Ministère de l'énergie et des Ressources naturelles ÉTUDE DE CRÉDITS
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- Roland Lefrançois
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1 Ministère de l'énergie et des Ressources naturelles ÉTUDE DE CRÉDITS MINES Renseignements particuliers Deuxième groupe d'opposition
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3 VOLET MINES ÉTUDE DES CRÉDITS QUESTIONS DE LA DEUXIÈME OPPOSITION 152. CONCERNANT L IMPLANTATION D UNE MINE D'OR À LA BAIE JAMES PAR GOLDCORP, FOURNIR LES INFORMATIONS SUIVANTES :... A) ESTIMATION DES REDEVANCES QUE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC PERCEVRA AVEC L'EXPLOITATION DE CE NOUVEAU GISEMENT 153. ÉTAT DE LA SITUATION DES DOSSIERS DE DÉVELOPPEMENTS MINIERS IMPLIQUANT DES NÉGOCIATIONS ET/OU COMMUNICATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES, INCLUANT :... A) L'OBJET DES NÉGOCIATIONS/CONSULTATIONS B) LA DATE DES RENCONTRES C) L'ÉCHÉANCIER DES NÉGOCIATIONS D) LE NOM DU NÉGOCIATEUR POUR LE GOUVERNEMENT ET LA LISTE DES TOUTES LES PERSONNES PRÉSENTES AUX NÉGOCIATIONS POUR LE GOUVERNEMENT; E) LE NOM DU NÉGOCIATEUR POUR LA COMMUNAUTÉ AUTOCHTONE ET LA LISTE DES TOUTES LES PERSONNES PRÉSENTES AUX NÉGOCIATIONS COMMUNAUTÉ AUTOCHTONE 154. LISTE DES ENTREPRISES QUI FONT DE LA 2 E ET 3 E TRANSFORMATION QUANTITÉ DE MINERAI EXPLOITÉ AU QUÉBEC ET AYANT SUBI UNE TRANSFORMATION AUTRE QUE SON EXTRACTION, TRANSFORMÉ AU QUÉBEC POUR L'ANNÉE ET VENTILATION PAR USINE, PAR TYPE DE TRANSFORMATION ET PAR TYPE DE MINERAI VENTILATION DES PAIEMENTS DE TRANSFERT ET LA LISTE DES ENTREPRISES OU ORGANISMES DE MÊME QUE LES MONTANTS OCTROYÉS POUR ET :... A) L AIDE À L EXPLORATION MINÉRALE B) L'ASSISTANCE À L INDUSTRIE MINÉRALE C) LES AUTRES PAIEMENTS DE TRANSFERT 157. DÉPENSES D EXPLORATION MINIÈRE AU QUÉBEC, POUR LES 3 DERNIÈRES ANNÉES, HORS CHANTIER ET AU CHANTIER, PAR RÉGION ET PAR MINÉRAUX RECHERCHÉS. PRÉVISIONS DES DÉPENSES POUR COÛT DE RESTAURATION PRÉVU PAR LE MINISTÈRE DES SITES MINIERS SOUS SA RESPONSABILITÉ. LISTE DES SITES MINIERS SOUS SA RESPONSABILITÉ, EN INDIQUANT CEUX JUGÉS PROBLÉMATIQUES, CEUX QUI ONT FAIT L'OBJET DE TRAVAUX ET CEUX SOUS LA RESPONSABILITÉ DU MINISTÈRE EN ET LISTE DES ENTENTES AYANT ÉTÉ SIGNES ENTRE LE MINISTÈRE ET UNE COMPAGNIE MINIÈRE POUR L UTILISATION ET LA RESTAURATION DE SITES MINIERS ORPHELINS. MONTANT ACCORDÉ PAR LE MINISTÈRE POUR CHAQUE ENTENTE SOMME TOTALE OBTENUE PAR LE MINISTÈRE POUR L OCTROI DES PERMIS DE PROSPECTION EN ET NOMBRE DE PERMIS DE PROSPECTION EN VIGUEUR AU 31 MARS 2015 ET AU 31 DÉCEMBRE QUESTIONS PARTICULIÈRES 2E OPPOSITION PAGE 1
