des campings Contexte et cadre réglementaire Les chiffres
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
1 er juin 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 152 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Plus en détailCAHIER DES CHARGES POUR L EVOLUTION DES RESEAUX DE SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES EN FRANCE
Cahier des charges pour l évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France CAHIER DES CHARGES POUR L EVOLUTION DES RESEAUX DE SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES EN FRANCE Version complétée
Plus en détailP R É F E C T U R E D E L A S E I N E - M A R I T I M E DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
P R É F E C T U R E D E L A S E I N E - M A R I T I M E DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Affaire suivie par : Mme Gisèle ATOUBA 02 32 76 53 91 mél : 02 32 76 54 60 gisele.atouba@seine-maritime.pref.gouv.fr
Plus en détailInformation System on International Labour Standards
1 sur 6 03/12/2014 18:37 Information System on International Labour Standards Recherche Guide de l'utilisateur Recommandation concernant la liste des maladies professionnelles et l'enregistrement et la
Plus en détailHISTORIQUE et EXPLOITATION DETRIVAL I. ISDI et déchets d amiante lié à des matériaux inertes (amiante ciment) Commune de VIGNOC 35
HISTORIQUE et EXPLOITATION DETRIVAL I ISDI et déchets d amiante lié à des matériaux inertes (amiante ciment) Commune de VIGNOC 35 Vue aérienne du site de stockage amiante ciment Page 1-6 DETRIVAL I : ISDI
Plus en détailVille de Châtillon Direction des Services Techniques 40/42 boulevard Félix Faure 92230 CHATILLON
Ville de Châtillon Direction des Services Techniques 40/42 boulevard Félix Faure 92230 CHATILLON Contruction d une école élémentaire Angle des rues Gay Lussac et Jean Jaurès CHATILLON (92) - - DOSSIER
Plus en détailTITRONIC et TitroLine. Les nouveaux titrateurs et burettes
TITRONIC et TitroLine Les nouveaux titrateurs et burettes Un pas en avant pour la titration Si vous cherchez l innovation: SI Analytics vous propose ses nouveaux TitroLine 6000 et 7000 et ses nouvelles
Plus en détailBurette TITRONIC Titrateurs TitroLine
Burette TITRONIC Titrateurs TitroLine 22 rue de l'hermite 33520 BRUGES Tél. 05 56 16 20 16 - Fax 05 56 57 68 07 info-devis@atlanticlabo-ics.fr - www.atlanticlabo-ics.fr Un pas en avant pour la titration
Plus en détail4 ème PHYSIQUE-CHIMIE TRIMESTRE 1. Sylvie LAMY Agrégée de Mathématiques Diplômée de l École Polytechnique. PROGRAMME 2008 (v2.4)
PHYSIQUE-CHIMIE 4 ème TRIMESTRE 1 PROGRAMME 2008 (v2.4) Sylvie LAMY Agrégée de Mathématiques Diplômée de l École Polytechnique Les Cours Pi e-mail : lescourspi@cours-pi.com site : http://www.cours-pi.com
Plus en détailDEMANDE D AUTORISATION DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES (ISDI)
1 S.A.S. GRANULATS VICAT DEMANDE D AUTORISATION DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES (ISDI) COMMUNE DE MONTAILLEUR LIEU-DIT «LES BLACHERES» DEPARTEMENT DE LA SAVOIE (73) Novembre 2014 Siège Social : 4, Rue Aristide
Plus en détailLa réalisation d essais en réacteur pilote en vue d une demande d homologation de digestat
La réalisation d essais en réacteur pilote en vue d une demande d homologation de digestat M CORDELIER, JF. LASCOURREGES, C. PEYRELASSE, C.LAGNET, P.POUECH 4 ième Journées Industrielles Méthanisation 4
Plus en détailFICHE DE DONNEES DE SECURITE
PAGE 1/7 DATE DE MISE A JOUR : 16/11/2011 1/ - IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE Identification du produit : Gaines, films, housses, et/ou sacs transparents et colorés en polyéthylène. Famille