4 ÉTUDE DES CRÉDITS QUESTIONS DE LA DEUXIÈME OPPOSITION 161. SOMME TOTALE OBTENUE PAR LE MINISTÈRE POUR L'OCTROI DES CLAIMS EN ET NOMBRE DE CLAIMS EN VIGUEUR AU 31 MARS 2015 ET AU 31 DÉCEMBRE SOMME TOTALE OBTENUE PAR LE MINISTÈRE POUR L'OCTROI ET LE RENOUVELLEMENT DES BAUX MINIERS EN ET LISTE ET NOMBRE DE BAUX EN VIGUEUR AU 31 MARS 2015 ET AU 31 DÉCEMBRE VENTILÉ PAR OCTROI ET PAR RENOUVELLEMENT SOMME TOTALE OBTENUE PAR LE MINISTÈRE POUR L'OCTROI ET LE RENOUVELLEMENT DES BAUX D'EXPLOITATION DE SUBSTANCES MINÉRALES DE SURFACE EN ET LISTE ET NOMBRE DE BAUX EN VIGUEUR AU 31 MARS VENTILÉS PAR OCTROI ET RENOUVELLEMENT MONTANT, NOMBRE ET NOMS DES BÉNÉFICIAIRES DU «CRÉDIT DE DROITS REMBOURSABLE POUR PERTE» POUR LES 3 DERNIÈRES ANNÉES EN VENTILANT PAR RÉGION ADMINISTRATIVE MONTANTS ACCORDÉS, MONTANTS PRÉVUS ET NOM DES BÉNÉFICIAIRES POUR : A) ALLOCATION ADDITIONNELLE POUR UNE MINE SITUÉE DANS LE NORD QUÉBÉCOIS B) ALLOCATION POUR AMORTISSEMENT C) ALLOCATION POUR EXPLORATION D) ALLOCATION POUR AMÉNAGEMENT ET MISE EN VALEUR AVANT PRODUCTION E) ALLOCATION POUR AMÉNAGEMENT ET MISE EN VALEUR APRÈS PRODUCTION F) ALLOCATION POUR TRAITEMENT POUR LES 3 DERNIÈRES ANNÉES, EN VENTILANT PAR RÉGION ADMINISTRATIVE 166. DÉTAILS DE L'IMPACT DES NOUVELLES RÈGLES D'APPLICATION POUR LES TRAVAUX FINANCÉS PAR ACTIONS ACCRÉDITIVES DONT L'EXCLUSION DE CERTAINS FRAIS DÉTAILS DE L'IMPACT DES RÈGLES S APPLIQUANT AUX PIERRES PRÉCIEUSES ÉTAT DE LA SITUATION DES FIDUCIES POUR L'ENVIRONNEMENT VENTILÉ PAR MINE VENTILATION DES DROITS MINIERS PAYÉS ET IMPAYÉS, EN VENTILANT PAR ANNÉE ET PAR MINERAI EXPLOITÉ, DE À ACTIONS POSÉES POUR RÉCUPÉRER CES MONTANTS LISTE DES AVIS D'INFRACTIONS ÉMIS PAR LE SECTEUR MINES DU MINISTÈRE POUR ET MONTANT RÉCOLTÉ ET INFRACTIONS COMMISES TONNAGE EXTRAIT EN ET VENTILATION PAR TYPE DE MINERAI ET PAR MINE LISTE DES CLAIMS N'AYANT PAS RESPECTÉ LES CONDITIONS DE DÉLIVRANCES OU DE RENOUVELLEMENT EN ET VENTILÉ PAR OBLIGATION NON RESPECTÉE QUESTIONS PARTICULIÈRES 2E OPPOSITION PAGE 2
5 ÉTUDE DES CRÉDITS QUESTIONS DE LA DEUXIÈME OPPOSITION 173. COPIE DES PLANS DE RESTAURATION ET DE RÉAMÉNAGEMENT QUE LE MINISTÈRE A EN SA POSSESSION. MONTANT DE LA GARANTIE ÉTABLI POUR CHACUN DE CES PLANS ET MONTANT RÉEL VERSÉ POUR CETTE GARANTIE COPIE DES PLANS D'ACTION DU MINISTÈRE POUR LA RESTAURATION DES SITES MINIERS SOUS SA RESPONSABILITÉ. MONTANT DES TRAVAUX PRÉVUS POUR CHAQUE SITE. DÉTAIL SITE PAR SITE. MONTANT DÉPENSÉ EN ET QUESTIONS PARTICULIÈRES 2E OPPOSITION PAGE 3
6 QUESTIONS PARTICULIÈRES 2E OPPOSITION PAGE 4
7 MINISTÈRE DE L ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES QUESTION PARTICULIÈRE # 152 : CONCERNANT L IMPLANTATION D UNE MINE D OR À LA BAIE-JAMES PAR GOLDCORP, FOURNIR LES INFORMATIONS SUIVANTES : A) ESTIMATION DES REDEVANCES QUE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC PERCEVRA AVEC L EXPLOITATION DE CE NOUVEAU GISEMENT ÉTUDE DES CRÉDITS Le montant des redevances estimées à l égard d un exploitant en particulier est une donnée confidentielle obtenue dans l application de la Loi sur l impôt minier administrée par l Agence du revenu du Québec depuis le 1 er septembre QUESTIONS PARTICULIÈRES 2E OPPOSITION PAGE 5
8 QUESTIONS PARTICULIÈRES 2E OPPOSITION PAGE 6
9 MINISTÈRE DE L ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES QUESTION PARTICULIÈRE # 153 : ÉTAT DE LA SITUATION DES DOSSIERS DE DÉVELOPPEMENTS MINIERS IMPLIQUANT DES NÉGOCIATIONS ET/OU COMMUNICATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES, INCLUANT : A) L OBJET DES NÉGOCIATIONS/CONSULTATIONS; B) LA DATE DES RENCONTRES; C) L ÉCHÉANCIER DES NÉGOCIATIONS; D) LE NOM DU NÉGOCIATEUR POUR LE GOUVERNEMENT ET LA LISTE DE TOUTES LES PERSONNES PRÉSENTES AUX NÉGOCIATIONS POUR LE GOUVERNEMENT; E) LE NOM DU NÉGOCIATEUR POUR LA COMMUNAUTÉ AUTOCHTONE ET LA LISTE DE TOUTES LES PERSONNES PRÉSENTES AUX NÉGOCIATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES ÉTUDE DES CRÉDITS A) Conclusion d une entente sur la consultation et l accommodement de la communauté de Pikogan concernant les projets miniers. B) 6 octobre 2015 et 22 février C) La conclusion de l entente devrait être réalisée d ici l été D) Négociateur pour le gouvernement : Pierre-Christian Labeau (Norton Rose Fullbright Canada) Représentants gouvernementaux : Éric Beauregard (ministère de l Énergie et des Ressources naturelles), Olivier Bourdages-Sylvain (Secrétariat aux affaires autochtones) et Stéphane Marsolais (ministère de la Justice du Québec) E) Représentants des communautés : David Kistabish et Alain Hervieux (Pikogan) et Marie-Christine Gagnon (avocate chez Borden Ladner Gervais). QUESTIONS PARTICULIÈRES 2E OPPOSITION PAGE 7
10 QUESTIONS PARTICULIÈRES 2E OPPOSITION PAGE 8
11 MINISTÈRE DE L ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES QUESTION PARTICULIÈRE # 154 : LISTE DES ENTREPRISES QUI FONT DE LA 2 E ET 3 E TRANSFORMATION. ÉTUDE DES CRÉDITS Pour cette réponse, veuillez-vous référer au ministère de l Économie, de la Science et de l Innovation. QUESTIONS PARTICULIÈRES 2E OPPOSITION PAGE 9
12 QUESTIONS PARTICULIÈRES 2E OPPOSITION PAGE 10
13 MINISTÈRE DE L ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES QUESTION PARTICULIÈRE # 155 : QUANTITÉ DE MINERAI EXPLOITÉ AU QUÉBEC ET AYANT SUBI UNE TRANSFORMATION AUTRE QUE SON EXTRACTION, TRANSFORMÉ AU QUÉBEC POUR L ANNÉE ET VENTILATION PAR USINE, PAR TYPE DE TRANSFORMATION ET PAR TYPE DE MINERAI ÉTUDE DES CRÉDITS Pour cette réponse, veuillez-vous référer à la question 55 de l opposition officielle. QUESTIONS PARTICULIÈRES 2E OPPOSITION PAGE 11
14 QUESTIONS PARTICULIÈRES 2E OPPOSITION PAGE 12