Plus en détailmortier époxy bicomposant, anti acide, d application et de nettoyage facile, pour le collage et la réalisation de joints (dès 2 mm de large)
mortier époxy bicomposant, anti acide, d application et de nettoyage facile, pour le collage et la réalisation de joints (dès 2 mm de large) CARACTÉRISTIQUES Facilité de mise en œuvre par rapport aux mortiers
Plus en détailÉtape 1 : Balancer la chimie de l'eau
Étape 1 : Balancer la chimie de l'eau Au printemps surtout et durant l'été, il sera important de contrôler et d'ajuster certain paramètres qui constituent la chimie de l'eau. Cet étape est bien souvent
Plus en détailSP. 3. Concentration molaire exercices. Savoir son cours. Concentrations : Classement. Concentration encore. Dilution :
SP. 3 Concentration molaire exercices Savoir son cours Concentrations : Calculer les concentrations molaires en soluté apporté des solutions désinfectantes suivantes : a) Une solution de 2,0 L contenant
Plus en détailPrésentation : A. A. TOSSA
LA BANQUE DE DONNEES INTEGREE (BDI) DE LA DIRECTION GENERALE DE L HYDRAULIQUE Un Outil pour la Gestion des ressources en eau Présentation : A. A. TOSSA 1- Le Service de la Banque de Données Intégrée (SBDI)
Plus en détailLaboratoire Eau de Paris. Analyses et Recherche
Laboratoire Eau de Paris Analyses et Recherche L eau, un aliment sous contrôle public Pour Eau de Paris, approvisionner la capitale en eau, c est garantir à ses 3 millions d usagers une ressource de qualité,
Plus en détailPrincipe de fonctionnement des batteries au lithium
Principe de fonctionnement des batteries au lithium Université de Pau et des pays de l Adour Institut des Sciences Analytiques et de Physicochimie pour l Environnement et les Matériaux 22 juin 2011 1 /
Plus en détailinspection, nettoyage et désinfection
Réservoirs et canalisations d eau destinée à la consommation humaine : inspection, nettoyage et désinfection GUIDE TECHNIQUE Ce guide a été réalisé à l initiative du ministère chargé de la santé MINISTÈRE
Plus en détailAbschlusskonferenz OUI Biomasse / Conférence de clôture OUI Biomasse. www.oui-biomasse.info 1 26.06.2015
Umweltauswirkungen durch Biomassenutzung Etude d impact de l utilisation de la biomasse sur l environnement 26.Juni 2015 / 26 juin 2015 Akademiehotel Karlsruhe Abschlusskonferenz OUI Biomasse / Conférence
Plus en détailLE GRAND VIZIR, A ARRETE :
Arrêté viziriel du 3 février 1953 (18 joumada I 1372) pris pour l application du dahir du 20 mars 1951 (12 joumada Il 1370) portant réglementation de l exploitation et de la vente des eaux minérales naturelles
Plus en détail4. Conditionnement et conservation de l échantillon
1. Objet S-II-3V1 DOSAGE DU MERCURE DANS LES EXTRAITS D EAU RÉGALE Description du dosage du mercure par spectrométrie d absorption atomique de vapeur froide ou par spectrométrie de fluorescence atomique
Plus en détail!"#$%&#'()&*+",#%)-"#.),%)/&*01%')2%1'&0.%3)
"#$%&#'()&*+",#%)-"#.),%)/&*01%')2%1'&0.%3) 4."2#0'+)5/","607#%+)) -.(+%1'%) 89:8)9;5) >%)?(10% ) 2%), @A60B1%)6,"*&,%) )))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))
Plus en détail1.1.1. Unité fonctionnelle de référence, à laquelle sont rapportés les impacts environnementaux du Chapitre 2
EXTRAIT DE LA DECLARATION ENVIRONNEMENTALE et SANITAIRE CONFORME A LA NORME NF P 01-010 PROFILES PVC DE DECORATION ET D AMENAGEMENT INTERIEURS ET EXTERIEURS Edition DECEMBRE 2005 SNEP - Profilés PVC de
Plus en détailEnjeux de la sécurisation durable d anciennes décharges en Alsace par la chimie bâloise
Enjeux de la sécurisation durable d anciennes décharges en Alsace par la chimie bâloise Journées d échanges franco-suisses sur la gestion des sites et sols pollués 14 15 juin 2012 Hans-Jürg Reinhart Carine
Plus en détailFICHE DE DONNEE SECURITE