15 MINISTÈRE DE L ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES QUESTION PARTICULIÈRE # 156 : VENTILATION DES PAIEMENTS DE TRANSFERT ET LA LISTE DES ENTREPRISES OU ORGANISMES DE MÊME QUE LES MONTANTS OCTROYÉS POUR ET : A) L AIDE À L EXPLORATION MINÉRALE; B) L ASSISTANCE À L INDUSTRIE MINÉRALE; C) LES AUTRES PAIEMENTS DE TRANSFERT ÉTUDE DES CRÉDITS Pour cette réponse, veuillez-vous référer à la question 37 de l opposition officielle. QUESTIONS PARTICULIÈRES 2E OPPOSITION PAGE 13
16 QUESTIONS PARTICULIÈRES 2E OPPOSITION PAGE 14
17 MINISTÈRE DE L ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES QUESTION PARTICULIÈRE # 157 : DÉPENSES D EXPLORATION MINIÈRE AU QUÉBEC, POUR LES 3 DERNIÈRES ANNÉES, HORS CHANTIER ET AU CHANTIER, PAR RÉGION ET PAR MINÉRAUX RECHERCHÉS. PRÉVISIONS DES DÉPENSES POUR ÉTUDE DES CRÉDITS Pour cette réponse, veuillez-vous référer à la question 38 de l opposition officielle. QUESTIONS PARTICULIÈRES 2E OPPOSITION PAGE 15
18 QUESTIONS PARTICULIÈRES 2E OPPOSITION PAGE 16
19 MINISTÈRE DE L ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES QUESTION PARTICULIÈRE # 158 : COÛT DE RESTAURATION PRÉVU PAR LE MINISTÈRE DES SITES MINIERS SOUS SA RESPONSABILITÉ. LISTE DES SITES MINIERS SOUS SA RESPONSABILITÉ, EN INDIQUANT CEUX JUGÉS PROBLÉMATIQUES, CEUX QUI ONT FAIT L OBJET DE TRAVAUX ET CEUX SOUS LA RESPONSABILITÉ DU MINISTÈRE EN ET ÉTUDE DES CRÉDITS Pour cette réponse, veuillez-vous référer à la question 60 de l opposition officielle. QUESTIONS PARTICULIÈRES 2E OPPOSITION PAGE 17
20 QUESTIONS PARTICULIÈRES 2E OPPOSITION PAGE 18
21 MINISTÈRE DE L ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES QUESTION PARTICULIÈRE # 159 : LISTE DES ENTENTES AYANT ÉTÉ SIGNÉES ENTRE LE MINISTÈRE ET UNE COMPAGNIE MINIÈRE POUR L UTILISATION ET LA RESTAURATION DE SITES MINIERS ORPHELINS. MONTANT ACCORDÉ PAR LE MINISTÈRE POUR CHAQUE ENTENTE ÉTUDE DES CRÉDITS Pour cette réponse, veuillez-vous référer à la question 41 de l opposition officielle. QUESTIONS PARTICULIÈRES 2E OPPOSITION PAGE 19
22 QUESTIONS PARTICULIÈRES 2E OPPOSITION PAGE 20
23 MINISTÈRE DE L ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES QUESTION PARTICULIÈRE # 160 : SOMME TOTALE OBTENUE PAR LE MINISTÈRE POUR L OCTROI DES PERMIS DE PROSPECTION EN ET NOMBRE DE PERMIS DE PROSPECTION EN VIGUEUR AU 31 MARS 2015 ET AU 31 DÉCEMBRE 2015 ÉTUDE DES CRÉDITS Pour cette réponse, veuillez-vous référer à la question 42 de l opposition officielle. QUESTIONS PARTICULIÈRES 2E OPPOSITION PAGE 21
24 QUESTIONS PARTICULIÈRES 2E OPPOSITION PAGE 22
25 MINISTÈRE DE L ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES QUESTION PARTICULIÈRE # 161 : SOMME TOTALE OBTENUE PAR LE MINISTÈRE POUR L OCTROI DES CLAIMS EN ET NOMBRE DE CLAIMS EN VIGUEUR AU 31 MARS 2015 ET AU 31 DÉCEMBRE 2015 ÉTUDE DES CRÉDITS Pour cette réponse, veuillez-vous référer à la question 43 de l opposition officielle. QUESTIONS PARTICULIÈRES 2E OPPOSITION PAGE 23
26 QUESTIONS PARTICULIÈRES 2E OPPOSITION PAGE 24
27 MINISTÈRE DE L ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES QUESTION PARTICULIÈRE # 162 : SOMME TOTALE OBTENUE PAR LE MINISTÈRE POUR L OCTROI ET LE RENOUVELLEMENT DES BAUX MINIERS EN ET LISTE ET NOMBRE DE BAUX EN VIGUEUR AU 31 MARS 2015 ET AU 31 DÉCEMBRE VENTILÉ PAR OCTROI ET PAR RENOUVELLEMENT ÉTUDE DES CRÉDITS Pour cette réponse, veuillez-vous référer à la question 44 de l opposition officielle. QUESTIONS PARTICULIÈRES 2E OPPOSITION PAGE 25
28 QUESTIONS PARTICULIÈRES 2E OPPOSITION PAGE 26
29 MINISTÈRE DE L ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES QUESTION PARTICULIÈRE # 163 : SOMME TOTALE OBTENUE PAR LE MINISTÈRE POUR L OCTROI ET LE RENOUVELLEMENT DES BAUX D EXPLOITATION DE SUBSTANCES MINÉRALES DE SURFACE EN ET LISTE ET NOMBRE DE BAUX EN VIGUEUR AU 31 MARS VENTILÉS PAR OCTROI ET RENOUVELLEMENT ÉTUDE DES CRÉDITS Pour cette réponse, veuillez-vous référer à la question 26 de l opposition officielle. QUESTIONS PARTICULIÈRES 2E OPPOSITION PAGE 27
30 QUESTIONS PARTICULIÈRES 2E OPPOSITION PAGE 28
31 MINISTÈRE DE L ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES QUESTION PARTICULIÈRE # 164 : MONTANT, NOMBRE ET NOMS DES BÉNÉFICIAIRES DU «CRÉDIT DE DROITS REMBOURSABLE POUR PERTE» POUR LES 3 DERNIÈRES ANNÉES EN VENTILANT PAR RÉGION ADMINISTRATIVE ÉTUDE DES CRÉDITS Pour cette réponse, veuillez-vous référer à la question 46 de l opposition officielle. QUESTIONS PARTICULIÈRES 2E OPPOSITION PAGE 29
32 QUESTIONS PARTICULIÈRES 2E OPPOSITION PAGE 30
33 MINISTÈRE DE L ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES QUESTION PARTICULIÈRE # 165 : MONTANTS ACCORDÉS, MONTANTS PRÉVUS ET NOM DES BÉNÉFICIAIRES POUR : ÉTUDE DES CRÉDITS A) ALLOCATION ADDITIONNELLE POUR UNE MINE SITUÉE DANS LE NORD QUÉBÉCOIS Pour cette réponse, veuillez-vous référer à la question 47 de l opposition officielle. B) ALLOCATION POUR AMORTISSEMENT Pour cette réponse, veuillez-vous référer à la question 48 de l opposition officielle. C) ALLOCATION POUR EXPLORATION; Pour cette réponse, veuillez-vous référer à la question 49 de l opposition officielle. D) ALLOCATION POUR AMÉNAGEMENT ET MISE EN VALEUR AVANT PRODUCTION Pour cette réponse, veuillez-vous référer à la question 50 de l opposition officielle. E) ALLOCATION POUR AMÉNAGEMENT ET MISE EN VALEUR APRÈS PRODUCTION Pour cette réponse, veuillez-vous référer à la question 51 de l opposition officielle. F) ALLOCATION POUR TRAITEMENT; POUR LES 3 DERNIÈRES ANNÉES, EN VENTILANT PAR RÉGION ADMINISTRATIVE. Pour cette réponse, veuillez-vous référer à la question 52 de l opposition officielle. QUESTIONS PARTICULIÈRES 2E OPPOSITION PAGE 31