Degy Anti-fourmis 28/03/12 page1/6 FICHE DE DONNEE SECURITE 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PREPARATION ET DU FOURNISSEUR Désignation commerciale: DEGY ANTI-FOURMIS Utilisation de la préparation : Produit
Plus en détailETUDE DE LA QUALITE PHYSICO CHIMIQUE ET BACTERIOLOGIQUE DES EAUX SOUTERRAINES DE LA NAPPE PLIO-QUATERNAIRE DANS LA RÉGION DE MEKNÈS (MAROC)
Larhyss Journal, ISSN 1112-3680, n 14, Juin 2013, pp. 21-36 2013 Tous droits réservés ETUDE DE LA QUALITE PHYSICO CHIMIQUE ET BACTERIOLOGIQUE DES EAUX SOUTERRAINES DE LA NAPPE PLIO-QUATERNAIRE DANS LA
Plus en détailSOLS POLLUÉS : EVALUATION DES RISQUES CHIMIQUES ET SURVEILLANCE DES PERSONNELS. Catherine Nisse
SOLS POLLUÉS : EVALUATION DES RISQUES CHIMIQUES ET SURVEILLANCE DES PERSONNELS. Catherine Nisse Introduction La prise de conscience concernant la problématique de gestion des sols pollués est relativement
Plus en détailAVERTISSEMENT. D'autre part, toute contrefaçon, plagiat, reproduction encourt une poursuite pénale. LIENS
AVERTISSEMENT Ce document est le fruit d'un long travail approuvé par le jury de soutenance et mis à disposition de l'ensemble de la communauté universitaire élargie. Il est soumis à la propriété intellectuelle
Plus en détailBTS BAT 1 Notions élémentaires de chimie 1
BTS BAT 1 Notions élémentaires de chimie 1 I. L ATOME NOTIONS EÉLEÉMENTAIRES DE CIMIE Les atomes sont des «petits grains de matière» qui constituent la matière. L atome est un système complexe que l on
Plus en détailPhotométrie. Série photoflex. Polyvalence. Tests en tubes sans code-barre. Tests poudre
Photométrie Mesurer tout simplement WTW propose les photomètres adaptés à vos applications et les tests correspondants. Les appareils et les kits de test sont parfaitement harmonisés (mise en mémoire de
Plus en détailPeroxyacide pour l'hygiène dans les industries agroalimentaires
P3-oxonia active Description Peroxyacide pour l'hygiène dans les industries agroalimentaires Qualités Le P3-oxonia active est efficace à froid. Il n'est ni rémanent ni polluant. Il ne contient pas d'acide
Plus en détailCentre d Enfouissement Technique Le Beaumont
Centre d Enfouissement Technique Le Beaumont Société des groupes : 520 rue de Trazegnies B-6031 Monceau Sur Sambre N vert : 0800 96 710 Sommaire INTRODUCTION... 3 I. DESCRIPTION DE NOS ACTIVITES... 4 QUI
Plus en détailNOR : RDFF1509748C. La ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Mesdames et Messieurs les ministres et les secrétaires d Etat,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Circulaire du 18 août 2015 relative aux modalités du suivi médical post professionnel des agents de l Etat exposés à une
Plus en détailEXERCICE II. SYNTHÈSE D UN ANESTHÉSIQUE : LA BENZOCAÏNE (9 points)
Bac S 2015 Antilles Guyane http://labolycee.org EXERCICE II. SYNTHÈSE D UN ANESTHÉSIQUE : LA BENZOCAÏNE (9 points) La benzocaïne (4-aminobenzoate d éthyle) est utilisée en médecine comme anesthésique local
Plus en détailVulcano Pièges Fourmis
FDS Conforme au règlement 1907/2006/CE et 1272/2008/CE 16-12-10- Page 1/5 FICHES DE DONNEES DE SECURITE 1. IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE Produit : Utilisation : Fournisseur : Vulcano Pièges
Plus en détailÀ LA RENCONTRE D UN CHERCHEUR DE FUITE
Eau France Le 17 mars 2015 À LA RENCONTRE D UN CHERCHEUR DE FUITE SUEZ environnement s engage pour gérer durablement la ressource Préserver la ressource en eau représente pour SUEZ environnement plus qu
Plus en détailLe Plan Départemental de l Eau
de l Eau CG1/PIADDT/DAE/MD-LS-9/05/009 de l Eau Son organisation schématique va s appuyer sur : 1. Les infrastructures existantes d intérêt départemental,. Les schémas directeurs territoriaux, 3. Des maillages
Plus en détailEtude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013
Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Zones d étude et problématiques Quartiers concernés par l étude 1. Centre ville 2. Schneider Quartier
Plus en détailL analyse chimique du vin avec Metrohm
L analyse chimique du vin avec Metrohm Analyse von ph Wert, Gesamtsäure, freie und gesamte schwefelige Säure La titration tactile le 916 Ti-Touch Complément au ph mètre : 876 Manual Titrator Plus Exécution
Plus en détailConstruction et mise en œuvre d un simulateur hydrologique et chimique du bassin ferrifère lorrain BRGM/RP-62998-FR
Construction et mise en œuvre d unn simulateur hydrologique et chimique du bassin ferrifère lorrain Rapport final BRGM/RP-62998-FR Décembre 2013 Mots clés : modèle hydrologique, modèle géochimique, modèle
Plus en détailLes piscines à usage collectif Règles sanitaires. à usage collectif
Déclaration d ouverture La déclaration d ouverture d une piscine (accompagnée d un dossier justificatif) est à adresser en 3 exemplaires à la mairie d implantation de l établissement et un exemplaire en
Plus en détailICP ICP-MS AAS GC Chromatographie ionique REACTIFS ET ACIDES DE HAUTE PURETE MATERIAUX de REFERENCE (CRM)
SOLUTIONS ETALONS PRIMAIRES CERTIFIEES (CRM) ICP ICP-MS AAS GC Chromatographie ionique REACTIFS ET ACIDES DE HAUTE PURETE MATERIAUX de REFERENCE (CRM) Pour plus d'information, contacter le : 02 35 07 60
Plus en détailDECRETS D E C R E T S
4 DECRETS D E C R E T S Décret exécutif n 06-158 du 17 Rabie Ethani 1427 correspondant au 15 mai 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n 01-309 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001
Plus en détailRapport annuel de monitoring automatisé de la qualité de l eau
Rapport annuel de monitoring automatisé de la qualité de l eau 2009 La rivière Sainte Croix au barrage de Forest City Figure 1 : Rivière Sainte Croix, à la hauteur de la station de monitoring durant l
Plus en détailappliquée aux emballages alimentaires
La méthode HACCP La méthode HACCP appliquée aux emballages alimentaires 1- La réglementation des matériaux au contact des aliments Quels contaminants issus des emballages dans les aliments? Des contaminants
Plus en détailPROPOSITION TECHNIQUE ET FINANCIERE
Avenue des Etangs Narbonne, F-11100, France Votre correspondant : Romain CRESSON INRA Transfert Environnement Avenue des Etangs Narbonne, F-11100, France Tel: +33 (0)4 68 46 64 32 Fax: +33 (0)4 68 42 51
Plus en détail(Actes non législatifs) RÈGLEMENTS
15.1.2011 FR Journal officiel de l Union européenne L 12/1 II (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) N o 10/2011 DE LA COMMISSION du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière
Plus en détailCHROMATOGRAPHE BTEX GC 5000 BTX
FICHE PRODUIT - Le a été spécialement développé pour la surveillance en continu des polluants organiques dans l air ambiant dans la gamme C4-C12. L instrument se caractérise par son design compact et sa
Plus en détailGUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA COLLECTE DE PILES ET ACCUMULATEURS AU LUXEMBOURG
GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA COLLECTE DE PILES ET ACCUMULATEURS AU LUXEMBOURG Version 1.0 1 Avant-propos Ce guide de bonnes pratiques a été préparé pour fournir des informations concernant la collecte
Plus en détailHACCP et sécurité sanitaire des aliments
HACCP et sécurité sanitaire des aliments 1. A votre avis, comment cet accident aurait-il pu être évité? En identifiant les risques alimentaires potentiels liés à l activité de conserverie artisanale et
Plus en détailNOR : DEV O 08 1 5 9 0 7 C
REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DE L'EAU Sous-Direction de l'action territoriale, De la directive cadre
Plus en détail