34 QUESTIONS PARTICULIÈRES 2E OPPOSITION PAGE 32
35 MINISTÈRE DE L ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES QUESTION PARTICULIÈRE # 166 : DÉTAILS DE L IMPACT DES NOUVELLES RÈGLES D APPLICATION POUR LES TRAVAUX FINANCÉS PAR ACTIONS ACCRÉDITIVES DONT L EXCLUSION DE CERTAINS FRAIS ÉTUDE DES CRÉDITS En vertu de la réforme du régime d impôt minier du 30 mars 2010 : FRAIS D EXPLORATION 1) Tous les frais d exploration d un exploitant qui sont financés par l émission d actions accréditives et renoncés en faveur d un investisseur ne sont plus admissibles au crédit de droits remboursable pour perte. 2) 50 % seulement des frais d exploration admissibles et non renoncés par un exploitant qui n exploite pas une substance minérale (sociétés d exploration) donnent droit au crédit de droits remboursable pour perte, à un taux de 16 %. 3) Les frais d exploration admissibles et non renoncés par un exploitant qui exploite une substance minérale (sociétés productrices) donnent droit à une allocation pour exploration limitée à 10 % du profit minier. FRAIS D AMÉNAGEMENT ET DE MISE EN VALEUR AVANT PRODUCTION 1) Tous les frais d aménagement et de mise en valeur avant production d un exploitant qui sont financés par l émission d actions accréditives et renoncés en faveur d un investisseur ne sont plus admissibles au crédit de droits remboursable pour perte. 2) Les frais d aménagement et de mise en valeur avant production admissibles et non renoncés par un exploitant (que celui-ci soit une société d exploration ou une société productrice) donnent droit au crédit de droits remboursable pour perte, à un taux de 16 %. QUESTIONS PARTICULIÈRES 2E OPPOSITION PAGE 33
36 QUESTIONS PARTICULIÈRES 2E OPPOSITION PAGE 34
37 MINISTÈRE DE L ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES QUESTION PARTICULIÈRE # 167 : DÉTAILS DE L IMPACT DES RÈGLES S APPLIQUANT AUX PIERRES PRÉCIEUSES ÉTUDE DES CRÉDITS Les règles s appliquant aux pierres précieuses ont été introduites lors de la réforme du régime d impôt minier, le 30 mars 2010, en vue de l exploitation du diamant au Québec. Aucun impact n a encore été comptabilisé à ce titre puisqu aucune société n a exploité le diamant à ce jour. QUESTIONS PARTICULIÈRES 2E OPPOSITION PAGE 35
38 QUESTIONS PARTICULIÈRES 2E OPPOSITION PAGE 36
39 MINISTÈRE DE L ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES QUESTION PARTICULIÈRE # 168 : ÉTAT DE LA SITUATION DES FIDUCIES POUR L ENVIRONNEMENT VENTILÉ PAR MINE ÉTUDE DES CRÉDITS Le nom des exploitants qui contribuent à une fiducie pour l environnement ainsi que le montant des cotisations qui y sont versées sont des données confidentielles obtenues dans le cadre de l application de la Loi sur l impôt minier. QUESTIONS PARTICULIÈRES 2E OPPOSITION PAGE 37
40 QUESTIONS PARTICULIÈRES 2E OPPOSITION PAGE 38
41 MINISTÈRE DE L ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES QUESTION PARTICULIÈRE # 169 : VENTILATION DES DROITS MINIERS PAYÉS ET IMPAYÉS, EN VENTILANT PAR ANNÉE ET PAR MINERAI EXPLOITÉ, DE À ACTIONS POSÉES POUR RÉCUPÉRER CES MONTANTS ÉTUDE DES CRÉDITS Pour cette réponse, veuillez-vous référer à la question 53 de l opposition officielle. QUESTIONS PARTICULIÈRES 2E OPPOSITION PAGE 39
42 QUESTIONS PARTICULIÈRES 2E OPPOSITION PAGE 40
43 MINISTÈRE DE L ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES QUESTION PARTICULIÈRE # 170 : LISTE DES AVIS D INFRACTIONS ÉMIS PAR LE SECTEUR MINES DU MINISTÈRE POUR ET MONTANT RÉCOLTÉ ET INFRACTIONS COMMISES. ÉTUDE DES CRÉDITS Pour cette réponse, veuillez-vous référer à la question 56 de l opposition officielle. QUESTIONS PARTICULIÈRES 2E OPPOSITION PAGE 41
44 QUESTIONS PARTICULIÈRES 2E OPPOSITION PAGE 42
45 MINISTÈRE DE L ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES QUESTION PARTICULIÈRE # 171 : TONNAGE EXTRAIT EN ET VENTILATION PAR TYPE DE MINERAI ET PAR MINE ÉTUDE DES CRÉDITS Pour cette réponse, veuillez-vous référer à la question 57 de l opposition officielle. QUESTIONS PARTICULIÈRES 2E OPPOSITION PAGE 43
46 QUESTIONS PARTICULIÈRES 2E OPPOSITION PAGE 44
47 MINISTÈRE DE L ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES QUESTION PARTICULIÈRE # 172 : LISTE DES CLAIMS N AYANT PAS RESPECTÉ LES CONDITIONS DE DÉLIVRANCES OU DE RENOUVELLEMENT EN ET , VENTILÉ PAR OBLIGATION NON RESPECTÉE ÉTUDE DES CRÉDITS Pour cette réponse, veuillez-vous référer à la question 58 de l opposition officielle. QUESTIONS PARTICULIÈRES 2E OPPOSITION PAGE 45
48 QUESTIONS PARTICULIÈRES 2E OPPOSITION PAGE 46
49 MINISTÈRE DE L ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES QUESTION PARTICULIÈRE # 173 : COPIE DES PLANS DE RESTAURATION ET DE RÉAMÉNAGEMENT QUE LE MINISTÈRE A EN SA POSSESSION. MONTANT DE LA GARANTIE ÉTABLI POUR CHACUN DE CES PLANS ET MONTANT RÉEL VERSÉ POUR CETTE GARANTIE ÉTUDE DES CRÉDITS Pour cette réponse, veuillez-vous référer à la question 59 de l opposition officielle. QUESTIONS PARTICULIÈRES 2E OPPOSITION PAGE 47
50 QUESTIONS PARTICULIÈRES 2E OPPOSITION PAGE 48
51 MINISTÈRE DE L ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES QUESTION PARTICULIÈRE # 174 : COPIE DES PLANS D ACTION DU MINISTÈRE POUR LA RESTAURATION DES SITES MINIERS SOUS SA RESPONSABILITÉ. MONTANT DES TRAVAUX PRÉVUS POUR CHAQUE SITE DÉTAIL SITE PAR SITE. MONTANT DÉPENSÉ EN ET ÉTUDE DES CRÉDITS Pour cette réponse, veuillez-vous référer à la question 60 de l opposition officielle. QUESTIONS PARTICULIÈRES 2E OPPOSITION PAGE 49
52 QUESTIONS PARTICULIÈRES 2E OPPOSITION PAGE 50
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